MASTER MENTION DROIT EUROPEEN DESCRIPTIF DU DIPLOME

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1 MASTER MENTION DROIT EUROPEEN DESCRIPTIF DU DIPLOME Responsables : Joël LEBULLENGER, Professeur (Rennes 1) Muriel LE BARBIER-LE BRIS, Maître de conférences-hdr (Rennes 1) Un environnement scientifique de qualité Un Master au cœur d un laboratoire : le «CEntre De Recherches Européennes» de Rennes (CEDRE), département de l «Institut de l Ouest : Droit et Europe» (IODE-UMR - CNRS 6262) Un Master au cœur d un pôle scientifique multidisciplinaire sur l Union : le «Centre d Excellence Jean Monnet», plateforme permettant d associer les travaux de chercheurs et d enseignants de diverses disciplines des Universités de Rennes I, Rennes 2 et de l ENS-Cachan- Antenne de Bretagne sur l Union Une «visibilité» et une attractivité indéniables du diplôme sur le plan national et international : un Master parrainé successivement par MM. les Présidents Pierre-Henri TEITGEN, Jacques DELORS, José Manuel BARROSO, Enrique BARON CRESPO, Nicole FONTAINE et Josep BORRELL, MM Simone VEIL, Jean FRANCOIS-PONCET, Catherine LALUMIERE, Bronislav GEREMEK, M. le Premier Ministre Michel ROCARD, MM les Commissaires européens Yves- Thibault de SILGUY, Edith CRESSON Emma BONINO, Manuel MARIN-GONZALEZ, Pascal LAMY, Michel BARNIER, Margot WALLSTRÖM, Louis MICHEL 1 Master, 3 Spécialités au niveau M2 - «Droit de l Union et droit de l OMC» spécialité à double finalité offrant aux étudiants la possibilité de rédiger un mémoire de recherche ou d effectuer un stage de terrain, associant de façon équilibrée des enseignements théoriques approfondis et des ateliers de mise en situation - «Droit et gestion des politiques s», spécialité qui associe sous la forme d une cohabilitation la Faculté de Droit et de Science Politique de l Université de Rennes 1 et le département Economie, Droit et Gestion de l Antenne de Bruz de l Ecole Normale Supérieure de Cachan ; - «Droit franco-allemand», spécialité qui accueille des étudiants juristes bilingues francoallemands et qui est cohabilitée avec l Université d Erlangen, afin de préparer un double parcours diplômant en France et en Allemagne de la première à la cinquième année.

2 Master 1 Droit européen Parcours de référence Semestre 1 : UEF 1 Contentieux Communautaire UEF 2 Droit économique européen et International UEC 1 1- Droit de la concurrence 2-1 matière enseignée au Semestre 1 de M1 UEC 2 2 autres matières enseignées en M1 à choisir dans une liste Semestre 2 UEF 3 Droit du marché de l Union UEF 4 Politiques internes et externes de l Union UEC 3 1- Mémoire de recherche OU 2- Droit de l environnement et 2 autres matières enseignées en M1 à choisir dans une liste UEL 1 Langue (anglais, allemand ou espagnol) M2 Spécialité Droit de l Union et droit de l OMC Semestre 3 (tronc commun Recherche / Professionnelle) UE 1 UE 2 Questions institutionnelles Contentieux UE 3 Union Européenne et OMC 1- Grands problèmes constitutionnels de l UE (Cours), 20h 2- Spécificités institutionnelles de l ELSJ (Séminaire/praticien), 8h 1- Méthodologie des contentieux communautaires (Séminaire filmé), 25h 2- Le juge national et le droit communautaire (Séminaire/praticien), 15h 3- Union et système de règlement des différends de l OMC (Atelier/praticien), 10h 1- Interactions entre le droit de l Union et le droit de l OMC (Séminaire avec exposé), 25h 2- Instruments de défense commerciale (Atelier/praticiens), 8h 3- OMC, protection mondiale de l environnement (Cours), 10h 4- OMC, droit alimentaire et protection de la santé publique (Cours), 10h Semestre 4 Spécialité Droit de l Union et droit de l OMC-Option recherche UE 4 Relations extérieures UE 5 Droit de la propriété incorporelle UE 6 Formation individualisée 1- Techniques de négociation internationale Simulation/praticien ; (mutualisé avec le M2 Politiques s) 2- Politique extérieure de l Union a- Cadre juridique des relations extérieures, Cours, 15h b- Relations de la Communauté avec les pays et groupements émergents, Cours, 10h Séminaire/praticien I- Formation commune 1- Voyage d études à Bruxelles 2- Initiation aux techniques de recrutement 3- Formalisation du projet professionnel II- Stage de recherche 1- Méthodologie (Atelier), 5h 2- Mémoire 3- Séminaire de l Ecole doctorale, 15h

3 Semestre 4 Spécialité Droit de l Union et droit de l OMC-Option professionnelle UE 4 Relations extérieures UE 5 Union et entreprise UE 6 Formation individualisée UE 7 Langue Techniques de négociation internationale Simulation/praticien (mutualisé avec le M2 Politiques s) 1- Droit de la propriété incorporelle Séminaire/praticien, 8h 2- Droit social de l UE Initiation au travail de synthèse en équipe, 20h 3- Droit européen et international du marché, 20h I- Formation commune 1- Voyage d études à Bruxelles 2- Initiation aux techniques de recrutement 3- Formalisation du projet professionnel II- Module de découverte des «filières professionnelles» 1- Lobbying, 10h 2- Management de projets européens, 10h (mutualisé avec le M2 Politiques s) 3- Stage professionnel (3 mois minimum) Les Atouts du Master Mention Droit européen de Rennes Une formation fondée sur une appréhension globale du droit de l Union à travers des méthodes pédagogiques diversifiées Une formation en prise avec les réalités du milieu professionnel : sont étroitement associés à l équipe pédagogique des praticiens du droit, dont les interventions sont programmées au long des deux années du Master : - dans le cadre du M1 par le biais de 9 séances de travaux dirigés dits «d insertion professionnelle», également ouvertes aux étudiants de M2 : exposés et discussion avec des professionnels, souvent anciens étudiants du Master, ayant intégré des fonctions publiques ou privées entièrement ou partiellement tournées sur les questions s en France ou à l étranger - dans le cadre du M2, par le biais d ateliers de mise en situation professionnelle, ou des séminaires animés par : M. Jean-François BRAKELAND, chef d unité à la Commission, DG Trade ; M. Pierre-Jacques LARRIEU chef d unité adjoint à la Commission DG Tax-sud ; M. Yves RENOUF, membre du département juridique de l OMC ; M. Philippe BONNEVILLE, Magistrat au Tribunal administratif de Rennes ; M. Alexandre THILLIER, référendaire au TPI Voyage d études à Bruxelles Afin de familiariser les étudiants avec les arcanes des institutions et secteurs professionnels européens, et de faciliter les activités de recherche individuelle et l'insertion professionnelle des étudiants du Master 2, un séjour d étude d une semaine est organisé chaque année auprès des institutions de l Union à Luxembourg (Cour de Justice) et à Bruxelles (Commission, Parlement européen, Comité économique et social Européen...). Informations : M1 : Jacqueline DUBOIS jacqueline.dubois@univ-rennes1.fr M2 : Charlotte FLORENTY charlotte.florenty@univ-rennes1.fr Pour de plus amples renseignements : (Rubrique «formations et diplômes»)

4 MASTER MENTION DROIT EUROPEEN - COMPETENCES ET DEBOUCHES Les compétences et capacités attestées Le diplômé du Master Droit européen : - identifie et analyse les sources réglementaires, législatives et jurisprudentielles au regard des missions qui lui sont confiées ; - exploite les données recueillies en les adaptant aux caractéristiques des dossiers qui lui sont confiés ; - contribue à la création-inflexion de nouvelles normes (réglementations, codes de conduite, jurisprudence). Il est capable : - d entretenir, d alimenter un réseau professionnel (sens du contact, réflexe de la mise en relation) ; - de nourrir un réseau académique favorisant l anticipation, la créativité et l acuité du sens critique ; - de développer des synergies, d assurer des missions d animation. Il maîtrise : - au moins deux langues, dont sa langue maternelle ; - l expression écrite et orale ; - les processus et méthodologies de la rédaction en temps limité de rapports, notes de synthèse, mémoires en requête et en défense ; - l outil informatique (logiciels de bureautique, Internet ). Les débouchés professionnels Organisations professionnelles groupements d intérêts Organismes de presse, médias français et internationaux Cabinets d avocats français et internationaux Entreprises publiques et privées (Elf Aquitaine, Vivendi, Bouygues, Suez, Schlumberger, secteur bancaire, S.N.C.F., E.D.F., La Poste, Time Warner ; Fonction publique nationale : Administration des douanes, Impôts ; Collectivités territoriales ( Cellule Europe ) : Conseil général, Conseil régional, Villes et communautés de villes, Représentation permanente de régions à Bruxelles ; Fonction publique communautaire : Commission, Parlement européen, Banque Centrale ; Diplomatie (Ministère des affaires étrangères, représentations permanentes des Etats auprès des organisations internationales, Universités et laboratoires de recherche : thèse, participation à des projets de recherche, gestion de projets de recherche Insertion professionnelle des anciens diplômés par secteur d'activité Conf. professionnelle 2% Secteur judiciaire (dont Barreau) 31% Institution 6% Administration (fr et ét) 22% Enseignement-Recherche Journalisme Entreprise Administration (française et étrangère) Institution Secteur judiciaire (dont Barreau) Enseignement- Recherche 25% Entreprise 10% Confédération professionnelle Journalisme 4%

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