Table ronde n 3 : Dispositifs d aides et financement

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1 Table ronde n 3 : Dispositifs d aides et financement Stéphane LECOINTE, Chargé de mission Entreprises Christophe LALY, Directeur Sylvain LE HELLAY, Chargé de projets Fonds Chaleur COnf ENR&R - CCI du Morbihan - 17/05/2017 à Liger

2 Aides financières et appels à projets Stéphane LECOINTE Chargé de mission Energie-Déchets Entreprises Ademe Bretagne Rennes COnf ENR&R - CCI du Morbihan - 17/05/2017 à Liger

3 Principaux dispositifs d aides à destination des entreprises Stéphane LECOINTE Chargé de mission entreprises «B to B» DR Bretagne COnf ENR&R - CCI du Morbihan - 17/05/2017 à Liger

4 Les aides Les aides à la décision : Télécharger la plaquette Aides à la décision : diagnostics et études d accompagnement de projets réalisés par un bureau d étude externe. Aides à l investissement de projets environnementaux pour des opérations exemplaires ou opérations de diffusion de technologies éprouvées. Ces aides n ont pas de caractère systématique. Les taux d aide s appliquent sur des dépenses éligibles. Le montant de l aide peut varier selon l intérêt du projet et notamment en fonction d une analyse de rentabilité économique. La demande écrite doit être adressée avant tout démarrage des études ou des travaux. COnf ENR&R - CCI du Morbihan - 17/05/2017 à Liger

5 Les aides Aides à la décision : modalités générales Pas d aide pour la réalisation d études à caractères réglementaire ou obligatoire pour le secteur concurrentiel (étude d impact, diagnostic de performance énergétique obligatoire, ). L aide n est pas systématique et son attribution dépend avant tout de l intérêt du projet notamment en terme d impacts positifs escomptés mais aussi en terme d exemplarité ou de compétences du prestataire. Chaque dossier de demande fait l objet d une expertise spécifique. Les études (hors études de projet) réalisées par des fournisseurs de service ou de matériel dans le domaine de la prestation (ou membre de même groupe) ne sont pas éligibles aux aides de l ADEME. Pour certaines thématiques des qualifications spécifiques du bureau d études sont exigées (cf. diagademe) Les particuliers ne sont pas éligibles. COnf ENR&R - CCI du Morbihan - 17/05/2017 à Liger

6 Les aides Aides à la décision : taux d aide maximum: COnf ENR&R - CCI du Morbihan - 17/05/2017 à Liger

7 Les aides (cahiers des charges et cadrages) COnf ENR&R - CCI du Morbihan - 17/05/2017 à Liger

8 Les aides : appels à projets Appels à projets régionaux : COnf ENR&R - CCI du Morbihan - 17/05/2017 à Liger

9 Les aides : appels à projets Appels à projets régionaux (zoom sur AAP Chaleur Fatale) : - Appel à projets «permanent» pour les études de faisabilité/dimensionnement - Dossiers investissements : - 15 juin COnf ENR&R - CCI 7 du décembre Morbihan - 17/05/2017 à Liger

10 Les aides : appels à projets Appels à projets nationaux : COnf ENR&R - CCI du Morbihan - 17/05/2017 à Liger

11 Les aides : autres dispositifs Appels à projets nationaux (autres) : En particulier : AAP«BCIAT»(Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire) Appel à Projets du Fonds Chaleur pour le développement de la production de chaleur à partir de biomasse, en substitution des énergies fossiles. Contacter l association AILE ( et/ou l ADEME pour plus de renseignements) Appels d offres de la Commission de régulation de l Energie) Production d électricité renouvelable (éolien, PV ) Voir le site de la CRE ( COnf ENR&R - CCI du Morbihan - 17/05/2017 à Liger

12 Vos contacts en Bretagne : Sophie PLASSART (sophie.plassart@ademe.fr) Entreprises «B to C» Tourisme - Commerce Services - Artisanat Evénements & loisirs responsables Stéphane LECOINTE (stephane.lecointe@ademe.fr) Entreprises «B to B» Economie circulaire Eco-conception Eco-innovation Energie Sébastien HUET (sebastien.huet@ademe.fr) Entreprises agricoles Valorisation biomasse Energie en agriculture COnf ENR&R - CCI du Morbihan - 17/05/2017 à Liger

13 Aides financières et appels à projets Christophe LALY Directeur 56 Energies Vannes morbihan-energies.fr COnf ENR&R - CCI du Morbihan - 17/05/2017 à Liger

14 Société d Economie Mixte Locale 56 Energies

15 Montant du CS : La SEM 56 Energies = Société anonyme d économie mixte locale, majoritairement capitalisée par des fonds publics, Objet social: - Réalisation et exploitation d installations de production, de valorisation et de distribution d énergie, - Réalisation d opérations de maîtrise de l énergie et de réduction des énergies fossiles. Outil à la disposition des collectivités et autres acteurs publics locaux pour la mise en œuvre de leurs projets de transition énergétique. Activités en propre ou pour le compte d autrui. Prise de participation dans toute société ou entreprise dont l activité est de nature à faciliter la réalisation de son objet social. Création : 10 février 2017

16 Une organisation adaptée aux enjeux et aux projets des territoires Syndicat d énergies du Morbihan Caisse des dépôts et de consignations Crédit agricole du Morbihan Crédit mutuel Arkéa Caisse d Epargne et de Prévoyance Bretagne - PDL Station GNV Vannes 100% SEM 56 Energies SEM 56 Energies SPV PV sur toitures de bâtiments CS public (SEM ) et privé (donneurs d ordre, transporteurs routiers, énergéticien) SPV Méthanisation Elven CS public (SEM, GMVA, Elven) et privé du projet (industries, agriculteurs, riverains) SPV Station GNV Pontivy CS public (SEM ) et privé (donneurs d ordre, transporteurs routiers, énergéticien)

17 Thématiques de projets identifiées par la SEM Production et distribution de méthane : méthanisation territoriale, stations GNV Eolien Energies marines Photovoltaïque au sol et sur toiture : vente et autoconsommation Rénovation de bâtiments publics (approche mutualisée) CPE : - optimisation des systèmes de chauffage et de ventilation et de leur fonctionnement - rénovation structurelle (enveloppe bâtimentaire, isolation des combles )

18 Modes d accompagnements possibles des projets privés Classiques : - Subventions ou avances remboursables, - Prêts bancaires, Alternatifs : - Prise de participation de partenaires publics (SEM, CDC ) = apport personnel, - Financement participatif : - Prise de participation au CS via SA, SCIC ou plateforme de financement participatif (réseaux d accompagnement possibles localement), - Prêts, minibons, obligations (financement de la dette) via plateforme de financement participatif ou via compte à terme dans une banque partenaire du projet

19 COnf ENR&R - CCI du Morbihan - 17/05/2017 à Liger

20 Aides financières et appels à projets Sylvain LE HELLAY Chargé de projets Pays de Pontivy COnf ENR&R - CCI du Morbihan - 17/05/2017 à Liger

21 Le «Fonds Chaleur Territorial» -Le dispositif - Outil qui s inscrit dans le cadre de la politique régionale afin de développer les énergies thermiques renouvelables Financé par l ADEME et la Région Fin 2016 : Contrat d objectifs signé par le Pays de Pontivy => 750 tep* d ici 3 ans * tep = tonne équivalent pétrole = kwh COnf ENR&R - CCI du Morbihan - 17/05/2017 à Liger

22 Le Fonds Chaleur Territorial -Le territoire - En Bretagne : 2 territoires ont signé un contrat avec l ADEME Dans le Morbihan : un autre territoire en cours de contractualisation avec l ADEME Tout porteur de projet (hors particulier) sur le territoire du Pays de Pontivy peut prétendre au Fonds Chaleur Territorial COnf ENR&R - CCI du Morbihan - 17/05/2017 à Liger

23 Le Fonds Chaleur Territorial - Les subventions - Financement des énergies thermiques renouvelables pour tout porteur de projet (hors particulier) Pour les chaufferies bois : / tep Autres territoires du Morbihan : 550 / tep Pour le solaire thermique : / tep Autres territoires du Morbihan : minimum 25 m² de capteurs Pour la géothermie : Sur nappe / tep / ml de forage Autres territoires du Morbihan : production mini > 6 tep Sur eaux usées / tep Autres territoires du Morbihan : production mini > 10 tep Sur sondes / tep Autres territoires du Morbihan : production mini > 2 tep Exemple : Votre entreprise consomme kwh de gaz pour la production d eau chaude (chauffage, process, eau chaude sanitaire). Cette consommation correspond à 21,5 tep. * tep = tonne équivalent pétrole = kwh = 11,6 MWh COnf ENR&R - CCI du Morbihan - 17/05/2017 à Liger

24 Le Fonds Chaleur Territorial - L accompagnement - Accompagnement gratuit de la réflexion sur le projet jusqu au suivi de l installation Les différentes phases du projet Pré étude Etude de faisabilité Avant Projet Demande de subvention Construction Réception Fonctionnemen t Le rôle de chargé de mission Collecte les informations, réalise et restitue une étude d opportunit é Accompagn ement au CDC Demande d aide Suivi de l étude Aide au recrutement de la Moe Participe aux réunions d avancement Préparation de la demande d aide Participe aux réunions de chantier Visite de l installation Bilan de fonctionnement et suivi du parc d installations COnf ENR&R - CCI du Morbihan - 17/05/2017 à Liger

25 Le Fonds Chaleur Territorial -Retours d expérience sur le bois - Exemple de l hôtel de l Oust, Josselin : Technique : Chaudière bois 100 kw et silo 90 m 3 Consommations de bois : 60 T / an = 240 MWh Consommations de fioul : 1000 L/an = 10 MWh Financier : Investissement : Subvention FCT : Economie annuelle : Temps de retour brut : 6 ans Temps de retour actualisé : 5 ans Economie cumulées sur 15 ans : Environnement : Emissions de GES évitées par an : 56 TCO 2 => 375 A/R Paris-Marseille en avion Emissions de GES évitées en 15 ans : 840 TCO 2 COnf ENR&R - CCI du Morbihan - 17/05/2017 à Liger

26 Le Fonds Chaleur Territorial - Retours d expérience solaire thermique - Exemple d une station de lavage auto : Technique : Installation de 50 m² de capteurs et 3 ballons de 500 L Production solaire : kwh Besoins annuels : kwh Taux de couverture = 44 % Financier : Investissement : Subvention FCT : Economie annuelle : Temps de Retour Brut : 8 ans Temps de Retour Actualisé : 7 ans Source : SOCOL ; fiche d opération n 18 Economie sur la durée de vie de l installation : Environnement : Emissions de GES évitées par an : 744 kgco 2 => 5 A/R Paris-Marseille en avion Emissions de GES évitées (25 ans) : 18,6 TCO 2 Source : SOCOL ; données actualisées et recalculées avec Solo2000 pour nos latitudes COnf ENR&R - CCI du Morbihan - 17/05/2017 à Liger