REGLEMENT INTERIEUR. RESIDENCE «LE STADIUM» 8 à 14 boulevard de la Paix COURBEVOIE

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1 REGLEMENT INTERIEUR RESIDENCE «LE STADIUM» 8 à 14 boulevard de la Paix COURBEVOIE Ce Règlement Intérieur ne fait pas novation au Règlement de Copropriété, modifié et ratifié en assemblée générale 2007, mais il apporte des précisions sur les équipements communs, et informe les résidents de leurs droits, devoirs et obligations. Pour la bonne tenue de la copropriété, l harmonie entre ses résidents et le respect des biens et des personnes, le présent règlement intérieur (comme le règlement de copropriété) est applicable sous l autorité du syndic. - Ce règlement intérieur sera remis à chaque résident actuel* et à tout nouveau copropriétaire, - Les copropriétaires bailleurs doivent l annexer au bail de leurs nouveaux locataires qui devront l accepter. * Tous les copropriétaires, leurs locataires, leurs occupants à titre gratuit doivent veiller à être en conformité avec le règlement intérieur. Les gardiens sont chargés de veiller, autant que faire se peut, à l application de ce règlement et doivent informer le syndic en cas d infraction (cf. : annexe au contrat des gardiens, A : surveillance journalière F alinéa 12 : règlement intérieur ) Tout résident constatant une infraction au règlement intérieur doit se rapprocher des gardiens afin qu ils en informent le syndic. Un exemplaire du règlement intérieur est conservé à la loge. 1. DESTINATION DE L IMMEUBLE, USAGE DES PARTIES PRIVATIVES Rappel du règlement de copropriété : - article 6 : «L immeuble est destiné à l habitation. L utilisation des locaux d habitation à usage professionnel est prévue dans la mesure où cette utilisation ne sera pas incompatible avec la bonne tenue de l immeuble, et où les appareils qui seraient utilisés pour l exercice de la profession, ne provoqueraient aucune gêne quelconque, notamment par le bruit, les vibrations ou les parasites / - article 7 : «Chacun des copropriétaires aura le droit de jouir comme bon lui semblera des parties privatives de son lot, à la condition de ne pas nuire aux droits des autres copropriétaires et de ne rien faire qui puisse, soit compromettre la solidité ou la sécurité de l immeuble, soit porter atteinte à sa destination / - article 7, a : «Les logements ne pourront être occupés que bourgeoisement, par des personnes de bonne vie et mœurs / Les copropriétaires et occupants devront veiller à ce que la tranquillité de l immeuble ne soit à aucun moment troublée par leur fait, celui des personnes de leur famille, de leurs visiteurs, ou des gens à leur service /» 2. DETERIORATIONS DES PARTIES COMMUNES Chaque copropriétaire est seul responsable de toutes détériorations et d une façon plus générale, tous incidents / accidents causés par lui-même, ses visiteurs, son personnel, ses locataires, les entreprises à son service et ses animaux, et ceci dans toutes les parties communes intérieures ou extérieures de la résidence. Toutes les réparations correspondantes lui seront facturées. Charge au copropriétaire de se faire rembourser ces frais par son assurance, ou par les tiers qu il a introduits dans l immeuble. 1

2 Afin d éviter au maximum ce genre de désagrément, lors des emménagements, déménagements, travaux, grosses livraisons, il y a lieu de prévenir à l avance le gardien qui installera des bâches de protection dans les ascenseurs, ainsi que sur la moquette du palier concerné. Faire signer ce règlement intérieur par le locataire : c est protéger le propriétaire! 3. NUISANCES SONORES / BRUITS Chacun doit veiller à la tranquillité de l immeuble et ne pas gêner ses voisins par des bruits quelle qu en soit l origine (ex : tous les appareils de sonorisation, instruments de musique, appareils ménagers, outils, utilisation des vide-ordures, bruits de porte, de chaise ou de talons, conversations etc. (ceci, tant dans les parties communes que privatives, sans omettre les balcons et les espaces verts). Les objets susceptibles d émettre des vibrations doivent être isolés. De plus, conformément à l arrêté municipal du : les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l aide d outils ou d appareils, ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30, - les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, - les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00. En tout état de cause, tout tapage de jour comme de nuit est formellement interdit et répréhensible par la loi (notamment entre 22h00 et 8h00 : articles 472 et 482 du Code Pénal). 4. FACADES : BALCONS / VOLETS ROULANTS / STORES / FENETRES / RAMBARDES Toute modification de l aspect extérieur des façades est interdite. Tout résident doit respecter l aspect esthétique des façades. Précisions : il est interdit sur les balcons : - d étendre du linge, - d entreposer tous objets, appareils ou mobiliers autres que ceux ci-dessous énoncés, - d utiliser des barbecues, même électriques, ou tous autres appareils produisant des fumées, - d y entreposer les vélos, - de secouer les tapis, paillassons, nappes, draps et couvertures et d une façon générale, de jeter par les balcons et fenêtres toute poussière, objets et/ou détritus, - d installer des brise-vues le long des garde-corps, à l exception de la décision prise à l assemblée générale 2007, à savoir : brise-vues de maque Nortène ou équivalent, en PVC de couleur verte, ne pouvant pas dépasser la hauteur des garde-corps, à lamelles verticales de 2 cm de large. Sur les balcons sont exclusivement tolérés les jardinières ou bacs de végétaux, le mobilier de jardin et aussi (rappel de l assemblée générale 1991) les treillages VERTS en fond de balcons et sur les jouées des balcons pour les parties en maçonnerie. Ces jardinières peuvent être posées au sol ou suspendues à la main courante, mais uniquement vers l intérieur des balcons. De plus, elles doivent reposer sur des dessous étanches et suffisamment profonds pour éviter tout débordement d eau qui souillerait les façades et gênerait les autres occupants de l immeuble et pour ne présenter aucun danger pour les passants. Chaque occupant doit maintenir son (ses) balcon(s) en parfait état de propreté, sans pour autant faire couler d eau sur les façades. Tolérance pour grillage blanc (antirouille) non opacifiant, exemple déposé à la loge, pour éviter que ne tombent les petits jouets ou autres petits objets susceptibles de passer sous les garde-corps. Les volets roulants visiblement détériorés doivent être rapidement réparés ou supprimés ou remplacés à l identique. 2

3 Les toiles des stores doivent être exclusivement de couleur écrue unie, ou rayée : écru et marron (rappel en assemblée générale 2001). En aucun cas, les coloris des équipements ou éléments des façades ne peuvent être modifiés. 5. ESPACES VERTS COMMUNS / JARDINS A JOUISSANCE PRIVATIVE Les espaces verts communs sont entretenus par une entreprise sous contrat de maintenance annuel. Le gardien est chargé de l arrosage, cf. : annexe au contrat des gardiens : 1 : cette tâche entre dans le cadre des «travaux spécialisés» du contrat de travail (article 2.6.a) et doit suivre exclusivement les consignes de l entreprise (respect du contrat de maintenance et garantie de résultat). Les pelouses sont interdites tant aux animaux qu aux personnes (sauf entretien, arrosages et visites de contrôle du syndic et du conseil syndical sur délégation du syndic). Les haies de clôture des jardins à jouissance privative sont «parties communes». Les tailles (pour les 3 faces) et les traitements de ces haies sont exclusivement réservés aux soins de l entreprise sous contrat de maintenance, ceci afin de préserver une unité visuelle de l ensemble. Les déchets végétaux, issus des tailles, sont ramassés par l entreprise. Il appartient à chaque occupant de maintenir son (ses) jardin(s) à jouissance privative en parfait état de propreté et d esthétique tout au long de l année. Il est interdit d évacuer tous détritus (végétaux ou autres) dans les jardins communs et de brancher des appareils sur les prises électriques de l immeuble à des fins privées. Les outils, tondeuses et autres appareils bruyants de jardinage ne peuvent être utilisés que dans le respect des horaires de l arrêté municipal en vigueur (voir ci-dessus : 3 : nuisances sonores). Les barbecues, même électriques, et tous autres appareils produisant des fumées, sont interdits ainsi que le remisage de tout objet nuisant à l esthétique de l immeuble. 6. ANIMAUX La détention d un chien d attaque est interdite. Les chiens, chats et autres animaux domestiques non bruyants sont tolérés dans la résidence, à condition qu ils ne soient pas dangereux et qu ils n occasionnent aucun trouble du voisinage. Ils doivent être tenus en laisse dans toutes les parties communes intérieures ou extérieures, les pelouses leur sont interdites. Toutes dispositions doivent être prises par leurs propriétaires pour leur empêcher l accès aux parties communes. Leurs éventuelles souillures doivent être aussitôt nettoyées par leur propriétaire. Tout animal errant, les oiseaux et particulièrement les pigeons ne doivent pas être nourris (règlement sanitaire départemental : ART 120 et 160). 7. TRAVAUX DANS LES PARTIES PRIVATIVES Les occupants ne pourront faire des travaux de nature à nuire à la solidité de l immeuble. Aucune structure porteuse ne pourra être modifiée sans un cahier des charges détaillé établi par un architecte DPLG. Ce cahier devra être transmis au syndic pour contrôle et qui le portera à l ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Le changement du type de revêtement de sol (comme par exemple remplacer la moquette par un parquet ou un carrelage) est autorisé dans les appartements, sous réserve de respecter strictement le cahier des charges acoustique approuvé en assemblée générale Il est nécessaire de se rapprocher du syndic pour en connaître les modalités. Le locataire demandera l autorisation à son propriétaire. Ce type de travaux ne nécessite pas d autorisation en assemblée générale. Rappel du 3 ci-dessus : nuisances sonores. 8. DESINSECTISATIONS / DESINFECTION L hygiène de nos biens communs et privatifs est une priorité pour tous. Une entreprise de désinsectisation / désinfection, sous contrat de maintenance, passe plusieurs fois par an, traiter les appartements, les locaux à ordures et les gaines des vide-ordures. 3

4 Là encore, il s agit d une décision d assemblée générale : obligation est faite de laisser le libre accès des appartements à l entreprise mandatée par le syndic. L information du passage de l entreprise est faite par voie d affichage dans l immeuble. En cas d absence, les clés peuvent être confiées à une tierce personne en ayant soin d en avertir les gardiens. La garantie de résultat du traitement ne peut être constatée que si tous les appartements sont traités! 9. PARTIES COMMUNES A L INTERIEUR DES PARTIES PRIVATIVES : ACCES AUX GAINES TECHNIQUES, A TOUTES CANALISATIONS, AUX RADIATEURS, AUX FACADES En cas de réparations nécessaires sur des parties communes en façade au niveau d un logement ou à l intérieur de celui-ci, ou encore dans une cave ou un box ou un parking, obligation est faite d en laisser le libre accès aux entreprises diligentées par le syndic. L information du passage de l entreprise est communiquée préalablement pour prise de rendez-vous. En cas d absence, les clefs peuvent être confiées à une tierce personne en ayant soin d en avertir les gardiens. - Tous les radiateurs y compris ceux situés dans les appartements sont des «parties communes». En conséquence, il est formellement interdit d en modifier l emplacement ou les paramètres. Toutes interventions techniques sur lesdits radiateurs sont exclusivement réservées à l entreprise sous contrat de maintenance, diligentée par le syndic. - Les gaines de VMC (ventilation mécanique contrôlée) sont des parties communes, mais les bouches des VMC dans les appartements sont privatives. Les résidents doivent veiller à leur bon fonctionnement, les nettoyer régulièrement, voire les changer quand elles sont défectueuses. - Les réducteurs de pression qui sont situés dans les appartements des étages inférieurs sont considérés comme «parties communes». - Les robinets d arrêt d eau chaude et froide, dans les gaines techniques des appartements, sont «privatifs» et doivent être entretenus ou remplacés aux frais du copropriétaire. 10. CANALISATIONS Ne jamais jeter de produits solides, liquides, volumineux ou expansibles susceptibles de détériorer ou d obstruer lesdites canalisations. 11. PARABOLES Conformément à la 25 ème résolution de l assemblée générale 1996, toute installation d antenne parabolique individuelle doit faire l objet d une demande préalable en assemblée générale. Le syndic se chargera de rappeler les conditions à respecter pour permettre la mise en place d un tel équipement. Les locataires doivent se rapprocher de leur bailleur. 12. HALLS / PALIERS / COULOIRS / AIRES DE CIRCULATION / ESPACES VERTS COMMUNS Les paliers, halls d entrée, couloirs en sous-sol, parkings, aires de circulation et espaces verts communs doivent être libres de tout objet, à l exception des tapis brosses devant les portes palières qui doivent être entretenus par leur propriétaire. Rappel du règlement de copropriété (article 7 d.) : les tapis-brosses sur les paliers d entrée, quoique fournis par chaque copropriétaire, devront être d un modèle unique déterminé en assemblée générale. Tout objet abandonné dans lesdites parties communes doit être signalé aux gardiens. Les personnes qui salissent les parties communes tant intérieures qu extérieures sont priées de remettre aussitôt ces lieux en parfait état de propreté. Il est interdit de fumer dans toutes les parties communes de l immeuble conformément aux dispositions du décret n du 15 novembre

5 13. ASCENSEURS Les instructions et les règles de sécurité doivent être respectées. Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés d un adulte. Les portes ne doivent pas être forcées. Il est interdit d y fumer et d y déposer des détritus. 14. JEUX Tous les jeux, et notamment les jeux de vélos, de skates, patinettes, rollers, ballons,.. etc. sont strictement interdits dans TOUTES les parties communes de la résidence, y compris les espaces verts communs. 15. CAVES Les portes des couloirs d accès aux caves doivent être maintenues fermées (sécurité incendie). Il est interdit d entreposer dans les caves des produits toxiques, explosifs et/ou inflammables. Les portes des caves doivent toujours être fermées. Il est autorisé de les remplacer par des portes blindées, à condition de reproduire la couleur extérieure à l identique et d y inscrire la numérotation. 16. LOCAUX POUR LES VELOS Deux locaux pour ranger les vélos (qui ne doivent, en aucun cas, être entreposés sur les parties communes et plus précisément, ni sur les paliers, ni sur les balcons. Cf. au 4 et 13) sont à disposition au 1 er sous-sol : l un pour le bâtiment A, l autre pour le bâtiment B. Ils sont fermés à clef et exclusivement destinés à cet usage. Ils sont équipés de rails de suspension scellés aux murs, auxquels il est recommandé d y attacher des antivols ou chaînes et cadenas de sécurité. Les vélos ne doivent pas y être abandonnés afin de respecter les places disponibles pour les autres utilisateurs. 17. LOCAUX POUR POUSSETTES / LANDAUS / CADDIES DE MENAGERES Un local de rangement pour les poussettes, landaus et caddies de ménagères (qui ne doivent en aucun cas être entreposés sur les parties communes, et plus précisément ni sur les paliers, ni sur les balcons : cf. au 4 et 13) est à disposition dans chacun des halls de la résidence. Ils sont exclusivement destinés à cet usage. Les matériels ne doivent pas y être abandonnés afin de respecter les places disponibles pour les autres utilisateurs. 18. PARKINGS EN SOUS-SOL ET PARKINGS EXTERIEURS - Chaque emplacement de parking, en sous-sol ou en extérieur, est réservé à son propriétaire, qui peut le louer ou le prêter sous son entière responsabilité. - Le stationnement sauvage est interdit. - Les parkings ne peuvent servir qu au stationnement de véhicules. - Il est interdit de stationner, même provisoirement, sur les aires de circulation ou toutes autres parties communes. - La circulation doit s effectuer au pas dans les parkings et il y a lieu d être particulièrement vigilant les jours de pluie lorsque les sols sont glissants. - Le dépôt de tout objet inflammable ou non, les lavages, vidanges et réparations y sont strictement interdits par mesure de sécurité et pour des raisons d hygiène et de propreté. - Chaque propriétaire est responsable de la bonne tenue de son emplacement de parking ainsi que du bon entretien de son véhicule. - Attention : la police municipale peut procéder à l enlèvement des voitures «épaves», même dans un parking privé. - Il est interdit de fumer dans les parkings en sous-sols, comme dans toutes autres parties communes de l immeuble. 5

6 - Si la présence d un véhicule ou d un individu suspect est constatée, il faut avertir les gardiens dans les meilleurs délais. - Il est recommandé de ne pas laisser les télécommandes ou tout autre système de commande d ouverture automatisée dans les véhicules. En cas de perte d une télécommande, il faut avertir rapidement les gardiens qui indiqueront la marche à suivre pour procéder à sa désactivation et en commander une nouvelle. - Il est possible de faire installer un arceau de sécurité sur un emplacement de parking extérieur : le syndic indiquera le modèle choisi en assemblée générale. - Certains parkings en sous-sol sont assez larges pour être fermés en box : toutes les portes de box doivent être d un modèle identique voté en assemblée générale Là aussi, une autorisation doit être demandée en assemblée générale mais également auprès du (des) voisin(s) d emplacement, si une (ou deux) cloison(s) de séparation sont nécessaires. 19. VIDES-ORDURES / LOCAUX A ORDURES / TRI SELECTIF / ENCOMBRANTS Les vide-ordures dans les appartements sont exclusivement destinés aux déchets domestiques solides peu encombrants et préalablement emballés dans des sacs en plastique soigneusement fermés. Tout liquide (inflammable ou non) quel qu il soit y est interdit (sécurité, hygiène ). Tout objet en verre ou en métal, quel qu il soit, y est interdit (sécurité, nuisance sonore ). Les occupants doivent maintenir la pelle de leur vide-ordure en bon état de fonctionnement (remplacement des joints) et de propreté. Tous les objets en matières récupérables par le tri sélectif doivent être déposés dans les locaux videordures. Certains locaux vide-ordures sont fermés à clefs pour le stockage des produits, des outils et du matériel d entretien de l immeuble. Tous les autres locaux des vide-ordures sont à disposition et équipés des différentes bennes pour le tri sélectif. Des notices d instructions de ce dernier y sont affichées. Le ramassage des objets encombrants est assujetti à des règles particulières : voir les notes spécifiques affichées au 1 er sous-sol et s informer auprès des gardiens. 20. SECURITE : INTERPHONES / ACCES A CLEFS / ACCES AUTOMATISES Les bons réflexes de chacun contribuent à la sécurité de tous. Ne jamais ouvrir la porte de l immeuble depuis l interphone sans avoir clairement identifié votre interlocuteur. Une autorisation permanente a été accordée à la police ou à la gendarmerie nationale de pénétrer dans nos parties communes, lors de l assemblée générale 1999 en respect de l article 13 de la loi du 21 janvier 1995 relatif à la sécurité dans les immeubles. Tout événement suspect dans les parties communes, tout équipement défectueux, ainsi que la présence de toute personne étrangère à l immeuble (porte à porte, clochards etc) doit être signalé aux gardiens. Les portes des halls d entrée ou d accès aux parties communes doivent soigneusement être refermées. 21. SUGGESTIONS / RECLAMATIONS Les suggestions et réclamations concernant uniquement les parties communes de la résidence peuvent être notées dans un cahier qui est tenu à disposition à la loge. Les gardiens informent le syndic et le conseil syndical de toute nouvelle annotation. 22. CONSEIL SYNDICAL Le rôle du conseil syndical est défini par l article 21 de la loi de Ses membres sont élus pour 2 ans par une assemblée générale de copropriétaires. - Conseil et assistance : «Le conseil donne son avis au syndic ou à l assemblée générale sur les questions pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même» (article 26 alinéa 1 er du décret de 1967). 6

7 - Contrôle du syndic : selon l article 26, 2 ème alinéa du décret de 1967, «il (le conseil syndical) contrôle la gestion du syndic, notamment la comptabilité de ce dernier, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats.» L article 21 de la loi du 10 juillet 1965 donne au conseil syndical les moyens d exercer ce contrôle : il peut en effet prendre connaissance et obtenir copie, à sa demande et après en avoir avisé le syndic, de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion du syndicat. - L information des copropriétaires : le conseil syndical doit rendre compte de sa mission, chaque année, lors de l assemblée générale (article 22 du décret de 1967 et décret n du 27 mai 2004, article 15). - Les délégations particulières : l assemblée générale peut confier au conseil syndical des délégations particulières pour prendre une décision de gestion courante de l immeuble qui nécessiterait en principe un vote des copropriétaires à la majorité simple de l article SITE INTERNET DU STADIUM : Au sommaire : présentation de l immeuble, les documents utiles, le conseil syndical, les compterendus d activité, contacts et liens, questions fréquentes, petites annonces 7