Recueil des actes administratifs N 4 du Département de Saône-et-Loire publié le 10 mars 2014

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1 Recueil des actes administratifs N 4 du Département de Saône-et-Loire publié le 10 mars Les délibérations exécutoires peuvent être consultées au service de l Assemblée départementale, Bâtiment Saône A - 2e étage - Espace Duhesme - 18, rue de Flacé à Mâcon. SOMMAIRE CHANGEMENTS D'AFFECTATION DOMANIALE Emanant de la Direction des routes et des infrastructures Modification de la voirie départementale - Commune de Marcigny Modification de la voirie départementale - Commune de l'hôpital-le- Mercier PAGE ARRETES DE M. LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL Arrêté émanant de la Direction des finances et de l'évaluation des gestions N de l'arrêté : Intitulé de l'arrêté : 2014-DIFEG-0045 Report de crédits au budget départemental Arrêtés émanant de la Direction des ressources humaines et des relations sociales N de l'arrêté : Intitulé de l'arrêté : 2014-DRHRS DRHRS DRHRS-0645 Délégation permanente de signature est conférée à M. Jean-Pierre Girardeau, responsable de l unité viabilité du Service territorial d aménagement du Chalonnais. Délégation de signature est conférée à M. Pierre Stecker, Directeur de l'enfance et des familles. Délégation de signature est conférée, en dehors des périodes d'ouverture des services à M. Pierre Stecker, cadre du Conseil général qui est amené à assurer la permanence téléphonique enfance en danger du Département Arrêté émanant de la Direction des affaires juridiques N de l'arrêté : Intitulé de l'arrêté : 2014-DAJ-0001 Composition du jury chargé d'émettre un avis sur le choix du maître d'œuvre de l'oprération de construction du Laboratoire départemental d'analyses Arrêté émanant de la Direction du développement rural et de l'agriculture N de l'arrêté : 2014-DDRA-0001 Intitulé de l'arrêté : Barème de rémunération de l'assistance technique du Département mise à disposition dans le domaine de l'eau pour DELIBERATIONS Commission permanente du 14 février

2 Changements d'affectation domaniale

3 1807

4 1808

5 Arrêté émanant de la Direction des finances et de l évaluation des gestions

6 1811

7 1812

8 1813

9 1814

10 1815

11 1816

12 1817

13 1818

14 Arrêtés émanant de la Direction des ressources humaines et des relations sociales

15 - - 1 DEPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE DIRECTION GENERALE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE Arrêté n 2014-DRHRS-0224 ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L , alinéa 3 ; Vu la Loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la Loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ; Vu le renouvellement du Conseil général suite aux élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 ; Vu la délibération du Conseil général en date du 21 juin 2012 portant élection du Président du Conseil général ; Vu l arrêté n 2014-DRHRS-0068 du 24 janvier 2014 portant affectation de M. Jean-Pierre Girardeau, en qualité de responsable de l unité viabilité du Service territorial d aménagement du Chalonnais, à la Direction des routes et infrastructures ; Vu l arrêté n du 23 février 2006 portant sur la réorganisation des services départementaux ; Vu les réorganisations des services départementaux présentées au Comité technique paritaire ; Considérant que pour le bon fonctionnement des services placés sous son autorité hiérarchique, le Président du Conseil général peut déléguer sa signature aux responsables des services du Département ; Sur proposition de M. le Directeur général des services départementaux ; A R R E T E Article 1 er : délégation permanente de signature est conférée à M. Jean-Pierre Girardeau, responsable de l unité viabilité du Service territorial d aménagement du Chalonnais, à l effet de signer, pour les missions relevant de sa direction et concernant les compétences dévolues au Département : I - PERSONNELS PLACES SOUS SON AUTORITE a) l octroi des congés annuels et des autorisations spéciales d absence, sauf celles nécessitant la prise d un arrêté individuel. 1821

16 - - 2 II - COMPTABILITE a) les certifications de service fait dans les termes prévus par le décret n du 25 mars 2007 portant établissement des pièces justificatives des paiements des communes, des départements, des régions, des établissements publics locaux, b) les engagements de dépenses sur marchés dans le respect des règles du Code des marchés publics, entre et à l exclusion des commandes qualifiées d unité fonctionnelle (l unité fonctionnelle remplace dans le nouveau code des marchés publics, l ensemble unique). III - MARCHES PUBLICS a) les engagements relevant de l application des prix et quantités prévus par marchés à bons de commandes pourront être signés entre et b) les certifications d exécution des travaux. La présente délégation est exercée sans préjudice des délégations accordées aux personnels placés sous son autorité. Article 2 : en cas d absence ou d empêchement de Jean-Pierre Girardeau, responsable de l unité viabilité du Service territorial d aménagement du Chalonnais, la présente délégation de signature est exercée respectivement par le chef du Service territorial d aménagement du Chalonnais et le chef de l unité ingénierie, adjoint du chef du Service territorial d aménagement du Chalonnais. Article 3 : en cas d absence ou d empêchement des adjoints ou des chefs de secteurs, M. Jean-Pierre Girardeau, responsable de l unité viabilité du Service territorial d aménagement du Chalonnais reçoit délégation de signature de ces agents. Article 4 : sont exclus de la présente délégation de signature : - les rapports et les délibérations du Conseil général et de la Commission permanente du Conseil général, - les notifications des décisions du Conseil général et de la Commission permanente du Conseil général, - les arrêtés et actes réglementaires ou individuels, - les lettres aux membres du gouvernement, aux Parlementaires, aux élus locaux et consulaires et aux Représentants de l'etat dans le Département et dans la région comportant des décisions, - les télégrammes officiels et communiqués à la presse, - les circulaires et instructions à caractère général, - les mémoires introductifs d'instance et les mémoires en défense lors de contentieux auprès des juridictions compétentes, 1822

17 la signature et la notification des marchés, avenants, délégations de services publics, après décision du Conseil général ou de la Commission permanente du Conseil général, - les conventions et contrats divers passés avec l'etat, la Région ou autre collectivité et avec les particuliers, entreprises et organismes divers, autres que ceux cités à l'article 1 er, - les décomptes généraux dans le cadre des marchés publics, - les décisions de réception de travaux ou de prestations, - les ordres éventuels de réquisition du comptable du Département. Article 5 : l arrêté n du 6 septembre 2012 est abrogé. Article 6 : M. le Directeur général des services départementaux, M. Jean-Pierre Girardeau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département. Fait à MACON, le 6 février 2014 Le Président du Conseil général, Rémi CHAINTRON 1823

18 1824

19 1825

20 1826

21 1827

22 1828

23 1829

24 1830

25 Arrêté émanant de la Direction des affaires juridiques

26 1833

27 1834

28 Arrêté émanant de la Direction de l équipement rural et de l agriculture

29 1837

30 DÉLIBÉRATIONS de la COMMISSION PERMANENTE du CONSEIL GÉNÉRAL

31 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GÉNÉRAL - ORDRE DU JOUR - RÉUNION DU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 Numéro d inscription DIRECTION DES FINANCES ET DE L'EVALUATION DES GESTIONS 1 DOMAINE PUBLIC DU DEPARTEMENT-Location des casernes de gendarmerie - Renouvellement et révision triennale des baux 2 GARANTIE D'EMPRUNTS CONTRACTES PAR LES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX-EHPAD départemental du Creusot Construction d une quatrième résidence d une capacité de 80 lits DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 1 MARCHES, ACCORDS-CADRES ET AVENANTS PASSES PAR LE DEPARTEMENT-Information à la Commission permanente des marchés et avenants passés par le Département DIRECTION DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSE 4 COLLEGES PUBLICS-Désignation de la 2ème personnalité qualifiée devant siéger au Conseil d'administration du collège "Jean Moulin" à MARCIGNY 5 COLLEGES PUBLICSCONCESSIONS DE LOGEMENT - ANNEE SCOLAIRE TRANSFERT DE PROPRIETE DES COLLEGES PUBLICS AU DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE-Transfert à titre gratuit des collèges "Les Dîmes" à Cuisery, "Claude Gabriel Bouthière" à Etang-sur-Arroux, "Le Petit Prétan" à Givry et "Louis Pasteur" à Saint-Rémy 1841

32 Numéro d inscription 8 APPEL A PROJETS EN FAVEUR DES COLLEGIENS-Deuxième programmation du dispositif pour l'année scolaire 2013/2014 DIRECTION DES ARCHIVES ET DU PATRIMOINE CULTUREL 1 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT-ANNÉE Contractualisation avec le Cercle généalogique de Saône-et-Loire MISSION DE L'ACTION CULTURELLE DES TERRITOIRES 1 RESEAU POUR LA CULTURE-Adhésion pour l année 2014 à l association «Culture et Départements» 2 STRUCTURES CULTURELLES-Avenants à la convention pluriannuelle entre l Etat, la Région Bourgogne, le Département de Saône-et-Loire, la Ville de Mâcon et l association Luciol ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES ET PRATIQUE AMATEUR- Convention 2014 avec la Fédération Musicale de Saône-et-Loire DIRECTION DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES ET PERSONNES HANDICAPEES 1 SUIVI EN ACCUEIL FAMILIAL POUR PERSONNES AGEES ET/OU ADULTES HANDICAPEES-Convention de financement 2014 avec les 3 organismes de suivi DIRECTION DE L'INSERTION ET DU LOGEMENT SOCIAL 2 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL) / FONDS D'AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE (FAJD)-Répartition des enveloppes des aides à la personne, des dépôts de garantie et des secours d'urgence des Commissions uniques délocalisées (CUD) pour l'année REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE-Répartition des enveloppes financières allouées aux Equipes pluridisciplinaires territorialisées (EPT)Année REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE-Conventions d'objectifs 2014 pour la mise en œuvre des contrats aidés : contrats uniques d'insertion (CUI) et emplois d'avenir (EAV) 1842

33 Numéro d inscription DIRECTION DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE L'AGRICULTURE 2 INVESTISSEMENTS DE TRANSFORMATION A LA FERME- Information sur les dossiers instruits par le guichet unique géré par le Conseil régional au titre de l'année REGIE DE LA MAISON DU CHAROLAIS-Approbation de la convention de partenariat pour l'année SYNDICAT DE DEFENSE ET DE PROMOTION DE LA VIANDE BOEUF DE CHAROLLES-Approbation de la convention DIRECTION DES ROUTES ET DES INFRASTRUCTURES 1 CLASSEMENT ET DECLASSEMENT DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE-Commune de Charolles. Déclassement d'une section de la RD AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE- Acquisitions foncières et constitution de servitude 3 DOMAINE PRIVE ET DOMAINE PUBLIC DU DEPARTEMENT-Cessions de parcelles de terrains situées sur la Commune de Vinzelles 4 VIABILITE HIVERNALE-Convention entre le Département et la Ville d'autun 5 TRAVAUX SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES- Convention de participation 6 RD TRAVAUX D'EPAULEMENT-Convention de financement entre le Département de Saône-et-Loire et la société Immo Colruyt 7 ETUDE PRELIMINAIRE DE SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU N 66 DE MESVRES-Convention de financement DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE L'INTERMODALITE 1 CONVENTION DE RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LE DÉPARTEMENT ET LA COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT-MONTCEAU-Avenant n 1 - Modification du périmètre de transport urbain 1843

34 Numéro d inscription 2 CONVENTIONS DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES RÉGULIERS DE TRANSPORT PUBLIC NON URBAINS DE VOYAGEURS LOTS N 1 "CHALON - LE CREUSOT MONTCEAU TGV - LE CREUSOT" ET N 2 "CHALON - LE CREUSOT MONTCEAU TGV - MONTCEAU" DU RÉSEAU BUSCÉPHALE-Avenants n 17 - Modification temporaire des conditions d'exploitation DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DURABLE DES TERRITOIRES ET DE L'ENVIRONNEMENT 1 PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL-Attribution d aides habitat durable 1844

35 DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE Direction des finances et de l'évaluation des gestions Réunion du 14 février 2014 Date de convocation : 31 janvier 2014 Délibération N 1 DOMAINE PUBLIC DU DEPARTEMENT Location des casernes de gendarmerie - Renouvellement et révision triennale des baux Président : M. Rémi Chaintron Membres présents : M. André Accary, Mme Philomène Baccot, M. Maurice Bénas, Mme Marie-Christine Bignon, M. Christian Bonnot, Mme Claudette Brunet-Lechenault, M. Gérard Buatois, M. Rémi Chaintron, M. Jean-Pierre Chapelon, M. Armand Charnay, M. Serge Chevalier, Mme Martine Chevallier, M. Thierry Colin, M. Gérard Colon, M. Dominique Commeau, Mme Evelyne Couillerot, M. Bernard Dessendre, M. Jean- Paul Diconne, M. Alain Doulé, M. Jean-Paul Drapier, M. Jean-Luc Fonteray, M. Alain Gautheron, M. Alain Gillet, M. Christian Gillot, M. Jean Girardon, M. Daniel Juvanon, Mme Dominique Lanoiselet, M. Jean- François Lautissier, Mme Nathalie Leblanc, M. Jacques Lecoq, M. Dominique Lotte, M. André Mamessier, M. Pierre Martinerie, M. Jean-Paul Meunier, M. Jean-François Nicolas, Mme Edith Perraudin, M. André Peulet, M. Jean-Baptiste Pierre, M. Paul Pluchaud, M. Rémy Rebeyrotte, M. Jacques Rebillard, M. Fernand Renault, M. Laurent Selvez, M. Roland Sixdenier, Mme Cécile Untermaïer, Mme Françoise Verjux-Pelletier, M. Jean-Luc Vernay, M. Jean-Yves Vernochet, M. Pierre Voarick, M. Jean-Luc Voiret Membre(s) absent(s) ou excusé(s) : M. Frédéric Cannard, Mme Ghislaine Colombo, M. Benjamin Griveaux, Mme Joëlle Marzio, M. Arnaud Montebourg, M. Alain Philibert, M. Thomas Thévenoud 1845

36 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GÉNÉRAL Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, Vu la délibération du Conseil général du 21 juin 2012 donnant délégation à la Commission permanente, Vu l avis émis par le service local du Domaine, Vu le rapport de M. le Président, Considérant qu il convient de procéder au renouvellement et à la révision triennale des baux de location des casernes de gendarmerie arrivant à échéance en 2014, Après en avoir délibéré, Décide à l unanimité, - de procéder au renouvellement et à la révision triennale des baux pour les casernes de gendarmerie qui figurent dans le tableau joint en annexe, - et d autoriser M. le Président du Conseil général à signer les actes nécessaires. Pour extrait conforme, Le Président, Signé Rémi Chaintron 1846

37 RENOUVELLEMENT ET REVISION TRIENNALE DES BAUX DES GENDARMERIES A L'ECHEANCE 2014 CASERNE RENOUVELLEMENT DU BAIL REVISION TRIENNALE DU BAIL CHARNAY-LES-MACON X CHARNAY-LES-MACON CUISERY X X ETANG-SUR-ARROUX X SAINT-BONNET-DE-JOUX SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN SAINT-MARTIN-EN-BRESSE X X X 1847

38 DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE Direction des finances et de l'évaluation des gestions Réunion du 14 février 2014 Date de convocation : 31 janvier 2014 Délibération N 2 GARANTIE D'EMPRUNTS CONTRACTES PAR LES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX EHPAD départemental du Creusot Construction d une quatrième résidence d une capacité de 80 lits Président : M. Rémi Chaintron Membres présents : M. André Accary, Mme Philomène Baccot, M. Maurice Bénas, Mme Marie-Christine Bignon, M. Christian Bonnot, Mme Claudette Brunet-Lechenault, M. Gérard Buatois, M. Rémi Chaintron, M. Jean-Pierre Chapelon, M. Armand Charnay, M. Serge Chevalier, Mme Martine Chevallier, M. Thierry Colin, M. Gérard Colon, M. Dominique Commeau, Mme Evelyne Couillerot, M. Bernard Dessendre, M. Jean- Paul Diconne, M. Alain Doulé, M. Jean-Paul Drapier, M. Jean-Luc Fonteray, M. Alain Gautheron, M. Alain Gillet, M. Christian Gillot, M. Jean Girardon, M. Daniel Juvanon, Mme Dominique Lanoiselet, M. Jean- François Lautissier, Mme Nathalie Leblanc, M. Jacques Lecoq, M. Dominique Lotte, M. André Mamessier, M. Pierre Martinerie, M. Jean-Paul Meunier, M. Jean-François Nicolas, Mme Edith Perraudin, M. André Peulet, M. Jean-Baptiste Pierre, M. Paul Pluchaud, M. Rémy Rebeyrotte, M. Jacques Rebillard, M. Fernand Renault, M. Laurent Selvez, M. Roland Sixdenier, Mme Cécile Untermaïer, Mme Françoise Verjux-Pelletier, M. Jean-Luc Vernay, M. Jean-Yves Vernochet, M. Pierre Voarick, M. Jean-Luc Voiret Membre(s) absent(s) ou excusé(s) : M. Frédéric Cannard, Mme Ghislaine Colombo, M. Benjamin Griveaux, Mme Joëlle Marzio, M. Arnaud Montebourg, M. Alain Philibert, M. Thomas Thévenoud 1848

39 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GÉNÉRAL Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le règlement départemental d aide sociale, Vu la délibération du Conseil général du 21 juin 2012 donnant délégation à la Commission permanente, Vu la délibération de la Commission permanente du 12 octobre 2012 accordant à l EHPAD départemental du Creusot la garantie du Département à hauteur de 50 % pour un emprunt auprès du Crédit foncier d un montant total de 6 M pour la construction d une 4 e résidence d une capacité de 80 lits, Vu le rapport de M. le Président, Considérant la demande de garantie formulée par l EHPAD départemental du Creusot à hauteur de 50 % pour un prêt complémentaire de 1,3 M auprès de la Caisse des dépôts et consignations au taux du Livret A + 1,04 % sur 35 ans, pour financer les travaux et l équipement de l EHPAD, Considérant l intérêt du projet dans le schéma départemental en vigueur, Après en avoir délibéré, Décide à l unanimité, M. Serge Chevalier ne prenant pas part au vote en sa qualité de Président du conseil d administration de l EHPAD départemental du Creusot, Article 1 : - d'accorder à l EHPAD départemental du Creusot la garantie du Département à hauteur de 50 % pour l emprunt précité dont les caractéristiques sont les suivantes : Montant du prêt : (soit un montant garanti de ), Durée de la phase de préfinancement : 3 mois Durée de la phase d amortissement : 35 ans Périodicité des échéances : trimestrielle Index : Livret A Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d effet du contrat de prêt + 1,04 % Profil d amortissement : amortissement prioritaire avec échéance déduite Modalité de révision : simple révisabilité Le taux d'intérêt indiqué ci-dessus est susceptible de varier à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d intérêt puisse être inférieur à 0 %. 1849

40 DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE Article 2 : La garantie est accordée pour la durée totale du contrat de prêt, et jusqu à complet remboursement de celui-ci, et porte sur 50 % des sommes contractuellement dues par l EHPAD départemental du Creusot, dont il ne se serait pas acquitté à la date d exigibilité. Sur notification de l impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s engage à se substituer à l EHPAD départemental du Creusot pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le Département de Saône-et-Loire s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l emprunt. Article 4 : - et d'autoriser M. le Président du Conseil général à signer le contrat de prêt correspondant ainsi que la convention de garantie dont le modèle est joint en annexe. Pour extrait conforme, Le Président, Signé Rémi Chaintron 1850

41 Commission permanente du 14 février 2014 GARANTIE D'EMPRUNT SOLLICITEE PAR L'EHPAD DEPARTEMENTAL DU CREUSOT Prêt complémentaire au PLS Conditions Garantie sollicitée Type du prêt Lieu de l'opération Nature de l'opération Montant du prêt Durée de préfinancement Durée d'amortissement Type d'amortissement Périodicité des échéances Taux Révision du taux * Quotité Montant Prêt complémentaire au PLS EHPAD départemental Rue Saint-Sauveur Le Creusot Construction ,00 3 mois 35 ans Prioritaire avec échéance déduite Trimestrielle Livret A + 1,04% SR 50% ,00 TOTAL , ,00 * SR : Prêt avec une révisabilité du taux d'intérêt en fonction de la variation du taux du Livret A 1851

42 DIRECTION DES FINANCES CONVENTION DE GARANTIE D EMPRUNT Entre Le Département de Saône-et-Loire, représenté par son Président en exercice, dûment habilité par délibération de la commission permanente en date du 14 février 2014, et L EHPAD départemental du Creusot représenté par son Directeur, habilité par une délibération du conseil d administration en date du Vu la délibération de la commission permanente du Conseil général de Saône-et-Loire en date du 14 février 2014 accordant la garantie sollicitée par le Directeur de l EHPAD départemental du Creusot à hauteur de 50 % pour la réalisation du prêt complémentaire au prêt locatif social (PLS) de au taux du Livret A + 1,04 % qui sera contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations sur 35 ans (amortissement prioritaire avec échéance déduite), Article 1 : L EHPAD départemental du Creusot s engage à inscrire tous les ans à son budget les crédits nécessaires à l'amortissement de l emprunt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant total de Article 2 : La garantie du Département étant accordée à première demande, le Département s engage à effectuer le paiement en lieu et place de l emprunteur à hauteur de 50 %, sur simple notification de la Caisse des dépôts et consignations par lettre missive en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : En contrepartie, l EHPAD départemental du Creusot s'engage à : - respecter scrupuleusement les échéances de paiement des annuités, - informer le Département de toute modification de quelque nature qu'elle soit, pouvant être apportée au contrat de prêt, Page 1/ Département de Saône-et-Loire / Hôtel du Département / rue de Lingendes / Mâcon Cedex 9 Tél. : / contact@cg71.fr /

43 se soumettre aux mesures de contrôle prévues par la réglementation en vigueur, et mettre à la disposition du Département tout document budgétaire, comptable ou financier utile, - fournir annuellement au Département le budget de l établissement pour l exercice en cours ainsi que le compte-rendu de son exécution. Article 4 : La présente convention est établie pour la durée d'amortissement de l emprunt de qui sera contracté par l EHPAD départemental du Creusot, auprès de la Caisse des dépôts et consignations sur 35 ans (amortissement prioritaire avec échéance déduite) au taux d'intérêt du Livret A + 1,04 %. Fait à Mâcon, le Pour le Département de Saône-et-Loire, Pour l EHPAD départemental du Creusot, Le Président Le Directeur Page 2/2 1853

44 DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE Direction des affaires juridiques Réunion du 14 février 2014 Date de convocation : 31 janvier 2014 Délibération N 1 MARCHES, ACCORDS-CADRES ET AVENANTS PASSES PAR LE DEPARTEMENT Information à la Commission permanente des marchés et avenants passés par le Département Président : M. Rémi Chaintron Membres présents : M. André Accary, Mme Philomène Baccot, M. Maurice Bénas, Mme Marie-Christine Bignon, M. Christian Bonnot, Mme Claudette Brunet-Lechenault, M. Gérard Buatois, M. Rémi Chaintron, M. Jean-Pierre Chapelon, M. Armand Charnay, M. Serge Chevalier, Mme Martine Chevallier, M. Thierry Colin, M. Gérard Colon, M. Dominique Commeau, Mme Evelyne Couillerot, M. Bernard Dessendre, M. Jean- Paul Diconne, M. Alain Doulé, M. Jean-Paul Drapier, M. Jean-Luc Fonteray, M. Alain Gautheron, M. Alain Gillet, M. Christian Gillot, M. Jean Girardon, M. Daniel Juvanon, Mme Dominique Lanoiselet, M. Jean- François Lautissier, Mme Nathalie Leblanc, M. Jacques Lecoq, M. Dominique Lotte, M. André Mamessier, M. Pierre Martinerie, M. Jean-Paul Meunier, M. Jean-François Nicolas, Mme Edith Perraudin, M. André Peulet, M. Jean-Baptiste Pierre, M. Paul Pluchaud, M. Rémy Rebeyrotte, M. Jacques Rebillard, M. Fernand Renault, M. Laurent Selvez, M. Roland Sixdenier, Mme Cécile Untermaïer, Mme Françoise Verjux-Pelletier, M. Jean-Luc Vernay, M. Jean-Yves Vernochet, M. Pierre Voarick, M. Jean-Luc Voiret Membre(s) absent(s) ou excusé(s) : M. Frédéric Cannard, Mme Ghislaine Colombo, M. Benjamin Griveaux, Mme Joëlle Marzio, M. Arnaud Montebourg, M. Alain Philibert, M. Thomas Thévenoud 1854

45 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GÉNÉRAL Vu le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement l article L , Vu la délibération du 21 juin 2012 aux termes de laquelle l Assemblée départementale a reconduit et étendu au Président du Conseil général, pour la durée de son mandat, la délégation accordée le 31 mars 2011, d une part pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution, le règlement et la résiliation des marchés et des accords-cadres quelles que soient les procédures et d autre part, pour prendre toute décision concernant les avenants des marchés et des accords-cadres, quelle que soit la procédure de passation initiale et quelle que soit l augmentation qu ils entraînent, lorsque les crédits sont inscrits au budget départemental, Vu le rapport de M. le Président, Considérant que M. le Président du Conseil général doit rendre compte à la plus proche réunion du Conseil général de cette compétence, et dans l intervalle, à la Commission permanente, Après en avoir délibéré, Prend acte des informations ci-annexées relatives aux marchés et avenants passés par le Département à la date du 14 janvier Pour extrait conforme, Le Président, Signé Rémi Chaintron 1855

46 Marchés OBJET PROCEDURE N MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT H.T. DIRECTION Fourniture de produits d'entretien spécifiques pour le service des routes et de matériels de nettoyage pour l'ensemble des services - Lot n 1 : Absorbants Terre de Diatomée 5/10 destinés à usage routier AOO PP MAI Productions SARL VILLECHENEVE Sans minimum Sans maximum DAMG Fourniture de produits d'entretien spécifiques pour le service des routes et de matériels de nettoyage pour l'ensemble des services - Lot n 5 : Aspirateurs AOO PP KARCHER SAS BONNEUIL/MARNE Sans minimum Sans maximum DAMG Fourniture de produits d'entretien spécifiques pour le service des routes et de matériels de nettoyage pour l'ensemble des services - Lot n 6 : Autolaveuses AOO PP PRODIM SARL SAINT-PRIEST Sans minimum Sans maximum DAMG Fourniture de produits d'entretien spécifiques pour le service des routes et de matériels de nettoyage pour l'ensemble des services - Lot n 7 : Monobrosses AOO PP Groupe Pierre LE GOFF NUITS-SAINT-GEORGES Sans minimum Sans maximum DAMG Fourniture de produits d'entretien spécifiques pour le service des routes et de matériels de nettoyage pour l'ensemble des services Lot n 9 : Nettoyeurs haute pression AOO PP KARCHER SAS BONNEUIL/MARNE Sans minimum Sans maximum DAMG Fourniture et maintenance de compteurs mobiles du trafic routier et de stations de comptages, fourniture de coffres de protection - Lot n 1 AOO AC STERELA SAS PINS-JUSTARET Sans minimum Sans maximum DRI Fourniture et maintenance de compteurs mobiles du trafic routier et de stations de comptages, fourniture de coffres de protection - Lot n 3 AOO AC STERELA SAS PINS-JUSTARET Sans minimum Sans maximum DRI RD ALLEREY-SUR-SAONE et VERDUN-SUR-LE-DOUBS - Maîtrise d'œuvre pour la réparation du pont de Chauvort MAPA AC Groupement ACOGEC / ADISS LILLE ,00 DRI Retransmission audiovisuelle des sessions de l'assemblée départementale du Conseil général de Saône-et-Loire MAPA PP WEBCASTOR SARL VILLEURBANNE Sans minimum Maximum : ,00 COM Remplacement de la toiture du bâtiment E au collège Bréart à MACON MAPA AC SAS Alain PIGUET SANCE ,73 DAB 1/

47 Marchés OBJET PROCEDURE N MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT H.T. DIRECTION Transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés - Lot Z MAPA PP Transports POTAIN FAUSTIN SARL PARAY-LE-MONIAL Sans minimum Maximum : 2 500,00 TTC DTI Formation des accueillants familiaux pour personnes âgées et/ou handicapées MAPA AC Collège Coopératif Rhône Alpes LYON ,00 DGAS Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la rédaction du schéma départemental de l'enfance et des familles 2014/2019 MAPA PP CEKOIA Conseil PARIS ,00 DGAS Travaux d'amélioration thermique au Centre Eden à Cuisery - Lot n 1 : Isolation des combles dans le bâtiment A MAPA AC SARL Serge ROSSIGNOL LOUHANS ,00 DAB Signalisation horizontale sur les routes départementales - Lot n 5 Marché subséquent n 3 AOO MS SIGNATURE SAS MONTAGNY-LES-BEAUNE ,95 DRI Travaux d'amélioration thermique au Centre Eden à Cuisery - Lot n 3 : Protections solaires MAPA AC G1 Fermetures SARL SAINT-REMY 7 170,00 DAB Location, maintenance et entretien de machines à affranchir pour les besoins du Conseil général MAPA JC NEOPOST NANTERRE Minimum : Maximum : DAMG Transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés - Lot M MAPA PP Taxis de GILLY-SUR-LOIRE /PERRIGNY-SUR-LOIRE GILLY-SUR-LOIRE Sans minimum Maximum : ,00 TTC DTI Transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés - Lot E MAPA AC ALLO TAXI CEDRIC CUISEAUX Sans minimum Maximum : 2 500,00 TTC DTI Réalisation de plans pour les collèges publics et les bâtiments départementaux MAPA PP Groupement AXIS Conseils Rhône-Alpes / IRE VONNAS Minimum : ,00 Maximum : ,00 DAB 2/

48 Marchés OBJET PROCEDURE N MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT H.T. DIRECTION Transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés - Lot A1 MAPA PP Ambulances BASSLER SARL BOURBON-LANCY Sans minimum Maximum : 5 000,00 TTC DTI Transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés - Lot U MAPA PP Taxi RIVIERE LA-CHAPELLE-SAINT- SAUVEUR Sans minimum Maximum : 5 000,00 TTC DTI Refonte du site internet du Département de Saône-et-Loire MAPA AC E.MAGINEURS SARL LYON Tranche ferme : ,00 Tranche conditionnelle : sans minimum Maximum : ,00 DSIIG Vérifications périodiques et règlementaires des installations techniques des collèges publics du Département et du lycée à DIGOIN AOO JC Groupement APAVE SUDEUROPE / CIE DUPAQUIER CHALON-SUR-SAONE ,00 DAB Transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés - Lot V MAPA PP SARASIN SAS GUEUGNON Sans minimum Maximum : 6 000,00 TTC DTI Installation du service médico-social dans un bâtiment existant à l'espace Duhesme à MACON Lot n 1 : Gros œuvre MAPA AC JACQUET SAS BELLIGNAT ,79 DAB Installation du service médico-social dans un bâtiment existant à l'espace Duhesme à MACON Lot n 3 : Etanchéité MAPA AC DAZY SARL REPLONGES 9 485,98 DAB Installation du service médico-social dans un bâtiment existant à l'espace Duhesme à MACON Lot n 4 : Menuiseries extérieures MAPA AC Menuiserie VOUILLON SARL MATOUR ,00 DAB Installation du service médico-social dans un bâtiment existant à l'espace Duhesme à MACON Lot n 5 : Menuiseries intérieures MAPA AC Menuiserie S.M.B.P.F SIMANDRE 9 941,64 DAB Installation du service médico-social dans un bâtiment existant à l'espace Duhesme à MACON Lot n 6 : Plâtrerie - Peinture MAPA AC DUBY SARL REPLONGES ,34 DAB 3/

49 Marchés OBJET PROCEDURE N MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT H.T. DIRECTION Installation du service médico-social dans un bâtiment existant à l'espace Duhesme à MACON Lot n 7 : Métallerie MAPA AC SAM MACON 2 123,40 DAB Installation du service médico-social dans un bâtiment existant à l'espace Duhesme à MACON Lot n 8 : Carrelage - faïence MAPA AC SAS Carrelages BERRY SAINT-ANDRE-DE-BAGE ,92 DAB Installation du service médico-social dans un bâtiment existant à l'espace Duhesme à MACON Lot n 9 : Faux plafonds MAPA AC ISOPLAC SAS DIJON 3 744,70 DAB Installation du service médico-social dans un bâtiment existant à l'espace Duhesme à MACON Lot n 10 : Plomberie - Sanitaires MAPA AC SARL Alain RIGAUDIER CHARNAY-LES-MACON 8 887,62 DAB Installation du service médico-social dans un bâtiment existant à l'espace Duhesme à MACON Lot n 11 : Chauffage - Ventilation MAPA AC SARL Alain RIGAUDIER CHARNAY-LES-MACON ,03 DAB Installation du service médico-social dans un bâtiment existant à l'espace Duhesme à MACON Lot n 12 : Electricité MAPA AC SARL DUCLUT et Fils FEILLENS ,07 DAB Fourniture et livraison de Gasoil Non Routier (GNR) en vrac AOO AC Hubert COLLIER SAS SAINT-VALLIER Minimum : ,00 Maximum : ,00 DAMG Rénovation de la muséographie du musée départemental de Préhistoire de SOLUTRE Lot n 1 : Agencement scénographique MAPA JC STAND EXPO DECO BIOZAT ,41 DAB Rénovation de la muséographie du musée départemental de Préhistoire de SOLUTRE Lot n 2 : Eclairage (sources et supports) MAPA JC AUDIO SOFT ST MAURICE-ES-ALLIER ,00 DAB Rénovation de la muséographie du musée départemental de Préhistoire de SOLUTRE Lot n 3 : Impressions graphiques - pose MAPA JC BOSCHER SIGNALETIQUE COUERON 9 762,10 DAB 4/

50 Marchés OBJET PROCEDURE N MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT H.T. DIRECTION Rénovation de la muséographie du musée départemental de Préhistoire de SOLUTRE Lot n 4 : Matériel audiovisuel MAPA JC IRELEM CHATENOY-LE-ROYAL ,00 DAB Rénovation de la muséographie du musée départemental de Préhistoire de SOLUTRE Lot n 5 : Production audiovisuelle et interactive MAPA JC ANIMAVIVA PRODUCTIONS PARIS ,00 DAB Rénovation de la muséographie du musée départemental de Préhistoire de SOLUTRE Lot n 6 : Menuiserie - Agencement MAPA JC SARL AUDUC MAROT CHAINTRE ,09 DAB Rénovation de la muséographie du musée départemental de Préhistoire de SOLUTRE Lot n 8 : Electricité courants forts courants faibles - Eclairage de sécurité MAPA JC AAZ ELECTRICITE GENERALE BAGE-LE-CHATEL ,76 DAB Transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés - Lot W MAPA PP ACE SARL MERVANS Sans minimum Maximum : ,00 TTC DTI Etude géotechnique suite à l'affaissement de chaussée de la RD 112 à DOMMARTIN-LES-CUISEAUX MAPA PP GEOTEC SA QUETIGNY 4 860,00 DRI RD SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES Réparation du pont de Saint-Romain-des-Iles AOO PP Groupement BAUDIN CHATEAUNEUF / ETANDEX / PCB CHASSIEU ,92 DRI Supports de communication relayant l'image du Département - Marché subséquent n 8 Marché subséquent MS DIMO SAS BESANCON 5 385,00 COM Accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSAsocle, soumis aux droits et devoirs, travailleurs indépendants relevant du régime général MAPA JC Groupement SASTI / BGE DIJON ,00 DGAS Maîtrise d'œuvre pour la mise en conformité électrique au collège à SAINT-MARTIN-EN-BRESSE MAPA PP Groupement BEVM / SYNERGEANCE Ingénierie DIJON ,00 DAB 5/

51 Marchés OBJET PROCEDURE N MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT H.T. DIRECTION Restructuration des locaux du personnel et des réserves de la demi-pension au collège à GIVRY Lot n 1 : Désamiantage AOO PP RUDO Chantier NORGES-LA-VILLE ,00 DAB Restructuration des locaux du personnel et des réserves de la demi-pension au collège à GIVRY Lot n 2 : Démolition - gros œuvre - dallage AOO PP Robert BLANCHARD SARL CUISERY ,55 DAB Restructuration des locaux du personnel et des réserves de la demi-pension au collège à GIVRY Lot n 3 : Menuiseries extérieures aluminium - serrurerie Restructuration des locaux du personnel et des réserves de la demi-pension au collège à GIVRY Lot n 4 : Menuiseries intérieures bois AOO PP AOO PP BREUIL SA CHARNAY-LES-MACON Menuiserie JOULIN Pascal SAS CHARNAY-LES-MACON ,00 DAB ,00 DAB Restructuration des locaux du personnel et des réserves de la demi-pension au collège à GIVRY Lot n 5 : Plâtrerie - peinture AOO PP SARL des Ets GAULT CHEVAGNY-LES- CHEVRIERES ,30 DAB Restructuration des locaux du personnel et des réserves de la demi-pension au collège à GIVRY Lot n 6 : Carrelages - faïences AOO PP Carrelages BERRY SAS SAINT-ANDRE-DE-BAGE ,20 DAB Restructuration des locaux du personnel et des réserves de la demi-pension au collège à GIVRY Lot n 7 : Chambres froides AOO PP CUNY Professionnel BOURG-EN-BRESSE ,88 DAB Restructuration des locaux du personnel et des réserves de la demi-pension au collège à GIVRY Lot n 8 : Electricité AOO PP VIT ELEC SARL CHALON-SUR-SAONE ,79 DAB Restructuration des locaux du personnel et des réserves de la demi-pension au collège à GIVRY Lot n 9 : Plomberie - sanitaire AOO PP André BERTHAUD et Fils SARL GIVRY ,30 DAB Restructuration des locaux du personnel et des réserves de la demi-pension au collège à GIVRY Lot n 10 : VRD AOO PP Pascal GUINOT TP MONTCHANIN ,00 DAB 6/

52 Marchés OBJET PROCEDURE N MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT H.T. DIRECTION Etude géotechnique suite à l'affaissement de chaussée de la RD 11 à VARENNES-SAINT-SAUVEUR MAPA AC GEOTEC SA QUETIGNY 6 975,00 DRI Signalisation horizontale sur les routes départementales - Lot n 3 Marché subséquent n 3 marché subséquent PP PROXIMARK CRISSEY ,98 DRI Etude géotechnique suite à l'affaissement de chaussée de la RD 989 à BRIANT MAPA JC GEOLITHE CROLLES ,00 DRI Passation d'actes administratifs et conduites de procédures d'expropriation pour les acquisitions foncières liées à l'aménagement de la voirie départementale, des voies vertes et bleue MAPA JC Groupement Agent Foncier / Christophe DEGARCHE CHANGE Sans minimum Maximum : ,00 DRI Acquisition et maintenance d'un photocopieur couleur haut-volume pour le Service des éditions départementales AOO JC KONICA MINOLTA CALUIRE-ET-CUIRE ,00 DAMG Etude de restauration de la continuité écologique sur la Grosne - Seuil de MASSILLY MAPA JC IRH Conseil DOLE ,50 DRI Mise en œuvre d'un portail documentaire pour la Direction de la lecture publique MAPA JC W3LINE SARL BOURG-LES-VALENCE ,00 DSIIG Installation du service médico-social dans un bâtiment existant à l'espace Duhesme à MACON Lot n 2 : Charpente métallique MAPA AC TETE SAS JULIENAS ,74 DAB Fourniture de matériel de mesure de débit sur canalisation d'assainissement en charge et de pluviomètres MAPA JC HYDREKA SAINT-CYR-AU-MONT D'OR 6 898,30 DDRA Vérifications périodiques règlementaires des sites du Département AOO AC APAVE SUDEUROPE CHALON-SUR-SAONE Sans minimum Sans maximum DAMG 7/

53 Marchés OBJET PROCEDURE N MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT H.T. DIRECTION Extension de la cour au collège à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY MAPA JC EUROVIA BOURGOGNE SAS CHALON-SUR-SAONE ,47 DAB Fourniture de consommables de laboratoire pour le LDA 71 - Lot n 1 : Pointes pour pipettes AOO JC BIOHIT France SAS DOURDAN Sans minimum Sans maximum LDA 71 Fourniture de consommables de laboratoire pour le LDA 71 - Lot n 4 : Pipettes AOO JC LABO MODERNE PARIS Sans minimum Sans maximum LDA 71 Fourniture de consommables de laboratoire pour le LDA 71 - Lot n 5 : Consommables liés à la biologie vétérinaire, hors biologie moléculaire AOO JC VWR INTERNATIONAL FONTENAY-SOUS-BOIS Sans minimum Sans maximum LDA 71 Transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés - Lot F MAPA PP TAXI BORIS DIGOIN Sans minimum Maximum : ,00 TTC DTI Transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés - Lot F1 MAPA PP AB TRANSPORTS PLUS CHALON-SUR-SAONE Sans minimum Maximum : 6 500,00 TTC DTI Maintenance, assistance et évolution sur le progiciel Mensura NEGOCIEE sans mise en concurrence PP GEOMENSURA SAS ORVAULT Tranche ferme : 5 950,00 Tranche conditionnelle : sans minimum et sans maximum DSIIG Transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés - Lot C1 MAPA PP Taxi CGL VIALET LOISY Sans minimum Maximum : 2 000,00 TTC DTI Evolution, maintenance, support et assistance d'une infrastructure de sécurisation des échanges sur Internet Lot n 1 MAPA AC TELINDUS France DECINES Tranche ferme : 9 034,82 Tranche conditionnelle : sans minimum Maximum annuel : 4 000,00 DSIIG 8/

54 Marchés OBJET PROCEDURE N MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT H.T. DIRECTION Evolution, maintenance, support et assistance d'une infrastructure de sécurisation des échanges sur Internet Lot n 2 MAPA AC TELINDUS France DECINES Tranche ferme : ,81 Tranche conditionnelle : sans minimum Maximum annuel : 4 000,00 DSIIG Evolution, maintenance, support et assistance d'une infrastructure de sécurisation des échanges sur Internet Lot n 3 Evolution, maintenance, support et assistance d'une infrastructure de sécurisation des échanges sur Internet Lot n 4 MAPA AC MAPA AC TELINDUS France DECINES TELINDUS France DECINES Tranche ferme : ,15 Tranche conditionnelle : sans minimum Maximum : ,00 Tranche ferme : ,39 Tranche conditionnelle : sans minimum Maximum : ,00 DSIIG DSIIG 9/

55 Avenants OBJET N MARCHE DATE TITULAIRE Maîtrise d'œuvre pour la mise en conformité électrique au collège Jacques Prévert à CHALON-SUR-SAONE JC BEVM DIJON Maîtrise d'œuvre pour la mise en conformité électrique au collège à SAINT-MARCEL AV BEVM DIJON RD CHALON-SUR-SAONE Renforcement AV COLAS Rhône-Alpes Auvergne CHALON-SUR-SAONE Transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés - Lot n PP Autocars GIRARDOT CHALON-SUR-SAONE Maîtrise d'œuvre pour la restructuration partielle avec extension du collège à EPINAC AV Groupement AMD DAUBER / BECa / BE CLEMENT / CHALEAS Ingénierie TORCY Transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés - Lot n PP AMT PRETY Achat de saleuses portées pour l'entretien des routes départementales PP ACOMETIS SOULTZ Fourniture d'antigènes et de réactifs de biologie vétérinaire pour le LDA 71 - Lot n PP LIFE Technologies SAS SAINT-AUBIN Surveillance métrologique du Pont de Bourgogne à CHALON-SUR-SAONE JC CEMENTYS PARIS Remplacement de la toiture du bâtiment E au collège Bréart à MACON AC SAS Alain PIGUET SANCE N DE L'AVENANT OBJET DE L'AVENANT DATE DE L'AVENANT DIRECTION 1 Validation en phase AVP du montant prévisionnel des travaux DAB 1 Validation en phase AVP du montant prévisionnel des travaux DAB , DRI 1 Ajout d'un prix supplémentaire au bordereau des prix DTI , DAB 1 Avenant de transfert DTI 1 Ajout d'un prix supplémentaire au bordereau des prix DAMG 2 Augmentation du montant maximum annuel LDA71 1 Ajout d'un prix supplémentaire au bordereau des prix DRI , DAB 10/

56 Avenants OBJET N MARCHE DATE TITULAIRE Fabrication, fourniture, pose et entretien d'ensembles de signalisation sur mâts AV Groupement SIGNAUX GIROD Val de Saône / SIGNAUX GIROD CHARNAY-LES-MACON Maîtrise d'œuvre pour la mise en conformité électrique et la rénovation du pôle scientifique au collège à SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN JC Atelier du Triangle / INGETEC'S MACON Maîtrise d'œuvre pour la rénovation du Musée départemental de SOLUTRE JC Groupement PONTE ROSA / BEM / BECa / SIM et SAM MACON Restructuration des locaux de la Maison départementale des solidarités à CHALON-SUR-SAONE pour installation de la Maison locale de l'autonomie Lot n 2 : Menuiseries extérieures Création d'une vêture avec menuiseries et traitement des abords au collège Jean Vilar à CHALON-SUR-SAONE Lot n 5 : Métallerie PP AV BREUIL SA CHARNAY-LES-MACON BREUIL SA CHARNAY-LES-MACON Entretien des dépendances sur les routes départementales Lot n 7 : Brigade de DIGOIN JC Serge BOIREAU GENELARD Remplacement des menuiseries des bâtiments C, E et F au collège à LOUHANS Lot n 3 : Menuiseries acier - aluminium AV ROLLET SAS CRECHES-SUR-SAONE Remplacement des menuiseries des bâtiments C, E et F au collège à LOUHANS Lot n 5 : Electricité - ventilation AV SOCHALEG CHALON-SUR-SAONE Autocommutateurs téléphoniques Maintenance et extension des installations AV NEXTIRAONE DIJON N DE L'AVENANT OBJET DE L'AVENANT DATE DE L'AVENANT DIRECTION 3 Ajout d'un prix supplémentaire au bordereau des prix DRI , DAB 2 Régularisation de la répartition des honoraires DAB , DAB , DAB 1 Ajout d'un prix supplémentaire au bordereau des prix DRI , DAB , DAB 1 Ajout de nouvelles références matérielles au BPU DAMG 11/

57 Avenants OBJET N MARCHE DATE TITULAIRE Entretien et réparation des abribus et poteaux d'arrêt de cars - Lot n AV SERVICE URBAIN LA LOUPE Restructuration de bureaux à la Maison départementale des solidarités à CHALON-SUR-SAONE pour l'installation de la Maison locale de l'autonomie Lot n 1 : Gros œuvre PP Robert BLANCHARD SARL CUISERY N DE L'AVENANT OBJET DE L'AVENANT DATE DE L'AVENANT DIRECTION 2 Avenant de transfert DRI , DAB 12/

58 DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE Direction de l'éducation et de la jeunesse Réunion du 14 février 2014 Date de convocation : 31 janvier 2014 Délibération N 4 COLLEGES PUBLICS Désignation de la 2ème personnalité qualifiée devant siéger au Conseil d'administration du collège "Jean Moulin" à MARCIGNY Président : M. Rémi Chaintron Membres présents : M. André Accary, Mme Philomène Baccot, M. Maurice Bénas, Mme Marie-Christine Bignon, M. Christian Bonnot, Mme Claudette Brunet-Lechenault, M. Gérard Buatois, M. Rémi Chaintron, M. Jean-Pierre Chapelon, M. Armand Charnay, M. Serge Chevalier, Mme Martine Chevallier, M. Thierry Colin, M. Gérard Colon, M. Dominique Commeau, Mme Evelyne Couillerot, M. Bernard Dessendre, M. Jean- Paul Diconne, M. Alain Doulé, M. Jean-Paul Drapier, M. Jean-Luc Fonteray, M. Alain Gautheron, M. Alain Gillet, M. Christian Gillot, M. Jean Girardon, M. Daniel Juvanon, Mme Dominique Lanoiselet, M. Jean- François Lautissier, Mme Nathalie Leblanc, M. Jacques Lecoq, M. Dominique Lotte, M. André Mamessier, M. Pierre Martinerie, M. Jean-Paul Meunier, M. Jean-François Nicolas, Mme Edith Perraudin, M. André Peulet, M. Jean-Baptiste Pierre, M. Paul Pluchaud, M. Rémy Rebeyrotte, M. Jacques Rebillard, M. Fernand Renault, M. Laurent Selvez, M. Roland Sixdenier, Mme Cécile Untermaïer, Mme Françoise Verjux-Pelletier, M. Jean-Luc Vernay, M. Jean-Yves Vernochet, M. Pierre Voarick, M. Jean-Luc Voiret Membre(s) absent(s) ou excusé(s) : M. Frédéric Cannard, Mme Ghislaine Colombo, M. Benjamin Griveaux, Mme Joëlle Marzio, M. Arnaud Montebourg, M. Alain Philibert, M. Thomas Thévenoud 1868

59 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GÉNÉRAL Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Décret n du 30 août 1985, modifié par le Décret n du 9 septembre 2005, fixant les modalités de désignation des personnalités qualifiées appelées à siéger aux Conseils d administration des collèges du Département, Vu la délibération du Conseil général du 21 juin 2012 donnant délégation à la Commission permanente, Vu le rapport de M. le Président, Considérant que lors de la réunion de la Commission permanente du Conseil général du 7 décembre 2012, la désignation de la 2 ème personnalité qualifiée du collège Jean Moulin de Marcigny n a pu être faite faute de candidat, Après en avoir délibéré, Décide à l unanimité de désigner Monsieur Maurice DEGOUT, retraité de l enseignement spécialisé, domicilié à Chambilly, comme 2 ème personnalité qualifiée pour siéger au Conseil d administration du collège Jean Moulin de Marcigny. Pour extrait conforme, Le Président, Signé Rémi Chaintron 1869