Sécurité. Brochure d information dans le cadre du bien-être au travail

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1 Sécurité Brochure d information dans le cadre du bien-être au travail

2 Sommaire Sommaire 1 1. Introduction 2 2. Domaines d intervention L Analyse des risques Aide à l élaboration du plan global de prévention et du plan annuel d action Exécution d un audit de sécurité Plan d urgence Prévention et lutte contre les incendies Moyens de travail Bruit Equipement de protection individuelle Achat d équipement de production individuelle Instructions d utilisation Enquête sur les accidents de travail Formations Formation ligne hiérarchique Formation espace vert Formation travailler en hauteur Formation Analyse des accidents Documentation Checklist Conseils Mise à disposition de conseillers en prévention Contact 20 Brochure d information -Sécurité 1

3 1. Introduction La sécurité au travail se définit comme la prévention et l élimination des risques sur les lieux de travail. L élimination complètes des risques sur les lieux de travail n étant pas possible, la mission de la sécurité consiste à limiter les risques jusqu à un niveau acceptable. En terme de prévention, l objectif immédiat de la sécurité est la diminution : des accidents de travail des lésions et des maladies liées au travail; des dommages matériels, tels que ceux occasionnés aux bâtiments, aux installations, aux machines et aux produits. La mise en œuvre d une politique de sécurité et d actions de prévention apporte une plus value à court et à long terme. Les accidents de travail, les lésions et maladies liées au travail représentent un important coût financier et social pour les entreprises. En garantissant le bien-être et la santé des travailleurs on diminue directement ces coûts. En plus par l amélioration des conditions de travail, on augmente le degré de motivation des travailleurs ce qui a un effet positif sur leur productivité. Notre philosophie est la suivante : Travailler en sécurité : c est reconnaître à temps ce qui peut mal tourner (= risque), l apprécier correctement (= évaluer les risques) et y réagir de manière adéquate (= maîtriser les risques). De nombreuses entreprises font régulièrement appel à l un de nos conseillers en prévention pour avoir des conseils concernant la prévention dans leur entreprise. Notre département Sécurité peut collaborer à des actions préventives comme : Proposer de l aide lors de la mise en place d une campagne de conscientisation. Écrire des articles dans la revue de l entreprise. Lancer une communication avec la ligne hiérarchique pour informer les travailleurs pour les inciter à respecter les instructions de sécurité. Soutenir des campagnes pour des comportements sûrs (par exemple ordre et propreté). Collaborer à la composition d un registre de sécurité. Donner des séances de formation. Collaborer à l élaboration du plan de prévention global et du plan d action annuel. Dans cette brochure, nous expliquons brièvement les domaines d intervention les plus courants, ainsi que nos formations standard, la documentation et l assistance pour votre service de prévention. Travailler en sécurité : Reconnaître les risques Evaluer les risques Maîtriser les risques Brochure d information -Sécurité 2

4 2. Domaines d intervention 2.1. L Analyse des risques L analyse des risques forme la base de la politique de prévention, qui repose sur le principe de gestion dynamique des risques. Méthode de travail Le législateur impose à l employeur d élaborer dans le cadre de sa politique de bien-être une stratégie en vue de la mise en œuvre d une analyse des risques. Cette analyse des risques sert de base à la création de votre plan global de prévention. Cette analyse doit être menée a diffèrent niveau: Niveau 1 : Niveau 2 : Niveau 3 : L organisation dans son ensemble L organisation sera dans un premier temps évaluée dans son ensemble ; la politique générale en matière de bien-être sera examinée, ainsi que la sécurité des bâtiments, la sécurité contre les incendies, l organisation des contrôles techniques, la formation, les instructions, l organisation d un secourisme d entreprise,... Chaque groupe de postes de travail et/ou de fonctions Pour chaque poste de travail et/ou fonction, une analyse de risques est établie. Les tâches et actes seront ici étudiés. L individu En rapport avec ces postes de travail et/ou fonctions, il sera vérifié quels individus sont soumis à une évaluation de santé, en concertation avec le conseiller en prévention médecin du travail. Concrètement l analyse des risques comprend trois étapes successives : Étape 1 : Etablissement d un inventaire Les dangers sont identifiés à l aide de visites sur les lieux de travail, d entretiens, d une observation des tâches, Un inventaire de tous ces dangers est établi. Étape 2 : Étape 3 : Evaluation des risques Le risque résultant de ce danger sera évalué. À l aide de la probabilité de survenance d un dommage, de la gravité des dommages subis et de l exposition au danger, un nombre de risques est calculé. Ce nombre de risques permet d établir un classement des risques (d élevés à faibles) et de déterminer des priorités pour l approche des risques. Proposition de mesures de prévention Pour tous les risques dans l inventaire, des mesures de prévention sont proposées. La préférence sera donnée ici à l évitement du risque dans l entreprise. Si ce n est pas jugé possible, il faudra passer à des mesures allant d équipements de protection collective à, dans un dernier temps, les équipements de protection individuelle, pour ainsi éviter ou limiter les dommages. Brochure d information -Sécurité 3

5 Nous pouvons consacrer notre compétence à assister votre service interne pour la prévention et la protection dans la réalisation de cette analyse de risques. Si vous ne disposez pas dans votre entreprise d un conseiller en prévention de niveau I ou II, nous pouvons prendre en charge toute l analyse de risques. Analyse globale Lors de l analyse globale, tout ce qui était décrit dans la méthode de travail générale est appliqué à votre entreprise. Analyse spécifique Dans certains cas, il se peut que seule une partie de l analyse globale doive être réalisée. Nous pouvons ainsi par exemple réaliser uniquement une analyse de l organisation de la politique de bien-être ou d un seul poste de travail. Pour les autres analyses de risques comme celles des ascenseurs, jeux, vous pouvez vous adresser à AristA Aide à l élaboration du plan global de prévention et du plan annuel d action L établissement d un plan de prévention global ou d un plan d action annuel n est pas une tâche aisée pour un employeur. Les conseillers en prévention d AristA peuvent aider votre entreprise dans la rédaction de plans de prévention pratiques. Nous pouvons vous aider à évaluer les résultats de votre politique de prévention décrits dans ces deux plans d action. S'il apparaît dans la pratique que l'application du plan global de prévention et du plan d'action annuel engendrent des problèmes, qu'ils n'ont aucun résultat ou qu'ils manquent leur objectif, une correction de la politique s'avère alors nécessaire. Ces plans ne doivent pas être remis au SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale. En cas de contrôle de l inspection de santé (suite par exemple à un accident grave dans votre entreprise), l inspecteur demande généralement de pouvoir consulter le plan global. Ce plan doit donc être facilement accessible aux différentes instances et doit être considéré comme un outil de «management de la sécurité». La loi impose aux employeurs l établissement et la rédaction d un plan quinquennal global de Prévention. Ce plan global doit être établi en collaboration avec la ligne hiérarchique, le Service Interne de Prévention et de Protection au travail. Il doit, s il en existe un, être soumis au Comité de Prévention et de Protection ou au Comité de concertation. Le plan global décrit les activités et les actions de prévention qui doivent être exécutées ou développées au cours des 5 années suivantes. Sur base du résultat de l'analyse des risques, nous pouvons apporter notre expertise à votre Service Interne de Prévention et de Protection afin d une part de vous aider à déterminer les mesures de prévention qui doit être reprises dans le plan global de prévention et le plan d'action annuel et d autre part de rédiger vos plans globaux de prévention et les plans d'action annuels. Brochure d information -Sécurité 4

6 Le plan global de prévention comprend: les résultats de l'analyse des risques; les mesures de prévention à établir; les objectifs prioritaires à atteindre; les activités et missions nécessaires pour atteindre les objectifs; les moyens organisationnels, matériels et financiers; les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées; le mode d'adaptation du plan global de prévention lors d'un changement de circonstances; les critères d'évaluation de la politique en matière de bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Le Plan annuel d action décrit les actions qui doivent être effectuées dans le cadre de la politique de prévention pour l'exercice de l'année suivante et est élaboré sur base du plan global de prévention. Le plan d'action annuel comprend: les objectifs prioritaires dans le cadre de la politique de prévention pour l'exercice de l'année suivante; les moyens et méthode(s) pour atteindre ces objectifs; les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées; les adaptations à apporter au plan global de prévention suite: à un changement de circonstances; aux accidents et aux incidents survenus dans l'entreprise; au rapport annuel du Service Interne de Prévention et Protection de l'année précédente; aux avis donnés par le Comité durant l'année précédente Exécution d un audit de sécurité L audit de sécurité implique une étude approfondie des éléments suivants : la politique de bien-être de l entreprise avec un accent spécifique sur la sécurité ; la mise en œuvre de la politique ; l identification des points d amélioration et des propositions d actions correctives ; la discussion avec la direction des points forts et des points faibles de l audit. Les risques sont surtout déterminés à l aide des facteurs suivants : formation et information pour les travailleurs ; agents chimiques, biologiques et physiques ; aspects ergonomiques des postes de travail ; équipements de protection individuelle et collective ; systèmes de sécurité autorisations ; entreprises externes visiteurs ; sécurité en matière d électricité ; sécurité contre les incendies, signalement, procédure d alarme ; équipements de travail machines ; organisation des premiers secours. Brochure d information -Sécurité 5

7 L audit de sécurité se déroule comme suit : 1. Inventaire Liste des informations obtenues de l entreprise, plans de l entreprise, organisation, listing des produits chimiques, types d application, description des activités, nombre de travailleurs, types d incident, types d accident, types de machines, Visite des lieux rencontre avec la direction ; visite des lieux ; interrogation des différentes personnes concernées par le bien-être dans l entreprise ; prise de photos. 3. Rapport détaillé Rapport de la situation actuelle en matière de bien-être dans l entreprise, en rapport avec les directives des normes belges et européennes. 4. Plan d action Proposition d un ensemble de mesures pour répondre aux normes belges et européennes en matière de sécurité et de bien-être au travail. Le rapport peut également comprendre les coûts nécessaires pour atteindre ces objectifs Plan d urgence L employeur doit établir un plan d urgence interne qui sera d application pour la sécurité des travailleurs. En fonction des risques de l entreprise, le département Sécurité de AristA peut réaliser votre plan d urgence. Des procédures seront établies. Elles seront adaptées aux situations dangereuses et aux éventuels accidents ou incidents sur les lieux de travail. Elles constitueront la base du plan d urgence. Les procédures porteront sur : Les informations et instructions à prendre en cas d urgence ; Système Alerte Alarme et communication ; Exercices de sécurité et d évacuation ; Procédure pour les premiers secours et soins d urgence. La loi du Bien-être impose aux entreprises de prévoir un plan d intervention et d évacuation afin de rendre l intervention du Service Incendie la plus efficace possible. Plan d intervention Le plan d intervention est un ensemble de données (graphiques et textuelles) concernant un bâtiment ou une installation destiné à familiariser le service d incendie avec la disposition complète de ce bâtiment ou de cette installation. Le plan d intervention comprend les documents et plans suivants : un plan dessiné à l échelle des sous-sols, avec la localisation et la destination des espaces et l emplacement des locaux des premier et deuxième groupes. Ce plan est affiché à proximité immédiate des escaliers menant au sous-sol ; un plan de l entreprise ; plans du bâtiment avec une description des voies d accès et accessibilité pour les pompiers ; les entreprises aux alentours. Brochure d information -Sécurité 6

8 Le plan d évacuation comprend les procédures suivantes qui sont en vigueur en cas de situations d urgence telles que : incendie, explosion, accident grave, alerte à la bombe, etc. Le plan d évacuation comprend les procédures suivants: Information et les instructions au personnel concernant un comportement efficace, une bonne collaboration et fixer les responsabilités (par exemple coordination en cas d incendie). Le système d alarme et de communication : qui fait quoi en cas détection de situation d urgence, comment s effectue l alerte, comment se déroule la suite du point de vue communication. Les exercices d évacuation : les exercices d évacuation et de l équipe d intervention. Déroulement de l évacuation et premiers soins : qui fait quoi. Moyens pour les premiers soins : boîtes de secours, secouristes, accords avec l hôpital Le département Sécurité de AristA peut réaliser un plan d intervention et un plan d évacuation complet et adapté aux spécificités de votre entreprise Prévention et lutte contre les incendies Afin de prévenir les risques d incendie, nous pouvons intervenir dans votre entreprise afin de mettre en place un plan de prévention incendie comprenant les éléments suivants: Evaluation sur place de la situation initiale sur base des normes légales et des prescriptions communales concernant la sécurité incendie ; Evaluation de l éclairage de sécurité existant, des sorties de secours et voies normales d accès ; Evaluation des alarmes existantes et des évacuations des fumées. Conseils relatifs aux instructions, pictogrammes et plans qui doivent être mis en place ; Mise en place d une procédure d intervention et d alarme ; Mise en place d un plan d évacuation. Signalisation et éclairage de secours Signalisation de sécurité ou de santé est une signalisation qui, rapportée à un objet déterminé, à une activité déterminée, à une situation déterminée ou à un comportement déterminé, fournit une indication ou une prescription relative au bien-être, au moyen selon le cas d un panneau, d une couleur, d un signal lumineux ou acoustique, d une communication verbale ou d un signal gestuel. Le département Sécurité de AristA peut vous aider à vérifier si votre signalisation de sécurité et de santé sur les lieux de travail correspond aux prescriptions légales. Afin d atteindre cet objectif, les actions suivantes sont entreprises : Evaluation de la situation initiale sur site ; Si besoin, mise à disposition des différents pictogrammes prescrits par les arrêtes royaux ; Information du personnel et de la ligne hiérarchique. Accompagnement et évaluation de l exercice d evacuation Selon le RGTP, article 52, un exercice d avertissement, d alarme et d évacuation doit être organisé au moins une fois par an. Brochure d information -Sécurité 7

9 Le département Sécurité d AristA peut vous aider à organiser ces exercices. A cette fin, les actions suivantes peuvent être réalisées : évaluation des procédures de secours existantes ; organisation de l exercice ; évaluation de l exercice Equipement de travail Depuis le 1 er janvier 1995, la directive «machines» est seule applicable dans l ensemble des pays de l EU. Le constructeur de machines doit se conformer à cette directive: La directive «machines» (89/392/CEE, 91/368/CEE, 93/44/CEE et 93/68/CEE) est destinée à garantir la libre circulation des machines et des composants de sécurité dans les pays de l UE et à améliorer le niveau de sécurité des machines. Achat des équipements de travail Le département Sécurité peut vérifier que vos procédures d achat et de mise en service des machines soient conformes à la directive «machines». Les étapes à respecter sont les suivantes : Etape 1: Mentionner les exigences et observation stricte des prescriptions réglementaires (entre autres directive «machines») et approbation du bon de commande par le conseiller en prévention. Etape 2: Remise d une attestation de conformité au moment de la livraison de la machine. Etape 3: Rédaction du rapport de mise en service : La constatation de l observation des exigences formulées au moment de la commande La rédaction des instructions Fourni information et formation. Mise en service Avant que les machines puissent être utilisées, une enquête de mise en service des machines doit être réalisée. Notre service Sécurité peut vous aider dans la rédaction d un rapport de mise en service. Comme une enquête de mise en service doit être réalisée pour toutes les machines, donc aussi pour les machines déjà existantes, nous pouvons distinguer ici deux cas : Machines avec un marquage CE La machine satisfait dans ce cas déjà aux prescriptions fondamentales de sécurité et de santé résumées dans l AR du 5 mai Pour l enquête de mise en service de ces machines, seuls les aspects qui ne sont pas couverts par le marquage CE sont examinés. Le rapport de mise en service comprend dans ce cas les résultats d une enquête vérifiant les choses suivantes : la présence d une déclaration CE de conformité et sa qualité ; le contenu et la présence de modes d emploi et d instructions ; éventuels défauts notables en matière de sécurité ; aspects qui ne sont pas couverts par le marquage CE ; l implantation de la machine dans l environnement de travail et l adaptation de la machine aux conditions de fonctionnement spécifiques ; Brochure d information -Sécurité 8

10 Machines sans marquage CE Pour ces machines, une étude de conformité, comme décrite au point suivant, doit d abord être réalisée. Pour ces machines, une enquête de mise en service est ensuite réalisée comme pour les machines avec marquage CE. Etude de conformité Une étude de conformité peut être réalisée pour les machines qui ont été fabriquées avant l AR sur les équipements de travail du 12 août Une étude de conformité d une machine vérifie si celle-ci satisfait aux prescriptions minimales imposées dans l AR. Pour les points où la machine ne satisfait pas aux prescriptions, des mesures d adaptation seront proposées. Par le biais d une évaluation des risques, des conseils peuvent être formulés sur la mise (ou le maintien) en service de la machine tant que les mesures ne sont pas prises. La décision finale revient toujours à l employeur. Information des travailleurs Le département sécurité de AristA peut vous aider à rédiger des notices d informatives afin que vos travailleurs disposent d informations adéquates avant utilisation. Les éléments suivants sont systématiquement décrits: toutes les informations utiles concernant l équipement de travail, machine utilisés dans l entreprise, de manière que les travailleurs puissent, le cas échéant, participer à l évaluation de ceux-ci ; les conditions d utilisations ; les situations anormales prévisibles ; les conclusions à tirer de l expérience acquise ; les risques contre lesquels l équipement de travail, machine pourraient engendrer des lésions pour vos travailleurs) Brochure d information -Sécurité 9

11 2.7. Bruit Afin de lutter contre les nuisances causées par le bruit, le département Sécurité de AristA peut réaliser un bilan auditif de votre entreprise présenté sous forme de cartes topographiques du bruit. La détermination du niveau équivalent de pression acoustique permet de réaliser une analyse cartographique acoustique de votre entreprise comprenant les étapes suivantes: 1. Exécution des mesures - cartographie sonométrique Les mesures réalisées dans votre entreprise permettent de déterminer le niveau équivalent de pression acoustique en des points de mesure répartis sur une grille dont l équidistance sera en principe égale à 5 mètres sauf dans le champ réverbéré des sources de bruit où celle-ci pourrait doubler (10 m voir d avantage). Les mesures sont effectuées à l aide d un sonomètre de précision Brüel & Kjaer Investigator type 2260 qui auront préalablement été étalonnés à l aide d une source de calibrage Brüel & Kjaer type Réalisation du rapport A l issue de l intervention, un rapport vous est remis (présentation des résultats sous la forme tabulaire en annexe du rapport) comprenant le cas échéant des recommandations et mesures à prendre afin de rendre acceptable le niveau de bruit au sein de votre entreprise (moyens de protection individuels et collectifs). 3. Dosimétrie Evaluation du niveau d exposition aux bruits pendant 8 heures de travail : Lex, 8h exprimé en db(a) pour les opérateurs Arista possède 4 doses badges qui permettent d évaluer le niveau d exposition aux bruits pendant 8 heures de travail suivant la Directive européenne 2003/10/CE Equipement de protection individuelle Par équipement de protection collective ou individuelle (EPC ou EPI) on entend tout équipement destiné à être porté ou tenu par le travailleur en vue de le protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé au travail, ainsi que tout complément ou accessoire destiné à cet objectif. Le département Sécurité de AristA peut vous aider à procéder à une appréciation des équipements de protection individuel ou collectif que vous envisagez d acquérir et ce, afin d évaluer dans quelle mesure votre futur achat répond aux conditions prescrites. De manière générale, tout équipement de protection individuelle et collective doit remplir les conditions suivantes: 1. être approprié aux risques à prévenir, sans induire lui-même un risque accru ; 2. répondre aux conditions existantes sur le lieu de travail ; 3. tenir compte des exigences ergonomiques, de confort et de santé du travailleur ; 4. convenir à son éventuel porteur, après tout ajustement nécessaire. Brochure d information -Sécurité 10

12 La mise à disposition d équipements de protection individuelle ne peut être envisagée que si un risque résiduel ne peut être limité ou éliminé à la source, que si toutes les autres techniques ont été étudiées et se sont révélées insuffisantes Achat d équipement de production individuelle. La procédure d achat doit respecter les 4 étapes suivantes : Étape 1 : Analyse et évaluation des risques résiduels, qui ne peuvent être éliminés par d autres moyens, mesures organisationnelles ou moyens de protection collective. Étape 2 : Définition des caractéristiques que les équipements de protection individuelle doivent satisfaire, compte tenu des éventuelles sources de risques que peuvent eux-mêmes constituer les équipements de protection individuelle) Étape 3 : Comparaison des caractéristiques des équipements de protection individuelle disponibles avec les caractéristiques nécessaires. Étape 4 : Choisir des équipements de protection individuelle et déterminer de la quantité nécessaire, y compris accessoires et pièces de rechange. Lors de cette appréciation, nous tenons compte des éventuelles personnes qui souffrent d un handicap et nous tenons par exemple compte de la nécessité de verres correcteurs ou de semelles orthopédiques. Nous pouvons également vous aider à rédiger un bon de commande afin que celui-ci satisfasse aux conditions suivantes : aux dispositions relatives à la fabrication ; aux exigences qui ne sont pas nécessairement imposées par les prescriptions précitées (exigences complémentaires dans le domaine de la sécurité), mais qui sont indispensables pour atteindre l objectif visé à l article 54 quater, 2, du RGPT. Brochure d information -Sécurité 11

13 2.10. Instructions d utilisation Le département Sécurité de AristA peut vous aider à rédiger des notices d informatives afin que vos travailleurs disposent d informations adéquates avant utilisation. Les éléments suivants sont systématiquement décrits : toutes les informations utiles concernant les équipements de protection individuelle ou collective utilisés ou pouvant être utilisés dans l entreprise, les conditions d utilisations; les situations anormales prévisibles; les conclusions à tirer de l expérience acquise; les risques contre lesquels les équipements de protection individuelle ou collective protègent le travailleur Enquête sur les accidents de travail Une enquête sur les accidents de travail et les incidents sur le lieu de travail doit être réalisée pour les éviter à l avenir. Ce n est pas seulement une obligation légale mais aussi une source d informations importante. Une politique de prévention bien élaborée protège les travailleurs contre les accidents et permet à l entreprise de réaliser des économies considérables. C est une situation gagnante-gagnante pour l employeur et le travailleur. Analyse spécifique des accidents de travail Pour l enquête, on travaillera de préférence en groupe. La méthode la plus utilisée pour ce type d enquête est l analyse de l'arbre des causes. Il faut tout d abord tenter de rassembler le plus d informations possible. Tous les faits sont formulés de manière neutre, donc sans mentionner de coupable. Après le rassemblement des données, un arbre des causes sera établi sur cette base. On part ici du «fait ultime», à savoir l accident. On recherche ensuite les faits qui ont donné lieu au fait ultime. La plupart du temps, il s agit de faits qui sont eux-mêmes la conséquence d autres faits. Tous les faits sont représentés de droite à gauche sous forme d une arborescence. Des mesures de prévention sont enfin proposées pour agir sur les différents points finaux de l arbre. Accidents du travail graves Dans certains cas, un rapport circonstancié doit être rédigé pour l inspection du travail. Ce sont les «accidents du travail graves» selon l AR du 24 février 2005, mentionnant la définition. Pour ces accidents, l employeur doit ordonner à son service de prévention compétent de réaliser une enquête. L employeur complète ensuite le rapport du conseiller en prévention avec un plan d action correspondant. L ensemble constitue le rapport circonstancié. Il est important de savoir que ce rapport doit être soumis dans les 10 jours calendrier de l inspection. Pour les entreprises des groupes C et D (sans conseiller en prévention niveau I ou II), cette enquête doit être réalisée par le service externe pour la prévention et la protection. Vous pouvez retrouver un formulaire de demande sur le site web dans les E-tools. Brochure d information -Sécurité 12

14 Les entreprises des groupes A, B et C+ peuvent bien entendu aussi faire appel à un conseiller en prévention d AristA. Nous pouvons nous charger de l ensemble de l enquête ou assister votre service de prévention. Etude statistique et avis Dans un premier temps, en collaboration avec votre Service Interne de Prévention et de Protection, nous analysons les taux de fréquence et de gravité des accidents de travail et les comparons au niveau national à d autres entreprises du même secteur d activités. Ces taux de fréquence et de gravité sont étudiés sur les 5 dernières années. Dans un second temps, sur base des statistiques existantes, nous analysons, les causes des accidents de travail afin d en déterminer les causes principales en fonction : de la forme de l agent matériel du siège des lésions de la nature de la lésion Propositions et plan d action Après avoir mis en évidence les principales causes d accident, nous proposons des mesures de prévention permettant de réduire les risques et par conséquent les accidents de travail. Un plan d action est établi en collaboration avec votre Service Interne de Prévention et de Protection. Des mesures correctives sont proposées prioritairement pour diminuer les accidents les plus fréquents et ceux qui causent des lésions graves et engendrent un absentéisme élevé. Suivi Il est souhaitable de procéder régulièrement à l évaluation des résultats obtenus suite à la mise en œuvre du plan d action. Cette évaluation sera réalisée sur base des statistiques mensuelles des accidents et discutée au Comité de Prévention et de Protection. Brochure d information -Sécurité 13

15 3. Formations 3.1. Formation ligne hiérarchique Dans la mise en place d une politique de bien-être au travail, différents acteurs ont un rôle et une responsabilité : l employeur, la ligne hiérarchique, les travailleurs, le service interne de prévention et de protection et le service externe de prévention et de protection. Objectifs Si une entreprise veut mettre en place une politique du bien-être efficace, en première instance, l employeur doit exiger une attitude positive et fondamentale à l égard du bien-être. En second lieu, cette politique doit être exécutée et portée par la ligne hiérarchique. Du point de vue légal, il existe un nombre important de responsabilités attribuées à ces personnages-clés de l entreprise. Pour qui? Ligne hiérarchique de votre entreprise. Programme Le cadre général est décrit au même titre que les aspects pratiques suivants: Tâches et obligations de la ligne hiérarchique concernant la politique du bienêtre ; Support du Service Interne de Prévention et de protection ; Médecine du travail ; Accident du travail et absentéisme ; Du point de vue pratique. Aspects pratiques La formation dure une demi-journée. Chaque groupe comprend maximum 15 participants. La formation peut être donnée dans les locaux de votre entreprise ou dans nos locaux. Les informations données sont déterminées de commun accord. Brochure d information -Sécurité 14

16 3.2. Formation espace vert Si, vos travailleurs manient régulièrement des tronçonneuses, des tondeuses, des débroussailleuses ou des tailles-haies. S ils doivent dans le cadre de leur travail porter de lourdes charges, cette formation leur est adressée. Chacun de leur geste est susceptible de se transformer en un comportement dangereux pour leurs collègues ou pour eux-mêmes et ce, malgré que les consignes élémentaires de sécurité soient généralement bien suivies. Il est nécessaire de pousser plus loin le niveau de prévention car avec le temps, la routine s installe et vos travailleurs ne portent plus suffisamment d attention à leur protection et à celle des autres. Objectifs Diminuer les accidents de travail ; Diminuer les risques de maladies professionnelles (psychosociales, bruit, produits chimiques) ; Stimuler une attitude protectrice du dos ; Stimuler une prise de consciences des risques découlant de l utilisation de machines ; Ecologie (diminution de l utilisation de produits chimiques, efficacité,..). Pour qui? Cette formation est adressée aux ouvriers communaux, forestiers, jardiniers, gardiens de parc, employés des voiries et aux conseillers en prévention. Programme 1. La législation : Description des responsabilités, obligations des travailleurs et de la ligne hiérarchique ; Loi sur le bien-être. 2. Les facteurs de risques : Risques d accidents corporels ; Bruits et vibrations ; Risques chimiques, produits dangereux, gaz d échappement ; Risques biologiques, tétanos ; Risques liés à l utilisation de machines, tronçonneuses, des tondeuses, des débroussailleuses ou des tailles-haies. 3. Les moyens de protection individuels : Lunettes, casques, protections auditives, gants, vêtements de sécurité, 4. Conseils pratiques pour améliorer la sécurité et le bienêtre des travailleurs Aspects pratiques La formation dure une demi-journée. Chaque groupe comprend maximum 15 participants. Elle se donne dans votre entreprise. Le syllabus Espaces verts est fourni aux participants Brochure d information -Sécurité 15

17 3.3. Formation travailler en hauteur Formation pratique en sécurité permettant d inculquer aux participants des méthodes de transport et d utilisation des échelles et des échafaudages afin de diminuer les risques d accidents de travail. Objectifs A l issue de cette formation, les travailleurs devront être en mesure de : prévenir les risques de chute et d accidents du travail ; utiliser au quotidien, à bon escient des échelles et échafaudages ; vérifier de l état des échelles et échafaudages ; utiliser de manière efficace les moyens de protection individuels et collectifs. Pour qui? Cette formation est adressée aux ouvriers, personnel de maintenance, d entretien etc. Aspects pratiques La formation dure une demi-journée. Chaque groupe comprend maximum 15 participants. Elle se donne dans votre entreprise et est adaptée aux problématiques rencontrées sur le terrain par les travailleurs. Brochure d information -Sécurité 16

18 3.4. Formation Analyse des accidents Formation pratique sur l analyse des accidents de travail. Les participants apprendront un certain nombre de méthodes pour l exécution d une telle analyse. Après l explication théorique des méthodes, elles sont mises en pratique à l aide d exemples Objectifs Au terme de cette formation, les travailleurs doivent être en mesure de : réaliser une enquête sur les accidents de travail ; formuler des mesures de prévention pour éviter des accidents similaires Pour qui? Cette formation s adresse aux membres de la ligne hiérarchique, aux conseillers en prévention, aux responsables du personnel, etc. Aspects pratiques La formation dure une journée. Chaque groupe comprend maximum 10 participants. La formation peut être donnée dans votre entreprise et peut être adaptée aux accidents spécifiques auxquels les travailleurs sont confrontés en pratique. Brochure d information -Sécurité 17

19 4. Documentation 4.1. Checklist Pour faciliter le travail du conseiller en prévention, AristA a rédigé un certain nombre de check-lists pour identifier les dangers. Ces check-lists peuvent aller d une évaluation générale du lieu de travail à un questionnaire très spécifique, par exemple pour le contrôle des échelles. Voici un certain nombre de titres dans notre série de check-lists (principalement orientées sécurité) : Visite du lieu de travail Politique de bien-être Conformité de machines Mise en service de machines Lutte contre les incendies Échelles Échafaudages Chantiers Sécurité pour les aides à domicile Enquête sur les accidents Jeux Ceci n est qu un résumé des check-lists les plus utilisées. Cette check-list n est pas un outil immuable. Elle se veut un outil souple, évolutif et adapté à tous les types d entreprises. Le département Sécurité de AristA peut, à votre demande, adapter cette check-list à la taille et à l activité de votre entreprise afin qu elle puisse servir d outil dynamique interne à la mise en œuvre et à l évaluation de votre politique de prévention. Afin de vous aider à mieux appréhender cette check-list, nous avons réalisé des fiches d explicatives (INFORIM) sur les items proposés dans cette check-list. Les fiches INFORIM sont des fiches d information relatives aux différents domaines du bien-être au travail. Les informations essentielles concernant la législation, les normes en vigueur, les lignes directrices et recommandations y sont synthétisées. Les fiches INFORIM donnent un bref aperçu de la législation en vigueur et décrivent pratiquement et clairement la manière dont l environnement de travail doit être adapté Conseils Le service Sécurité d AristA est toujours à votre disposition pour vous donner des conseils sur des questions liées au bien-être au travail qui sont posées par les travailleurs, la ligne hiérarchique ou le service interne. Brochure d information -Sécurité 18

20 5. Mise à disposition de conseillers en prévention Afin de soutenir votre Service Interne de Prévention et de Protection, le département Sécurité de ARISTA peut mettre à votre disposition un conseiller en prévention sécurité adjoint de niveau I ou II en fonction des besoins de votre entreprise Grâce à leurs compétences et à leur expérience, nos conseillers en prévention vous apportent une assistance continue ou temporaire pour remplir les missions et tâches inclues dans arrêté royal relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail du 27 mars 1998 (art.9). Les missions et tâches de nos conseillers en prévention mis à disposition sont principalement les suivantes: Participation à l identification des risques dans l entreprise ; Donner un avis sur les résultats de l analyse des risques ; Visite systématique des lieux de travail ; Enquête après accident et incident sur les lieux de travail ; Donner un avis en matière d achat d équipements de travail, de protection individuelle ou collective ; Aider à l élaboration du Plan Global de prévention, du Plan Annuel d Actions et des rapports mensuels ou trimestriels (< de 50 travailleurs) ; Collaboration pour la tenue à jour de la documentation (annexe I de l AR du 31/03/1998); Aider à la mise en œuvre d une politique d accueil, d information, de formation Sensibilisation des travailleurs aux mesures prises pour assurer le bien-être au travail ; Donner un avis relatif aux instructions concernant : l utilisation des équipements de travail; la mise en œuvre de produits dangereux; l utilisation des protections individuelles et collectives; la prévention incendie; les procédures à suivre en cas de danger grave et immédiat. Brochure d information -Sécurité 19

21 6. Contact Si vous désirez recevoir des informations complémentaires concernant les différentes interventions décrites dans cette brochure, n hésitez pas à contacter notre département vente : Secrétariat Gestion des Risques T F rim.secr@arista.be Brochure d information -Sécurité 20