Bilan d'émissions de gaz à effet de serre SNI

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1 Bilan d'émissions de gaz à effet de serre SNI Direction du patrimoine Le 31/10/2012 SNI avenue de Lodève - CS Montpellier Cedex 3 Tél. : Siège social : Société Nationale Immobilière - groupe SNI avenue de France Paris Cedex 13 Société Anonyme d Economie Mixte à Directoire au capital de euros RCS Paris :

2 TABLE DES MATIERES 1. Description de la société Année de reporting de l'exercice et l'année de référence Les émissions de GES Les émissions directes de GES évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonne et en équivalent CO Les émissions indirectes de GES associées à la production d'électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO Les autres émissions indirectes de GES quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2 si la personne morale a choisi de les évaluer La synthèse des émissions directes et indirectes Les éléments d'appréciation des incertitudes Motivation pour l'exclusion des sources de GES et de poste d'émissions de GES lors de l'évaluation des émissions de GES Facteurs d'émissions Adresse du site internet ou est mis à disposition le bilan d'émission GES Compléments Plan en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de la SNI Un patrimoine performant en consommation d'énergie et en émissions carbone La stratégie énergétique de la SNI Le choix de l'énergie Des déplacements optimisés I SNI I Bilan d'émissions de gaz à effet de serre

3 1. Description de la société Raison social : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Code NAF : 6820 A Code SIREN : Adresse : Rive de France avenue de France PARIS Nombre de salariés : 1240 Description sommaire de l'activité (extrait du site interne de la SNI) : En tant que filiale de la Caisse des Dépôts, la SNI contribue à la modernisation du pays et au développement du logement d intérêt collectif. Sa mission répond à cinq objectifs : - Construire et gérer de nouveaux logements, privilégier la mixité sociale et générationnelle et favoriser le concept de "parcours résidentiel" des locataires et des futurs acquéreurs. - Tisser et entretenir des liens privilégiés avec les collectivités locales pour répondre avec précision à toutes leurs problématiques urbaines. La reprise de la gestion des actifs immobiliers publics ( externalisation ) permettra à la SNI de renforcer ses liens avec les collectivités, - Développer de nouveaux partenariats pour la construction, la réhabilitation ainsi que pour la reprise de la gestion de patrimoines publics, - Offrir à tous les locataires un niveau élevé de service fondé sur l amélioration de leur qualité de vie et sur la proximité, - Intégrer systématiquement les enjeux du développement durable dans chacun de ses projets afin d associer l économie et la performance aux logements, sachant qu en France les bâtiments consomment 46% de l énergie totale et produisent 25% des gaz à effet de serre. Description des périmètres organisationnels retenus : les 5 établissements de la SNI. 3 I SNI I Bilan d'émissions de gaz à effet de serre

4 2. Année de reporting de l'exercice et l'année de référence Année de reporting : 2012 Année de référence : 2010 Explication : Le projet a été lancé en 2011 ce qui impliquait la remontée d'information sur l'année Par ailleurs, la principale donnée sur les émissions du parc date de Les émissions de GES 3.1 Les émissions directes de GES évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonne et en équivalent CO2 Les émissions directes des sources fixes de combustion proviennent uniquement de la combustion de combustibles de toute nature au sein de sources fixes appartenant à la personne morale réalisant son bilan. Les combustibles concernés peuvent être d origine fossile (produits pétroliers, houille, gaz, etc.) ou autre (biomasse, déchets organiques et non organiques, etc.). Pour la SNI concernant les sources fixes de combustion, il s'agit des émissions liées aux chaudières dans les locaux administratifs et le parc de logement. De plus, la flotte de véhicules est également comptabilisée dans les sources mobiles. catégories d'émissions Emissions directes Postes d'émissions CO2 CO2 b CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) Émissions directes des sources fixes de combustion (chaudières, ) Émissions directes des sources mobiles (carburant véhicules, ) Émissions directes des procédés hors énergie Émissions directes fugitives Émissions directes liées à la biomasse (sols et forêt) Sous total I SNI I Bilan d'émissions de gaz à effet de serre

5 3.2 Les émissions indirectes de GES associées à la production d'électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2 Les émissions indirectes liées à la consommation d électricité proviennent de différentes sources. Le périmètre à prendre en compte couvre la phase de production de l électricité. Les émissions liées aux réseaux restent dans une problématique similaire avec celle sur les émissions liées à la consommation d électricité. Pour la SNI, il s'agit comme précédemment de la consommation d'électricité liée aux locaux administratifs et au parc de logements. catégories d'émissions Emissions indirectes associées à l énergie Postes d'émissions CO2 CO2 b CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) Émissions indirectes liées à la consommation d électricité Émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 555 Sous total Les autres émissions indirectes de GES quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2 si la personne morale a choisi de les évaluer Sans objet 5 I SNI I Bilan d'émissions de gaz à effet de serre

6 3.4 La synthèse des émissions directes et indirectes 6 I SNI I Bilan d'émissions de gaz à effet de serre

7 4. Les éléments d'appréciation des incertitudes Données source incertitude Energie (logement) DPE 15% Energie (bureau) Facture directe Calcul ratio selon méthode m² chauffé une part des combustibles Déplacement voiture Cartes essence et remboursements 1% 20% (concerne 6% de la consommation d'énergie et 10% des énergies fossiles) 8% 5. Motivation pour l'exclusion des sources de GES et de poste d'émissions de GES lors de l'évaluation des émissions de GES Sans objet 6. Facteurs d'émissions La consommation du parc de logement est connue grâce à un outil réglementaire appelé le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui comporte un volet énergétique et un volet GES. Ce diagnostic permet de connaitre la consommation et les émissions de GES liées à l'exploitation du parc. Obligatoire pour la location du logement, le DPE est réalisé systématiquement. De ce fait, il représente une source d'informations incontournable sur les émissions de GES car il est établi par logement. La centralisation de tous les DPE de la SNI dans un seul outil permet de connaitre les émissions globales mais en utilisant les facteurs réglementaires à l'outil qui sont précisés dans l'arrêté du 15 septembre 2006 et qui sont : Energie Facteurs DPE (g eq CO2 par kwh) Facteurs ADEME en g eq C par kwh (converti en g eq CO2 par kwh) Fioul domestique (271) Charbon (345) Gaz naturel (202) Bois 13 4 (14) à 13 (47) Electricité (84) Réseau de Propre à chaque réseau selon l'arrêté Propre à chaque réseau chaleur publié tous les ans (dernier le 07/02/2012) Ce tableau montre que le DPE est globalement plus contraignant que le Bilan Carbone en termes d'émissions. L'impact devra donc être perçu comme un scénario de plancher haut. 7 I SNI I Bilan d'émissions de gaz à effet de serre

8 7. Adresse du site internet ou est mis à disposition le bilan d'émission GES Le bilan de GES est disponible à l'adresse Internet : Par ailleurs, la personne responsable du bilan d'émissions de GES au sein de la SNI est : Responsable du suivi : Barre Laëtitia Fonction : chargé d'opérations Adresse : 125 avenue de Lodève CS Montpellier Cedex 3 Tel : courriel : lbarre@groupesni.fr 8. Compléments Données complémentaires dans le cadre de la mission d'évaluation du pole de la coordination nationale : - Aucun bilan d'émissions de GES n'avait déjà été réalisé - Une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES : voir page suivante - Ce bilan d'émissions de GES a été réalisé en interne à l'entreprise Temps passé : 40 j/h Cout : 40 j/h Durée : 1 an - Émissions ou suppressions des GES désagrégés par établissement : aucun 9. Plan en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de la SNI 9.1 Un patrimoine performant en consommation d'énergie et en émissions carbone Le patrimoine est principale source d'émissions de la SNI et un des principaux leviers de réduction des émissions. La SNI a déjà lancé un programme concernant la performance énergétique de son parc ce qui contribue à réduire les émissions de GES La stratégie énergétique de la SNI La stratégie énergétique la SNI repose sur l objectif national d atteinte du niveau énergétique moyen de 150 kwhep/m²/an (soit une étiquette DPE énergie "C") en 2020 et 28 kgco2/m²/an (soit une étiquette DPE GES "D"). Cet objectif correspond à une moyenne de réduction de 3% par an. Le programme de réhabilitation engendre une baisse de la consommation et des émissions de GES. Les objectifs énergétiques seront atteints en diminuant l intensité énergétique : - Diminution des quantités nécessaires (isolation des bâtiments) - Meilleure utilisation de l énergie (équipements avec des rendements élevés) 8 I SNI I Bilan d'émissions de gaz à effet de serre

9 9.1.2 Le choix de l'énergie Il s'agit de mettre en avant plus fortement l'importance du choix de l'énergie pour les constructions neuves sur les futures émissions de GES. En effet, ce choix influence le niveau d'émission du bâtiment pour toute sa vie et les énergies ne sont pas au même niveau. Energie Emissions en gramme de CO2/kWh (source DPE) Chaudière Fioul 300 Chaudière Charbon 384 Chaudière Gaz Naturel 234 Chaudière à bois 13 électricité 84 Solaire 0 La diminution des émissions de GES pour les constructions neuves passe donc par le recours aux énergies peu émissives: - Solaire (thermique et photovoltaïque) - Bois (en chaudière ou réseau de chaleur) - PAC - Dans les conditions actuelles de financement (ADEME, FEDER,..), le Livre Vert de la SNI prévoit le recours aux ENR sur 10% du parc à l horizon 2020 (sur les postes de chauffage et d ECS). Prévision d'émission de GES d'ici la prochaine mise à jour du Bilan Carbone 9 I SNI I Bilan d'émissions de gaz à effet de serre

10 9.2 Des déplacements optimisés Les déplacements professionnels et les trajets domicile travail sont un enjeu en termes de GES mais concernent également le cadre de travail des salariés. Les solutions doivent également prendre en compte cet aspect et ne pas seulement être techniques. Le bilan carbone fait ressortir que la voiture est le principal contributeur d'émissions dans les deux types de déplacement. Il conviendra donc de proposer une réponse sur ce thème et construite en 3 volets : - Contribuer à faire évoluer des comportements en termes de mode de déplacement en encourageant les modes alternatifs : réaliser une charte des déplacements professionnels, favoriser le covoiturage et le vélo pour les trajets domicile travail, - Contribuer à faire évoluer des comportements en termes d'utilisation de la voiture : Former à l éco-conduite - Sur la flotte interne, intégrer des véhicules plus performants et moins émissifs D'autres mesures sont également prévues pour réduire les déplacements dans les champs suivants: - Le numérique : développer des moyens de communication innovant réduisant les besoins en déplacements - Le patrimoine : limiter la dispersion du patrimoine et ainsi contribuer à réduire les déplacements Les émissions de la SNI par modes de déplacements 5% 0% 24% 71% Voiture Transport en commun Train Avion 10 I SNI I Bilan d'émissions de gaz à effet de serre