NOM DE LA SERVITUDE. BOIS ET FORETS Servitudes relatives à la protection des bois et forêts sousmis au régime forestier

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1 CODE A1 AC1 NOM DE LA SERVITUDE BOIS ET FORETS Servitudes relatives à la protection des bois et forêts sousmis au régime forestier MONUMENTS HISTORIQUES Servitudes de protection des monuments historiques DESIGNATION ET ACTE QUI L'A INSTITUEE Forêt Domaniale de Castillon 139 ha 51 a 95 ca Forêt Départementale de Castillon 48 ha 56 a 60 ca Monument inscrit n 1 Eglise Saint-Sauveur. MH du Monument inscrit n 2 Chapelle Notre-Dame-de-la-Mer. MH du Monument inscrit n 3 Phare Saint Gervais. MH du Section BN n 102 Monument classé n 1 Les Remparts. MH du Monument classé n 2 Situé sur la Commune de Saint Mitre les Remparts : Chapelle Saint Blaise. MH du AC3 AS1 RESERVES NATURELLES Servitudes concernant les réserves naturelles CONSERVATION DES EAUX Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales Monument classé n 3 Situé sur la Commune de Saint Mitre les Remparts : Champ de fouilles de l'oppidum Saint Blaise. MH du Réserve naturelle volontaire des Coussouls de Crau, cadastrée Section A1 n 3, 894, 2287, 2288, 2486, 2761, 2762, 2860p, 994p Section A2 n 8, 9, 2286, 2780, Section AI n 1, 75, 76, 91, 105, 106, 102p, Décret du 8 octobre 2001 du Premier Ministre portant création da la réserve naturelle Arrêté Préfectoral du autorisant au titre de la loi sur l'eau le Port Autonome de Marseille à prélever les eaux de la nappe de Crau et déterminant les périmètres de protection du captage du Ventillon Captage de Sulauze Arrêté préfectoral N / EA du autorisant de prélèvement des eaux de la nappe de Crau à la ville de Port de Bouc et détermination des périmètres de protection des captages situés lieu dit «les Tapies» Décret du ayant déclaré d'utilité publique les travaux en vue de la construction et de l'exploitation du pipe-line Méditerranée-Rhône

2 I 1 HYDROCARBURES LIQUIDES Servitudes relatives à la construction et à l'exploitation de pipe-lines d'intérêt général destinés au transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression GEOSEL Décret du Pipe-Line S.P.L.S.E. Arrêté préfectoral du SHELL FRANCAISE Arrêté ministériel du ESSO Arrêté préfectoral du I 1 BIS HYDROCARBURES LIQUIDES Servitudes relatives à la construction et à l'exploitation de pipe-lines par la Société d'economie Mixte des Transports pétroliers par pipe-lines (T.R.A.P.I.L.) Oléocduc Lavéra - Saint Rémy de Provence, tronçon Marseille - Langres Décret du I 3 I 4 GAZ Servitudes relatives à l'établissement de canalisations de distribution et de transport de gaz ELECTRICITE Servitudes relatives à l'établissement de canalisations électriques. (alimentation générale et distribution publique) Arrêté ministériel du Circulaire n du du ministère de l'aménagement du Territorie, du Logement et du Tourisme relative à la construction dans les secteurs affectés par la présence de gazoduc de transport Ligne 63 KV Darse - Malebarge Ligne 63 KV Darse Feuillane Z Méthanier Ligne 63 KV Feuillane - Bannes n 1 Ligne 63 KV Feuillane - Bannes n 2 Ligne 63 KV Feuillane - Joncs Ligne 63 KV Feuillane - Fenouillère Ligne 63 KV Fenouillère - Port de Bouc Z Valin Ligne 63 KV Fenouillère - Port de Bouc Z Valin Z Joncs Ligne 225 KV Darse - Caban n 1 Ligne 225 KV Darse - Caban n 2 Ligne 225 KV Darse - Rassuen Ligne 225 KV Darse - Feuillane n 1 Ligne 225 KV Darse - Feuillane n 2 Ligne 225 KV Feuillane - Rocade Ligne 225 KV Darse - Relais 1 Ligne 225 KV Darse - Relais 2 Ligne 225 KV Feuillane - Saint-Chamas Ligne 225 KV Feuillane - Lavera n 1

3 I 5 PRODUITS CHIMIQUES Servitudes concernant les produits chimiques relatives à la construction et à l'exploitation de canalisations de transport de produits chimiques d'intérêt général Ligne 225 KV Feuillane - Lavera n 2 Ligne 225 KV Feuillane - Lavera n 4 Arrêté ministériel du pris en application du décret n du concernant, pour les travaux à proximité, les demandes d'information et les déclarations de travaux Ethylène Décret du Saumoduc Vauvert Lavera Arrêté préfectoral du Saumoduc Engrenier - Fos-sur-Mer INT 1 CIMETIERES Servitudes relatives au voisinage des cimetières SHELL CHIMIE Arrêté ministériel du Décret du dont les dispositions sont reprises dans le code des collectivités locales PM2 INSTALLATIONS CLASSEES Servitudes relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement Arrêté préfectoral du portant constitution de servitudes d'utilité publique accompagnant l'autorisation d'exploitation du terminal méthanier par la société ELENGY au lieu dit "Fos-Cavaou" sur la commune de Fos-sur-Mer PM3 PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES Servitudes résultant des périmètres de prévention des risques technologiques. Arrêté préfectoral du Sté ArcelorMittal Méditerranée pour son usine sidérurgique située sur la commune de Fos-sur- Mer PT 1 TELECOMMUNICATIONS Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la Centre radioélectrique du Fos - Tour de Contrôle n Décret perturbations du

4 PT 1 protection des centres de réception contre les perturbations électromagnétiques. Centre radioélectrique d'istres - Aérodrome n Décret perturbations du PT 2 TELECOMMUNICATIONS Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploitées par l'etat. Centre radioélectrique d'istres - Aérodrome n Décret obstacles du Centre radioélectrique d'istres - Aérodrome n Décret obstacles du Centre radioélectrique de Fos-sur-Mer/VOR Base aérienne Istres - ANFR n Décret obstacles du PT 3 TELECOMMUNICATIONS Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques Code des Postes et Télécommunications, articles L.46 à L.53 et D.408 à D.411 T1 VOIES FERREES Servitudes relatives aux chemins de fer. La notice technique correspondant à cette servitude peut être demandée ou consultée dans les locaux où le POS est mis à disposition du public. Loi du Loi du Arrêté ministériel du T5 RELATIONS AERIENNES Servitudes aéronautiques de dégagement Aérodrome d'istres. Arrêté du modifié par arrêté interministériel du Voir plans annexes II et III (Protection de la plateforme aéronautique).

5 SERVICE RESPONSABLE DE LA SERVITUDE OFFICE NATIONAL DES FORETS 46, avenue Paul Cézanne AIX EN PROVENCE CEDEX 2 SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (en ce qui concerne les abords des monuments) Les Docks 10, Place de la Joliette B.P MARSEILLE CEDEX 2 DREAL 16 rue Antoine Zattara MARSEILLE CEDEX 3 AGENCE REGIONALE DE SANTE DELEGATION TERRITORIALE , Boulevard de Paris CS MARSEILLE cedex 03 SOCIETE DU PIPE-LINE-MEDITERRANNEE- RHONE Villette de Vienne VIENNE

6 GEOSEL B.P MANOSQUE CEDEX SOCIETE DU PIPE-LINE SUD-EUROPEEN B.P FOS SUR MER CEDEX SOCIETE DES PETROLES SHELL Complexe de Berre B.P BERRE L'ETANG RAFFINERIE ESSO SAF B.P FOS SUR MER CEDEX 1ERE DIVISION DES OLEODUCS DE DEFENSE COMMUNE 10, Rue P.Couturier B.P CHALON SUR SAONE CEDEX GRT GAZ Région Rhône Méditerranée (Agence Aimargues) RRM Agence du midi Cellule des travaux tiers ZAC de St Roman AIMARGUES RESEAU TRANSPORT ELECTRICITE Service d'e.d.f. Groupe d'exploitation Transport Provence-Alpes-Sud ZAC les Chabauds 251, rue Louis Lépine BOUC BEL AIR

7 STE AIR LIQUIDE Z.I. Quartier Le Tonkin FOS SUR MER I C I France SA 8, avenue Réaumur CLAMART SOCIETE RHONE PROGIL 67, Bd du Château NEUILLY SUR SEINE ATOCHEM Rue Paul Lombard - B.P PORT DE BOUC CEDEX SHELL CHIMIE B.P BERRE L'ETANG CEDEX MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction Générales des Collectivités Locales et du Cadre de Vie DIRECTION REGIONALE DE L'AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DU LOGEMENT PACA 16, Rue Antoine Zattara MARSEILLE cedex 3 DIRECTION REGIONALE DE L'AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DU LOGEMENT PACA 16, Rue Antoine Zattara MARSEILLE cedex 3 DIRECTION DES TRAVAUX MARITIMES DE LA REGION MEDITERRANEE D.T.M. Toulon Arsenal de Toulon B.P TOULON NAVAL

8 SERVICE SPECIAL DES BASES AERIENNES 1, rue Vincent Auriol BP AIX EN PROVENCE CEDEX 2 SERVICE SPECIAL DES BASES AERIENNES 1, rue Vincent Auriol BP AIX EN PROVENCE CEDEX 2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT 7, Avenue du Général Leclerc MARSEILLE CEDEX 3 FRANCE-TELECOM Direction Régionale 134, Avenue de Hambourg B.P MARSEILLE CEDEX 8 SNCF et RFF Agence Immobilière Régionale Esplanade Voltaire MARSEILLE SERVICE SPECIAL DES BASES AERIENNES 1, rue Vincent Auriol BP AIX EN PROVENCE CEDEX 2