Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme

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1 Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme Finance / Module : Les Techniques Bancaires Fiche N 8 : La Gestion des Moyens de Paiement I)- Principe Généraux : 1)- Utilité des Moyens de Paiement : Les moyens de paiement permettent d'utiliser la monnaie qu'on détient en compte bancaire ou en espèces pour régler ses dépenses et dettes. 2)- Principaux Moyens de Paiement : Les plus utilisés sont : Les espèces numéraires (billets et pièces), Le chèque, Le mandat postal, Le transfert d espèces sans comptes bancaires, Le virement, Le prélèvement automatique, La carte de paiement, Les moyens spécifiques au Paiement sur Internet dans le cadre notamment de l'e-commerce, Les effets de commerce tels que la traite (ou lettre de change) et le billet à ordre, instruments tant de crédit que de paiement. II)- Les Comptes et Les Placements Bancaires : 1)- Les Comptes Bancaires : Remarque N 1 : Définition du Terme Compte : D une manière générale, on peut définir un compte comme un état comptable sur lequel est inscrit l ensemble des opérations effectuées entre la banque et son client. A)- Les Comptes Ordinaires : 1. Le Compte Chèque (ou Compte Personnel) : C est un compte a vue réservé aux salaries. Il n'est pas productif d'intérêts et il fonctionner uniquement en position créditrice. 1

2 2. Le Compte Courant (ou Compte Commercial) : C est un compte à vue réservé aux entreprises (personne morale et personne physique). Il est productif d'intérêts débiteurs et il fonctionne en position créditrice et débitrice. 3. Le Compte d Epargne (ou Livre d Epargne) : Est un livre épargne bancaire, destiné à encourager la collecte des ressources financières a la fois à vue et à terme. Offert aux épargnant, que se soit salaries, particuliers, personne physique ou personne morale, ou encore majeur, mineur ou autre. Il productif d'intérêts créditeur. 4. Le Compte Devise : C'est un compte de dépôt à vue productif d'intérêts servis par la Banque d'algérie. Il ne donne pas droit à une délivrance de chéquier, il est en position créditrice uniquement. B)- Les Autres Comptes Spécifiques : 1. Le Compte CEDAC «Compte en Dinars Algériens Convertibles» : Compte de dépôt ouvert au nom de personne physique ou morale résidente étrangère libellé en dinars. 2. Le Compte INR «Intérieur non résident»: Compte de dépôt à vue libellé en dinars dont l'ouverture est réservée exclusivement aux personnes physiques ou morales étrangères non résidentes titulaires d'un marché public. 2)- Les Placements Bancaires : Remarque N 2 : Définition d un Placement : D une manière générale, on peut définir un placement comme le fait de bloquer pendant une certaine durée un certain montant d'épargne dans une opération financière pouvant apporter un intérêt. 1. Les Bons de Caisse : C est une formule de placement qui présente plusieurs avantages: la durée de la souscription peut aller de 3 mois à plus de 48 mois. Le bon de caisse est négociable et peut faire office de garantie, il peut être nominatif ou au porteur (anonyme). 2. Les Dépôts à terme (DAT) : C'est une formule de placement qui permet aux clients de fructifier leurs fonds durant une période déterminée. 3. Les dépôts à Terme (DAT Devise) : Ouverts aux titulaires de comptes en devises à vue dans la monnaie de leur compte pour des durées allant de 1 à 12 mois et plus et sont rémunérés sur la base des taux trimestriels fixés par la Banque d'algérie et en vigueur au moment du dépôt. 4. Les dépôts à Terme (DAT CEDAC) : Ouverts aux titulaires de comptes CEDAC pour des durées allant de 02 à 06 mois et sont rémunérés aux conditions fixées par la Banque d'algérie 2

3 III)- Les Placements Monétaires et Financiers : 1)- Les Placements Monétaires 1. Le Bon du Trésor : Est un titre de créance négociable émis par l'état. Les durées habituelles des bons du Trésor sont à court terme. L'intérêt du produit réside avant tout dans la qualité de la signature de l'émetteur (la meilleure) et l'important encours des bons du Trésor négociables garantissant une liquidité satisfaisante, même pour les gros volumes. Les investisseurs peuvent y trouver une solution relativement intéressante pour des placements de courte durée. 2. Le Billet de Trésorerie : Est un titre de créance négociable émis par les entreprises, ayant une durée d un jour à un an. Il a la qualité d un crédit interentreprises, c'est-à-dire que les entreprises (généralement les plus grandes) qui sont en phase de besoin de trésorerie, vont émettre ellesmêmes des billets de trésorerie qui vont être achetés par d autres entreprises ayant des facilités de trésorerie. La rémunération de ces billets est très intéressante, proche des taux du marché monétaire. Le programme d'émission doit faire l'objet d'un accord préalable de la Banque d Algérie. 3. Certificat de Dépôts : Est un titre de créance négociable émis par les banques. Ils ont un montant nominal élevé et une durée de vie à l'émission comprise entre 10 jours et 7 ans. Le programme d'émission doit faire l'objet d'un accord préalable de la Banque d Algérie. 2)- Les Placements Financiers : 1. Action : Est un titre de propriété délivré par une société. Elle confère à son détenteur la propriété d'une partie du capital, avec les droits qui y sont associés : intervenir dans la gestion de l'entreprise et en retirer un revenu appelé dividende. Le détenteur d'actions est qualifié d'actionnaire et l'ensemble des actionnaires constitue l'actionnariat. À l'émission, une obligation est classiquement définie par sa valeur nominale (prix initial de vente). 2. Obligation : Une obligation fait partie des valeurs mobilières. C'est un titre de créance à long terme. Elle représente une part d'emprunt d'un État, d'une collectivité, d'un organisme ou d'une entreprise. Elle est habituellement négociable et de ce fait devient éventuellement cotée en bourse. À l'émission, une obligation est classiquement définie par : 3. Sa valeur nominale (prix initial de vente) ; 4. Son taux d'intérêt ; 5. Sa périodicité (souvent annuelle) ; 3

4 6. Sa date d'échéance (aussi appelée maturité). 3)- Les Formules Collectives d Appel à l Epargne Publique. 1. Les OPCVM : Les OPCVM sont des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. Ils sont plus généralement appelés "fonds". L'objectif commun de tous les OPCVM est de regrouper les actifs de différentes personnes pour les investir. On distingue deux grandes familles juridiques d OPCVM : les SICAV (Sociétés d'investissement à Capital Variable) et les FCP (Fonds Communs de Placement).Il n'y a pas de différence dans leur mode de fonctionnement, seule leur nature juridique est différente. Les SICAV : Une SICAV est une société par actions à capital variable qui émet des actions au fur et à mesure des demandes de souscription. Les FCP : Le FCP est une copropriété de valeurs mobilières, dépourvue de la personnalité morale contrairement à la sicav, et qui émet des parts. Le porteur de parts ne dispose d aucun des droits conférés à un actionnaire. IV)- Les Effets de Commerce : 1)- Principes généraux : Remarque N 3 : Définition des Effets de Commerce : Les effets de commerce sont des titres négociables qui constatent au profit du porteur une créance de somme d argent et sert à son paiement. Expression par laquelle on désigne les titres de commerce négociables permettant à son bénéficiaire de percevoir une somme d'argent à la date fixée sur le titre. Le chèque, le billet à ordre, la lettre de change et le warrant sont des effets de commerce. A)- Enjeux des Effets de Commerce : L'effet de commerce est un moyen de paiement qui peut servir à améliorer la trésorerie pour celui qui l'escompte, qui peut s'échanger et partager la garantie de paiement, car il n'est pas attaché à un compte bancaire. B)- Caractéristiques Principales des Effets de Commerce : 1. L'escompte est le mécanisme par lequel un établissement de crédit (une banque généralement) rachète à un bénéficiaire les effets de commerce dont il est porteur. Le bénéficiaire qui cède ainsi ses effets est appelé le cédant, le débiteur est appelé le cédé. Le banquier devient alors le créancier du cédé. Lors de cette opération, le banquier effectue une avance de trésorerie au cédant : la banque se rémunère alors par des agios et des commissions. 4

5 2. L'acceptation est l'acte par lequel une personne, le souscripteur, s'engage à payer à une époque déterminée, une somme d'argent à un bénéficiaire. 3. L'endossement : Opération consistant à transmettre un effet de commerce en apposant sa signature au dos. Celui qui endosse le titre est l'endosseur, celui qui en bénéficie est l'endossataire. L'endos peut être nominatif (l'endossataire est nommément désigné), au porteur (celui qui détient l'effet est bénéficiaire de l'endos), en blanc (il n'y a pas de bénéficiaire désigné ce qui revient à dire que quiconque peut être considéré comme endossataire). 2)- Les Différents Types d Effets de Commerce : 1)- Le Cheque : A)- Vocabulaire Réservé au Cheque : 1. Tireur : Le titulaire du cheque, 2. Tiré : La banque 3. Porteur : Le nom du bénéficiaire n est pas indiqué sur le cheque. 4. Bénéficiaire : Soit le titulaire du cheque, soit une autre personne désignée par le titulaire. Remarque N 4 : Définition du Chèque : C est un écrit qui, sous la forme d un mandat de paiement, permet au tireur d effectuer le retrait, à son profit ou au profit d un tiers de tout ou partie des fonds portés au crédit de son compte chez le tiré et qui sont disponibles. B)- Les Avantages de l Utilisation du Cheque : 1. La sécurité : Du fait que le cheque pressente beaucoup moins de risques de pertes ou de vol que les espèces. 2. La commodité et la maniabilité des règlements : Car ceux ci sont effectués par simple jeu d écritures, sans déplacement ni du débiteur ni du créancier. 3. Le caractère probant de ces règlements : Les écritures des institutions financières faisant foi en cas de contestations éventuelles. C)- Les Mentions Obligatoires du Chèques : Pour être valable, le cheque doit comporter ce qui suit : 1. La dénomination de cheque insérée dans le texte même du titre qui doit être exprimée dans la langue employée pour la rédaction du dit titre., 2. Le mandat pur et simple de payer une somme déterminée, 3. Le nom du tiré (celui qui doit payer), 4. Le lieu où aura lieu le paiement, 5. La date et le lieu de création du cheque, 5

6 6. La signature du tireur (celui qui émet le cheque). 2)- La Lettre de Change : A)- Vocabulaire Réservé à la Lettre de Change: 7. Tireur : Celui qui crée la lettre de change (le fournisseur). 8. Tiré : Celui qui devra payer la lettre de change (le client). 9. Bénéficiaire : Celui qui va recevoir le paiement de la lettre de change (c est le fournisseur). Généralement le tireur est également le bénéficiaire. 10. Domiciliation : Banque du tiré. 11. Nominal de l Effet : Montant de l effet. 12. Echéance de l Effet : date prévue pour le paiement de l effet. Remarque N 5 : Définition de la Lettre de Change : La lettre de change est un écrit par lequel une personne appelée tireur, donne à une autre personne appelée tirée, l'ordre de payer à une époque déterminée une somme d'argent à une troisième personne appelée porteur. La L/C est réputée acte de commerce par nature entre toutes personnes. B)- Les Fonctions de la L/C : 1. Elle évite les transports de numéraires, 2. Elle est un instrument de paiement et un instrument de crédit. C)- Le Fonctionnement de la L/C : 1) - Envoie de la L/ C Tireur : Bénéficiaire (Fournisseur) Tiré : Client 2)- Retour de la L/ C acceptée et signée. D) Les Conditions de Validité de la L/C : Les mentions obligatoires et nécessaires à la validité d'une lettre de change sont : 1. La dénomination de «lettre de change» insérée dans le texte même du titre. 2. Non et adresse du tireur (fournisseur), 3. Lieu de création de la lettre de change, ville du tireur (par exemple, Oran), 4. Nominal de la lettre de change, 5. Date de création de la lettre de change, 6

7 6. Date d échéance, date a laquelle sera payée la lettre de change, 7. Nom du bénéficiaire (fournisseur), 8. Nominal de la lettre de change, 9. Nature de la dette, marchandises ou travaux, 10. RIB, relevé d identité bancaire du tiré (client), 11. Domiciliation, banque du tiré, 12. Non et adresse du tiré, 13. Signature du tireur, 14. Mention «Acceptation» 15. date d acceptation 16. Signature du tiré Remarque N 6 : Lettre de Change : La lettre de change dont l échéance n est pas indiquée est considérée comme payable à vue. E)- La Remise de la Lettre de Change : Elle peut se faire soit par l escompte ou par l encaissement. 1. L escompte : L escompte est une opération de crédit par laquelle le banquier sera acquéreur de l effet de commerce en portant le produit de l opération au crédit du compte de son client sous déduction des intérêts a courir jusqu'à l échéance (agios). 2. L encaissement : L encaissement est une opération de crédit par laquelle le banquier se charge de recouvrir pour le compte de son client, un effet, et consiste a ne créditer le compte du cédant qu après encaissement effectif de l effet. A la différence de l escompte, l encaissement n est pas une opération de crédit, et le banquier n agit qu en qualité de mandataire du cédant. 3)- Le Billet a Ordre : A)- Vocabulaire Réservé au Billet a Ordre: 1. Souscripteur : Celui qui crée le B/O (le client). 2. Bénéficiaire : Celui qui va recevoir le paiement du B/O (c est le fournisseur). 3. Domiciliation : Banque du souscripteur. 4. Nominal de l Effet : Montant de l effet. 5. Echéance de l Effet : date prévue pour le paiement de l effet. 7

8 Remarque N 7 : Définition du B/O : Dans l usage courant, le B/O est titre servant pour le banquier de support pour mobiliser un crédit en faveur d un client. Il sert en même temps, de reconnaissance de dette de la part du bénéficiaire du crédit envers le banquier. Il est définit comme étant un écrit par lequel une personne «le souscripteur» s engage à payer a une autre «le bénéficiaire», ou a son ordre, une certaine somme d argent, a une date déterminée. En règle générale, les mêmes règles applicables à la L/C sont applicables pour le B/O à la seule différence que pour ce dernier il n y a que deux intervenant : le souscripteur et le bénéficiaire. Sauf que : 1. Il ne peut être présenté à l acceptation puisqu il n y a pas de tiré. 2. Le B/O diffère, en outre, de la L/C en ce qu il n est pas un acte de commerce par nature. B)- Le Fonctionnement du B/O : 1) - Envoie du B/O Souscripteur : (Client) Bénéficiaire : (fournisseur) C)- Les Conditions de Validité du B/O : Le B/O contient les renseignements suivants : 1. La dénomination de «billet a ordre» insérée dans le texte même du titre. 2. L indication de la date d échéance, 3. Lieu ou le paiement doit s effectuer, 4. Le nom de celui auquel doit être fait le paiement, 5. La date et le lieu de souscription du titre, 6. La signature de celui qui émet le titre (souscripteur), 7. La promesse pure et simple de payer une somme déterminée. 8

9 4)- Le Récépissé - Warrant : Remarque N 8 : Définition du Récépissé - Warrant : Est un bulletin remis a l entreprise qui dépose des marchandises dans des magasins généraux. Ce bulletin est constitué de documents à savoir : 1. Le récépissé représente un titre de propriété de la marchandise déposée dans les entrepôts sous douane. 2. Le warrant représente un titre de gage permettant a l entreprise d effectuer des emprunts. C'est-à-dire, il permet aux déposants d emprunter sur la valeur des marchandises entreposées dans les magasins généraux. Il est transmissible par vois d endossement et doit contenir : Les noms ou la raison sociale ; La profession ; Le domicile ou siège social de la personne physique ou morale concernée. La nature de la marchandise entreposée ; Les indications propres permettant l identification et la valeur de la marchandise. Le porteur du warrant doit à échéance en réclamer le paiement au domicile du déposant. En cas de non paiement, il peut dans les huit jours après protêt, faire procéder à la vente aux enchères publiques des marchandises warrantées et en exercer son privilège sur le prix. Si le prix est insuffisant pour le désintéresser, il peur exercer son recours en sa qualité de porter d un effet de commerce contre le déposant et les endosseurs successifs. V)- Glossaires : 1)- L'Escompte : Est le mécanisme par lequel un établissement de crédit (une banque généralement) rachète à un bénéficiaire les effets de commerce dont il est porteur. Le bénéficiaire qui cède ainsi ses effets est appelé le cédant, le débiteur est appelé le cédé. Le banquier devient alors le créancier du cédé. Lors de cette opération, le banquier effectue une avance de trésorerie au cédant : la banque se rémunère alors par des agios et des commissions. 2)- L'Acceptation : Est l'acte par lequel une personne, le souscripteur, s'engage à payer à une époque déterminée, une somme d'argent à un bénéficiaire. 3)- L Aval : L'aval est la garantie personnelle de paiement du titre, donnée sous la forme cambiaire par un 9

10 donneur d'aval (ou avaliste ou avaliseur), qui va garantir que la lettre de change sera payée à l'échéance 21. Cette garantie peut être donnée pour tout ou partie du montant de la traite. L'aval est donné par une signature au verso de la traite, et doit indiquer l'identité du donneur d'aval. 4)- L'Endossement : Est le mécanisme par lequel le bénéficiaire d'un moyen de paiement le transmet à un tiers (pour paiement ou gage). Les effets de commerce (traites) et les chèques sont endossés par une signature respectivement sur le verso et au dos du support papier. 5)- Date de valeur : Appliqué à un compte rémunéré, la date de valeur est la date à partir de laquelle une somme créditée au compte porte intérêt lors d'un encaissement. (et inversement pour une somme débitée) Pour un compte à vue, c'est la date à partir de laquelle une somme créditée en compte est disponible. «Il faut comprendre et non pas apprendre» 10