MODULE 1 - DROIT DE LA CONSTRUCTION

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1 I - Notions générales. MODULE 1 - DROIT DE LA CONSTRUCTION 1 ) L'organisation de la justice française. L'organisation juridictionnelle : - Les juridictions administratives. - Les juridictions judiciaires. L'action en justice. 2 ) Les règles de droit Les textes : - La hiérarchie des textes. - L'application des textes. - Jurisprudence et coutume. 3 ) Les acteurs de la vie publique. Les personnes publiques : - L'État. - Les services décentralisés Les collectivités territoriales : - La région ; - Le département ; - La commune ; - La Ville de Paris ; - Les collectivités à statut spécial ; - Les groupements de collectivités territoriales (Communauté de Communes, Communauté d'agglomérations, Groupement Intercommunale, ) 4 ) Urbanisme opérationnel et Environnement. Les interventions de la puissance publique : - Le droit de préemption ; - L'expropriation ; - Les servitudes d'utilité publique. Notions générales sur l'urbanisme et l'aménagement du territoire : - La loi SRU, le Schéma de Cohérence Territorial, le Plan Local d'urbanisme, les ZAC, le Plan de Déplacement Urbain, le Plan d'aménagement et de Développement Durable, Plan local de l'habitat, - Projet Urbain, Projet de Ville. - Le Diagnostic Urbain. - L'enquête publique et le rôle du commissaire enquêteur. - Le permis de construire (Délivrance, recours, ). - L'alignement des constructions en bordure des voies publiques - Les permissions de voirie.

2 Environnement : - Aspect réglementaire : Lois sur l'eau, lois sur le bruit, Lois sur les installations classées (déchetterie, centrale d'enrobée, ). - Conséquences des contraintes liées à l'environnement sur l'exécution des travaux. - Notions générales sur l'assainissement. II - Réglementation portant sur la construction publique. 1 ) Règlement de sécurité incendie dans les E.R.P. Le cadre juridique : - Arrêté du 25 juin 1980 modifié (articles GN). - Le Code de la construction et de l'habitation - art. R à Le code du travail Le coordonnateur S.S.I. 2 ) Prévention des accidents du travail dans les chantiers. - Le cadre juridique. - Les responsabilités (chef d'entreprises, maître d'ouvrage, sous-traitants ). - Les acteurs (Inspection du travail, C.R.A.M., O.P.PB.T.P., ). - Coordonnateur SPS 3 ) Le contrôleur Technique. - Norme française NF P et le décret n du 28 mai Types de missions. - Contrats. 4 ) Autres réglementations importantes : - La réglementation relative à l'amiante dans les constructions. - Gestion des risques liés au plomb MODULE 2 - MARCHES PUBLICS. I - L'application du code des marchés publics. 1 ) Les intervenants à l'acte de construire : - Les maîtres d'ouvrage. - Les maîtres d' uvre. - Les entrepreneurs. - Les sous-traitants. 2 ) Disposition, passation et exécution des marchés. 1 - Intervenants et organes de l'achat public : - P.R.M. - C.A.O. - Commission d'appels sur performances. - Jury de concours.

3 2 - Montage d'une opération. 3 - Mode de dévolution. 4 - Documents constitutifs du marché : - R.C. - A.E. - C.C.A.P. - C.C.T.P. - Cadre de Décomposition du Prix. - Plans. 5 - Seuils et Procédures. - M.C.S. - A.O. - Négociés. - Autres procédures : AOP, Marchés de conception-réalisation, concours. 6 - Règles de passation. - Publicité : Avis de pré information. A.A.P.C. - Information des candidats. 7 - Forme de prix. 8 - Exécution des marchés. - Règlement. - Avances. - Acomptes. - Garanties. - Cession, nantissement. 9 - La sous-traitance. 3 ) Autres documents qui s'appliquent aux marchés : - Les cahiers des clauses administratives générales : - Définition : - Du marché public de travaux. - Du marché de prestations intellectuelles. - Du marché de fournitures courantes et de services. - Les DTU et les normes (Française et Européennes). II - Gestion d'une opération de travaux par rapport aux clauses du C.M.P. 1 - Planning d'exécution.

4 2 - Préparation du chantier : - Mise au point du marché et notification. - O.S. 3 - Pendant l'exécution du chantier : - Compte rendu de chantier. - Planning. - Situation, décompte titulaire, décompte sous-traitant. - Déclaration d'un sous-traitant. 4 - Réception des travaux. 5 - Garanties. III - Gestion des principaux litiges Règlement des différends et litiges issus des problèmes de : - Sous-traitances. - Réclamation. - Retard. - Augmentation du délai. - Sujétions imprévues, travaux supplémentaires. - Non respect des consignes de sécurité du coordonnateur S.P.S. - Gestion de la faillite des entreprises. - Résiliation du marché. - Ajournement et interruption des travaux. Interventions : - De la Personne Responsable du Marché. - Du Maître de l'ouvrage. - Du Comité Consultatif de Règlement à l'amiable. MODULE 3 - TECHNOLOGIE. I - Réglementation générale dans la construction. - Les Cahiers des Clauses Techniques Générales. - Les D.T.U. et les Normes. - Le Code de la Construction et de l'habitation. II - Technologie du bâtiment. 1 ) Constructions neuves. - Organisation du chantier : autorisations, emprise du chantier, grues, baraquement, sécurité... - Terrassements. - Notion de mécanique et physique des sols : rappel de notions en géologie de surface, les remblais, les sols de fondation, les essais - Gros uvre : - Fondations. - Structure. - Les planchers. - Les murs.

5 - Charpentes, Couvertures et toitures terrasses. - Le second- uvre : - Menuiseries extérieures et intérieures. - La maçonnerie : cloisons, enduits intérieurs et extérieurs, - Les escaliers. - Les faux plafonds et les planchers techniques. - Les revêtements intérieurs, murs et sols. - Les corps d'états techniques : - L'électricité. - La plomberie. - Le chauffage, la ventilation, la climatisation - Confort et qualité de l'habitat. - Isolation acoustique. - Isolation thermique et économie d'énergie. - Aménagement pour les personnes à mobilité réduite. 2 ) Réhabilitation des constructions. - Diagnostic de l'ouvrage (fondation, structure, maçonnerie, menuiseries, ) - Diagnostic des installations techniques (plomberie, chauffage, ) - Diagnostic confort (humidité, bruit, ) - Analyse de la pathologie (fissures, moisissure, affaissement, ) - Méthodologie de réhabilitation MODULE 4 - ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION. 1 ) Fonctionnement du marché de la construction. - Formation des prix (facteurs économiques, fiscaux, ), analyse de sous-détails de prix. - Identification des indicateurs locaux et nationaux. - Analyse de l'offre et de la demande. - Coûts fonciers. - Marché du B.T.P. et de l'immobilier. 2 ) Métré et estimation des travaux. - Analyse et synthèse des documents du projet (pièces écrites, plans, ), maîtrise des programmes type d'aménagement intérieur. - Méthode de mesurage. - Mode d'estimation : - Création de bibliothèque de prix ; - Analyse statistique des coûts ; - Élaboration de ratios. - Méthodes de chiffrage par type d'opération (neuf, entretien, réhabilitation ou réutilisation, installations techniques, cours/vrd, terrains de sport). - Chiffrage rapide par corps d'état principaux (fondations, structure, chauffageventilation, étanchéité-façades, sécurité incendie, plomberie-sanitaire, menuiseries, couvertures, électricité, appareils élévateurs. - Montage d'une opération en coût global (coût fonctionnement - coût d'investissement). 3 ) Montage financier d'une opération

6 - Evaluation d'une enveloppe à partir d'un programme, d'une étude de faisabilité, d'une esquisse ou d'un avant projet architectural. - Elaboration des documents nécessaire à la passation des marchés (Quantitatifs, estimatifs, cadre de décomposition du prix, C.C.T.P., C.C.A.P., A.E., R.C., ). - Analyse des offres d'entreprises. - Suivi financier d'un chantier (bilans prévisionnels, avancement, ). - Vérification des décomptes, actualisation, calcul des réfactions, des pénalités, des intérêts moratoires, ). 4 ) Gestion du patrimoine et maintenance (Notions) - Les enjeux d'une gestion maîtrisée (technique, administrative, ). - Programmation annuelle ou pluriannuelle. - Exploitation et maintenance. - La maintenance des lots techniques. - Les contrats de maintenance. - Comment estimer le coût de la maintenance? - Indicateurs de maintenance et tableau de bord. 5 ) Maîtrise des coûts de la construction - Notion sur la prospective (formulation de scénarios à partir d'un diagnostic). - Méthodologie pour la mise en place de dispositif permanent d'observation.

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