QUESTIONNAIRE «SECURITE»

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1 QUESTIONNAIRE «SECURITE» IDENTIFICATION (Facultatif) Etablissements ou services (Nom et adresse) : Adresse : Adhérent? OUI NON Association gestionnaire : Nom du gestionnaire (Directeur, Présidence ) : Nom et fonction de la personne chargée de sécurité dans l établissement : Nom et fonction de la personne qui remplit ce questionnaire : ACTIVITE ET EXISTANT Nature de l activité : Nombre de salariés : ETP : Nombre de public accueilli (Lits, places, ) : Classement de l établissement (Règlement de sécurité contre l incendie du 25 juin 1980 pour les Etablissements Recevant du Public) : Catégorie : Type : Date dernier PV commission sécu. : Périodicité règlementaire des visites de la commission (par ERP si plusieurs) : Existence d un CHSCT? Un tableau de bord des indicateurs de sécurité est-il tenu? (nombre d accidents du travail, alarmes incendie, accidents bénins, indices de fréquence, de gravité ) Une veille règlementaire en matière de sécurité est-elle effectuée? Par QUI et de quelle manière (abonnements, internet, organismes extérieurs, ) 1

2 A SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL, SECURITE INCENDIE 1/ Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels - Le DU est rédigé dans l établissement? OUI NON - Si NON, éprouvez-vous le besoin d une aide extérieure? OUI NON - Si OUI, les mises à jour sont-elles faites régulièrement? OUI NON - Le DU est-il connu du personnel? OUI NON - Le plan d action du DU est-il activé? OUI NON Quelles sont vos remarques et attentes sur ce sujet : 2/ Formations à la sécurité - Une formation générale à la sécurité est-elle réalisée pour les nouveaux embauchés, les reprises après 21 jours d absences et les changements de poste (Art L du nouveau Code du Travail)? OUI NON - Si oui, de quelle manière et par qui? - Combien de salariés sont formés et recyclés au Sauvetage Secourisme du Travail (SST)? - Ces formations sont-elles réalisés par un moniteur interne ou un intervenant extérieur? - Combien de salariés sont formés à la sécurité incendie ( extincteurs, évacuation)? - Ces formations sont-elles réalisées en interne ou par un intervenant extérieur? - Combien de salariés sont qualifiés SSIAP (Service de Sécurité Incendie et Assistance à Personnes de niveau 1, 2 ou 3 selon arrêté du 2 mai 2005)? - Quelles autres formations sont en place dans l établissement (Equipement de Protection Individuelle, risques chimiques, amiante, travail en hauteur, ) et par quels organismes? - Si présence d un CHSCT, formation des membres? Si OUI, par quel organisme? 2

3 3/ Réglementation Entreprises Extérieures? - Les transporteurs et fournisseurs réguliers sont-ils soumis à des protocoles de sécurité liés aux opérations de chargement et déchargement (arrêté du 26 avril 1996)? - L intervention des entreprises extérieures (fournisseur, prestataires de service, contrats de maintenance, travaux,..) est-elle soumise à des plans de prévention établis entre vous? (art. R et suivants) - L intervention des entreprises extérieures ou des services techniques est-elle soumise à des permis de travail (permis de feu, permis de travail en hauteur, consignations )? 4/ Contrôle des installations. - Existence d un contrat de maintenance pour le(les) S.S.I. (système de sécurité incendie)? Si OUI, quel prestataire? - Intervenants (organismes agrées et/ou entreprises ext. et/ou services internes) pour le contrôle ou l entretien des installations : o Electriques : o Thermiques : o Gaz : o Ascenseurs, monte-charges : o Désenfumage o Ventilation : o Levage : o Traitement des eaux et de l air : o Prélèvements divers : o Hottes de cuisine : o Extincteurs : o Eclairage de secours : o Alimentation de secours : o Entretien des véhicules, contrôles techniques : o Entretien des véhicules, entretien et réparations mécaniques : o AUTRES, à préciser : 3

4 5/ Secours et procédures d urgence. - Une équipe de première intervention est-elle constituée et par quels types de salariés (personnel formé et désigné, agents SSIAP, service extériorisé )? - Si présents et recyclés, les SST disposent-ils de moyens d intervention (Sac de premiers secours, brancard, )? - L établissement est-il équipé d un (ou plusieurs) Défibrillateurs Automatiques Externes à usage grand public? Si OUI, du personnel est-il formé à son utilisation? Si NON, souhaitez-vous vous équiper? - Une infirmière est-elle présente dans l établissement? Si OUI, ETP? et est-elle formée en SST? - Médecine du travail, quel organisme? et intervient-il en dehors des seules visites médicales (audit de poste, document unique, )? - La fiche «entreprise» a-t-elle été rédigée par le médecin du travail? - Un suivi des SMR (surveillance médicale renforcée) est-il assuré? - Le Plan Bleu (plan de secours destiné aux établissements médico-sociaux) est-il rédigé (pandémie grippale, canicule, épidémie, risques majeurs )? 6/ Registres et documents divers obligatoires (existence, suivi et mise à jour, ) - Registre de sécurité incendie OUI NON - Rapports des organismes agrées OUI NON - Rapports d intervention des entreprises OUI NON (vérifications extincteurs, désenfumage, SSI, ) - Carnet Sanitaire OUI NON (suivi de la maintenance des réseaux et des prélèvements) - Dossier Technique Amiante OUI NON - Archivage des plans de prévention, permis divers OUI NON - Certificat de comportement au feu des matériaux OUI NON - Document Unique EVAL RISQUES OUI NON - Suivi des interventions sur véhicules OUI NON - Carnet de bord dans les véhicules OUI NON - Kit de sécurité auto (gilet, triangle, extincteur, pharmacie) OUI NON - Registre de signalement des dangers graves et imminents OUI NON - Registre d infirmerie (suivi des interventions) OUI NON - Registre d inscription des accidents bénins (AT) OUI NON - Registre de suivi des AT et enquêtes après accident OUI NON - Registre de suivi et de contrôle des aires de jeux, équipements sportifs OUI NON 4

5 7/ Intervention d organismes extérieurs - Avez-vous déjà fait appel aux services de la CRAM? Pour des formations? OUI NON Pour de la documentation? OUI NON Pour des missions de conseil? OUI NON Pour des contrôles? OUI NON - Connaissez-vous l INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité)? OUI NON - Si OUI, pour quel besoin? - Connaissez-vous l ANACT ou ACT Méditerranée? OUI NON - Si OUI, pour quel besoin? B PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT - Gestion des déchets : Tri sélectif, plan d élimination, stockage? (par type de déchets, organiques, papiers, DASRI, hydrocarbures, pdts chimiques ) - Mesures en faveur de l économie d énergie. - Prélèvements réalisés et obligatoires - Rejet des eaux, effluents, graisses de cuisson, hydrocarbures parking C ACCESSIBILITE HANDICAPE ET PMR - Situation des établissements au vu de l obligation d audit avant 2011 et de travaux avant

6 D OBSERVATIONS et ATTENTES PARTICULIERES E / HIERARCHISATION DE VOS ATTENTES Si vous avez des attentes et des besoins, pour lesquels l pourrait vous apporter une aide soit par des échanges de compétences, des études comparatives, des consultations de fournisseurs et par la mise en place de marchés, pourriez-vous parmi ces thèmes, donner 4 axes prioritaires de 1 à 4 que vous souhaiteriez voir développer : VEILLE REGLEMENTAIRE (Suivi de la réglementation en matière de sécurité et protection incendie, d installations classées, de santé au travail, ) MATERIEL DE SECURITE ET DE SECOURS (fournisseurs et/ou installateurs en équipement, signalétique, matériel de secours ) ORGANISMES DE CONTROLE (Organismes agrées, laboratoires) AUDIT, CONSEIL EN SANTE, SECURITE DU TRAVAIL, MISE EN COMMUN DE PERSONNES RESSOURCES EQUIPEMENT AUTOMOBILE (Pièces détachées, contrôle technique, achat neuf) DOCUMENT UNIQUE (Aide à la mise en place, suivi et plan d action) PRESTATAIRES DE SERVICES (Entretien, maintenance d installations de sécurité : Extincteurs, désenfumage, éclairage de secours, ascenseurs, chaufferies, ) FORMATIONS : Manipulation extincteurs, incendie et évacuation. Sauveteur Secouriste du Travail SSIAP 1, 2 ou 3 Travail en hauteur Prévention des risques professionnels Etc AUTRES A PRECISER : 6

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