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1 Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de Ham-Sud Procès-verbal de la session régulière du Conseil Municipal, tenue le lundi, 1 décembre 2014, à 20h à la salle communautaire située au 9, chemin Gosford Sud, Municipalité de Ham-Sud. Sont présents : Diane Audit Goddard, conseillère, Serge Bernier, conseiller et maire suppléant, François Couture, conseiller, Luc St-Laurent, conseiller, Jean Laurier, conseiller et Pascal Moreau, conseiller, formant quorum sous la présidence de Georges St-Louis, maire. Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière. 1. Constat de quorum et Ouverture de l assemblée Que l assemblée soit ouverte à 20h. 2. Adoption de l ordre du jour Il est proposé par le conseiller François Couture et résolu : D approuver et d adopter l ordre du jour de la séance régulière tel que présenté, en ajoutant le point 9.2 : 1. Constat de quorum et Ouverture de l assemblée 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption des procès-verbaux des assemblées 3.1 Séance régulière du 3 novembre Invités ou informations du maire 5. Période de questions 6. Finances 6.1 Utilisation du pouvoir de dépenser de la directrice générale 6.2 Dépenses faisant suite à la séance régulière du 6 octobre Comptes à payer de la Municipalité 6.4 Salaires payés de la Municipalité 6.5 Dépôt de la situation budgétaire de la Municipalité au 30 novembre Comités 8. Dossiers à traiter 8.1 Site d enfouissement de la MRC des Sources Budget École secondaire de l Escale Album des finissants Québec Municipal - Renouvellement 8.4 Transbestos Entente MRC des Sources Utilisation des plans de développement 8.6 CLD des Sources Demande d appui financier 8.7 Pacte rural local Développement du Mont Ham 8.8 Société Alzheimer de l Estrie Demande d appui 8.9 Entente intermunicipale Incendie Régie des Trois Monts 8.10 Entente intermunicipale Incendie - Dudswell 8.11 Contrat Chauffeur de véhicule de déneigement 8.12 Désignation d un représentant Développement du Mont Ham 8.13 TECQ Modification de la programmation 9. Avis de motion 9.1 Règlement concernant les commerces et certaines activités économiques 9.2 Règlement de régie interne

2 10. Règlements 11. Varia 12. Période de questions 13. Clôture et levée de l assemblée 3. Adoption des procès-verbaux des assemblées 3.1 Séance régulière du 3 novembre D adopter le procès-verbal de la séance régulière du 3 novembre 2014 tel que présenté. 4. Invités ou informations du maire Le maire transmet diverses informations aux membres du conseil et mentionne qu il n y a aucun invité à la présente session du conseil. 5. Période de questions Il n y a aucun citoyen de présent à ce moment-ci de la rencontre. 6. Finances 6.1 Utilisation du pouvoir de dépenser de la directrice générale Il est proposé par le conseiller François Couture et résolu : D accepter la liste des dépenses autorisées du 4 novembre 2014 au 1 décembre 2014 au montant de ,33 $ dans le cadre du pouvoir de dépenser délégué à la directrice générale. 6.2 Dépenses faisant suite à la séance régulière du 6 octobre D accepter la liste des chèques émis du 4 novembre 2014 au 1 décembre 2014 au montant de 2 990,58 $ faisant suite à la séance régulière du 3 novembre Comptes à payer de la Municipalité D accepter la liste des chèques à émettre au 1 décembre 2014 au montant de ,57 $ pour le paiement des différents fournisseurs.

3 6.4 Salaires payés de la Municipalité Il est proposé par le conseiller Pascal Moreau et résolu : D accepter la liste des chèques de paie au montant de 8 826,74 $ émis du 4 novembre 2014 au 1 décembre Dépôt de la situation budgétaire de la Municipalité au 30 novembre 2014 La directrice générale dépose aux membres du conseil la situation budgétaire de la Municipalité au 30 novembre Comités Les membres du conseil résument les rencontres auxquelles ils ont assistés et font état de l avancement de leurs dossiers. 8. Dossiers à traiter 8.1 Site d enfouissement de la MRC des Sources Budget Il est proposé par le conseiller Luc St-Laurent et résolu : D adopter le budget 2015 du Site d enfouissement de la MRC des Sources, tel que présenté, qui propose un budget équilibré de $. 8.2 École secondaire de l Escale Album des finissants Il est proposé par le conseiller Jean Laurier et résolu : De réserver une publicité de format «carte d affaires» dans l album des finissants de l École secondaire de l Escale pour l année au montant de 25 $. 8.3 Québec Municipal - Renouvellement Il est proposé par le conseiller Luc St-Laurent et résolu : De renouveler l abonnement à Québec Municipal pour l année 2015 au coût de 140 $ plus les taxes applicables. 8.4 Transbestos Entente Que la Municipalité de Ham-Sud affirme son intention de participer au transport adapté selon l'entente convenue avec Transbestos inc. pour l'année Que la Municipalité verse en totalité la contribution établie au montant de $ pour l'année 2015, montant recevable le 30 janvier Que le passager qui utilisera le service de transport adapté devra débourser un montant de 3.50 $ par voyage tel que prévu dans 1'entente de service Que Transbestos est autorisé à procéder à la pré-admission des usagers le cas échéant.

4 Que la Ville d'asbestos est mandataire et agira à titre de porte-parole des municipalités participantes 8.5 MRC des Sources Utilisation des plans de développement D autoriser la MRC des Sources, via la chargée de projet en développement rural, à utiliser les différents plans de développement de la Municipalité de Ham-Sud à des fins de synthèse et de réflexion afin d établir des projets autour du Parc Régional. 8.6 CLD des Sources Demande d appui financier Il est proposé par le conseiller François Couture et résolu : De ne pas participer financièrement au projet «Plan Numérique Territorial de la MRC des Sources» proposé par la MRC des Sources. 8.7 Pacte rural local Développement du Mont Ham Il est proposé par le conseiller Pascal Moreau et résolu : D appuyer le projet «Piste de ski de fond» déposé par l organisme Développement du Mont Ham pour l amélioration des infrastructures du Parc régional du Mont Ham. D autoriser l affectation d un montant maximal de $ de l enveloppe local du Pacte Rural de la Municipalité de Ham-Sud pour la réalisation dudit projet. D aviser l organisme que dorénavant, les demandes de financement devront être adressées à l ensemble des municipalités de la MRC des Sources puisqu il s agit d une infrastructure régionale. 8.8 Société Alzheimer de l Estrie Demande d appui D appuyer le projet «Complices des aînés» déposé par l organisme Société Alzheimer de l Estrie à la Conférence régionale des élus de l Estrie pour l obtention de financement. 8.9 Entente intermunicipale Incendie Régie des Trois Monts Il est proposé par le conseiller Luc St-Laurent et résolu : Que la Municipalité établisse une entente intermunicipale pour la fourniture d un service d incendie à la Municipalité de Ham-Sud par la Régie des Trois Monts au 1 er janvier 2015 à un taux de 0,12 $ du 100 $ d évaluation du territoire desservi.

5 Que le maire et la directrice générale soient autorisés à signer tous les documents nécessaires à l établissement et l entrée en vigueur de cette entente Entente intermunicipale Incendie - Dudswell Considérant la diminution du territoire qui sera desservi par la Régie des Trois Monts pour la fourniture d un service d incendie à la Municipalité de Ham-Sud; Considérant l accord de la Municipalité de Dudswell pour agrandir le territoire qu elle desservira pour la fourniture d un service d incendie à la Municipalité de Ham-Sud; À ces causes, il est proposé par la conseillère Diane Audit Goddard et résolu : Que la Municipalité modifie l Entente intermunicipale pour la fourniture d un service d incendie à la Municipalité de Ham-Sud par la Municipalité de Dudswell en ajoutant le territoire situé sur la route 257 Ouest, à partir du Parc régional du Mont Ham (le territoire du Parc régional du Mont Ham étant exclu), jusqu à l intersection du chemin Gosford Contrat Chauffeur de véhicule de déneigement D engager Monsieur Jean Baptiste Laroche à titre de contractuel pour la conduite des véhicules de déneigement pour la période hivernale Désignation d un représentant Développement du Mont Ham Il est proposé par le conseiller Pascal Moreau et résolu : De nommer Monsieur Luc St-Laurent à titre de représentant de la Municipalité de Ham-Sud au conseil d administration de l organisme Développement du Mont Ham en remplacement de Madame Diane Audit Goddard. De nommer Monsieur Serge Bernier à titre de représentant substitut de la Municipalité de Ham-Sud au conseil d administration de l organisme Développement du Mont Ham, en cas d impossibilité de siéger de Monsieur Luc St-Laurent TECQ Modification de la programmation Que la municipalité modifie le contenu et autorise l envoi au ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire de la programmation de travaux jointe à la présente en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée pour le programme de la Taxe sur l Essence Canada-Québec (TECQ) dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire.

6 9. Avis de motion 9.1 Règlement concernant les commerces et certaines activités économiques Le conseiller François Couture donne avis de motion qu il proposera ou fera proposer pour adoption, à une séance subséquente, un règlement concernant les commerces et certaines activités économiques et abrogeant le règlement Règlement de régie interne Le conseiller Jean Laurier donne avis de motion qu il proposera ou fera proposer pour adoption, à une séance subséquente, un règlement modifiant le règlement de régie interne de la Municipalité quant aux périodes de questions durant les séances du conseil municipal. 10. Règlements Il n y a aucun règlement à adopter à la présente séance. 11. Varia Il n y a aucun sujet à discuter au point «varia» de la présente séance du conseil. 12. Période de questions Il n y a aucun citoyen de présent à ce moment-ci de la rencontre. 13. Clôture et levée de l assemblée Il est proposé par le conseiller Jean Laurier et résolu : Que la séance soit levée à 20 h 35. Georges St-Louis Maire Caroline Poirier Directrice Générale et Secrétaire-trésorière Je, Georges St-Louis, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Georges St-Louis Maire

7 RÉSOLUTION ANNEXE A

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