Inventaire Historique Régional (IHR) de sites industriels et activités de service du Doubs

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1 Inventaire Historique Régional (IHR) de sites industriels et activités de service du Doubs Préambule détemental Mise à disposition de l inventaire actualisé de 850 à 00 Décembre 04 BRGM DIRECTION d AIDE aux POLITIQUES PUBLIQUES Direction Régionale de Franche-Comté Parc Scientifique et industriel, A Rue Alain Savary, 5000 BESANCON France Tél. : (0)

2 . Cadre réglementaire de l'inventaire Historique Régional (IHR) Les inventaires historiques régionaux des sites industriels et activités de service, en activité ou non, ont été lancés en décembre 99 le ministère chargé de l environnement. Ils constituent un des outils de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols potentiellement pollués, en référence au "Titre er du Livre V du Code de l'environnement relatif aux installations classées"(loi n du 7 janvier 00) et précédemment dans le cadre de la loi n du 9 juillet 976 sur les installations classées. Les résultats de l'inventaire historique régional sont engrangés dans la base de données des sites industriels et activités de service (BASIAS) dont la finalité est de conserver la mémoire de ces sites pour fournir des informations utiles à la planification urbanistique et à la protection des personnes et de l'environnement. Cette base de données a aussi pour objectif d'aider, dans les limites des informations récoltées, forcément non exhaustives (voir 4..), les notaires et les détenteurs des sites, actuels ou futurs, pour toutes transactions foncières. Compte tenu des finalités affichées, BASIAS a reçu un avis favorable de la Commission Nationale sur l Informatique et les Libertés (CNIL) en septembre 998. La création de BASIAS et les principes de son utilisation sont définis dans l'arrêté ministériel du 0 décembre 998 publié le 6 avril 999, ainsi que dans deux circulaires ministérielles, en date du 6 avril 999, adressées aux préfets (n 99-5) et aux directeurs de DRIRE (n 99-6). Il faut souligner que l inscription d un site dans la base de données BASIAS, ne préjuge pas d une éventuelle pollution à son endroit.. Déroulement de l inventaire et membres du comité de pilotage régional L inventaire des sites industriels et activités de service sur les détements de la région Franche-Comté (FRC) a été réalisé en deux campagnes d acquisition de données. La première, réalisée entre 995 et 999, mettait en œuvre une méthodologie alors non aboutie, selon un cadrage incomplet excluant un nombre important de sites en n exploitant que les dossiers archivistiques de la période antérieure à 980. Elle a été complétée une deuxième campagne entre 0 et 04 pour mettre en cohérence cet inventaire avec ce qui a été réalisé à l échelle nationale afin de répondre de façon adéquate aux besoins émergents, notamment de croisement de données, et pour faciliter la recherche d espaces disponibles pour d autres activités. L'inventaire historique régional (IHR) est suivi un comité de pilotage régional rassemblant, pour la région concernée les organismes ci-après.

3 Organismes financeurs pour la première campagne : - Agence de l Eau Rhône-Méditerranée-Corse (AE/RMC), - Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME),, - Bureau de Recherches Géologiques et Minières de la région Franche-Comté (BRGM/FRC), - Ministère de l Aménagement du Territoire et de l Environnement (MATE/DPPR/SEI), - Préfecture de Région, sur des fonds FNADT (Fond National d Aménagement et de Développement du Territoire). Organismes financeurs pour la deuxième campagne : - Bureau de Recherches Géologiques et Minières de la région Franche-Comté (BRGM/FRC), - Conseil régional de Franche-Comté, - Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie (MEDDE), relayé la Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement de la région FRC (DREAL/FRC), - Préfecture de région Franche-Comté (Secrétariat Général pour les Affaires Régionales SGAR), sur les Fonds Européens de Développement Régional (FEDER). Animateur / Maître d œuvre : DRIRE de la région Franche-Comté pour la première campagne, puis Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement de la région FRC (DREAL) pour la eme campagne. Opérateur : BRGM de la région Franche-Comté (BRGM/FRC) pour les deux campagnes. Autres organismes invités (pour la eme campagne) : Agence de l Eau RMC, Archives détementales du détement du Doubs et préfecture du Doubs. Le rôle de cette instance a été de définir les objectifs, le cadre et les ticularités de l'étude, d aménager/alléger la méthodologie nationale en fonction du contexte, d'assurer le suivi administratif et technique de l'opération et d'apporter son aide au maître d'œuvre et à l'opérateur tout au long de la réalisation de l'inventaire.. Cadrage retenu pour le détement concerné Pour la première campagne d inventaire, le comité de pilotage avait retenu le cadrage ci-après au cours de la réunion en date du 9/0/996 : - Les types d activités prises en compte sont les activités industrielles (ICPE, «Etablissement insalubres et incommodes», ) susceptibles de présenter un risque de pollution de nature autre que biologique, et pour la période s étalant de environ 850 à 978 ; - Les types d activités non prises en compte sont les anciennes mines et carrières, les décharges d ordures ménagères et les dépôts militaires qui faisaient l objet de recensements et de suivis distincts ;

4 - La taille minimale retenue porte sur les volumes supérieurs ou égal à 0 m pour les dépôts de liquides inflammables (DLI) ; - Les principales sources d'informations exploitées étaient : o Archives détementales du Doubs, o Préfecture du Doubs (bureau de l environnement), o Archives de la Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement (DRIRE), o Archives de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC, centre de documentation du patrimoine), o Institut Géographique National (IGN, service de documentation géographique et cartothèque), o Bibliothèque Municipale de Besançon, o Bibliothèque de l Université de Franche-Comté. Pour la deuxième campagne d inventaire et suite à la réunion de cadrage du 9/05/0, le Comité de Pilotage a retenu le cadrage ci-après : - l exploitation des archives post-978 jusqu aux années les plus récentes (00), - les sources archivistiques visées sont les Archives détementales et les dossiers des installations classées de la Préfecture du Doubs, non encore versés aux Archives détementales, mais antérieurs à 00 (pour éviter les doublons avec les fichiers exploités à la DREAL cf. ci-après) ; - l inventaire du patrimoine industriel réalisé la DRAC (Base Mérimée), pour les sites répondant aux critères du cadrage de l inventaire ; - les bases de données de la DREAL (GIDIC, SIC, BASOL) sur les Installations Classées pour la Protection de l Environnement les plus récentes (00 à 00) soumises à autorisation ou à déclaration ; - l inventaire des décharges réalisé l ADEME et le Conseil Général du Doubs, - toutes les activités et produits mentionnés dans les groupes d activités et, tels que définis le SEI. De plus, les activités pouvant intéresser l ANDRA ont également été retenues, même si elles étaient en groupe (voir le détail en annexe ). Les carrières et sites miniers (même s il y en a peu en FRC) ont aussi été pris en compte dès lors que des dossiers ont été observés en archives ; - la taille minimale retenue pour les sites inventoriés est de 400m pour les ateliers et de 0 m pour les dépôts de liquides inflammables (DLI) ; il n y a pas de taille minimale pour les dessertes de carburant, ni pour les autres activités. La période inventoriée : La période désormais couverte l inventaire s étale du milieu du 9 e siècle jusqu à Méthodologie de l'ihr et ses limites Les principes de la méthodologie suivie sont ceux décrits dans le guide de l'ademe, produit en février 997 à la demande du Ministère chargé de l'écologie et établit à tir des expériences régionales alors en cours. Le cadrage et la mise en œuvre de l IHR de Franche-Comté ont été ajustés au cours de sa réalisation en fonction de

5 l évolution de la méthodologie nationale et de la mise en place de la banque de donnée des anciens sites industriels et activités de service BASIAS. Pour récolter les diverses informations relatives aux sites industriels (cf. chapitre 5 relatif aux données conservées dans BASIAS), la démarche d'inventaire a nécessité les tâches suivantes : 4.. Cadrage et préation : Le cadrage initial réalisé en 996 a été actualisé lors de la reprise de cet inventaire entre 0 et 04 (cf. chapitre supra). 4.. Présélection des cotes d'archives (pré-inventaire) : Réalisée initialement en 995 le CNRS/CRESAL, a été complétée le BRGM en 0/0, ce qui a permis de constater un grand nombre de références d archives non identifiées lors du er inventaire. 4.. Dépouillement des archives : Cette étape permet de recenser un grand nombre de sites, mais elle est forcément non exhaustive, notamment ce qu'elle est tributaire des cadrages (type d'activités, période couverte,... ), ce que de nombreuses activités n'ont jamais donné lieu, légalement ou non, à l'élaboration de documents administratifs, et pour diverses autres raisons (versement non obligatoire des dossiers administratifs aux archives détementales, qualité des stockages très variable, dégradations et pertes dues aux aléas de l'histoire des régions,...) Regroupement des fiches manuscrites de dépouillement, même adresse afin de reconstituer l historique des sites : Il a été réalisé le BRGM entre 0 à 04, en utilisant les plans issus des dossiers exploités et en intégrant les fiches préexistantes Approche toponymique sur cartes anciennes, localisation des sites sur cartes IGN à /5000 et recherche des coordonnées X et Y Lambert étendu des 444 sites qui ont pu être localisés sur carte et géoréférencés. A défaut de plans de localisation présents dans le dossier consulté et d'adresse valide (rue ayant pu changer de nom, voire disue) il s'avère alors impossible de localiser certains sites dont le pourcentage est variable selon les détements. Cette tâche de localisation des sites a été réalisée le BRGM entre 0 et bis. Début de la saisie dans BASIAS des données acquises à ce stade : elle intègre les nouveaux sites et les sites préexistant de la ere campagne Consultation des membres du comité de pilotage (ere campagne d inventaire), puis des services déconcentrés de l'etat exploitation (0) des bases de données BASOL, GIDIC/SIC (DREAL) et MERIMEE (DRAC) et des mairies (04) des communes des agglomération de Besançon et Montbelliard, pour compléter l'information, notamment en sollicitant leurs connaissance sur les dernières décennies Visites rapides une voie d accès publique et sans intrusion sur les sites pour en préciser la localisation et l état d occupation : Au cours de la ere campagne d inventaire, 5 sites ont été visités ; au cours de la eme campagne, 64 sites rétis sur les communes des agglomérations de Besançon et Montbeliard ont été visités (04). 4

6 Il est fois impossible de retrouver un site sur le terrain, surtout lorsqu il est ancien et petit, notamment ce que la rue n existe plus, ou l adresse est imprécise (sans numéro), ou les vieux bâtiments ont été démolis et remplacés un quartier neuf Numérisation des coordonnées XY des sites qui ont pu être localisés (scan 5, IGN) : seuls les sites localisés sur carte peuvent évidemment faire l'objet de ce géoréférencement, lequel a porté sur tous les sites, qu ils aient cessé leur activité ou non. La numérisation des coordonnées a été réalisée grâce aux plans disponibles dans les dossiers consultés aux archives, grâce aux constats visuel des sites visités et des précisions apportées les mairies qui ont répondu mis celles sollicitées au cours de l enquête diligentée sous le sceau du préfet. Au terme des deux inventaires (999 et 04), et après gestion des fiches doublons qui ont pu être rassemblées, le nombre de sites localisés et géoréférencés est de 444 sur un total de 658 sites dans le détement du Doubs ce qui représente un pourcentage d environ 69,9 % de sites géo-référencés sur ce détement Recherche des critères environnementaux : Réalisée en 998 seulement sur les sites localisés lors du er inventaire, dont les activités des groupes SEI et avaient cessé à cette date. Cette tâche n a pas été retenue dans le cadre de la eme campagne d inventaire (0-04) car il n apaît plus pertinent de remplir ces informations dans une base de données, compte tenu qu elles peuvent être téléchargées (sous forme actualisée) couche SIG disponibles ailleurs (Géoportail, SIG des agences de l eau, Infoterre du BRGM,..) Fin de la saisie dans BASIAS des données acquises au cours des tâches postérieures à 4.5 : Elle a été réalisée au cours de l année 04 pour intégrer les données issues de l enquête effectuée auprès des mairies sollicitées. 4.. Transfert des données vers un Système d'information Géographique et cartes ; 4.. Bilan, synthèse et rapport, validation le comité de pilotage. Deux rapports présentent les résultats du premier inventaire de Franche-Comté : BRGM-R4094 de décembre 998 et BRGM-R4069 d octobre 999. Un rapport synthétise les résultats des deux campagnes : BRGM/RP-698-FR d octobre 04. Résultats de l inventaire sur le Doubs Nom de la région concernée : Région Franche-Comté (FRC) Période étudiée pour l inventaire : Date de fin de réalisation de l'inventaire : décembre 04 Détement Nombre total de communes du détement Nombre de communes ayant au moins un site recensé Nombre de sites recensés au cours de l'inventaire Doubs

7 Rétition groupes d activités des sites de BASIAS Doubs Nombre de sites de Basias Total er groupe SEI ème groupe SEI ème groupe SEI Avant l actualisation, 46 sites avaient été répertoriés sur le détement du Doubs lors de l inventaire initial. Au terme du complément d inventaire le nombre de sites présents dans BASIAS est, à début novembre 04, de 658 sites, soit 896 sites supplémentaires qui représentent une augmentation de 58, % rapport au premier inventaire. Par ailleurs 709 sites précédemment inventoriés ont été enrichis de données nouvelles. Etat d activité des sites Etat d'activité du site à la date de l inventaire Nombre de sites Activité terminée 07 En activité 496 En activité et tiellement en friche En activité et tiellement réaménagé Partiellement réaménagé et tiellement en friche 6 Ne sait pas 778 TOTAL Présentation sommaire de BASIAS Les données récoltées au cours de l'ihr concernent généralement, pour autant qu'elles figurent dans les dossiers consultés, l'identification et la localisation des sites, les activités exercées et les exploitants, les accidents ou pollutions connus, les éventuelles études connues sur le site, ainsi que la bibliographie des documents consultés. Parmi les sites recensés et localisés sur carte, ceux qui n'ont plus d'activité industrielle ont fait fois l'objet d'une recherche complémentaire pour connaître, notamment, l'utilisation actuelle ou les projets de réaménagement pour les sites en friche et la vulnérabilité du sous-sol. Ce dernier critère de type environnemental, instruit à tir de données synthétiques existant à l'échelle détementale (donc à très petite échelle), ne concerne que les anciennes fiches du premier inventaire car cette tâche n a pas été pérennisée dans le cadre de l actualisation (cf. 4.9 supra). A l'issue de l'inventaire, les données de l'ihr sont toutes conservées dans la banque de données nationale unique dénommée BASIAS, homogène pour toutes les régions et cohérente rapport aux souhaits du ministère chargé de l'écologie. Elle est conçue pour être interrogeable tant à l'échelon régional, qu'au niveau national. 6

8 Le nombre important des champs de cette base permet d'enregistrer l'information trouvée au cours du dépouillement des différentes sources d'information (archives, cartes,...), ou des tâches relatives aux visites à tir d une voie d accès, ou lors des enquêtes menées auprès de certaines mairies. A défaut, il est exclu, dans cette démarche d'inventaire, de la rechercher systématiquement pour chaque site. 6 - Utilisation et diffusion des données Conformément aux souhaits du Ministère chargé de l'écologie, tous les résultats de l'inventaire sont à vocation publique et conservés dans la base de référence nationale BASIAS dont la mise en œuvre est confiée au BRGM. A l'issue de l'inventaire, la livraison de l'application informatique BASIAS et des données contenues à cette date, est faite aux cofinanceurs pour une utilisation conforme aux finalités conditionnant la déclaration auprès de la CNIL. Dans le cas où ces données devraient être utilisées pour un besoin autre, ne faisant pas tie des finalités déclarées, l'utilisateur devra procéder à une déclaration spécifique auprès de la CNIL pour son besoin ticulier. Aucune utilisation des données à des fins de démarchage commercial n'est autorisée. L'application informatique BASIAS fonctionnant avec un "run-time" de Microsoft ACCESS, l'utilisateur devra en acquérir le droit d'utilisation auprès de cet organisme s'il n'est pas déjà en possession d'une licence Microsoft ACCESS, ainsi que des conditions de maintenance et d'assistance. Afin d'informer tout public de l'existence de BASIAS et de permettre la consultation des résultats de l'inventaire, la démarche suivante a été retenue à l échelle nationale : - publication au Journal Officiel de l'arrêté ministériel créant la base nationale BASIAS ; - fourniture à la préfecture des CD-ROM des fiches de sites au format «pdf», classées commune, recensées dans le détement ; seuls les champs et critères renseignés sont présentés ; - fourniture aux mairies, concernées l inventaire, d un accés privilégié au site Internet Basias leur permettant de télécharger et consulter les données des sites les concernant pendant mois avant l'affichage de ces données à tout public ; - information du conseil général ; - information de la chambre détementale des notaires ; - mise sur Internet des données de l'ihr ( ). Les résultats de l'inventaire sont donc consultables : - à la Préfecture du détement du Doubs, - dans chaque mairie du détement du Doubs concernée au moins un site, - à la Direction Régionale du BRGM régional de Franche-Comté Parc Scientifique et industriel, A Rue Alain Savary, 5000 Besançon, - et sur Internet. Le droit d'accès des personnes concernées les sites (propriétaires et occupants en titre des sites concernés), prévu l'article 4 de la loi n 78-7 du 6 janvier 978 s'exerce auprès de la Préfecture du détement ou de la Direction Régionale du 7

9 BRGM en Franche-Comté. Le droit de rectification s'exerce auprès de la Direction Régionale du BRGM, sur justificatif de la qualité de la personne concernée et fourniture d'un plan de localisation à /5 000 du site concerné. Le BRGM, les tenaires de l'inventaire, ainsi que les autres fournisseurs de données ne pourront être tenus pour responsables, directement ou indirectement, du fait d'inexactitudes, d'omissions ou d'erreurs dans les informations communiquées. Toute interprétation faite l'utilisateur des données mises à disposition n engage que la responsabilité de cet utilisateur, auteur de cette interprétation. Le BRGM et les tenaires de l'inventaire ne sauraient être tenus responsables d'une éventuelle incompatibilité du fichier téléchargés avec le système informatique de l'utilisateur ou d'une inadéquation du fichier aux besoins de l'utilisateur. Les destinataires et consultants seront responsables d'une éventuelle utilisation abusive, d'autres usagers, des fichiers numériques qu'ils auront acquis ou téléchargés. La mise à disposition des données ne comporte aucune obligation pour le BRGM, ni pour les tenaires de l'inventaire et autres fournisseurs de données, d'actualiser les données après la date de cession. 8

10 ANNEXES. Convention adoptée pour enregistrer les dates utilisées pour instruire la banque de données BASIAS La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante : - si la date n est pas connue, le champ est : 0/0/, - si les dates ne sont pas connues mais qu une chronologie relative a pu être établie dans une succession d activités, d exploitants, de propriétaires,...etc., les champs "date" sont successivement : 0/0/, 0/0/, 0/0/, etc. - si l année seule est connue, le champ date est : 0/0/année précise, - si l année et le mois sont connus, le champ date est : 0/mois précis/année précise, - si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.. Lexique des abréviations spécifiquement utilisées pour instruire la banque de données BASIAS de l'inventaire du détement AD ADEME AEP AE RMC ANDRA AP BARPI BASIAS BASOL BRGM BSS CCI CNIL CRCI Archives Détementales Liste des abréviations Agence De l'environnement et de la Maîtrise de l'energie Alimentation en Eau Potable Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs Arrêté préfectoral Bureau d'analyse des Risques et des Pollutions Industrielles Base de données d'anciens Sites Industriels et Activités de Service Base de données des Sols et des sites pollués appelant une action des pouvoirs publics Bureau de Recherches Géologiques et Minières Banque de données du Sous-Sol Chambre de Commerce et d Industrie Commission Nationale de l'informatique et des Libertés Chambre Régionale du Commerce et de l'industrie DDAF (MISE) Direction Détementale de l Agriculture et des Forêts Mission interministérielle sur l Eau DDASS Direction Détementale des Affaires Sanitaires et Sociales DDCSPP DDE Direction Détementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Direction Détementale de l'equipement 9

11 DDTM DGCL DIB DIMAH DIS DIREN DLI DPPR DRAC DRE DREAL DRIRE DSV EDF EDII FOD GDF GO IC ou ICPE IGN IHR JO LI MATE MEDD MEDDE MEEDDAT MEDDTL MEFI NAF NAF modifié NC NR PNR Direction Détementale des Territoires et de la Mer Dépôt de gaz combustible liquéfié Déchets Industriel Banals Direction des Matières premières et des Hydrocarbures (n existe plus, dépendait du Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie) Déchets Industriels Spéciaux Direction Régionale de l'environnement Dépôt de Liquide Inflammable Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques Direction Régionale des Affaires Culturelles Direction Régionale de l'equipement Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Direction Régionale de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement Direction des Services Vétérinaires Electricité de France Etablissements Dangereux Incommodes et Insalubres Fuel Domestique Gaz de France Gas Oil Installations Classées pour la Protection de l'environnement Institut Géographique National Inventaire Historique Régional Journal Officiel Liquide inflammable Ministère de l'aménagement du Territoire et de l'environnement ; souvent dénommé dans les textes "ministère chargé de l'environnement" Ministère de l'ecologie et du Développement Durable Ministère de l'ecologie, du Développement Durable et de l Energie Dénommé dans les textes "Ministère chargé de l'environnement» : Ministère de l Ecologie, de l Energie, du Developpement Durable et de l Aménagement du Territoire Ministère de l'ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie Nomenclature des Activités Françaises Nomenclature des Activités Françaises adaptée à BASIAS Site non concerné Site non renseigné Parc Naturel Régional du Luberon PSIC (Proposition de Site d Intérêt Communautaire) Natura 000 RA RS SA SARL Réservoir aérien Réservoir souterrain Société Anonyme Société Anonyme à Responsabilité Limitée 0

12 SCA Supercarburant SEI Service de «l Environnement Industriel» SIG Système d Information Géographique UFIP Union Française des Industries du Pétroles ZA ZI ZICO ZNIEFF Zone d activité Zone industrielle Zone d'intérêt Communautaire pour la Conservation des Oiseaux Zone Naturelle d'intérêt Ecologique Faunistique et Floristique. Code NAF 008 adapté à BASIAS (NAF =Nomenclature des Activités Françaises) NAF 008 adapté à BASIAS Libellé : Au 05 juillet 0 NB : Dans les fiches BASIAS, il faut utiliser le code le plus précis et le plus détaillé possible Groupe définis le ministère A Agriculture, chasse, sylviculture et pêche A0 Culture et production animale, chasse et services annexes A0. Cultures permanentes (légumes, céréales, fruits, fleurs, pépinières) A0.Z Culture de la vigne A0.4 Production animale A0.50Z Culture et élevage associés A0.6 Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes (coopérative agricole, entrepôt de produits agricoles stockage de phytosanitaires, pesticides,...) A0.70Z Chasse, piégeage et services annexes A0 Sylviculture et exploitation forestière A0 Pêche et aquaculture A0. Pêche A0. Aquaculture, pisciculture, conchyliculture B Industries extractives B05 Extraction de houille et de lignite B05.0Z Extraction de houille B05.Z Extraction mais sans agglomération (Cf. B05.Z) de la houille B05.Z Agglomération de la houille (utilisation de brai) et/ou lavage de schlams B05.0Z Extraction de lignite (avec ou sans agglomération) B06 Extraction d'hydrocarbures B06.0Z Extraction de pétrole brut (concession minière d'exploitation du pétrole et forage) /souhaité B07 Extraction de minerais métalliques B07.0Z Extraction de minerais de fer

13 B07.Z Extraction de minerais d'uranium et de thorium /souhaité B07.9Z Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux B08 Autres industries extractives B08.Z B08.Z Extraction (carrières) de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (voir aussi C.7) Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin /souhaité B08.9Z Extraction des minéraux chimiques (ex : soufre, sulfate, baryum,... ) et d'engrais minéraux (phosphate, potasse) B08.9Z Extraction de tourbe (avec ou sans agglomération) B08.9Z Production de sel B08.94Z Extraction d'amiante (Pour la fabrication de produits amiantés, voir le code C.7Z) B08.99Z Autres activités extractives non classées ailleurs?/selon produit B09 Services de soutien aux industries extractives B09.0Z Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures (bassin, boue... ) /souhaité C Industrie manufacturière C0 Industries alimentaires C0. Transformation et conservation de la viande et préation de produits à base de viande, de la charcuterie et des os (dégraissage, dépôt, équarrissage) C0. Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques C0. C0.4 Transformation et conservation de fruits et légumes (y compris jus de fruits et de légumes : Voir aussi C) Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales (huile végétale et animale, y compris fonderie de suif), hors huile minérale ( Voir C9.0Z) C0.5 Fabrication de produits laitiers (y compris glaces et sorbets) C0.6 Travail des grains (farine) ; fabrication de produits amylacés C0.7 Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires C0.8 Fabrication d'autres produits alimentaires (notamment aliments pour animaux) C Fabrication de boissons C.0 Production de boissons alcooliques distillées et liqueurs C.0 Production de vin (de raisin), cidre et bière C.07 Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes /souhaité C Fabrication de produits à base de tabac C Fabrication de textiles C. Préation de fibres textiles et filature, peignage, pelotonnage C. Tissage

14 C. Ennoblissement textile (teinture, impression,...) C.40Z Fabrication d'articles textiles C.9 Fabrication d'autres textiles (synthétique ou naturel : tapis, moquette, corde, filet, coton, ouate,...) C.9Z Fabrication d'étoffes à mailles C4 Industrie de l'habillement et des fourrures C4.Z Fabrication de vêtements en cuir C4.5Z Fabrication de vêtements en textile C4. Fabrication d'articles en fourrure C5 Industrie du cuir et de la chaussure C5.Z Apprêt et tannage des cuirs ; préation et teinture des fourrures et cuirs (tannerie, mégisserie, corroierie, peaux vertes ou bleues) C5.Z Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie C5.0Z Fabrication de chaussures C6 Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sterie C6.0 Sciage, rabotage, imprégnation du bois ou application de vernis C6.0A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation C6.0B Imprégnation du bois ou application de peintures et vernis C6.Z Fabrication de placage et de panneaux de bois (aggloméré, contre-plaqué,...) C6.Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (hors imprégnation) C6.4Z Fabrication d'emballages en bois (hors imprégnation) C6.9Z Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sterie C7 Industrie du papier et du carton ; édition et imprimerie C7. Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton C7. Fabrication d'articles en papier ou en carton (papier peint, toilette, emballage,...) C8 Imprimerie et reproduction d'enregistrements C8. Imprimerie et services annexes (y compris reliure, photogravure,...) C8.Z Imprimerie de journaux, de livres et revues C8.0Z Reproduction d'enregistrements (vidéo, son, informatique) sans fabrication des supports (bandes, disques : Voir C6.80Z) C9 Cokéfaction, raffinage C9.0Z Cokéfaction (cokerie, distillation de goudron, traitement des eaux ammoniacales) C9.0Z Raffinage, distillation et rectification du pétrole et/ou stockage d'huile minérales /souhaité C0 Industrie chimique C0. Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique /souhaité C0.Z Fabrication de gaz industriels C0.Z Fabrication de colorants et de pigments et d'encre C0.B Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base non classée ailleurs C0.4Z Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base

15 C0.5Z C0.6Z C0.7Z C0.8Z C0.0Z Fabrication de produits azotés et d'engrais Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) Fabrication de caoutchouc synthétique (dont fabrication et/ou dépôt de pneus neufs et rechapage,...) Fabrication, fusion, dépôts de goudron, bitume, asphalte, brai Fabrication et/ou stockage de pesticides et d'autres produits agrochimiques (phytosanitaires, fongicides, insecticides,...) /souhaité /souhaité C0.0Z Fabrication et/ou stockage (sans application) de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants /souhaité C0.4 Fabrication de savons, de produits d'entretien et de fums C0.4Z Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien C0.4Z Fabrication de fums et de produits pour la toilette C0.5Z C0.5Z Fabrication de produits explosifs et inflammables (allumettes, feux d'artifice, poudre,...) Fabrication et/ou stockage de colles, gélatines, résines synthétiques, gomme, mastic, C0.5Z Fabrication ou stockages d'huiles essentielles ou de produits destinés aux cosmétiques C0.59Z Fabrication d'autres produits chimiques non classée ailleurs C0.60Z Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques C0.70Z Fabrication de produits chimiques pour la photographie C0.80Z Fabrication de produits chimiques à usage industriel C Industrie pharmaceutique C.0Z Fabrication de produits pharmaceutiques de base et laboratoire de recherche C Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique C Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques C. Fabrication de verre et d'articles en verre et atelier d'argenture (miroir, cristal, fibre de verre, laine de roche) C. C.4 Fabrication de matériaux de construction en terre cuite (de tuiles et briques) et de produits divers en terre cuite (tuilerie, poterie, briqueterie) Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine (domestique, sanitaire, isolant, réfractaire, faïence, porcelaine) /souhaité C.5 Fabrication de ciment, chaux et plâtre (centrale à béton,...) C.5Z Centrale d'enrobage (graviers enrobés de goudron, pour les routes exemple) C.6 Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre ; de mortier C.6Z Fabrication et trituration du soufre ; fabrication de mèches soufrées C.7 Taille, façonnage et finissage de pierres (concassage, criblage, polissage) 4

16 C.7Z C.9 Fabrication, utilisation et stockage d'amiante et de produits amiantés (Fibrociment, textiles, outils ou pièces ignifugés,...) Fabrication et préation de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques non classée ailleurs /souhaité C4 Métallurgie C4. Sidérurgie C4.0Z Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier C4. C4.4 Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier (profilage, laminage, tréfilage, étirage) Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux (broyage et traitement des minerais) /souhaité C4.4 Production de métaux précieux C4.4Z Métallurgie de l'aluminium (production et première transformation) /souhaité C4.4Z Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain (production et première transformation) /souhaité C4.44Z Métallurgie du cuivre (production et première transformation) C4.45Z Métallurgie des autres métaux non ferreux C4.46Z Elaboration et transformation de matières nucléaires /souhaité C4.47Z Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses) /souhaité C4.5 Fonderie C4.5Z Fonderie de fonte C4.5Z Fonderie d'acier C4.5Z C4.54Z C5 C5. C5. Fonderie de métaux légers Fonderie d'autres métaux non ferreux Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements Fabrication d'éléments en métal pour la construction (portes, poutres, grillage, treillage...) Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques (pour gaz ou liquide) et de chaudières pour le chauffage central /souhaité /souhaité C5.Z Chaudronnerie, tonnellerie 5

17 C5.40Z Fabrication d'armes et de munitions C5.50A Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres C5.6 Traitement et revêtement des métaux ; usinage ; mécanique générale C5.6Z Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) /souhaité C5.6A Décolletage C5.6B Mécanique industrielle C5.7Z Fabrication de coutellerie C5.9 C6 C6. C6.0Z C6.40Z C6.5Z C6.60Z C6.70Z C6.80Z Fabrication d'autres ouvrages en métaux (emballages métalliques, boulons, articles ménagers, chaînes, ressorts,...) Fabrication et réation de machines de bureau, d'instruments médicaux, de produits informatiques, électroniques, optiques et horlogers Fabrication de composants et cartes électroniques (actifs ou passifs et condensateurs) Fabrication d'équipements de communication (d'émission et de transmission, téléphone, radar,) Fabrication de produits électroniques grand public, d'apeils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l'image (T.V., hi-fi, caméra,...) Horlogerie Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électro médicaux et électro thérapeutiques, matériel médico-chirurgical et d'orthopédie Fabrication de matériels optique, photographique et lunetterie (y compris application des vernis et peintures pour les pièces les concernant) Fabrication, dépôt et retraitement de supports magnétiques et optiques (bandes, disques, film.) /souhaité C7 Fabrication d'équipements électriques C7.Z Fabrication et réation de moteurs, génératrices et transformateurs électriques C7.Z Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique C7.0Z Fabrication, réation et recharge de piles et d'accumulateurs électriques C7.Z Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques C7.40Z Fabrication d'apeils d'éclairage électrique C7.5 Fabrication d'apeils électroménagers (électriques ou non) C7.90Z Fabrication d'autres matériels électriques et électromagnétiques (pour moteurs et véhicules ou non) 6

18 C8 C8. Fabrication de machines et équipements non classée ailleurs (constructions mécaniques) Fabrication de machines d'usage général (fours, brûleurs, ascenseurs, levage, bascules, frigos, ventilateurs... ) C8. Fabrication d'autres machines d'usage général (pompe, moteur, turbine, compresseur, robinets, organe mécanique de transmission) C8.0Z Fabrication de machines agricoles et forestières (tracteurs... ) et réation C8.4Z Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux (du bois, portatives) C8.49Z Fabrication d'autres machines-outils (à préciser) C9 Industrie automobile C9.0Z Construction de véhicules automobiles C9.0Z Fabrication de carrosseries et remorques C9.Z Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles C0 Fabrication d'autres matériels de transport C0. Construction navale C0. Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant C0. Construction aéronautique et spatiale /souhaité C0.9 Fabrication de matériels de transport non classée ailleurs C0.9Z Fabrication de motocycles et de bicyclettes et véhicules pour invalides C Fabrication de meubles C.0 Fabrication de meubles et matelas C Autres industries manufacturières C. Fabrication d'articles de joaillerie, bijouterie, monnaies métalliques, et articles similaires /souhaité C.0Z Fabrication d'instruments de musique C.0Z Fabrication d'articles de sport C.40Z Fabrication de jeux et jouets C.99Z Autres activités manufacturières non classées ailleurs (crin, brosse, duvet, horlogerie, objets et bijoux fantaisie,...) /souhaité C Réation et installation de machines et d'équipements C.0C Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels D Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné D5 Production et distribution d'électricité (y compris transformateur), de gaz, de vapeur (chaleur) et d'air conditionné (y compris soufflerie, compression et réfrigération) D5. Production, transport et distribution d'électricité D5. Production et distribution de combustibles gazeux (pour usine à gaz, générateur d'acétylène), mais pour les autres gaz industriels voir C0.Z D5.8z Production et distribution de combustibles gazeux (usine à gaz) D5.9z Production et distribution de combustibles gazeux (générateur d'acétylène) D5.0Z Production et distribution de vapeur (chaleur) et d'air conditionné 7

19 D5.4Z Centrale électrique thermique /souhaité D5.4Z Centrale électrique hydraulique D5.4Z Centrale nucléaire /souhaité D5.44Z Transformateur (PCB, pyralène,...) D5.45Z Compression, réfrigération E Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution E6 Captage, traitement et distribution d'eau E6.00Z Captage, traitement et distribution d'eau potable ou industrielle E7 Collecte et traitement des eaux usées E7.00Z Collecte et traitement des eaux usées (station d'épuration) E7.0Z Activités et entreprises de nettoyage et/ou de vidange E8 Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération et régénération E8.Z E8.Z E8.Z Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'o.m. ; déchetterie) Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) Récupération de déchets triés non métalliques recyclables (chiffon, papier, déchets "vert" pour fabrication de terreau ; à ne pas confondre avec décharge de "déchets verts" qui n'est pas contrôlée : E8.4Z, ou avec peaux vertes ou bleues : C5.Z ) E8.9Z Régénération et/ou stockage d'huiles usagées E8.4Z Décharge de pneus usagés E8.4Z Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 945) /souhaité E8.4Z Décharge de déchets verts E8.44Z Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E8.45Z Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E8.46Z E8.47Z Décharge de déchets hospitaliers ou de laboratoires pharmaceutiques Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries) /souhaité E8.48Z Dépôts de gravats (si réputés pollués) 8

20 F Construction F4 Génie civil, construction d'ouvrage, de bâtiment, (couverture, tunnel, canalisation, ligne électrique, étanchéité, route, voie ferrée, canal, levage, montage) F4. Construction de réseaux et de lignes (électrique, isolation, eau, gaz, plomberie) F4 Travaux de construction spécialisés F4. Démolition, terrassement et préation des sites F4.Z Forages et sondages F4. Travaux de finition (plâtrier, menuisier bois, PVC, métaux, serrurier, revêtement sols et murs, peintre, vitrier) G Commerce ; réation d'automobiles, de motocycles, de vélos G45 Commerce et réation d'automobiles, de motocycles, de vélos G45.Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers G45.0 Entretien et réation de véhicules automobiles (ou autres) G45.A Garages, ateliers de mécanique et soudure G45.B Carrosserie, ateliers d'application de peinture sur métaux ou PVC, résines, plastiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45. Commerce d'équipements automobiles G45.40Z Commerce et réation de motocycles et de bicyclettes G47 Commerce de détail, sauf des automobiles, des motocycles, des vélos G47.0Z G47.5 Commerce de gros, de détail, de desserte de carburants en magasin spécialisé (station-service de toute capacité de stockage) Commerce de détail de quincaillerie, droguerie, peintures et verres en magasin spécialisé (sauf s'il y a production, fabrication de drogues, alors code 0, et groupe SEI ) H Transports et entreposage H49 Transports terrestres et transport conduites H49.0Z Transport et installations ferroviaire interurbain de voyageurs (gare de triage et entretien des locomotives) H49.9 Autres transports terrestres de voyageurs non classés ailleurs (gare de bus, tramway, métro et atelier de réation), à indiquer H49.9C Téléphériques et remontées mécaniques H49.50Z Transports conduites (oléoduc, chimioduc, gazoduc, ) H50 Transports eau H50.0Z Transports maritimes et côtiers de passagers et/ou de fret H50.0Z Transports fluviaux de passagers et/ou de fret (port fluvial) H5 Transports aériens (aérodromes) H5 Entreposage et services auxiliaires des transports H5.0 Entreposage et stockage frigorifique ou non et manutention H5. Services auxiliaires des transports 9

21 L Activités immobilières M Activités spécialisées, scientifiques et techniques M75 Activités vétérinaires Q Santé humaine et action sociale Q86 Activités pour la santé humaine Q86. Activités hospitalières Q86.90B Laboratoires d'analyses médicales S Autres activités collectives ou privées et de services S96 Autres services personnels S96.0 Blanchisserie-teinturerie (gros, ou détail lorsque les pressings de quartier sont retenus le Comité de pilotage de l'ihr) ; blanchissement et traitement des pailles, fibres textiles, chiffons V Stockage de produits V89 Stockage de produits chimiques, de produits issues de la mine, de produit liquides inflammables et de boues diverses V89.0Z Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication,...) V89.0Z Stockage de charbon V89.0Z Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.04Z Terrils et/ ou crassier de mines /souhaité V89.05Z V89.06Z Stockage de résidus miniers après traitement des minerais métalliques non ferreux Boues de dragage (éventuellement chargées en métaux et/ou en produits polluants organiques) /souhaité V89.07Z Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C0.Z ou D5.) V89.08Z Stockages de déchets de marées noires (hydrocarbures et matériaux souillées suite à naufrages) 0