S installer en Franchise. Mode d emploi

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "S installer en Franchise. Mode d emploi"

Transcription

1 S installer en Franchise Mode d emploi

2 Le principe de la franchise Le franchiseur Un concept franchisable qui s appuie sur 3 éléments de base : 1 / La propriété d une marque, d une enseigne, d une raison sociale et de façon plus générale de signes distinctifs de ralliement de clientèle 2 / Un savoir-faire et une expérience 3/ Une collection de produits et de services Le contrat de franchise Droit de se présenter sous la marque ou raison sociale du franchiseur A charge de vendre les produits ou services en suivant le concept commercial. Le franchisé Entreprise indépendante 2 Se lancer en franchise Octobre 2013

3 La commission-affiliation Procédé par lequel un fournisseur (franchiseur ou partenaire) propose des marchandises en dépôt-vente. C est une formule souvent utilisée dans l habillement. Le commerçant les commercialise moyennant une rétribution forfaitaire Lorsqu en plus, il s engage à respecter une image unitaire de marque et à utiliser une enseigne commune, on est en présence d une relation de franchise 3 Se lancer en franchise Octobre 2013

4 Licence de marque «Les droits attachés à une marque peuvent faire l objet en tout ou partie d une concession de licence d exploitation exclusive ou non exclusive. Le contrat de licence de marque est celui par lequel le concédant autorise l exploitation d une marque à un licencié, moyennant versement d une contrepartie.» > Utilisation d une marque avec contrepartie d une redevance à leur cocontractant. > Pas de transmission de savoir-faire, ni assistance 4 Se lancer en franchise Octobre 2013

5 Une loi pour nous guider Article 1er de la loi du 31/12/1989 devenu Article L330-3 Code de Commerce : Loi Doubin, impose la rédaction d un document d information précontractuel Décret d application 4/4/1991 : précise les informations contenues dans la loi 5 Se lancer en franchise Octobre 2013

6 La phase pré contractuelle : le DIP Les informations sur le franchiseur Présentation de l entreprise Présentation des dirigeants L évolution Les résultats de l entreprise Les activités Le marché Dénomination sociale Forme juridique Siège sociale Capital social Immatriculation Domiciliations bancaires Droits de propriété industrielle / Intellectuelle Identité et expérience professionnelle Antécédents judiciaires Cessation de payements ou difficultés financières Les étapes de l évolution juridique Les étapes de la croissance de l entreprise (croissance interne/externe) La liste exhaustives des points de ventes mentionnant les ruptures de relations contractuelles Les évolutions des produits et/ou services Bilans certifiés Compte de résultats Les annexes Les services et activités fournis au candidat franchisé Les services et activités fournis en dehors du cadre du contrat de franchise Informations sur l état général du marché (observations et perspectives)

7 La phase pré contractuelle : le DIP Les informations sur le projet du candidat franchisé Description du contrat Forme juridique, Objet, Durée, Conditions de renouvellement et de résiliation, Conditions de cession, Champs d application des exclusivités (territoriales, approvisionnement), Non-concurrence Informations financières Droit d entrée (montant, modalités de payement, caractère remboursable, Frais d installation et d agencement du point de vente Matériels et équipements Matériel informatique Stock initial Fournitures de démarrage Publicité d ouverture. Redevances et ses contreparties Publicité nationale * Etat de marche local et potentiel * Compte d exploitation prévisionnel type basé sur la moyenne des résultats des points de vente du réseau

8 Le contrat de franchise Il ne reprend pas toutes les informations du DIP Savoir-faire Marque Exclusivité Obligations réciproques Intuitu personae Dispositions financières Publicité Durée Fin de contrat Et clause de non concurrence 8 Se lancer en franchise Octobre 2013

9 Se lancer en Franchise Devenir Franchisé, c est avant tout devenir chef d entreprise Le franchisé est un commerçant ou un entrepreneur indépendant qui gère une PME Il doit tout à la fois avoir des qualités de : Manager Gestionnaire Commercial... C est souvent accepter de changer de statut : Passer d un statut de salarié à celui d indépendant 9 Se lancer en franchise Octobre 2013

10 Se lancer en franchise Devenir Franchisé, c est savoir, comme tout entrepreneur, prendre des risques Financiers En cas d échec, le franchisé est seul à en supporter les conséquences Au démarrage, les revenus sont souvent inférieurs à ceux dont il disposait dans sa situation précédente Personnels Les changements sont importants Le magasin disponible n est souvent pas dans sa région L investissement en temps est très important 10 Se lancer en franchise Octobre 2013

11 Se lancer en Franchise Devenir Franchisé, c est aussi accepter les règles d un réseau Serez-vous prêt à reproduire un modèle et à payer des redevances pour cela? Serez-vous à l aise avec le concept, le produit et la culture du réseau? 11 Se lancer en franchise Octobre 2013

12 Se lancer en franchise Si vous êtes prêt pour la franchise, il vous reste à choisir votre réseau Comment évaluer la qualité d un réseau? Quels sont les apports du franchiseur? Quel est le prix de la franchise? 12 Se lancer en franchise Octobre 2013

13 Evaluer la qualité d un réseau Les questions à se poser Comment et à quel rythme le réseau se développe-t-il? Quelle est sa stratégie marketing? Quelles sont ses forces et faiblesses par rapport à la concurrence? Quelle est sa notoriété? Comment est-il organisé? Quels sont ses rapports avec les franchisés? 13 Se lancer en franchise Octobre 2013

14 Evaluer la qualité d un réseau Les sources d information Visiter le siège social du franchiseur Rencontrer les collaborateurs Vérifier que l équipe est suffisante pour assurer une animation de réseau Discuter avec les différents responsables (marketing, gestion, achats) et les animateurs commerciaux pour s assurer de leur disponibilité et de leur ouverture vis-à-vis des franchisés 14 Se lancer en franchise Octobre 2013

15 Evaluer la qualité d un réseau Les sources d information Analyser attentivement le Document d Information Précontractuelle Identité du franchiseur (raison sociale, forme juridique, ) Prudence avec les franchiseurs établis à l étranger (quid en cas de litige?) Information financière sur le franchiseur Vérifier la «bonne santé» du franchiseur 15 Se lancer en franchise Octobre 2013

16 Evaluer la qualité d un réseau Les sources d information Analyser attentivement le Document d Information Précontractuelle La protection de la Marque Assurez vous que la Marque appartient bien au franchiseur C est un point essentiel car la Marque fait partie de la valeur de votre fonds de commerce 16 Se lancer en franchise Octobre 2013

17 Evaluer la qualité d un réseau Les sources d information Analyser attentivement le Document d Information Précontractuelle Informations sur le réseau et liste des franchisés Analyser les raisons de rupture ou de non renouvellement de contrat Informations sur le marché Le franchiseur doit connaître son marché ou vous donner une grille d analyse (population, concurrence,...) Attention! il ne s agit pas d une étude de marché complète, c est un simple état des lieux 17 Se lancer en franchise Octobre 2013

18 Evaluer la qualité d un réseau Les sources d information Analyser attentivement le Document d Information Précontractuelle Information sur le contrat de franchise Sa durée, les conditions de renouvellement, de résiliation, Information financière Montant de l investissement spécifique à l enseigne 18 Se lancer en franchise Octobre 2013

19 D.I.P. Petits Rappels Le DIP doit vous être remis 20 jours avant tout engagement financier C est le seul document réglementé dans le cadre du commerce organisé (Franchise, Concession, Licence de Marque, ) C est un minimum légal, il est donc important d avoir d autres sources d information 19 Se lancer en franchise Octobre 2013

20 Evaluer la qualité d un réseau les sources d information Rencontrer des franchisés Contacter des franchisés implantés dans des villes de taille similaire, avec une surface de vente comparable Les interroger sur les difficultés rencontrées au démarrage, la qualité du soutien du réseau, leur relation avec le franchiseur, leur CA, leur rentabilité, leur revenu Observer le type de clientèle, l agencement du magasin, sa présentation, Se lancer en franchise Octobre 2013

21 Evaluer la qualité d un réseau Les sources d information Contacter les organisations professionnelles Chambre de Commerce et d Industrie, syndicats professionnels, qui vous donneront des informations importantes sur l état du marché local ou national Faites-vous accompagner par des professionnels Avocats pour les contrats, experts-comptables pour les documents financiers, le banquier pour les aspects de financement 21 Se lancer en franchise Octobre 2013

22 Les apports de la franchise Que doit-on attendre de son franchiseur? Préalablement à la création Au quotidien Au démarrage 22 Se lancer en franchise Octobre 2013

23 Les apports de la Franchise Préalablement au démarrage Le franchiseur doit vous transmettre son savoir-faire Demander le détail de la formation, quelle est la qualité des intervenants, la durée de la formation théorique et pratique,... Dans 75% des cas, cette formation a lieu après la signature du contrat, il est donc essentiel de se renseigner au préalable 23 Se lancer en franchise Octobre 2013

24 Les apports de la Franchise Préalablement au démarrage En fonction de l organisation du réseau, le franchiseur peut vous assister : Dans la recherche du local Prudence si vous signez le contrat et engagez des frais (droit d entrée, formation, ) avant d avoir trouvé votre local En vous fournissant une étude de marché complète Cela reste encore rare, la plupart des réseaux se contentent du minimum légal Le franchiseur peut estimer que vous devez être autonome et que cette recherche d informations vous incombe 24 Se lancer en franchise Octobre 2013

25 Les apports de la Franchise Préalablement au démarrage En fonction de l organisation du réseau, le franchiseur peut vous assister : Dans l établissement des comptes prévisionnels Attention, vous devez rester maître de votre prévisionnel et faire vérifier sa cohérence par votre expert-comptable Dans la recherche de financement En général le franchiseur a fait connaître son réseau à des partenaires financiers qui ont pu évaluer la qualité du réseau Attention! Outre la qualité du réseau, la banquier va chercher à évaluer votre capacité à être entrepreneur 25 Se lancer en franchise Octobre 2013

26 Les apports de la Franchise Au démarrage Là encore rien d obligatoire. Si le franchiseur vous doit une assistance la forme de celle-ci reste libre Le contrat de franchise doit préciser les modalités de cette assistance En général sont prévues : L assistance à l ouverture, par la mise à disposition de personnel (pour les achats, la cuisine,...) les premiers jours L assistance au recrutement par la définition du profil des salariés recherchés La formation initiale du personnel, 26 Se lancer en franchise Octobre 2013

27 Les apports de la franchise Au quotidien Comme au démarrage aucune obligation formelle L assistance peut être simplement téléphonique En général, le contrat prévoit : Une formation continue Un calendrier de contacts, de réunions de réseau (convention, groupes de travail, ) Des fournisseurs référencés garantissant une qualité de service ou un prix avantageux, (attention à la transparence du franchiseur sur les RFA) Des outils de gestion (logiciel de gestion de stocks, modèle de tableaux de bord, ) 27 Se lancer en franchise Octobre 2013

28 Le prix de la franchise Quels sont les investissements nécessaires? Comment les financer? 28 Se lancer en franchise Octobre 2013

29 Le prix de la franchise Les investissements Le droit d entrée Pas de règle 60% des enseignes réclament moins de 10 K Analyser ce que recouvre le droit d entrée Le droit d utilisation de la marque? La formation initiale? L assistance au démarrage? La recherche du local? 29 Se lancer en franchise Octobre 2013

30 Le prix de la franchise Les investissements Les redevances Toujours pas de règle Redevance fixe ou proportionnelle Ou encore comprise dans le prix d achat des produits Rémunère L assistance du franchiseur La formation permanente L évolution du concept La publicité nationale 30 Se lancer en franchise Octobre 2013

31 Le prix de la franchise Les investissements Le pas de porte droit au bail Ce montant est rarement estimé par le franchiseur Il constitue souvent l investissement le plus lourd surtout pour les emplacements N 1 ou en centre commercial 31 Se lancer en franchise Octobre 2013

32 Le prix de la Franchise Les investissements Les agencements Le franchiseur peut tout imposer en termes de cahier des charges dans un souci de préservation de la Marque Toutefois, le franchiseur ne peut pas imposer de fournisseurs sauf pour des questions de sécurité 32 Se lancer en franchise Octobre 2013

33 Le prix de la Franchise Les investissements L équipement Logiciels, matériel informatique ou technique, Le stock Le franchiseur doit vous accorder des délais de paiement pour des stocks conséquents La publicité d ouverture, le besoin en fonds de roulement D où l importance d un prévisionnel de trésorerie 33 Se lancer en franchise Octobre 2013

34 Le prix de la Franchise Quel financement? Une règle de base Financer des besoins à long terme par des ressources à long terme Votre banquier vous accordera en général, un prêt sur 7 ans pour financer le fonds de commerce, les agencements, le matériel Pour du matériel important, il peut être intéressant de recourir au crédit-bail 34 Se lancer en franchise Octobre 2013

35 Le prix de la Franchise Quel financement? Votre apport Votre apport doit financer les frais de création, le stock, le crédit clients, Il doit être en général représenter au moins 30% du montant global de l investissement à réaliser Un minimum de 50 K est donc souvent indispensable Sauf dans le domaines des services où l investissement peut être très faible 35 Se lancer en franchise Octobre 2013

36 Les clés de réussites CONCEPT Eprouvé & Duplicable SE FAIRE ACCOMPAGNER PAR DES PROFESSIONNELS FRANCHISEUR Services Formation Animation VOUS Manager Commercial Gestionnaire Véritable chef d entreprise RESEAU Aller à la rencontre des franchisés EMPLACEMENT FINANCEMENT PREVISIONNEL

37 Vos contacts Emmanuelle FRITSCH Expert-comptable Associée In Extenso ZAC Belle Aire Nord 23, Rue Antoine Lavoisier AYTRE : Mail : Eric GONSARD Expert-comptable Associé In Extenso 14, Rue de la Seudre LA TREMBLADE : Mail : 37 Se lancer en franchise Octobre 2013

38 Member of Deloitte Touche Tohmatsu

La franchise présente des avantages pour les deux partenaires. Pour le franchiseur :

La franchise présente des avantages pour les deux partenaires. Pour le franchiseur : 1 Qu est-ce que la franchise? La franchise est un contrat liant deux personnes juridiquement indépendantes : le franchiseur, propriétaire ou détenteur des droits d une marque ou d une enseigne, transmet

Plus en détail

TYPOLOGIE DES FRANCHISES

TYPOLOGIE DES FRANCHISES FRANCHISE DEFINITION C est un contrat innommé C est la réitération d un succès Définition de la jurisprudence : «un contrat synallagmatique à exécution successive, par lequel une entreprise dénommée franchiseur,

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA FRANCHISE

GUIDE PRATIQUE DE LA FRANCHISE GILLES THIRIEZ ET JEAN-PIERRE PAMIER GUIDE PRATIQUE DE LA FRANCHISE Quatrième édition Éditions d Organisation, 1996, 1998, 2001, 2003 ISBN : 2-7081-2877-9 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 Chapitre

Plus en détail

Entreprendre en franchise

Entreprendre en franchise Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification

Plus en détail

QUEL CONTRAT POUR DEVELOPPER VOTRE RESEAU? 23 mars 2014

QUEL CONTRAT POUR DEVELOPPER VOTRE RESEAU? 23 mars 2014 QUEL CONTRAT POUR DEVELOPPER VOTRE RESEAU? 23 mars 2014 Stratégie juridique Vous avez pris la résolution de créer un réseau pour développer votre enseigne Le choix du ou des contrats de distribution est

Plus en détail

SOMMAIRE. 1. La franchise, un marché pour la transmission. 2. La reprise en réseau. 3. Financer sa reprise en réseau

SOMMAIRE. 1. La franchise, un marché pour la transmission. 2. La reprise en réseau. 3. Financer sa reprise en réseau Reprise d une affaire en franchise: mode d emploi Direction du Développement Banque Populaire SOMMAIRE 2 1. La franchise, un marché pour la transmission 2. La reprise en réseau Maîtriser son risque Connaître

Plus en détail

Franchise, mode d emploi

Franchise, mode d emploi Franchise, mode d emploi Boris FLECHE- Fédération Française de la Franchise Elodie PAOLI - Société Générale Vincent MANIPOUD - Easy Cash Katia FERRANDO - CCI de Montpellier Partie 1 : Franchise Mode d

Plus en détail

CHAPITRE 1. DESCRIPTION GÉNÉRALE DE LA FRANCHISE... 9 Section 1. Notion et évolution... 9

CHAPITRE 1. DESCRIPTION GÉNÉRALE DE LA FRANCHISE... 9 Section 1. Notion et évolution... 9 Table des matières (avec renvoi aux pages) Liste des abréviations... 5 Sommaire... 7 CHAPITRE 1. DESCRIPTION GÉNÉRALE DE LA FRANCHISE... 9 Section 1. Notion et évolution... 9 1. Notion générale... 9 2.

Plus en détail

Modèle de Document d information précontractuelle proposé par la Fédération française de la franchise

Modèle de Document d information précontractuelle proposé par la Fédération française de la franchise Modèle de Document d information précontractuelle proposé par la Fédération française de la franchise I. PRÉSENTATION DU FRANCHISEUR Si le franchiseur est une personne physique Nom Prénoms... Nom commercial...

Plus en détail

1 I NTRODUCTION La franchise se développe en France depuis les années soixante La franchise, stratégie commerciale, évolue avec son temps

1 I NTRODUCTION La franchise se développe en France depuis les années soixante La franchise, stratégie commerciale, évolue avec son temps 1INTRODUCTION La franchise se développe en France depuis les années soixante. Elle comptait, fin 2007, plus de 1150 réseaux actifs dans tous les secteurs d activité (commerce de détail aussi bien que services)

Plus en détail

Contrat Comme Une Franchise 1 2 3 web France

Contrat Comme Une Franchise 1 2 3 web France Contrat Comme Une Franchise 1 2 3 web France Il a été convenu le présent contrat de franchise entre : Le Franchiseur : - Le réseau 123WebFrance, société à responsabilité limitée Apprendre-Internet au capital

Plus en détail

Création d entreprise, mode d emploi 13/11/14 2

Création d entreprise, mode d emploi 13/11/14 2 13/11/14 1 Création d entreprise, mode d emploi 13/11/14 2 Les intervenants Séverine GERVAIS CCI Caen Normandie Boris FLECHE Fédération Française de la Franchise Yvon BEAUFILS Cabinet Tacher Isabelle ANDRIES-LAUDAT

Plus en détail

Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 14-15 octobre 2010 - Parc Expo RENNES Aéroport - Bruz

Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 14-15 octobre 2010 - Parc Expo RENNES Aéroport - Bruz REUSSIR EN FRANCHISE Animé par : Christophe MEREL, Expert-comptable, GROUPE SECOB www.secob.fr DEFINITION DE LA FRANCHISE «La franchise se définit comme une méthode de collaboration entre, d une part,

Plus en détail

BTS ESTHÉTIQUE COSMÉTIQUE. Gestion et relation clientèle U41

BTS ESTHÉTIQUE COSMÉTIQUE. Gestion et relation clientèle U41 BTS ESTHÉTIQUE COSMÉTIQUE Gestion et relation clientèle U41 SESSION 2012 Durée : 3h30 Coefficient : 4 Matériel autorisé : - Toutes les calculatrices de poche y compris les calculatrices programmables,

Plus en détail

LA CRÉATION EN FRANCHISE

LA CRÉATION EN FRANCHISE (r) assurez-vous sur LA CRÉATION EN FRANCHISE LIVRE BLANC «ASSURÉ D ENTREPRENDRE» - N 4 2 INTRODUCTION SOMMAIRE INTRO Avec 65 133 franchisés pour 1 719 franchiseurs en 2013 en France, selon les derniers

Plus en détail

Présentation du Réseau de Revendeurs & Intégrateurs Informatiques

Présentation du Réseau de Revendeurs & Intégrateurs Informatiques Présentation du Réseau de Revendeurs & Intégrateurs Informatiques Dossier de présentation Page 1 sur 6 La Franchise INFOLYS Vous souhaitez exploiter un magasin de vente de matériel informatique, nous vous

Plus en détail

DOCUMENT CONFIDENTIEL

DOCUMENT CONFIDENTIEL DOCUMENT CONFIDENTIEL Comment devenir franchisé du leader des cocktails bar en Europe. SOMMAIRE Présentation du concept JAMAICA HAPPY PUB Les 11 points forts du concept JAMAICA HAPPY PUB Profil candidat

Plus en détail

SEQUENCE 10 CHAPITRE 12 LES TECHNIQUES JURIDIQUES DE COOPÉRATION INTERENTREPRISES... 98 I. LES ACCORDS DE COOPÉRATION... 98

SEQUENCE 10 CHAPITRE 12 LES TECHNIQUES JURIDIQUES DE COOPÉRATION INTERENTREPRISES... 98 I. LES ACCORDS DE COOPÉRATION... 98 SEQUENCE 10 CHAPITRE 12 LES TECHNIQUES JURIDIQUES DE COOPÉRATION INTERENTREPRISES... 98 I. LES ACCORDS DE COOPÉRATION... 98 A. LE CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE... 98 B. LE CONTRAT DE FRANCHISE... 98 1. Rappel

Plus en détail

La Franchise. Filière Franchise & Réseaux

La Franchise. Filière Franchise & Réseaux La Franchise Filière Franchise & Réseaux 2015 La Franchise et ses principes «La Franchise est un mode de collaboration entre deux entreprises juridiquement et financièrement indépendantes (Franchiseur

Plus en détail

Doc. : Th-Franchise A 4 Bruxelles, le 16.3.2001 MH/RHdG/JP A V I S. concernant LES CONTRATS DE COLLABORATION COMMERCIALE (LA FRANCHISE) ***

Doc. : Th-Franchise A 4 Bruxelles, le 16.3.2001 MH/RHdG/JP A V I S. concernant LES CONTRATS DE COLLABORATION COMMERCIALE (LA FRANCHISE) *** Doc. : Th-Franchise A 4 Bruxelles, le 16.3.2001 MH/RHdG/JP A V I S concernant LES CONTRATS DE COLLABORATION COMMERCIALE (LA FRANCHISE) *** 2 Après avoir consulté la commission permanente «Politique générale

Plus en détail

Comment valoriser une entreprise?

Comment valoriser une entreprise? Comment valoriser une entreprise? Les patrons de PME françaises ont en général peu d idées de ce que vaut leur entreprise, ou alors des idées approximatives voir fausses. Ils ne se poseront la question

Plus en détail

Siège central Agence de Lausanne Place de la Gare 3 1003 Lausanne

Siège central Agence de Lausanne Place de la Gare 3 1003 Lausanne 1 Siège central Agence de Lausanne Place de la Gare 3 1003 Lausanne 2 1999 : Création «Loc-Cars» Première agence à Yverdon-Les-Bains 2000 : «Loc-Cars» devient «Aloc-Cars» Ouverture de l agence Aloc-Cars

Plus en détail

THÈME 4 : A QUELLES RÈGLES SONT SOUMISES LES ACTIVITÉS DE L ENTREPRISE SUR LE MARCHÉ?

THÈME 4 : A QUELLES RÈGLES SONT SOUMISES LES ACTIVITÉS DE L ENTREPRISE SUR LE MARCHÉ? THÈME 4 : A QUELLES RÈGLES SONT SOUMISES LES ACTIVITÉS DE L ENTREPRISE SUR LE MARCHÉ? CHAPITRE 5 : Le partenariat entre entreprises, moyen juridique d adaptation à la concurrence. Dans un environnement

Plus en détail

LES ASPECTS LÉGAUX DE L ACHAT D UNE FRANCHISE CHOSES À FAIRE AVANT D ACHETER UNE FRANCHISE EN 11 ÉTAPES

LES ASPECTS LÉGAUX DE L ACHAT D UNE FRANCHISE CHOSES À FAIRE AVANT D ACHETER UNE FRANCHISE EN 11 ÉTAPES LES ASPECTS LÉGAUX DE L ACHAT D UNE FRANCHISE CHOSES À FAIRE AVANT D ACHETER UNE FRANCHISE EN 11 ÉTAPES PAR ME FRANÇOIS ALEPIN ALEPIN GAUTHIER AVOCATS INC. Étape 1 : Fixer les objectifs visés par la réalisation

Plus en détail

OBLIGATIONS DU FRANCHISE DANS LE CONTRAT DE FRANCHISE

OBLIGATIONS DU FRANCHISE DANS LE CONTRAT DE FRANCHISE OBLIGATIONS DU FRANCHISE DANS LE CONTRAT DE FRANCHISE 08/09/2014 Le contrat de franchise est un contrat consensuel : aucune forme spécifique n est requise. Un écrit est exigé pour certaines conventions,

Plus en détail

MAISONS FUTAIE France

MAISONS FUTAIE France MAISONS FUTAIE France Document d informations un réseau de franchise, un service de proximité La franchise La franchise est une technique de commercialisation de produits, services et technologies, basé

Plus en détail

Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»!

Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»! 1 Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»! La démarche rationnelle qui vise à élaborer un projet de création ou de reprise d entreprise doit se traduire

Plus en détail

JE CREE MON POINT DE VENTE. Activité en groupe Synthèse annuelle du programme du pôle 1

JE CREE MON POINT DE VENTE. Activité en groupe Synthèse annuelle du programme du pôle 1 JE CREE MON POINT DE VENTE Activité en groupe Synthèse annuelle du programme du pôle 1 En compagnie de 3 associés, vous décidez de créer votre point de vente dans le domaine des loisirs créatifs. Ce marché,

Plus en détail

CREA GEN 2015. Concours pour la création et la reprise des entreprises. gennevilloises immatriculées en 2014 et 2015

CREA GEN 2015. Concours pour la création et la reprise des entreprises. gennevilloises immatriculées en 2014 et 2015 CREA GEN 2015 Concours pour la création et la reprise des entreprises gennevilloises immatriculées en 2014 et 2015 Melle Mme M. NOM-PRENOM : DATE DE NAISSANCE :../../ SITUATION : Célibataire Vie maritale

Plus en détail

La reprise du fonds de commerce

La reprise du fonds de commerce La reprise du fonds de commerce Animé par : M. Régis MORENNE Expert-Comptable Associé Me Ronan LEBEAU Avocat Directeur de Région Me Vincent LEMEE Notaire Associé à RENNES Quelques définitions Qu est-ce

Plus en détail

LA CREATION DE MON ENTREPRISE

LA CREATION DE MON ENTREPRISE LA CREATION DE MON ENTREPRISE L essentiel en général Pour savoir si vous êtes prêt à vous lancer dans la création d une entreprise, vous devez avoir une idée claire de votre projet et de vos motivations.

Plus en détail

CONVENTION FFCGEA -SIAGI

CONVENTION FFCGEA -SIAGI CONVENTION FFCGEA -SIAGI Entre : La Fédération Française des Associations de Gestion et de Comptabilité et des centres de Gestion et de l Economie de l Artisanat, association loi 1901 dont le siège est

Plus en détail

Optimisez vos chances de réussite avec un dossier bien élaboré. Animé par : Patrice LUCE, Associé au cabinet GEIREC

Optimisez vos chances de réussite avec un dossier bien élaboré. Animé par : Patrice LUCE, Associé au cabinet GEIREC Optimisez vos chances de réussite avec un dossier bien élaboré Animé par : Patrice LUCE, Associé au cabinet GEIREC SOMMAIRE Le dossier financier : Qu est ce que c est? Dans quel but? Les facteurs clés

Plus en détail

GUIDE POUR UN PROJET DE CREATION D ENTREPRISE

GUIDE POUR UN PROJET DE CREATION D ENTREPRISE GUIDE POUR UN PROJET DE CREATION D ENTREPRISE Nom :.. Prénom :. Date de naissance :. Adresse :.. Tél :.Mail :.. Activité principale : (description succincte de votre projet) : Nature de votre projet :

Plus en détail

Demande de financement

Demande de financement Demande de financement Nom de la société : Nom de l entrepreneur : I. PRESENTATION DE L ENTREPRISE I.1 Présentez votre société : Nom de la société, statut juridique Capital social Nom et fonction du représentant

Plus en détail

Plan d affaires. Nom de l'entreprise. Nom du promoteur. par. Fait en collaboration avec le. Adresse complète. No de téléphone.

Plan d affaires. Nom de l'entreprise. Nom du promoteur. par. Fait en collaboration avec le. Adresse complète. No de téléphone. Nom de l'entreprise par Nom du promoteur Fait en collaboration avec le Adresse complète No de téléphone No de télécopie Courriel Site Internet Date SOMMAIRE EXÉCUTIF Description de l entreprise (ou du

Plus en détail

CONTRAT DE FRANCHISE : DEFINITION ET TYPOLOGIE

CONTRAT DE FRANCHISE : DEFINITION ET TYPOLOGIE CONTRAT DE FRANCHISE : DEFINITION ET TYPOLOGIE 08/09/2014 Le contrat de franchise est de plus en plus employé afin de permettre à un fonds de commerce de bénéficier du soutien d une marque notoirement

Plus en détail

MODELE DE CONVENTION A TITRE ONEREUX

MODELE DE CONVENTION A TITRE ONEREUX Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes - juillet 2013 MODELE DE CONVENTION A TITRE ONEREUX CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES PERISCOLAIRES

Plus en détail

LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LEURS AGENTS

LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LEURS AGENTS PROTECTION SOCIALE LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LEURS AGENTS REFERENCES JURIDIQUES Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

Plus en détail

Code de déontologie de l auto-entrepreneur

Code de déontologie de l auto-entrepreneur Code de déontologie de l auto-entrepreneur Ce code a été rédigé par Monsieur HABI Hacène, créateur de Habi Consultant International (HCI), pour offrir aux entrepreneurs et aux organismes un support de

Plus en détail

Reprendre une entreprise: une stratégie avant des chiffres

Reprendre une entreprise: une stratégie avant des chiffres Reprendre une entreprise: une stratégie avant des chiffres Sommaire 1. Etre prêt pour l aventure 2. Créer ou reprendre? 3. Identifier la cible 4. Structurer votre projet d entreprise 5. Planifier votre

Plus en détail

2. Droit des sociétés

2. Droit des sociétés 2. Droit des sociétés Calendrier 2014 2.1 Acquisitions de sociétés ou de fonds de commerce 2.2 La vie juridique des sociétés 2.3 La motivation des salariés et des dirigeants 2.4 Les pactes 2.5 Les sociétés

Plus en détail

Décrypter son contrat de franchise avec des professionnels

Décrypter son contrat de franchise avec des professionnels Décrypter son contrat de franchise avec des professionnels Animé par : Bruno CRESSARD Olivier BOUVARD Maitre Nicolas GRANSARD Cabinet FIDAL Monsieur Yohann Lang AXEO Services Présentation Intervenants:

Plus en détail

PROPOSITION DE PROGRESSION - BACCALAUREAT PROFESSIONNEL DE COMPTABILITE EN 3 ANS

PROPOSITION DE PROGRESSION - BACCALAUREAT PROFESSIONNEL DE COMPTABILITE EN 3 ANS PROPOSITION DE PROGRESSION - BACCALAUREAT PROFESSIONNEL DE COMPTABILITE EN 3 ANS 1 ère ANNEE (30 semaines + 4 semaines de stage) POLE 1 COMPTABILITE ET DES L ENTREPRISE. Notions générales sur l. Les principes

Plus en détail

Fiche UE 3. Nom complet de l UE : Gestion d entreprise

Fiche UE 3. Nom complet de l UE : Gestion d entreprise Fiche UE 3 Nom complet de l UE : Gestion d entreprise Composante de rattachement : IUT de Moselle Est Semestre concerné éventuellement : Section CNU : Nom du responsable de l UE : LETULLIER Jean-Marc Volume

Plus en détail

PRESENTATION GENERALE DU PROJET

PRESENTATION GENERALE DU PROJET PRESENTATION GENERALE DU PROJET Le Chef d entreprise L entreprise Nom : Adresse commerciale : Prénom : Activité : Adresse : Forme juridique : Tél : Fax : Date de création : Chiffre d affaires : AN 1 :

Plus en détail

Les Entrepreneuriales. Financer un projet de création d entreprise et bâtir une cohérence financière du projet

Les Entrepreneuriales. Financer un projet de création d entreprise et bâtir une cohérence financière du projet Les Entrepreneuriales Financer un projet de création d entreprise et bâtir une cohérence financière du projet SOMMAIRE Introduction L image du banquier, le rôle de la banque? Les différents moyens de financement

Plus en détail

REJOIGNEZ UNE FRANCHISE D EXPÉRIENCE DANS LE MONDE DU CADEAU

REJOIGNEZ UNE FRANCHISE D EXPÉRIENCE DANS LE MONDE DU CADEAU REJOIGNEZ UNE FRANCHISE D EXPÉRIENCE DANS LE MONDE DU CADEAU Avec le magasin pilote ouvert à Chambéry en 2000, IMAGINE a ouvert 8 franchisés depuis mai 2004 à Aix-en-provence, Besançon, St Cyr sur Loire

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR PROJET DE CROISSANCE D ENTREPRISE ENTREPRISE :.. CREATEUR :.. NOTE D INFORMATION PREALABLE A LA REDACTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE Vous envisagez

Plus en détail

PRIX JULIE MAS 2014-2015

PRIX JULIE MAS 2014-2015 PRIX JULIE MAS 204-205 D O S S I E R D E.. La création et le développement d une jeune entreprise constituent sans doute le défi le plus passionnant proposé par la vie professionnelle. La diversité des

Plus en détail

Prix Julie Mas DOSSIER DE CANDIDATURE PARTIE A : PRESENTATION DU PROJET ET DE LA CREATRICE. Entreprise / Projet

Prix Julie Mas DOSSIER DE CANDIDATURE PARTIE A : PRESENTATION DU PROJET ET DE LA CREATRICE. Entreprise / Projet DOSSIER DE CANDIDATURE PARTIE A : PRESENTATION DU PROJET ET DE LA CREATRICE Entreprise / Projet Nom CA Année 1 CA Année 2 CA Année 3 Effectif Année 1 Effectif Année 2 Effectif Année 3 Secteur d activité

Plus en détail

SOMMAIRE. AVANT-PROPOS À LA 2 e ÉDITION 9 INTRODUCTION 11 CHAPITRE 1. LE MARCHÉ DE LA TRANSMISSION D ENTREPRISES EN FRANCE 13

SOMMAIRE. AVANT-PROPOS À LA 2 e ÉDITION 9 INTRODUCTION 11 CHAPITRE 1. LE MARCHÉ DE LA TRANSMISSION D ENTREPRISES EN FRANCE 13 SOMMAIRE AVANT-PROPOS À LA 2 e ÉDITION 9 INTRODUCTION 11 CHAPITRE 1. LE MARCHÉ DE LA TRANSMISSION D ENTREPRISES EN FRANCE 13 1. Des milliers d entreprises à transmettre 13 Le marché de la transmission

Plus en détail

LA REPRISE D ENTREPRISE : LES PRECAUTIONS JURIDIQUES À PRENDRE

LA REPRISE D ENTREPRISE : LES PRECAUTIONS JURIDIQUES À PRENDRE LA REPRISE D ENTREPRISE : LES PRECAUTIONS JURIDIQUES À PRENDRE CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR Créer une entreprise comporte une part de risque mais la reprise d une structure déjà existante également! Les risques

Plus en détail

LE DROIT BANCAIRE LES CONTRATS BANCAIRES

LE DROIT BANCAIRE LES CONTRATS BANCAIRES LE DROIT BANCAIRE LES CONTRATS BANCAIRES Objectif: Examiner la réglementation des rapports entre le client et le banquier à travers l étude des contrats bancaires. LES CONTRATS BANCAIRES : La banque, comme

Plus en détail

NEGOCIER AVEC UN FONDS

NEGOCIER AVEC UN FONDS REPRISE D ENTREPRISE NEGOCIER AVEC UN FONDS INTERVENANT : Laurent JULIENNE HEC ENTREPRENEURS 9 septembre 2014 A. LE MONTAGE FINANCIER Obligations convertibles A. LA STRUCTURE TYPE 1. Structure financière

Plus en détail

CHOIX DU CONTRAT DE FRANCHISE : DEFINITION ET TYPOLOGIES

CHOIX DU CONTRAT DE FRANCHISE : DEFINITION ET TYPOLOGIES CHOIX DU CONTRAT DE FRANCHISE : DEFINITION ET TYPOLOGIES Le contrat de franchise est de plus en plus employé afin de permettre à un fonds de commerce de bénéficier du soutien d une marque notoirement connue.

Plus en détail

VOTRE PRODUIT ET SON MARCHÉ

VOTRE PRODUIT ET SON MARCHÉ VOTRE PRODUIT ET SON MARCHÉ 1 CRÉER REPRENDRE 50 à 1 le : Jeudi 9 avril Jeudi 4 juin Jeudi 9 juillet Jeudi 8 octobre Jeudi 12 novembre Savoir construire votre étude de marché Identifier les sources d information

Plus en détail

LE GROUPE CHECKPOINT EXPERTISES

LE GROUPE CHECKPOINT EXPERTISES LE GROUPE CHECKPOINT EXPERTISES un réseau de proximité une culture de l efficacité Rejoignez la 1 ère franchise nationale dans le domaine du contrôle réglementaire et de la prévention des risques professionnels

Plus en détail

Jeudi 5 novembre 2015 Comment financer son projet?

Jeudi 5 novembre 2015 Comment financer son projet? Jeudi 5 novembre 2015 Comment financer son projet? organisé par Ingrid REY idem idem Caroline BERNARD Anne-Sophie BOIS organisé par Sommaire Le porteur de projet Le plan de financement Le compte de résultat

Plus en détail

Préprogramme des thématiques

Préprogramme des thématiques 16 & 17 novembre 2011 Cité des Congrès de Nantes Préprogramme des thématiques Thème 2011 Comment booster son développement commercial? Programmes dédiés Jeunes et entrepreneurs My franchise et commerce

Plus en détail

Votre implantation à l étranger

Votre implantation à l étranger Votre implantation à l étranger Afin de déterminer la forme de présence la plus adaptée à la commercialisation de vos produits et de vos services, un choix est nécessaire entre quelques grandes options

Plus en détail

Franchise, mode d emploi. Boris FLECHE- Fédération Française de la Franchise Elodie PAOLI - Société Générale Katia FERRANDO - CCI de Montpellier

Franchise, mode d emploi. Boris FLECHE- Fédération Française de la Franchise Elodie PAOLI - Société Générale Katia FERRANDO - CCI de Montpellier Franchise, mode d emploi Boris FLECHE- Fédération Française de la Franchise Elodie PAOLI - Société Générale Katia FERRANDO - CCI de Montpellier Partie 1 : Franchise Mode d emploi : comment créer son entreprise

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE PRET

DOSSIER DE DEMANDE DE PRET DOSSIER DE DEMANDE DE PRET Organisme d où est issue la demande : Nom et coordonnées de la personne de contact : Date de la demande : Objet de la demande : Micro-crédit (P.P. 15.000 ) Fonds d amorçage (P.M.

Plus en détail

Chapitre 3 : les principaux accords interentreprises : franchise, sous-traitance, concession, agrément.

Chapitre 3 : les principaux accords interentreprises : franchise, sous-traitance, concession, agrément. Droit - BTS 2 année Chapitre 3 : les principaux accords interentreprises : franchise, sous-traitance, concession, agrément. Durant les deux dernières décennies, la pratique des accords interentreprises

Plus en détail

LA FRANCHISE INDUSTRIELLE

LA FRANCHISE INDUSTRIELLE LA FRANCHISE INDUSTRIELLE Première franchise YPREMA CBM au Teil Réceptionner des déchets, les transformer en produits et vendre ces produits est aujourd hui un vrai schéma économique. Pour atteindre en

Plus en détail

Workshop n 1 : les partenariats stratégiques inter-entreprises. Vers quelles formes de partenariats s orienter?

Workshop n 1 : les partenariats stratégiques inter-entreprises. Vers quelles formes de partenariats s orienter? Workshop n 1 : les partenariats stratégiques inter-entreprises Vers quelles formes de partenariats s orienter? Sommaire Définitions - rappels Les stratégies de croissance de l entreprise Les différentes

Plus en détail

AIDE À LA VALORISATION DES METIERS D ART EN LORRAINE

AIDE À LA VALORISATION DES METIERS D ART EN LORRAINE AIDE À LA VALORISATION DES METIERS D ART EN LORRAINE Pièces à joindre au dossier de demande d aide régionale et européenne (seuls les dossiers complets seront examinés pour instruction) Pour tous les projets

Plus en détail

Le savoir-faire et la collection de produits, services et/ou technologies. Les signes de ralliement de la clientèle Le franchiseur garantit au

Le savoir-faire et la collection de produits, services et/ou technologies. Les signes de ralliement de la clientèle Le franchiseur garantit au BREVET : Définition: Le brevet est un titre délivré par un organisme public spécialisé, donnant à son titulaire le droit exclusif d exploiter une invention pour une durée de vingt ans à compter de la date

Plus en détail

Tél : 02 98 46 24 14 www.bg-finistere.com

Tél : 02 98 46 24 14 www.bg-finistere.com GUIDE DE CREATION & REPRISE D ENTREPRISE BGE FINISTERE Brest Quimper Immeuble Kermeur Hôtel des entreprises 280 rue E. Hemingway 4 rue Kerogan 29200 Brest 29000 Quimper Mon identité Tél : 02 98 46 24 14

Plus en détail

Conseils pour l'élaboration du plan d affaires "business plan"

Conseils pour l'élaboration du plan d affaires business plan Conseils pour l'élaboration du plan d affaires "business plan" Appelé également «étude de faisabilité» ou «business plan», le plan d affaires est un document qui reprend les éléments fondamentaux d un

Plus en détail

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie.

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie. Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres-Energivie dans la mise en œuvre du service d accompagnement BIM DATA auprès des collectivités et des bailleurs sociaux Cette consultation a pour objectif

Plus en détail

Préprogramme thématique

Préprogramme thématique Préprogramme thématique Avec plus de 100 conférences et ateliers sur 2 jours, le Salon des Entrepreneurs s impose comme un lieu de formation, d information et d échanges, incontournable pour les créateurs

Plus en détail

Reprendre une entreprise en Midi-Pyrénées

Reprendre une entreprise en Midi-Pyrénées Reprendre une entreprise en Midi-Pyrénées «Inventaire et mode d emploi» Transaxiall - Atelier RM 5 5 2014 Le marché de la reprise en France - 500 000 entreprises à reprendre? - 350 000 n ont pas de valeur

Plus en détail

CONFERENCE des 3 et 4 FEVRIER REPRISE D ENTREPRISE SALON DES ENTREPRENEURS - LE 3 ET 4 FEVRIER 2010

CONFERENCE des 3 et 4 FEVRIER REPRISE D ENTREPRISE SALON DES ENTREPRENEURS - LE 3 ET 4 FEVRIER 2010 SALON DES ENTREPRENEURS - LE 3 ET 4 FEVRIER 2010 «REPRENDRE UN COMMERCE OU UNE AFFAIRE ARTISANALE : MODE D EMPLOI» EXTRAIT DE LA CONFERENCE D ARMELLE FINEZ - EXPERT COMPTABLE CONFERENCE des 3 et 4 FEVRIER

Plus en détail

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME MARCHES PUBLICS D ETUDES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DE L INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS 43, rue de la République B.P. 32615-80026 AMIENS Cedex 1 : 03 22 71 82 02 : 03 22 71 82 19 Marché

Plus en détail

Le droit. à la protection des droits économiques

Le droit. à la protection des droits économiques Le droit à la protection des droits économiques Le droit à la protection des droits économiques La loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur comprend des dispositions permettant de protéger

Plus en détail

Un expert comptable intervient pour l'établissement des comptes annuels et pour le conseil en gestion sociale, fiscale et juridique.

Un expert comptable intervient pour l'établissement des comptes annuels et pour le conseil en gestion sociale, fiscale et juridique. ACOMPTEA, en réponse à des questions diverses posées par ses clients, a pris l initiative de rédiger ce livre blanc. Le choix d un cabinet d expertise est déterminant car il va vous accompagner dans le

Plus en détail

Accompagnement et aides. financières de Pôle Emploi

Accompagnement et aides. financières de Pôle Emploi Accompagnement et aides Comment présenter mon business plan au banquier Thomas BONVALET, expert-comptable Comment présenter son business plan au banquier Accompagnement et aides Qu est ce qu un business

Plus en détail

Préambule : le processus juridique de la reprise. Le montage juridique Le protocole d accord Les formalités de la reprise

Préambule : le processus juridique de la reprise. Le montage juridique Le protocole d accord Les formalités de la reprise Réussir votre projet d entreprise LA REPRISE TRANSMISSION D ENTREPRISE Les modalités juridiques de la reprise d entreprise Préambule : le processus juridique de la reprise Le montage juridique Le protocole

Plus en détail

Le contrat de Franchise. Filière Franchise & Réseaux

Le contrat de Franchise. Filière Franchise & Réseaux Le contrat de Franchise Filière Franchise & Réseaux 2015 Le contrat de Franchise Accord entre un franchiseur et un franchisé qui traduit la stratégie du réseau de franchise Définit les droits et obligations

Plus en détail

Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT

Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT APPUI CONSEIL «GESTION DES AGES» dans le cadre du Contrat de génération Le présent

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT Nom Prénom : Activité : Ecrivez dans les cases grises DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT LA DEMANDE Prêt NACRE : Quel Montant? Quelle durée? Affectation? Prêt d honneur : Quel Montant? Quelle durée? Quel

Plus en détail

Concours 2012. Dossier présenté par : M Entreprise : Activité principale : Lieu d implantation :

Concours 2012. Dossier présenté par : M Entreprise : Activité principale : Lieu d implantation : Dossier de candidature Prix de la création / reprise d entreprise en Auvergne Concours 2012 Dossier présenté par : M Entreprise : Activité principale : Lieu d implantation : Création Reprise En projet

Plus en détail

Sommaire. Partie 1. Devenir photographe indépendant : les démarches administratives... 19

Sommaire. Partie 1. Devenir photographe indépendant : les démarches administratives... 19 Sommaire Introduction.............................................. 11 Les revenus de l activité professionnelle..................... 12 Quel statut pour quels revenus?........................... 12 Comment

Plus en détail

PLAN D AFFAIRES. Contenu. Un plan d affaires, c est un guide, la preuve que le promoteur sait où il va, et un outil de

PLAN D AFFAIRES. Contenu. Un plan d affaires, c est un guide, la preuve que le promoteur sait où il va, et un outil de PLAN D AFFAIRES Contenu Un plan d affaires, c est un guide, la preuve que le promoteur sait où il va, et un outil de conviction pour les financiers, à condition qu il contienne six éléments essentiels

Plus en détail

Etablir son plan de financement

Etablir son plan de financement OCTOBRE 2015 ENTREPRENEURS N 9 lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent FINANCEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES & aveclespme.fr Le nouveau site pratique de la Fédération Bancaire

Plus en détail

Etablir son plan de financement

Etablir son plan de financement OCTOBRE 2015 ENTREPRENEURS N 9 FINANCEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES Etablir son plan de financement 2 Ce mini-guide vous est offert par : Pour toute information complémentaire, nous contacter : info@lesclesdelabanque.com

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE/COLLABORATION

CONTRAT DE LICENCE/COLLABORATION CONTRAT DE LICENCE/COLLABORATION Entre la société DIDA CONCEPT dont le siège social est 50, rue de Metz 54 580 Auboué n SIREN :438 756 330. Représentée par son Gérant, Monsieur Pascal NEY Désignée ci-après

Plus en détail

LICENCE DE RÉUTILISATION COMMERCIALE D INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA VENDÉE

LICENCE DE RÉUTILISATION COMMERCIALE D INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA VENDÉE LICENCE DE RÉUTILISATION COMMERCIALE D INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA VENDÉE ENTRE : Le Département de la Vendée, représenté par le Président du Conseil général,

Plus en détail

Rejoignez le réseau!

Rejoignez le réseau! Rejoignez le réseau! INTRODUCTION Vous recherchez un poste indépendant? Vous avez le sens du contact et adorez gérer les ressources humaines? Rejoignez le réseau Free Dom, réseau national participatif

Plus en détail

Dossier de Candidature

Dossier de Candidature Dossier de Candidature Concours de création d entreprise en création numérique 2 MODE D EMPLOI Pour compléter votre dossier de candidature, nous vous invitons à suivre la démarche suivante : 1. Téléchargez

Plus en détail

Peintures et enduits naturels DEVENIR FRANCHISÉ COLOR-RARE

Peintures et enduits naturels DEVENIR FRANCHISÉ COLOR-RARE Peintures et enduits naturels DEVENIR FRANCHISÉ COLOR-RARE COLOR-RARE unité pilote Capital : 7622 EURL MATIÈRES ET COULEURS Gérante : Sylvie EYRAUD-SARDINHA FRANCHISES Color-Rare OUVRIR une franchise Color-Rare

Plus en détail

BUSINESS PLAN BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT LUXEMBOURG

BUSINESS PLAN BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT LUXEMBOURG BUSINESS PLAN BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT LUXEMBOURG SOMMAIRE 1. L'ENTREPRISE 2. DESCRIPTION DU PROJET 3. DIAGNOSTIC DE L'ENTREPRISE 4. PLAN DE FINANCEMENT 5. PLAN D'EXPLOITATION PREVISIONNEL

Plus en détail

Alain GHOZI La franchise Aspects pratiques Conférence à Ho-Chi-Minh ville Janvier 2011 1. La franchise

Alain GHOZI La franchise Aspects pratiques Conférence à Ho-Chi-Minh ville Janvier 2011 1. La franchise Alain GHOZI La franchise Aspects pratiques Conférence à Ho-Chi-Minh ville Janvier 2011 1 Alain GHOZI Professeur à l université Panthéon-Assas La franchise Aspects pratiques Objet de la franchise : Ensemble

Plus en détail

. Le résumé est la dernière partie à rédiger.. Résumé concis et convaincant.

. Le résumé est la dernière partie à rédiger.. Résumé concis et convaincant. Plan d élaboration du PLAN D AFFAIRES Avant de réaliser votre projet, élaborez votre plan d affaires selon le modèle suivant : RESUME :. Le résumé est la dernière partie à rédiger.. Résumé concis et convaincant.

Plus en détail

«Créer et gérer son entreprise»

«Créer et gérer son entreprise» FORMATION CREATION D ENTREPRISE Vous voulez créer ou reprendre une entreprise? (services, commerce, artisanat, activité libérale...) Vous souhaitez vous préparer à votre futur métier de chef d entreprise?

Plus en détail

Formation Repreneurs MODULE DEVIS ET FACTURE

Formation Repreneurs MODULE DEVIS ET FACTURE Formation Repreneurs MODULE DEVIS ET FACTURE SOMMAIRE I. DEVIS 1. Définition 2. Forme II. FACTURE 1. Facturation entre professionnels 2. Facturation de professionnel à particulier 3. Forme III. CONDITIONS

Plus en détail

La Concession. Filière Franchise & Réseaux

La Concession. Filière Franchise & Réseaux La Concession Filière Franchise & Réseaux 2015 La Concession Concédant La concession est un contrat conclu entre deux parties, dans lequel un fournisseur (le concédant) donne à un ou plusieurs commerçants

Plus en détail

OBLIGATIONS DU FRANCHISEUR DANS LE CONTRAT DE FRANCHISE

OBLIGATIONS DU FRANCHISEUR DANS LE CONTRAT DE FRANCHISE OBLIGATIONS DU FRANCHISEUR DANS LE CONTRAT DE FRANCHISE 08/09/2014 Le contrat de franchise est issu de la pratique, il n existe pas de réglementation spécifique à son sujet ; cette convention doit seulement

Plus en détail

financières de Pôle Emploi

financières de Pôle Emploi Accompagnement Comment reprendre un fonds de et commerce aides? M. Dimitri DUCHEMIN Gérant SUPER U Me François-Eric PAULET Notaire Associé à RENNES Reprendre un fonds de commerce ou en créer un? La reprise

Plus en détail