Vous détenez des parts du FCP LBPAM VOIE LACTEE 2 et nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez.
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- Gilbert St-Arnaud
- il y a 8 ans
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1 Paris, le Nom : Adresse : N de compte-titres : Chère Madame, Cher Monsieur, Vous détenez des parts du FCP LBPAM VOIE LACTEE 2 et nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez. Dans le cadre de la rationalisation de la gamme, le Directoire de La Banque Postale Asset Management (LBPAM), société de gestion des FCP LBPAM VOIE LACTEE et LBPAM VOIE LACTEE 2, a décidé de procéder, le 21 février 2015, à la fusion-absorption du FCP LBPAM VOIE LACTEE 2 par le FCP LBPAM VOIE LACTEE. Cette opération a reçu l agrément de l Autorité des Marchés Financiers le 12 décembre Si les conditions de la fusion, présentées ci-dessous, ne vous satisfont pas, nous vous rappelons que vous avez la possibilité de sortir sans frais pendant 3 mois à compter de l'envoi de cette présente lettre. Pour mener à bien cette opération, les souscriptions et les rachats sur le FCP LBPAM VOIE LACTEE 2 seront interrompus à compter du 13 février 2015 à 11h30, et reprendront sur le FCP LBPAM VOIE LACTEE à compter du 20 février 2015, 11h30. Le profil de risque : Modification du profil rendement / risque : NON Augmentation du profil rendement / risque : NON Augmentation des frais : NON Le profil de risque de votre investissement demeure inchangé. Il convient également de noter que cette fusion n a pas d impact sur les frais supportés dans la mesure où les frais de gestion maximum de LBPAM VOIE LACTEE sont de 0.50% de l actif net et ceux de LBPAM VOIE LACTEE 2 de 0.55% et les frais courants (1) constatés au 31 décembre 2013 respectivement de 0.54% et de 0.53%. Votre FCP LBPAM VOIE LACTEE 2 sera donc absorbé par le FCP LBPAM VOIE LACTEE. LBPAM VOIE LACTEE 2 et LBPAM VOIE LACTEE relèvent de la même classification AMF "Diversifié" et prennent en compte dans leur stratégie d'investissement des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Leur objectif de gestion est sensiblement le même, le fonds absorbant (LBPAM VOIE LACTEE) précisant une fourchette d'exposition au risque actions allant de 0 à 40% de l'actif net. Un tableau comparatif est joint en annexe 1 vous présentant leurs principales caractéristiques. (1) Les frais courants incluent les Frais de Gestion mais aussi les commissions de mouvement (frais dont s acquitte le fonds lorsque des ordres d achats et de ventes de titres sont opérés).
2 Les conditions de l'opération de fusion sont les suivantes : LBPAM VOIE LACTEE 2 fusionnera automatiquement, sans intervention de votre part, dans le FCP LBPAM VOIE LACTEE, selon les modalités qui vous sont présentées dans l annexe 2 ci-jointe. Cet échange s effectuera sans aucun droit d entrée ni de sortie, sur la base des valeurs liquidatives du 20 février 2015, après évaluation des actifs et contrôle par les commissaires aux comptes. Le Documents d'information Clé pour l'investisseur (DICI) et le prospectus du FCP LBPAM VOIE LACTEE sont disponibles : - sur le site (2), - gratuitement sur simple demande dans les Bureaux de Poste, - ou vous seront envoyés, gratuitement, dans un délai d une semaine sur demande écrite à l adresse suivante : La Banque Postale Asset Management, 34 rue de la Fédération PARIS CEDEX 15. Pour tout complément d information, nous vous invitons à venir nous rencontrer. Nous aurons ainsi la possibilité d étudier ensemble les solutions les mieux adaptées à vos besoins. Vous remerciant de la confiance que vous accordez à La Banque Postale, nous vous prions d agréer, chère Madame, cher Monsieur, l assurance de notre meilleure considération. Votre Conseiller, (2) Coût de connexion selon le fournisseur d accès
3 Annexe 1 : Tableau comparatif des caractéristiques des FCP Caractéristiques FCP LBPAM VOIE LACTEE 2 (jusqu'au 20/02/2015) FCP LBPAM VOIE LACTEE (à compter du 21/02/2015) Code ISIN FR (une seule catégorie de part) FR (une seule catégorie de part) Forme juridique FCP FCP Nature juridique Fonds d'investissement à vocation générale Fonds d'investissement à vocation générale Classification AMF Diversifié Diversifié Affectation des résultats Capitalisation Capitalisation Conditions de souscription et de rachat Durée minimale de placement recommandée Objectif de gestion Sur la base de la prochaine valeur liquidative. 5 à 8 ans 5 à 8 ans L objectif de gestion du FCP est d offrir un portefeuille diversifié à des souscripteurs qui souhaitent concilier performance, respect de l environnement naturel et cohésion sociale en investissant via des actions et des produits de taux dans des entités ayant les meilleures pratiques en faveur du développement durable. Sur la base de la prochaine valeur liquidative. L objectif de gestion du FCP est d offrir un portefeuille diversifié, avec une exposition aux actions allant de 0 à 40% de l actif net, pour lequel le choix des titres prend en compte des considérations socialement responsables, en excluant en particulier les entreprises dont l activité est liée à la fabrication ou au commerce des armes. Niveau de risque associé 4/7* 4/7* Profil de risque Risques principaux : - Risque de perte en capital, - Risque de gestion discrétionnaire, - Risque de taux, - Risque actions, - Risque de crédit lié aux variations des rendements ou défauts de paiement relatifs aux émissions privées, - Risque spécifique aux instruments de titrisation (ABS ). Risques principaux : - Risque de perte en capital, - Risque de gestion discrétionnaire, - Risque de taux, - Risque actions, - Risque de crédit lié aux variations des rendements ou défauts de paiement relatifs aux émissions privées. Décimalisation souscription Risques accessoires : - Risque de change, - Risque de contrepartie lié à l utilisation de produits de gré à gré (dérivés, acquisition et cession temporaires de titres), - Risque de liquidité. Souscriptions et rachats en montant ou en nombre de parts fractionnées en cent-millièmes. Risques accessoires : - Risque de change, - Risque de contrepartie lié à l utilisation de produits de gré à gré (dérivés, acquisition et cession temporaires de titres), - Risque spécifique aux instruments de titrisation (ABS ). Souscriptions et rachats en montant ou en nombre de parts fractionnées en cent-millièmes. 0,50 % maximum, non acquis au FCP. 0,50 % maximum, non acquis au FCP. rachat Néant. Néant. Frais de gestion annuels maximum Frais courants (incluant Frais de Gestion et commissions de mouvement mouvement surperformance Partage des revenus 0,55 % TTC de l actif net 0,50 % TTC de l actif net 0,54 % (constatation à l'exercice clos au 31 décembre 2013) Oui Néant 33 % du revenu des opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres perçus par LBPAM 0,53 % (constatation à l'exercice clos au 31 décembre 2013) Oui Néant 33 % du revenu des opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres perçus par LBPAM * Sur une échelle de 1 à 7, 1 est le moins risqué, 7 est le plus risqué. La catégorie la plus faible ne signifie pas "sans risque".
4 Annexe 2 : Parité d'échange applicable à l'opération de fusion Sur décision du Directoire de La Banque Postale Asset Management, il sera procédé le 21 février 2015 à la fusion du FCP LBPAM VOIE LACTEE 2 dans le FCP LBPAM VOIE LACTEE. Le jour de la fusion, le 21 février 2015, vous recevrez en échange de vos parts du FCP LBPAM VOIE LACTEE 2, un nombre de parts du FCP LBPAM VOIE LACTEE d un montant équivalent. Le nombre de parts de LBPAM VOIE LACTEE sera égal au rapport entre la valeur liquidative de la part du FCP LBPAM VOIE LACTEE 2 et la valeur liquidative la part de LBPAM VOIE LACTEE en date du 20 février 2015, multiplié par le nombre de parts du FCP LBPAM VOIE LACTEE 2 que vous détenez. Cet échange s effectuera sans aucun droit d entrée. Le nombre de parts de LBPAM VOIE LACTEE qui vous sera attribué après l échange sera calculé sur la base des valeurs liquidatives du 20 février 2015, après évaluation des actifs et contrôle par les commissaires aux comptes. A titre d exemple, si la fusion avait eu lieu le 6 décembre 2014, la parité d échange (nombre de parts LBPAM VOIE LACTEE reçues en échange d une part du LBPAM VOIE LACTEE 2), s'effectuant sur la base des valeurs liquidatives du 5 décembre 2014, aurait été de : Valeur de la part de LBPAM VOIE LACTEE 2 : 3 997,12 euros = 0,25643 fractions de part de LBPAM VOIE LACTEE Valeur de la part de LBPAM VOIE LACTEE : ,22 euros
5 Annexe 3 : Conséquences fiscales de l'opération de fusion (en vigueur au 01/01/2014) Pour cette fusion, vous bénéficiez du régime du "sursis d imposition". En conséquence, elle n aura aucune incidence fiscale et vous n avez pas à la déclarer. Lors de la cession ultérieure des titres LBPAM VOIE LACTEE, la plus-value éventuelle de vos parts sera calculée à partir de la valeur d acquisition globale de vos parts de LBPAM VOIE LACTEE 2 précédemment détenues. Pour plus de détails, vous pouvez vous reporter au texte ci-dessous (parts détenues dans le cadre d un compte d instruments financiers ordinaire). Il vous est recommandé de vous rapprocher de votre conseiller. Porteurs personnes physiques résidentes : sursis d'imposition (article B du Code Général des Impôts) sous réserve que la soulte versée au porteur le cas échéant, soit inférieure à 10 % de la valeur des titres reçus. Le résultat de l'échange des titres (y compris la soulte) n'est pas pris en compte pour l'établissement de l'impôt sur le revenu (IR) au titre de l opération de fusion. Lors de la cession ou du rachat ultérieur des parts de l'opc reçues en échange, la plus-value éventuelle est calculée à partir du prix d'acquisition des parts de l'opc remises à l'échange, le cas échéant, diminué de la soulte reçue ou majoré de la soulte versée. Porteurs entreprises individuelles soumises à l impôt sur le revenu (BIC, BA, BNC) : sursis d'imposition. Ces opérations sont soumises au régime fiscal applicable aux personnes physiques résidentes lorsque les titres sont affectés au patrimoine privé ou au régime fiscal des plus-values professionnelles lorsque les titres figurent à l actif professionnel. Dans les deux cas, le résultat de l'échange des titres n'est pas pris en compte pour l'établissement de l IR au titre de l'année de la fusion, mais pour l'établissement de l IR au titre de l'année de la cession des titres de l'opc reçus en échange. Concernant la plus-value professionnelle (PVP), seule la partie de la PVP correspondant à la soulte éventuellement versée est immédiatement imposable. Lors de la cession ou du rachat ultérieur des parts de l'opc reçues en échange, la PVP sera calculée à partir de la date et du prix d'acquisition d'origine des parts de l'opc remises à l'échange. Porteurs personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés : sursis d'imposition (article 38-5 bis du Code Général des Impôts). Seule la partie de la plus-value correspondant à la soulte éventuellement versée est immédiatement imposable. Le résultat de l'échange des titres (hors soulte) n'est pas compris dans les résultats imposables de l'exercice de la fusion mais dans les résultats de l'exercice de la cession des titres de l'opc reçus en échange. Toutefois, aux termes de l'article 209-OA du Code Général des Impôts, le principe d'imposition des écarts d'évaluation des titres d'opc réduit la portée pratique de ce sursis dans la mesure où les écarts d'évaluation déjà imposés comprennent une partie ou la totalité de la plus-value d'échange résultant de la fusion. Porteurs organismes sans but lucratif et porteurs non-résidents : ils ne sont soumis, en France, à aucune imposition du fait de cette opération de fusion.
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