Gestion Trésorerie de LUXEUIL LES BAINS

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1 ANALYSE FINANCIERE CONSOLIDEE DE LA VILLE DE LUXEUIL-LES-BAINS Gestion Trésorerie de LUXEUIL LES BAINS

2 REMARQUES PRELIMINAIRES POURQUOI UNE APPROCHE CONSOLIDEE DES COMPTES? L'analyse financière consolidée consiste à établir et à analyser des documents financiers d'un groupe d'entités de manière à offrir des outils de pilotage pour les besoins internes de la collectivité mais aussi des outils de communication pour répondre aux besoins d'information des partenaires de la collectivité (administrés, banques, etc..). Dans cet objectif, les comptabilités de chacune des entités (le budget principal et ses budgets annexes) sont consolidés, après neutralisation des opérations réciproques notamment, comme s'il s'agissait d'une seule et même entité. Ici, seules deux opérations réciproques ont été neutralisées : une subvention d équilibre versée au budget annexe camping et aire de loisirs pour en 2006 et en Le compte de résultat et le bilan de l'ensemble consolidé sont établis à partir d'une nomenclature comptable créée à cette fin distincte des nomenclatures de gestion appliquées par chaque entité (M14, M4, ). Cette approche permet de mettre en lumière le véritable périmètre d'intervention comptable d'une collectivité et les risques financiers qui reposent in fine sur son budget principal. PRESENTATION DE LA COLLECTIVITE La municipalité nouvellement élue souhaite disposer d une vision globale des finances de la commune. L étude qui suit complète ainsi l analyse financière rétrospective réalisée le 4 avril 2008 pour laquelle une présentation de la collectivité a déjà été faite. A LUXEUIL LES BAINS, le 20 novembre 2008 Le Trésorier adjoint Sébastien GARREC 2

3 SOMMAIRE REMARQUES PRELIMINAIRES 2 POURQUOI UNE APPROCHE CONSOLIDEE DES COMPTES? 2 PRESENTATION DE LA COLLECTIVITE 2 SOMMAIRE 3 INTRODUCTION 5 Périmètre de l'étude : 5 Poids des budgets : 6 PRINCIPAUX CONSTATS 7 I - LA FORMATION DE L'AUTOFINANCEMENT 8 A. Composantes des produits et charges réels de fonctionnement. 8 1 ) Sur la période analysée, les produits réels de fonctionnement progressent de 9,6% 8 2 ) Sur la période analysée, les charges réelles de fonctionnement progressent de 0,9% 9 B. La capacité d'autofinancement 11 1 ) La CAF brute 11 2 ) La CAF nette 12 II - L'INVESTISSEMENT 13 A. Le financement des investissements 13 B. Les dépenses d'équipement 14 C. Analyse des restes à réaliser 15 III - ANALYSE DU BILAN 16 A. Les équilibres bilantiels (Fonds de roulement/besoin en fond de roulement/trésorerie) 16 1 ) Le fonds de roulement (FDR) 16 2 ) Le besoin en fonds de roulement (BFR) 17 3 ) La trésorerie 17 B. L'endettement 18 LEXIQUE 21 3

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5 INTRODUCTION Périmètre de l'étude : Les données consolidées proviennent des données du budget principal (BP) et des budgets annexes (BA) : Le service eau (M49) ; Le service assainissement (M49) ; Le camping et aire de loisirs (M4) créé en 2005 : Ce budget est relatif à un site touristique de camping 4 étoiles et de loisirs venant en soutien du développement de l activité thermale et dont l activité a débuté au printemps Aucune candidature d entreprise n ayant abouti, une convention de délégation de service public sous la forme d un affermage a été négociée en mars 2007 avec l EPIC Office de Tourisme pour une durée de 6 ans. Une redevance d occupation évaluée à euros sera versée par l EPIC à partir de La ville prend en charge l investissement initial des biens mis à disposition, ainsi que les travaux de gros entretien et de réparation. L étude concerne les exercices 2005 à Elle est réalisée à partir des données utilisées pour construire la balance consolidée des comptes : comptes de gestion et fiches financières. L unité monétaire utilisée est le kilo-euro (K). Certaines données sont comparées à celles des communes régionales de la strate démographique comprise entre 5000 et 9999 habitants, soit 9 communes. Elles ne concernent que le budget principal car les moyennes de référence ne sont pas consolidées. 5

6 Poids des budgets : Les BA induisent très peu de charges de fonctionnement : Poids des budgets dans les charges réelles de fonctionnement 1% 1% 0% BP Autres budgets % 99% 99% En revanche, ils représentent une part importante des dépenses d équipement : Poids des budgets dans les dépenses d'équipement 14% BP 18% 8% 33% CAMPING 10% % 45% % 10% 7% 59% EAU 27% ASSAINISSEMENT 6

7 PRINCIPAUX CONSTATS L analyse consolidée apporte un éclairage complémentaire à l étude réalisée le 4 avril dernier en soulignant l impact des budgets annexes sur l équilibre financier global. Or, leur faiblesse relative ne peut que conforter les précédents constats, en particulier celui du déséquilibre entre la capacité d autofinancement de la commune et le niveau des investissements K Evolution des principaux élements financiers 9 000K 6 000K 7 727K 8 000K 7 000K EMPRUNTS & REMB. DETTES FI K 4 000K 3 000K 2 000K 2 847K 6 102K 6 000K 5 000K 4 000K 3 000K DEPENSES D'EQUIPT & CAF BRUTE 2 208K 2 385K 2 000K 1 000K 1 543K 1 000K 0K 3 288K 4 575K 5 783K 6 604K 2 320K 1 314K K Emprunts Remboursement de dettes Dépenses d équipement (1) CAF brute (1) y compris subventions d'investissement versées (M14) 7

8 I - LA FORMATION DE L'AUTOFINANCEMENT A. Composantes des produits et charges réels de fonctionnement. Les budgets annexes eau et surtout assainissement contribuent à la progression des recettes de fonctionnement, tandis que le camping n a pas d impact significatif sur la formation de l autofinancement. 1 ) Sur la période analysée, les produits réels de fonctionnement progressent de 9,6% Ils s élèvent à K/hab. en 2007, soit 28 % au-dessus de la moyenne régionale. Seul le budget principal perçoit les ressources fiscales, la DGF et les autres dotations. Rappel : les ressources fiscales proviennent pour moitié des impôts locaux dont la progression est liée à celle des bases de taxe d habitation et de taxe foncière (taux inchangés depuis 2000), pour un quart du prélèvement sur les produits des jeux du casino et pour le reste de l attribution de compensation reversée par les groupements. Les ressources fiscales représentent 61 % des produits réels en 2007 et sont en progression de 6 % sur la période. Toutefois, ce sont les autres produits réels qui contribuent le plus à la hausse globale des produits réels grâce à une augmentation de 56 %. Cette évolution est due à des coupes de bois nettement plus conséquentes (+ 151 K) et à l augmentation, en 2006, de 0,3 par m3 de la redevance d assainissement collectif qui a généré un produit supplémentaire de 167 K cette année-là. Décomposition des produits réels de fonctionnement par budget Variation Contrôle données 2006/2007 BP 9310K 9682K K 4,2% CAMPING 0K 0K 0K - EAU 130K 130K 130K 0,6% ASSAINISSEMENT 86K 250K 214K -14,2% Produits réels de fonctionnement consolidés 9526K K K 3,7% 8

9 Evolution des produits réels de fonctionnement K K 691K 961K 1 079K 8 000K 2 809K 3 005K 2 991K en Milliers d'euros 6 000K 4 000K 6 026K 6 095K 6 368K 2 000K 0K Ressources fiscales DGFet autres dotations Autres produits réels 2 ) Sur la période analysée, les charges réelles de fonctionnement progressent de 0,9% En 2007, elles s élèvent à 895 K/hab. Les frais de personnel ainsi que les subventions et participations sont à la seule charge du BP. Rappel : les frais de personnel constituent le premier poste de dépenses avec K en Ils sont supérieurs de 11 % à la moyenne régionale et sont en progression de 7 % depuis Les subventions et participations s élèvent à K en 2007, dont un tiers reviennent à l EPIC Office de Tourisme et 36 % au CCAS. Le pic observé en 2006 correspond à une contribution exceptionnelle au titre de la politique de l habitat (92 K) et des subventions de fonctionnement aux associations plus élevées (363 K). Si les budgets annexes enregistrent des charges financières et d autres charges réelles, ils représentent seulement 1 % du total des charges réelles de fonctionnement. Ainsi, les autres charges réelles s élèvent à K en 2007 et sont constituées principalement des achats et charges externes qui s élèvent à 183 /hab. Les charges financières s élèvent à 854 K en 2007, dont 90 % sont supportées par le BP et 7 % par le BA assainissement. Leur niveau pèse de manière importante sur l ensemble des charges comparativement aux autres communes de la région, puisqu elles sont presque trois fois plus élevées. 9

10 Evolution des charges réelles de fonctionnement 9 000K 8 000K 7 000K 1 971K 1 681K 1 852K en milliers d'euros 6 000K 5 000K 4 000K 1 578K 866K 1 720K 751K 1 522K 854K 3 000K 2 000K 3 568K 3 700K 3 824K 1 000K 0K Charges de personnel charges financières subventions et participations Autres charges réelles Décomposition des charges réelles de fonctionnement par budget Variation 2006/2007 BP 7 943K 7 777K 7 952K 2,2% CAMPING 4K 24K 21K - EAU 3K 6K 8K 15,3 33,4 ASSAINISSEMENT 33K 45K 72K % 58,4 Charges réelles de fonctionnement 7 983K 7 853K 8 052K % 2,5% consolidées Même si le coût est relativement marginal pour la collectivité, le BA camping génère des frais de fonctionnement depuis sa création, sans contrepartie de revenus. 10

11 Charges réelles de fonctionnement et constitution de l'autofinancement CAF brute charges financières Autres charges réelles 37 Charges de personnel subventions et participations 7 37 En 2007, avec 100, la commune a constitué 23 d'autofinancement et dépensé Autres charges réelles 18 subventions et participations 15 CAF brute 23 charges financières 8 Charges de personnel 37 B. La capacité d'autofinancement 1 ) La CAF brute Le BA camping et aire de loisirs connaît systématiquement un déficit d exploitation (20 K en 2007) compensé par le versement d une subvention d équilibre (46 K en 2007) en provenance du BP. Cette opération réciproque entre les 2 budgets a été neutralisée dans l analyse. Mais en moyenne sur la période étudiée, l excédent de recettes réelles de fonctionnement (hors produits de cession d immobilisation) sur les charges réelles, constaté pour les BA eau et assainissement, permet d augmenter la CAF brute de 14 %. Ces deux BA contribuent donc à l augmentation de 55 % de la CAF brute entre 2005 et

12 Evolution de la CAF brute K K 9 526K K K 8 000K 7 983K 7 853K 8 052K en milliers d'euros 6 000K 4 000K 2 208K 2 385K 2 000K 1 543K 0K Produits réels de fonctionnement charges réelles de fonctionnement CAF brute Décomposition de la CAF brute entre les budgets CAF brute Ratio CAF Brute/Produits réels de fonctionnement CAF brute Ratio CAF Brute/Produits réels de fonctionnement CAF brute Ratio CAF Brute/Produits réels de fonctionnement BP 1 367K 14,69% 1 905K 19,67% 2 141K 21,22% CAMPING -4K - -24K - -21K - EAU 127K 97,77% 123K 95,26% 122K 93,71% ASSAINISSEMENT 53K 61,64% 204K 81,84% 142K 66,48% CAF brute consolidée 1 543K 16,20% 2 208K 21,95% 2 385K 22,85% 2 ) La CAF nette La CAF nette de remboursements de dettes bancaires constitue, avec les autres ressources d investissement, le financement disponible pour les dépenses d investissement. En 2005, la CAF est insuffisante pour couvrir l annuité en capital de la dette ; la CAF nette est donc négative de K. La situation est beaucoup plus favorable ensuite autorisant ainsi la commune à autofinancer une partie de ses investissements. Evolution de la CAF nette consolidée Capacité d'autofinancement nette K 888K 1 071K 12

13 II - L'INVESTISSEMENT A. Le financement des investissements CAF Emprunts Autres ressources Ressources (1) Dépenses d équipement (2) Remboursement de dettes Autres dépenses Emplois (1) Diminution du fonds de roulement (1) hors variation du fonds de roulement (2) y compris subventions d'investissement versées (M14) K 2 320K 3 268K 7 973K 7 727K 1 314K 239K 9 280K K Malgré l augmentation de la CAF, la commune doit trouver d autres ressources pour financer des dépenses d équipement également en hausse. Ainsi en 2005, l intégration des travaux du gymnase et sa mise à disposition de la Communauté de Communes du Pays de LUXEUIL permettent de dégager K de ressources. En 2006, l emprunt constitue la principale recette d investissement avec K. Mais l équilibre du financement des investissements n est pas réalisé en 2006 et en 2007, la commune puisant dans ses réserves K Financement des investissements K 1 881K K 2 617K en milliers d'euros K 8 000K 6 000K 5 097K 9 570K 6 604K 2 097K 239K 1 314K 1 307K 3 268K 4 575K 5 783K 4 000K 3 288K 6 102K 7 727K 2 320K 2 000K 0K 2 847K Emplois K Ressources 2005 Emplois K 2 385K Ressources 2006 Emplois 2007 Ressources 2007 Dépenses d équipement (1) Remboursement de dettes Autres dépenses Variation du FDR CAF Emprunts Autres ressources Variation du FDR 13

14 B. Les dépenses d'équipement Le budget principal concentre en moyenne la moitié des dépenses d équipement devant le BA assainissement (22 %) et le BA camping (18 %). Les dépenses du BP s élèvent en moyenne à 323 /hab., soit 8 % au-dessus des autres communes de la strate. Elles sont multipliées par 3 sur toute la période. Les dépenses du BA assainissement sont stables avec environ K/an. Celles du BP camping les ont dépassé en 2006 et en 2007 en raison du coût de la réalisation de la structure d accueil du camping/aire de loisirs. Le BP eau enregistre des dépenses plus modestes qui, toutefois, sont multipliées par 3 en 2006 pour se situer depuis à environ K K Les dépenses d'équipement par budget 4 500K 4 550K 4 000K 3 500K 3 000K 2 745K En K2 500K 2 000K 1 500K 1 418K 1 664K 1 469K 1 000K 947K 615K 1 078K 1 051K 656K 500K 201K 281K 0K BP CAMPING EAU ASSAINISSEMENT 14

15 C. Analyse des restes à réaliser En dépenses Les principaux restes à réaliser concernent le BP pour lequel 334 K de frais d études sont engagés (dont 305 K relatifs à la construction de l école de l Etang de la Poche), 209 K pour la sécurisation d espaces publics et 165 K de travaux de voirie. Les travaux de restructuration du centre-ville se répartissent entre le BA assainissement avec 348 K et le BA eau avec 173 K. En recettes Le BP concentre également l essentiel des restes à réaliser : Produit des cessions : K (dont lotissement Châtigny : 798 K, maison Rimey : 285 K) ; Subventions : 541 K (dont écoles : 243 K, contrat de station : 92 K, basilique : 58 K). L Agence de l eau doit verser 510 K de subventions au BA assainissement. Le BA camping attend également des subventions de l Etat et du Conseil Régional pour un montant de 428 K. Dépenses Restes à réaliser Recettes hors emprunts Emprunts Solde des RAR BP 994K 1837K 0K 843K CAMPING 79K 428K 0K 350K EAU 198K 6K 0K -192K ASSAINISSEMENT 348K 511K 0K 162K TOTAL 1619K 2781K 0K 1163K 15

16 III - ANALYSE DU BILAN A. Les équilibres bilantiels (Fonds de roulement/besoin en fond de roulement/trésorerie) 1 ) Le fonds de roulement (FDR) FDR = Financements disponibles > 1 an (dotations + réserves + subventions + emprunts) - Immobilisations (investissements réalisés et en cours de réalisation) Le FDR est en baisse constante sur toute la période pour devenir négatif de K en Il ne permet donc plus de couvrir le décalage entre encaissement de recettes et paiement de dépenses. Evolution des principaux éléments du bilan 3 500K 3 000K 2 873K 2 916K 2 500K 2 000K 1 500K 1 000K en K 500K 254K 310K 110K 373K 0K -500K -44K -56K -264K -264K K K K -789K corrigé des RAR Fonds de roulement Besoin en fonds de roulement Trésorerie 16

17 2 ) Le besoin en fonds de roulement (BFR) BFR = Stocks + créances - Dettes à court terme (dettes fournisseurs, fiscales et sociales ) Le BFR est négatif en 2005 et en Cela s explique en partie par une absence d émission des titres. En effet, le compte 4718 «autres recettes à régulariser» présente au 31/12/07 un solde créditeur de 104 K. De nombreuses opérations de ventes subsistent sur ce compte, notamment celle concernant l aire des gens du voyage pour 49 K. 3 ) La trésorerie Trésorerie = FDR - BFR La trésorerie devient négative en 2006 nécessitant la souscription d une ligne de trésorerie auprès de DEXIA CLF Banque dont les intérêts s élèvent à 55 K en

18 B. L'endettement Le tableau d amortissement prévoit une extinction de la dette en 2037 et des échéances de remboursement élevées (supérieures à K) jusqu en Tableau d amortissement prévisionnel de la dette consolidée Année Amortissement Intérêts Montant de l échéance Frais Capital restant dû , , ,36 500, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 0,00 Totaux , , , ,00 18

19 La commune est très dépendante du Crédit Local de France qui représente 59 % du total de la dette consolidée en capital, loin devant le Crédit Agricole (16 %) et la Caisse d Epargne (13 %). Récapitulation par prêteurs Récapitulation par établissement prêteur Dette en capital à l'origine Dette en capital au 1er janvier de l'exercice Annuité à payer au Dont cours de l'exercice Intérêts Capital Budget principal Caisse d'epargne , , , , ,16 Crédit Mutuel , , , , ,48 Crédit Agricole , , , , ,11 Crédit Local de France , , , , ,81 Budget Assainissement Agence de l Eau , , ,60 792, ,41 Crédit Local de France , , , , ,90 Budget camping Agence de l Eau , , , , ,09 Budget Eau Crédit Local de France , , , , ,42 Totaux , , , , ,30 L endettement global est relativement stable avec un niveau moyen de K. En 2006, les remboursements en capital sont plus élevés avec 751 K. 19

20 Evolution de la dette consolidée Evolution de la politique financière consolidée K 880K K 866K 854K 860K K 840K K 820K Dettes financières et rembt en capital K K 8 000K 6 000K K K 751K K 800K 780K 760K 740K Charges financières 4 000K 720K 2 000K 700K 0K 5 259K K 1 314K Dettes financières Remboursement en capital Charges financières 680K Avec un encours de dette de K en 2007, le BP représente 85 % de l endettement devant le BA assainissement (9 %), et les autres BA (3 % chacun). Détail de l'endettement par budget encours dette encours dette/produits réels de fonctionnement BP K K K 175,54% 161,09% 155,13% CAMPING 600K 567K 654K EAU 166K 163K 560K 128,48% 125,77% 429,27% ASSAINISSEMENT 1 353K 1 315K 1 777K 1577,30% 526,90% 829,51% Encours de la dette consolidée K K K 193,82% 175,35% 178,66% Le ratio dette consolidée/caf brute consolidée diminue pour s établir à 7 ans et 10 mois en Le niveau d endettement en rapport avec celui des investissements est donc à relativiser. Ratio dette consolidée/caf brute consolidée ,0 8,0 7,8 soit 11an(s) et 12 mois 7an(s) et 12 mois 7an(s) et 10 mois 20

21 LEXIQUE Actif A l'actif du bilan sont inscrits l'ensemble des biens du patrimoine (immobilisations pour leur valeur historique) ainsi que l'ensemble des éléments n'ayant pas vocation à y rester de manière durable (stocks, créances, trésorerie). L'actif immobilisé brut représente l'ensemble des immobilisations inscrites au bilan fonctionnel pour une durée supérieure à un an (dépenses d'équipement, titres de participations, opérations pour comptes de tiers). L'actif circulant désigne les stocks et créances qui se renouvellent au cours de l'exercice. Annuité de la dette L'annuité de la dette est composée du montant des intérêts des emprunts et du montant du remboursement du capital. L'addition de ces deux montants permet de mesurer le poids exact de la dette à long et moyen terme pour les collectivités. Autofinancement (voir Capacité d'autofinancement) Besoin en fonds de roulement (BFR) Le BFR représente, à la fin d'un exercice comptable, l'excédent des crédits consentis aux redevables de la collectivité (restes à recouvrer) sur les crédits obtenus de ses créanciers (fournisseurs, État). Une créance crée un besoin de financement; la collectivité a constaté un produit, mais ce produit n'a pas encore été recouvré. A l'inverse, une dette génère une ressource; dans ce cas, la collectivité a effectivement enregistré une charge, mais celle-ci n'a pas encore été payée. Un BFR négatif constitue une ressource. En effet, cela signifie que les sommes non encore décaissées sont supérieures aux sommes non encore encaissées. En comptabilité publique, le concept du BFR (et donc son analyse) doit être relativisé compte tenu de l'existence de la pratique de la période complémentaire. Bilan Le bilan présente la situation patrimoniale de la collectivité à la date de clôture de l'exercice. Pour l'analyse financière, certaines rubriques du bilan sont reclassées afin de faire ressortir les grandeurs caractérisant la structure financière de la collectivité et d'apprécier son équilibre financier global. Le bilan se présente sur deux colonnes: une colonne actif et une colonne passif. Il se découpe en trois grandes masses permettant de calculer trois grandeurs caractéristiques: les biens et financements à long terme (utilisés pour le calcul du fonds de roulement); l'ensemble des droits et obligations à court terme de la collectivité (calcul du besoin en fonds de roulement) et enfin la trésorerie dans son acception la plus large. Capacité d'autofinancement (C.A.F.) Elle représente l'excédent des produits réels de fonctionnement (hors produits de cession d'immobilisation) sur les charges réelles de fonctionnement. La CAF permet de couvrir tout ou partie des dépenses réelles d'investissement (remboursements de dettes, dépenses d'équipement ). Capitaux et assimilés Ce sont les fonds à disposition de la collectivité à long terme hors dettes financières (dotations, réserves, résultat de l'exercice, subventions d'investissement, opérations pour comptes de tiers...). Charges de fonctionnement réelles 21

22 En analyse financière, les charges réelles correspondent à des charges de fonctionnement qui donnent lieu ou donneront lieu à décaissement. Financement disponible Il représente le total des ressources (hors emprunts) dont dispose la collectivité pour investir, après avoir payé ses charges et remboursé ses dettes financières. Fonds de roulement Le fonds de roulement est égal à la différence entre les financements disponibles à plus d'un an (les dotations et réserves, les subventions d'investissements, les amortissements et provisions, les dettes financières à moyen long terme) et les immobilisations (les investissements réalisés et en cours de réalisation). Cette différence correspond, en comptabilité budgétaire, à la somme des excédents définitifs que la commune a dégagés au cours du temps. Cette différence correspond, en comptabilité budgétaire, à la somme des excédents définitifs que la commune a dégagés au cours du temps. Produits de fonctionnement réels En analyse financière, les produits réels correspondent à des produits de fonctionnement (hors cession d'actifs) qui donnent lieu ou donneront lieu à encaissement. Réel En analyse financière, la notion de réel diffère de celle d'encaissement ou de décaissement. Est considéré comme réelle, une opération qui a ou aura (au cours d'un exercice ultérieur) un dénouement en trésorerie. Résultat de fonctionnement ou résultat comptable Différence entre le total des titres et le total des mandats émis en classe 7 et 6 de la section de fonctionnement. Trésorerie C'est l'ensemble des liquidités disponibles en caisse ou au compte au Trésor et des valeurs mobilières de placement. Coefficient d'intégration fiscal (CIF) Le CIF, défini à l'article L du Code général des collectivités territoriales, permet de mesurer le degré d'intégration d'un groupement de communes à fiscalité propre (Communauté de Communes / Communauté d'agglomération). Le CIF est le résultat du rapport entre la fiscalité prélevée par le groupement et la fiscalité prélevée sur l'ensemble de son périmètre par lui même et ses communes membres (syndicats intercommunaux inclus). Dotation d'intercommunalité La dotation d'intercommunalité est une dotation versée chaque année par l'état aux groupement à fiscalité propre. Cette dotation, dont la recette n'est pas affectée, figure parmi les produits de la section de fonctionnement du groupement. La dotation d'intercommunalité se répartit à hauteur de 30% en une dotation de base (calculée notamment à partir de la population du groupement) et 70% en une dotation de péréquation (calculée à partir du potentiel fiscal et du coefficient d'intégration fiscale du groupement). Dotation de compensation des groupements La dotation de compensation des groupements correspond à l'allocation compensatrice qui était anciennement versée par l'état aux groupements de communes à fiscalité propre au titre de la suppression de la " part salaires" dans l'assiette de la taxe professionnelle. Cette allocation 22

23 compensatrice, dont le versement était autrefois autonome, a été intégrée à la DGF des groupements à compter de Budget annexe (BA) Un budget annexe a pour objet de regrouper les opérations de services ayant une organisation dotée d'une autonomie relative par rapport au budget principal de la collectivité et dont l'activité tend à produire ou à rendre des services. Les services gérés en budgets annexes font l'objet d'un budget et d'une comptabilité distincts du budget principal de la collectivité (autonomie financière). On distingue deux types de budgets annexes (BA), ceux crées pour gérer un service public administratif (SPA) et ceux crées pour gérer un service public industriel et commercial (SPIC). Enfin, les budgets annexes peuvent être soit dotés de la seule autonomie financière soit être dotés à la fois de l'autonomie financière et de la personnalité morale. Potentiel fiscal Le potentiel fiscal, défini à l'article L du Code général des collectivités territoriales, correspond au produit fiscal théorique calculé en appliquant aux bases de la collectivité les taux moyens nationaux constatés pour la catégorie d'établissement à laquelle elles appartiennent. Les bases prises en compte pour le calcul du potentiel fiscal ne sont pas les bases nettes telles qu'elles figurent sur les états de notification (États 1259) mais les bases majorées des bases exonérées sur décisions des collectivités locales (de façon à neutraliser les choix d'exonérations effectués à l'échelon local). Taxe professionnelle unique (TPU) En application de l'article 1609 nonies C du Code général des impôts, certains groupements perçoivent la taxe professionnelle en lieu et place de leurs communes membres. Cette substitution est de droit pour les Communautés d'agglomération et sur option pour les Communautés de Communes. Au terme d'une période ne pouvant excéder 12 ans, le taux de TP appliqué sur le territoire du groupement doit être unique (sauf nouvelle(s) commune(s) membre(s)). Attribution de compensation (AC) Les groupements substitués à leurs communes membres pour percevoir le produit de la taxe professionnelle unique (TPU) en application de l'article 1609 nonies C du CGI sont tenus de leur verser une attribution de compensation égale à la différence entre le produit de taxe professionnelle antérieurement perçu par la commune avant le passage en TPU et les charges transférées au groupement (cette attribution peut être négative). Il s'agit d'un " reversement de fiscalité ". En terme d'analyse financière, ce reversement s'assimile à une atténuation de produits (et donc une charge pour le groupement) et une recette pour les communes membres. Dotation de solidarité communautaire (DSC) En application de l'article 1609 nonies C du Code général des impôts, les groupements à taxe professionnelle unique (TPU) peuvent, sur délibération, verser à leurs communes membres une dotation de solidarité communautaire. Cette dotation est répartie prioritairement en tenant compte de la population et du potentiel fiscal des communes membres. Ce mécanisme tend à instituer une certaine péréquation des ressources à l'échelle du groupement. En termes d'analyse financière, il s'agit d'un " reversement de fiscalité " pour le groupement et d'une recette de fonctionnement pour les communes membres. Fiscalité mixte Sur option, les groupements à TPU peuvent décider de percevoir une fiscalité additionnelle sur la taxe d'habitation et les taxes foncières en application du II de l'article 1609 nonies C du Code général des impôts. 23

24 Fiscalité additionnelle La fiscalité additionnelle constitue l'un des régimes fiscaux des groupements à fiscalité propre. Il consiste à percevoir une fiscalité additionnelle sur la taxe d'habitation, les taxes foncières et la taxe professionnelle. Restes à réaliser (RAR) Les restes à réaliser correspondent, en section d'investissement, aux dépenses engagées non mandatées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements tenue par l'ordonnateur et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre par la collectivité. Service public à caractère administratif (SPA) Répondent à la notion de SPA, les missions traditionnellement hors du champ concurrentiel et traditionnellement imparties au secteur public (fourniture de l'éclairage public, voirie, etc ). Rien ne s'oppose à ce que l'activité d'un SPA soit retracée dans un budget annexe bien que traditionnellement retracée dans le budget principal des collectivités. Service public à caractère industriel et commercial (SPIC) Pour qualifier un service public d'industriel et commercial, la jurisprudence met en œuvre plusieurs critères. Tout d'abord, l'activité doit relever d'un secteur traditionnellement imparti aux entreprises privées. D'autre part, le service doit être exploité dans des conditions similaires à celles d'une entreprise privée (de manière à éviter les distorsions de concurrence). Enfin, les ressources du service doivent provenir des redevances perçues auprès les usagers, celles-ci devant en principe assurer l'équilibre budgétaire du service. Quelques exemples de SPIC : l'activité de transport de voyageurs, la fourniture d'eau, etc. Les services publics à caractère industriel et commercial dont la gestion est assurée par les collectivités locales doivent (sauf exceptions) être retracés au sein d'un budget annexe (de manière notamment à individualiser le coût du service pour l'usager). Opérations réciproques Les opérations réciproques sont des opérations comptabilisées pour un même montant, en sens inverse, dans le budget principal et le budget annexe ou entre deux budgets annexes (exemples : remboursements de frais ou versement de subventions). S'agissant de mouvements internes à la collectivité elles gonflent les masses des comptes de façon artificielle lorsque l'on procède à la sommation des comptes des budgets annexes et du budget principal. Le flux entre les budgets est donc à éliminer pour que l'opération réelle (paiement de salaires, etc) ne soit pas pris en compte deux fois. Opérations d'ordre budgétaire Les opérations d'ordre budgétaire sont exécutées à l'initiative de l'ordonnateur mais ne se traduisent ni par des encaissements, ni par des décaissements. Elles ont néanmoins une incidence sur le budget : elles affectent un compte de dépense et un compte de recette et donnent lieu à l'émission d'un mandat et d'un titre. Opérations de refinancement Les opérations de refinancement se traduisent par un remboursement de dette suivi de la souscription d'un nouvel emprunt ; ces opérations doivent être retracées au compte 166. Ces opérations ne sont prises en compte ni pour le calcul de l'annuité de la dette, ni pour les emprunts mobilisés, ni pour celui de l'encours de dette. 24