Demande de prêt TRAVAUX

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1 Demande de prêt TRAVAUX Adresse du projet Amélioration, embellissement Agrandissement (surface habitable mimimum : 14 m 2 ) Economies d Energie Autres : Références cadastrales : Date d achèvement du bien / / Bénéficiez-vous d un prêt ECO-PTZ? Oui Non état civil L emprunteur Le co-emprunteur Nom : Prénom : Nom de jeune fille : Date de naissance : / / / / Lieu et département de naissance : Nationalité : Adresse actuelle : Code postal : Ville : Tél. domicile : Tél. professionnel : Tél. portable : E. mail : Situation familiale Célibataire Marié (e) Veuf (ve) Divorcé (e) Union libre Séparé (e) Pacs Date du mariage : / / Régime matrimonial : Nombre d enfants à charge : Date de naissance des enfants :... /... / /... / /... / /... /... Autres personnes à charge (précisez le lien de parenté) : Septembre 2010

2 Situation professionnelle L emprunteur Le co-emprunteur Nom et adresse de l employeur : Profession : Téléphone : Ancienneté : Nature du contrat de travail : CDD CDI Autre CDD CDI Autre Patrimoine immobilier Merci d indiquer ci-dessous le détail de vos éventuels biens immobiliers. Adresse Valeur en euros Emprunt en cours Hypothèque Résidence principale A a Oui Non Oui Non Résidence secondaire B a Oui Non Oui Non Propriété locative C a Oui Non Oui Non Ressources et charges L emprunteur Le co-emprunteur Charges mensuelles : Loyer (si vous êtes locataire) : a a Autres (pensions alimentaires, etc) : a a Total charges a a ressources mensuelles : Salaires ou revenus nets : a sur mois a sur mois Indemnités diverses : a a Autres ressources : Allocations familiales : a a Aides au logement : a a Pensions : a a Revenus fonciers : a a Autres : a a Total ressources a a 2Septembre 2010

3 Crédit en cours Crédits en cours (non liés à ce projet) Indiquer l ensemble de vos crédits (personnel, revolving, immobilier, etc.) souscrits avant cette opération. Banque/organisme prêteur Montant emprunté Echéance mensuelle Date de fin de prêt a a / / a a / / a a / / a a / / Total a Opération Nature des travaux et / ou des pièces créées Superficie de l agrandissement m 2 Date prévisionnelle de début de travaux / / de fin de travaux / / Maçonnerie a Charpente a Couverture a Menuiserie a Isolation a Plâtrerie a Electricité a Chauffage a Plomberie a Décoration a Autres a Montant des travaux - total a Maître d œuvre Nom : Adresse : Téléphone : Fax : Financement de l opération Banque/organisme Nature du prêt Montant en euros Durée taux Charges mensuelles a a a a a a CILSO Prêt Travaux a a Apport personnel a Le total du financement 2 Total a doit être égal au total 1 3Septembre 2010

4 Attestation sur l honneur Je (nous) soussigné(s) atteste(ons) sur l honneur que les renseignements fournis sont exacts et certifie(ons) n avoir : n ni déposé un autre dossier de demande de prêt TRAVAUX auprès d un autre CIL/CCI, n ni obtenu un prêt Accession ou PASS-FONCIER depuis moins de 12 mois. Je (nous) m (nous) engage(ons) à ne pas demander un autre prêt couvrant les mêmes dépenses et reconnais(sons) avoir pris connaissance des dispositions applicables en cas de cumul de prêts, rappelées dans l encadré ci-dessous. Je (nous) certifie(ons) l exactitude des renseignements fournis et reconnais(sons) avoir été informé(s) qu en cas de fausse déclaration, les sommes reçues au titre du présent prêt TRAVAUX devraient être immédiatement remboursées au CILSO sans qu il soit nécessaire, pour ce dernier, de procéder à l envoi d une mise en demeure préalable. n ni déposé de dossier auprès de la Commission de surendettement de la Banque de France en vue de l élaboration d un plan de redressement ou ne pas bénéficier d un tel plan au moment de la demande de prêt. Le CILSO se réserve le droit de contrôler l exactitude des renseignements fournis. Par ailleurs je (nous) déclare(ons) avoir des charges de remboursement de par mois concernant les charges non liées au projet décrit ci-dessus et dont le détail est indiqué dans le tableau en page 3. Fait à Signature (s) du (des) emprunteur (s) le / / Dispositions relatives au cumul de prêt Le demandeur ayant déjà obtenu un prêt TRAVAUX peut bénéficier d un nouveau prêt TRAVAUX dont le montant maximum sera diminué du capital restant dû sur le premier prêt. 4Septembre PASS-FONCIER est une marque déposée pour le compte d Action Logement

5 Documents à joindre n Dans tous les cas : important Avez-vous pensé à joindre tous les documents demandés? Cochez les cases correspondant aux documents que vous ajoutez dans le dossier Les annexes incluses dans ce dossier Photocopie pièce d identité ou passeport pour chaque emprunteur + livret de famille pour les personnes ayant des enfants à charge (pages relatives aux enfants et aux parents) Copie du jugement de divorce ou de séparation Photocopie du dernier avis d imposition sur les revenus Photocopie des trois derniers bulletins de salaire (emprunteur et co-emprunteur) ou des deux derniers bilans et comptes de résultat (si travailleur indépendant - profession libérale) Copie de votre déclaration de revenus fonciers (le cas échéant) + copie des baux de location Justificatifs autres revenus (pensions alimentaires, CAF,... ) Simulation des organismes prêteurs précisant le montant, la durée, les charges de remboursement pour les divers prêts obtenus ou demandés pour ce projet Justificatifs des autres charges (tableaux d amortissement d emprunts éventuels ou copie de l offre de prêt) Justificatif d apport personnel Relevés de tous les comptes bancaires des trois derniers mois qui se suivent Autorisation et demande de prélèvements à compléter (joindre un RIB) Questionnaires assurances Attestation de propriété ou copie taxes foncière et habitation. Important : les factures de moins de trois mois devront nous être remises pour la mise à disposition du prêt n Ajoutez dans les cas suivants : Economie d énergie Attestation notariée précisant que l immeuble a plus de 20 ans Devis des travaux des artisans Attestation d éligibilité au prêt travaux à faire compléter par l artisan Amélioration et embellissement Devis descriptif des travaux à effectuer (le cas échéant, joindre l autorisation de travaux visée par la mairie ou le permis de construire accordé, ainsi que les plans). Agrandissement Attestation de propriété ou copie des taxes foncière et d habitation Plan avant et après travaux précisant la nature et la surface de la ou des pièce(s) crée(s) Devis des artisans Permis de construire ou autorisation de travaux NB : un financement peut être également accordé pour des travaux d adaptation du logement des personnes handicapées, en faveur des copropriétés dégradées, pour des travaux d habitabilité suite à une catastrophe naturelle ou pour des travaux d amélioration ouvrant droit à une subvention de l ANAH (Agence Nationale de l Habitat). Pour tout renseignement nous consulter. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Loi informatique et libertés, article 27 «Les informations recueillies dans le présent questionnaire ne seront pas utilisées et ne feront pas l objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront donner lieu à exercice du droit d accès dans les conditions prévues par la loi n du 6 janvier 1978, relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés». important vous n avez pas encore trouvé votre financement bancaire? Nos conseillers financiers peuvent vous aider au (0,12 TTC/min) Septembre 2010

6 Annexe PA1 Accord de l entreprise prêt Action Logement à faire compléter et signer par l employeur de l emprunteur Je soussigné(e), agissant en qualité de dans l entreprise N adhérent CILSO k Atteste que Mme, M qui sollicite un prêt au CILSO, occupe dans notre entreprise l emploi de depuis le / / pour une durée (1) : indéterminée déterminée du / / au / / Les salaires nets cumulés perçus durant les douze mois derniers ont été de euros du / / au / / k Donne un avis favorable valant accord définitif pour un montant de euros k Certifie (1) : ne pas lui avoir accordé directement de prêt au titre d Action Logement. lui avoir déjà accordé, directement ou par l intermédiaire d un autre organisme un prêt au titre d Action Logement d un montant de euros lui accorder par l intermédiaire d un autre organisme un prêt au titre d Action Logement d un montant de euros pour le projet en cours. Fait à Cachet de l entreprise et signature de son représentant le / / (1) cocher la case correspondante Septembre 2010

7 Annexe PA2 Attestation de ressources et d emploi à faire compléter par l employeur du co-emprunteur Je soussigné(e), agissant en qualité de dans l entreprise N adhérent CILSO k atteste que Mme, M qui sollicite un prêt au CILSO, occupe dans notre entreprise l emploi de depuis le / / pour une durée (1) : indéterminée déterminée du / / au / / Les salaires nets cumulés perçus durant les douze mois derniers ont été de euros du / / au / / k Certifie (1) : ne pas lui avoir accordé directement de prêt au titre d Action Logement. lui avoir déjà accordé, directement ou par l intermédiaire d un autre organisme un prêt au titre d Action Logement d un montant de euros lui accorder par l intermédiaire d un autre organisme un prêt au titre d Action Logement d un montant de euros pour le projet en cours. Fait à Cachet de l entreprise et signature de son représentant le / / (1) cocher la case correspondante Septembre 2010

8 Travaux finançables (liste non exhaustive) n Important : sont exclus du financement par le prêt TRAVAUX les travaux de construction ou d installation de garages, de piscines, de barrières, de clôtures ou murs d enceinte, de terrasses (sauf reprise de maçonnerie sur les toitures-terrasses), de certaines prestations de luxe (saunas, jacuzzi, bains bouillonnants) et l acquisition de mobilier (cuisines équipées et autres meubles). A n Acoustique (isolation) Agrandissement : création de surface habitable Ascenseur si immeuble d au moins 4 étages Aménagement de combles B n Baignoire salle de bains Balcons (création, fermeture) Ballon d eau chaude C n Cabine de douche Cabinet de toilette - WC (création et changement des équipements) Canalisation d eau Charpente (réfection, entretien) Chauffage (création, régulation, activation) Climatisation et chauffage groupés Cheminée, conduit Chéneaux Cloisons : dépose et pose dans la surface déjà habitable Création d ouverture Cuisine ou coin cuisine : création ou rénovation (sauf mobilier et électroménager) Cumulus d eau chaude D n Décoration intérieure et extérieure des ensembles immobiliers (parties communes) Distribution d eau chaude Double vitrage Douche E n électricité (installation ou amélioration de l installation existante) énergies nouvelles équipement sanitaire (installation ou remplacement) étanchéité de la façade étanchéité de la toiture étanchéité des sols, murs, plafonds et seuils F n Fenêtre G n Géothermie Gouttières I n Insert avec récupérateur de chaleur Isolation thermique du bâtiment joints d isolation J n Joints d isolation L n Laine de verre Lavabo M n Mezzanine Murs P n Percement d une fenêtre dans la salle de bain Percement d une porte-fenêtre dans le séjour Pignon de toit Plafonds Planchers (sols) Plomberie Pompes à chaleur Porte blindée Porte d entrée Pose et dépose de cloison R n Raccordements : eau, électricité, gaz, et tout-à-l égout Radiateurs (y compris sèche-serviettes) Récupérateur de chaleur Réduction des dépenses de consommation d eau Réduction des dépenses de consommation d énergie Restructuration du logement Robinets thermostatiques S n Salle de bain : création et amélioration d une deuxième salle de bain sauf mobilier Sèche-serviette Sécurité des ascenseurs T n Toiture (tuiles, ardoises...) Traitement du bois et des charpentes V n Vitrage double Véranda (création) Volets Z n Zinguerie Septembre 2010

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10 MERCI DE CONTACTER LE CILSO POUR RECEVOIR L ORIGINAL DE CE DOCUMENT

11 Demande de prélèvements n Titulaire du compte à débiter n Organisme créancier Nom : Adresse : Tél. : Comité interprofessionnel du logement du Sud-Ouest 110 Avenue de la Jallère - BP Bordeaux Cedex n Établissement teneur du compte à débiter à le..... /..... /..... Nom : Signature du titulaire du compte à débiter Adresse : n Compte à débiter Code banque Code guichet N Compte Clé RIB Je vous prie de bien vouloir désormais, et sauf instructions contraires de ma part vous parvenant en temps utile, faire prélever en votre faveur sur le compte désigné ci-dessus les sommes dont je vous serai redevable au titre du crédit que vous m avez accordé, sommes que vous m aurez notifiées à la signature du contrat n En cas de non exécution, j en serai avisé par vos soins. Les présentes instructions sont valables jusqu à annulation de ma part, à vous notifier en temps utile. Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à l exercice du droit individuel d accès auprès de l organisme créancier à l adresse ci-dessus, dans les conditions prévues par la délibération n 80 du 1 er avril 1980 de la Commission Informatique et Libertés. Autorisation de prélèvements n national d émetteur J autorise l établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous prélèvements ordonnés par l organisme créancier désigné ci-dessous. Il est entendu qu en cas de litige sur un prélèvement, je devrai régler le différend avec l organisme créancier. Vous n aurez pas à m aviser de l exécution desdites opérations hors de l extrait de compte que vous m adresserez, ni éventuellement de leur non-exécution. n Titulaire du compte à débiter n Organisme créancier Nom : Adresse : Tél. : Comité interprofessionnel du logement du Sud-Ouest 110 Avenue de la Jallère - BP Bordeaux Cedex n Compte à débiter Code banque Code guichet N Compte Clé RIB à le..... /..... /..... Signature du titulaire du compte à débiter Prière de renvoyer cet imprimé au créancier, en y joignant obligatoirement un relevé d identité bancaire (RIB), postal (RIP) ou de Caisse d épargne (RICE). n Établissement teneur du compte à débiter Nom : Adresse :