Programme Local de l'habitat

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1 2014 / 2019 Programme Local de l'habitat Diagnostic territorial Janvier 2013

2 SOMMAIRE PREAMBULE : le périmètre d étude 3 1. LA POPULATION Le contexte démographique Un pôle démographique central Une croissance démographique continue Evolution récente de la population Un ralentissement du vieillissement Une taille des ménages en diminution L ECONOMIE LOCALE Un pôle d emploi local Des emplois supplémentaires De petites entreprises liées aux commerces et aux services Une couverture commerciale globalement satisfaisante Une population active composée en majorité d ouvriers et d employés Des migrations domicile-travail Une population aux ressources souvent faibles Niveau de ressources des ménages ,9% des foyers non imposables Une faible précarité de l emploi Des situations de mal-logement peu nombreuses La baisse du parc inconfortable Le parc privé potentiellement indigne Un parc potentiellement énergivore Un parc vacant ancien Le développement de l habitat Une importante dynamique de l urbanisation Le développement de l habitat pavillonnaire Une consommation importante de l espace par l habitat Des projets envisagés Gestion de l urbanisme LES MARCHES DE L HABITAT Le marché foncier Le marché de l accession Le marché locatif privé (non social) Le marché locatif social LES BESOINS SPECIFIQUES Les personnes confrontées à la perte d autonomie Les jeunes en début de parcours résidentiel Les ménages défavorisés L accueil des gens du voyage LA DYNAMIQUE DE L HABITAT Les principales caractéristiques du parc de logements Une prédominance des résidences principales Un poids important des propriétaires occupants Prépondérance de la maison individuelle Un important parc de logements anciens 30 ANNEZAN SQUARE Programme Local de l Habitat Diagnosc 1

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4 PREAMBULE : le périmètre d étude Lamballe Communauté est située dans le département des Côtes d Armor et dans le Pays de Saint Brieuc. 17 communes la composent. C est un espace à dominante rurale, organisé autour d une ville-centre Lamballepôle économique et social de la Communauté de Communes. Ce territoire est également traversé par un axe routier important, la Brest à Rennes. Malgré sa proximité avec la Manche, Lamballe Communauté possède une façade maritime très limitée. Ainsi, la commune de Morieux est-elle concernée par la Loi Littoral. RN12 qui relie ANNEZAN SQUARE Programme Local de l Habitat Diagnosc 3

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6 1. LA POPULATION 1.1 La population Un pôle démographique central Lamballe Communauté regroupe une population totale de habitants en Lamballe constitue le principal pôle démographique de la communauté (45%). Le reste de la population se répartit de façon aléatoire sur le territoire en fonction de la proximité des axes routiers principaux (RN 12, RD 786, RD 768), de la proximité de Lamballe et des possibilités foncières des communes. Le territoire de la communauté est en effet caractérisé par des communes à la superficie restreinte. Le poids démographique des dix-sept communes varie de 317 habitants (Quintenic) à habitants (Lamballe), comme le montre la répartition suivante : 4 communes de moins de 500 habitants : La Malhoure, Quintenic, Saint-Rieul, Saint-Trimoël ; 6 communes de 500 à 999 habitants : Meslin, Morieux, Noyal, Penguily, Saint-Glen, Trébry ; 4 communes de à habitants : Andel, Bréhand, Hénansal, Landéhen ; 2 communes de à habitants : Coëtmieux, Pommeret ; 1 commune de plus de habitants : Lamballe. La densité moyenne était de 96 habitants/km² en 2009 (contre 85,4 habitants au niveau départemental) avec des variations très importantes : moins de 100 habitants/km² : Trébry (29 habitants/km²), Hénansal (38 habitants/km²), Quintenic (42 habitants/km²), Saint-Trimoël (51 habitants/km²), Saint-Glen (51 habitants/km²), Penguily (57 habitants/km²), Bréhand (58 habitants/km²), Saint-Rieul (68 habitants/km²), Meslin (69 habitants/km²), Andel (89 habitants/km²), La Malhoure (92 habitants/km) ; de 100 à 200 habitants/km² : Landéhen (113 habitants/km²), Morieux (120 habitants/km²), Noyal (123 habitants/km²), Pommeret (139 habitants/km²), Lamballe (158 habitants/km²), Coëtmieux (196 habitants/km²) Une croissance démographique continue La population de Lamballe Communauté a connu une forte évolution les 4 dernières décennies. Durant cette période, le territoire a accueilli habitants de plus soit une augmentation de 38,9% de sa population, nettement supérieure à la progression départementale (+16,1%). On observe une croissance démographique continue à l échelle de la communauté avec toutefois deux périodes distinctes et une différenciation entre communes : Entre 1968 et 1999, la population a augmenté de habitants (+20,6%) soit +0,6%/an (Côtes d Armor : 7,2%, +0,2%/an). Lors d une période beaucoup plus courte, entre 1999 et 2009, la population a cru de façon presque équivalente, habitants supplémentaires, mais sur une période beaucoup plus courte. Cette progression de 17,1%, soit 389 habitants par an (1,6%/an) est très supérieure à la moyenne costarmoricaine (8,3%, 0,8%/an). ANNEZAN SQUARE Programme Local de l Habitat Diagnosc 5

7 Evolution de la population intercommunale ( ) Population 2009 et taux d'évolution Source : INSEE / RGP 2009 Toutes les communes de l intercommunalité ne profitent pas de cette évolution démographique de façon identique. Lors de la période 1968/1999, le développement démographique a concerné principalement Lamballe, les communes situées directement à sa périphérie et/ou sur l axe Lamballe/Saint-Brieuc. Les communes les plus éloignées et les plus au sud du territoire ont connu alors une évolution limitée, voire une perte de population : Saint-Trimoël (-18,8%), Trébry (-15,3%) Lamballe (+15,8%, habitants), Andel (75,0%), Coëtmieux (+101,9%). ANNEZAN SQUARE Programme Local de l Habitat Diagnosc 6

8 Entre 1999 et 2009, l ensemble des communes bénéficie de la croissance démographique, de façon mieux répartie (+1,5% à +41,7%), en fonction des disponibilités des marchés immobiliers et fonciers locaux : Evolution des naissances et décès entre 1999 et 2009 Trébry (+1,5%), Saint-Glen (+5,2%) Lamballe (+14,2%, habitants), La Malhoure (+33,1%), Penguily (+41,7%). Les deux communes les plus au sud du territoire stabilisent leur population et stoppent le déclin démographique. Malgré une meilleure répartition des nouveaux habitants sur l ensemble de la communauté, la ville de Lamballe maintient son attractivité et accueille toujours plus de population que lors des périodes intercensitaires précédentes Une croissance démographique grâce au solde naturel et surtout au solde migratoire L augmentation de la population enregistrée entre 1999 et 2009 a été générée principalement par l arrivée de nouveaux habitants sur le territoire. Toutefois il existe de grandes disparités entre communes. Le solde naturel 1 a été continuellement positif (+ 960 personnes) sur la période Durant la même période, le solde migratoire 2 affichait également un résultat très largement positif ( personnes). On peut ainsi observer sur les dix dernières années que le nombre de décès est inférieur au nombre de naissances. Ce phénomène ne s inverse sur aucune année et reste constant avec des moyennes de plus de 234 naissances (en augmentation) et de 227 décès (stable) par an sur l ensemble de la communauté de communes. Source : INSEE / RGP 2008 La part du solde naturel reste toutefois très variable et reste le principal facteur de croissance démographique pour 4 communes (Andel, Noyal, Pommeret, Trébry). A contrario, seule Lamballe a un solde naturel négatif. Le solde migratoire représente 75,4% de l évolution démographique et est en augmentation par rapport aux années (+ 14,5%). Seule la commune de Trébry enregistre un départ de population (-13 personnes). 1 Le solde naturel : différence entre le nombre de naissances et de décès 2 Le solde migratoire : différence entre le nombre d arrivées et de départs ANNEZAN SQUARE Programme Local de l Habitat Diagnosc 7

9 Communes Evolution de la population Mouvement de population entre 1999 et Solde Naturel Part du Solde Naturel Solde Migratoire Part du Solde Migratoire Andel ,9% 73 40,1% Bréhand ,4% ,6% Coëtmieux ,6% ,4% Hénansal ,4% ,6% Lamballe ,1% ,1% Landéhen ,0% ,0% La Malhoure ,7% 74 64,3% Meslin ,0% ,0% Morieux ,2% 90 60,8% Noyal ,1% 19 27,9% Penguily ,7% ,3% Pommeret ,8% 18 12,2% Quintenic ,1% 27 52,9% Saint-Glen ,9% 27 93,1% Saint-Rieul ,3% 78 75,7% Saint-Trimoël ,2% 95 88,8% Trébry ,2% ,2% Lamballe Communauté ,6% ,4% SYNTHESE / ENJEUX On constate donc que la population locale s accroît sur l ensemble des communes. Ainsi, pour poursuivre son développement, la Communauté de Communes doit rester attractive pour des populations extérieures au territoire mais également maintenir un niveau de services satisfaisant pour garder sa population, notamment les jeunes couples. Source : INSEE / RGP 2009 ANNEZAN SQUARE Programme Local de l Habitat Diagnosc 8

10 1.2 Evolution récente de la population Le profil des nouveaux arrivants est multiple mais des catégories distinctes apparaissent : De jeunes couples et familles avec enfants à charge, souvent primoaccédants et intéressés par la construction neuve. Ce type de ménage correspond à une population déjà présente sur le territoire, cherchant une proximité du lieu du travail ou le plus souvent des prix fonciers plus abordables. Certaines communes ont ainsi bénéficié de leur position privilégiée entre les pôles d emplois de Lamballe et de Saint-Brieuc. Ces ménages comportent souvent une forte proportion de professions intermédiaires, d employés et d ouvriers. Sur Lamballe et sa périphérie proche, ces jeunes ménages semblent rencontrer des problèmes d offres locatives et peinent à trouver des solutions d acquisition, le prix du foncier ayant fortement évolué ces dix dernières années. Cette population privilégie donc la situation géographique et les communes périurbaines en raison de plusieurs facteurs : proximité des services et équipements, proximité des pôles d activités : Lamballe, Saint-Brieuc mais également Rennes (gare et RN12), le cadre de vie, rural et proche littoral. Pour les professions intermédiaires et supérieures, ménages aux revenus souvent plus élevés, la contrainte financière en matière immobilière est moins marquée et leur part dans la population locale est plus importante sur les communes situées à l Est du territoire et proche du littoral. Ces catégories de ménages représentent l essentiel de l apport migratoire des dernières décennies. Des ménages de quinquagénaires et plus. Ces ménages viennent s installer sur le territoire intercommunal pour diverses raisons : natifs revenant au «pays», actifs en fin de carrière professionnelle et préparant leur retraite, jeunes retraités, anciens touristes ou personnes possédant déjà des maisons secondaires et devenant des résidents permanents. Ces ménages, souvent issus de professions intermédiaires voire supérieures, privilégient le cadre de vie, les communes bénéficiant d une offre de services et équipements. L origine géographique de cette population est plus diverse : locale, régionale et nationale. Les principales raisons de venue des arrivants sont donc : des prix plus attractifs du foncier et du bâti dans les territoires ruraux, une position au centre d un nœud de communication, la proximité des pôles d emplois, la qualité de vie, l offre de commerces et de services, l offre associative importante est un atout pour plusieurs communes. Les départs enregistrés concernent principalement de jeunes ménages ou des gens de passage pour raisons professionnelles (mutations ) ou familiales (divorces ). Ce sont également des populations en pleine évolution dans leur parcours résidentiel : recherche d une meilleure offre de location ou un premier achat (difficultés des jeunes ménages locaux pour de l acquisition notamment sur Lamballe et sa première couronne) ; ANNEZAN SQUARE Programme Local de l Habitat Diagnosc 9

11 des personnes âgées en perte d autonomie devant souvent quitter leur commune d origine pour des structures spécialisées. Population par tranche d'âge en 1999 et Un ralentissement du vieillissement Le solde naturel positif et l arrivée importante de nouvelles populations ces dernières années permettent de maintenir une population relativement jeune sur le territoire. 25,8% de la population avait moins de 20 ans en 2009 (Côtes d Armor : 23,3%), taux supérieur à celui des plus de 65 ans, 16,7% (Côtes d Armor : 21,5%) dont 9% de 75 ans et plus (Côtes d Armor : 11,5%). Les 30/59 ans représentent la part majoritaire avec 41,5% de la population. La population de Lamballe Communauté apparaît donc dans son ensemble plus jeune que la moyenne départementale. Ces résultats entrainent un indice de vieillissement 3 faible de 0,65 en moyenne sur Lamballe Communauté, très inférieur à la moyenne costarmoricaine (0,92). L indice varie selon les communes de 0,39 (Coëtmieux) à 0,99 sur la commune de Trébry, seul territoire ayant autant de personnes de 65 ans et plus, que de personnes de moins de 20 ans. Lamballe accueille jeunes contre personnes de plus de 65 ans, soit un indice de 0,87 ; 56,7% de sa population ayant entre 20 et 65 ans. Il est à noter que la ville de Lamballe regroupe l ensemble des structures d accueil de la communauté (foyer logement, unité de soins de longue durée, maisons de retraites) d une capacité de 324 places 4. Source : INSEE / RGP L'indice de vieillissement de la population est le nombre de personnes âgées de 65 ans et plus pour 100 personnes âgées de moins de 20 ans. Il permet de mesurer le degré de vieillissement de la population. Plus l'indice est élevé, plus le vieillissement est important. 4 Indice de vieillissement de Lamballe sans structures d accueil PA : 0,77 ANNEZAN SQUARE Programme Local de l Habitat Diagnosc 10

12 Indice de vieillissement de la population en 2009 Répartition des 75 ans et plus en 2009 ANNEZAN SQUARE Programme Local de l Habitat Diagnosc 11

13 Depuis 1999, les tranches d âges ans et 75 ans et plus ont connu les plus fortes augmentations (respectivement 39,1% et 43,7%). Cette situation est toutefois à étudier soigneusement pour les périodes à venir : la part des 45/59 ans est de plus en plus importante et les ménages récemment emménagés représentent le plus souvent une population de quadragénaires. SYNTHESE / ENJEUX Ces données montrent que la structure générale de la population se maintient durant la période de et que cette population reste relativement jeune. Cependant, compte tenu de l augmentation de la part des ans et de l augmentation générale de la durée de vie, le risque de vieillissement de la population reste présent. sont peu représentés sur la Communauté de Communes : 21,4% des ménages accueillent 4 personnes et plus. Ce phénomène s est accentué depuis 1999 car les petits ménages (1 et 2 personnes) ont augmenté de 40,1 % au détriment des grands ménages (5 personnes et plus, -3,9%). La composition et l évolution des ménages est sensiblement la même sur l ensemble des communes Répartition des ménages selon leur taille (1999 et 2009) Une taille des ménages en diminution La réduction de la taille des ménages constitue une tendance démographique lourde, continue et progressive, constatée sur la plupart des territoires. Deux facteurs expliquent principalement ce phénomène : le vieillissement de la population et l éclatement des familles. Le nombre de personnes seules, principalement des personnes âgées, ou de familles monoparentales ne cesse de progresser. Cette tendance concerne également Lamballe Communauté car la taille des ménages est passée de 2,54 personnes en 1999 à 2,36 personnes en Si l on s attarde sur la taille des ménages, les personnes seules représentent 29,3% des ménages et les ménages de 2 personnes 35%, soit plus de 6 ménages sur 10 de petite taille. A contrario, les grands ménages Source : INSEE / RGP 2009 ANNEZAN SQUARE Programme Local de l Habitat Diagnosc 12

14 La baisse du nombre d occupants par logement, appelé «desserrement des ménages», a des incidences sur les volumes de logement. Cette variation génère des besoins en logements supplémentaires pour continuer à loger le même nombre d habitants. Ainsi en 1999, il fallait 394 logements pour loger 1000 habitants, alors qu en 2009, il en faut 424, soit 30 de plus pour loger la même population. Les répercussions sur les besoins en logements sont donc importantes. Evolution du desserrement des ménages SYNTHESE / ENJEUX On observe donc peu d évolution de la structure démographique mais une augmentation du nombre de ménages composés de 1 à 2 personnes et cela sur l ensemble du territoire communautaire. Ce phénomène a des répercussions sur les besoins en logements pour maintenir la population déjà présente. Source : INSEE / RGP 2009 ANNEZAN SQUARE Programme Local de l Habitat Diagnosc 13

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16 2. L ECONOMIE LOCALE L économie est principalement tournée vers l industrie, le commerce et les services à la personne ou aux entreprises. Le secteur de la construction est présent ; le pôle de la grande distribution est situé à Lamballe. L agriculture est en perte de vitesse. Le marché de l emploi est dynamique avec un taux d actifs important mais les actifs sont plus nombreux que les emplois entrainant de nombreux déplacements domicile-travail. 2.1 Un pôle d emploi local Des emplois supplémentaires En 1999, la Communauté de Communes comptait emplois sur son territoire, dont (74,3%) sur la commune de Lamballe. En termes d évolution, le secteur a connu une augmentation importante entre 1999 et 2009 avec une croissance de 21%, soit un rythme plus élevé que celui enregistré au niveau départemental (+13,6%), démontrant ainsi le dynamisme du pôle économique lamballais. En 2009, Lamballe Communauté compte emplois, soit une augmentation des emplois inférieure à celle de la population (+16,1%). 79,9% de ces emplois sont regroupés sur la commune de Lamballe (9 336 emplois), une évolution de emplois supplémentaires correspondant à 99% des emplois créés entre 1999 et 2009 sur le territoire (+2 182). 7 communes augmentent également le nombre d emplois de façon significative (dont Quintenic 88%) alors que 12 autres communes perdent en revanche de l activité dont -108 à Hénansal. Les communes situées au Sud et à l Est de Lamballe restent les territoires les plus agricoles. 60,3% des emplois sont des emplois salariés (employés et ouvriers) principalement regroupés sur la commune de Lamballe. Par ailleurs, les actifs représentent 60,4% de la population en Dans la population des 15/64 ans, le taux d actifs était de 75,8% en 2009 contre 73,2% en 1999, taux supérieurs aux niveaux départementaux. 80,8% des actifs sont âgés de 25 à 54 ans, 10,1% de 15 à 24 ans et 9,1% ont plus de 54 ans. Le taux de chômage au sein de la population active (6,3%) est en deçà de la moyenne départementale (9,1%). Répartition des emplois par secteur d activité Source : INSEE / RGP 2009 ANNEZAN SQUARE Programme Local de l Habitat Diagnosc 15

17 Répartition des emplois en 2009 et évolution 1999/2009 L agriculture ne représente plus que 7% des emplois de Lamballe Communauté (en baisse de 27%), l industrie 28,8%, la construction (9,7%), l administration et le social (20%) et le commerce, transports et services (34,5%). Chaque commune bénéficie de la présence d emplois de commerce, de transports et de services malgré un fort regroupement des activités sur la ville de Lamballe. Plusieurs communes perdent des emplois au profit du regroupement des activités sur la ville centre. La ville de Lamballe reste donc de loin le pôle d emplois local, quel que soit le secteur d activité, et regroupe 79,9% des emplois de l intercommunalité. Lamballe rassemble en effet 35,4% des emplois de l agriculture, 89,7%de ceux de l industrie, 61,3% des emplois de la construction, 85,7% de ceux du commerce, transports et services et 80,4% des emplois administratifs et sociaux De petites entreprises liées aux commerces et services Au 31/12/2010, établissements étaient actifs sur le territoire de Lamballe Communauté dont 53,7% à Lamballe. Le secteur des commerces et services représentent 47,9% des entreprises. Ce secteur est très présent sur la commune de Lamballe (776 établissements, 59,7% du secteur) qui regroupe également une grande partie du secteur administratif (70% des établissements de Lamballe Communauté). L agriculture représente encore 25,2% des établissements actifs (611). ANNEZAN SQUARE Programme Local de l Habitat Diagnosc 16

18 Type d établissements actifs au 31/12/ Une couverture commerciale globalement satisfaisante La ville de Lamballe possède un équipement commercial important et rayonnant au-delà des limites intercommunales. On y trouve à la fois une offre couvrant les besoins quotidiens et une offre importante répondant à la plupart des achats anomaux. La structure commerciale existante paraît globalement suffisante et stabilisée. Toutefois, pour certains achats anomaux, une certaine évasion est constatée au profit des deux pôles économiques des agglomérations de Saint-Brieuc et de Rennes. Un renforcement de cette offre pourrait donc être envisagé. Source : INSEE / RGP 2009 Ce sont en grande majorité de petites entreprises, 93,1% sont des établissements de moins de 10 salariés, dont 64,6% sans salarié (1 565), principalement dans le secteur de l agriculture (501) et des commerces et services (713). Il existe seulement 26 entreprises de plus de 50 salariés sur le territoire dont 25 sur la commune de Lamballe. Les autres communes de Lamballe Communauté sont également bien équipées ; on trouve pour une majorité d entre-elles une offre commerciale de base (boucherie-charcuterie et/ou boulangerie-pâtisserie et/ou alimentation générale. Malgré la taille restreinte de certaines communes, ce commerce de proximité semble connaître une certaine stabilité, voire une hausse de l offre commerciale. Globalement, l offre commerciale présente sur Lamballe Communauté s avère suffisante pour répondre aux besoins de la population et participe à l attractivité du territoire Entre 2006 et 2011, 737 entreprises ont été créées dont 167 en 2009, 151 en 2010 et 130 en En 2011, 69,2% de ces créations concernent les domaines du commerce, des services et du transport. 37,9% des entreprises du territoire ont plus de 10 ans et 27,6% ont moins de 3 ans, ce qui montre un bon dynamisme de l économie locale. ANNEZAN SQUARE Programme Local de l Habitat Diagnosc 17

19 2.2 Une population active composée en majorité d ouvriers et d employés Le territoire concentre une population active majoritairement constituée d employés et d ouvriers : 58,2% des actifs occupés. Le territoire perd des actifs agriculteurs, 352 depuis 1999 (-37,7%), sur l ensemble des communes sauf Pommeret, Quintenic et Saint-Rieul. Les autres catégories continuent de gagner des actifs, en particulier les cadres et professions intellectuelles (+ 320 actifs, soit +55,9%) et les professions intermédiaires ( actifs, soit +54,3%). Population active par catégorie socio-professionnelle disparités peuvent apparaitre entre communes, la situation géographique des communes de Lamballe Communauté, toutes situées entre différents pôles d emplois, permet cette bonne répartition de la population active Des migrations domicile-travail Lamballe Communauté bénéficiant d une situation privilégiée entre plusieurs pôles d emplois, de nombreux déplacements du lieu de résidence vers le lieu de travail sont donc effectués quotidiennement par les actifs de la Communauté de Communes. La situation géographique centrale du territoire vis-à-vis des pôles d emplois départementaux, la présence de la gare et l accès immédiat aux axes routiers importants facilitent en effet les possibilités de déplacement domicile-travail. Cette situation s associe à un marché de l habitat attractif et à un pôle économique local très dynamique. 34,5% seulement des actifs de Lamballe Communauté travaillent dans leurs communes de résidence en 2009, une proportion moins importante qu en 1999 (41,2%). L évolution démographique et économique ayant été très importante ces dernières années, actifs travaillent donc hors de leur commune en 2009 soit environ déplacements supplémentaires par rapport à Source : INSEE / RGP 2009 Les différentes catégories socioprofessionnelles se répartissent de manière équivalente sur l ensemble du territoire. Même si certaines Migrations domicile-travail de la population active Source : INSEE / RGP 2009 ANNEZAN SQUARE Programme Local de l Habitat Diagnosc 18

20 Seule la commune de Lamballe garde une population active importante rési Actifs de 15 ans ou Commune de Commune du lieu dan plus ayant un résidence de travail t et emploi trav Andel Lamballe 192 ailla Bréhand Lamballe 166 Coëtmieux Lamballe 163 nt Coëtmieux Saint-Brieuc 134 sur Lamballe Plérin 130 son terri Lamballe Landéhen Saint-Brieuc Lamballe La Malhoure Lamballe 107 toir Meslin Lamballe 156 e Noyal Lamballe 120 (56, Pommeret Saint-Brieuc 214 3%), Lamballe Saint-Brieuc 951 mê Communauté Agglomération Lamballe me Lamballe 1156 Communauté si ce Saint-Brieuc Lamballe 994 taux Agglomération est CdC Arguenon- Hunaudaye Lamballe 579 fortement en baisse depuis 1999 (62,2%). En dehors de la commune de Lamballe, toutes les communes ont des parts faibles, inférieures à 36%, de Hénansal (35,3%) jusqu à 12,9% pour Saint-Trimoël. L ensemble de la communauté de communes est touchée par l augmentation des déplacements domicile-travail. Une grande partie de ces déplacements reste locale, liée aux activités des pôles économiques de Lamballe et de Saint-Brieuc, mais induit des déplacements quotidiens importants (plusieurs dizaines de kilomètres journaliers). La part des actifs ayant un emploi dans un autre département breton, en métropole ou hors métropole reste stable et anecdotique, 515 personnes (4,3% des actifs). Par contre, le nombre de personnes travaillant sur l agglomération rennaise est en constante augmentation. Flux principaux domicile-travail 5 (source INSEE 2009) 5 L INSEE ne donne à l échelle de la commune que les flux supérieurs ou égaux à 100. Toutefois, cela permet d approcher des tendances et le poids des déplacements domiciletravail CdC Côte de Lamballe ANNEZAN SQUARE 247 Programme Local de l Habitat Diagnosc 19 Penthièvre CdC Pays de Lamballe 140 Moncontour Autres EPCI Lamballe 1960

21 Trafics moyens journaliers annuels 2009 Outre les habitants de Lamballe Communauté, des actifs des EPCI voisins viennent également travailler sur Lamballe (Saint-Brieuc Agglomération, Communautés de Communes Côte de Penthièvre, Arguenon-Hunaudaye, Pays de Moncontour) et constituent des quantités non négligeables. Concernant les flux égaux ou supérieurs à 100, ces actifs sont même plus importants que ceux originaires de Lamballe Communauté. Aux déplacements domicile-travail s ajoutent ceux liés directement à l activité économique, intra et extra communautaire. Les déplacements liés au tourisme et à l activité saisonnière doivent être pris en compte car facteurs importants de trajets et responsables de saturation de trafic routier dans certains secteurs nord de la Communauté de Communes, en particulier sur la D 786 longeant le littoral. ANNEZAN SQUARE Programme Local de l Habitat Diagnosc 20

22 2.3 Une population aux ressources souvent faibles Niveaux de ressources 2010 par rapport aux plafonds d entrée dans un logement HLM Le territoire de Lamballe Communauté se caractérise par une population disposant d un niveau de ressources généralement modeste, inférieur à la moyenne de Saint-Brieuc Agglomération mais équivalent aux moyennes costarmoricaines. Plusieurs indicateurs confirment cette situation mais des nuances sont toutefois à apporter en fonction des différentes catégories de ménages Niveau de ressources des ménages 63,4% des ménages de Lamballe Communauté ont des ressources inférieures aux plafonds d entrée dans un logement HLM. Cette proportion varie sensiblement selon les communes : Coëtmieux (57,3%) et Andel (58,0%) semblent regrouper moins de ménages modestes, Lamballe (62,8%) est dans la moyenne communautaire alors que les communes de La Malhoure, Penguily et Saint-Rieul accueillent plus de ménages modestes. Cette part de ménages modestes est supérieure à celle de Saint-Brieuc Agglomération mais équivalente à l échelle départementale. Le territoire communautaire, par rapport à la situation départementale, a la particularité de regrouper moins de ménages très modestes ou à hauts revenus. La population de Lamballe Communauté est ainsi composée d actifs modestes disposant d un minimum de ressources mais avec peu de catégories sociales supérieures. En 2010, 14,6% de la population vit sous le seuil de pauvreté, part inférieure à Saint-Brieuc Agglomération et au département : de 10,1% à Coëtmieux à 19,9% à Saint-Glen et Saint-Trimoël. 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 18,2% 23,2% 20,4% 18,4% Lamballe Communauté 18,0% 34,9% 30,7% 28,4% 28,1% 31,8% Saint-Brieuc Agglomération 16,3% 31,6% Côtes-d'Armor Inférieur ou égal à 60 % entre 60 et 100 % entre 100 et 130 % supérieurs à 130 % Source : Filocom 2010 ANNEZAN SQUARE Programme Local de l Habitat Diagnosc 21

23 Répartition des ménages aux revenus inférieurs ou égaux à 100% des plafonds HLM en 2010 En 2010, ménages ont des ressources inférieures à 60% des plafonds HLM : de 21,1% à Andel à 37,2% à Saint-Glen de ces ménages (59,5%) sont des propriétaires occupants, (34,4%) des locataires du parc privé et 6,1% des locataires du parc social. La répartition de ces ménages correspond approximativement aux moyennes départementales mais est différente de Saint-Brieuc Agglomération qui regroupe beaucoup moins de propriétaires occupants modestes et possède un parc social nettement plus important. Au sein du territoire communautaire, Lamballe se démarque également en raison de son parc social. Parmi les ménages aux ressources inférieures à 60% des plafonds, la ville comptait 44,4% de propriétaires occupants, 8,7% dans le parc locatif privé et 46,9% de ces ménages dans le parc public social. Les ménages modestes sur les autres communes du territoire sont majoritairement des propriétaires occupants (74,5%), présents dans le parc locatif public et très peu dans le parc locatif privé en raison d un marché tendu ,9% des foyers ne sont pas imposables En 2009, le revenu fiscal de référence moyen d un ménage sur Lamballe Communauté était de contre au niveau départemental. Ce revenu peut varier fortement en fonction des communes : de à Saint-Glen à à Coëtmieux. Sur foyers fiscaux de la Communauté de Communes, 46,9 % sont non imposables. Cette proportion est nettement moins importante que celle du département (50,3%). ANNEZAN SQUARE Programme Local de l Habitat Diagnosc 22

24 Répartition des ménages non imposables en 2009 Etant à mi-distance des pôles d emplois de Saint-Brieuc et de Lamballe, les communes situées à l ouest de la ville de Lamballe regroupent un nombre important d actifs ayant des revenus confortables. Les communes les plus au sud rassemblent souvent des foyers modestes En raison d un taux importants d actifs sur le territoire, 35,3% seulement de ces revenus proviennent des pensions et retraites contre 42,3% pour les Côtes d Armor. Les foyers concernés sont toutefois des ménages modestes, voire très modestes : de revenu fiscal de référence contre au niveau départemental. A contrario, les traitements et salaires des actifs sont supérieurs à la moyenne départementale : contre Une faible précarité de l emploi Sur le territoire de Lamballe Communauté, le nombre de personnes actives occupées est de en 2009, réparties en emplois salariés (85%) et non salariés (15%). Les salariés se divisent en 85,7% d emplois en contrat à durée indéterminée, 8,7% en contrat à durée déterminée, 3,5% en intérim et 2,5% en autres statuts : stagiaires, apprentis ou emplois aidés. La précarité de l emploi est donc relativement faible mais 896 personnes sont tout de même en CDD et 15,4% des actifs occupés sont à temps partiel. Il existe une différence nette entre hommes et femmes au niveau de la précarité du travail même si la répartition hommes/femmes est équivalente chez les personnes bénéficiant d un CDI : ANNEZAN SQUARE Programme Local de l Habitat Diagnosc 23

25 Les hommes sont plus souvent indépendants (61,7% des indépendants) ou employeurs (72,7%) et représentent une part très importante de l intérim (62%) ou de l apprentissage (61,9%). Les femmes sont beaucoup plus concernées par des contrats en CDD (66,8%) ; elles représentent une grande majorité du temps partiel (78,9%) et des emplois aidés. Types de contrat d emplois et 16,8% 50 ans et plus. 34,9% de cette population subissait un chômage de longue durée Evolution des chiffres du chômage 2001/2010 (cat A) Source : INSEE / RGP 2008 Source : INSEE / RGP 2009 Au 31 décembre 2010, il existait demandeurs d emplois toutes catégories confondues, dont plus de la moitié à Lamballe (733). Ce chômage concernait plus souvent les femmes (55,2%). 21,1% de ces demandeurs d emplois avaient moins de 25 ans, 59,3% entre 25 et 49 ans Le nombre d emplois a fortement progressé ces dernières années sur le territoire de Lamballe Communauté, plus particulièrement sur la ville de Lamballe. Une part importante de la population active a bénéficié du dynamisme économique et d une certaine stabilité de l emploi. Toutefois, le chômage continue à toucher une partie importante de la population qui ne réussit pas à profiter de ce dynamisme. Lamballe cristallise cette population par l importance de son parc social à l échelle communautaire et le nombre de ces ménages modestes. ANNEZAN SQUARE Programme Local de l Habitat Diagnosc 24

26 Une situation de l emploi satisfaisante, confortée par la situation géographique privilégiée. La dynamique démographique et socio-économique Une offre commerciale globalement suffisante. Une précarité limitée de l emploi. Une population aux ressources modestes. Synthèse Un fort développement démographique depuis Un ralentissement du vieillissement de la population un solde naturel positif des nouveaux arrivants souvent trentenaires. Une réduction progressive de la taille des ménages entrainant des besoins supplémentaires en logements. ANNEZAN SQUARE Programme Local de l Habitat Diagnosc 25

27 ANNEZAN SQUARE Programme Local de l Habitat Diagnosc 26

28 3.1 Les principales caractéristiques du parc de logements Evolution du parc de logements entre 1999 et 2009 La Communauté de Communes a connu une évolution très importante (25,8%) du parc de logements entre 1999 et Cette évolution n est pas uniforme mais reste très importante sur l ensemble des communes, de +10,7% à Bréhand à +43,8% à Penguily. Ce sont ainsi nouveaux logements qui ont été créés dans la période 1999/2009. Cet accroissement du parc est nettement supérieur à celui des Côtes d Armor (+15%). 3. LA DYNAMIQUE DE L HABITAT Deux communes ont connu une progression très importante de leurs parcs : Penguily (+43,8%) et La Malhoure (+41,4%). En fonction des disponibilités foncières des communes et de leur volonté de développement, de leur proximité des principaux axes routiers et des pôles d emplois, les autres communes ont connu également une forte évolution. Seules 3 communes ont une production nettement inférieure à la moyenne communautaire : Bréhand, Saint-Glen et Trébry. L évolution des communes de Hénansal, Noyal et Pommeret a également été moindre que sur l ensemble du territoire. ANNEZAN SQUARE Programme Local de l Habitat Diagnosc 27

29 Evolution du nombre de logements entre 1968 et 2009 Composition du parc de logements en 1999 et 2009 Source : INSEE / RGP 2009 Depuis 1968, la progression de l habitat sur le territoire de Lamballe Communauté est constante. La production de logements s est toutefois fortement accélérée depuis 1999 : logements, +25,8% entre 1999 et 2009 (+12,1% entre 1990 et 1999) Une prédominance des résidences principales Depuis 1999, comme durant les périodes précédentes, le parc de logements a énormément évolué mais garde les mêmes proportions que durant la période précédente : il se compose en très grande majorité de résidences principales (près de 9 logements sur 10). Les résidences secondaires composent 5,3% du parc et les logements vacants représentent toujours une part relativement faible : 6,4% du parc. Source : INSEE / RGP 2009 Les résidences principales représentent 88,3% du parc de logement, taux très supérieur aux moyennes nationale, régionale ou départementale (Côtes d Armor : 77,1%). En 2009, il existait donc résidences principales : une augmentation très importante en nombre ( ) soit la majorité des nouveaux logements. Cette évolution varie selon les communes même si toutes en bénéficient : de 7,3% à Trébry à 42,5% à Penguily. Lamballe a produit la part la plus importante avec résidences principales supplémentaires (45,9% de la production). Sur l ensemble du territoire intercommunal, cette progression est constante depuis les années 70 avec des taux de progression annuels proches de 2%. Cette progression est largement supérieure à celle du département. Le parc de résidences secondaires a très peu évolué lors des deux dernières décennies. Ce parc représentait en ,3% du parc de ANNEZAN SQUARE Programme Local de l Habitat Diagnosc 28

30 logements, soit 675 résidences secondaires. Après une hausse durant les années 70 et début 80, le nombre de ces logements a peu évolué en nombre et n a cessé de baisser en part (1999 :6,4% des logements). Entre 1999 et 2009, ce sont seulement 10 résidences secondaires qui ont été créées, soit 0,3% des nouveaux logements, alors que le parc global a augmenté de façon beaucoup plus conséquente. La part de résidences secondaires reste faible sur l ensemble des communes, il existe toutefois une répartition par secteurs géographiques. Lamballe regroupe 188 résidences secondaires (3%) en raison de ces nombreux commerces et services, de ces facilités d accès (gare, RN12), de la proximité du littoral. Les communes situées au sud de l agglomération ont bénéficié de la rénovation de certains biens, notamment Bréhand et Trébry. Les communes au nord sont proches du littoral et accueillent une population plus estivale. Après une hausse constante lors des années 70 et 80, le nombre de logements vacants se stabilise et diminue légèrement lors des années Le parc vacant augmente de nouveau entre 1999 et 2009, logements (10,6% des nouveaux logements) mais moins rapidement que le parc global. En 2009, 806 logements étaient vacants sur les communes de Lamballe Communauté. L évolution de ce parc varie selon les communes : la ville de Lamballe condense en effet à elle seule 59,8% des logements vacants (513 logements) et a produit entre 1999 et 2009, 264 des 276 nouveaux logements vacants de la Communauté de Communes. Les autres communes du territoire stagnent ou voient une baisse de leur vacance en gardant des taux très faibles : de 2,4% pour Andel à 6,8% pour Penguily. Le parc vacant sur Lamballe Communauté reste donc à un niveau permettant une certaine fluidité des marchés immobiliers (6,6%). On estime en effet qu un taux inférieur à 5% est révélateur d un marché très tendu, rendant les transactions difficiles. Malgré un marché immobilier presque exclusivement porté par la construction neuve, en particulier sur les communes périurbaines, la faiblesse de la vacance dans le parc ne permet donc que peu de possibilités de reprise du parc ancien Un poids important de propriétaires occupants Sur la Communauté de Communes, une grande part des résidences principales est occupée par leurs propriétaires puisque les propriétaires occupants représentent 71,6% du parc d habitation. Statuts d occupation des résidences principales en 1999 et 2009 Source : INSEE / RGP 2009 Cette moyenne supérieure aux moyennes nationales est du même ordre voire légèrement supérieure à celles de la Bretagne et des Côtes d Armor. Toutefois, des disparités existent entre communes : Lamballe a un faible ANNEZAN SQUARE Programme Local de l Habitat Diagnosc 29

31 taux de Propriétaires Occupants (62,3%) faisant baisser la moyenne communautaire. Les autres communes sont toutes au-dessus de 73%, de 73,8% pour Saint-Rieul à 86,3% pour Trébry. Les locataires du parc privé représentent 23,2% du parc (2 590 résidences principales), équivalant à la moyenne départementale. La ville de Lamballe regroupe résidences principales locatives privées (30,2% des RP) soit 63,6% des locations de la Communauté de Communes. Les autres communes ont des taux beaucoup plus faibles avec une moyenne de 16,5% de parc locatif, de 11,7% à Trébry à 21,3% à Saint-Rieul. Les ménages du parc HLM sont très majoritairement présents (75,4%) sur la commune de Lamballe. Elle présente un taux de 6,7% de ménages logés dans le parc HLM. Les autres communes de l intercommunalité ont des taux très faibles, 2,1% en moyenne, qui baissent la moyenne du territoire à 4,3%, très inférieure aux niveaux départementaux (pourtant faible), régionaux et nationaux Prépondérance de la maison individuelle Autre grande caractéristique de l'habitat local, la typologie de l habitat principal se limite quasi-exclusivement à de la maison individuelle (supérieur à 8 cas sur 10) sur l ensemble des communes. L habitat collectif est concentré sur une commune, Lamballe, qui regroupe 88,2% du parc collectif de la Communauté de Communes. Les autres communes ont produit ces dernières décennies une offre presque exclusivement tournée vers la construction pavillonnaire. Toutes les communes ont plus de 90% de maisons individuelles, de 92,6% à Noyal à 98,8% à Penguily avec une moyenne de 96%. En 2009, il existe appartements (dont à Lamballe) pour un total de maisons individuelles. Cette part est supérieure à la moyenne départementale qui est pourtant principalement tournée vers l habitat individuel. Cette prédominance de l habitat individuel a d importantes conséquences en termes de consommation foncière et d étalement urbain. Au niveau de l'offre nouvelle immobilière ou en projet, la maison individuelle continue d'être en majorité privilégiée, mais de plus en plus de communes réfléchissent au développement de nouvelles formes urbaines. Le développement d un habitat alternatif à la construction de pavillons individuels est donc à inciter fortement afin de répondre à certaines problématiques : redynamisation de centre-bourgs, accueil de jeunes actifs ou de personnes âgées en perte d autonomie Des solutions en maisons mitoyennes ou petites structures semi-collectives favoriseraient une densification et une réappropriation des centre-bourgs, ainsi qu une bonne mixité sociale et générationnelle Un important parc de logements anciens Une part importante du parc de logements de Lamballe Communauté est relativement jeune en raison du développement très important de l habitat ces dernières années. Il reste toutefois un parc ancien qui, s il ne constitue pas une part majeure du parc de logements, rassemble tout de même un nombre conséquent de logements anciens. 39,7% du parc (4 306 résidences principales) sont des constructions datant d avant 1975 et donc des premières réglementations thermiques. Les résidences les plus anciennes construites avant 1949 représentent 25,1% du parc de logements soit résidences principales. ANNEZAN SQUARE Programme Local de l Habitat Diagnosc 30

32 Ancienneté du parc d habitation en 2008 Répartition du parc de logements anciens en Avant 1949 de 1949 à 1974 de 1975 à 1989 de 1990 à 2008 Source : INSEE / RGP 2008 La commune de Trébry a le parc le plus ancien (58,6% construit avant 1975) alors que Landéhen possède le parc le plus récent résidences principales de Lamballe datent d avant 1975 dont avant Un potentiel important de logements peut donc nécessiter des interventions en vue de leur amélioration, notamment en termes d économies d énergie. Une part importante du parc de logements est récente : 34,2% après ANNEZAN SQUARE Programme Local de l Habitat Diagnosc 31

33 3.2 Des situations de mal-logement peu nombreuses La baisse du parc inconfortable Depuis 1999, la qualité du parc de logements s est améliorée. En 2009, 169 résidences principales ne possèdent pas de salle de bains (1,5%). En 1999, ces logements étaient au nombre de 305, représentant 3,5% du parc. Ces cas d inconfort sont répartis sur l ensemble du territoire, les communes les plus rurales ou ayant la proportion de résidences secondaires la plus importante sont légèrement plus touchées que les autres. De plus, peu de logements sont en catégorie cadastrale 7 ou 8. Cela représente 2,7% des résidences principales de Lamballe Communauté, taux inférieur à la moyenne départementale (4,2%). Ce pourcentage varie d une commune à l autre, de 1,6% à Lamballe à 9,5% à Saint Glen Le Parc Privé Potentiellement Indigne 6 En 2007, le Parc Privé Potentiellement Indigne comprenait 618 logements, soit 6,2% de l ensemble des résidences principales du parc privé, logeant personnes. Plus de 2 logements sur 5 sont situés sur la commune de Lamballe. Même si les données du PPPI sont à utiliser avec précaution, l étude de ces données permet tout de même de mettre en lumière certains points cruciaux dans le domaine du mal logement et permet ainsi d avoir un ordre de grandeur du phénomène. Il est à noter que ce parc est en diminution constante puisque en 2005 il comprenait 673 logements (- 8,2% par rapport à 2007) et 703 logements en Ces logements sont le plus souvent anciens (68,1% construits avant 1949 soit 421 logements). Les logements les plus dégradés (catégories cadastrales 7 et 8) sont à 95 % construits avant En outre, ils sont occupés par des ménages modestes : 64,2% des ménages du Parc Privé Potentiellement Indigne ont des revenus inférieurs à 30% des plafonds HLM, et 35,8% des ménages ont des revenus inférieurs à 60% des plafonds HLM. En outre, les cas de sur-occupation sont également en baisse. La suroccupation lourde, correspondant à des critères d indécence de moins de 9 m² par personne, est stable avec une moyenne de 27 ménages sur l ensemble du territoire, dont les deux tiers chez les propriétaires occupants. Les indicateurs de l amélioration du parc de logements inconfortables sont donc positifs puisque les résidences principales touchées sont de moins en moins nombreuses malgré un accroissement considérable du parc de logement durant la même période. 6 Le Parc Privé Potentiellement Indigne est issu d'un croisement entre le classement cadastral et les revenus des occupants. Il regroupe les deux catégories suivantes : > les logements classés en catégorie cadastrale 6 dont les revenus annuels de l'occupant sont inférieurs à 30% des plafonds HLM, > les logements classés en catégorie cadastrale 7 ou 8 dont les revenus annuels de l'occupant sont inférieurs à 60% des plafonds HLM. La méthode de repérage du Parc Privé Potentiellement Indigne est avant tout un instrument de cadrage statistique, de repérage et d approche des problématiques du parc privé de mauvaise qualité à l échelle de grands territoires : département, pays, communauté de communes, grandes agglomérations. ANNEZAN SQUARE Programme Local de l Habitat Diagnosc 32

34 Répartition du Parc Privé Potentiellement Indigne en 2007 Les logements du Parc Privé Potentiellement Indigne sont très souvent de grands logements supérieurs à 55 m² de superficie : 58,9% sur l ensemble du parc. 82,7% du PPPI est constitué de maisons individuelles (511). Le nombre minime de logements de moins de 15 m² dans le PPPI (moins de vingt) peut s expliquer par le déficit en petits logements du parc résidentiel de Lamballe Communauté. 26 logements en copropriété étaient recensés (4,2% du PPPI). Le nombre de personnes par ménage du PPPI était de 1,95 en 2007 soit une valeur nettement inférieure à l ensemble des ménages de Lamballe Communauté ; ceci est dû à une part élevée de ménages âgés (53,2% soit 329 ménages), et donc de personnes âgées vivant seules ou en couple. Ces ménages âgés sont principalement des propriétaires occupants (80,9%), contrairement aux jeunes ménages de moins de 25 ans du PPPI (27), majoritairement locataires (88,9%) et ne représentant que 4,4% des ménages du PPPI. Les ménages constituant le PPPI sont principalement des Propriétaires Occupants modestes (370) et des locataires du parc locatif privé (201). La population touchée est importante puisque personnes étaient concernées en 2007, 4,9% des propriétaires occupants et 9,1% des locataires du parc privé de la Communauté de Communes. La suroccupation touchait 12 ménages du PPPI. 38 logements construits avant 1949 abritaient 61 enfants dans des situations très précaires et potentiellement concernés par le saturnisme. Les moyennes du PPPI du territoire sont inférieures à celles du département du Côtes d Armor. ANNEZAN SQUARE Programme Local de l Habitat Diagnosc 33