PROCÉDURE ADAPTÉE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 PROCÉDURE ADAPTÉE REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET DE L OPERATION 88, VOSGES, Bussang Théâtre du Peuple Aménagement des loges et des bureaux de l'aile Nord Lot n 3 : Plomberie - sanitaires MAITRE D OUVRAGE MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE LORRAINE CONDUITE DE L OPERATION CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES 6, place de chambre, Metz cedex 1 Téléphone : ou Télécopie : MAITRISE D OEUVRE Pierre BORTOLUSSI Architecte en chef des monuments historiques 15, rue Mansart Fontenay-le-Fleury Tél : Fax : Jean-Charles CHEVALME Economiste de la construction 28, rue de la Marne, METZ Tél : DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Le jeudi 24 juillet 2014 avant 16 h 00 Règlement de la consultation, page 1/8

2 ARTICLE 1 : OBJET DE L APPEL D OFFRES. Le présent appel d offres ouvert concerne le lot n 3 : plomberie-sanitaires, pour l'aménagement des loges et des bureaux de l'aile Nord du théâtre du Peuple à Bussang (Vosges). A titre indicatif, les travaux devraient commencer à partir de septembre ARTICLE 2 : CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES. Définition de la procédure : Selon l article 28 du Code des marchés publics concernant la procédure adaptée pour la mise en concurrence. Décomposition en tranches et en lots : L ensemble des travaux sera réalisé en une tranche unique. Un marché distinct pour chacun des lots suivants sera attribué : -Lot 03. PLOMBERIE-SANITAIRES Nature de l attributaire : Le marché sera conclu, soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs constitués en groupement. Compléments à apporter au CCTP : Les candidats n ont pas à modifier et/ou à compléter le cahier des clauses techniques particulières. Variantes aux prestations de base : Les spécifications techniques des cahiers des clauses concernant les éléments devant perdurer après le chantier constituent des exigences minimales à respecter. Les spécifications autres ne constituent pas d exigences minimales intangibles. Par conséquent, au sens de l article 50 du code de marchés publics, les candidats peuvent présenter des variantes en complément de l offre de base. Délais d exécution : Il est à compter à partir de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant au titulaire d intervenir sur le chantier et comprend le délai nécessaire à l'obtention des autorisations administratives éventuelles, ainsi que les interruptions pour congés annuels. Règlement de la consultation, page 2/8

3 Modifications de détail au dossier de consultation : Le maître de l ouvrage se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation, jusqu à 15 jours, au plus tard, avant la date limite fixée pour la remise des offres. Celles-ci seront systématiquement communiquées aux entreprises qui auront retiré un dossier à la date de ces modifications. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Cette disposition est également applicable pour le cas où la date limite de remise des offres est reportée. Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé des travailleurs sur le chantier : Le chantier est soumis aux dispositions de la section I du décret du et du décret n du concernant les plans d hygiène et de sécurité. Aussi, les entreprises et leurs sous-traitants éventuels sont tenus de remettre au maître d oeuvre un plan d hygiène et de sécurité. En regard de la section III du même décret du , elles devront également fournir toutes précisions sur les raccordements aux réseaux qui leur seront nécessaires (électricité, eau, égouts, voirie) en précisant les besoins intéressant l hygiène et la sécurité du chantier. ARTICLE 3 : DOSSIER DE CONSULTATION ET CANDIDATURES. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Les offres des candidats ainsi que les documents associés seront entièrement rédigés en langue française. Un candidat membre d un groupement ne peut présenter d offre individuelle. Il est rappelé qu un même candidat ne peut être mandataire de plus d un groupement. L'acte d engagement constituera l exemplaire original, il sera daté et signé par le ou les représentants qualifiés de l entreprise. Le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Documents fournis aux candidats : - le présent règlement de la consultation, - l acte d engagement, - le CCAP, - le CCTP du lot, - le cadre de bordereau des prix unitaires, - les plans de travaux nécessaires à la compréhension du dossier, - le calendrier prévisionnel des travaux. Règlement de la consultation, page 3/8

4 ARTICLE 4 : PRESENTATION ET COMPOSITION DE L OFFRE A REMETTRE. Présentation de l offre : - Nouvelle présentation suivante le CODE Le pli contenant l offre sera présenté de la manière suivante : - sur l'enveloppe indiquer : APPEL D OFFRES - NE PAS OUVRIR - l objet de l opération, la nature du lot, - à l'intérieur : les documents administratifs et techniques relatifs au candidat et son offre. Documents à fournir impérativement : L ensemble des documents mentionnés ci-après doivent obligatoirement être joint à l offre au moment de sa remise. A-Documents administratifs : 1 une attestation ou la déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat stipulant : - qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l année précédent la consultation, - qu il n a fait pas l objet d une interdiction à concourir, - qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324.9, L324.10, L341.6, L125.1 et L125.3 du code du travail, 2 en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. B-Renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières : 1 le candidat doit justifier de ses capacités techniques et de ses moyens en personnel lui permettant de satisfaire à l importance des travaux, Règlement de la consultation, page 4/8

5 2 le candidat doit justifier de ses capacités professionnelles et de ses savoir-faire techniques par la production de documents et/ou photographies, relatifs à des travaux de nature similaire, réalisées depuis Ces documents préciseront la nature, l importance et le montant des prestations réalisées effectivement par l entreprise. Les attestations, délivrées par les maîtres d ouvrage et les maîtres d œuvre, à propos de ces réalisations peuvent fournir des compléments d information pour apprécier les savoir-faire du candidat, 3 le candidat peut apporter tout élément jugé utile permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières de son entreprise pour ces travaux. 4 l acte d engagement ci-joint ; il doit être daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du ou des prestataire(s). Il sera accompagné des déclarations et attestations dûment remplies et signées par le(s) sous-traitant(s) éventuel(s). Le candidat doit indiquer dans l acte d engagement la nature et le montant des prestations qu il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre, le montant de la créance qu il pourra présenter en nantissement ou céder. L éventuelle(s) proposition(s) d une variante(s) doit être faite sur un acte d engagement distinct, accompagné des cadres de bordereau correspondants, un mémoire justificatif expliquant notamment : les modalités d organisation du chantier, le mode opératoire technique mis en œuvre pour la réalisation des travaux, les moyens humains mis en œuvre et la constitution des équipes pour la réalisation des travaux 5 le cadre de bordereau des prix unitaires, 6 le candidat peut apporter toutes les précisions supplémentaires qu il juge utile de porter à la connaissance des membres de la commission d appel d offres et de la personne responsable du marché. ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES. Lors de l ouverture de l' enveloppe relative à la candidature, ne seront pas admises : - les candidatures ne comporterait pas l ensemble des documents demandés à l article 4 du présent règlement et aux articles 45 et 46 du code des marchés publics, - les candidatures qui ne seront pas recevables au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics, - les candidatures qui ne présentent pas de garanties financières suffisantes, - les candidatures qui ne présentent pas de garanties techniques suffisantes, - les candidatures qui ne présentent pas de garanties de «savoir-faire» suffisantes. Règlement de la consultation, page 5/8

6 ARTICLE 6 : JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES. La personne responsable du marché choisit l offre économiquement la plus avantageuse sur la base du critère suivant : le mémoire justificatif (60%) La «valeur technique» de l offre est jugée au travers du mémoire technique du candidat dans lequel les différents points suivants doivent être renseignés : 1. Les moyens - Moyens humains et matériels 2. L exécution des travaux et la méthodologie - L organisation du chantier - Les techniques utilisées pour mener à bien l exécution des travaux - Éventuellement : co-traitants et sous-traitants (répartition des tâches) - Éventuellement : schémas, détails complémentaires 3. Les matériaux et fournitures - Nature, provenance et qualité des matériaux et fournitures utilisés 1 Les moyens 2 2 L'exécution des travaux et la méthodologie 3 Les matériaux et fournitures 4 -La pertinence du mémoire et la prise en compte de la spécificité de l'opération Total sur En cas de propositions de variantes sur les échafaudages ou les installations de chantiers un mémoire spécifique sur ces points devra être présenté. le prix global de l offre et la cohérence des prix unitaires avec les prestations à réaliser (40 % ). Règlement de la consultation, page 6/8

7 Documents à fournir par le candidat retenu : Un classement des offres, par ordre décroissant, est établit après examen. Le candidat le mieux classé par la personne responsable du marché, après avis de la commission d appel d offres, se verra attribuer sous réserve de fournir, dans un délai de 10 jours suivant la demande, les attestations d assurances professionnelles, les certificats relatifs aux obligations fiscales et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents, le C.C.A.P. et le C.C.T.P. paraphés par le représentant qualifié. Cette disposition concerne également les éventuels sous-traitants. Dans le cas contraire, l élimination du candidat est prononcée par la personne responsable du marché qui présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Il est rappelé pour l examen des offres que : - tout rabais ou remise de toute nature qui n est pas expressément autorisé par le dossier de consultation ne sera pas pris en considération, - dans le cas ou des erreurs de multiplication, d addition ou de report qui seraient constatées dans la décomposition du prix figurant dans l offre d un candidat, le montant de ce prix sera rectifié pour le jugement de l offre, - en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres prévaudront sur toutes autres indications et le montant sera rectifié en conséquence, - la personne responsable du marché se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions et/ou les sous-détails des prix ayant servi à l élaboration des prix, la personne responsable du marché peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure d appel d offres pour des motifs d intérêt général. ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Par ailleurs pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l attention de : Monsieur le Directeur régional des affaires culturelles Conservation régionale des monuments historiques 6, place de Chambre Metz cedex 1 Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier d appel d offres au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Règlement de la consultation, page 7/8

8 ARTICLE 8 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DE L OFFRE. La transmission des candidatures et des offres se fera sous plis fermés, soit par envoi postal avec avis de réception, soit déposé contre remise d un récépissé. Dans les deux cas, l ensemble du dossier doit être réceptionné à : DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES Conservation régionale des monuments historiques 6, place de Chambre Metz cedex 1 avant la date limite fixée au jeudi 24 juillet 2014 avant 16 heures. Passé ce délai, les plis seront renvoyés à leurs auteurs. Metz, le 24 juin LA PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE Règlement de la consultation, page 8/8

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