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Transcription

1 !! Type d assurance vie Assurance-vie d Argenta Assurances SA, Belgiëlei 49-53, 2018 Anvers (dénommée ci-après Argenta) dont le rendement est lié au fonds d investissement (branche 23) Argenta Fund Plan Maxi Plus (ci-après Fonds interne). Garanties Garantie en cas de vie À la fin du contrat, après la durée prévue de 8 ans et 1 jour de l assurance, la réserve est versée. La réserve est égale à la valeur correspondante du nombre d unités à l échéance (voir également les rubriques «Valeur d inventaire» et «Rendement» ci-dessous). Le bénéficiaire jouit à l échéance d une protection du capital 2 sur le montant investi par le preneur d assurance après déduction de la taxe sur la prime de 1,1 % prévue par la loi. Avant l échéance de l assurance, il n y a aucune protection du capital 2. Garantie en cas de décès En cas de décès de l assuré(e), le bénéficiaire désigné par le preneur d assurance reçoit le montant équivalent à la réserve de l assurance au moment du décès. Il n y a aucune protection du capital 2 en cas de décès. La réserve est égale à la valeur des unités à la date du décès (voir également la rubrique «Valeur d inventaire» ci-dessous).! "# $ "%#&' (% $! '"("" ' # ) *)+#"+ + )+, "! " ) *)+ ++ )+- ".! /.!! ). "! DW10056N /8

2 Groupe-cible Le Fonds interne s adresse aux investisseurs défensifs qui souhaitent investir dans le Fonds interne, dont les risques sont décrits sous la rubrique «Fonds interne» ci-dessous. Fonds interne Les actifs du Fonds interne sont investis à 100 % dans les Euro Medium Term Notes (EMTN : émission à moyen terme et libellée en euros) «Maxi Plus» (dénommées ci-après les Notes ) émises par SGA Société Générale Acceptance SA, une filiale de Société Générale SA, dont le siège social est situé à Paris (29 Boulevard Haussmann, Paris, France). Pour une description détaillée de l objectif d investissement des Notes, nous nous référons au prospectus et aux conditions d émission finales. Ces documents sont disponibles dans les agences d Argenta. Les Notes investissement jusqu à 100% des montants investis dans un panier de 25 actions internationales géré activement (ci-après le Panier ). Le Panier a pour objectif de créer une plus-value sur la base des performances des 25 actions sousjacentes au moyen d une gestion active. Aperçu des 25 actions internationales du Panier : Action Pays Secteur Altria Group Inc États-Unis Commerce de détail Bouygues SA France Bâtiment Daiichi Sankoyo Japon Industrie pharmaceutique Company Deutsche Telekom Allemagne Télécommunications E.ON AG Allemagne Électricité Enel SpA Italie Électricité GlaxoSmithKline PLC Royaume- Uni Industrie pharmaceutique HSBC Holdings PLC Royaume- Uni Banque Intesa Sanpaolo SpA Italie Banque Lloyds Banking Group Royaume- Uni Banque PLC Lockheed Martin Corp États-Unis Astronautique/Défense McDonald s Corp États-Unis Commerce de détail Medtroninc Inc États-Unis Industrie pharmaceutique Münchener Allemagne Assurances Rückversicherungs AG Nestlé SA Suisse Commerce de détail Repsol YPF SA Espagne Pétrole/Gaz Roche Holding AG Suisse Industrie pharmaceutique RWE AG Allemagne Électricité Sanofi-Aventis AF France Industrie pharmaceutique DW10056N /8

3 Total SA France Pétrole/Gaz Unilever NV Pays-Bas Commerce de détail Verizon États-Unis Télécommunications Communications Inc Vinci SA France Bâtiment Vivendi SA France Médias Vodafone Group PLC Royaume- Uni Télécommunications Chaque année, la performance individuelle de chaque action du panier est examinée (performance à mesurer à partir de la date d émission des Notes). Un double mécanisme garantit une optimalisation de la performance du Fonds interne. 1. Grâce à l effet «Lock-8», la performance individuelle de chacune des 20 actions les plus performantes du Panier est automatiquement fixée à 8 %. 2. Grâce à l effet «Optimizer», la performance individuelle de chacune des 5 actions restantes du Panier est doublée, pour autant que la performance réelle de cette action (la performance réelle depuis la date d émission des Notes mesurée à la date annuelle de valorisation des Notes) soit positive. Si la performance réelle de l action est négative, cette performance réelle est prise en compte. Chaque année, après l application des mécanismes précités, le Bonus Maxi Plus est déterminé. Celui-ci correspond à la moyenne des performances du Panier. Si la performance globale annuelle du Panier est positive, ce résultat positif sera fixé et le Bonus Maxi Plus sera positif. Si la performance globale annuelle du Panier est négative, la performance globale du Panier est fixée à 0%, de sorte que le Bonus Maxi Plus annuel ne soit jamais négatif. À l échéance de l assurance, les Bonus Maxi Plus annuels sont additionnés. À l'échéance, le bénéficiaire reçoit 100% des montants investis (à savoir les primes, à l exclusion de la taxe de prime de 1,1% prévue par la loi), augmentés de la somme de 8 Bonus Maxi Plus déterminés annuellement, avec un minimum de 12 %. À l échéance finale, les Notes verseront donc toujours au moins 112 % des montants investis (à savoir les primes, à l exclusion de la taxe de prime de 1,1% prévue par la loi), même si les années antérieures, la performance négative du Panier a toujours été fixée à 0 %. L investissement dans les Notes par le Fonds interne bénéficie donc d une protection du capital à l échéance et d un rendement garanti par l émetteur des Notes et Société Générale SA, qui est également acquis seulement à l échéance (voir également la rubrique «Rendement»). La monnaie de référence du Fonds interne est l euro. DW10056N /8

4 Vu l investissement des actifs du Fonds interne, ce produit correspond à la classe de risque 1 sur une échelle de 0 (risque le plus bas) à 6 (risque le plus élevé) sur la base de la volatilité annuelle. Le gestionnaire du Fonds interne est Argenta Assurances SA, Belgiëlei 49-53, 2018 Antwerpen. Rendement Il y a une protection du capital à l échéance de l assurance : au moins la prime (sous déduction de la taxe sur la prime de 1,1 % prévue par la loi) sera versée à l échéance de l assurance. Cette protection du capital résulte du fait qu à l échéance de l assurance, les primes après déduction de la taxe sur la prime de 1,1 % prévue par la loi investies par le Fonds interne dans les Notes avec un remboursement d au moins 100 % du prix d émission à l échéance des Notes, seront au moins remboursées dans leur totalité, si l émetteur des Notes respecte ses engagements, qui sont garantis par Société Générale SA. Le rendement de l assurance dépend du rendement de l investissement par le Fonds interne dans les Notes. À l échéance finale de l assurance, au moins 112% des primes investies après déduction de la taxe sur la prime de 1,1 % dans les Notes par le Fonds interne seront versés, à condition que l émetteur des Notes respecte ses engagements, qui sont garantis par Société Générale SA. Le risque financier de l investissement par le Fonds interne dans les Notes est entièrement supporté par le preneur d assurance. Ni la protection du capital, ni le rendement ne sont garantis par Argenta. Par l investissement de la prime dans l assurance, le preneur d assurance supporte également un risque de crédit en cas de défaut de paiement ou de faillite d Argenta. Le cas échéant, il n y aura pas de protection du capital à l échéance finale, même si l émetteur des Notes et Société Générale SA respectent leurs obligations. En l absence de protection du capital, le preneur d assurance court le risque que la valeur versée soit inférieure à la prime investie. Il n y a pas de protection du capital en cas de rachat anticipé de l assurance ou s il est mis fin à l assurance à la suite d un décès. Dans ces cas, la réserve de l assurance sera versée, calculée à l aide de la valeur d inventaire en vigueur ce jour-là du Fonds DW10056N /8

5 interne. Rendement du passé Aucun rendement historique du Fonds interne n est disponible. Frais Frais d entrée Des frais d entrée ne sont pas dus. Frais de sortie Les frais de sortie s élèvent à 2 % de la réserve en cas de rachat total pendant les 7 premières années de la durée de l assurance et à 1 % de la réserve en cas de rachat total après l écoulement des 7 premières années de la durée de l assurance. Frais de gestion à la charge du Fonds interne Indemnité à la charge des Notes Il n y a pas de frais de gestion à la charge du Fonds interne. - Argenta reçoit chaque trimestre une indemnité récurrente de Société Générale SA qui s élève au maximum à 1,50 % (sur une base annuelle) de la valeur d inventaire nette des Notes en circulation. Indemnité de rachat/ indemnité de reprise En cas de rachat, des frais sont dus comme précisés cidessus sous la rubrique «Frais de sortie». En cas de rachat, il n y a aucune protection du capital 2. Le rachat partiel n est pas possible. Frais en cas de transfert Le transfert n est pas possible (voir la rubrique «Transfert»). Adhésion/souscription La période de souscription commence le 23 juin 2010 et se termine le 19 août Après le 19 août 2010, il ne sera plus possible de souscrire à l assurance. La date d entrée en vigueur de l assurance est mentionnée sur le certificat personnel (conditions particulières). Durée La durée de l assurance est de 8 ans et 1 jour. L assurance est terminée anticipativement en cas de décès de l assuré(e) ou en cas de rachat total du contrat. Valeur d inventaire La valeur du Fonds interne est fixée chaque semaine selon la valeur du marché. Pour ce faire, il est fait appel à la valeur de marché indicative des Notes sur Reuters et Bloomberg. DW10056N /8

6 La valeur d une unité est égale à la valeur du Fonds interne divisée par le nombre d unités de ce Fonds interne. La valeur de l unité est exprimée en euros. Des unités seront uniquement créées à partir de la première détermination des cours après la période de souscription, en fonction du volume de souscriptions. La valeur d inventaire du Fonds interne est fixée chaque semaine, le jeudi. Pour ce faire, on se base sur les cours des Notes du mardi qui précède ce jeudi. Si le jeudi n est pas un jour ouvrable bancaire, la valeur d inventaire du Fonds interne est déterminée le premier jour ouvrable bancaire suivant. Si le mardi n est pas un jour ouvrable bancaire, on se base sur le cours des Notes du jour ouvrable bancaire précédent. Les valeurs d inventaire peuvent être consultées dans les agences Argenta, dans la presse via les sites web de L Echo ( echo.be) et de De Tijd ( et sur le site web d Argenta ( Prime La souscription à l assurance est uniquement possible au moyen d un versement unique de prime (prime unique). Le versement de la prime unique doit correspondre à un montant minimal de euros. Des montants plus élevés peuvent être versés à raison de multiples de 100 euros (2.500 euros, euros,...). Des versements complémentaires ne sont pas possibles. Après le 19 août 2010, il ne sera plus possible d effectuer un versement de prime, ni de souscrire à l assurance. Fiscalité Pas de taxe boursière. Régime fiscal applicable au paiement des primes. La prime payée ne peut bénéficier d une déduction ou d une réduction de l impôt sur le revenu des personnes physiques. Taxes auxquelles le paiement des primes est soumis : 1,1 % si l assurance est conclue par des personnes physiques domiciliées en Belgique. Sur la base de la législation actuelle, aucun précompte mobilier n est dû à l échéance finale du contrat d assurance et en cas de décès. En cas de rachat avant l échéance finale du contrat d assurance, un précompte mobilier est dû dans la mesure où la valeur de rachat contient des revenus imposables. Consultez l annexe pour de plus amples informations. DW10056N /8

7 Rachat/reprise Rachat/reprise partiel(le) Le rachat partiel n est pas possible. Rachat/reprise total(e) Seul le rachat total est possible. Le cas échéant, des frais de sortie seront dus tels que décrits à la rubrique «Frais de sortie». En cas de rachat, il n y a aucune protection du capital 2. Transfert Le transfert des unités n est pas possible, sauf en cas de liquidation, fusion ou transfert des actifs du Fonds interne. Informations Chaque année, le preneur d assurance reçoit un relevé du nombre d unités dans lesquelles il a investi, et de leur valeur. Le preneur d assurance peut également suivre chaque semaine l évolution de la valeur des unités du Fonds interne dans la presse, entre autres sur les sites web de L Echo ( et de De Tijd ( et sur Les conditions générales, les conditions particulières de l'assurance et le règlement de gestion du Fonds interne sont disponibles auprès des agences d Argenta. Dans le prospectus et dans les conditions d émission définitives des Notes, vous trouverez des informations au sujet des Notes, dans lesquelles le Fonds interne investit ses actifs. Ces documents sont disponibles dans les agences d Argenta. DW10056N /8

8 Annexe Assurance sans attestation fiscale Le preneur d assurance étant une personne physique assujettie à l impôt des personnes physiques en Belgique, aucune attestation fiscale n est demandée. Primes Les primes ne peuvent bénéficier d un avantage fiscal. Une taxe de 1,1 % est perçue sur chaque prime. Imposition À l échéance du contrat d assurance, aucun précompte mobilier n est dû car le contrat d assurance est conclu pour plus de huit ans et le versement effectif a lieu après l écoulement de la période précitée de huit ans. De même, aucun précompte mobilier n est dû sur le capital en cas de décès. Rachat En cas de rachat avant l échéance finale du contrat d assurance, un précompte mobilier est dû dans la mesure où la valeur de rachat contient des revenus imposables. Droits de succession En tant qu assureur, Argenta est en principe soumis à l obligation de déclaration en cas de décès du preneur d assurance ou de la personne assurée. Des droits de succession peuvent être dus. Argenta Assurances SA Belgiëlei 49-53, 2018 Antwerpen RPM Antwerpen TVA BE Cpte IBAN BE BIC ARSPBE22 Compagnie agréée pour l exercice des opérations d assurance de la branche 23 Code adm DW10056N /8