MAITRES D OUVRAGE. Projet d Extension d un Accueil de Loisirs et Création d une Maison de Quartier. Rue du Cézallier SAINT-FLOUR

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1 MAITRES D OUVRAGE COMMUNAUTE de COMMUNES du PAYS de SAINT-FLOUR Village d Entreprises - ZA du Rozier-Coren COMMUNE de SAINT-FLOUR Mairie 1, Place d Armes Projet d Extension d un Accueil de Loisirs et Création d une Maison de Quartier Rue du Cézallier - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. Maîtrise d Oeuvre ARCHITECTE L Esquisse - 1, Rue du Collège - Tél/Fax : atelierlesquisse@orange.fr BET STRUCTURES SETERSO - 1, Rue Jean-François Bladé AGEN Tél Fax seterso@wanadoo.fr ECONOMISTE EKO - 6, Rue du Breuil - Tél Fax ste.eko@orange.fr BET FLUIDES IGETEC - 14, Avenue du Garric AURILLAC Tél Fax accueil@igetec.fr

2 MAITRES D OUVRAGE COMMUNAUTE de COMMUNES du PAYS de SAINT-FLOUR Village d Entreprises ZA du Rozier-Coren COMMUNE de SAINT-FLOUR Mairie 1, Place d Armes Projet d Extension d un Accueil de Loisirs et Création d une Maison de Quartier Rue du Cezallier LISTE DES LOTS LOT N 1 - TERRASSEMENTS - GROS ŒUVRE - VRD LOT N 2 - CHARPENTE BOIS LOT N 3 - COUVERTURE - BARDAGE - ZINGUERIE LOT N 4 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM LOT N 5 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS LOT N 6 - CLOISONS - PLAFONDS - ISOLATION LOT N 7 - CARRELAGES - FAIENCES LOT N 8 - PEINTURE LOT N 9 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES LOT N 10 - CHAUFFAGE EAU CHAUDE - PLOMBERIE - SANITAIRE - VENTILATION LOT N 11 - ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES - ALARME INCENDIE

3 CLAUSES COMMUNES A TOUS LES CORPS D'ETAT BUT Le présent document a pour but de définir les travaux et fournitures concernant l'ensemble des lots désignés ci-avant. Il constitue avec les plans établis par l'architecte, auteur du projet, la base du contrat. PROGRAMME Le présent projet a pour but : L Extension d un Accueil de loisirs et la Création d une Maison de quartier située rue du Cézallier (Cantal). CONNAISSANCE DU TERRAIN Messieurs les entrepreneurs déclarent avoir pris connaissance des lieux et terrains, des sujétions d'accès, des conditions climatiques locales, afin qu'aucune contestation ne vienne surgir au moment de la mise en chantier du matériel ou en cours de travaux. Aucune majoration du prix global et forfaitaire ne sera accordée en raison de manque d'information ou de toute cause résultant de la méconnaissance de ces conditions. CONDITIONS GENERALES D'EXECUTION Les indications portées sur les documents graphiques (plans) et documents écrits (devis) se complètent. Tous les travaux mentionnés sont dus. En outre, les entrepreneurs déclarent : - avoir pris connaissance de l'ensemble des documents, du Cahier des Clauses Communes et Cahier des Clauses Techniques Particulières, du Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, du Plan général de coordination et de l'ensemble des travaux. En aucun cas, il ne sera alloué de supplément à un entrepreneur évoquant un motif d'ignorance de l'étendue ou de la limite des travaux d'un quelconque corps d'état. - avoir prévu tous les travaux indispensables au complet et parfait achèvement de leur lot suivant les règles de l'art. Ils déclarent, en outre, que tous les éléments entrant dans la composition des ouvrages, ainsi que leur exécution seront conformes aux prescriptions des normes françaises en général et aux dispositions R.E.E.F. en vigueur, sans qu'il soit nécessaire de le spécifier à chaque article sauf stipulations techniques particulières, et comprendront toutes sujétions et fournitures prévues. - soumettre sans exception, tous les matériaux à l'agrément du Bureau de Contrôle. - avoir suppléé par leur connaissance professionnelle aux détails qui auraient pu être omis ou éludés et couvrir la totalité des prestations dues normalement à leur lot. De ce fait, ils ne pourront prétendre à aucune plus-value possible au prix global et forfaitaire ou à l'allongement du délai contractuel sous prétexte d'omissions, imprécisions ou interprétations erronées des plans et devis, ainsi que pour l'exécution des ouvrages complémentaires de quelque nature que ce soit, jugés par le Maître d'oeuvre indispensables et utiles au parfait achèvement des travaux. Les omissions éventuelles seront traitées par analogie avec les ouvrages décrits. Le fait, pour les entrepreneurs, de respecter, sans rien changer, les prescriptions de tous les documents techniques visés au dossier, n'atténue en rien leur pleine responsabilité de constructeurs, étant bien entendu, que le présent CCTP ne représente que l'énonciation de chacun des détails de la construction qu'à titre de simples renseignements et ne possède pas un caractère limitatif. L'entrepreneur reconnaît par le fait même de sa soumission, qu'il a pris parfaitement connaissance des sujétions de toute nature qu'il pourra rencontrer en cours de la construction. Les cotes de passage et dimensions d'ouvrages sont les dimensions de vue et de minima. Avant toute exécution, Messieurs les entrepreneurs sont tenus de vérifier toutes les cotes et dessins qui leur seront remis. Ils devront demander tous les renseignements nécessaires à la bonne compréhension de tout ce qui semblerait incomplet. Chaque entrepreneur calculera les cotes qui lui feraient défaut et demandera au Maître d'oeuvre de les lui préciser dans le cas où le calcul présenterait une difficulté. Tout travail provenant de rectifications, d'erreurs ou d'omissions ne fera l'objet d'aucun supplément au prix global, étant entendu que les entrepreneurs devront démolir sur la première réquisition du Maître d'œuvre ou de son représentant, toute partie mal exécutée ou construite avec des matériaux défectueux ou non conformes. L offre de prix prendra en compte, sans que l énoncé ci-dessous soit limitatif, les surcoûts nécessités par : - les difficultés d approvisionnement et de mise en œuvre - les frais d échafaudage, d étaiement, d épuisement d eau - la protection des surfaces - les nettoyages et enlèvement des gravois après chaque intervention et l ensemble des prescriptions prévues aux documents contractuels concernant notamment la participation des entrepreneurs à la préparation de l exécution, l organisation matérielle et collective du chantier et les obligations diverses en ce qui concerne les règles de sécurité 1

4 - les analyses ou essais prévus dans les DTU et les essais complémentaires (sondages, essais acoustiques ou de canalisations ) demandés par le Maître d ouvrage et le Maître d œuvre si les résultats ne sont pas conformes aux exigences du marché. Tous les matériaux employés seront de première qualité. La mise en œuvre des ouvrages, les tolérances d exécution et la qualité des matériaux employés seront conformes aux normes, réglementations et prescriptions techniques en vigueur à la date de signature du marché et notamment : - au règlement sanitaire duquel relève la commune où est implantée la construction - au Cahier des Charges des normes en vigueur et DTU, les règles de calcul DTU publiées par le CSTB ainsi que leurs annexes, modificatifs et additifs - au Cahier des Clauses Spéciales (CCS) rattaché aux DTU et les mémentos pour la conception publiés par le CSTB - aux normes «handicapés» et circulaire n DGUHC de Novembre 2007 concernant l accessibilité des ERP, des installations ouvertes au public et des bâtiments d habitation - au code de la construction et de l habitation, et au code du travail - au règlement de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les ERP - aux règles concernant la protection sismique des bâtiments d habitation applicable à la zone - à la réglementation thermique et acoustique en vigueur - aux avis techniques, Cahier du Centre Technique du Bois et les Cahiers des Charges ou procédure expérimentale spécifique (ATEX) pour l exécution des ouvrages non traditionnels - aux normes françaises homologuées : tous les produits (matériaux et équipements) pour lesquels des normes NF existent, seront homologués NF - aux labels décernés par les organismes de certifications spécialisés tels que ACERMI (isolant thermique), MERUC (enduit monocouche), FIT (complexe d étanchéité), CTB CI (charpente industrialisée en bois), UPEC (revêtements souples, carrelage), ACOTHERM (menuiseries extérieures), CEKAL (vitrages isolants), FASTE (blocs-portes intérieurs), ACERFEU (produits de désenfumage), QUALICOAT (laquage sur profilés métalliques), QUACANOD (anodisation), CTB Bois+ (traitement des bois), REVETIR, AEV, EDR, VEMCROS, ISOLE. ELEMENTS AYANT UN CLASSEMENT AU FEU Les éléments de construction pour lesquels un classement de résistance ou de réaction au feu est requis par la réglementation en vigueur devront faire l objet d un procès-verbal d essai d un laboratoire officiel. COORDINATION DES TRAVAUX a) - Afin qu'il n'ignore rien qui le concerne, chaque entrepreneur devra obligatoirement prendre connaissance du CCTP des travaux des autres corps d'état. b) - Dans l'exécution des travaux auxquels plusieurs entreprises sont appelées à encourir, chacune d'elles est tenue d'en suivre l'avancement et s'entendre avec les autres corps d'état sur ce qu'elles ont de commun, de reconnaître par avance tout ce qui intéresse leur exécution et de fournir, en temps utile, toutes les indications nécessaires à ses propres travaux, de s'assurer qu'elles sont suivies et en cas de contestation d'en référer au Maître d'oeuvre. Tout entrepreneur qui exécute un travail s'appliquant sur une partie d'ouvrage réalisée par une autre entreprise, du fait même qu'il entreprend sans autre réserve son propre travail, prend la responsabilité de la bonne exécution du travail préparatoire exécuté par la première (Exemple : aplomb, mise à niveau, etc..) TRACES ET TRAIT DE NIVEAU L'entrepreneur de Gros Oeuvre sera tenu de fournir à l'ensemble des corps d'état du Second Oeuvre, le trait de niveau situé à 1 m au-dessus du sol fini dans l'ensemble des locaux, avant et après exécution des enduits. Les tracés de détail seront exécutés par chacune des entreprises de second oeuvre suivant les nécessités du chantier ou de leur corps d'état. Lorsque deux ou plusieurs entreprises interviendront sur un même ouvrage, celle qui a le tracé de cet ouvrage sera celle qui interviendra en premier dans le déroulement logique des travaux. RESERVATIONS - FOURREAUX - TROUS - SCELLEMENTS ET RACCORDS L'entrepreneur de Gros Oeuvre devra, dans ses ouvrages, l'ensemble des réservations et fourreaux nécessaires au passage et à la fixation des ouvrages de corps d'état secondaires ainsi que le rebouchage de toutes les gaines techniques. Sauf indication contraire du devis descriptif, les entreprises de second oeuvre, devront tous scellements et raccords pour achèvement des travaux. La finition des rebouchages sera réalisée par l'entreprise chargée de la finition de la paroi dans laquelle se situe l'ouvrage. En conséquence, tous percements, trous ou raccords qui n'auraient pas été indiqués en temps utile et dont l'exécution après coup risquerait d'entraîner un travail supplémentaire, seront imputés à l'entreprise défaillante qui assurera la réalisation de ces travaux à ses frais. OBSERVATION ET PROTECTION DES OUVRAGES Chaque corps d'état est tenu, en cours de chantier et jusqu'à la réception, de prendre toutes mesures nécessaires à la protection de ses ouvrages. Toutes dégradations quelles qu'elles soient provenant d'un défaut ou d'une insuffisance de protection, devront être réparées au frais de l'entreprise responsable du 2

5 corps d'état, et si celui-ci est inconnu, elles seront réparées par l entrepreneur titulaire de ces travaux au titre du compte prorata. Tous les matériaux sensibles aux agents atmosphériques seront stockés à l abri des intempéries, de l humidité, du soleil, etc. suivant les cas. Tout élément ayant subi des détériorations ou des phénomènes incompatibles à sa mise en œuvre devra être évacué du chantier. NETTOYAGE ET ENLEVEMENT DES GRAVOIS (se référer à l'article 37 du C.C.A.G.). Tous les bâtiments et les terrains, propriétés du Maître d ouvrage, seront livrés en parfait état de propreté. Le nettoyage final sera exécuté par les entrepreneurs ou en cas de défaillance de ceux-ci par une entreprise spécialisée, en ce cas les frais seront portés au compte prorata. BRANCHEMENTS Demande de branchement électrique en puissance suffisante pour le chantier et les diverses installations prévues pour le personnel, amenée du courant en pied d immeuble, et raccordements des matériels de son lot, compris tous les organes de sécurité (grue, bétonnière, ) Branchement provisoire d eau Branchement provisoire (ou définitif) au réseau d assainissement pour les locaux d hygiène. MARQUES - MODELES Chaque fois qu un article est défini avec un type et marque précis, l entreprise devra répondre en solution de base avec le produit décrit. Si des variantes obligatoires ou facultatives sont prévues, elles seront chiffrées indépendamment. Dans le cas où une entreprise présente des solutions différentes en variante, toutes les incidences qu elles peuvent avoir sur les autres corps d état seront prises en compte. Lorsqu une marque ou type est donné à seul fin d exemple, l entreprise peut proposer tout produit répondant à la description ou au classement prévu. L entreprise qui propose un produit s engage sur le résultat demandé au CCTP, si ce n est pas le cas, elle doit remplacer le produit sans aucune variation de prix. PRESENTATION DES MAQUETTES ET ECHANTILLONS A la remise des offres ou pendant le chantier, sur demande du Maître d'oeuvre ou du Bureau de Contrôle, l'entrepreneur devra la présentation de tous les échantillons, maquettes et références nécessaires à la parfaite connaissance de l'esthétique et de la qualité des matériaux et matériels proposés, sans que cela n'engage en rien le Maître d'oeuvre sur la parfaite tenue dans le temps, de ces matériaux et matériels. L entreprise devra demander à l Architecte de définir le choix des coloris avant toute commande et ne pourra arguer de retard si sa commande n a pas été faite assez tôt. SECURITE DES TRAVAILLEURS - ORGANISATION DU CHANTIER Chaque entrepreneur prendra les dispositions réglementaires pour protéger les travailleurs, pour les ouvrages les concernant et ce, selon les directives du P.G.C. CONDITIONS D EXECUTION DES TRAVAUX Chaque entrepreneur reprendra sur place et sous sa responsabilité, les cotes de ses ouvrages. Aucune cote ne devra être prise à l échelle, l entrepreneur fera préciser au Maître d œuvre les cotes qui lui feront défaut. Avant toute mise en œuvre, les pièces graphiques nécessaires à l exécution des ouvrages, l échantillonnage des principales fournitures, la documentation complète sur les diverses fournitures seront soumises à l agrément écrit de l Architecte. Chaque fois que le chantier est susceptible de créer des désordres sur un édifice voisin (ou le cas échéant sur les voiries et les plantations) un constat d huissier sera établi sous la responsabilité du lot Gros œuvre. Chaque entrepreneur est tenu de réceptionner les supports sur lesquels il doit intervenir, faire toutes les réserves et observations s il y a lieu et en informer le Maître d œuvre. Sans observation préalable consignée sur le P.V. de chantier, le support est considéré comme accepté de fait. LOIS ET DECRETS L'ensemble des lois, décrets, arrêtés, règlements, circulaires, normes et tous textes nationaux et locaux, intéressant la présente opération sera applicable aux ouvrages. GARANTIE DES TRAVAUX Les entrepreneurs devront posséder le ou les qualifications en rapport avec les travaux qu'ils devront exécuter et justifier qu'ils sont titulaires d'une police individuelle de base. ESSAIS Les installations énumérées ci-après feront l'objet d'essais effectués par les entreprises dans les conditions conformes à celles définies dans le document technique COPREC CONSTRUCTION de Septembre 1997 (le Moniteur des TP et du bâtiment du 17/10/ Cahier spécial n 4899). Liste des installations concernées : - Installations de ventilation mécanique - Conditionnement d air - Antennes collectives de télévision - Plomberie - Chauffage - Ascenseur - Installations électriques - Réseau d'alimentation en eau - Réseau d'évacuation 3

6 - Portes et portails automatiques pour véhicules - Portiers électroniques Indépendamment des essais COPREC, tous les organes relatifs à la sécurité feront l objet d essais préalables par l entreprise, à savoir : - Désenfumage - Colonnes sèches - Blocs de sécurité - Pompe de relevage Ces organes seront essayés lors des visites de réception et le résultat sera consigné sur le procès-verbal. TRAVAUX NECESSAIRES A L INSTALLATION DE CHANTIER (sauf indications contraires au CCTP et PGC) Lot Terrassement/VRD/Espaces verts - Voies provisoires d accès au chantier (si nécessaire) y compris voie d accès aux locaux de cantonnements (voie éclairée praticable véhicules et piétons), cette voie sera réalisée avant tout début de travaux de construction et de fondations spéciales. Lot Gros œuvre - Mise en place des panneaux de chantier - Installation du bureau de chantier, locaux d hygiène et sécurité y compris vestiaires et réfectoire pour T.C.E., éclairage, chauffage, téléphone (à maintenir jusqu à la fin des travaux) - Mise en place de clôtures provisoires délimitant précisément l aire de chantier avec possibilité de fermeture à clé ou cadenas à chiffres d un portail et accès séparé aux cantonnements - Demande de branchement électrique en puissance suffisante pour le chantier et les diverses installations prévues pour le personnel, amenée du courant en pied d immeuble, et raccordements des matériels de son lot, compris tous les organes de sécurité (grue, bétonnière ) - Branchement d eau provisoire - Branchement provisoire (ou définitif) au réseau d assainissement pour les locaux d hygiène. Lot Electricité - A partir de l alimentation en pied d immeuble prévue au lot Gros œuvre, fourniture et mise en place d un coffret de chantier avec arrêt coup de poing comportant au minimum 4 prises monophasées 2 + T et 1 prise triphasée + T par unité d hébergement sous réserve que le point d utilisation le plus éloigné ne soit pas à plus de 25 m de la prise. - L entreprise devra également l éclairage des circulations par câbles et appareils fixés au plafond. Lot Plomberie - Sanitaire - Distribution souple (hors gel) avec au minimum par bâtiment un robinet de puisage. Lot Menuiseries intérieures - Mise en place de fermetures provisoires d accès aux locaux dès la pose des portes et fenêtres, soit par mise en place de canons provisoires, soit de dispositifs permettant l utilisation de passes avec les canons définitifs - L entreprise devra la gestion des clés - Les portes d entrées devront pouvoir être fermées. A charge par l entreprise concernée (menuiserie ou serrurerie) de prévoir les dispositifs provisoires le cas échéant - En cas de défaillance d une entreprise à faire réaliser les travaux prévus au titre de son lot et notamment ceux qui touchent à la fermeture du chantier (aire de travail et foyer d accueil) et à la sécurité, le Maître d ouvrage pourra faire réaliser les travaux par une entreprise spécialisée et imputer la dépense à l entreprise concernée - Si les travaux relèvent du compte prorata, ils seront imputés au mandataire du compte. 4

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