MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Procédure adaptée

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure adaptée (CCTP) LOT N 4 - PLOMBERIE Maître d'ouvrage 151 Rue de la Gare SAINT SAIRE Tél Fax Représentant le Pouvoir Adjudicateur du Marché Monsieur le Maire Objet de la consultation

2 SOMMAIRE 4 PLOMBERIE CCTP - GENERALITES APPLICABLES A TOUS LES CORPS D'ETAT PRESENTATION DE L'OPERATION Objet de l'opération Liste des plans d'exécution des ouvrages et des lots Documents techniques de base OBLIGATIONS DIVERSES DES ENTREPRENEURS Responsabilités de l'entreprise Nettoyage du chantier et des abords Précautions diverses COORDINATION TECHNIQUE Renseignements à fournir ou à obtenir CONDITIONS D'EXECUTION DES TRAVAUX Connaissance des lieux Protection des ouvrages Approvisionnements des matériaux Consignes de sécurité Conditions générales d'exécution DESCRIPTION DES OUVRAGES "PLOMBERIE" TRAVAUX DE DEPOSE ER D'EVACUATION EAU CHAUDE SANITAIRE APPAREILS SANITAIRES Généralités Appareils sanitaires...8 Page 2/10

3 4 PLOMBERIE 4.1 CCTP - Généralités applicables à tous les corps d'état Présentation de l'opération Objet de l'opération Le présent dossier concerne la restructuration et l'extension d'un logement communal -. L'entrepreneur, en soumissionnant, reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble du dossier de l'opération concernée, des conditions générales et locales. Il est donc parfaitement en mesure d'apprécier les difficultés qu'il pourrait rencontrer ultérieurement, du fait de la configuration du terrain et de ses accès, de la nature du sol et de la voirie existante, etc. Il prendra toutes les dispositions pour établir sa soumission compte tenu du dossier de l'opération et de sa situation. Aucun supplément, plus-value ou indemnité ne pourront être accordés pour toutes sujétions ou gêne particulière que l'entrepreneur aurait dû prévoir dans le calcul de son prix forfaitaire. L'entrepreneur du présent lot est tenu de prendre connaissance de descriptions générales concernant tous les autres corps d'état Liste des plans d'exécution des ouvrages et des lots I - EXISTANT 01. Situation et cadastre 02. Plan de masse 1/ Façades 1/ Plan du rez-de-chaussée 1/ Plan R + 1 1/ Reportage photographique II - PROJET 07. Plan rez-de-chaussée 1/ Plan R+1 1/ Coupe AA' 1/ Coupe BB' 1/50 Page 3/10

4 III - LOTS LOT N 1 - Déconstruction - Carrelage - Faïence LOT N 2 - Menuiseries intérieures - Cloisons - Doublage LOT N 3 - Electricité - Chauffage - VMC LOT N 4 - Plomberie LOT N 5 - Peinture - Revêtements de sol Documents techniques de base L'ensemble des ouvrages prévus au présent lot doit être calculé et exécuté conformément aux D.T.U., Normes Françaises et Européennes applicables, Cahier des Charges, Cahier des Clauses Spéciales, Règles de Calculs, Cahiers du CSTB, règles de sécurité incendie, textes réglementaires et tous décrets, arrêtés, circulaires, ordonnances et en général tous les documents se rapportant à ces travaux au moment de la remise de son offre et de la signature du marché dans leur édition la plus récente et applicable au moment de l'appel d'offres et à la signature du marché. Les matériaux ou ensembles non traditionnels doivent faire l'objet d'un Avis Technique accepté par l'afaq, le CSTB ou d'un avis favorable de la part d'un Bureau de Contrôle agréé, ainsi qu'aux recommandations des fabricants, notices et fiches techniques de ceux-ci. En cas de modifications de textes, normes, réglementation, etc., en cours de chantier, l'entrepreneur devra en informer l'architecte Obligations diverses des entrepreneurs Responsabilités de l'entreprise Dans un délai de quinze jours (15) à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, l'entrepreneur devra justifier qu'il est titulaire : 1 ) d'une assurance individuelle de "responsabilité civile de chef d'entreprise" couvrant les risques qu'il encourt du fait de son activité sur le chantier, au titre des articles 1382 et suivants du Code Civil et notamment des conséquences pécuniaires de dommages corporels, matériels ou immatériels, 2 ) d'une police d'assurance couvrant la responsabilité qui peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code Civil à propos des travaux pendant la durée découlant des dispositions de l'article 2270 dudit Code. Le Maître de l'ouvrage se réserve le droit de demander à l'entrepreneur communication des plafonds de garantie par catégories de risques et d'exiger, si les circonstances le justifient, l'augmentation de tel ou tel de ces plafonds. Page 4/10

5 Nettoyage du chantier et des abords Le chantier doit en permanence être nettoyé par chaque entreprise intervenante et débarrassé, ainsi que ses abords, de tous vestiges issus de leurs travaux. Tous dépôts constatés, non enlevés lors de l'achèvement d'un travail, avant l'intervention d'une autre entreprise entraîneront à l'encontre de l'entreprise fautive, des pénalités équivalentes à 1/10000ème du montant du marché par jours ouvrables de non enlèvement. Aucune plus value ne pourra être admise à ce titre. A défaut de nettoyage convenable du chantier par les intervenants, le Maître d'œuvre pourra faire appel à une entreprise de nettoyage extérieure au chantier, les frais correspondants étant prélevés des sommes restant dues aux entreprises concernées, ou bien à l'ensemble des lots Précautions diverses Le Maître d'œuvre assure la direction du chantier. Les entrepreneurs doivent se soumettre à ses directives. A partir du moment où elle a commencé ses travaux, chaque entreprise doit avoir de façon permanente sur le chantier, un chef de chantier qualifié qui aura reçu l'agrément du Maître d'œuvre ou du Maître de l'ouvrage. En cas de retard ou de non-respect des cadences partielles fixées par le planning contractuel, l'entrepreneur doit, à la demande du Maître d'œuvre, renforcer le nombre de ses ouvriers sur le chantier Coordination technique Renseignements à fournir ou à obtenir Il est fixé une période dite "de préparation" définie au CCAP. En aucune manière, cette période "de préparation" ne peut faire obstacle au démarrage et à l'exécution des travaux du marché. Pendant cette préparation, les entrepreneurs sont tenus de fournir les éléments suivants : - plans d'exécution, détails, notes de calculs, schémas, - plans de réservations, percements, etc... qui devront être parvenus dans les 15 premiers jours, - plans de réseaux, fluides, etc..., - notices techniques, - avis techniques des matériaux mis en œuvre, - tableaux des temps d'intervention en vue de l'élaboration finale du planning contractuel, - présentation des échantillons. Page 5/10

6 4.1.4 Conditions d'exécution des travaux Connaissance des lieux Chaque entrepreneur est réputé avant la remise de ses prix : - s'être rendu sur place, - avoir pris connaissance de la disposition des lieux, de la nature des travaux Protection des ouvrages Les entreprises doivent prendre toutes les précautions pour la protection et le maintien en bon état de toutes les constructions existantes, des réseaux, des voies publiques et privées qui se trouvent dans ou à proximité du chantier. Si cette clause n'est pas respectée et si des dégradations surviennent, les conséquences financières seront à la charge des entreprises responsables ou à la charge de toutes les entreprises dans le cas où il ne serait pas possible d'identifier le responsable (au prorata du montant de leur soumission). Le Maître d'œuvre peut demander un constat des lieux avant le début des travaux et après livraison de la construction. Tous les entrepreneurs doivent poser à leurs frais jusqu'à la réception les protections nécessaires à la conservation des ouvrages pour éviter les dégradations ou détériorations éventuelles tant par des tiers identifiables ou non, que par des éléments naturels (boue, pluie) et par la réalisation simultanée de travaux des autres corps d'état Approvisionnements des matériaux Chaque entrepreneur doit prendre ses dispositions pour assurer en temps voulu, les approvisionnements nécessaires au bon déroulement du chantier. Tous les matériaux approvisionnés doivent être stockés sur le chantier pendant la période la plus courte possible entre leur arrivée et leur pose. Ils seront protégés de façon efficace contre l'humidité (pluie, gel, neige) dans un endroit sec, et posés sur un sol maçonnés, propre (sans terre, eau, boue ou gravats) Consignes de sécurité L'entreprise, durant l'exécution des travaux, prendra toutes dispositions pour assurer, quels que soient les moyens utilisés, la sécurité des travailleurs sur la chantier. Chaque entrepreneur sera seul responsable des accidents de tous genres qui surviendraient tant à son personnel, qu'à des tiers, causés par sa négligence. Il doit alors réparer sans aucune indemnité tous dommages dus à l'inobservation de ces prescriptions ou à leur négligence. Page 6/10

7 Conditions générales d'exécution Dans la description qui va suivre, le Maître d'œuvre s'est efforcé de renseigner l'entrepreneur sur la nature des travaux à effectuer, sur les ouvrages à prévoir. Cette description n'a pas de caractère limitatif. Le soumissionnaire devra exécuter comme étant compris dans son prix, sans exception ni réserve, tous les travaux de sa profession nécessaires et indispensables pour l'achèvement complet des ouvrages. 4.2 Description des ouvrages "Plomberie" Travaux de dépose et d'évacuation Dépose et évacuation de l'ensemble des installations de plomberie existantes non réutilisées comprenant : Les canalisations d'eau froide, d'eau chaude sanitaire, des eaux usées et des eaux vannes non réutilisées, Le ballon de production d'eau chaude sanitaire de la cuisine, Les appareils et les accessoires sanitaires non réutilisés. Avant évacuation des matériels, l'entreprise titulaire du présent lot prendra contact avec le maître d'ouvrage afin de lui remettre les éventuels matériels déposés qu'il souhaite conserver. Tous les percements et trous libres occasionnés par les installations déposées dans les murs ou les planchers du bâtiment devront être rebouchés par le présent lot dans le même matériau que l'existant. Tous les supports des installations déposées seront entièrement retirés par le présent lot. Les fixations dans le bâti seront soit déposées soit arasées par le présent lot. Les travaux d'isolement et de vidange des canalisations avant dépose des installations. RDC Cuisine Evier et ballon de production d'eau chaude sanitaire cf. 04 Plan RDC R+1 Salle de bains Lavabo / WC / receveur de douche cf. 05 Plan R+1 NOTA : Les équipements sanitaires des WC de l'ancienne agence postale sont conservés Eau chaude sanitaire La production eau chaude sanitaire sera réalisée par l'intermédiaire d'un ballon électrique d'une capacité de 200 litres. Le ballon de production d'eau chaude sanitaire sera de marque Atlantic ou équivalent. Page 7/10

8 Toutes incidences pur la mise en place du ballon seront à prévoir par le présent lot. Le ballon de production d'eau chaude sanitaire sera installé dans un placard situé dans le SAS au rez-de-chaussée du logement (cf. 07 Plan RDC) Appareils sanitaires Généralités Prestations globales : L'énumération des matériels et fournitures nécessaires à la bonne exécution des travaux n'est pas limitative, L'entreprise devra répondre aux besoins exprimés pour assurer un bon fonctionnement des installations, sans qu'elle puisse se prévaloir d'une omission dans les présents documents. Vérifications - Essais de réception : A l'achèvement des travaux, il sera procédé : 1) à un récolement contradictoire du matériel afin de vérifier que la fourniture est bien conforme aux spécifications et plan du dossier 2) à la vérification des ouvrages pour s'assurer qu'ils sont réalisés conformément aux règles de l'art. Prestations : Les marques et types d'appareils cités au cours du présent descriptif sont ceux qui serviront au chiffrage du projet de base. L'entrepreneur peut présenter et demander l'agrément de tout autre type d'appareils à condition que ceux-ci répondent à une qualité au moins équivalente et soient capables au minimum des mêmes performances avec caractéristiques semblables. En tous cas, toute modification fera l'objet d'un accord préalable de l'architecte Appareils sanitaires Ils seront de choix A et de coloris blanc. La robinetterie répondra aux exigences de confort acoustique suivant normes : NFP , NFS , Eviers : NF : IB, ECAU : 2123 Page 8/10

9 Ensemble 1 : Evier 120 (Alimentation EF et EC) Evier en matériau minéral (+80 %), à bandeau à poser, 2 cuves, 1 égouttoir, dimensions 120 x 60, répondant à la norme EN n Meuble 3 portes, panneaux mélaminés, couleur blanche, compris 2 retours, pose des portes sur charnières assurant leur maintien en position ouverte, pose sur pieds réglables avec rayonnage intermédiaire, découpes pour passage des canalisations, marque CAREA, modèle Normandie ou équivalent. Robinetterie mitigeuse, bec haut orientable, flexibles d'alimentation, bague limiteur de température, limiteur de débit, hauteur 332 mm, saillie du bec 223 mm, marque GROHE, modèle Eurosmart ou équivalent. Vidage et siphon pour dito. Robinets d'arrêt. Accessoires divers de raccordement inclus. RDC Cuisine cf. 07 Plan RDC Ensemble 2 : Lavabo sur colonne (Alimentation EF et EC) Lavabo en céramique blanche, 55 x 43 cm. Marque ALLIA, modèle Bastia ou équivalent. Colonne pour lavabo en céramique blanche. Marque ALLIA, modèle Bastia ou équivalent. Robinetterie mitigeuse, flexibles d'alimentation, garniture de vidage, aérateur anticalcaire, régulateur de débit, hauteur 125 mm, saillie du bec 102 mm, marque GROHE, modèle Eurosmart ou équivalent. Siphon et bonde pour dito. R+1 Salle de bain cf. 08 Plan R+1 Ensemble 3 : Cabine de douche (Alimentation EF + EC) Cabine de douche rectangulaire, 80 x 80. Marque LEDA, modèle Izibox ou équivalent, comprenant receveur 80 x 80, paroi de douche en verre granité de 4 mm, robinetterie mitigeuse thermostatique douche murale avec raccords et rosaces, ensemble de douche avec barre métalliques, porte-savon douchette et flexible. Siphon et bonde pour dito. R+1 Salle de bain cf. 08 Plan R+1 Ensemble 4 : WC (Alimentation EF) Page 9/10

10 Pack WC complet, prêt à poser, de marque ALLIA, modèle Prima ou équivalent comprenant cuvette avec kit de fixation au sol, réservoir réversible équipé d'un mécanisme silencieux 3/6 litres, bouton poussoir chromé, robinet silencieux, robinet d'arrêt, abattant à fermeture ralentie thermodur avec charnières inox. Pipe de marque Nicoll, 100. R+1 Salle de bain cf. 08 Plan R+1 Ensemble 5 : Lave-Linge (Alimentation EF) Siphon d'évacuation double pour LL fixé en applique dans la cuisine, compris toutes sujétions de pose et raccordement sur colonne d'évacuation. Robinet d'alimentation double pour LL fixé en applique dans la cuisine, compris toutes sujétions de pose et raccordement sur EF. RDC Cuisine cf. 07 Plan RDC Ensemble 6 : Lave-vaisselle (Alimentation EF) Siphon d'évacuation double pour Lv fixé en applique dans la cuisine sous évier, compris toutes sujétions de pose et raccordement sur colonne d'évacuation. Robinet d'alimentation double pour Lv fixé en applique dans la cuisine sous évier, compris toutes sujétions de pose et raccordement sur EF. RDC Cuisine cf. 07 Plan RDC Page 10/10