Profils tarifaires dans le monde

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1 Profils tarifaires dans le monde Droits NPF Appliqués 0<1 2<3 3<4 4<6 6<8 8<10 10<15 15<20 20<

2 À propos de cette publication Les Profils tarifaires dans le monde sont une publication conjointe de l OMC, de l ITC et de la CNUCED sur l accès aux marchés pour les marchandises. Cette publication annuelle contient un recueil exhaustif des droits de douane appliqués par chacun des 153 Membres de l OMC, ainsi que par d autres pays et territoires douaniers. L édition de cette année s intéresse aussi aux non Membres de l OMC pour autant que les droits de douane qu ils appliquaient en 2009 ou en 2010 figurent dans les bases de données de l OMC, de l ITC ou de la CNUCED. Pour plus de renseignements Les tableaux statistiques contenus dans ce rapport peuvent être téléchargés à partir du site Web de l OMC, à l adresse suivante: Recherche en ligne: La carte figurant en couverture représente les données disponibles les plus récentes sur les droits NPF moyens appliqués par les pays et territoires douaniers. Ces droits de douane (exprimés en pourcentage) sont regroupés en neuf catégories. Les données sont extraites de la publication (pour les années 2009 et 2010) et de ses éditions antérieures en l absence de données plus récentes. Les délimitations indiquées sur la carte n impliquent aucun jugement, ni aucune reconnaissance ou acceptation officielle de la part de l OMC quant au statut juridique ou aux frontières d un territoire.

3 Table des matières Avant-propos 2 Membres et observateurs de l OMC 3 Note générale 4 I. Tableaux récapitulatifs 5 Notes techniques 5 Tous les produits 6 12 Produits non agricoles 18 II. Tableaux par pays 24 Index des tableaux par pays 24 Notes techniques 25 Tableaux par pays 30 III. Annexes techniques 178 A. Liste de concessions : autres droits et impositions (ADI) 178 B. Sources des données 180 C. Glossaire des termes relatifs aux droits de douane et au commerce 185 I Tableaux récapitulatifs II TABLEAUX par pays III Annexes techniques Remerciements 190 1

4 Avant-propos OMC L Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l Organisation se trouvent les Accords de l OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités. Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges. Elle s acquitte de cette mission en: administrant les accords commerciaux, servant de cadre aux négociations commerciales, réglant les différends commerciaux, examinant les politiques commerciales nationales, aidant les pays en développement dans le domaine de la politique commerciale par le biais de l assistance technique et des programmes de formation et coopérant avec d autres organisations internationales. ITC Le Centre du commerce international (ITC) est l agence conjointe de l Organisation mondiale du commerce et des Nations Unies. L ITC contribue au succès des exportations des petites et moyennes entreprises dans les pays en développement en offrant, avec ses partenaires, des solutions durables et inclusives de développement du commerce pour le secteur privé, les institutions d appui au commerce et les décideurs politiques. Les objectifs stratégiques de l ITC sont de renforcer la compétitivité internationale des entreprises de développer la capacité des institutions d appui au commerce pour soutenir les entreprises, et d aider les décideurs politiques à intégrer la communauté des affaires dans l économie globale. CNUCED Créée en 1964, la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) vise à intégrer les pays en développement dans l économie mondiale de façon à favoriser leur essor. La CNUCED est devenue progressivement une institution compétente, fondée sur le savoir, dont les travaux visent à orienter le débat et la réflexion actuels sur la politique générale du développement, en s attachant tout particulièrement à faire en sorte que les politiques nationales et l action internationale concourent ensemble à faire naître le développement durable. Les Profils tarifaires dans le monde sont une publication conjointe de l OMC, de l ITC et de la CNUCED consacrée à l accès aux marchés des marchandises. Cet annuaire statistique contient un recueil détaillé des principaux paramètres tarifaires de chacun des 153 Membres de l OMC et autres pays et territoires douaniers. Chaque profil de pays fournit des renseignements concernant les tarifs douaniers appliqués par chaque pays à ses importations, complétés par une analyse des conditions d accès aux marchés qu il rencontre sur ses principaux marchés d exportation. Les statistiques relatives à tous les pays sont présentées dans des tableaux uniformisés qui facilitent les comparaisons entre pays, entre secteurs et, plus particulièrement pour les Membres de l OMC, entre droits consolidés et droits appliqués. Les calculs reposent sur les listes tarifaires nationales et les importations, conformément à une version de la nomenclature du Système harmonisé (SH). Dans la mesure du possible, des équivalents ad valorem (EAV) des droits non ad valorem sont calculés et inclus dans les estimations d indicateurs tarifaires. Cependant, un certain nombre de précautions s imposent pour l interprétation de ces indicateurs et il est conseillé au lecteur de prendre connaissance des notes méthodologiques qui précèdent les tableaux statistiques. Cette publication est divisée en trois parties. La première partie contient des statistiques récapitulatives pour tous les pays et territoires, pour tous les produits, ainsi que des données ventilées entre produits agricoles et non agricoles. La deuxième partie présente, pour chaque pays et territoire, une page entière de données désagrégées par secteur et par fourchette de droits. Elle contient aussi une section sur les conditions d accès aux marchés qu ils rencontrent sur leurs principaux marchés d exportation. La troisième partie contient un tableau récapitulatif des concessions concernant les autres droits et impositions (ADI). Les tableaux récapitulatifs figurant dans la première partie sont destinés à permettre une comparaison entre pays ainsi qu une comparaison des niveaux des droits consolidés et des droits appliqués. Outre les indicateurs courants, comme les moyennes tarifaires, les droits maximaux, le pourcentage de lignes tarifaires en franchise de droits, les crêtes tarifaires et les droits non ad valorem, cette partie contient des indicateurs de la dispersion des droits tels que le nombre de droits distincts et le coefficient de variation. Le calcul de ces indicateurs est basé, le cas échéant, sur une préagrégation au niveau des sous-positions à six chiffres du SH, ce qui permet une uniformisation entre les pays et facilite ainsi les comparaisons. Les tableaux par pays sont divisées en deux sections qui concernent A) la protection de l accès au marché intérieur, et B) la protection rencontrée sur les principaux marchés d exportation. Dans la section A, les données sur les droits consolidés et les droits appliqués sont présentées par fourchette de droits et par secteur. Les données concernant les droits appliqués aux produits agricoles et aux produits non agricoles sont présentées séparément. Cette section contient aussi des indicateurs concernant la fréquence des sauvegardes spéciales et les contingents tarifaires. La section B décrit la diversification des échanges et les conditions d accès aux marchés sur les cinq principaux marchés d exportation, données qui sont ventilées entre produits agricoles et produits non agricoles. Les annexes techniques reproduisent, sous forme de tableau, les statistiques récapitulatives mises à jour sur les concessions concernant les ADI pour les Membres de l OMC. On trouve à la fin de la publication les sources des données et un glossaire qui explique brièvement certains des termes relatifs aux droits de douane et au commerce les plus couramment employés. 2

5 Membres et observateurs de l OMC Membres de l OMC Autres Observateurs de l OMC Membres de l OMC (au 15 août 2011)* Observateurs Afrique du Sud Albanie Allemagne Angola Antigua-et-Barbuda Arabie saoudite, Royaume de Argentine Arménie Australie Autriche Bahreïn, Royaume de Bangladesh Barbade Belgique Belize Bénin Bolivie, État Plurinational de Botswana Brésil Brunéi Darussalam Bulgarie Burkina Faso Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Chili Chine Chypre Colombie Congo Corée, République de Costa Rica Côte d Ivoire Croatie Cuba Danemark Djibouti Dominique Egypte El Salvador Emirats arabes unis Equateur Espagne Estonie États-Unis d Amérique Ex-République yougoslave de Macédoine (ERYM) Fidji Finlande France Gabon Gambie Géorgie Ghana Grèce Grenade Guatemala Guinée Guinée-Bissau Guyana Haïti Honduras Hong Kong, Chine Hongrie îles Salomon Inde Indonésie Irlande Islande Israël Italie Jamaïque Japon Jordanie Kenya Koweït Lesotho Lettonie Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macao, Chine Madagascar Malaisie Malawi Maldives Mali Malte Maroc Maurice Mauritanie Mexique Moldova Mongolie Mozambique Myanmar Namibie Népal Nicaragua Niger Nigéria Norvège Nouvelle-Zélande Oman Ouganda Pakistan Panama Papouasie-Nouvelle- Guinée Paraguay Pays-Bas Pérou Philippines Pologne Portugal Qatar République centrafricaine République démocratique du Congo République dominicaine République kirghize République slovaque République tchèque Roumanie Royaume-Uni Rwanda Sainte-Lucie Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Vincent-et-les- Grenadines Sénégal Sierra Leone Singapour Slovénie Sri Lanka Suède Suisse Suriname Swaziland Taipei chinois Tanzanie Tchad Thaïlande Togo Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Ukraine Union européenne (anciennement Communautés européennes) Uruguay Venezuela, République bolivarienne du Viet Nam Zambie Zimbabwe Afghanistan Algérie Andorre Azerbaïdjan Bahamas Bélarus Bhoutan Bosnie-Herzégovine Comores Éthiopie Guinée équatoriale Iran Iraq Kazakstan Libye Ouzbékistan Monténégro République arabe syrienne République démocratique populaire Lao République du Libéria République Libanaise Russie, Fédération de Saint-Siège Samoa Sao Tomé-et-Principe Serbie Seychelles Soudan Tadjikistan Vanuatu Yémen *La plupart des Membres sont des États, mais certains sont des territoires douaniers. 3

6 Abréviations Ag EAV SH Max NPF NAV Non-Ag LT VU Notations Équivalent ad valorem Système harmonisé (nomenclature) Droit maximal Nation la plus favorisée Droit non ad valorem Produits non agricoles Ligne tarifaire Valeur unitaire - sans objet 0 = 0 (non arrondi) 0,0 > 0 et < 0, = 100 (non arrondi) 100,0 > 99,95 et < 100 Blanc Italique US$ Absence totale de données sur les droits consolidés ou appliqués et/ou sur les importations pour un pays ou un territoire donné Les droits maximaux, établis à partir des estimations de l EAV, sont indiqués en italique; il en va de même dans les cas où l élément ad valorem d un droit composite ou mixte figure comme plafond ou plancher. Dollar des États-Unis Note générale Les statistiques relatives aux droits appliqués et aux importations sont calculées sur la base de données établies selon la nomenclature du SH adoptée par le pays pour l année de référence. Les statistiques sur les droits consolidés sont calculées sur la base de la liste de concessions approuvée du Membre de l OMC. Dans les précédentes versions des Profils tarifaires dans le monde, chaque liste reposait sur la version du SH utilisée par le Membre lors de son accession à l OMC. En commençant par la version 2010 de cette publication, les statistiques sur les droits consolidés sont fondées sur la liste de concessions approuvée pour chaque Membre dans la version la plus récente du SH (le SH 2002 pour la plupart d entre eux). Cet élément pourrait avoir certaines conséquences sur les séries chronologiques de plusieurs indicateurs de droits consolidés sur lesquels l utilisation d une nomenclature différente a une incidence. Bien que la transposition dans le SH 2002 n ait entraîné aucun changement au niveau des engagements des Membres, le passage à une autre version du SH a pu avoir des répercussions sur certaines statistiques globales. La classification des produits en produits agricoles et non agricoles est alignée sur l annexe 1 de l Accord de l OMC sur l agriculture, qui dresse la liste de tous les produits visés dans l Accord. L annexe énumère les codes du SH qui font l objet de négociations sur l agriculture à l OMC et sont considérés comme des produits agricoles. Les codes du SH qui ne figurent pas à l annexe 1 font l objet de négociations sur l accès aux marchés pour les produits non agricoles et sont considérés comme des produits non agricoles. Dans la comparaison des droits consolidés et des droits appliqués pour un même pays et entre les pays, les éléments suivants doivent être pris en considération, en plus de l incidence des différences au niveau des versions du SH utilisées et des ventilations entre les nomenclatures, à savoir: 1) la portée des consolidations, 2) les consolidations tarifaires qui ne sont pas pleinement mises en œuvre, et 3) les équivalents ad valorem (EAV). Alors que les engagements de consolidation couvrent en principe tous les produits agricoles, ce n est pas toujours le cas pour les produits non agricoles. En effet, pour un certain nombre de Membres de l OMC, la portée des consolidations est inférieure, parfois de beaucoup, à 100 pour cent. De plus, un certain nombre de pays développés n ont pas encore pleinement consolidé toutes les lignes tarifaires dans leurs listes. La comparaison des indicateurs concernant les droits consolidés et les droits appliqués n est valable que si la portée des consolidations est totale. Pour la plupart des Membres de l OMC, à l exception de ceux qui ont accédé tout récemment, tous les engagements pris dans le cadre du Cycle d Uruguay ont maintenant été mis en œuvre. S ils ne l ont pas été intégralement, il se peut que les droits NPF appliqués moyens ou maximaux soient supérieurs aux droits consolidés correspondants. Dernier point, et non le moindre, le calcul des EAV peut affecter la comparaison entre les droits consolidés et les droits appliqués, lorsque les différences de nomenclature ont amené à utiliser des valeurs unitaires différentes. Dans d autres cas, les droits consolidés ont été exprimés d une manière qui ne permet pas une comparaison directe avec les droits appliqués actuellement. Dans plusieurs cas, il a fallu ajuster les estimations des EAV des droits NPF appliqués lorsque les lignes tarifaires consolidées correspondantes étaient définies en termes ad valorem. Dans ces cas-là, le droit ad valorem consolidé correspondant a été utilisé comme plafond pour l estimation de l EAV. 4

7 I. Tableaux récapitulatifs Description des titres de colonne Notes techniques Titre de colonne Année des droits NPF Appliqués Portée des consolidations Moyenne simple Exempt de droits Droits non ad valorem Droits > 15 % Droits > 3 * Moyenne Description ou méthode de calcul Année civile ou début de l exercice budgétaire Proportion de sous-positions à six chiffres du SH contenant au moins une ligne tarifaire consolidée. Une consolidation totale est indiquée par le nombre 100, sans décimale. Si certaines lignes tarifaires ne sont pas consolidées, mais que le résultat reste voisin de 100, cela est indiqué par une décimale, c est-à-dire 100,0. Moyenne simple des moyennes des droits ad valorem ou des EAV au niveau des sous-positions à six chiffres du SH. Proportion de sous-positions à six chiffres du SH en franchise de droits dans le nombre total de sous-positions correspondant au groupe de produits considéré. Les sous-positions partiellement en franchise sont prises en compte au prorata. Proportion de sous-positions à six chiffres du SH assujetties à des droits non ad valorem. Lorsqu une partie seulement de la sous-position à six chiffres du SH est soumise à des droits non ad valorem, le calcul est effectué au prorata. Proportion de sous-positions à six chiffres du SH assujetties à des droits ad valorem ou à des EAV supérieurs à 15 pour cent. Lorsqu une partie seulement de la sous-position à six chiffres du SH est visée par ces droits, le calcul est effectué au prorata. Proportion de sous-positions à six chiffres du SH assujetties à des droits ad valorem ou à des EAV supérieurs à trois fois la moyenne nationale. Lorsqu une partie seulement de la sous-position à six chiffres du SH est visée par ces droits, le calcul est effectué au prorata. Proportion de sous-positions à six chiffres du SH consolidées qui n étaient pas encore mises en œuvre en Lorsqu une partie seulement de la sous-position à six chiffres du SH est visée par ces droits, le calcul est effectué au prorata. Il n est tenu compte que des droits et des importations relevant des chapitres 1 à 97 du SH. Chaque liste des droits appliqués est validée au regard de la nomenclature type au niveau des sous-positions à six chiffres de la version du SH adoptée par le pays pour l année de référence. Les lignes tarifaires nationales qui ne suivent pas cette nomenclature (à savoir que les six premiers chiffres devraient reposer sur la nomenclature type des sous-positions de la version du SH utilisée par les pays) sont exclues et ne sont pas prises en compte. Les sous-positions manquantes sont par contre ajoutées. Tous les calculs reposent donc sur la nomenclature type complète. Les moyennes simples sont toutes basées sur des moyennes préagrégées au niveau des sous-positions à six chiffres du SH. La préagrégation signifie que, dans un premier pas, la moyenne des droits au niveau de la ligne tarifaire est calculée au niveau de la sous-position à six chiffres du SH. Les calculs ultérieurs sont basés sur ces moyennes préagrégées. Dans la mesure du possible, les droits non ad valorem sont convertis en équivalents ad valorem. La méthodologie utilisée pour cette conversion se trouve dans l annexe technique B des Profils tarifaires dans le monde de I Tableaux récapitulatifs Concessions non mises en œuvre en 2010 Droit maximal Droit ad valorem ou EAV maximal au niveau de la ligne tarifaire. Nombre de droits distincts Nombre de taux de droits distincts. Les droits non ad valorem sont toujours considérés comme distincts, car les calculs des EAV donnent toujours des EAV distincts. Toutefois, pour cet indicateur, les droits qui n ont pas été communiqués ne sont pas pris en compte. 5

8 Tous les produits Tableaux s Tous les produits Pays/Territoire Année des droits NPF Appliqués Portée de Consolidations Moyenne simple Consolidé NPF Appliqué Droits Exempt de droits Droits > 15 % non ad valorem NPF NPF NPF Consolidé Consolidé Consolidé Appliqué Appliqué Appliqué En % des sous-positions tarrifaires - SH 6-chiffres Afrique du Sud ,4 19,0 7,7 14,6 61,3 0 2,2 39,9 20,8 Albanie ,0 5,0 28,8 39,5 0 0,0 15,9 0 Algérie ,6 1,4 0 40,7 Angola ,2 7, ,3 10,1 Antigua-et-Barbuda ,8 58,7 9,8 0 10, ,8 24,5 Arabie saoudite, Royaume de ,1 4,8 7,1 8,7 1,2 1,4 1,0 0,2 Argentine ,9 12,6 0,0 13,1 0 11,4 97,8 35,9 Arménie 100 8,5 36,3 0 0 Australie ,1 10,0 2,8 20,7 48,8 0,3 0,2 13,7 0,1 Azerbaïdjan ,0 1,9 1,2 0,6 Bahamas ,9 9,6 0,3 83,4 Bahreïn, Royaume de ,3 34,4 5,1 2,8 8,7 0 0,6 70,6 0,5 Bangladesh 15,5 169,2 0,0 0 15,1 Barbade 97,8 78, ,8 Bélarus ,5 13,6 12,6 9,9 Belize ,9 58,2 11,0 0 9,5 0 0,6 97,9 24,9 Bénin ,0 28,5 11,9 0,6 1, ,7 39,9 Bermudes ,8 5,0 0,5 67,4 Bolivie, Etat Plurinational de ,0 11,2 0 6, ,0 19,5 Bosnie-Herzégovine ,5 30,5 3,0 2,6 Botswana ,4 18,7 7,7 14,5 61,3 0 2,2 40,0 20,9 Brésil ,4 13,7 1,0 5, ,4 37,1 Brunéi Darussalam ,3 25,4 2,5 0 81,0 0,3 0,3 95,2 9,7 Burkina Faso ,9 42,1 11,9 0,6 1, ,6 39,9 Burundi ,0 67,6 12,5 0,7 37,7 0 0,1 19,0 40,4 Cambodge ,1 0,9 0 44,5 Cameroun ,3 79,9 17,8 0 2, ,3 47,4 Canada ,7 6,8 3,7 37,7 70,9 2,7 1,6 7,4 6,6 Cap-Vert ,0 15,8 10,2 4,8 45,0 0 0,1 44,1 30,8 Chili ,1 6,0 0,0 0, ,0 0 Chine ,0 9,6 6,4 7,4 0 0,5 16,4 14,7 Colombie ,8 12,5 0 2, ,0 28,0 Comores ,3 13,7 0,1 1,1 Congo 16,1 27, ,1 Corée, République de ,6 16,6 12,1 14,1 15,6 0,7 0,4 20,5 8,3 Costa Rica ,9 5,4 2,5 51, ,6 1,1 Côte d'ivoire ,9 11,1 11,9 0,6 1, ,5 39,9 Croatie ,1 4,8 27,2 49,0 1,9 1,9 3,2 3,3 Cuba ,9 21,4 10,7 2,0 5, ,1 9,7 Djibouti ,3 20,9 0,0 0, ,6 70,6 Dominique 94,7 58, ,7 Egypte ,4 36,7 17,0 2,4 8,0 0,2 0,2 71,3 19,3 El Salvador ,6 5,9 2,7 50, ,3 2,2 Emirats arabes unis ,3 4,9 3,8 8,7 0 0,6 0,7 0,5 Equateur ,7 11,2 0 44, ,7 32,9 Etats-Unis ,0 3,5 3,5 45,6 45,4 8,2 8,1 2,8 2,8 Ethiopie ,3 4,3 0,0 50,8 Ex-République yougoslave de Macédoine ,1 6,9 38,1 40,3 1,3 1,3 11,7 11,5 Fidji ,3 41,2 11,9 0 4,0 0,3 1,8 51,3 15,8 Gabon ,4 17,8 0 2, ,2 46,9 Gambie ,7 102,6 14,0 0 15, ,7 57,2 Géorgie ,4 1,3 22,4 90,9 0,4 0,5 2,0 0,3 Ghana ,4 92,5 13,0 0 12, ,4 43,4 Grenade ,7 10,4 0,3 4,8 0 0,1 99,7 24,8 Guatemala ,2 5,6 2,4 51,0 0 0,0 93,7 0,9 Guinée ,6 20,3 11,8 0,6 3,3 0 0,4 17,3 39,7 6

9 Tous les produits Tableaux s Tous les produits Concessions Nombre de droits Droits > 3 * Moyenne Droit maximal Coefficient de variation distincts Nombre de non mises NPF en oeuvre NPF NPF NPF LT Consolidé Consolidé Consolidé Consolidé Pays/Territoire Appliqué en 2010 Appliqué Appliqué Appliqué NPF Appliqués En % du SH 6-chiffres ,1 9, > Afrique du Sud 0 15, Albanie Algérie 0 2, Angola 0,2 6, Antigua-et-Barbuda 0,2 0,2 0, Arabie saoudite, Royaume de Argentine Arménie 5,9 4, Australie 0, Azerbaïdjan Bahamas 0,3 0, Bahreïn, Royaume de Bangladesh 0, Barbade 1, Bélarus 0 8, Belize 0, Bénin 0,4 > Bermudes 0 5, Bolivie, Etat Plurinational de 2, Bosnie-Herzégovine 2,7 9, Botswana Brésil 0,1 11,6 0 > Brunéi Darussalam Burkina Faso 0 0, Burundi 0,1 0, Cambodge Cameroun 1,1 7, Canada 2,1 6,0 58, Cap-Vert 0, Chili 1,4 2, Chine 2,2 0, Colombie Comores Congo 2,4 2, Corée, République de 0,1 1, Costa Rica 0, Côte d'ivoire 2,5 4, Croatie Cuba 0, Djibouti Dominique 0,4 0,4 0 > 1000 > Egypte 0,2 2, El Salvador 0,7 0, Emirats arabes unis 0,2 0, Equateur 7,5 7, Etats-Unis Ethiopie 4,0 4,0 0, Ex-République yougoslave de Macédoine 0,1 0,5 0 > 1000 > Fidji Gabon Gambie 0,7 8, Géorgie Ghana 0,7 6, Grenade 0,6 0, Guatemala 0, Guinée I Tableaux récapitulatifs 7

10 Tous les produits Tableaux s Tous les produits Pays/Territoire Année des droits NPF Appliqués Portée de Consolidations Moyenne simple Consolidé NPF Appliqué Droits Exempt de droits Droits > 15 % non ad valorem NPF NPF NPF Consolidé Consolidé Consolidé Appliqué Appliqué Appliqué En % des sous-positions tarrifaires - SH 6-chiffres Guinée-Bissau ,7 48,7 11,9 0 1, ,7 39,9 Guyana ,6 10,9 0 9,5 0 0,0 100,0 25,0 Haïti ,3 18,7 4,7 5,1 44,9 9,1 0,3 53,1 3,8 Honduras ,8 5,6 2,5 50,7 0 0,1 89,5 0,6 Hong Kong, Chine , ,6 100, Iles Cook ,9 98,2 0,9 1,6 Iles Salomon ,4 9,7 0 0,2 1,5 3,0 96,4 0,4 Inde ,8 48,7 13,0 2,7 2,8 5,3 5,2 70,5 16,6 Indonésie ,8 37,1 6,8 2,4 22,5 0 0,2 90,1 2,2 Islande ,0 23,5 5,6 43,6 74,9 3,1 2,4 32,3 4,1 Israël ,1 22,1 6,4 8,5 57,4 5,9 4,9 21,4 4,8 Jamaïque ,6 7,5 0,6 65,9 0,0 0,0 83,8 24,7 Japon ,7 4,9 4,4 53,0 53,8 3,5 3,2 3,8 3,6 Jordanie ,3 10,0 6,5 54,6 0,2 0,2 47,4 32,8 Kazakhstan ,2 16,5 12,5 10,0 Kenya ,8 95,4 12,5 0 37,6 0 0,1 14,8 40,4 Koweït ,9 100,0 4,7 0 8,7 0 1,3 99,9 0,2 Lesotho ,4 7,6 0 61,3 0 2,2 100,0 20,9 Liban ,3 40,1 6,5 9,0 Macao, Chine , ,9 100, Madagascar ,7 27,4 11,7 0,0 3,8 0 0,1 27,4 37,8 Malaisie ,3 23,1 8,0 6,0 59,2 2,9 0,7 36,8 21,3 Malawi ,6 75,4 12,7 0 31,8 0 0,2 31,6 39,4 Maldives ,1 36,9 20, ,0 97,1 59,4 Mali ,2 29,0 11,9 0,6 1, ,0 39,9 Maroc ,3 18,1 0,0 0, ,5 39,0 Maurice ,9 94,0 1,4 3,2 91,5 0 2,4 14,8 1,8 Mauritanie ,1 19,9 9,6 0,6 16, ,9 26,9 Mexique ,1 9,0 0,3 45,9 0,9 0,7 98,6 13,9 Moldova ,0 4,6 25,2 47,7 1,1 1,3 2,6 1,3 Mongolie ,5 5,0 1,5 0,9 0 0,1 77,7 0,0 Monténégro ,9 5,0 1,1 4,7 Mozambique ,6 97,5 10,1 0 3, ,3 33,6 Myanmar 17,6 83,4 0,9 0,1 14,4 Namibie ,4 19,0 7,7 14,6 61,3 0 2,2 39,9 20,9 Népal ,4 26,0 12,3 2,7 2,6 0 0,5 88,2 14,4 Nicaragua ,7 5,6 2,5 51,0 0 0,3 97,4 0,8 Niger ,7 44,6 11,9 0,6 1, ,8 39,9 Nigéria ,1 119,1 11,7 0 2, ,1 39,0 Norvège ,1 7,0 46,3 88,6 10,6 6,8 6,3 5,4 Nouvelle-Zélande ,0 10,2 2,1 47,5 63,1 3,3 0,4 31,1 0,0 Oman ,7 5,6 6,7 8,7 0 0,4 3,5 1,1 Ouganda ,7 73,4 12,5 0 37,7 0 0,1 15,7 40,4 Ouzbékistan ,4 3,2 5,8 33,7 Pakistan ,7 59,9 13,9 0 6,2 0,0 0,8 95,0 36,8 Palaos ,9 11,1 2,1 1,0 Panama ,4 7,2 2,0 36,0 0,2 0 70,3 1,3 Papouasie-Nouvelle-Guinée ,9 5,1 0 78,8 0,8 0,7 71,5 14,1 Paraguay ,5 10,2 0 14, ,9 31,3 Pérou ,3 5,4 2,6 51, ,4 12,4 Philippines ,0 25,7 6,3 2,5 2,4 0,1 0 56,0 3,1 Qatar ,9 5,0 0,9 9,6 0 0,6 18,8 0,5 République arabe syrienne ,2 0 0,1 27,1 République centrafricaine ,1 36,2 17,8 0 0,6 0 0,4 62,1 46,9 République démocratique du Congo ,2 11,0 0 0, ,9 28,5 République dominicaine ,0 2,4 0 89,4 8

11 Tous les produits Tableaux s Tous les produits Concessions Nombre de droits Droits > 3 * Moyenne Droit maximal Coefficient de variation distincts Nombre de non mises NPF en oeuvre NPF NPF NPF LT Consolidé Consolidé Consolidé Consolidé Pays/Territoire Appliqué en 2010 Appliqué Appliqué Appliqué NPF Appliqués En % du SH 6-chiffres Guinée-Bissau 0 7, Guyana 0,0 12, Haïti 0,0 0, Honduras Hong Kong, Chine 1,6 > Iles Cook 0,0 0, Iles Salomon 4,7 2, Inde 0,4 1, Indonésie 5,3 4, Islande 7,0 4, Israël 0 8, Jamaïque 4,0 4, Japon 0,5 0, Jordanie 1, Kazakhstan 0 0, Kenya 0 0, Koweït 0 9, Lesotho 8, Liban Macao, Chine Madagascar 1,7 10,2 0 > 1000 > Malaisie Malawi 2,5 1, Maldives Mali 1,3 1, Maroc 0 7, Maurice 1, Mauritanie 0,8 7, Mexique 0,8 7, Moldova 0,0 0, Mongolie 6, Monténégro Mozambique 0, Myanmar 3,1 9, Namibie 0,5 0,9 0, Népal 0,1 0, Nicaragua 3, Niger Nigéria 5,9 5,2 0 > 1000 > Norvège 5,7 5, Nouvelle-Zélande 1,2 1, Oman 0 0, Ouganda 0, Ouzbékistan 0,0 0, Pakistan 1,0 > Palaos 0,3 1,1 2, Panama 0,6 14, Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay 0 12,4 2, Pérou 0,0 3, Philippines 0,7 0, Qatar 15, République arabe syrienne République centrafricaine République démocratique du Congo 0 0, République dominicaine I Tableaux récapitulatifs 9

12 Tous les produits Tableaux s Tous les produits Pays/Territoire Année des droits NPF Appliqués Portée de Consolidations Moyenne simple Consolidé NPF Appliqué Droits Exempt de droits Droits > 15 % non ad valorem NPF NPF NPF Consolidé Consolidé Consolidé Appliqué Appliqué Appliqué En % des sous-positions tarrifaires - SH 6-chiffres République kirghize ,5 4,6 20,0 48,7 0,6 0,4 3,0 0,4 Russie, Fédération de ,5 13,6 12,6 10,1 Rwanda ,4 12,5 0,9 37,7 0 0,1 97,1 40,4 Saint-Kitts-et-Nevis ,8 75,9 9,2 0 25,4 0 0,4 97,8 21,7 Saint-Vincent-et-les-Grenadines 99,7 62, ,7 Sainte-Lucie 99,6 62, ,6 Sénégal ,0 11,9 0 1, ,8 39,9 Serbie ,4 1,4 0,0 13,7 Seychelles ,7 87,3 0,9 10,4 Sierra Leone , ,0 Singapour ,7 9,9 0,0 15,7 100,0 0,5 0,0 0,5 0,0 Soudan ,9 7,2 0,0 50,9 Sri Lanka ,1 30,2 10,6 0,2 48,4 0,5 3,0 24,9 20,8 Suisse ,5 8,1 5,2 18,5 20,1 81,1 80,0 6,4 4,2 Suriname ,7 18,2 10,4 1,2 4,5 0,0 0 21,0 24,6 Swaziland ,4 19,0 7,7 14,6 61,3 0 2,2 39,9 20,9 Tadjikistan ,8 1,0 0,5 0,3 Taipei chinois ,3 6,1 30,5 30,8 1,1 1,1 6,3 6,5 Tanzanie ,4 120,0 12,5 0 37,5 0 0,1 13,4 40,4 Tchad ,5 79,9 17,9 0 0, ,5 46,9 Thaïlande ,0 28,0 9,9 2,8 21,6 19,1 10,1 63,9 23,0 Togo ,0 80,0 11,9 0 1, ,0 39,9 Tonga ,0 17,6 11,7 0 25,4 0,0 0,2 51,3 11,2 Trinité-et-Tobago ,8 1,4 0 95,2 Tunisie ,0 57,9 16,5 0 24, ,0 36,3 Turquie ,3 28,5 9,9 3,5 23,9 0,1 0,8 28,9 10,9 Tuvalu ,7 57,3 0,2 21,2 Ukraine ,8 4,6 31,0 39,7 0,1 0,2 4,0 2,9 Union européenne ,0 5,1 28,9 27,1 4,8 4,7 4,0 4,0 Uruguay ,6 10,5 0 15, ,2 35,2 Vanuatu ,5 17,1 2,0 31,9 Venezuela, République bolivarienne du ,0 36,5 12,5 0 0, ,0 28,1 Viet Nam ,4 9,8 14,3 37,1 0,0 0,1 27,4 26,6 Yémen ,1 1,3 2,6 5,0 Zambie ,8 106,5 13,4 0 22, ,8 32,9 Zimbabwe ,9 89,2 19,5 1,8 9,2 0,6 6,1 15,1 27,8 10

13 Tous les produits Tableaux s Tous les produits Concessions Nombre de droits Droits > 3 * Moyenne Droit maximal Coefficient de variation distincts Nombre de non mises NPF en oeuvre NPF NPF NPF LT Consolidé Consolidé Consolidé Consolidé Pays/Territoire Appliqué en 2010 Appliqué Appliqué Appliqué NPF Appliqués En % du SH 6-chiffres ,1 2, République kirghize 1, Russie, Fédération de 0 0, Rwanda 0,1 2, Saint-Kitts-et-Nevis 0, Saint-Vincent-et-les-Grenadines 0, Sainte-Lucie Sénégal 3, Serbie 10,4 > Seychelles Sierra Leone 0,5 0,0 0 > Singapour Soudan 0,0 1, Sri Lanka 4,8 3,9 0 > 1000 > Suisse 0 6, Suriname 3,1 9, Swaziland 0, Tadjikistan 5,4 5,8 0, Taipei chinois 0 0, Tanzanie Tchad 0,9 16,1 0 > Thaïlande Togo Tonga Trinité-et-Tobago 1, Tunisie 2,9 8, Turquie 3, Tuvalu 3,9 4,2 0, Ukraine 4,0 4, Union européenne 0 0, Uruguay 1,1 > Vanuatu 2,0 0, Venezuela, République bolivarienne du 3,8 7,9 19, Viet Nam 5, Yémen Zambie 0 6, > Zimbabwe I Tableaux récapitulatifs 11

14 Tableaux s Pays/Territoire Année des droits NPF Appliqués Moyenne simple Consolidé NPF Appliqué Droits Exempt de droit Droits > 15 % non ad valorem NPF NPF NPF Consolidé Consolidé Consolidé Appliqué Appliqué Appliqué En % des sous-positions tarrifaires - SH 6-chiffres Afrique du Sud ,5 9,0 22,1 45,6 0 14,2 72,0 24,2 Albanie ,5 7,9 11,1 11, ,1 0 Algérie ,3 0,2 0 69,4 Angola ,9 10, ,8 8,6 Antigua-et-Barbuda ,7 14,7 0 28, ,9 40,6 Arabie saoudite, Royaume de ,4 5,6 0,1 21,2 8,7 8,1 5,0 1,4 Argentine ,4 10,3 0,1 6, ,1 15,7 Arménie 14,7 1,3 0 0 Australie ,4 1,3 30,7 74,9 1,6 1,0 3,6 0,5 Azerbaïdjan ,8 1,7 6,1 3,5 Bahamas ,2 25,4 0,1 56,6 Bahreïn, Royaume de ,9 8,4 0 21,2 0 2,7 99,9 3,6 Bangladesh 192, ,3 Barbade 110, ,9 Bélarus ,5 7,7 29,7 16,8 Belize ,1 21,6 0 12,6 0 3,6 99,9 48,2 Bénin ,8 14, ,1 58,4 Bermudes ,4 16,5 3,2 19,2 Bolivie, Etat Plurinational de ,0 12,4 0 0, ,0 19,4 Bosnie-Herzégovine ,2 34,8 22,1 19,3 Botswana ,2 9,1 21,5 45,6 0 14,2 72,6 24,8 Brésil ,4 10,3 2,7 6, ,7 15,4 Brunéi Darussalam ,6 0,1 0 98,3 2,2 1,2 96,5 0,0 Burkina Faso ,2 14, ,2 58,4 Burundi ,7 19,6 3,0 16,0 0 0,5 96,0 67,9 Cambodge 28, ,0 Cameroun ,0 22,3 0 1, ,9 69,3 Canada ,7 11,3 48,1 58,5 19,0 12,0 9,6 5,8 Cap-Vert ,3 12,1 0 30, ,7 39,3 Chili ,0 6, ,0 0 Chine ,7 15,6 6,0 5,9 0 0,5 35,4 34,6 Colombie ,4 17,2 0 1, ,9 43,0 Comores ,6 27,5 0,1 7,1 Congo 30, ,9 Corée, République de ,9 48,5 2,2 5,4 5,2 2,8 73,0 51,4 Costa Rica ,7 11,7 0 25, ,8 8,7 Côte d'ivoire ,9 14,5 0, ,0 58,4 Croatie ,4 9,9 16,5 26,3 14,4 14,3 22,0 23,1 Cuba ,3 10,9 4,0 9, ,1 18,3 Djibouti ,9 14,2 0 0, ,7 34,2 Dominique 112, ,9 Egypte ,2 66,1 0 13,6 1,5 1,3 68,2 26,4 El Salvador ,5 12,3 0 24, ,0 12,6 Emirats arabes unis ,1 6,6 0 21,2 0 2,7 5,5 3,6 Equateur ,7 18,4 0 23, ,8 59,9 Etats-Unis ,8 4,9 32,8 30,5 40,1 40,7 5,8 5,4 Ethiopie ,3 1,3 0,2 70,6 Ex-République yougoslave de Macédoine ,9 13,1 35,1 34,0 9,2 9,6 31,0 32,2 Fidji ,6 22,4 0 3,0 2,2 3,4 99,5 16,6 Gabon ,6 21,9 0 0, ,2 66,3 Gambie ,3 16,5 0 9, ,9 76,8 Géorgie ,0 7,5 8,5 49,0 2,5 3,0 13,5 2,2 Ghana ,2 17,5 0 2, ,9 78,3 Grenade ,7 18,2 2,0 11,4 0 0,2 98,1 47,9 Guatemala ,0 9,9 0 24, ,9 4,2 Guinée ,7 14,1 0 3,2 0 0,7 98,2 56,6 12

15 Tableaux s Concessions Nombre de droits Droits > 3 * Moyenne Droit maximal Coefficient de variation distincts Nombre de non mises NPF en oeuvre NPF NPF NPF LT Consolidé Consolidé Consolidé Consolidé Pays/Territoire Appliqué en 2010 Appliqué Appliqué Appliqué NPF Appliqués En % du SH 6-chiffres ,5 6, Afrique du Sud Albanie Algérie 0 5, Angola 0 0, Antigua-et-Barbuda 1,3 1, Arabie saoudite, Royaume de 0 0, Argentine Arménie 7,5 25, Australie 1, Azerbaïdjan Bahamas 2,2 3, Bahreïn, Royaume de Bangladesh Barbade 3, Bélarus 0 3, Belize Bénin 2,7 > Bermudes Bolivie, Etat Plurinational de 10, Bosnie-Herzégovine 2,5 6, Botswana Brésil 1,1 1,7 0 > Brunéi Darussalam Burkina Faso 0 2, Burundi 0 0, Cambodge Cameroun 5,9 4, Canada 0 4,7 65, Cap-Vert 0, Chili 2,9 3, Chine 0 3, Colombie 7, Comores Congo 7,0 7, Corée, République de 0,9 7, Costa Rica 0, Côte d'ivoire 5,5 6, Croatie Cuba 4, Djibouti Dominique 2,2 2,2 0 > 1000 > Egypte 1,4 7, El Salvador 5,5 3, Emirats arabes unis 0,6 1, Equateur 6,3 6, Etats-Unis Ethiopie 9,7 10, Ex-République yougoslave de Macédoine 0,8 2,0 0 > 1000 > Fidji Gabon Gambie 0,4 1, Géorgie Ghana Grenade 3,9 1, Guatemala Guinée I Tableaux récapitulatifs 13

16 Tableaux s Pays/Territoire Année des droits NPF Appliqués Moyenne simple Consolidé NPF Appliqué Droits Exempt de droit Droits > 15 % non ad valorem NPF NPF NPF Consolidé Consolidé Consolidé Appliqué Appliqué Appliqué En % des sous-positions tarrifaires - SH 6-chiffres Guinée-Bissau ,1 14, ,0 58,4 Guyana ,6 21,7 0 10, ,0 49,1 Haïti ,1 8,0 17,2 28,9 8,8 0,5 65,8 11,5 Honduras ,4 10,5 0 23,9 0 0,6 94,3 4,6 Hong Kong, Chine ,0 100, Iles Cook ,6 90,8 4,1 8,7 Iles Salomon ,9 13,2 0 0,6 3,3 4,0 86,3 3,0 Inde ,1 31,8 0 5,6 0,3 0,3 98,6 82,4 Indonésie ,1 8,4 0 13,7 0 1,3 99,4 4,3 Islande ,0 26,8 26,0 62,6 23,1 18,1 61,6 31,2 Israël ,3 16,3 3,1 39,1 0,2 21,1 75,3 26,3 Jamaïque ,9 17,8 1,7 41,8 0,3 0,2 97,3 47,9 Japon ,9 17,3 34,2 35,9 15,1 11,9 23,8 22,6 Jordanie ,6 18,2 1,1 35,7 0,8 1,4 55,2 46,9 Kazakhstan ,7 7,7 29,6 17,5 Kenya ,0 19,7 0 15,9 0 0,5 99,9 67,8 Koweït ,0 5,2 0 21,2 0 7,9 100,0 1,4 Lesotho ,9 9,1 0 45,6 0 14,2 100,0 24,8 Liban ,7 22,4 10,3 24,9 Macao, Chine ,9 100, Madagascar ,0 14,6 0 3, ,9 59,7 Malaisie ,6 10,9 12,9 74,5 21,2 5,0 27,7 8,2 Malawi ,2 17,4 0 11,7 0 0,3 99,9 57,0 Maldives ,0 18, ,2 99,9 28,0 Mali ,2 14, ,2 58,4 Maroc ,3 42, ,9 75,3 Maurice ,7 1,0 0 92,8 0 0,2 99,9 0,3 Mauritanie ,8 11,8 0 12, ,3 44,6 Mexique ,2 21,5 0,4 17,7 6,9 5,1 95,0 43,4 Moldova ,0 10,7 3,1 18,4 8,7 8,6 18,6 9,5 Mongolie ,9 5,1 0,7 0,8 0 0,5 73,9 0,2 Monténégro ,8 23,9 8,4 30,1 Mozambique ,0 13,8 0 0, ,9 60,2 Myanmar 103,6 0,6 0,6 85,0 Namibie ,5 9,1 22,1 45,6 0 14,2 72,0 24,8 Népal ,4 14, ,6 96,5 11,5 Nicaragua ,4 11,0 0 23, ,0 6,1 Niger ,2 14, ,3 58,4 Nigéria ,0 15, ,9 59,2 Norvège ,1 49,4 29,0 45,1 65,5 51,2 47,2 41,0 Nouvelle-Zélande ,9 1,5 54,9 71,0 0,2 0,1 13,2 0 Oman ,6 12,0 0 21,2 0 1,3 11,0 8,0 Ouganda ,6 19,6 0 15,9 0 0,5 99,9 67,8 Ouzbékistan ,9 0 11,5 45,4 Pakistan ,6 17,0 0 13,9 0,1 5,0 92,8 37,0 Palaos ,9 62,4 2,9 4,2 Panama ,6 13,4 0,4 25,6 0,2 0 79,5 9,6 Papouasie-Nouvelle-Guinée ,1 14,7 0 47,8 5,9 4,9 79,7 37,3 Paraguay ,2 10,3 0 6, ,3 15,3 Pérou ,8 6,3 0 34, ,0 4,5 Philippines ,0 9,8 0 0,3 0,6 0 90,3 13,1 Qatar ,7 8,0 0 21,2 0 2,7 23,4 3,8 République arabe syrienne , ,1 République centrafricaine ,0 21, ,3 99,9 66,2 République démocratique du Congo ,2 11, ,7 21,2 République dominicaine 39, ,9 14

17 Tableaux s Concessions Nombre de droits Droits > 3 * Moyenne Droit maximal Coefficient de variation distincts Nombre de non mises NPF en oeuvre NPF NPF NPF LT Consolidé Consolidé Consolidé Consolidé Pays/Territoire Appliqué en 2010 Appliqué Appliqué Appliqué NPF Appliqués En % du SH 6-chiffres Guinée-Bissau 0 4, Guyana 0,3 1, Haïti 0,2 3, Honduras Hong Kong, Chine 5,2 > Iles Cook 0,3 2, Iles Salomon 0 5, Inde 3,3 2, Indonésie 11,9 10, Islande 2,8 9, Israël 0 1, Jamaïque 6,3 4, Japon 3,4 3, Jordanie 3, Kazakhstan 0 2, Kenya 0 1, Koweït 0 6, Lesotho 11, Liban Macao, Chine Madagascar 9,1 5,5 0 > 1000 > Malaisie Malawi 6,7 0, Maldives Mali 8,4 3, Maroc 0 7, Maurice Mauritanie 4,4 5, Mexique 2,2 1, Moldova 0,3 0, Mongolie 5, Monténégro Mozambique 3, Myanmar 2,5 6, Namibie 0,9 1, Népal 0,6 4, Nicaragua Niger Nigéria 7,7 10,7 0 > 1000 > Norvège 10,1 29, Nouvelle-Zélande 7,1 8, Oman 0 2, Ouganda 0, Ouzbékistan 0 2, Pakistan 3,7 > Palaos 1,5 4, Panama 0,3 2, Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pérou 0 9, Philippines 5,4 3, Qatar 0, République arabe syrienne République centrafricaine République démocratique du Congo République dominicaine I Tableaux récapitulatifs 15

18 Tableaux s Pays/Territoire Année des droits NPF Appliqués Moyenne simple Consolidé NPF Appliqué Droits Exempt de droit Droits > 15 % non ad valorem NPF NPF NPF Consolidé Consolidé Consolidé Appliqué Appliqué Appliqué En % des sous-positions tarrifaires - SH 6-chiffres République kirghize ,8 7,6 1,2 29,1 2,2 2,2 22,5 3,1 Russie, Fédération de ,5 7,7 29,7 17,2 Rwanda ,2 19,5 3,0 16,0 0 0,5 95,0 67,8 Saint-Kitts-et-Nevis ,6 14,3 0 25,5 0 2,2 99,4 36,3 Saint-Vincent-et-les-Grenadines 114, ,9 Sainte-Lucie 114, ,0 Sénégal ,8 14, ,0 58,4 Serbie ,2 3,3 0,1 44,7 Seychelles ,1 86,0 4,6 13,4 Sierra Leone 40, ,0 Singapour ,6 0,2 3,9 99,8 3,6 0,2 3,6 0,2 Soudan ,4 3,9 0 83,3 Sri Lanka ,0 26,3 0 12,8 2,5 11,2 99,3 69,6 Suisse ,2 27,2 22,9 28,6 75,7 71,4 41,4 25,9 Suriname ,8 18,4 0,3 10, ,2 47,9 Swaziland ,5 9,1 22,1 45,6 0 14,2 72,0 24,8 Tadjikistan ,7 1,1 3,5 2,5 Taipei chinois ,9 16,5 26,3 25,3 6,6 6,8 36,2 36,6 Tanzanie ,0 19,7 0 15,8 0 0,5 99,9 67,8 Tchad ,0 21, ,9 66,2 Thaïlande ,8 22,8 2,0 4,7 44,1 31,8 86,8 59,5 Togo ,0 14, ,9 58,4 Tonga ,2 11,7 0 27,3 0 0,2 83,1 15,1 Trinité-et-Tobago 89,9 5,5 0 89,6 Tunisie ,0 24,6 0 13, ,0 60,5 Turquie ,7 43,4 0,0 16,4 0 0,5 87,1 62,7 Tuvalu ,5 57,2 0,2 13,8 Ukraine ,0 9,8 12,5 19,6 1,0 1,1 26,5 19,9 Union européenne ,3 12,8 32,5 30,0 32,0 31,7 24,6 24,7 Uruguay ,9 10,2 0 7, ,3 15,7 Vanuatu ,2 21,7 11,3 49,9 Venezuela, République bolivarienne du ,7 15, ,0 40,7 Viet Nam ,5 17,0 8,8 15, ,0 44,4 Yémen ,5 0,9 8,1 18,3 Zambie ,4 19,0 0 2, ,9 60,3 Zimbabwe ,1 24,4 1,2 4,8 2,4 2,0 95,6 50,8 16

19 Tableaux s Concessions Nombre de droits Droits > 3 * Moyenne Droit maximal Coefficient de variation distincts Nombre de non mises NPF en oeuvre NPF NPF NPF LT Consolidé Consolidé Consolidé Consolidé Pays/Territoire Appliqué en 2010 Appliqué Appliqué Appliqué NPF Appliqués En % du SH 6-chiffres ,4 0, République kirghize 3, Russie, Fédération de 0 2, Rwanda 0 0, Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Vincent-et-les-Grenadines Sainte-Lucie Sénégal 0, Serbie 10,8 > Seychelles Sierra Leone 3,1 0,2 0 > Singapour Soudan 0,0 2, Sri Lanka 8,2 8,3 0 > 1000 > Suisse Suriname 2,5 6, Swaziland 1, Tadjikistan 4,1 3,6 0, Taipei chinois 0 2, Tanzanie Tchad 3,1 0,3 0 > Thaïlande Togo Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie 4,5 10, Turquie 12, Tuvalu 0,9 1,6 1, Ukraine 8,4 7, Union européenne 0 0, Uruguay 3,0 > Vanuatu Venezuela, République bolivarienne du 1,9 2,6 17, Viet Nam Yémen Zambie 0 2, > Zimbabwe I Tableaux récapitulatifs 17

20 Produits non agricoles Tableaux s Pays/Territoire Année des droits NPF Appliqués Portée des Consolidations Moyenne simple Consolidé NPF Appliqué Droits Exempt de droit Droits > 15 % non ad valorem NPF NPF NPF Consolidé Consolidé Consolidé Appliqué Appliqué Appliqué En % des sous-positions tarrifaires - SH 6-chiffres Afrique du Sud ,8 15,8 7,5 13,4 63,7 0 0,4 35,0 20,3 Albanie ,6 4,6 31,5 43,8 0 0,0 15,8 0 Algérie ,8 1,6 0 36,4 Angola ,1 6, ,0 10,3 Antigua-et-Barbuda ,5 51,5 9,0 0 7, ,5 22,1 Arabie saoudite, Royaume de ,5 4,7 8,2 6,8 0,1 0,3 0,4 0 Argentine ,8 12,9 0 14,2 0 13,1 98,2 39,0 Arménie 100 7,6 41,6 0 0 Australie ,7 11,0 3,0 19,2 44,9 0,1 0,0 15,2 0,0 Azerbaïdjan ,3 1,9 0,4 0,2 Bahamas ,9 7,2 0,3 87,4 Bahreïn, Royaume de ,3 33,5 4,7 3,2 6,8 0 0,3 66,1 0 Bangladesh 2,6 34,4 0,0 0 2,3 Barbade 97,5 73, ,5 Bélarus ,9 14,5 10,0 8,8 Belize ,6 51,5 9,3 0 9,0 0 0,2 97,6 21,3 Bénin ,7 11,4 11,5 0,7 1, ,4 37,1 Bermudes ,7 3,2 0,1 74,7 Bolivie, Etat Plurinational de ,0 11,0 0 7, ,0 19,5 Bosnie-Herzégovine ,9 29,9 0,1 0,0 Botswana ,8 15,8 7,4 13,4 63,7 0 0,4 35,0 20,3 Brésil ,7 14,2 0,7 5, ,5 40,4 Brunéi Darussalam ,0 24,5 2,9 0 78,4 0 0,1 95,0 11,1 Burkina Faso ,6 13,2 11,5 0,7 1, ,3 37,1 Burundi ,1 26,6 11,4 0,4 41,0 0 0,1 7,2 36,2 Cambodge ,7 1,1 0 40,3 Cameroun ,1 57,5 17,1 0 2, ,1 44,1 Canada ,7 5,3 2,6 36,1 72,8 0,3 0,0 7,1 6,7 Cap-Vert ,0 15,2 9,9 5,5 47,2 0 0,1 41,4 29,6 Chili ,0 6,0 0,0 0, ,0 0 Chine ,2 8,7 6,5 7,7 0 0,5 13,4 11,6 Colombie ,4 11,8 0 2, ,0 25,7 Comores ,2 11,6 0,1 0,1 Congo 3,3 14, ,0 Corée, République de ,8 10,2 6,6 15,9 17,2 0,1 0,1 12,5 1,8 Costa Rica ,9 4,5 2,8 55, ,5 0,0 Côte d'ivoire ,7 8,6 11,5 0,7 1, ,8 37,1 Croatie ,5 4,0 28,8 52, ,3 0,3 Cuba ,3 9,4 10,7 1,7 5, ,0 8,4 Djibouti ,0 21,9 0,0 0, ,6 76,2 Dominique 93,9 50, ,9 Egypte ,3 27,7 9,6 2,8 7, ,7 18,2 El Salvador ,7 4,9 3,1 54, ,9 0,7 Emirats arabes unis ,6 4,7 4,3 6,8 0 0,3 0 0 Equateur ,2 10,1 0 48, ,4 28,8 Etats-Unis ,0 3,3 3,3 47,6 47,6 3,4 3,2 2,4 2,4 Ethiopie ,6 4,8 0 47,8 Ex-République yougoslave de Macédoine ,3 6,0 38,6 41,3 0,1 0,1 8,7 8,4 Fidji ,9 40,0 10,3 0 4,1 0,0 1,5 43,9 15,7 Gabon ,5 17,1 0 2, ,2 44,0 Gambie ,6 57,6 13,7 0 16, ,6 54,3 Géorgie ,5 0,3 24,6 97,2 0,0 0,2 0,3 0 Ghana ,3 36,1 12,3 0 13, ,3 38,1 Grenade ,0 9,2 0 3,9 0 0,1 100,0 21,3 Guatemala ,7 4,9 2,8 54,9 0 0,0 93,1 0,4 Guinée ,2 10,1 11,5 0,7 3,3 0 0,3 5,0 37,1 18

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