L Economie Sociale et Solidaire en région Nord-Pas de Calais

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1 L Economie Sociale et Solidaire en région Nord-Pas de Calais Diagnostic territorial Décembre 2012 Avec le concours financier de : 1/ 29

2 Diagnostic territorial Région Nord-Pas de Calais Sommaire : La politique économique du territoire : les axes stratégiques L économie sociale et solidaire : les priorités fixées par le territoire La structure des établissements et des emplois de l économie sociale et solidaire Les emplois de l économie sociale et solidaire : les tendances L usage du Dispositif Local d Accompagnement Les élus du territoire Les responsables du développement économique Le collectif «économie sociale et solidaire» Les membres du conseil de développement Les principaux employeurs de l économie sociale et solidaire

3 La politique économique de la Région : les axes stratégiques Le développement économique de la région Nord-Pas de Calais s appuie sur un Schéma Régional Développement Economique (SRDE) adopté par le Conseil régional le 24 novembre Bâti en concertation avec les acteurs du territoire, il s articule autour de 8 enjeux : 1. Accompagner la création et transmission d activités, 2. Structurer le territoire régional autour de pôle d excellence économique, 3. Placer l innovation, la recherche fondamentale et sa valorisation au cœur des priorités pour accélérer la mutation de l économie régionale, 4. Aider l anticipation, clé de la réussite économique 5. Agir à l international, 6. Mobiliser et coordonner les outils financiers au service du développement économique régional, 7. Faire du Nord-Pas de Calais une région hautement avancée dans les technologies de l information et de la communication, 8. Promouvoir une région solidaire et attentive à l équilibre entre les territoires La gouvernance du SRDE est articulée autour : De la conférence permanente : l instance décisionnelle du schéma. Elle formule des avis qui sont la traduction des objectifs stratégiques du schéma, et décide des missions d étude et d enquête à lancer. Pour autant, chacun des membres de la Conférence permanente garde sa propre capacité délibérative. Des réunions sur les territoires : l occasion de faire un point avec les acteurs locaux sur la mise en œuvre du Schéma régional de développement économique.

4 L économie sociale et solidaire : les priorités fixées par le territoire Dans le cadre du renouvellement de Schéma Régional de Développement Economique (SRDE) , la Région Nord-Pas de Calais s engage dans le développement de l économie sociale et solidaire (ESS). Ceci s exprime par son implication sur 4 objectifs : Diffuser et promouvoir les valeurs de l Economie Sociale et Solidaire Aider le secteur à se structurer par le soutien aux stratégies de développement local et aux initiatives sur les territoires. Soutenir la création d activités répondant aux valeurs de l Economie Sociale et Solidaire Favoriser l accès à l emploi des personnes en grande difficulté par la finalité sociale des établissements du secteur et en générant des emplois pérennes et de qualité

5 La structure des établissements et des emplois de l économie sociale et solidaire Cartographie La région Nord-Pas de Calais regroupe 96 intercommunalités dont : 3 Communautés Urbaines 11 Communautés d Agglomération 80 Communautés de Communes Les chiffres clés Ensemble, ces intercommunalités regroupent communes. Population : en 2009 (population légale) Densité de la population : 325 hab/km² Taux de chômage : 12,6% en 2008 le 3 ème trimestre 2011 L économie sociale et solidaire en région Nord-Pas de Calais en 2009 Nombre Part dans l économie Etablissements employeurs ,6 % Postes de travail au 31/ ,3 % Masse salariale brute (en euros) 3322 M 9,4 % Source : INSEE_ Clap2009 A noter L économie sociale et solidaire est légèrement plus présente en région Nord-Pas de Calais qu en France : 9,6% des établissements employeurs du territoire appartiennent au champ de l ESS. La part des établissements employeurs de l ESS dans le tissu économique de la région Nord-Pas de Calais est proche de celle de France (respectivement 9,6% contre 9,3%) 11,3% des postes de travail du territoire appartiennent au champ de l ESS. La part des postes de travail de l ESS dans le tissu économique de la région Nord-Pas de Calais est légèrement supérieure à celle de France (11,3% contre 10,2%) 9,4% de la masse salariale du territoire appartient au champ de l ESS. La part de la masse salariale de l ESS en région Nord-Pas de Calais est supérieure à celle de France (9,4% contre 8,3%) Les 5 plus grands établissements : 1000 à 1999 salariés Caisse régionale crédit agricole mutualiste Nord de France _ Lille Caisse régionale crédit agricole mutualiste Nord de France _ Arras Institut Catholique de Lille _ Centre hospitalier Saint Philibert _ Lille Institut Catholique de Lille _ Centre hospitalier Saint Vincent _ Lille Fondation Hopale _ Ets Hopale centre Calot Helio _ Berck

6 Les 4 formes d entreprises Les établissements et les postes de travail de l économie sociale et solidaire par famille en 2009 à l échelle de la région Nord-Pas de Calais Etablissements employeurs Postes de travail Nombre Part Nombre Part Total Economie , ,0 Total ESS , ,3 Associations , ,9 Coopératives , ,4 Mutuelles 331 3, ,8 Fondations 48 0, ,9 Source : INSEE_ Clap2009 ; A noter Sans surprise, l ESS de la région Nord-Pas de Calais est marquée par une prépondérance du tissu associatif : Les associations représentent plus de 84,6% des établissements employeurs de l ESS et comptent en leur sein plus de 85,9% des emplois de l ESS. Par ailleurs, la part des associations est plus importante en région Nord-Pas de Calais qu en France : La part des postes associatifs représentent 85,9% des postes de l ESS en région lorsqu en France ils représentent 78,4% des postes de l ESS. Si la part des postes associatifs est plus importante en région qu en France, la part des postes coopératifs et mutualistes en région Nord-Pas de Calais, est, quant à elle, moins importante qu au niveau national : Les parts des postes coopératifs et mutualistes au sein de l ESS sont respectivement de 8,4% et de 2,8% dans la région Nord-Pas de Calais alors qu elles atteignent 13,3% et 5,4% en France.

7 La taille des établissements Répartition des établissements employeurs de l ESS en région Nord-Pas de Calais par tranche d effectifs au 31 décembre 2008 A noter Source : INSEE_ Clap2008 ; 71,9% des établissements de l ESS comptabilisent moins de 10 salariés. 6,4% des établissements de l ESS disposent de plus de 50 salariés. Part dans l E.S.S. Micro-entreprises : moins de 10 salariés 71,9 Petites entreprises et TPE : de 10 à 49 salariés 21,7 Moyennes et grandes entreprises : 50 salariés et plus 6,4 Unité :% L ancienneté des établissements Unité :% Effectifs Total Total ESS 8,6 0,8 2,7 11,5 25,7 50, à 9 salarié* 53,9 86,5 80,0 68,2 74,1 79,9 74,9 10 à 19 salariés 16,2 3,4 7,8 13,7 10,0 9,4 10,6 20 à 49 salariés 15,9 5,6 7,8 11,2 9,7 6,5 8,7 50 à 99 salariés 8,2 3,4 3,7 3,8 4,4 2,6 3,7 100 à 199 salariés 3,5 0,0 0,3 1,9 1,0 1,0 1,3 200 à 499 salariés 1,9 1,1 0,3 1,1 0,5 0,4 0,6 500 à 999 salariés 0,1 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 0, à 1999 salariés 0,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 *0 salarié = N ayant pas d effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l année de référence. A noter 25,7% des établissements employeurs de l ESS ont été créés dans les années 90. Les établissements nés dans les années 2000 représentent quant à eux la moitié des établissements employeurs du territoire.

8 Les secteurs d activité des emplois Répartition des postes de travail de l économie sociale et solidaire en région Nord-Pas de Calais par secteur d activité économique au 31 décembre 2009 Région Nord-Pas de Calais Part France Agriculture, sylviculture et pêche 0,2 0,4 Activités financières et d assurance 7,3 10,9 Soutien aux entreprises 5,1 5,3 Enseignement 19,4 15,1 Santé humaine 8,6 7,5 Action sociale 44,3 38,5 Activités créatives et artistiques 1,2 1,7 Sport et loisir 2,2 3,4 Activités diverses* 4,4 7,4 Non-classes 7,3 9,8 Total 100,0 100,0 Source : INSEE_ Clap2009 ; *La catégorie «Activités diverses» regroupe les activités suivantes : Industrie, Construction, Commerce, et Transport, information et communication, Activités immobilières et Administration publique. Part A noter L «Action Sociale»,», l «Enseignement» et la «Santé Humaine» sont 3 secteurs d activité majeurs pour les postes de travail de l économie sociale et solidaire. L «Action Sociale» regroupe 44,3% des postes de travail de l ESS en région Nord-Pas de Calais. Ce taux est très supérieur à celui de France (38,5%) L «Enseignement» regroupe 19,4% des postes de l ESS en région Nord-Pas de Calais : un taux nettement supérieur à celui de France (15,1%) La «Santé humaine» regroupe 8,6% des postes de l ESS en région Nord-Pas de Calais : un taux également supérieur à celui de France (7,5%)

9 La pyramide des âges Répartition postes de travail selon l âge en région Nord-Pas de Calais. 55 ans ou plus de 50 ans à 54 ans de 45 ans à 49 ans de 40 ans à 44 ans de 35 ans à 39 ans de 30 ans à 34 ans Hors Economie Sociale et Solidaire Economie Sociale et Solidaire de 25 ans à 29 ans moins de 25 ans 0,0 5,0 10,0 15,0 20,0 Source : INSEE_ DADS2009; Traitement : Observatoire Régional ESS- CRESS Nord-Pas-de-Calais A noter Un secteur peu attractif pour les jeunes : la part des «moins de 25 ans» est de 8,4% dans l ESS contre 10,8% hors ESS. Des séniors plus présents : la part des salariés de «45 ans et plus» est plus élevée dans l ESS que dans l économie HESS du territoire : respectivement 38,7% et 35,8%.

10 La répartition des emplois par sexe Répartition des emplois permanents par sexe en région Nord-Pas de Calais Unité : % Source : INSEE_ DADS2008 ; A noter Sans surprise, la part des femmes dans l ESS est très importante. En région Nord-Pas de Calais, 63,7% des postes permanents de l ESS sont occupés par des femmes. Pour comparaison, ce taux n est que de 41,7% dans l ensemble de l économie de la région Nord-Pas de Calais. Le secteur coopératif constitue toutefois l exception de l économie sociale et solidaire : les femmes n y représentent de 41,9% des postes permanents occupés.

11 Les catégories socioprofessionnelles Répartition des emplois permanents de l économie sociale et solidaire par Catégorie socioprofessionnelle en 2008 Source : INSEE_ DADS2008; Traitement : Observatoire Régional ESS- CRESS Nord-Pas-de-Calais A noter Une répartition par Catégorie Socio Professionnel (C.S.P.) au sein de l ESS propre au territoire : Les «employés», catégorie dominante, représentent près de 40% des salariés de l ESS. Les «professions intermédiaires» et les «cadres et professions intellectuelles supérieurs», représentent plus de 40% des salariés de l ESS.

12 Zoom sur les associations Les associations et les postes de travail associatifs par secteur d activité en 2009 Etablissements Postes de travail Agriculture, sylviculture et pêche 0,1 0,1 Activité financière et d assurance 0,2 0,1 Soutien aux entreprises 4,8 4,6 Enseignement 12,9 22,2 Santé Humaine 2,5 8,1 Action Sociale 23,0 50,5 Activités créatives, artistiques 9,0 1,4 Sport et loisirs 20,4 2,6 Activités diverses* 3,6 1,9 Non classé 23,5 8,5 Total 100,0 100,0 Source : INSEE_ CLAP2009 ; Unité : % *La catégorie «Activités diverses» regroupe les activités suivantes : Industrie, Construction, Commerce, et Transport, information et communication, Activités immobilières et Administration publique. A noter Les trois secteurs d activité dénombrant le plus grand nombre d associations employeuses sont l «Action Sociale», le «Sport» et l «Enseignement». Sans surprise, nombre de postes associatifs se positionnent dans l «Action sociale» ou l «Enseignement».

13 Les emplois de l économie sociale et solidaire (ESS) : les tendances L emploi de l économie sociale et solidaire en région Nord-Pas de Calais Les évolutions relevées ces dernières années affichent des valeurs globalement plus favorables pour l emploi de l économie sociale et solidaire que celui du secteur privé. Ce constat s affirme, sur la période , par un taux de croissance annuel moyen de 0,91%/an pour l ESS contre 0,004%/an pour le secteur privé. L ESS s est avérée particulièrement motrice pour l emploi sur les périodes et Des périodes durant lesquelles l emploi du secteur privé a subi des accroissements mais également des contractions. La période affiche un contraste net entre l ESS et le secteur privé. L évolution de l emploi dans l ESS affiche un taux de 2,64 sur la période contre -1,27 pour le secteur privé. A contrario, les périodes de contraction de l emploi de l ESS sont des périodes durant lesquels les emplois du secteur privé diminuent également mais dans des proportions plus mesurées. Pour exemple, sur la période l emploi de l ESS s est contracté de 0,61% contre une contraction de 0,05% pour le secteur privé. L évolution des effectifs salariés moyens annuels Economie sociale et solidaire 3,14-1,64 2,64 1,03-0,61 Secteur privé 1,83-0,75-1,27 0,30-0,05 Source : Urssaf _ Acoss Note de lecture : Sur la période , les emplois de l ESS ont augmenté de 3,14% 104,5 Source : Urssaf _ Acoss En région Nord-Pas de Calais, l évolution du nombre de salariés de l ESS se maintient à des taux supérieurs à ceux du secteur privé. Le taux de croissance moyen pour l ESS est de 0,91%/an sur la période Base 100 en 2006 L évolution des effectifs salariés moyens annuels par famille Source : Urssaf _ Acoss

14 Evolution des effectifs salariés entre le deuxième trimestre 2011 et le deuxième trimestre 2012 en région Nord-Pas de Calais Evolution : 2Trim2011//2Trim2012 Effectifs bruts Valeur % ESS ,83 Privé ,35 Source : Urssaf _ Acoss Les effectifs de l ESS progressent de 0,83% entre 2011 et 2012, alors que ceux du «privé» régressent de 0,35% L emploi de l Economie Sociale et Solidaire par famille L évolution des effectifs salariés annuels par famille Associations 3,1 0,7 2,6 1,4-0,9 Coopératives 6,6-40,9-2,9 0,0 2,2 Fondations 0,9 0,4 0,9-6,2 3,7 Mutuelles 1,2-4,5 10,3-0,8 2,8 Source : Urssaf _ Acoss Au regard des statuts juridiques, des nuances sont observées en matière d évolution des effectifs salariés de l ESS. Pour la période : Les emplois coopératifs, mutualistes et au sein des fondations bénéficient d une embellie sur la dernière période. Leur évolution oscille de 2,2% à 3,7% entre 2010 et L emploi associatif marque un recul sur la période puisqu il régresse de 0,9%.

15 L emploi de l Economie Sociale et Solidaire par secteur d activité L évolution des effectifs salariés de l ESS au sein de quelques grands secteurs Effectif 2011 Evolution Taux d évolution annuel moyen Bois et papier ,4 3,0 Production et distribution d eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution 627-3,8 1,5 Construction 620-5,1-2,1 Commerce ; réparation d automobiles et de motocycles ,1-3,1 Transports et entreposage 163 6,5-1,8 Hébergement et restauration 775-1,6-2,4 Edition et Audiovisuel ,5-1,8 Activités financières et d assurance ,0-4,8 Activités juridiques, de conseil et d ingénierie ,2-4,4 Recherche et développement ,3-10,4 Activités de services administratifs et de soutien ,6-1,1 Education ,0-0,1 Activités pour la santé humaine ,4 2,0 Action sociale et hébergement médico-social ,9 1,8 Source : Urssaf _ Acoss Les évolutions conjoncturelles des effectifs de l ESS diffèrent d un secteur d activité à un autre. Le secteur «Recherche et développement» a subi une régression importante de ses emplois. En recul de 18,3% sur la période , l effectif du secteur «Recherche et développement» s est contracté en moyenne de 10,4% par an sur la période Le secteur «Action sociale et hébergement médico-social», principal employeur de l ESS, voit une régression de 0,9% de ses effectifs sur la période Toutefois, la tendance demeure positive sur la période : le taux annuel d évolution des effectifs du secteur est de + 1,8%. Le secteur de l «éducation», second employeur de l ESS voit également son effectif se contracter. Sur la période , les effectifs du secteur ont régressé de 1%. Cette régression est plus mesurée sur la période puisqu elle est de l ordre de 0,1% en moyenne annuellement. Le secteur «Santé humaine», troisième employeur de l ESS, maintient la croissance de ses effectifs. Ils ont évolué de 2,4% sur la période et le taux de croissance annuel moyen sur la période est de 2%

16 L emploi de l Economie Sociale et Solidaire par territoire L évolution des effectifs salariés moyens annuels selon le territoire Unité : % Secteur de Moyenne l'ess Nord 2,69-2,73 2,97 1,43-0,78 0,70 Pas de Calais 4,14 0,75 1,95 0,16-0,23 1,38 Région 3,14-1,64 2,64 1,03-0,61 0,91 Source : Urssaf _ Acoss La croissance annuelle moyenne entre 2007 et 2012 des effectifs salariés de l ESS dans la région est de 0,91%. Le département du Pas de Calais sur la période connait une augmentation plus importante de ses effectifs salariés ESS comparativement au département du Nord (1,38% contre 0,70. Evolution des effectifs salariés bruts de l ESS selon le territoire , ,6 103,5 Département du Nord Département du Pas-de-Calais Région Nord-Pas de Calais Base 100 en Source : Urssaf _ Acoss

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18 Evolution des effectifs salariés moyens annuels par zone d emplois Saint-Omer et Béthune-Bruay 2 zones d emplois dynamiques en matière de création d emplois dans l ESS sur la période Source : Urssaf _ Acoss 1/ 29

19 L usage du Dispositif Local d Accompagnement Nombre de structures bénéficiaires d ingénieries collectifs 165 individuels 100 Source : C2RA ont été accompagnées (bénéficié d un diagnostic et/ou d une ingénierie) en 2011 des accompagnements portant sur : Source : C2RA 2011 Effectif salarié concerné Effectif salarié en CDI Effectif salarié en CDD Effectif total Total ETP 5 603,9 Source : C2RA % des effectifs de l ESS concernés par le DLA A noter : Les opérateurs du dispositif local d accompagnement ont mis en place 123 ingénieries sur l ensemble de la région Nord-Pas de Calais en 2011 (25 collectives et 98 individuelles). Les thématiques «projet de la structure» et «stratégie de consolidation» représentent respectivement 27% et 11% des accompagnements. Ces données confirment l usage du DLA comme outil d aide au développement des structures par le biais d une réflexion sur leur projet. 1/ 29

20 Les structures employeuses ont fortement sollicité le dispositif en 2011 sur les questions relatives au management des ressources humaines et à l organisation interne (17% des accompagnements en 2011). Parmi les structures bénéficiaires d ingénieries, 233 sont des associations employeuses (97 en ingénieries individuelles et 151 en ingénieries collectives). Secteurs prioritaires du DLA, l insertion par l activité économique et les services aux personnes sont parmi les secteurs les secteurs les plus représentés dans les structures bénéficiaires d ingénieries (respectivement 74 et 27 structures bénéficiaires dans ces secteurs). La Culture est également un gros bénéficiaires du DLA avec 29 structures accompagnées en 2011, du fait notamment de la mise en place de collectif. Focus sur le secteur de l insertion par l activité économique L insertion par l activité économique est l un des secteurs prioritaires pour le dispositif local d accompagnement au regard de son impact sur l emploi et la professionnalisation de son public. Un certain nombre d accompagnements mis en place concernent ce secteur, et une attention particulière y est portée. En 2011, 67 structures de l insertion par l activité économique ont bénéficié de 28 ingénieries ont été mises en place à l échelle de la région (18 ing. Individuelles et 10 collectives). En termes d emploi, cela représentent un effectif total de emplois, dont : CDI CDD Les structures du secteur de l IAE a sollicité le DLA de façon collective sur les questions de gestion des ressources humaines, de mutualisation. Deux collectifs ont été réalisés sur des thématiques propres aux SIAE : le droit social et les clauses d insertion, avec respectivement 17 et 8 structures bénéficiaires. Le graphique suivant met en évidence les thématiques d accompagnement sollicitées par les acteurs de l IAE :

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22 Les élus du territoire Conseil Régional Nord-Pas de Calais Daniel Percheron Pierre de Saintignon Myriam Cau Jean-Marie Alexandre Catherine Génisson Emmanuel Cau Hélène Parra Wulfan Despicht Cécile Bourdon Alain Wacheux Sandrine Rousseau Jean Louis Robillard Christine Batteux Philippe Kemel Majdouline Sbaï Rudy Elegeest Président 1 er Vice-président Délégation : Développement économique, nouvelles technologies et formation permanente 2 ème Vice-présidente Délégation : Développement durable, démocratie participative et évaluation 3 ème Vice-président Délégation : Lycées et Schéma régional des formations 4 ème Vice-présidente Délégation : Culture 5 ème Vice-président Délégation : Aménagement du territoire et environnement 6 ème Vice-présidente Délégation : jeunesse et sports 7 ème Vice-président Délégation : Mer (ports maritimes, pêche, trait de côte, aquaculture, parcs naturels marins) 8 ème Vice-présidente Délégation : Santé et Plan anti-cancer 9 ème Vice-président Délégation : Transport (dont ports intérieurs) 10 ème Vice-présidente Délégation : Enseignement supérieur et recherche 11 ème Vice-président Délégation : Alimentation, régionalisation de l agriculture et ruralité 12 ème Vice-présidente Délégation : Tourisme 13ème Vice-président Délégation : Apprentissage 14ème Vice-présidente Délégation : Citoyenneté, coopération décentralisée et relations internationales 15ème Vice-président Délégation : Finances, Contrat de projet Etat-Région, Europe et Agence nationale pour la rénovation urbaine

23 Conseil Economique, Social et Environnemental de la Région Frédéric Motte Bernard Sohet Président 1 er Vice-Président Les présidents de commission Jean-Claude Gentina Olivier Dominiskowski Francis Aldebert Henri Peltier Raymond Annaloro Jean-Claude Mace Pierre-Richard Bontinck Jean-Luc Charley Développement économique Société de la connaissance Transport, infrastructures, accessibilité, aménagement Santé, affaires sociales et familiales, prévention, solidarités Cadre de vie, logement, environnement Relations internationales Culture, sport, loisirs, vie associative Prospective et veille stratégique

24 Les principaux employeurs de l économie sociale et solidaire Les établissements avec un effectif de 1000 à 1999 salariés Intitulé Complément Intitulé Commune Cœur d'activités Statuts CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANC LILLE Activités des sièges sociaux Coopérative CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANC ARRAS Intermédiation Monétaire Coopérative INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE Centre hospitalier saint philibert LILLE Activités Hospitalières Association INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE Centre hospitalier saint vincent LILLE Activités Hospitalières Association FONDATION HOPALE Ets Hopale Centre Calot Helio BERCK Activités Hospitalières Fondation Les établissements avec un effectif de 500 à 999 salariés Intitulé Complément Intitulé Commune Cœur d'activités Statuts ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQU Polyclinique de Riaumont LIEVIN Activités Hospitalières Association ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQU Polyclinique d Hénin Beaumont HENIN BEAUMONT Activités Hospitalières Association ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQU DARCY DIVION Activités Hospitalières Association CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANC LILLE Intermédiation Monétaire Coopérative INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE LILLE Enseignement supérieur Association FONDATION HOPALE Centre Calve BERCK Activités Hospitalières Fondation

25 ASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES ASSOCIATION SOINS ET AIDE A DOMICILE VILLENEUVE D ASCQ Aide à domicile Association LILLE Aide à domicile Association Les établissements avec un effectif de 250 à 499 salariés Intitulé Complément Intitulé Commune Cœur d'activités Statuts AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEE DUNKERQUE Aide à Domicile Association ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES ATELIER PROTEGE LE SEXTANT LILLE Aide par le travail Association ASS GESTION POLYCLINIQUE POLYCLINIQUE MATERNITE DE GRANDE SYNTH GRANDE SYNTHE Activités Hospitalières Association AIDE DOMICILE AUX RETRAITES REGION FOU SERVICE D'AIDE MENAGERE FOURMIES Aide à Domicile Association ASS VALENCIENNOISE AIDE A DOMICILE SERVICE D'AIDE MENAGERE VALENCIENNES Aide à Domicile Association FONGECIF NORD PAS DE CALAIS MARCQ EN BAROEUL Activités des organisations associatives Association EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS BRUAY LA BUISSIERE Récupération de déchets triés Coopérative PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK HAZEBROUCK Aide par le travail Association CAISSE EPARGNE PREVOYANCE CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE NORD FR EUR EUROPE LILLE Intermédiation Monétaire Coopérative ASSOCIATION AGEVAL VALENCIENNES Activités des organisations associatives Association ASS DEVELOP DE L'EMPLOI LILLE Activités des organisations Association

26 METIERS NOUVEA associatives VILOGIA VILLENEUVE D'ASCQ Activités des organisations associatives Association BANQUE POPULAIRE DU NORD BPN MARCQ EN BAROEUL Intermédiation Monétaire Coopérative AGC DU NORD PAS DE CALAIS RADINGHEM EN WEPPES Activités comptables Association LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS CAT DES HAUTS DE L ESCAUT NIERGNIES Aide par le travail Association AIDE SOINS DOMICILE POUR PERSONNES AGE SERVICE D'AIDE MENAGERE DUNKERQUE Aide à Domicile Association PAPILLONS BLANCS DENAIN ET CAT ATELIERS DE L OSTREVENT DENAIN ENVIRONS Aide par le travail Association PAPILLONS BLANCS ARRONDISSEMENT DE DOU LE SISEP DOUAI Aide par le travail Association PAPILLONS BLANCS ARRONDISSEMENT DE DOU ESAT LES MOLETTES DOUAI Aide par le travail Association LES PAPILLONS BLANCS DE ESAT ATELIERS LITTORAL DUNKERQUE DUNKERQUOIS GRANDE SYNTHE Aide par le travail Association LES PAPILLONS BLANCS DE ESAT ATELIERS LITTORAL DUNKERQUE DUNKERQUOIS TETEGHEM Aide par le travail Association ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES MAUBEUGE C.A.T DU PONT DE PIERRE MAUBEUGE Aide par le travail Association LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING CAT ROITELET TOURCOING Aide par le travail Association APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANC CAT ATELIER DU HAINAUT ANZIN Aide par le travail Association LA VIE ACTIVE CAT LES ATELIERS D'ARRAS ARRAS Aide par le travail Association LA VIE ACTIVE ESAT LENS LIEVIN LENS Aide par le travail Association LA VIE ACTIVE ESAT NOEUX T H NOEUX LES MINES Aide par le travail Association ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES HENIN ESAT DE MONTIGNY - COURRIERES MONTIGNY EN GOHELLE Aide par le travail Association ASS PARENTS ENFANTS INSTITUT MEDICO EDUCATIF MONTIGNY EN GOHELLE Hébergement médicalisé pour Association

27 INADAPTES HENIN enfants handicapés ASSOCIATION PARENTS ENFANTS CAT SCHAFFNER INADAPTES GRENAY Aide par le travail Association ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BOULOGNE CAT DU BOULONNAIS SAINT LEONARD Aide par le travail Association MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE SAINT ANDRE LEZ LILLE Assurance Mutuelle ASS DKQUOISE GESTION Activités des organisations DUNKERQUE EQUIPEMENTS SOCIA associatives Association INSTITUT PASTEUR DE LILLE LILLE Recherche développement scientifique Fondation ASS AIDE MERES DE FAMILLE & PERSON AGE SERVICE D'AIDE MENAGERE MAUBEUGE Aide à Domicile Association MAISON DES ENFANTS TRELON Hébergement Médicalisé pour personnes âgées Association MAISON DES ENFANTS CAT FERME DU PONT DE SAINS FERON Aide par le travail Association ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE CEDATRA PERSONNEL RUITZ Aide par le travail Association

28 Sources Périmètre : Le champ de l'économie sociale est construit à partir d'une liste de catégories juridiques (CJ), puis de l'exclusion de certaines activités (codes NAF) réputées hors champ. Les structures de l'économie sociale ainsi définies sont ensuite réparties en 4 familles : coopératives, mutuelles, associations et fondations. Ce périmètre a été validé conjointement par la DIIESES (Délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale) et le CNCRES (Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale). Source : Le présent document s appuie principalement sur 5 sources : Urssaf-Acoss, base nationale SEQUOIA : centralisation nationale des informations issues des Bordereaux Récapitulatifs des Cotisations, supports déclaratifs utilisés par les employeurs pour déclarer leurs cotisations. Le fichier CLAP (Connaissance Locale de l Appareil Productif) : système d'information alimenté par différentes sources dont l'objectif premier est de fournir des statistiques localisées jusqu'au niveau communal, par activité, sur l'emploi et les rémunérations. Le fichier DADS (Déclarations Annuelles des Données Sociales) : formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application du Code de la Sécurité Sociale et du Code Général des Impôts. C'est l'unique source annuelle statistique donnant un décompte exhaustif des établissements et de leurs effectifs salariés en France métropolitaine et dans les DOM. Elle permet l'analyse des salaires et des emplois dans l'ensemble des secteurs privé et semi-public. La base de données "SIRENE base de données" : rassemble des informations économiques et juridiques sur les entreprises appartenant à tous les secteurs d'activité. La base de données ENEE : NB : Les données Acoss n'intègrent que les employeurs payant leurs cotisations sociales au niveau de l'urssaf du secteur concurrentiel, sont exclus les administrations publiques, l'éducation et la santé non-marchande et l'emploi de personnel par les particuliers. Elles ne prennent pas en compte les employeurs affiliées à la MSA, notamment les coopératives de la sphère agro-alimentaire. Les données issues des sources INSEE ne sont pas comparables avec celles présentées ici. Les modalités de mesure des effectifs salariés en sont différentes.

29 Contacts : Observatoire Régional de l Economie Sociale et Solidaire Laurence Duflou, lduflou@cressnpdc.org Véronique Mangeot, vmangeot@cressnpdc.org Centre Régional de Ressources et d Animation Stéphane Coëzy, scoezy@cressnpdc.org Chambre Régionale de l Economie Sociale et Solidaire Nord-Pas de Calais 6 rue Jean Roisin, Lille Tél : Mail : cressnpdc@cressnpdc.org Pour en savoir plus