SOMMAIRE 1- LA LOI DU 11 FEVRIER

Transcription

1 1

2 SOMMAIRE 1- LA LOI DU 11 FEVRIER DEFINITION ISSUE DE LA LOI LES ERPS ET LES IOP LE CLASSEMENT DES ERP LE DIAGNOSTIC LES DEROGATIONS LES CABINETS DIAGNOSTIQUEURS LE PROJET AGENDAS D ACCESSIBILITE PROGRAMMEE 9 2- LA QUALIFICATION VAR ACCESSIBLE LE LABEL TOURISME & HANDICAPS VAR ACCESSIBLE TOURISME & HANDICAPS LES ETAPES POUR LE SUIVI DU DOSSIER LA PROMOTION PROMOTION DE VAR TOURISME ET DES OFFICES DE TOURISME DU VAR PROMOTION SUPPLEMENTAIRE POUR LES LABELLISES T&H LES AIDES FINANCIERES LE CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D AZUR L A.N.C.V (Agence Nationale pour les Chèques Vacances) LES CONTACTS UTILES CONTACTS POUR LA QUALIFICATION TOURISTIQUE CONTACTS POUR L ACCOMPAGNEMENT ET LE CONTROLE DE CONFORMITE LISTE DES FOURNISSEURS DE MATERIEL SOLUTIONS TECHNIQUES POUR LE HANDICAP AUDITIF SOLUTIONS TECHNIQUES POUR LE HANDICAP VISUEL SOLUTIONS TECHNIQUES POUR LE HANDICAP MOTEUR SOLUTIONS TECHNIQUES GENERALES 30 2

3 Introduction L Agence de Développement Touristique Var Tourisme accompagne les établissements touristiques afin qu ils deviennent accessible. En aucun cas elle ne se positionne sur le contrôle de légalité au regard de la Loi du 11 février Ce guide rassemble, d une part, les informations nécessaires à la mise en conformité de votre établissement selon la Loi du 11 février 2005 applicable à partir du 1 er janvier 2015, et, d autre part, les informations permettant l obtention d une qualification touristique. Rentrer dans une qualification touristique d accessibilité vous permettra de mieux appréhender les aspects réglementaires. La loi du 11 février 2005, Loi pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - La loi ne se limite plus essentiellement au handicap physique. - Obligation de mise en accessibilité de l existant dans les Etablissements Recevant du Public (ERP). - Principe général d accessibilité pour tout type de handicap. Volonté de traiter l intégralité de la «chaîne de déplacement» en liant dans une même approche urbanisme, voiries, transports et intermodalité. L importance du marché => Une clientèle économiquement intéressante représentant 31,4% de la population française, soit environ 18,9 millions de personnes. La proportion de personnes âgées ne cesse de croître (30% de la population totale d ici 30 ans), elles ont un besoin identifié en termes de services adaptés. => Un confort d usage pour toutes les clientèles, qu elles soient valides ou en situation de handicap. 1.La Loi du 11 février Définition issue de la Loi Définition de l accessibilité Art. R Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment ou aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçu. Les conditions d'accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente. 3

4 1-2 Les ERP et les IOP La plupart des acteurs du tourisme sont concernés par la Loi du 11 février 2005 parce qu ils gèrent ou sont propriétaires d Etablissement Recevant du Public (ERP) ou d Installation Ouverte au Public (IOP). Etablissements Recevant du Public - ERP (article R du Code de la construction et de l habitat) - «Constituent des établissements recevant du public, tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tous venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public, toutes les personnes admises dans l établissement à quel que titre que ce soit en plus du personnel». - Exemples d ERP : mairie, salle des fêtes, commerces, hôtels, offices de tourisme - Les ERP sont classés en fonction de l activité qui s y déroule (marqué par une lettre) et en fonction du nombre de personnes susceptibles d y pénétrer. Ce classement s exprime en catégorie de 1 à 5, les 4 premières formant le 1er groupe dans le cadre des règles sur la Sécurité Incendie. Il existe une méthodologie de comptage selon les cas, la catégorie est liée au nombre de personnes à évacuer en cas de mode dégradé de fonctionnement. La catégorie est délivrée par la commission de sécurité - la Loi distingue d une part les ERP existants des ERP neufs ou créés, et d autre part les ERP du premier groupe et ceux de catégorie 5. Installations Ouvertes au Public IOP - La circulaire «DGUHC du 30 novembre 2007» donne des indications pour définir les IOP, le bon sens doit permettre de qualifier une structure comme installation étant ouverte au public. - Les espaces publics ou privés qui desservent les ERP, les équipements qui y sont installés dès lors qu ils ne requièrent pas, par conception, des aptitudes physiques particulières (ex. jeux d enfants exclus). - Les aménagements permanents et non rattachés à un ERP tels que les circulations principales des jardins publics, les parties non flottantes des ports de plaisance, les aménagements divers en plein air incluant des tribunes et gradins - Les parties non bâties des terrains de campings et autres terrains aménagés pour l hébergement touristique. - Le mobilier urbain doit être accessible lorsqu il est intégré à une IOP. 4

5 Ne sont pas considérés comme IOP - Les aménagements liés à la voirie et aux espaces publiques (espaces piétonniers sur dalle, passerelles, escaliers mécaniques ) et le mobilier urbain sur voirie. - Les équipements dont la réglementation est prévue dans un autre cadre (arrêts de bus, voies ferrées ). - Tout ce qui relève d aménagements en milieu naturel comme les sentiers de promenades, les plages, - Les équipements mobiles de liaison entre bâti et transport (passerelle avion, bateau ). - Les équipements de sport et loisirs nécessitant par destination des aptitudes physiques minimales tels que murs d escalade, jeux pour enfants, ponts de singe, pistes de BMX et de vélo cross, skate-parcs Exemples d installations ouvertes au public : cimetière, station-service, station de lavage, cabine téléphonique, sanitaires publics, jardins et parcs avec clôture et horaires d ouverture/fermeture, Le classement des ERP Les ERP sont classés suivant leur activité et leur capacité. Type L'activité, ou «type», est désignée par une lettre définie par l article GN 1 du règlement de sécurité incendie dans les ERP : Établissements installés dans un bâtiment J : Structures d accueil pour personnes âgées ou personnes handicapées L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple M : Magasins de vente, centres commerciaux N : Restaurants et débits de boissons O : Hôtels et pensions de famille P : Salles de danse et salles de jeux R : Établissements d'enseignement, colonies de vacances S : Bibliothèques, centres de documentation T : Salles d'exposition U : Établissements sanitaires V : Établissements de culte W : Administrations, banques, bureaux X : Établissements sportifs couverts Y : Musées Établissements spéciaux PA : Établissements de plein air CTS : Chapiteaux, tentes et structures itinérants ou à implantation prolongée ou fixes SG : Structures gonflables PS : Parcs de stationnement couverts OA : Hôtels-restaurants d'altitude GA : Gares accessibles au public EF : Établissements flottants ou bateaux stationnaires et bateaux REF : Refuges de montagne 5

6 Immeubles de grande hauteur (IGH) GHA : Habitation GHO : Hôtel GHR : Enseignement GHS : Dépôt d'archives GHTC : Tour de contrôle GHU : Usage sanitaire GHW : Bureaux GHZ : Usage mixte Catégorie La capacité, ou «catégorie», est désignée par un chiffre défini par l'article R du Code de la construction et de l'habitation : 1 ère catégorie : au-dessus de personnes 2 ème catégorie : de 701 à 1500 personnes 3 ème catégorie : de 301 à 700 personnes 4 ème catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5 ème 5 ème catégorie catégorie : établissements accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil dépendant du type d'établissement. Tableau des seuils (en nombre de personnes) Pour l'application du règlement de sécurité, les établissements recevant du public sont classés en deux groupes : le premier groupe comprend les établissements des 1 ere, 2 ème, 3 ème et 4 ème catégories, le deuxième groupe comprend les établissements de la 5 ème catégorie. 6

7 Exemples : Un centre commercial pouvant accueillir plus de personnes est un ERP de 1 ère catégorie, type M, Un cinéma pouvant accueillir 200 personnes est un ERP de 4 ème catégorie, type L, Une banque pouvant accueillir 50 personnes du public et 300 employés est un ERP de 5 ème catégorie (non cumul du public avec le personnel et il n'y a pas de type pour les ERP de 5 ème catégorie), La même banque dans un petit centre commercial pouvant accueillir 200 personnes serait dans un groupement d'erp de 3 ème catégorie, types M et W (et non 4 ème catégorie car il y a cumul du public et du personnel lorsque l'effectif du public dépasse le seuil de la 4 ème catégorie). 1-4 Le diagnostic A propos du diagnostic Le diagnostic est obligatoire pour les ERP de la 1 ère à la 4 ème catégorie, il devait être réalisé avant le 01/01/2011. Si toutefois vous êtes dans l une de ces catégories et que vous n avez toujours pas réalisé votre diagnostic d accessibilité, il est urgent de le faire. Il s agit d un document public qui peut être consulté par toute personne qui en fait la demande. Les ERP 5 ème catégorie exception faite des professions libérales, ne nécessitent pas de diagnostic, mais obligation d accessibilité au 1er janvier Le coût d un diagnostic varie selon la taille de l établissement, le cahier des charges à respecter. Les organismes qui réalisent le diagnostic doivent justifier de leurs compétences en matière d accessibilité, mais également proposer la méthodologie retenue : L analyse du respect de la réglementation de tous les cheminements, usages et équipements d un ERP L évaluation du montant des travaux à titre indicatif, et les préconisations proposées. 1-5 Les dérogations Il existe 3 motifs de dérogations possibles : - Impossibilité technique avérée (exemple typicité du terrain) - Préservation du caractère historique et architectural - Disproportion manifeste entre les moyens et les conséquences Les dérogations possibles en fonction du type d ERP ou d IOP Construction ou création d ERP ou IOP 1. Impossibilité technique résultant de l environnement du bâtiment. 2. Lors de la création d un ERP dans une construction existante, impossibilité résultant de difficultés liées aux caractéristiques existantes. ERP ou IOP existants 1. Impossibilité technique résultant de l environnement du bâtiment. 2. Disproportion manifeste entre les améliorations à apporter et leurs conséquences. 3. Conservation du patrimoine architectural. 4. Patrimoine classé ou inscrit. 5. Dans le champ de visibilité d un monument historique, atteinte à la qualité des espaces situés en ZPPAUP ou zone sauvegardée. Suite à une décision du Conseil d Etat, plus aucune dérogation ne peut être accordée pour les ERP de types résidences de tourisme neuves. 7

8 1-6 Les cabinets de diagnostiqueurs (liste non exhaustive) Acces'Audit In Auris Ramzy ZAITER 8, impasse Jean Racine ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS Téléphone : r.zaiter@inauris.fr - Site : Accès'Cités Michel LANDRA Consultant/Gérant Villa Marie Auguste 58, Bd Louis Blériot SAINT-RAPHAEL Téléphone : / accescites@hotmail.com - Site : Accèsmétrie Jean-Pierre SERRUS jp.serrus@accesmetrie.fr 2, avenue de Verdun LA ROQUE-D'ANTHERON Téléphone : Télécopie : info@accesmetrie.fr - Site : CJ Consultants Christian JEAN christian.jean@cjconsultants.com 15 avenue Jean de Noailles CANNES Téléphone : Télécopie : contact@cjconsultants.com - Site : Handigo Xavier BERTHET 18, rue Imbert Colomès LYON Téléphone : Télécopie : xavierberthet@handigo.com - Site : Laboratoire d Accessibilité et d Autonomie 9, rue Saint Vincent SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Téléphone : Télécopie : Site : Rainbow Ergonomie (Ergonomie Design Accessibilité Management) J.L REINERO 30D, avenue Pierre de Coubertin HYERES-LES-PALMIERS Téléphone : / Télécopie : rainbow.ergonomie@wanadoo.fr - Site : VR Concept M. Reynaud Vincent Madonna Bianca - Pont des Trois Sautets MEYREUIL Tel : vincent.reynaud@vr-concept.com - 8

9 1-7 Le projet d agenda d accessibilité programmé (Ad AP) A l occasion du Comité Interministériel du Handicap(CIH) du 25 septembre 2013, le Gouvernement a décidé de lancer plusieurs chantiers de concertation (faire évoluer de manière consensuelle le cadre juridique d intervention des acteurs) pour «compléter et améliorer le volet accessibilité de la loi du 11 février 2005». Un de ces chantiers concerne l agenda d accessibilité programmée (Ad AP). Proposition phare issue du rapport «Réussir 2015» établi par Madame Claire-Lise Campion, sénatrice de l Essonne. Cette proposition, qui a fait l objet d un important travail de concertation animé par la Délégation ministérielle à l accessibilité avec les parties prenantes d octobre 2013 à début 2014, a été retenue par le Gouvernement. L Ad AP est un document de programmation financière des travaux d accessibilité permettant de poursuivre la dynamique après L'agenda d accessibilité programmée est conçu comme un dispositif permettant aux acteurs publics et privés, qui ne seraient pas en conformité avec les règles d accessibilité au 1 er janvier 2015, de s engager sur un calendrier précis et resserré de travaux d accessibilité après le 1 er janvier 2015 (le non-respect de ces engagements sera sanctionné). A ce stade, ce nouveau dispositif n est pas encore mis en œuvre. Le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter par voie d ordonnances des mesures législatives susceptibles d être prises pour prolonger, au-delà de 2015, le délai permettant d effectuer les travaux de mise en accessibilité à travers notamment la mise en place d un Ad AP est en phase d examen par l Assemblée Nationale. Voir : (informations sur les AdAP) 9

10 2. La qualification «Var Accessible», le label «Tourisme et Handicaps» 2-1 Var Accessible Cette qualification touristique, réfléchie et structurée depuis 2012, est le premier stade de l engagement du prestataire dans la démarche d accessibilité. Elle permet d identifier et de valoriser les prestataires et sites touristiques engagés dans l accessibilité répondant partiellement ou en totalité aux exigences de la loi de 2005 et à minima à un seul type de handicap. Pour cela les prestataires seront visités, évalués pour mesurer leur conformité à la loi de Cette évaluation est dispensée par les offices de tourisme habilités sur leur territoire de compétence et l ADT Var Tourisme en étroite collaboration avec le Conseil Général du Var. Ces 10 structures composent le Comité Technique Accessibilité du Var, groupe de travail départemental avec pour principal objectif d accompagner les professionnels varois à rentrer dans l accessibilité. Obtiennent la qualification Var Accessible les professionnels en attente du label Tourisme et Handicaps et ceux accessibles au sens strict de la loi de 2005 mais qui ne peuvent prétendre au label. La qualification Var Accessible est une démarche volontaire et gratuite pour le professionnel, elle est attribuée pour 5 ans. Cette démarche ne se substitue en aucun cas au contrôle de l Etat quant au respect de la réglementation en vigueur. Tout professionnel du tourisme ou prestataire de services souhaitant ouvrir son établissement ou son site à une clientèle en situation de handicap, peut bénéficier de cette qualification sous réserve de la conformité de sa structure aux critères de la grille d évaluation créée par le Comité Technique Accessibilité du Var. Cette grille reprend point par point les critères de la loi de 2005 et donne une accessibilité sur au moins une et au mieux 4 familles de handicaps pour un taux d accessibilité atteignant au moins 85%. 2-2 Tourisme et Handicaps En mai 2001, l Association Nationale Tourisme & Handicaps (ATH) se voit confier, par la Direction du Tourisme, la mise en œuvre du label «Tourisme & Handicap» et la sensibilisation des professionnels du tourisme à l accueil des personnes handicapées. Il est une réponse à la demande des personnes en situation de handicap, qui souhaitent pouvoir choisir des vacances et des loisirs. L intérêt de cette démarche est de : - Proposer une offre adaptée d hébergements, de services et d activités à l un ou plusieurs de ces handicaps : moteur, visuel, auditif, mental. - Dispenser aux personnes handicapées une information fiable, homogène et objective sur l accessibilité des sites et équipements touristiques. 10

11 La labellisation est une démarche volontaire, complètement gratuite pour le professionnel. Le label est accordé pour 2 types de handicaps au minimum et pour une durée de 5 ans. Le prestataire sera réévalué dans le courant de sa 5 ème année de labellisé. Tout professionnel du tourisme ou prestataire de services souhaitant ouvrir son établissement ou son site à une clientèle en situation de handicap, peut bénéficier du label sous réserve de la conformité de sa structure aux critères définis par l Association Nationale «Tourisme et Handicaps». Les critères à respecter par type de handicap Les obligations auxquelles doivent satisfaire les prestataires et les aménagements propres à assurer l'accessibilité des établissements et de leurs abords concernent : - les cheminements extérieurs, le stationnement des véhicules, - les conditions d'accès et d'accueil dans les bâtiments, - les circulations intérieures horizontales et verticales à l'intérieur des bâtiments, - les locaux intérieurs et les sanitaires ouverts au public, - les portes et les sas intérieurs et les sorties, les revêtements des sols et des parois, - les équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs, les dispositifs d'éclairage et d'information. 11

12 3. Les étapes pour le suivi du dossier La démarche que vous aurez engagée auprès de l Agence de Développement Touristique Var Tourisme est pilotée par le Conseil Général du Var par délibération datant de 2004 et suivra les étapes suivantes : TOURISME ET HANDICAPS Demande de labellisation (vous pouvez demander le questionnaire d auto-évaluation) VAR ACCESSIBLE Visite d évaluation avec l outil Var Accessible et envoie du compte rendu de la visite accompagné de la charte d engagement et de la fiche de résultats Pré Visite T&H avec l outil d évaluation Var Accessible Récupération des dossiers refusés en commission nationale. Visite d évaluation avec les grilles T&H Visite d évaluation avec l outil Var Accessible Commission Départementale Avis défavorable : non obtention de 85% des critères Avis favorable : 85 % des critères au moins Commission Nationale ATH Commission départementale Labellisation T&H Aucune labellisation aucune qualification Qualifié Var Accessible 12

13 4. La Promotion 4-1 Promotion de Var Tourisme et des offices de tourisme du Var Le label «Tourisme & Handicaps» et la qualification «Var Accessible» permettent de valoriser les prestations et les établissements touristiques labellisés. Var Tourisme et ses partenaires, les offices de tourisme, assurent la promotion des prestataires labellisés et ceux ayant été validés «Var Accessible», à travers leurs supports de promotion et communication. Site internet de l Agence de Développement Touristique Var Tourisme : Sites internet des offices de tourisme. Un guide papier départemental Brochures des offices de tourisme Salon touristique spécifique Promotion des produits touristiques : valorisation de l offre des produits spécifiques Tourisme et Handicaps et Var Accessible dans les sites internet et des Offices de Tourisme 4-2 Promotion supplémentaire pour les prestataires labellisés Le label «Tourisme & Handicaps» permet de valoriser les prestations et les établissements touristiques, sur différents moyens de promotion tant au niveau local, départemental, régional et national : Site international du gouvernement : Site internet de l association nationale : Site internet du Comité Régional du Tourisme PACA : 13

14 5. Les aides financières 5-1 Le Conseil Régional Provence Alpes Côte d Azur Le Schéma Régional de Développement Touristique a défini le tourisme des personnes handicapées comme un objectif de sa politique volontariste en faveur de l accès aux vacances pour tous. A ce titre, un «Contrat de développement Tourisme & Handicaps» est mis en œuvre afin de faciliter une accessibilité globale du territoire régional. Un dispositif d appel à projet à destination des sites et équipements touristiques ainsi qu un dispositif à destination des hébergements touristiques ont été mis en place afin d aider les professionnels désireux de s engager dans la démarche, à réaliser leurs travaux de mise en accessibilité. Aide à la mise en accessibilité : L aide accordée par le Conseil Régional PACA est variable. Elle dépend : - du type d équipements (hébergements touristiques, hébergements touristiques à vocation sociale, équipements culturels, équipements de loisirs, restaurants ), - du montant des travaux. Cette aide est plafonnée, ce plafond est variable en fonction du type d équipement Le montant de la participation du Conseil Régional PACA peut être réétudié en fonction des cofinancements potentiels. Un délai de trois ans est requis avant toute nouvelle demande d intervention. Travaux et matériels éligibles : - Modification des parties extérieures dépendant du site : stationnement, cheminement, accès à l accueil. - Modification des parties intérieures : cheminement, escalier, ascenseur, porte. - Signalétiques extérieure et intérieure - Sanitaires adaptés : modification ou création. - Chambres adaptées : modification ou création. - Cuisines adaptées : modification. - Achat d équipement (boucle magnétique, téléphone adapté ) Les conditions d obtention Seuls les porteurs de projet effectivement engagés dans la démarche de labellisation Tourisme et Handicaps pourront solliciter l aide du Conseil Régional PACA. Une attestation, délivrée par Var Tourisme, confirmant que les travaux envisagés ont pour objectif l obtention du label Tourisme et Handicaps devra obligatoirement être jointe au dossier de demande de subvention. Contacts Région Provence Alpes Côte d Azur : - Marie-Thérèse GAIDON en charge du dispositif de l appel à projet Sites et Equipements Touristiques Tél. : poste mtgaidon@regionpaca.fr - Magali SUBBREVILLE en charge de l aide sur l hébergement - Tél : poste msubreville@regionpaca.fr - Monique SANCHEZ qui coordonne l ensemble de ces dispositifs, et est également en charge du dossier Tourisme & Handicaps pour le Conseil Régional Tél. : poste msanchez@regionpaca.fr 14

15 5-2 L A.N.C.V (Agence Nationale pour les Chèques Vacances) Vous êtes concernés par le programme si : - Vous êtes une collectivité propriétaire qui a confié la gestion de son hébergement à un opérateur du tourisme social ou un organisme propriétaire et/ou gestionnaire d un hébergement exerçant une mission à caractère social. - Votre implication dans le tourisme social est inscrite dans vos orientations ou celles du gestionnaire de votre équipement. L ANCV apprécie ces orientations ainsi que leur application dans l équipement concerné par la demande d aide, à travers une analyse de plusieurs critères portant sur : son objet statutaire son implication sociale : partenariats significatifs et avérés (ex. Bourse Solidarité Vacances, VACAF, associations caritatives) ; actions menées en faveur des publics à revenus modestes Sa politique tarifaire : tarifs accessibles toutes saisons, politique tarifaire différenciée selon les revenus (RFR, QF), tarifs cohérents par rapport au territoire et à l offre du tourisme social sa politique d accueil et d animation : brassage des publics accueillis ; formation du personnel à l accueil des publics en difficulté sa communication sur ses orientations sociales sa politique d accessibilité en faveur des personnes en situation de handicap : mise aux normes, labellisation Tourisme et Handicap, formation du personnel, animations adaptées sa politique de développement durable au titre du volet environnemental sa gestion et son exploitation : politique du personnel ; insertion de l équipement dans son environnement local - Votre équipement est conventionné Chèque-Vacances - Votre équipement est ouvert à tout public - Vos travaux n ont pas débuté avant la date de dépôt du dossier auprès de l ANCV - Votre programme d investissement porte sur des travaux de rénovation ou de réhabilitation - Le montant de votre projet d investissement s élève au minimum à HT - Votre équipement n a pas obtenu d aide dans le cadre du fonds Tourisme Social Investissement (TSI) - Vous n avez pas obtenu d aide de l ANCV pour cet équipement au cours des cinq dernières années - Vous avez régularisé les éventuelles mises en recouvrement émises par l ANCV sur votre équipement au moment du dépôt d une nouvelle demande de subvention 15

16 Les aides aux équipements touristiques à vocation sociale Les conditions du programme QUELS INVESTISSEMENTS? Les projets de rénovation et de réhabilitation visant notamment l extension des capacités de l hébergement, la création ou la transformation d espaces communs à l usage des publics (par exemple, surfaces d animation et de loisirs), l obtention du label Tourisme et Handicap. Les projets d investissement d un montant minimal de et dont les travaux n ont pas débuté à la date du dépôt du dossier. Ce programme a pour but de favoriser l accueil de publics à revenus modestes ou en situation sociale difficile et de contribuer au brassage social de tous les publics. Il permet d accompagner prioritairement les projets contribuant à l aménagement du territoire soutenus par les collectivités territoriales. Il est conditionné à un dialogue avec les opérateurs du tourisme social sur leurs orientations, leur stratégie d investissement, leurs besoins en matière de financement, en amont du dépôt de dossier de demande d aide. Contact : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances Direction des Politiques sociales - Service Appui Audit Conseil (Saac) 36, Boulevard Henri Bergson Sarcelles Cedex Téléphone : Site Web : 16

17 6. Les contacts utiles 6-1 Contacts pour la qualification touristique Pour engager votre démarche de qualification touristique - labellisation Tourisme & Handicaps et qualification Var Accessible - n hésitez pas à prendre contact avec : Var Tourisme Agence de Développement Touristique 1, Boulevard de Strasbourg - BP TOULON CEDEX Valérie SARDA Fax v.sarda@vartourisme.org Direction du Développement de l Economie et du Tourisme du Conseil Général du Var Centre Hermès Bât. 7 Valgora LA VALETTE-DU-VAR Aline RAYMOND Fax : araymond@cgvar.fr Ou auprès de nos partenaires qui nous accompagnent sur la démarche : OFFICE DE TOURISME D AIGUINES Marta SYROCKA Tél : ot@aiguines.com OFFICE DE TOURISME DE CALLIAN Laetitia ROLS Tél : contact@tourisme-callian.fr OFFICE DE TOURISME DE LA LONDE-LES-MAURES Aline PREVOT Tél : qualite@ot-lalondelesmaures.fr OFFICE DE TOURISME PAYS MER ESTEREL Stéphanie DAHAN Tél : groupes@paysmeresterel.com OFFICE DE TOURISME DE TOULON Sylvie LAMARCHE et Amandine DIEMOZ Tél : accessible@toulontourisme.com OFFICE DE TOURISME DE LA PROVENCE VERTE Françoise VALLIN Tél : info@provenceverte.fr OFFICE DE TOURISME DES SALLES SUR VERDON Reina BOMAS BUITER Tél : verdon83@club-internet.fr OFFICE DE TOURISME DE TOURTOUR Mariette BREST Tél : contact@tourtour.org 17

18 6-2 Contacts pour l accompagnement et le contrôle de conformité Pour vous accompagner sur le contrôle de conformité, prenez contact avec votre organisation professionnelle (chambre consulaire, syndicat professionnel ) ou bien directement le service de l Etat. Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM Var) Service Habitat et Rénovation Urbaine Pôle accessibilité 244, avenue de l infanterie de Marine BP TOULON CEDEX Jacqueline DELPIVAR Fax : jacqueline.delpivar@var.gouv.fr Union des Métiers de l Industrie Hôtelière du Var (UMIH) 3, place de la Liberté TOULON Christiane THIBAULT umih83@gmail.com Les sites internet ressources pour en savoir plus : (cadre bâti) (cadre bâti) (informations en liens avec les professions) (informations sur les Ad AP) (pour ouvrages techniques de référence) (informations sur les moyens techniques de prévention et de compensation) 18

19 7. Liste des fournisseurs de matériel Cette liste non exhaustive est réalisée par les Agences de Développement Touristique/Comités Départementaux du Tourisme et Conseils Généraux de la Région Provence Alpes Côte d Azur. 7-1 Solutions techniques pour la mise en accessibilité au handicap auditif Ateïs Solutions de sonorisation Téléphone : Télécopie : frederic.freau@ateis.com Frédéric FREAU , avenue de l Europe 217 Font Ratel CHAIX 19

20 Audition Conseil Appareils auditifs Téléphone : contact@auditionconseil.fr 68, avenue Jean Médecin NICE DEAF Téléphone : Télécopie : deafsarl@aol.com Solutions pour l amélioration de l habitat Z.A des 4 chemins - BP FLASSANS-SUR-ISSOLE Electroacoustique Consultant. EaC Tel/Fax : eac@eac84.com Spécialiste de la sonorisation, système à boucle d induction Marc BEAUFILS Quartier Payard Route de Vacqueyras BEAUMES DE VENISE Ophrys Systèmes Téléphone : Télécopie : claire.granier@orpheo.fr Systèmes sonores pour visites guidées Claire GRANIER 6, rue Valérien Perrin SEYSSINET Prodition Téléphone : Télécopie : pm@prodition.fr Solutions pour l'accessibilité sonore d'un établissement Paul MOUSNY Responsable commercial 37-39, rue Jean-Baptiste Charcot BP COURBEVOIE Cedex 20

21 Surdicité Solutions pour l accessibilité sonore d un établissement Téléphone : Télécopie : contact@surdicite.fr Marie Pascale STERIN Directrice associée mps@surdicite.fr 40, avenue Guy de Collongue ECULLY Sycomore Systèmes sonores pour lieux culturels Téléphone : Télécopie : contact@sycomore-france.com Fabrizio DI MARIA 2, rue Louis Armand - BP EAUBONNE Cedex Visuel Langue des Signes PACA Téléphone : visuel.lsf06@orange.fr Cours de langue des signes française 20, rue Raphaël MARSEILLE Voxign Borne Accessibilité Téléphone : Télécopie : loic.kervajan@voxign.fr Loïc KERVAJAN Les Caryatides B 1, rue du Colonel Rozanoff CARRY-LE-ROUET 21

22 7-2 Solutions techniques pour la mise en accessibilité au handicap visuel Allo Menu Service de réservation multi langue pour l'évènementiel et les restaurants Tél / Fax : Proximité Vocale 494, rue Léon Blum MONTPELLIER A perte de vue Téléphone : apertedevueasso@free.fr Traduction et impression de documents en braille Nicole JOSEPH Rue Haute MANE Artbraille Association loi Téléphone : artbraille@hotmail.com 5, impasse de la Colline POUZOLS Association Arrimage Téléphone : arrimage@garrandes.com Traductions braille et plans thermoformés Claude GARRANDES claude@garrandes.com , petite avenue du Patrimoine NICE 22

23 Association Cap Horizon Audioplage Tél / Fax : cap.horizon1@free.fr cap.horizon2@free.fr Pierre ROUSSEAU , bis rue Aristide Briand CASTELNAU-LE-LEZ Association GIAA PACA Téléphone : Télécopie : giaa83@wanadoo.fr Groupement des Intellectuels Aveugles ou Amblyopes (transcriptions en braille) Marie-Christine MOUTTET Immeuble «Le Placer A» 72, avenue Benoît Malon TOULON Association Horus Transcriptions en braille Téléphone : Télécopie : insertion@horus-asso.org Gérard BERTOLOTTI Secrétaire gerard.bertolotti@horus-asso.org 13, rue Ernest Lairolle NICE Association Valentin Haüy Transcriptions en braille Agrément de tourisme n AG Téléphone : Télécopie : imprimerie@avh.asso.fr Frédéric PERROT Service Imprimerie 5, rue Duroc PARIS Cedex 07 23

24 Braille et culture Téléphone : Télécopie : brailleetculture@wanadoo.fr 11, Rue de la Petite Vitesse AIGUEPERSE Ceciaa Téléphone : Télécopie : service.commercial@ceciaa.com Accessibilité urbaine et logiciels adaptés Sarah SCHILLER Chargée de mission signalétique sarah.schiller@ceciaa.com , rue d'aubervilliers - Bât. C PARIS EBREC Impressions braille www. audiobraille.com/ebrec.php Téléphone : Télécopie : ebrec@wanadoo.fr Bruno MACCHI 4, Ruelle aux Loups ETAMPES EO-EDPS Guidage Téléphone : Télécopie : info@eo-edps.fr Accès voirie et bâtiments publics Gilles ROCHON grochon@eo-edps.fr 69, rue Gorge de Loup LYON 24

25 Eurobraille Téléphone : Télécopie : boutique@eurobraille.fr Produits braille, logiciels informatiques , rue d'aubervilliers PARIS GEP Gravure Maquettes Téléphone : Télécopie : contact@gep-gravure.com Rue de la Coupotte ZI BP SAINT-VIT United Vision Téléphone : Télécopie : info@unitedvision.fr Produits braille et basse vision 4, rue Léon Blum ZAE Les Glaises PALAISEAU Urtech Téléphone : Télécopie : urtech@wanadoo.fr Signalisation/Sécurité/GPS (guidage audio) Michel GARRANDES Gérant Allée Hector Pintus ZAC Les Nertières LA GAUDE 25

26 7-3 Solutions techniques pour la mise en accessibilité au handicap visuel ADS Téléphone : contact@handiacces.com Revendeur de matériel de mise en accessibilité dérogatoire des ERP Didier BARTHE 76 bis, Avenue Gambetta - BP HYERES Cedex Aquasiège Téléphone : Télécopie : Siège élévateur hydraulique pour piscine, jacuzzi, spa 24, rue Berthollet ORLEANS Arjo Equipements Hospitaliers Téléphone : Télécopie : info@arjo.fr Solutions pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées et handicapées 45, avenue de l'europe EUROCIT BP RONCQ Cedex ASCIER Téléphone : Télécopie : Elévateurs ascenseurs secteur privé et public 13, Boulevard Robert Thiboust BP 11 SERRIS MARNE-LA-VALLEE CEDEX 04 26

27 CAT l Ensoleillade Fauteuil Tiralo Téléphone : Télécopie : , Chemin Beau Vallon JURANCON Charbonnier Téléphone : charbonnier@charbonnier.fr Equipements spéciaux pour le véhicule, la maison, le bain 8, rue Raymond Grimaud BLAGNAC Deschamps Mobi-Tapis Téléphone : Télécopie : deschamps@deschamps.fr Solutions innovantes pour la mobilité et l accessibilité Ariane GILLET Moulin de Bourisson - BP LA COURONNE Etna Fapel Téléphone : Télécopie : info@etnafapel.com Elévateurs ascenseurs secteur privé et public 135, rue d Ermont St-GRATIEN Handiconseil Téléphone : Télécopie : handiconseil@agpm.fr Matériel pour l autonomie de la personne Rue Nicolas Appert TOULON Cedex 9 27

28 Handi Mobil Solutions pour la conduite Françoise PICCIONE Téléphone : Télécopie : handi.mobil@yahoo.fr 9, Les Jardins de l'olympe Boulevard de l'aspé SAINT RAPHAEL La maison de la piscine Téléphone : Télécopie : info.lmp@groupeatlantis.com Equipement accès handicapés Z.I de Toctoucau CESTAS Marconnet Technologies Téléphone : Télécopie : marconnethandicap@oxatis.com Solutions de déplacement et de mobilité Roger MARCONNET , bis rue de la Mare MITTAINVILLE Reval Téléphone : Télécopie : reval@france-reval.com Hygiène et transfert des personnes à mobilité réduite et lourdement handicapées ZA Fief des Prises Usseau SAINTE-SOULE / LA ROCHELLE 28

29 Saint-Maury International Siège - ascenseur Aquatic Téléphone : Télécopie : contact@piscinelaghetto-france.com Z.A La Pile du Budeou 705, avenue de l'europe SAINT-CANNAT Simple & Clean Installation et maintenance : élévateurs / platesformes / montehandicapé / monteescalier Marion CAUVIN Responsable commerciale Tél / Fax : marion@simpleclean.fr 4, chemin de Saint-Laurent CAGNES-SUR-MER Vipamat Technologie Fauteuil Hippocampe Téléphone : Télécopie : contact@vipamat.fr ZA La Vrai Croix PLOERMER CYMEQ HEALTHCARE France Téléphone : Télécopie : france@cymeq.com Système de rampe «Excellent Systems» pour compenser seuil et marche 8, Rue Bourgelat LYON 29

30 7-4 Solutions techniques générales LE STATIONNEMENT Handy Protect Place Solutions pour le stationnement réservé Téléphone : Télécopie : handyprotectplace.com Evelyne PETIGAS Conceptrice / Christian PETIGAS Consultant 181, Chemin des Cerisiers POURRIERES Myd l Solutions pour l accessibilité et la sécurité Téléphone : Télécopie : mydl30@wanadoo.fr Daniel SOULIER 1d, rue Gustave Flaubert NIMES 30

31 LA SIGNALISATION EL-SI Signalisation lumineuse tricolore Rodolphe LHUILLIER Téléphone : Télécopie : , avenue Gustave Eiffel - BP PEYSSAC Cedex Agence Midi-Méditerranée Téléphone : Télécopie : rue Santos Dumont ZI Marcel Dassault SAINT-JEAN-DE-VEDAS Groupe 3D Téléphone : Télécopie : info@groupe-3d.fr Signalisation lumineuse tricolore 23, rue Henri Dunant SEYSSINS Lacroix Signalisation Téléphone : Télécopie : contact@lacroix.fr 8, impasse du Bourrelier SAINT-HERBLAIN Cedex Lacroix Nice Téléphone : Télécopie : lacroix.nice@lacroix.fr ZI BP 420-1ère avenue 11ème rue CARROS Cedex 31

32 TOILETTES SECHES Eco-toilettes SARL Grand Besoin Toilettes sèches adaptées Téléphone : Télécopie : , Route de Rognes - RD PUYRICARD Ecosphère technologies Toilettes sèches adaptées Téléphone : La Condamine SAINT-FERREOL Raphaël REVIRON Toilettes sèches adaptées Téléphone : Télécopie :

33 CHALETS HLL EQUIPES POUR LES PERSONNES HANDICAPEES Groupe Fabre Téléphone : Télécopie : RIEUPEYROUX Mobil-Homes IRM Téléphone : Télécopie : contact-particuliers@irm-sa.fr 115, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - BP LUCON Cedex Samibois Téléphone : Télécopie : courrier@samibois.com Pôle Technique Odyssée COËX 33

34 LES MATERIELS DE SPORT ET DE LOISIRS ADAPTES Argômédias/Handicycle Vélo Monopousseur Téléphone : Télécopie : info@handicycle.com Rue de la Tourtière - BP PENNE D'AGENAIS CDRD Téléphone : Télécopie : cdrd@ferriol-matrat.com Concepteur et fabricant de matériel pour les sports d hiver et d été FERRIOL-MATRAT ZI Croix de Mission SAINT-ETIENNE 2KS Fauteuil de loisir tout chemin Traces Téléphone : contact@2ks.org 6a, rue Principale ALTENHEIM Euromove Vélos adaptés Yohann PAGE Téléphone : Télécopie : info@euromove.fr 10, avenue de la Créativité - Parc des Moulins VILLENEUVE-D'ASCQ 34

35 EQUI-HANDI Tour de l Europe 1, rue Georges Bizet VALENCE Magelan Téléphone : contact@magelan.fr Module Tout Chemin qui s adapte sur un fauteuil roulant 23 bis, route de Chizé CELLES-SUR-BELLE MicroKite Buggy Forum Internet : Téléphone : Equipement pour la pratique du Kite Terrestre Tour de l Europe 1, rue Georges Bizet VALENCE Spokes N Motion Equipement de sports adaptés Téléphone : Télécopie : sandrine@spokesnmotion.com Sandrine DUFFAUD 6, impasse des Hortensias Bureau 77D TOULOUSE Tessier La technologie du ski assis Téléphone : Télécopie : info@dualski.com ZI François Horteur SAINT-REMY-DE-MAURIENNE 35

36 SYSTEMES DE LEVAGE Handi-Move International Système de levage, système de mise à l eau Téléphone : Télécopie : mains-sures@wanadoo.fr 12, Avenue de la République DEAUVILLE Conseiller : Cédric ZWICKERT Rocbaron Téléphone : cedric_zwickert@yahoo.fr Liko France Téléphone : Télécopie : info@liko-france.fr Florent TEMPION Responsable régional Rhône-Alpes PACA Z.A du Serroir BP LAY-SAINT-CHRISTOPHE 36

37 MATERIEL ADAPTE DIVERS France Construction Téléphone : Télécopie : contact@hexdalle.com Sols amortissants et produits techniques en caoutchouc recyclé ZAC des Bousquets 165, rue de l'initiative CUERS Secma Société d Etudes et de Conception de Matériel Adapté Baudouin DE FROMONT bdefromont@secma-online.com Téléphone : Télécopie : info@secma-online.fr Espace Vernèdes 6 Route des Vernèdes PUGET-SUR-ARGENS Site d exposition à Nice :

38 MATERIEL MEDICAL, FAUTEUILS ROULANTS, SCOOTERS ELECTRIQUES Distri Club Médical 06 Téléphone : Télécopie : ammedical@wanadoo.fr Jean-Luc LELIEVRE 3, rue Alfred Binet NICE EMCA Téléphone : Télécopie : emca06@wanadoo.fr Equipement Médical Côte d Azur 15, rue Alexis Mossa NICE R M SANTE Z.I. CARROS Téléphone : Télécopie : rmsante@wanadoo.fr Location de fauteuils ou scooters électriques 5, Avenue - BP CARROS Cedex 38

39 BUREAUX D ETUDE ACCEO Bureau d étude Rodolphe PERNET Téléphone : Télécopie : rodolphe.pernet@acceo.eu Actiparc II Bt C Chemin de Saint Lambert LA PENNE SUR HUVEAUNE Accès'Cités Bureau d étude Michel LANDRA Consultant/Gérant Téléphone : accescites@hotmail.com Villa Marie Auguste 58, Boulevard Louis Blériot SAINT-RAPHAEL Accèsmétrie Bureau d étude Téléphone : Télécopie : info@accesmetrie.fr Jean-Pierre SERRUS jp.serrus@accesmetrie.fr 2, avenue de Verdun LA ROQUE-D'ANTHERON Acces'Audit In Auris Bureau d étude Ramzy ZAITER Téléphone : r.zaiter@inauris.fr 8, impasse Jean Racine ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS 39

40 CJ Consultants Bureau d étude www. cjconsultants.com Téléphone : Télécopie : contact@cjconsultants.com Christian JEAN christian.jean@cjconsultants.com 15, avenue Jean de Noailles CANNES Handigo Bureau d étude Téléphone : Télécopie : xavierberthet@handigo.com Xavier BERTHET 18, rue Imbert Colomès LYON Laboratoire d Accessibilité et d Autonomie Bureau d étude Téléphone : Télécopie : , rue Saint Vincent SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Rainbow Ergonomie Téléphone : Télécopie : rainbow.ergonomie@wanadoo.fr Ergonomie Design Accessibilité Management J.L REINERO 30D, avenue Pierre de Coubertin HYERES-LES-PALMIERS VR Concept Bureau d étude Vincent REYNAUD Téléphone : vincent.reynaud@vr-concept.com Madonna Bianca Pont des Trois Sautets MEYREUIL 40

41 TRANSPORTS ADAPTES Association Handi Plus 06 Transport adapté Dominique LEROY Téléphone : handi_plus_06@yahoo.fr Résidence Le Flavia - Bât , chemin des Moyennes Bréguières ANTIBES Ulysse Transport adapté Téléphone : Télécopie : nice@ulysse-transport.fr 234, route de Grenoble NICE Evadeoz Transport adapté Téléphone : contact@evadeoz.com 270, chemin du Vallon de Bagnols Résidence le Bocage Bâtiment C AIX-EN-PROVENCE 41