DOCUMENT OFFICIEL. Pour fins de consultation

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1 DOCUMENT OICIEL Préparé par le Service de l'organisation et du transport scolaire Le 19 juin 08

2 et les établissements secondaires pour les s scolaires 09 10, 10 11, 11 12, et Introduction.../1 Les orientations à la base du prochain plan d'organisation scolaire.../1 Les données démographiques de la CRÉ de Longueuil.../2 Les prévisions d'effectifs scolaires du ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport.../7 Les développements résidentiels.../7 Les impacts pédagogiques de la diminution des effectifs scolaires.../9 Les hypothèses de fermetures d'école primaire et de nouvelles délimitations de secteurs/école primaire.../11 La localisation des classes spécialisées et des classes d'accueil.../32 Les écoles secondaires.../34 Les impacts financiers de la diminution des effectifs scolaires.../38 Les Annexes Annexe 1 Les orientations (résolution) Annexes 2 à 30 Les cartes i

3 et les établissements secondaires pour les s scolaires 09 10, 10 11, 11 12, et Le 27 septembre 05, le Conseil des commissaires adoptait un projet de plan d'organisation scolaire pour les s scolaires à 10 11, qu'il a soumis à la consultation avant que la décision finale ne soit prise. Les membres du Conseil des commissaires ont alors tenu plusieurs rencontres d'information avec le Comité de parents, des conseils d'établissement, des assemblées générales de parents d'établissement, la population, des élus municipaux et des députés. Les membres du Conseil des commissaires reçurent plusieurs mémoires de personnes ou d'organismes et quatre soirées d'audience publique furent tenues. La qualité des mémoires présentés suscita plusieurs réflexions chez les membres du Conseil des commissaires. Plusieurs personnes et organismes ayant exprimé le souhait que le Conseil des commissaires poursuive les échanges et les réflexions, le Conseil des commissaires décrétait le 21 février 06 un moratoire sur les fermetures d'écoles et les modifications des secteurs des écoles primaires et des écoles secondaires. Au même moment, il décidait que les consultations devaient se poursuivre durant le moratoire en vue de l'adoption d'un futur plan d'organisation scolaire mais qu'auparavant, des orientations qu'il entendait privilégier devaient être établies et ce, préalablement à la poursuite de la consultation. Les orientations à la base du prochain plan d'organisation scolaire Ainsi, le 26 septembre 06, onze (11) orientations devant être à la base du prochain plan d'organisation scolaire étaient soumises à la consultation auprès du Comité de parents, du Comité consultatif des services aux élèves handicapés et en difficulté d adaptation ou d apprentissage, des conseils d'établissement, du Comité consultatif de gestion, des syndicats et des associations professionnelles. La période de consultation s'étendit du 27 septembre 06 au 23 février 07. Jusqu'en juin 07, les membres du Conseil des commissaires analysèrent les résultats de la consultation. Les personnes et les organismes consultés se dirent majoritairement en accord avec les orientations proposées. Ainsi, le 26 juin 07, le Conseil des commissaires adoptait les dix (10) orientations, la onzième devenant le préambule. 1

4 et les établissements secondaires pour les s scolaires 09 10, 10 11, 11 12, et Les orientations portaient sur les éléments suivants : Préambule : priorité à l'organisation des services éducatifs : la capacité d'accueil des écoles primaires et des écoles secondaires; des écoles primaires de secteur du préscolaire à la fin du 3 e cycle du primaire; des écoles primaires de ; la Commission scolaire Marie Victorin, une seule commission scolaire; la localisation des classes spécialisées au préscolaire et ; la localisation des classes spécialisées au secondaire; la localisation des classes d'accueil et au secondaire; les secteurs des écoles secondaires; les impacts financiers; plusieurs scénarios possibles de consultation. (Voir texte intégral de la résolution à l'annexe I) Les données démographiques de la CRÉ de Longueuil 1 Avant de présenter les diverses hypothèses de fermetures d'école et de nouvelles délimitations de secteurs/école, il convient de les situer dans le contexte d'une forte diminution des effectifs scolaires à la Commission scolaire Marie Victorin et ce, dans l'environnement démographique de la CRÉ de Longueuil également en diminution. Le territoire de la Commission scolaire Marie Victorin Le territoire de la Commission scolaire Marie Victorin est composé des villes de Longueuil (arrondissement du Vieux Longueuil y compris la partie LeMoyne, arrondissement de Saint Hubert et arrondissement de reenfield Park), de Brossard et de Saint Lambert. Ce territoire est inclus dans la Conférence régionale des élus de Longueuil (CRÉ). La CRÉ est composée des élus municipaux du territoire qu'elle représente soit les villes de Boucherville, Brossard, Saint Bruno de Montarville, Saint Lambert et Longueuil, incluant ses trois (3) arrondissements. Le territoire comptait, en 05, une population de habitants. La quasitotalité de la population de l'agglomération vit en milieu urbain (99,9%) même si près du tiers du territoire est zoné agricole. 1 Source : document «Ensemble pour développer, profil socioéconomique de l'agglomération de Longueuil, 07 : CRÉ de Longueuil». 2

5 et les établissements secondaires pour les s scolaires 09 10, 10 11, 11 12, et Population des villes de l agglomération de Longueuil au 1 er juillet 1996 et 05 Population Poids relatif Nombre Nombre d habitants d habitants Variation % % % Boucherville ,4% 9,9% 8,7% Brossard ,7% 18,3% 6,7% Longueuil ,0% 59,8% 0,6% Saint Bruno de Montarville ,4% 6,3% 2,2% Saint Lambert ,6% 5,6% 3,2% Agglomération de Longueuil ,0% 100,0% 2,7% Territoire de la CSMV ,3% 83,7% 2,1% Source : Statistique Canada, Division de la démographie, Estimations de la population. Compilation : Institut de la statistique du Québec, Direction de la méthodologie, de la démographie et des enquêtes spéciales, Juillet 06. L'agglomération de Longueuil se caractérise par son appartenance à la région administrative de la Montérégie, dont elle constitue la partie la plus urbanisée et le principal centre de service, ainsi qu'à la Communauté métropolitaine de Montréal dont elle est membre et dont elle constitue, avec Montréal et Laval, l'une des trois (3) principales agglomérations urbaines. En 05, l'agglomération de Longueuil regroupait 28,3% de la population de la Montérégie. L'appartenance à la Montérégie 3

6 et les établissements secondaires pour les s scolaires 09 10, 10 11, 11 12, et La croissance démographique Au cours de la période , la croissance démographique a été particulièrement forte à Boucherville et à Brossard de sorte que leur poids démographique dans l agglomération s est accru alors que celui des villes de Longueuil et de Saint Bruno de Montarville diminuait et que celui de Saint Lambert restait relativement stable. Au cours de la même période, la croissance démographique de l agglomération de Longueuil a été de 2,7%, un taux beaucoup plus faible que celui des territoires des autres CRE de la Montérégie. (7%) et que celui du Québec (4,8%) dans son ensemble. À titre comparatif, le taux de croissance démographique de la ville de Laval atteignait 10,6% au cours de la même période et celui de l agglomération de Montréal 4,1%. Croissance démographique Agglomération de Longueuil (CRÉ) 2,7% Autres CRÉ en Montérégie 7,0% Ensemble du Québec 4,8% Ville de Laval 10,6% Agglomération de Montréal 4,1% Les mouvements de la population de la Couronne sud de Montréal À la fin des s 70 et au début des s 80, la population a eu tendance à s accroître plus rapidement dans les villes de Longueuil, Saint Hubert, Brossard et Boucherville. Depuis 1986, ce sont les villes de Sainte Julie, Saint Amable, Varennes, La Prairie, Sainte Catherine, Saint Constant et Delson qui enregistrent les plus fortes croissances démographiques. On assiste à un agrandissement important de la banlieue sud de Montréal. Les nouveaux résidents ont tendance à s éloigner de plus en plus des grands centres à forte concentration de population et à résider là où les coûts des services sont généralement moindres. La population selon la structure d'âge La population de l agglomération de Longueuil est plus âgée que celle de la Montérégie et du Québec dans son ensemble et que celle des CRE voisines et elle vieillit plus rapidement. En 05, les plus de 45 ans représentaient 43,1% de la population de l agglomération, comparativement à 40,9% pour la Montérégie et 41,7% pour le Québec dans son ensemble. La proportion des groupes d âge inférieurs y est plus faible à l exception des 15 24, en raison sans doute de la présence d une forte population d étudiants. On constate par ailleurs que la population de l agglomération de Longueuil a vieilli plus rapidement au cours de la dernière décennie, que celle de la Montérégie et de l ensemble du Québec. La population âgée de moins de 45 ans a diminué de façon sensible alors que celle des 45 ans et plus a augmenté considérablement, en particulier chez les plus de 55 ans. La part de la population de 4

7 et les établissements secondaires pour les s scolaires 09 10, 10 11, 11 12, et ans et plus est passée de 34,0 à 43,1% en moins de 10 ans. De plus, alors que la population âgée de 65 ans et plus augmentait de 40,9% dans l agglomération de Longueuil, elle n augmentait que de 29,1% en Montérégie et,3% dans l ensemble du Québec. Les tendances migratoires Les migrations internationales En 01, la population de l agglomération de Longueuil comptait immigrants, une proportion plus forte que le Québec dans son ensemble et nettement plus élevée que le reste de la Montérégie. Pourcentage de migration Agglomération de Longueuil 12,0% Ensemble du Québec 9,9% Montérégie 5,9% Au cours de la période , l agglomération de Longueuil a accueilli 5835 nouveaux immigrants, ce qui représentait 4,4% des immigrants nouvellement arrivés au Québec durant la même période. Après la région de Montréal, c est l agglomération de Longueuil qui attirait le plus grand nombre d immigrants. Au cours de cette période, la région administrative de Montréal accueillait en effet 76,8% des nouveaux immigrants et celle de Laval 3,2%. Principales régions d établissement des nouveaux immigrants de la période Régions administratives Nombre d habitants % Montréal ,8% Montérégie (incluant Longueuil) 9 0 7,0% Longueuil ,4% Capitale nationale ,9% Laval ,2% Ensemble du Québec ,0% Source : Compilation de l Institut de la statistique du Québec à partir des données du Recensement 01 de Statistique Canada. Les migrations interrégionales Au cours de la période 00 05, la CRÉ de Longueuil présentait un solde migratoire qui s est détérioré progressivement au cours de cette période alors que l inverse s est produit pour les deux (2) autres CRÉ. Alors que la CRÉ de Longueuil perdait plus de personnes au chapitre des migrations interrégionales au cours de la période 00 05, celles de la Montérégie Est et de la Vallée duhaut Saint Laurent gagnaient respectivement près de et 000 personnes. 5

8 et les établissements secondaires pour les s scolaires 09 10, 10 11, 11 12, et Solde des migrations interrégionales des CRÉ de la Montérégie, Années CRÉ Longueuil CRÉ Montérégie Est CRÉ Vallée du Haut Saint Laurent Montérégie Total : Source : Institut de la statistique du Québec, Direction de la méthodologie, de la démographie et des enquêtes spéciales, d après les données du Fichier d inscription des personnes assurées (FIPA) de la Régie de l assurance maladie du Québec (RAMQ). Les perspectives démographiques : deux scénarios possibles Le 1 er scénario de l Institut de la statistique du Québec : en hausse Selon le scénario démographique de référence considéré comme le plus probable par l Institut de la statistique du Québec compte tenu des tendances récentes, la population de l agglomération de Longueuil, qui comprend les villes de Boucherville et de Saint Bruno de Montarville, devrait s accroître de près de personnes d ici 26 pour atteindre environ personnes. Il s agit d un taux de croissance prévu de 10,25% soit un taux supérieur à celui du Québec dans son ensemble, mais nettement inférieur à celui de la CRE de la Vallée du Haut Saint Laurent. Ce scénario impliquerait donc un nouveau glissement de la croissance démographique vers l ouest. Population Variation Nombre d habitants Montérégie Est ,7% Longueuil ,2% Vallée du Haut Saint Laurent ,7% Montérégie ,1% Ensemble du Québec ,3% Source : Institut de la statistique du Québec, Perspectives démographiques, Québec et régions, 01 51, édition 03 % Le 2 e scénario du ministère des Transports du Québec : en baisse Le schéma d aménagement fait également état des prévisions tendancielles du ministère des Transports du Québec qui sont beaucoup moins optimistes. Selon ce scénario, la population de l agglomération de Longueuil subirait une baisse de 2,1% de sa population entre 01 et 21 qui 6

9 et les établissements secondaires pour les s scolaires 09 10, 10 11, 11 12, et s établirait à personnes, soit personnes de moins que le scénario prévu par l Institut de la statistique du Québec pour la même période. D après ce scénario, l ensemble des villes et arrondissements subirait une baisse de leur population, à l exception de Boucherville et de Saint Bruno de Montarville, lesquels verraient leur population augmenter respectivement de 9,0% et de 7,8%. Les diminutions les plus importantes s observeraient dans les arrondissements de Saint Hubert et de reenfield Park et la ville de Brossard qui subiraient respectivement une perte de 6,5%, 5,2% et 5,0% de leur population. Si le scénario de l'institut de la statistique du Québec devait se réaliser, notons que l'augmentation de la population se situerait plus dans les villes de Boucherville et de Saint Bruno de Montarville, ces dernières ne faisant pas partie du territoire de la Commission scolaire Marie Victorin. Si par contre, c'était le scénario du ministère des Transports du Québec qui devait se réaliser, notons que ce seraient toutes les villes du territoire de la Commission scolaire qui seraient en diminution. Les prévisions d'effectifs scolaires du ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport Ceci nous amène à présenter les prévisions d'effectifs scolaires du ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport pour la Commission scolaire Marie Victorin, lesquelles sont en décroissance. De l' scolaire à l' scolaire 06 07, nous avons une diminution réelle des effectifs scolaires de élèves. De l' scolaire à la dernière du plan proposé, nous diminuerions de élèves et ce, pour une diminution totale d'environ élèves et ce, de la création de la Commission scolaire Marie Victorin en 1998 jusqu'à la dernière du plan proposé soit 13 14, ce qui représente 21% de diminution de la clientèle scolaire. Pour la seule période du plan d'organisation scolaire 09 14, nous aurions une diminution de élèves. Régulièrement, les prévisions d'effectifs scolaires qui nous sont fournies par le ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport pour la Commission scolaire Marie Victorin sont vérifiées et nous constatons que la marge d'erreur entre les prévisions et le nombre réel d'élèves au 30 septembre d'une est faible, soit de l'ordre de 0,5% à 1,5%. La population de l'agglomération de la CRÉ de Longueuil est en diminution et les effectifs scolaires de la Commission scolaire Marie Victorin le sont également. Les développements résidentiels Les directions de l'urbanisme des villes de Longueuil, Brossard et Saint Lambert nous ont fourni les données nécessaires à l'analyse quant au renouvellement possible de la population et la probabilité que des enfants puissent être scolarisés dans l'une des écoles de la Commission scolaire Marie Victorin. 7

10 et les établissements secondaires pour les s scolaires 09 10, 10 11, 11 12, et Ville de Brossard Les développements en cours ou à venir se situent au sud du boulevard Taschereau dans les secteurs/école des écoles primaires eorges P. Vanier, uillaume Vignal et Charles Bruneau. Dans le secteur de l'école primaire uillaume Vignal, le développement est à venir et pas nécessairement à court terme. Il s'agirait d'unités haut de gamme. Dans le secteur de l'école primaire eorges P. Vanier, deux (2) développements sont prévus soit un premier projet à venir également pour des unités haut de gamme et un deuxième, en cours, se terminant d'ici 10 regroupant une population mixte soit des unités pour des retraités, des familles et de jeunes professionnels. Dans le secteur de l'école primaire Charles Bruneau, trois (3) développements sont prévus dont l'un se termine en 08, un deuxième est réservé pour les retraités et un troisième constitué principalement de condos accessibles à de jeunes professionnels, des célibataires et des étudiants. Ville de Saint Lambert Aucun développement résidentiel n'est prévu dans la ville de Saint Lambert, aucun terrain n'étant disponible. Ville de Longueuil ARRONDISSEMENT DU VIEUX LONUEUIL (INCLUANT LA PARTIE LEMOYNE) : Neuf (9) secteurs possibles de développement résidentiel sont prévus dans les trois (3) à quinze (15) prochaines s. Dans le secteur de l'école primaire de Normandie, deux (2) développements sont prévus dont l'un pour des lofts de 500 pieds carrés et l'autre, pour des condos pour les retraités. Dans le secteur de l'école primaire Saint Romain, trois (3) développements sont prévus : deux (2) dans le Parcours du Cerf pour des constructions unifamiliales et des condos haut de gamme et un troisième (Jean Paul Vincent et Jacques Cartier) pour des bâtiments six (6) logements. Dans le secteur de l'école primaire Samuel De Champlain (Longueuil), le projet sur le Parc prévoit deux (2) tours d'habitation. Dans le secteur de l'école primaire eorge Étienne Cartier, deux (2) développements sont prévus : un premier, dans le secteur Des Halles, regroupant des unités multifamiliales et des condos sera échelonné sur cinq (5) à dix (10) ans et un deuxième plus important celui ci soit, dans la zone aéroportuaire, la construction d'environ 5000 unités échelonné sur dix (10) à quinze (15) ans. 8

11 et les établissements secondaires pour les s scolaires 09 10, 10 11, 11 12, et Enfin, dans le secteur de l'école primaire Lajeunesse, un développement est prévu soit la transformation de l'édifice Berol en condos. ARRONDISSEMENT DE SAINT : Outre le projet de la zone aéroportuaire qui serait partagé avec l'arrondissement du Vieux Longueuil, il est prévu neuf (9) autres développements résidentiels dans l'arrondissement de Saint Hubert. Certains sont en cours et d'autres sont prévus dans les trois (3) à cinq (5) prochaines s. Dans le secteur de l'école primaire Maurice L. Duplessis, une centaine d'unités sont prévues. Dans le secteur de l'école primaire Monseigneur Forget, le bâtiment de l'ancien Hôtel de Ville sera transformé en loft. Dans le secteur de l'école primaire Saint Joseph, rue Walnut et Régent, une construction pour personnes âgées et des logements sociaux sont prévus. Dans le secteur de l'école primaire des Quatre Vents, une soixantaine d'unités sont prévues. Dans le secteur de l'école primaire D'Iberville, environ 300 logements sociaux seraient prévus à compter de Dans le secteur de l'école primaire des Mille Fleurs, un développement est prévu à compter de 09 pour environ 0 unités unifamiliales. Dans le secteur de l'école primaire aétan Boucher, un développement est actuellement en cours et s'échelonnerait encore sur trois (3) à quatre (4) ans pour environ 0 unités unifamiliales. Enfin, dans le secteur de l'école primaire du Jardin Bienville, un développement est en cours et il reste la construction d'environ 80 unités. ARRONDISSEMENT DE FIELD PARK : Aucun développement résidentiel n'est prévu dans l'arrondissement de reenfield Park. Compte tenu du type d'habitations, des délais de réalisation et des populations cibles auxquelles elles sont destinées, les unités prévues dans les projets de développement mentionnés ci dessus n'auront pas pour conséquence une augmentation significative du nombre d'élèves dans les écoles de la Commission scolaire. L'arrivée potentielle de nouveaux élèves viendra, tout au plus, occuper les places laissées inoccupées par la décroissance anticipée. Les impacts pédagogiques de la diminution des effectifs scolaires La décroissance de la clientèle scolaire a des impacts négatifs au niveau de la qualité des services éducatifs offerts dans les écoles. Des modifications au plan d'organisation scolaire s'avèrent nécessaires. 9

12 et les établissements secondaires pour les s scolaires 09 10, 10 11, 11 12, et À cet effet, la proposition de fermetures d'établissements et de nouvelles délimitations de secteurs/école pourrait contribuer de façon significative au maintien de la qualité des services éducatifs offerts aux élèves. Les impacts directs sur le plan organisationnel et sur la répartition et l'accessibilité aux services seraient les suivants : UNE PLUS RANDE CONCENTRATION D'ÉLÈVES DANS LES ÉCOLES PERMETTRAIT SUR LE PLAN ORANISATIONNEL : Une plus grande souplesse dans la constitution des groupes d'élèves; Une concentration moins importante d'élèves handicapés ou en difficulté d'apprentissage intégrés dans le même groupe ayant pour effet de permettre à l'enseignant d'offrir du temps de qualité pour répondre aux besoins de tous les élèves, qu'ils soient considérés comme des élèves doués, forts, moyens ou faibles; La diminution de l'obligation de former des groupes multi âges et ainsi éviter la formation de groupes d'élèves ne respectant pas le programme par cycle, par exemple, le jumelage d'élèves de 2 e et 3 e dans un même groupe; Une diversité plus grande de projets pédagogiques particuliers en réponse aux besoins des parents et des élèves (anglais, sports, arts, ) ayant pour effet d'augmenter la motivation et contrer l'exode vers les écoles privées; Des possibilités accrues de proposer une variété d'activités parascolaires qui répondent à une plus grande diversité de besoins, tels que ceux des garçons pour lesquels l'école doit apprendre à s'adapter. UNE PLUS RANDE CONCENTRATION DE RESSOURCES DES SERVICES ÉDUCATIFS COMPLÉMENTAIRES DANS LES ÉCOLES PERMETTRAIT : Un meilleur suivi auprès des élèves, une présence accrue des différents professionnels, une plus grande collaboration avec le personnel enseignant, ; Une augmentation des interventions préventives en orthophonie faites au préscolaire et le développement d'activités de rééducation du langage aux autres élèves du primaire; Une plus grande facilité à recruter des professionnels étant donné des tâches plus concentrées dans un nombre restreint d'écoles; Une plus grande stabilité des ressources dans les milieux pour éviter le bri dans la relation entre les élèves, les enseignants et les professionnels; Une diminution du nombre de déplacements entre les écoles pour le personnel des services éducatifs complémentaires et une réduction des coûts et de la perte de temps associés à cette pratique; L'amélioration de la concertation entre les intervenants dans les écoles ayant pour effet de développer une plus grande expertise multidisciplinaire, une meilleure réponse aux besoins particuliers des élèves et une plus grande collaboration aux plans d'intervention; 10

13 et les établissements secondaires pour les s scolaires 09 10, 10 11, 11 12, et Une plus grande stabilité des spécialistes dans les milieux favorisant leur implication dans les différents projets de l'école, l'augmentation du sentiment d'appartenance et la possibilité de donner une couleur particulière à l'école par leur contribution artistique, sportive, musicale, linguistique, Les hypothèses de fermetures d'école primaire et de nouvelles délimitations de secteurs/école primaire Avant de soumettre aux membres du Conseil des commissaires pour étude quelque hypothèse que ce soit, il a fallu s'assurer dans un premier temps, de la capacité d'accueil de chaque école selon l'orientation retenue. Une fois cette étape franchie, la méthodologie de travail suivante a été adoptée : 1 o Un bassin a été constitué (il fallait identifier la clientèle utilisée). Il s'agit des élèves présents à la banque élèves 07 08, selon l'image du dossier écolier au 28 septembre 07. Dans un premier temps, les élèves ont été replacés dans leur école de secteur, à partir de leur adresse de résidence. Les élèves des écoles à projet alternatif ou à projet particulier (Félix Leclerc, Les Petits Castors, des Quatre Saisons, Plein Soleil, Internationale de reenfield Park et Tourterelle), les élèves des écoles spécialisées (Saint Jude, Jacques Ouellette, Bel Essor et Le Déclic) et les élèves des classes spécialisées ont été exclus de la banque élèves. Les élèves des classes d accueil, quant à eux, ont.été pris en compte. 2 o Des prévisions d'effectifs scolaires pour les s jusqu'en ont été établies et ce, en faisant graduer tous les élèves au degré supérieur, ce qui suppose aucune diminution, constituant ainsi notre marge de sécurité, laquelle pourrait compenser l'arrivée de nouveaux élèves due aux développements résidentiels, s'il y a lieu. Pour l'entrée en maternelle, le pourcentage d'augmentation ou de diminution prévu par le ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport a été utilisé. Pour les s et 13 14, la clientèle prévue de l' (dernière prévue par le ministère) a été utilisée. 3 o Pour les classes spécialisées et les classes d'accueil, pour chacune des s du projet de plan d'organisation scolaire, nous avons tenu compte d'un nombre constant de classes spécialisées et de classes d'accueil. 4 o La diminution des ratios maître/élèves annoncée dans le plan d'action du ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport pour les écoles des milieux défavorisés (indices de défavorisation 9 et 10) a été prise en compte. Les tableaux suivants illustrent, par arrondissement et par ville du territoire de la Commission scolaire pour les s scolaires à 13 14, le nombre de groupes d'élèves prévisionnels, le nombre de groupes d'élèves en classe spécialisée (EHD) et en classe d'accueil, le nombre de groupes selon la capacité d'accueil de l'ensemble des écoles ainsi que le nombre de locaux disponibles. Une synthèse pour l'ensemble des écoles de la Commission scolaire Marie Victorin est également illustrée. 11

14 et les établissements secondaires pour les s scolaires 09 10, 10 11, 11 12, et ARRONDISSEMENT DU VIEUX LONUEUIL : Arrondissement du Vieux Longueuil TOTAL préscolaire/primaire Élèves roupes réservés EHD Nombre de groupes réservés AUEIL TOTAL Capacité d'accueil Nombre de locaux disponibles Bassin Prévisions Prévisions Prévisions Prévisions Prévisions Prévisions Élèves Indice* 476 ARRONDISSEMENT DE SAINT : Arrondissement de Saint Hubert TOTAL préscolaire/primaire Élèves roupes réservés EHD Nombre de groupes réservés AUEIL TOTAL Capacité d'accueil Nombre de locaux disponibles Bassin Prévisions Prévisions Prévisions Prévisions Prévisions Prévisions * L'indice vous indique la différence entre le bassin et la dernière du plan (prévisions 13 14). 12

15 et les établissements secondaires pour les s scolaires 09 10, 10 11, 11 12, et Élèves Indice* 666 ARRONDISSEMENT DE FIELD PARK (École primaire Pierre Laporte) : TOTAL Arrondissement préscolaire/primaire de reenfield Park (École primaire Pierre Laporte) Élèves roupes Bassin réservés EHD Nombre de groupes réservés AUEIL TOTAL Capacité d'accueil Nombre de locaux disponibles Prévisions Prévisions Prévisions Prévisions Prévisions Prévisions Élèves Indice*

16 et les établissements secondaires pour les s scolaires 09 10, 10 11, 11 12, et PARTIE LEMOYNE DE L'ARRONDISSEMENT DU VIEUX LONUEUIL (École primaire Lajeunesse) : Partie LeMoyne de l'arrondissement du TOTAL préscolaire/primaire Vieux Longueuil (École primaire Lajeunesse) Élèves roupes Bassin réservés EHD Nombre de groupes réservés AUEIL TOTAL Capacité d'accueil Nombre de locaux disponibles Prévisions Prévisions Prévisions Prévisions Prévisions Prévisions Élèves Indice* 7 VILLE DE BROSSARD : Ville de Brossard TOTAL préscolaire/primaire Élèves Bassin roupes réservés EHD Nombre de groupes réservés AUEIL TOTAL Capacité d'accueil Nombre de locaux disponibles Prévisions Prévisions Prévisions Prévisions Prévisions Prévisions

17 et les établissements secondaires pour les s scolaires 09 10, 10 11, 11 12, et Élèves Indice* +253 VILLE DE SAINT LAMBERT : Ville de Saint Lambert TOTAL préscolaire/primaire Élèves roupes réservés EHD Nombre de groupes réservés AUEIL TOTAL Capacité d'accueil Nombre de locaux disponibles Bassin Prévisions Prévisions Prévisions Prévisions Prévisions Prévisions Élèves Indice*

18 et les établissements secondaires pour les s scolaires 09 10, 10 11, 11 12, et POUR L'ENSEMBLE DE LA COMMISSION SCOLAIRE VICTORIN : Commission scolaire Marie Victorin TOTAL préscolaire/primaire Élèves Bassin roupes réservés EHD Nombre de groupes réservés AUEIL TOTAL Capacité d'accueil Nombre de locaux disponibles Prévisions Prévisions Prévisions Prévisions Prévisions Prévisions Indice* 160 Élèves Au regard des résultats et des travaux réalisés en comité de travail, les membres du Conseil des commissaires ont donc retenu, pour fins de consultation, les hypothèses suivantes : Ville de Brossard Voici les écoles primaires de la Ville de Brossard : École primaire Charles Bruneau; École primaire eorges P. Vanier; École primaire uillaume Vignal; École primaire Marie Victorin; École primaire Sainte Claire; École primaire Saint Laurent; École primaire Samuel De Champlain; École alternative Tourterelle. 16

19 et les établissements secondaires pour les s scolaires 09 10, 10 11, 11 12, et Aucune hypothèse de fermeture d'école n'est soumise à la consultation. Toutefois, en tenant compte d'une certaine augmentation de clientèle prévue dans l'ensemble des écoles primaires de la Ville de Brossard et d'un souci de rééquilibrer le secteur de chaque école en fonction de sa capacité d'accueil, deux (2) hypothèses de nouvelles délimitations de secteur ont été retenues. HYPOTHÈSE I Transfert de la partie M de l'école primaire Charles Bruneau (86 élèves) à l'école primaire uillaume Vignal; Transfert de la partie N de l'école primaire eorges P. Vanier (39 élèves) à l'école primaire uillaume Vignal; Transfert de la partie O de l'école primaire uillaume Vignal (117 élèves) à l'école primaire eorges P. Vanier; Transfert de la partie Q de l'école primaire Marie Victorin (Brossard) (35 élèves) à l'école primaire Samuel De Champlain (Brossard); Transfert de la partie R de l'école primaire Marie Victorin (Brossard) (aucun élève) à l'école primaire Saint Laurent; Transfert de la partie S de l'école primaire Sainte Claire (Brossard) (2 élèves) à l'école primaire eorges P. Vanier; Transfert de la partie T de l'école primaire Sainte Claire (Brossard) (49 élèves) à l'école primaire uillaume Vignal; Transfert de la partie U de l'école primaire Samuel De Champlain (Brossard) (73 élèves) à l'école primaire uillaume Vignal; Transfert de la partie V de l'école primaire Samuel De Champlain (Brossard) (16 élèves) à l'école primaire Marie Victorin (Brossard); Transfert de la partie X de l'école primaire Marie Victorin (Brossard) (4 élèves) à l'école primaire uillaume Vignal Transfert de la partie de l'école primaire uillaume Vignal (105 élèves) à l'école primaire Samuel De Champlain (Brossard); Transfert de la partie de l'école primaire uillaume Vignal ( élèves) à l'école primaire Saint Laurent. (Voir les cartes aux annexes 2 à 9) 17

20 et les établissements secondaires pour les s scolaires 09 10, 10 11, 11 12, et Bassin des écoles AVANT nouvelles délimitations des secteurs : Écoles primaires Prés. 1 re 2 e 3 e 4 e 5 e 6 e Total école Nombre de Total élèves % 007 Charles Bruneau ,4% 024 eorges P. Vanier ,6% 025 uillaume Vignal ,7% 039 Marie Victorin (Brossard) ,6% 054 Sainte Claire (Brossard) ,1% 058 Saint Laurent ,1% 056 Samuel De Champlain (Brossard) ,1% Total : ,6% Bassin des écoles APRÈS nouvelles délimitations des secteurs : Écoles primaires Prés. 1 re 2 e 3 e 4 e 5 e 6 e Total école Nombre de Total élèves % 007 Charles Bruneau ,5% 024 eorges P. Vanier ,0% 025 uillaume Vignal ,1% 039 Marie Victorin (Brossard) ,0% 054 Sainte Claire (Brossard) ,7% 058 Saint Laurent ,5% 056 Samuel De Champlain (Bros.) ,8% Total : ,7% Selon l'orientation qui est de privilégier pour des raisons de proximité, de santé et de vie de secteur, un découpage du secteur des écoles qui favorise les élèves et réduit le nombre d'élèves des classes ordinaires en transport scolaire, il est à noter que cette hypothèse permet d'augmenter de 89 le nombre d'élèves et d'avoir deux (2) écoles soit Marie Victorin (Brossard) et eorges P. Vanier à 100% d'élèves. 18

21 et les établissements secondaires pour les s scolaires 09 10, 10 11, 11 12, et HYPOTHÈSE II DÉMÉNAEMENT DE L'ÉCOLE ALTERNATIVE TOURTERELLE À L'ÉCOLE PRIMAIRE VINAL Cette hypothèse inclut le déménagement de l'école alternative Tourterelle dans le bâtiment de l'école primaire uillaume Vignal. Transfert de la partie de l'école primaire Charles Bruneau (93 élèves) à l'école primaire uillaume Vignal; Transfert de la partie de l'école primaire uillaume Vignal (125 élèves) à l'école primaire Samuel De Champlain (Brossard); Transfert de la partie de l'école primaire uillaume Vignal (112 élèves) à l'école primaire Saint Laurent; Transfert de la partie de l'école primaire uillaume Vignal (117 élèves) à l'école primaire eorges P. Vanier; Transfert de la partie de l'école primaire Marie Victorin (Brossard) (aucun élève) à l'école primaire Saint Laurent; Transfert de la partie de l'école primaire Samuel De Champlain (Brossard) (89 élèves) à l'école primaire Marie Victorin (Brossard); Transfert de la partie de l'école primaire Marie Victorin (Brossard) (35 élèves) à l'école primaire Samuel De Champlain (Brossard); Transfert de la partie HH de l'école primaire Sainte Claire (Brossard) (1 élève) à l'école primaire eorges P. Vanier. (Voir les cartes aux annexes 10 à 17) Bassin des écoles AVANT nouvelles délimitations des secteurs : Écoles primaires Prés. 1 re 2 e 3 e 4 e 5 e 6 e Total école Nombre de Total élèves % 007 Charles Bruneau ,4% 024 eorges P. Vanier ,6% 025 uillaume Vignal ,7% 039 Marie Victorin (Brossard) ,6% 054 Sainte Claire (Brossard) ,1% 058 Saint Laurent ,1% 056 Samuel De Champlain (Bros.) ,1% Total : ,6% 19

22 et les établissements secondaires pour les s scolaires 09 10, 10 11, 11 12, et Bassin des écoles APRÈS nouvelles délimitations des secteurs : Écoles primaires Prés. 1 re 2 e 3 e 4 e 5 e 6 e Total école Nombre de Total élèves % 007 Charles Bruneau ,9% 024 eorges P. Vanier ,4% 025 uillaume Vignal ,0% 039 Marie Victorin (Brossard) ,4% 054 Sainte Claire (Brossard) ,7% 058 Saint Laurent ,1% 056 Samuel De Champlain (Brossard) ,0% Total : ,8% En fonction de l'orientation qui privilégie un découpage du secteur des écoles favorisant les élèves, cette hypothèse permet d'augmenter de 92 élèves le nombre de. Ville de Saint Lambert Voici les écoles primaires de la ville de Saint Lambert : École primaire des Saints Anges; École primaire Préville; École primaire Rabeau. Bien qu'il n'y ait aucun développement résidentiel annoncé pour les prochaines s et qu'une diminution de clientèle soit prévue dans les trois (3) écoles primaires de la Ville de Saint Lambert, aucune hypothèse de fermeture d'école n'est soumise à la consultation. La carte géographique en annexe 18 illustre les secteurs des trois (3) écoles primaires maintenus pour la durée du plan d'organisation scolaire. Arrondissement de Saint Hubert, arrondissement de reenfield Park et partie LeMoyne de l'arrondissement du Vieux Longueuil Voici les écoles primaires de l'arrondissement de Saint Hubert : École primaire Charles LeMoyne; École primaire D'Iberville (pavillons Deslandes et D'Iberville); École primaire de la Mosaïque; École primaire De Maricourt; École primaire des Mille Fleurs; École alternative des Quatre Saisons;

23 et les établissements secondaires pour les s scolaires 09 10, 10 11, 11 12, et École primaire des Quatre Vents; École primaire du Jardin Bienville; École primaire aétan Boucher; École primaire Laurent Benoît; École primaire Maurice L. Duplessis; École primaire Monseigneur Forget; École primaire Paul Chagnon; École primaire Saint Joseph. L'école primaire Pierre Laporte est située dans l'arrondissement de reenfield Park et l'école primaire Lajeunesse dans la partie LeMoyne de l'arrondissement du Vieux Longueuil. Dans l'arrondissement de Saint Hubert, une forte diminution de clientèle scolaire est prévue laquelle s'ajoute à celle des s passées, si bien que trois (3) hypothèses de fermetures d'école sont soumises à la consultation, ce qui ne signifie pas nécessairement la fermeture de trois écoles. En effet, il ne serait pas possible de fermer à la fois l'école primaire des Quatre vents et l'école primaire Monseigneur Forget. Une seule parmi les deux (2) hypothèses les concernant pourrait être retenue. HYPOTHÈSE III FERMETURE DE L'ÉCOLE PRIMAIRE MONSEINEUR FORET Cette hypothèse inclut une nouvelle délimitation du secteur de l'école primaire Pierre Laporte compte tenu de l'augmentation de la clientèle scolaire dans ce secteur et du nombre insuffisant de locaux pour accueillir tous les groupes/classes. Transfert de la partie O de l'école primaire Monseigneur Forget (176 élèves) à l'école primaire Maurice L. Duplessis. Transfert de la partie P de l'école primaire Monseigneur Forget (71 élèves) à l'école primaire Saint Joseph. Transfert de la partie Q de l'école primaire Pierre Laporte (28 élèves) à l'école primaire Lajeunesse. Transfert de la partie R de l'école primaire Pierre Laporte (92 élèves) à l'école primaire des Quatre Vents. Transfert de la partie S de l'école primaire Maurice L. Duplessis (28 élèves) à l'école primaire Lajeunesse. Transfert de la partie U de l'école primaire des Quatre Vents (111 élèves) à l'école primaire des Mille Fleurs. (Voir les cartes aux annexes 19 et ) 21

24 et les établissements secondaires pour les s scolaires 09 10, 10 11, 11 12, et Bassin des écoles AVANT nouvelles délimitations des secteurs : Écoles primaires Prés. 1 re 2 e 3 e 4 e 5 e 6 e Total école Nombre de Total élèves % 003 des Mille Fleurs ,0% 015 des Quatre Vents ,5% 033 Lajeunesse ,2% 041 Maurice L Duplessis ,8% 042 Monseigneur Forget ,0% 046 Pierre Laporte ,9% 050 Saint Joseph ,1% Total : ,3% Bassin des écoles APRÈS nouvelles délimitations des secteurs : Écoles primaires Prés. 1 re 2 e 3 e 4 e 5 e 6 e Total école Nombre de Total élèves % 003 des Mille Fleurs ,0% 015 des Quatre Vents ,9% 033 Lajeunesse ,0% 041 Maurice L Duplessis ,0% 042 Monseigneur Forget ,0% 046 Pierre Laporte ,6% 050 Saint Joseph ,4% Total : ,9% Dans cette hypothèse, le nombre d'élèves augmente de 12 élèves. 22

25 et les établissements secondaires pour les s scolaires 09 10, 10 11, 11 12, et HYPOTHÈSE IV FERMETURE DE L'ÉCOLE PRIMAIRE DES QUATRE VENTS Cette hypothèse inclut également une nouvelle délimitation du secteur de l'école primaire Pierre Laporte. Transfert de la partie de l'école primaire des Quatre Vents (111 élèves) à l'école primaire des Mille Fleurs; Transfert de la partie de l'école primaire des Quatre Vents (121 élèves) à l'école primaire Maurice L. Duplessis; Transfert de la partie de l'école primaire des Quatre Vents (48 élèves) à l'école primaire Monseigneur Forget; Transfert de la partie de l'école primaire Maurice L. Duplessis (28 élèves) à l'école primaire Saint Joseph; Transfert de la partie de l'école primaire Pierre Laporte (94 élèves) à l'école primaire Lajeunesse. (Voir carte à l'annexe 21) Bassin des écoles AVANT nouvelles délimitations des secteurs : Écoles primaires Prés. 1 re 2 e 3 e 4 e 5 e 6 e Total école Nombre de Total élèves % 003 des Mille Fleurs ,0% 015 des Quatre Vents ,5% 033 Lajeunesse ,2% 041 Maurice L Duplessis ,8% 042 Monseigneur Forget ,0% 046 Pierre Laporte ,9% 050 Saint Joseph ,1% Total : ,3% Bassin des écoles APRÈS nouvelles délimitations des secteurs : Écoles primaires Prés. 1 re 2 e 3 e 4 e 5 e 6 e Total école Nombre de Total élèves % 003 des Mille Fleurs ,0% 015 des Quatre Vents ,0% 033 Lajeunesse ,3% 041 Maurice L Duplessis ,0% 042 Monseigneur Forget ,0% 046 Pierre Laporte ,7% 050 Saint Joseph ,5% Total : ,9% Dans cette hypothèse, le nombre d'élèves augmente de 55 élèves. 23

26 et les établissements secondaires pour les s scolaires 09 10, 10 11, 11 12, et HYPOTHÈSE V FERMETURE DU PAVILLON DESLANDES DE L'ÉCOLE PRIMAIRE D'IB ET FERMETURE DE L'ÉCOLE PRIMAIRE CHANON Transfert de la partie U de l'école primaire Paul Chagnon (252 élèves) à l'école primaire Charles LeMoyne; Transfert de la partie V de l'école primaire Paul Chagnon (15 élèves) à l'école primaire De Maricourt; Transfert de la partie W de l'école primaire des Quatre Vents (111 élèves) à l'école primaire des Mille Fleurs; Transfert de la partie X de l'école primaire D'Iberville (85 élèves) à l'école primaire De Maricourt; Transfert de la partie Y de l'école primaire Charles LeMoyne (60 élèves) à l'école primaire des Mille Fleurs; Transfert de la partie Z de l'école primaire Charles LeMoyne (97 élèves) à l'école primaire du Jardin Bienville. (Voir carte à l'annexe 22) Bassin des écoles AVANT nouvelles délimitations des secteurs : Écoles primaires Prés. 1 re 2 e 3 e 4 e 5 e 6 e Total école Nombre de Total élèves % 003 des Mille Fleurs ,0% 008 Charles LeMoyne ,1% 013 De Maricourt ,0% 015 des Quatre Vents ,5% 017 D'Iberville ,1% 036 du Jardin Bienville ,2% 043 Paul Chagnon ,0% Total : ,5% Bassin des écoles APRÈS nouvelles délimitations des secteurs : Écoles primaires Prés. 1 re 2 e 3 e 4 e 5 e 6 e Total école Nombre de Total élèves % 003 des Mille Fleurs ,9% 008 Charles LeMoyne ,6% 013 De Maricourt ,0% 015 des Quatre Vents ,0% 017 D'Iberville ,3% 036 du Jardin Bienville ,4% 043 Paul Chagnon % Total : ,6% Dans cette hypothèse, le nombre d'élèves augmente de 110 élèves. 24

27 et les établissements secondaires pour les s scolaires 09 10, 10 11, 11 12, et Arrondissement du Vieux Longueuil Voici les écoles primaires de l'arrondissement du Vieux Longueuil : École primaire Adrien amache École primaire Armand Racicot École primaire Bourgeoys Champagnat École primaire Carillon École primaire Christ Roi École primaire de Normandie École primaire du Curé Lequin École primaire du Tournesol École à projet particulier Félix Leclerc École primaire entilly École primaire eorge Étienne Cartier École primaire Hubert Perron École primaire Jean De Lalande École primaire Joseph De Sérigny École alternative Les Petits Castors École primaire Lionel roulx École primaire Marie Victorin (Pavillons le Jardin et l'herbier) École primaire Paul De Maricourt École primaire Pierre D'Iberville École alternative Plein Soleil École primaire Sainte Claire École primaire Saint Romain École primaire Samuel De Champlain Dans cet arrondissement, une forte diminution de la clientèle est également prévue, laquelle s'ajoute à celle des s passées. Six (6) hypothèses de fermeture d'école sont soumises à la consultation touchant deux (2) écoles primaires à l'est du Chemin Chambly et trois (3) écoles primaires à l'ouest du Chemin Chambly (pour l'école primaire Paul De Maricourt, deux (2) scénarios sont soumis à la consultation). Bien que six (6) hypothèses soient soumises, une seule parmi les deux (2) touchant les écoles primaires situées à l'est du chemin de Chambly et une seule parmi les quatre (4) hypothèses touchant les écoles primaires situées à l'ouest du chemin de Chambly pourraient être retenues. 25

28 et les établissements secondaires pour les s scolaires 09 10, 10 11, 11 12, et HYPOTHÈSE VI FERMETURE DE L'ÉCOLE PRIMAIRE CARILLON Transfert de la partie de l'école primaire de Normandie (64 élèves) à l'école primaire Sainte Claire (Longueuil); Transfert de la partie de l'école primaire Joseph De Sérigny (128 élèves) à l'école primaire de Normandie; Transfert de la partie de l'école primaire Carillon (104 élèves) à l'école primaire Pierre D'Iberville; Transfert de la partie de l'école primaire Carillon (92 élèves) à l'école primaire Joseph De Sérigny; Transfert de la partie de l'école primaire Pierre D'Iberville (68 élèves) à l'école primaire Joseph De Sérigny; Transfert de la partie de l'école primaire Carillon (1 élève) à l'école primaire Samuel De Champlain (Longueuil); Transfert d'une partie de la rue Saint Charles Ouest (+1230 pair/impair)* du secteur de l'école primaire de Normandie à l'école primaire du Curé Lequin (il n'y a qu'un seul élève dans le bassin au 28 septembre 07). (Voir carte à l'annexe 23) Bassin des écoles AVANT nouvelles délimitations des secteurs : Écoles primaires Prés. 1 re 2 e 3 e 4 e 5 e 6 e Total école Nombre de Total élèves % 006 Carillon % 014 de Normandie % 030 Joseph De Sérigny % 045 Pierre D'Iberville % 055 Sainte Claire (Longueuil) % 057 Samuel De Champlain (Long.) % Total : % Bassin des écoles APRÈS nouvelles délimitations des secteurs : Écoles primaires Prés. 1 re 2 e 3 e 4 e 5 e 6 e Total école Nombre de Total élèves % 006 Carillon % 014 de Normandie % 030 Joseph De Sérigny % 045 Pierre D'Iberville % 055 Sainte Claire (Longueuil) % 057 Samuel De Champlain (Long.) % Total : % Dans cette hypothèse, le nombre d'élèves est augmenté de 60 élèves. 26