- Montervilly Mairie de Beignon 11 avril 2013

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "- Montervilly Mairie de Beignon 11 avril 2013"

Transcription

1 Réunion Publique PPRT Coëtquidan - Montervilly Mairie de Beignon 11 avril 2013 Présentation de l Etablissement Principal Munitions Bretagne IC1ETA Jean-Yves GOUZIEN Directeur de l EP Mu Bretagne

2 Le SIMu Service Interarmées des Munitions Création par un arrêtédu Ministre de la Défense du 25 mars 2011 Rattachement à l Etat-Major des Armées Regroupement de l essentiel des fonctions munitions de l armée de terre, de la marine et de l armée de l air au sein d un même service Objectifs du service Améliorer la prise en compte des contraintes en matière de sécurité pyrotechnique, de protection défense et de l environnement Simplification de la chaîne de responsabilité, de commandement et de décision, Réalisation des investissements indispensables sur un nombre plus réduit d emprises Améliorer la gouvernance de la fonction munitions Création d une maîtrise d ouvrage déléguée unique Application homogène du cadre réglementaire Unification des politiques de maintenance, d acquisition, de stockage et d élimination Réunion publique du 11/04/2013 2

3 Organisation du SIMu Echelon central Versailles Division technique Gestion centralisée, planification et surveillance technique du stock de munitions Division maîtrise des risques Sécurité pyrotechnique Transport des matières dangereuses Environnement ICPE Protection défense Prévention des risques professionnels Division ressources Ressources Humaines Achats Finances Système d information et de communication Etablissements pyrotechniques 7 établissements principaux et 10 établissements secondaires répartis sur le territoire métropolitain 8 dépôts de munitions outre-mer et à l étranger Réunion publique du 11/04/2013 3

4 Localisation géographiqueg EP Mu Champagne Picardie Saint-Nicolas Connantray Le Rozelier Neubourg EP Mu Bretagne Coëtquidan Salbris Brienne le château EP Mu Alsace Lorraine Savigny en Septaine EP Mu Centre Cazaux EP Mu Aquitaine Sedzère Billard EP Mu Provence Fontvieille Tourris Canjuers Miramas Toulon Solenzara (Corse) EP Mu Méditerranée Réunion publique du 11/04/2013 4

5 Etablissement Principal Munitions Bretagne Réunion publique du 11/04/2013 5

6 Localisation géographique g établissement principal Bretagne Saint-Nicolas Coëtquidan Réunion publique du 11/04/2013 6

7 Missions de l EP l Mu Bretagne Logistique Gestion des munitions, suivi technique, maintenance centralisée Magasinage, comptabilité des stocks Exploitation des stocks pour la satisfaction des besoins des forces Organisation des transports de munitions Maîtrise d œuvre du MCO des munitions classiques et complexes Maintenance préventive programmée Maintenance corrective selon politique de maintenance Organisation de la production et suivi de l exécution des travaux Gestion des sites Maîtrise d ouvrage de l entretien du patrimoine industriel et immobilier Gestion des ICPE et du polygone d isolement Tenue à jour du dossier de sécurité pyrotechnique Sûreté du site (protection défense) Sécurité incendie Réunion publique du 11/04/2013 7

8 Organigramme de l EP l Bretagne Directeur Directeur Adjoint Groupement munitions de Saint- Nicolas Echelon de direction Section munitions de Coëtquidan Section gestion ravitaillement Section stockage Section maintenance Service sécurité incendie Cellule RH de commandement Secrétariat - Courrier Cellule qualité - documentation Bureau prévention environnement maîtrise des risques Cellule soutien cœur de métier Service général Groupe munitions Cellule gestion finances Réunion publique du 11/04/2013 8

9 Section Munitions de Coëtquidan Réunion publique du 11/04/2013 9

10 Implantation de l él établissement BEIGNON PAIMPONT PLELAN LE GRAND Section munitions de Coëtquidan CAMPENEAC AUGAN SAINT MALO DE BEIGNON GUER MAXENT LOUTEHEL MONTENEUF Réunion publique du 11/04/

11 Informations généralesg Effectif: 23 personnes Historique du site Avant 1987 : Dépôt de garnison des Ecoles de Coëtquidan : Construction du dépôt régional Juin 1988 : Début des activités du dépôt régional 1992 : Fermeture du dépôt de garnison des Ecoles de Coëtquidan 1994 : Affectation à l ETAMAT 2 e RMAT Mars 2011 : Création du Service Interarmées des munitions Rattachement à l Etablissement Principal Munitions Bretagne Création de la Section Munitions de Coëtquidan Réunion publique du 11/04/

12 Emprise du dépôt d de munitions Ateliers de maintenance Zone Stockage Aire de stationnement Entrée du site

13 Infrastructures Installations de stockage 12 magasins de stockage de munitions semi-enterrés, de 360 m² chacun Aire de stationnement Aire de stationnement des unités de transport routier chargées de matières dangereuses de classe 1 (matières explosibles) Installations de maintenance de munitions et de réalisation d appoints Atelier de visite et d entretien des munitions Atelier de réalisation d appoints Installations annexes Bâtiment administratif et poste de sécurité Hangars de stockage de matériels et d équipements inertes Zone de tri et de stockage des résidus inertes de tirs et d emballages vides Réunion publique du 11/04/

14 Magasins de stockage Vue générale g face avant Réunion publique du 11/04/

15 Magasins de stockage Vue générale g face arrière re Réunion publique du 11/04/

16 Contexte administratif et réglementairer Installations Classées pour la Protection de l Environnement Arrêté d autorisation d exploiter du 14 mai 1985, en cours d actualisation Récépisséde changement d exploitant au profit de l EP Mu Bretagne en date du 22 août 2011 ICPE 1311 Stockage de munitions Igloos -412,54 t Aire de stationnement 5t ICPE 1310 Maintenance de munitions Atelier de maintenance 600 kg Atelier de confection d appoint 50 kg Polygone d isolement Création par décret du 14 décembre 1987 Bornage, hors du terrain militaire, sur la commune de Beignon Réunion publique du 11/04/

17 Polygone d isolementd Polygone réel borné Polygone théorique (terrain militaire) Réunion publique du 11/04/

18 Organisation de la prévention des risques Sécurité pyrotechnique Ensemble des activités conforme au décret du 28 septembre 1979 relatif àla protection des travailleurs contre les risques auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques Activités de stockage et de maintenance couvertes par des EST (Etudes de Sécurité du Travail) et le cas échéant des AST (Analyses de sécurité du travail) Pas d incident ou d accident depuis la création du dépôt Système de Gestion de la Sécurité(SGS) Politique de Prévention des Accidents Majeurs signée par le directeur du SIMu le 19/04/2011 Déclinaison de procédures de niveau central et local en application de l arrêté du 10/05/2000 Tome 4 du Recueil des Dispositions de Prévention relatif àla sécurité pyrotechnique Réunion publique du 11/04/

19 Organisation des secours Description de l organisation de la mise en sécurité, des secours à victime et de la lutte contre les sinistres au dépôt de munitions incluse dans la fiche du RDP (Recueil des Dispositions de Préventions) Plan d Opération Interne (POI) Dernière actualisation en avril 2012 Réalisation régulière d exercices Exercice d évacuation interne 2 fois par an Exercice majeur annuel avec participation du SDIS 56 (mai 2012 pour le dernier) Moyens de lutte contre l incendie Réseau d eau incendie interne alimentépar 6 réserves de 120 m 3 et un étang Formation des personnels du dépôt Renfort des POMPFORTER (pompiers des Ecoles de Coëtquidan) Renfort du SDIS 56 (Centres de secours de Guer et Ploërmel) disposant d un Plan d établissement Répertorié(PER) Réunion publique du 11/04/

20 Inspections et audits Site assimilé SEVESO seuil haut faisant l objet d inspections régulières Sécurité pyrotechnique Inspection des Poudres et Explosifs (IPE) - 18/02/2013 ICPE-environnement EC SIMu/Division Maîtrise des Risques 22/03/2012, prochaine inspection le 25/04/2013 Inspection des Installations Classées du Contrôle Général des Armées (CGA/IS/IIC) Novembre 2010 Audits et inspections internes Audit du Système de Gestion de la Sécurité -12/12/2012 Inspection annuelle du directeur de l EP Mu Bretagne (13/02/2013) Inspections trimestrielles du chef de la section munition Réunion publique du 11/04/

21 Informations relatives aux munitions stockées Stockage et entretien de munitions conventionnelles Classiques (cartouches d infanterie, grenades, obus de mortier ) Complexes (missiles, torpilles) Etat de sécurité des munitions Munitions en service dans les armées françaises Réalisation de visites de maintenance périodiques permettant de garantir la sécurité des munitions lors: du transport, du stockage de la mise en œuvre Stockage en emballages admis au transport (carton, bois ou métal) et sur palettes bois ou métalliques Réunion publique du 11/04/

22 Organisation du stockage (1/4) Réunion publique du 11/04/

23 Organisation du stockage (2/4) Réunion publique du 11/04/

24 Organisation du stockage (3/4) Réunion publique du 11/04/

25 Organisation du stockage (4/4) Réunion publique du 11/04/

26 Questions? Réunion publique du 11/04/

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 52 du 26 novembre 2015. PARTIE PERMANENTE État-Major des Armées (EMA) Texte 4

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 52 du 26 novembre 2015. PARTIE PERMANENTE État-Major des Armées (EMA) Texte 4 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 52 du 26 novembre 2015 PARTIE PERMANENTE État-Major des Armées (EMA) Texte 4 INSTRUCTION N 3543/DEF/DCSEA/CAB fixant l'organisation et les attributions

Plus en détail

Réglementation installation classée feux d'artifices - stockage ---- Réunion du 21 juin 2013. DREAL Poitou-Charentes

Réglementation installation classée feux d'artifices - stockage ---- Réunion du 21 juin 2013. DREAL Poitou-Charentes Réglementation installation classée feux d'artifices - stockage ---- Réunion du 21 juin 2013 DREAL Poitou-Charentes 1. Réglementation ICPE stockage d'explosifs Artifices de divertissement : explosifs Rubrique

Plus en détail

Comité Local d Information et de Concertation du 8 novembre 2011

Comité Local d Information et de Concertation du 8 novembre 2011 Bilan annuel 2011 Etienne Lacroix Tous Artifices S.A. Comité Local d Information et de Concertation du 8 novembre 2011 Page 1 SOMMAIRE Actions réalisées pour la prévention des risques Compte-rendu des

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 45 du 8 octobre 2015. PARTIE PERMANENTE État-Major des Armées (EMA) Texte 3

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 45 du 8 octobre 2015. PARTIE PERMANENTE État-Major des Armées (EMA) Texte 3 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 45 du 8 octobre 2015 PARTIE PERMANENTE État-Major des Armées (EMA) Texte 3 DÉCISION N 515615/DEF/DCSSA/PC/ORG portant réorganisation du centre médical

Plus en détail

Note synthétique du SGS F2011 (31 mars 2011) Explosifs Sèvres Atlantique. Dépôt de Thénezay (79)

Note synthétique du SGS F2011 (31 mars 2011) Explosifs Sèvres Atlantique. Dépôt de Thénezay (79) 1 Note synthétique du SGS F2011 (31 mars 2011) Explosifs Sèvres Atlantique Dépôt de Thénezay (79) Présentation de l entreprise 2 RUBRIQUE Etablissements concernés Activités du site Installations classées

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS. Russy-Bémont (60)

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS. Russy-Bémont (60) DE L'ETUDE DES DANGERS BONDUELLE CONSERVE Russy-Bémont (60) 1 Environnement et voisinage... 2 2 Potentiels de dangers... 3 3 Evaluation des risques... 4 4 Evaluation des effets des scénarios retenus...

Plus en détail

Conclusions motivées

Conclusions motivées Enquête publique n E1 3000574/38 «Projet d entrepôt logistique» Présenté par la société REDIM SAS sur la commune de Saint-Quentin Fallavier Enquête publique 2 avril 2014-5 mai 2014 Conclusions motivées

Plus en détail

JORF n 0030 du 5 février 2011. Texte n 1

JORF n 0030 du 5 février 2011. Texte n 1 Le 21 septembre 2014 JORF n 0030 du 5 février 2011 Texte n 1 ARRETE Arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d administration de la défense (régularisation) NOR: DEFH1103509A

Plus en détail

Organisation de la défense incendie à Genève

Organisation de la défense incendie à Genève Organisation de la défense incendie à Genève L organisation de la défense incendie à Genève est régie notamment par les articles 11 à 23 de la «loi sur l organisation et l intervention des sapeurs-pompiers»

Plus en détail

ICPE «Installations Classées pour la Protection de l Environnement» Date : 05/02/08 v.1 Mercure 1-580

ICPE «Installations Classées pour la Protection de l Environnement» Date : 05/02/08 v.1 Mercure 1-580 ICPE «Installations Classées pour la Protection de l Environnement» Sommaire La réglementation ICPE La nomenclature ICPE Utiliser la nomenclature ICPE Les installations non classées ICPE soumises à déclaration

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 34 du 10 juillet 2014. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 1

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 34 du 10 juillet 2014. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 1 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 34 du 10 juillet 2014 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 1 ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques du site

Plus en détail

Exercice de la police spéciale des établissements recevant du public (ERP)

Exercice de la police spéciale des établissements recevant du public (ERP) Exercice de la police spéciale des établissements recevant du public (ERP) Pour éviter qu un incident ne se transforme en tragédie, les commissions pour la sécurité contre les risques d incendie et de

Plus en détail

Planification opérationnelle. Objectifs. Introduction

Planification opérationnelle. Objectifs. Introduction Planification opérationnelle Introduction Objectifs A la fin de la séquence, le stagiaire sera capable de se positionner dans l ensemble de la planification opérationnelle. 1. Introduction : Feyzin FEYZIN

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 15 du 2 avril 2015. PARTIE PERMANENTE Marine nationale. Texte 12

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 15 du 2 avril 2015. PARTIE PERMANENTE Marine nationale. Texte 12 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 15 du 2 avril 2015 PARTIE PERMANENTE Marine nationale Texte 12 CIRCULAIRE N 0-1774-2015/DEF/EMM/MCO relative à la rédaction des études de sécurité du

Plus en détail

Bilan annuel sécurité environnement 2014

Bilan annuel sécurité environnement 2014 27 octobre 2015 1 2 Bilan annuel sécurité environnement 2014 L activité du site en quelques chiffres Bilan environnemental 2014 Bilan des incidents / accidents en 2014 Formations Exercices et contrôles

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique n 48 du 18 novembre 2011. PARTIE PERMANENTE Etat-Major des Armées (EMA) Texte n 5

BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique n 48 du 18 novembre 2011. PARTIE PERMANENTE Etat-Major des Armées (EMA) Texte n 5 BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique n 48 du 18 novembre 2011 PARTIE PERMANENTE Etat-Major des Armées (EMA) Texte n 5 INSTRUCTION N 11-830/DEF/SIMu/RES/JUR fixant les missions, l'organisation

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Exercice de sécurité civile SEVESO - APERAM. Jeudi 4 décembre 2014

DOSSIER DE PRESSE. Exercice de sécurité civile SEVESO - APERAM. Jeudi 4 décembre 2014 DOSSIER DE PRESSE Exercice de sécurité civile SEVESO - APERAM Jeudi 4 décembre 2014 Exercice de sécurité civile Jeudi 4 décembre 2014 Un exercice de sécurité civile est prévu le jeudi 4 décembre 2014 sur

Plus en détail

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 Organisation de la gestion de crise à Mayotte Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION AVANT LA CRISE PENDANT LA CRISE APRES LA CRISE 2 Service interministériel de défense

Plus en détail

SOMMAIRE Thématique : Systèmes et sécurité pyrotechniques

SOMMAIRE Thématique : Systèmes et sécurité pyrotechniques SOMMAIRE Rubrique : Évaluée... 2 Rubrique : Initiation... 8 Rubrique : Recyclage...13 Rubrique : Sécurité...16 1 Rubrique : Évaluée SOMMAIRE Responsables d essais pyrotechniques... 3 Formation initiale

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE DES. Contact presse : Sous-direction de la planification

DOSSIER DE PRESSE DES. Contact presse : Sous-direction de la planification DOSSIER DE PRESSE DES Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises Sous-direction de la planification et de la gestion des crises Contact presse : COMMUNIQUÉ DE PRESSE Les départements

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif aux prescriptions

Plus en détail

SOMMAIRE Thématique : Systèmes et sécurité pyrotechniques

SOMMAIRE Thématique : Systèmes et sécurité pyrotechniques SOMMAIRE Rubrique : Évaluation... 2 Rubrique : Initiation... 8 Rubrique : Recyclage...13 Rubrique : Sécurité...17 1 Rubrique : Évaluation SOMMAIRE Responsables d essais pyrotechniques... 3 Formation initiale

Plus en détail

Audit, Conseil et Assistance

Audit, Conseil et Assistance Audit, Conseil et Assistance Experto Risk vous apporte son expertise pour vous accompagner dans le domaine de la sécurité Vous vous interrogez sur vos obligations en matière de sécurité. Vous souhaitez

Plus en détail

D I C R I M LE RISQUE INDUSTRIEL. Les établissements à risque industriel à Vitry-sur-Seine. Les établissements SEVESO II à Vitry-sur-Seine

D I C R I M LE RISQUE INDUSTRIEL. Les établissements à risque industriel à Vitry-sur-Seine. Les établissements SEVESO II à Vitry-sur-Seine LE RISQUE INDUSTRIEL Le risque industriel se caractérise par un accident se produisant sur un site industriel et pouvant entraîner des conséquences graves pour le personnel, la population, les biens ou

Plus en détail

O.R.SE.C. pour la protection générale > des populations. Direction de la Sécurité Civile

O.R.SE.C. pour la protection générale > des populations. Direction de la Sécurité Civile O.R.SE.C. MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DE L OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES pour la protection générale > des populations Direction de la Sécurité Civile Le risque zéro n existe pas Tempête de

Plus en détail

Le système de garanties financières pour les ICPE. Point sur la réglementation

Le système de garanties financières pour les ICPE. Point sur la réglementation Le système de garanties financières pour les ICPE Point sur la réglementation -- Réunion d information CCI Franche-Comté Mardi 8 octobre 2013 Système pré 1 er juillet 2012 Mise en activité des installations

Plus en détail

Appel à manifestation d intérêt

Appel à manifestation d intérêt MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES DIRECTION CENTRALE Sous-direction Performance Synthèse Bureau Prospective - Innovation N DCSCA / 15-010 Appel à manifestation d intérêt OBJET

Plus en détail

Commission de Suivi de Site - SICA de GOUAIX - Exploitant - 28/01/2014

Commission de Suivi de Site - SICA de GOUAIX - Exploitant - 28/01/2014 Commission de Suivi de Site - SICA de GOUAIX - Exploitant - 28/01/2014 Informations générales 2 Changement de président : Départ de J. Macklin (directeur général adjoint d InVivo) en mars 2013 Remplacement

Plus en détail

LA GESTION DE LA SECURITE ROUTIERE AU BENIN. Nestor VITODEGNI nesvito@yahoo.fr

LA GESTION DE LA SECURITE ROUTIERE AU BENIN. Nestor VITODEGNI nesvito@yahoo.fr LA GESTION DE LA SECURITE ROUTIERE AU BENIN Nestor VITODEGNI nesvito@yahoo.fr Pays de l Afrique de l Ouest limité par : l Océan Atlantique au sud le Nigeria à l Est le Togo à l Ouest le Niger au Nord Est

Plus en détail

Maintenance Industrielle

Maintenance Industrielle Maintenance Industrielle et Gestion des Risques Industriels Maintenance Industrielle Chapitre 2: Organisation de la fonction maintenance Dr. N.LABJAR Année universitaire 2013-2014 Processus de Production

Plus en détail

REGLEMENTATION INCENDIE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ASSISTANT DE PREVENTION 2013

REGLEMENTATION INCENDIE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ASSISTANT DE PREVENTION 2013 REGLEMENTATION INCENDIE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ASSISTANT DE PREVENTION 2013 Introduction Pourquoi? Risques ne sont pas nuls : potentiel calorifique, énergie, air. Extinction n est pas

Plus en détail

Préfecture d'ille et Vilaine - Direction de la Sécurité Civile

Préfecture d'ille et Vilaine - Direction de la Sécurité Civile Préfecture d'ille et Vilaine - Direction de la Sécurité Civile Autorisations nécessaires Feux Catégorie 3 (ex k3) : supérieur à 35Kg de Matières actives Autorisation du Maire Liste des produits Catégorie

Plus en détail

LES PRINCIPAUX TEXTES REGLEMENTAIRES EN ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL (Source CFDE)

LES PRINCIPAUX TEXTES REGLEMENTAIRES EN ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL (Source CFDE) LES PRINCIPAUX TEXTES REGLEMENTAIRES EN ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL (Source CFDE) Afin de faciliter la lecture, les références aux textes législatifs mentionnent simultanément l article concerné dans le Code

Plus en détail

DEPOT PETROLIER PICOTY S.A. LA PALLICE

DEPOT PETROLIER PICOTY S.A. LA PALLICE Comité Local d Information et de Concertation du 20 Novembre 2012 DEPOT PETROLIER PICOTY S.A. LA PALLICE Bilan annuel de l exploitant 1 PRESENTATION GENERALE DU DEPOT Acheté en 1968 et successivement agrandi

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP A joindre à la demande de permis de construire, déclaration de travaux ou d aménagement Cette notice n est pas exhaustive ; tous renseignements complémentaires doivent

Plus en détail

CSS 29 septembre 2015

CSS 29 septembre 2015 CSS 29 septembre 2015 JOUFFRAY-DRILLAUD Cissé SQ/AP/ap/15.251/1E Bilan annuel 2013/2014 CSS 29/09/2015 Chiffres clés de Jouffray Drillaud Bilan annuel (art. D125-34 du code de l environnement) : - Les

Plus en détail

SOMELEC PRESENTATION DE LA DIRECTION DES ACHATS ET DES APPROVISIONNEMENTS

SOMELEC PRESENTATION DE LA DIRECTION DES ACHATS ET DES APPROVISIONNEMENTS بسم هللا الرحمن الرحيم SOMELEC PRESENTATION DE LA DIRECTION DES ACHATS ET DES APPROVISIONNEMENTS 1)L organigramme A)Structure Directeur Secrétaire Cellule hydrocarbures et lubrifiant Bureau vérification

Plus en détail

Préfiguration DIRECCTE BNHN Micro organigrammes. 20 octobre 2015

Préfiguration DIRECCTE BNHN Micro organigrammes. 20 octobre 2015 Préfiguration DIRECCTE BNHN Micro organigrammes 20 octobre 205 Organisation détaillée du personnel encadrant en UR de la DIRECCTE au 0.0.6 UR 2,2 ETP Directeur régional Cabinet,6 ETP Directeur de cabinet

Plus en détail

Gestion des risques et Installations Classées pour la Protection de l Environnement

Gestion des risques et Installations Classées pour la Protection de l Environnement Réglementation ICPE Gestion des risques et Installations Classées pour la Protection de l Environnement Législation applicable En France, 500 000 établissements relèvent actuellement de la législation

Plus en détail

NOR/INT/E/03/00102/C Objet: Circulaire relative au référentiel des services de santé et de secours médical des services d incendie et de secours.

NOR/INT/E/03/00102/C Objet: Circulaire relative au référentiel des services de santé et de secours médical des services d incendie et de secours. DIRECTION DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES Paris, le 23 octobre 2003 SOUS-DIRECTION DES SAPEURS-POMPIERS LE CONSEILLER SANTE Réf. DDSC 10/HJ/N 2003-294 H. JULIEN 01.56.04.74.12 e-mail : henri.julien@interieur.gouv.fr

Plus en détail

C o m m u n i q u é d e P r e s s e. A D U C T I S

C o m m u n i q u é d e P r e s s e. A D U C T I S A R T O P, j u i n 2 0 1 3 / p. 1. Annonceur : ADUCTIS. Responsable : Jean DEL GOLETO. Adresse : 1 Parc Burospace - 91571 BIEVRES Cedex. Tél. : 01 69 35 30 00. Fax : 01 69 35 30 01. web : www.aductis.com.

Plus en détail

DEPOT ESSENCES MARINE DE BREST. Réunion des riverains des 9 et 10 septembre 2013

DEPOT ESSENCES MARINE DE BREST. Réunion des riverains des 9 et 10 septembre 2013 DEPOT ESSENCES MARINE DE BREST Dépôt d hydrocarbures d de la Maison Blanche Réunion des riverains des 9 et 10 septembre 2013 1 SOMMAIRE Présentation sommaire du DEMa de Brest Historique du dépôt d de Maison

Plus en détail

DOSSIER COMMUNAL D INFORMATIONS

DOSSIER COMMUNAL D INFORMATIONS PREFECTURE DE LA MEUSE SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE DOSSIER COMMUNAL D INFORMATIONS A destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels

Plus en détail

ARRETE COMPLEMENTAIRE N 2012-178-0023

ARRETE COMPLEMENTAIRE N 2012-178-0023 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Service protection de l'environnement GRENOBLE, LE 26 JUIN 2012 AFFAIRE SUIVIE PAR : Michelle LEDROLE : 04.56.59.49.61 : 04.56.59.49.96 ARRETE

Plus en détail

SOMMAIRE 1. INTRODUCTION...2 2. OBJET...2 3. TEXTES DE RÉFÉRENCE...2

SOMMAIRE 1. INTRODUCTION...2 2. OBJET...2 3. TEXTES DE RÉFÉRENCE...2 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION...2 2. OBJET...2 3. TEXTES DE RÉFÉRENCE...2 4. RÈGLES GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT...4 4.1. GÉNÉRALITÉS...4 4.2. RÉPARTITION DES RÔLES...4 4.3. IMPARTIALITÉ...4 5. POLITIQUE D AGRÉMENT...5

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 2 du 19 janvier 2015. PARTIE PERMANENTE État-Major des Armées (EMA) Texte 5

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 2 du 19 janvier 2015. PARTIE PERMANENTE État-Major des Armées (EMA) Texte 5 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 2 du 19 janvier 2015 PARTIE PERMANENTE État-Major des Armées (EMA) Texte 5 ARRÊTÉ fixant pour le armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice

Plus en détail

Stockages Serpaize et Villette de Vienne

Stockages Serpaize et Villette de Vienne Stockages Serpaize et Villette de Vienne Serpaize : Au cœur d un réseau souterrain de pipelines relié à : La raffinerie de Feyzin Au pipe OTAN à Oytier Stocker les produits intermédiaires en provenance

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 34 du 10 juillet 2014. PARTIE PERMANENTE Direction générale de l'armement (DGA) Texte 12

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 34 du 10 juillet 2014. PARTIE PERMANENTE Direction générale de l'armement (DGA) Texte 12 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 34 du 10 juillet 2014 PARTIE PERMANENTE Direction générale de l'armement (DGA) Texte 12 INSTRUCTION N 523/DEF/DGA/SMQ/SDSI/CTSI relative aux missions

Plus en détail

Journée nationale de sensibilisation à la prévention des risques

Journée nationale de sensibilisation à la prévention des risques Journée nationale de sensibilisation à la prévention des risques Présentation: Expérience de la CJO en matière de gestion des risques 17 mars 2015 Présentée par Autor : Noureddine / Author Data / Date

Plus en détail

Réunion du CLIC Simafex jeudi 30 juin 2011

Réunion du CLIC Simafex jeudi 30 juin 2011 Réunion du CLIC Simafex jeudi 30 juin 2011 Bilan annuel 2010-2011 Chiffres clés 2010 de Simafex Article D125-34 du Code de l Environnement : Le bilan annuel présenté par l exploitant comporte : Les actions

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 24 du 28 mai 2015 TEXTE SIGNALE

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 24 du 28 mai 2015 TEXTE SIGNALE BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 24 du 28 mai 2015 TEXTE SIGNALE ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres

Plus en détail

Mél : Nom de l ACMO : Mél ACMO :

Mél : Nom de l ACMO : Mél ACMO : Etat des lieux en hygiène et sécurité dans un établissement scolaire Rectorat Inspection en Hygiène et sécurité Dossier suivi par M. Gilbert ROUSSEAU Téléphone 05 57 57 39 82 Fax 05 57 57 87 40 Mél: Gilbert.rousseau@acbordeaux.fr

Plus en détail

Le Président de la République est le responsable

Le Président de la République est le responsable LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Le Président de la République est le responsable suprême de la politique de défense. A ce titre, il est le garant de l indépendance nationale, de l intégrité du territoire

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 1 er juin 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 152 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 36 du 25 juillet 2014. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 4

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 36 du 25 juillet 2014. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 4 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 36 du 25 juillet 2014 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 4 INSTRUCTION N 7481/DEF/CAB relative à la réforme des achats publics et habilitant

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 3 du 22 janvier 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 1

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 3 du 22 janvier 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 1 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 3 du 22 janvier 2015 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 1 ARRÊTÉ portant organisation de la direction générale de l office national des

Plus en détail

RÉSUMÉ DU DOSSIER D ENREGISTREMENT

RÉSUMÉ DU DOSSIER D ENREGISTREMENT RÉSUMÉ DU DOSSIER D ENREGISTREMENT L'objet du présent Dossier de Demande d Enregistrement est l exploitation d un établissement de 27 319 m² dont la partie destinée à un usage d entreposage présente une

Plus en détail

REFONTE DE LA NOMENCLATURE ICPE EN 2015

REFONTE DE LA NOMENCLATURE ICPE EN 2015 REFONTE DE LA NOMENCLATURE ICPE EN 2015 LES RUBRIQUES 4000 À qui s adresse cette plaquette? À toute ICPE susceptible d utiliser, fabriquer ou stocker des produits dangereux ( substances, mélanges ou déchets

Plus en détail

COMMISSION DE SUIVI DE SITE 05 mars 2015. BASF Pharma INTERNE. CSS 5 mars 2015

COMMISSION DE SUIVI DE SITE 05 mars 2015. BASF Pharma INTERNE. CSS 5 mars 2015 COMMISSION DE SUIVI DE SITE 05 mars 2015 BASF Pharma SOMMAIRE Présentation générale BASF Pharma Bilan 2014 : Sécurité Environnement Perspectives 2015 RST-111128 2 BASF Pharma (St. Vulbas) SAS Présentation

Plus en détail

Un progiciel Intégré et orienté métier 1. Livraisons Matières Premières Une traçabilité compléte de votre chaîne de fabrication 7. Expédition 2. Stockage des Matières Premières 3. Fabrication 4.Emballage

Plus en détail

Exercice du Plan Particulier d Intervention (P.P.I.) Butagaz Arnage. Mercredi 24 juin 2015

Exercice du Plan Particulier d Intervention (P.P.I.) Butagaz Arnage. Mercredi 24 juin 2015 Exercice du Plan Particulier d Intervention (P.P.I.) Butagaz Arnage Mercredi 24 juin 2015 Contact presse : Tél : 02.43.39.71.74/02.43.39.70.22/06.07.40.52.54 www.sarthe.gouv.fr Suivez l actualité de l'état

Plus en détail

La prévention des risques assurés. 13 septembre 2012

La prévention des risques assurés. 13 septembre 2012 1 La prévention des risques assurés 13 septembre 2012 2 Sinistralité. Risques assurés Différentes sources de sinistres : Mesures de prévention et de protection Quel soutien peut apporter Groupama Sinistralité

Plus en détail

Communication. Information. Normes juridiques. Litiges. Santé humaine / Soins aux animaux. Technologie de l information et de la communication

Communication. Information. Normes juridiques. Litiges. Santé humaine / Soins aux animaux. Technologie de l information et de la communication Matières budgétaires Communication et Information Gestion générale Logistique, économat et appui technique Normes juridiques et Litiges Personnel et Organisation Police Santé humaine / Soins aux animaux

Plus en détail

Vous êtes exploitant d un Etablissement Recevant du

Vous êtes exploitant d un Etablissement Recevant du Vous êtes exploitant d un Etablissement Recevant du Public (E.R.P.) par exemple un restaurant, une salle de spectacles, un magasin, ou vous souhaitez devenir exploitant d un tel établissement, et vous

Plus en détail

(CHSCT)? Rôle du CHSCT

(CHSCT)? Rôle du CHSCT Le Comité d'hygiène et Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT)? Des points de repères pour y voir plus clair Attention, les échéance de renouvellement des membres du CHSCT, contrairement aux autres

Plus en détail

INSPECTION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ Enseignement supérieur - Recherche. Livre des références. La prévention des risques professionnels

INSPECTION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ Enseignement supérieur - Recherche. Livre des références. La prévention des risques professionnels Livre des références La prévention des risques professionnels Livre des références La prévention des risques professionnels Document d auto-évaluation élaboré par l IHSESR avec le concours de la CPU. Document

Plus en détail

09 DECEMBRE 2011. Bilan du Système de Gestion de la Sécurité 2011

09 DECEMBRE 2011. Bilan du Système de Gestion de la Sécurité 2011 Site de Sainte Foy-de-Peyrolières Réunion CLIC du 09 DECEMBRE 2011 Bilan du Système de Gestion de la Sécurité 2011 Rappel de nos activités PLAN 1. Actions réalisées pour la prévention des risques et leur

Plus en détail

BILAN DE L ACTIVITE ANNEE 2013

BILAN DE L ACTIVITE ANNEE 2013 BILAN DE L ACTIVITE ANNEE 2013 1 BILAN DE L ACTIVITE ANNEE 2013 Sommaire : - présentation organisation QHSE - bilan des formations - actions mises en place - investissements - bilan des accidents / incidents

Plus en détail

REPOBLIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana --------------

REPOBLIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana -------------- REPOBLIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana -------------- SECRETARIAT D ETAT AUPRES DU MINISTERE DES FORCES ARMEES CHARGE DE LA GENDARMERIE NATIONALE DECRET N 2009-865 Fixant l organisation,

Plus en détail

Le risque industriel m

Le risque industriel m Le risque industriel m 1. Qu est-ce qu un risque industriel? Le risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel entraînant des conséquences immédiates graves pour

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Direction interrégionale des services pénitentiaires Organigramme type Circulaire de la DAP 2007-SD2 du 19 décembre 2007 relative à l optimisation de l organigramme du siège des directions interrégionales

Plus en détail

FICHE FONCTION RESPONSABLE SERVICE ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS

FICHE FONCTION RESPONSABLE SERVICE ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS POUR CANDIDATER : Mariane.Colmant@dupont.com ETAT SIGNALETIQUE SERVICE : MAINTENANCE SITE : SASSENAGE (38) Intitulé du poste : Responsable Service Entretien et Travaux Neufs Cette fiche fonction sera révisée

Plus en détail

accessibilité > Les établissements recevant du public > Les installations ouvertes au public

accessibilité > Les établissements recevant du public > Les installations ouvertes au public accessibilité l essentiel > Les établissements recevant du public > Les installations ouvertes au public Loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et

Plus en détail

V2000 et système QSE

V2000 et système QSE V2000 et système QSE Exemples dans le transport routier Management des meilleures pratiques et QSE Evaluation intégrée SQAS Comment mettre à profit la V2000 Mise en œuvre d une démarche intégrée 27/09/02

Plus en détail

Le RISQUE INDUSTRIEL. dans le Var. industriel QU EST CE QU UN RISQUE TECHNOLOGIQUE?

Le RISQUE INDUSTRIEL. dans le Var. industriel QU EST CE QU UN RISQUE TECHNOLOGIQUE? Exemple de plaquette d information Stogaz (Comimpress) Information des riverains Le RISQUE INDUSTRIEL dans le Var QU EST CE QU UN RISQUE TECHNOLOGIQUE? Un risque est la combinaison de la probabilité d'un

Plus en détail

Agent de sécurité incendie S.S.I.A.P. 1

Agent de sécurité incendie S.S.I.A.P. 1 Agent de sécurité incendie S.S.I.A.P. 1 OBJECTIFS Assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens. PUBLIC / PRE REQUIS Postulants agents de sécurité incendie en établissement recevant

Plus en détail

Communiqué de presse Non ruine en chaîne des éléments de structure des entrepôts couverts Philippe Gallois, Antoine Fillault & Thierry Murat - SAGL

Communiqué de presse Non ruine en chaîne des éléments de structure des entrepôts couverts Philippe Gallois, Antoine Fillault & Thierry Murat - SAGL Communiqué de presse Non ruine en chaîne des éléments de structure des entrepôts couverts Philippe Gallois, Antoine Fillault & Thierry Murat - SAGL Les entrepôts couverts relèvent actuellement de la nomenclature

Plus en détail

Comité de Suivi de Site

Comité de Suivi de Site Site de Clermont le 23 juin 2014 Organisation, formation Alignement des structures et organisations avec celles définies par le groupe BASF et le Responsible Care Analyse des risques Remise de l EDD révisée

Plus en détail

1 Missions du service

1 Missions du service DREAL ACAL ETAT D AVANCEMENT PROJET D ORGANISATION Version : 6 Rédacteur : Anne-Florie Le Clézio-Coron Date : 12/10/2015 SERVICE : Prévention des Risques Anthropiques 1 Missions du service Le service prévention

Plus en détail

Organisation Sécurité-Santé et Plan de Prévention et de Secours PPS

Organisation Sécurité-Santé et Plan de Prévention et de Secours PPS Organisation Sécurité-Santé et Plan de Prévention et de Secours PPS Les nécessités d une bonne exploitation soucieuse de la Sécurité et de la Santé exigent d appliquer les règles légales avec une connaissance

Plus en détail

DECRET D'ORGANISATION DGCPR

DECRET D'ORGANISATION DGCPR DECRET D'ORGANISATION DGCPR Texte d organisation de la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement de la Tunisie Décret n 2007-1198 du14 mai 2007, modifiant et complétant le décret

Plus en détail

Atelier A26. Sécurisation de la Supply Chain : Audit de l entreposage

Atelier A26. Sécurisation de la Supply Chain : Audit de l entreposage Atelier A26 Sécurisation de la Supply Chain : Audit de l entreposage Intervenants Grégoire MALLET Adjoint au directeur du département Audit et Conseils gregoire.mallet@cnpp.com Alain PETIT Directeur

Plus en détail

CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE- ENQUETEUR

CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE- ENQUETEUR DEPARTEMENT DU CHER Commune de Moulins sur Yèvre ENQUETE PUBLIQUE DU MARDI 15 OCTOBRE 2013 AU JEUDI 14 NOVEMBRE 2013 Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour de l établissement AXEREAL

Plus en détail

La santé et la sécurité en entreprise

La santé et la sécurité en entreprise La santé et la sécurité en entreprise Ce guide est élaboré en vue de guider votre entreprise dans la conformité aux obligations légales concernant les documents et registres obligatoires. Il est structuré

Plus en détail

Armées. Votre partenaire en manutention

Armées. Votre partenaire en manutention rmées Armées Votre partenaire en manutention Manitou : depuis toujours, partenaire des armées du monde entier MANITOU : leader mondial du chariot élévateur tout terrain, propose aujourd hui la gamme la

Plus en détail

OBLIGATIONS RELATIVES À LA CRÉATION OU MODIFICATION D UN ERP

OBLIGATIONS RELATIVES À LA CRÉATION OU MODIFICATION D UN ERP L exploitation d un Établissement Recevant du Public nécessite de respecter un certain nombre de règles spécifiques. Deux domaines sont particulièrement surveillés : l accessibilité, ces établissements

Plus en détail

Signé par : L Autorité de sûreté nucléaire, Vu le code de la défense, notamment son article R. 1333-2 ;

Signé par : L Autorité de sûreté nucléaire, Vu le code de la défense, notamment son article R. 1333-2 ; REPUBLIQUE FRANÇAISE Avis n 2011-AV-0116 de l Autorité de sûreté nucléaire du 10 mai 2011 sur le projet d arrêté relatif aux modalités de la demande et à la forme de l autorisation L Autorité de sûreté

Plus en détail

NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE

NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE BP 33 30132 CAISSARGUES Tél. : 04.66.38.61.58 Fax : 04.66.38.61.59 DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION EN REGULARISATION AU TITRE DES ICPE PLATEFORME DE REGROUPEMENT, TRI, BROYAGE, CRIBLAGE DE DECHETS INERTES

Plus en détail

Activités essentielles :

Activités essentielles : Localisation du poste : Université du Littoral Côte d Opale L opérateur logistique exécute un ensemble de tâches qui concourent au bon fonctionnement d un site dans les domaines suivants : entretien, prévention,

Plus en détail

Quelques dates clés s pour TYM TYM : entreprise familiale créé

Quelques dates clés s pour TYM TYM : entreprise familiale créé Quelques dates clés s pour TYM TYM : entreprise familiale créé éée e en 1963 1976 : achat de Transports Trainpo 1979 :Construction des premiers entrepôts 3000 m2 1979 à 1988 : Construction de 18000 m2

Plus en détail

Contact presse : service communication Tel. : 01 60 91 22 19 / Fax : 01 60 91 23 00 communication@sdis91.fr

Contact presse : service communication Tel. : 01 60 91 22 19 / Fax : 01 60 91 23 00 communication@sdis91.fr OPERATION «POMPIERS JUNIORS» DOSSIER DE PRESSE Contact presse : service communication Tel. : 01 60 91 22 19 / Fax : 01 60 91 23 00 communication@sdis91.fr Service Départemental d Incendie et de Secours

Plus en détail

Siège Social INSUP FORMATION 37 Rue LABOTTIERE 33000 BORDEAUX 05 56 01 31 70 MANUEL QUALITE. Un tremplin pour agir WWW.INSUP.ORG

Siège Social INSUP FORMATION 37 Rue LABOTTIERE 33000 BORDEAUX 05 56 01 31 70 MANUEL QUALITE. Un tremplin pour agir WWW.INSUP.ORG Siège Social INSUP FORMATION 37 Rue LABOTTIERE 33000 BORDEAUX 05 56 01 31 70 MANUEL QUALITE Un tremplin pour agir WWW.INSUP.ORG Formation Accompagnement Ingénierie nierie LES METIERS DE L INSUPL Formations

Plus en détail

Les métiers de l adjoint administratif territorial

Les métiers de l adjoint administratif territorial Les métiers de l adjoint administratif territorial 1. Que fait l adjoint administratif territorial? 2. Où peut-il exercer sa mission? 3. Quels sont les métiers auxquels donne accès le grade d adjoint administratif

Plus en détail

ORGANISATION DE MANIFESTATIONS ET DE GRANDS RASSEMBLEMENTS

ORGANISATION DE MANIFESTATIONS ET DE GRANDS RASSEMBLEMENTS 29 avril 2015 PRÉFET DU GERS ORGANISATION DE MANIFESTATIONS ET DE GRANDS RASSEMBLEMENTS DÉFINITIONS «Manifestation» : rassemblement de personnes sur la voie publique. Toute manifestation est soumise à

Plus en détail

Mairie de MOLIERES SUR CEZE 30410-2010. Mairie de LAMALOU LES BAINS 32240-2010. Mairie de COULOMMIERS 77120-2010

Mairie de MOLIERES SUR CEZE 30410-2010. Mairie de LAMALOU LES BAINS 32240-2010. Mairie de COULOMMIERS 77120-2010 Mise à jour le 13 Octobre 2010 Vidéo-protection: Urbaine - Industrielle - Zone d Activité - Parkings Mairie de MOLIERES SUR CEZE 30410-2010 AMO pour la mise en place d un dispositif de vidéo-protection

Plus en détail

ARRETE PREFECTORAL. portant enregistrement de l'entrepôt de stockage de matériels électriques de la société GEMFI à Châteaubourg

ARRETE PREFECTORAL. portant enregistrement de l'entrepôt de stockage de matériels électriques de la société GEMFI à Châteaubourg PREFECTURE Direction de la Coordination Interministérielle et de l'action Départementale Bureau des installations classées ARRETE PREFECTORAL portant enregistrement de l'entrepôt de stockage de matériels

Plus en détail

PRÉFÈTE DU CHER. La Préfète du Cher, Chevalier de la Légion d Honneur,

PRÉFÈTE DU CHER. La Préfète du Cher, Chevalier de la Légion d Honneur, PRÉFÈTE DU CHER Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Pôle de la Protection des Populations Service de la Protection de l Environnement Installation classée

Plus en détail

Appel aux candidats. 65 sapeurs-pompiers volontaires (h/f).

Appel aux candidats. 65 sapeurs-pompiers volontaires (h/f). ANNEXE 1 : Appel à candidats Extrait des délibérations des Conseils de zone des 26 octobre et 14 décembre 2015 ayant pour objet : PROCEDURE DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DU CADRE DE BASE. ZONE DE SECOURS

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels NOR : INTE1315095A Publics concernés : sapeurs-pompiers

Plus en détail

Enquête publique du 18 octobre au 18 novembre 2011en mairie de TERGNIER (Aisne) ENQUETE PUBLIQUE. présentée par la société NRJT Logistic services

Enquête publique du 18 octobre au 18 novembre 2011en mairie de TERGNIER (Aisne) ENQUETE PUBLIQUE. présentée par la société NRJT Logistic services ENQUETE PUBLIQUE Demande d autorisation d exploiter des entrepôts de stockage de matière combustibles Sur le territoire de la commune de TERGNIER (Aisne) présentée par la société NRJT Logistic services

Plus en détail