Conditions Générales d Utilisation. Service «Je déménage» de GDF SUEZ DolceVita

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conditions Générales d Utilisation. Service «Je déménage» de GDF SUEZ DolceVita"

Transcription

1 Conditions Générales d Utilisation Service «Je déménage» de GDF SUEZ DolceVita Article 1. Informations légales Le service «Je déménage» de GDF SUEZ DolceVita (ci-après «le Service») est édité par GDF SUEZ, société anonyme au capital de , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro dont le siège est situé 1 place Samuel de Champlain Courbevoie. Le Directeur de la publication est Augustin Honorat. Le Service est hébergé chez Ikoula, rue d'aguesseau, Boulogne Billancourt, France Article 2. Dispositions générales L Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d Utilisation (CGU) et s engage à les respecter. L utilisation du Service est réservée aux Utilisateurs ayant pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d Utilisation dans leur intégralité. GDF SUEZ se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'utilisation. Les modifications apportées par GDF SUEZ aux Conditions Générales d'utilisation seront opposables aux Utilisateurs dès leur publication sur le Service. Par conséquent, l Utilisateur est invité à consulter à chaque visite les Conditions Générales d'utilisation disponibles en permanence sur le Service en cliquant sur le lien CGU. L utilisation du Service nécessite de disposer d une connexion Internet ou d un forfait mobile incluant la consommation de data en illimité et d un support de réception compatible. L'accès au Service est gratuit, étant entendu que l ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes liés aux abonnements Internet et/ou mobiles est indépendant du Service et est à la charge exclusive de l Utilisateur. Pour les besoins des présentes, on entend par «Utilisateur(s)» toute personne qui utilise le Service, soit depuis l application mobile «Je déménage» disponible sur Apple Store et Google Play, soit directement depuis le site soit depuis la page Facebook de GDF SUEZ DolceVita. GDF SUEZ décline toute responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme aux présentes Conditions Générales d Utilisation. A ce titre, l Utilisateur garantit GDF SUEZ contre toute utilisation 1

2 illicite, non-conforme et/ou non autorisée du Service et/ou de ces fonctionnalités et devra notamment tenir compte des dispositions de l article 4 ci-dessous. GDF SUEZ, se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit certaines des fonctionnalités du Service ainsi que d en restreindre ou interdire l accessibilité et ce, sans préavis ni indemnités. Article 3. Description du service «Je déménage» de GDF SUEZ DolceVita Le Service «Je déménage» de GDF SUEZ DolceVita est mis à la disposition de l'utilisateur, pour ses besoins propres et dans le cadre de ses correspondances personnelles avec les destinataires identifiés de son choix disposant d'une adresse de courrier électronique. Le Service est accessible depuis la page Facebook de GDF SUEZ DolceVita depuis un site web/mobile dédié ou depuis l application mobile «Je déménage». Le Service permet à l'utilisateur de suivre une check-list de déménagement et d avoir accès à différentes fonctionnalités (calcul de volume de déménagement, envoi de la nouvelle adresse ). En se connectant au Service «Je déménage», il peut renseigner des informations personnelles pour affiner la check-list. Article 4. Propriété intellectuelle Les contenus et fonctionnalités, notamment les créations, musiques, marques, modèles, logiciels du Service sont protégés notamment au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments ou toute diffusion est interdite, sauf autorisation expresse, écrite et préalable de GDF SUEZ. L Utilisateur s engage à respecter les droits de GDF SUEZ et, de manière plus générale, à ne pas reproduire ou représenter lesdits contenus ou fonctionnalités sans une telle autorisation. Il est à ce titre rappelé que toute reproduction non autorisée d un contenu protégé est susceptible de constituer un délit de contrefaçon pouvant être puni de trois ans d emprisonnement et de d amende. Article 5. Responsabilité de l Utilisateur L Utilisateur est seul responsable des contenus qu il adresse. Tout envoi, transmission ou mise en ligne de contenu réalisé à partir du compte de l Utilisateur est réputé avoir été réalisé par celui-ci. GDF SUEZ n exerce aucun contrôle ni surveillance sur la transmission des contenus par l Utilisateur à un tiers, cette transmission relevant de la correspondance privée. 2

3 Article 6. Responsabilité de GDF SUEZ GDF SUEZ n est responsable que du contenu qu elle met elle-même à disposition des Utilisateurs sur le Service qu elle édite. GDF SUEZ ne peut être tenue responsable de l'utilisation faite du Service par les Utilisateurs. GDF SUEZ s'efforcera de rendre le Service accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, mais ne garantit pas la disponibilité ni la régularité de l accès au Service. L Utilisateur est informé que des interruptions pourront notamment survenir du fait d opérations de maintenance, de pannes éventuelles, d aléas techniques liés à la nature des réseaux de communications utilisés, d actes de malveillance ou de toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de GDF SUEZ. A ce titre, il est rappelé que GDF SUEZ ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d'une interruption de tout ou partie du Service quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption. GDF SUEZ ne fournit aucune assistance personnalisée, ni «hot line». Par ailleurs, GDF SUEZ ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. Avec ce Service, GDF SUEZ propose une liste non exhaustive des actions à réaliser lors d un déménagement. GDF SUEZ ne pourrait être tenue responsable du mauvais déroulement du déménagement de l Utilisateur. GDF SUEZ fait ses meilleurs efforts pour protéger les informations communiquées, cependant l Utilisateur est conscient des limites liées à la transmission des données dans le cadre d un service de communication en ligne. Article 7. Responsabilité de l hébergeur L Utilisateur reconnaît être informé que l hébergeur, n a aucune obligation générale de surveillance des contenus hébergés et échangés sur les réseaux sociaux, et plus généralement sur les réseaux Internet et mobiles. Toutefois, l hébergeur s engage à retirer tout contenu et notamment toute vidéo sur simple demande de l Utilisateur dès lors qu il en aura effectivement eu connaissance. Article 8. Données personnelles L Utilisateur est informé que les données personnelles qui lui sont demandées sont nécessaires à l utilisation de certaines fonctionnalités du Service. 3

4 GDF SUEZ respecte la vie privée des Utilisateurs et s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille soient considérées comme des informations confidentielles. Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, l Utilisateur est informé que les informations qu il communique sont uniquement destinées à GDF SUEZ. L Utilisateur dispose d un droit d accès, de rectification, et de suppression des données le concernant en écrivant à : Si l Utilisateur donne son accord préalablement, ses données personnelles peuvent également être utilisées pour lui transmettre des informations commerciales, ou être transmises à des tiers partenaires de GDF SUEZ qui pourront lui adresser des messages promotionnels. Politique d'utilisation des cookies Lors de la consultation du Service, des cookies sont déposés sur l ordinateur, le mobile ou la tablette de l Utilisateur. GDF SUEZ fait usage de cookies afin par exemple de pouvoir identifier l Utilisateur et lui permettre d'accéder à son compte. Les éléments suivants permettent aux Utilisateurs de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment les paramétrer. Définition d'un cookie Un cookie est un fichier texte déposé sur l ordinateur, le mobile ou la tablette de l Utilisateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à sa navigation et de lui adresser des services ou publicités adaptés à son Terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par le navigateur internet de l Utilisateur. Les différents émetteurs Les cookies GDF SUEZ DolceVita Il s'agit des cookies déposés par GDF SUEZ sur le Terminal de l Utilisateur à des fins statistiques, pour répondre à des besoins de navigation, d'optimisation et de personnalisation du Service, ou encore pour proposer à l Utilisateur des services ou publicités adaptés à ses centres d intérêt. 4

5 Les cookies tiers Il s'agit des cookies déposés par des sociétés tierces (par exemple des partenaires) pour identifier vos centres d'intérêt et éventuellement personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée sur et en dehors du Service. Ils peuvent être déposés quand l Utilisateur navigue sur le Service ou lorsqu il clique dans les espaces publicitaires du Service. Dans le cadre de partenariat, GDF SUEZ veille à ce que les sociétés partenaires s engagent à respecter strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données. Paramétrage du navigateur internet L Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Son navigateur peut également être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés sur son Terminal et lui demander de les accepter ou pas. L Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. GDF SUEZ rappelle que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d'accès aux fonctionnalités du Service nécessitant l'utilisation de cookies. Si le navigateur de l Utilisateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, il ne pourra pas profiter d'une partie des fonctionnalités du Service. Afin de gérer les cookies au plus près de ses attentes GDF SUEZ l invite à paramétrer son navigateur en tenant compte de la finalité des cookies. GDF SUEZ attire son attention sur le fait que son opposition à l installation ou à l utilisation d un cookie sera prise en compte par l installation d un «cookie de refus» sur son Terminal. Aussi, l Utilisateur doit veiller à ne pas supprimer ce cookie de refus s il souhaite que son choix soit pris en compte. Chaque navigateur ayant sa propre configuration, il n est pas possible de décrire un mode opératoire unique. A titre indicatif, voici comment configurer les navigateurs suivants : Internet Explorer Dans Internet Explorer, cliquer sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquer sur Paramètres. Cliquer sur le bouton Afficher les fichiers. Firefox Aller dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options Dans la fenêtre qui s'affiche, choisir Vie privée et cliquer sur Affichez les cookies 5

6 Safari Dans votre navigateur, choisir le menu Édition > Préférences. Cliquer sur Sécurité. Cliquer sur Afficher les cookies. Google Chrome Cliquer sur l'icône du menu Outils. Sélectionner Options. Cliquer sur l'onglet Options avancées et accéder à la section Confidentialité. Cliquer sur le bouton Afficher les cookies. Article 9. Droit Applicable Les présentes Conditions Générales d Utilisation sont soumises au droit français. 6

MON INSTANT PHOTO INFORMATIONS LEGALES

MON INSTANT PHOTO INFORMATIONS LEGALES MON INSTANT PHOTO INFORMATIONS LEGALES V.01 9-4-2014 Sommaire 1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE... 2 RESPONSABLE DU TRAITEMENT... 2 NATURE DES DONNEES COLLECTEES... 2 FINALITE DES DONNEES COLLECTEES... 3

Plus en détail

L'utilisation du service mis en place par TEMPLAR, et décrit dans les présentes conditions générales, est entièrement gratuite.

L'utilisation du service mis en place par TEMPLAR, et décrit dans les présentes conditions générales, est entièrement gratuite. La société TEMPLAR a ouvert le site Internet globber.info. (Ci-après «le Site») L utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes conditions d utilisation. En accédant au Site, tout

Plus en détail

Mentions légales. FR143 910 679 49 Le Directeur de la publication est : Monsieur NEVEU Pierre-Luc

Mentions légales. FR143 910 679 49 Le Directeur de la publication est : Monsieur NEVEU Pierre-Luc Identification et publication Mentions légales Le présent site est publié par : SAISIE.FR Sarl (ci-après «SAISIE.FR»), société française au capital de 30 000 euros, ayant son siège social sis 40 Rue Saint

Plus en détail

Politique Cookies. Qu est-ce qu un cookie? A quoi servent les cookies émis sur notre site?

Politique Cookies. Qu est-ce qu un cookie? A quoi servent les cookies émis sur notre site? Politique Cookies Qu est-ce qu un cookie? Un cookie est un fichier texte déposé, sous réserve de vos choix, sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices)

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) 1. Les conditions générales d utilisation (CGU) décrites ci-dessous peuvent être complétées par les

Plus en détail

LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services). S.A.R.L au capital de 500 000 euros

LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services). S.A.R.L au capital de 500 000 euros Trainingload Pro Mentions légales Dernière version : 5 aout 2015 Trainingload Pro est un site dédié à l entrainement physique et sportif permettant à chaque utilisateur de publier des informations sur

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET TELEPHONE-STORE.FR

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET TELEPHONE-STORE.FR CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET TELEPHONE-STORE.FR Article 1 er. Présentation générale La société TELEPHONE STORE qui a son siège social sis Immeuble Gallieni, 2, rue Benoît Malon à

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.mutuelle-smi.com (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation

Plus en détail

Mentions légales du site «www.groupama-predict.fr»

Mentions légales du site «www.groupama-predict.fr» Mentions légales du site «www.groupama-predict.fr» L'accès au site «www.groupama-predict.fr», ci-après dénommé le «Site», implique l'acceptation des dispositions détaillées ci-après. Le Site accessible

Plus en détail

Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site web www.vivens.fr

Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site web www.vivens.fr Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site web www.vivens.fr Préambule Les présentes conditions générales définissent les conditions d'utilisation par les Utilisateurs du site www.vivens.fr

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation 1 - Objet de l Emploi Store Idées Pôle emploi met à disposition des internautes une plateforme de services web dénommée «Emploi Store Idées» (ci-après désignée «la plateforme»)

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION 2015 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Gwenaël Riquez GWARED 08/06/2015 Table des matières ART. 1 CONDITIONS D'UTILISATION... 2 ART. 2 DONNÉES PERSONNELLES ET AUTRES DONNÉES... 2 ART. 3 LIENS HYPERTEXTES...

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.fastt-mut.org (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation

Plus en détail

Le site Internet www.oustaucamarguen.com (ci-après désigné le "Site") est édité par la Société d Exploitation de l Oustau Camarguen.

Le site Internet www.oustaucamarguen.com (ci-après désigné le Site) est édité par la Société d Exploitation de l Oustau Camarguen. Mentions Légales Le site Internet www.oustaucamarguen.com (ci-après désigné le "Site") est édité par la Société d Exploitation de l Oustau Camarguen. Forme juridique : SARL Capital social : - RCS : A 326

Plus en détail

ANNEXE 4 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

ANNEXE 4 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ANNEXE 4 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION L accès et l utilisation du site de CDGP accessible à l adresse http://www.cdgp.fr (ci-après «le Site») et des services qui y sont proposés (ci-après «les Services»)

Plus en détail

Le Site «Greenbet», accessible via l adresse www.greenbet.fr est confié en conception, réalisation et développement à HALLOWEEN SAS.

Le Site «Greenbet», accessible via l adresse www.greenbet.fr est confié en conception, réalisation et développement à HALLOWEEN SAS. MENTIONS LEGALES Le Site «Greenbet», accessible via l adresse www.greenbet.fr est confié en conception, réalisation et développement à HALLOWEEN SAS. HALLOWEEN SAS, («La Société»), au capital de 95.000,

Plus en détail

Mentions Légales. Le site Internet www.saintjames-bouliac.com (ci-après désigné le "Site") est édité par la Société d Exploitation du Saint James.

Mentions Légales. Le site Internet www.saintjames-bouliac.com (ci-après désigné le Site) est édité par la Société d Exploitation du Saint James. Mentions Légales Le site Internet www.saintjames-bouliac.com (ci-après désigné le "Site") est édité par la Société d Exploitation du Saint James. Forme juridique Capital social RCS Code APE SA 3 500 000

Plus en détail

2.3 Conditions d utilisation

2.3 Conditions d utilisation Conditions Générales d Utilisation de Paris fournisseurs, portail fournisseurs de la collectivité parisienne. En date du 15/05/2013, les présentes conditions générales du portail Paris fournisseurs ont

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE DE VENTE DE SNCF MOBILITES DU SERVICE BAGAGES :

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE DE VENTE DE SNCF MOBILITES DU SERVICE BAGAGES : CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE DE VENTE DE SNCF MOBILITES DU SERVICE BAGAGES : 1 Principes Généraux : Les présentes conditions générales d utilisation (ci-après «les Conditions générales d

Plus en détail

L abonné peut se désabonner à tout moment en suivant la procédure décrite ci-dessous à l art. 5 des

L abonné peut se désabonner à tout moment en suivant la procédure décrite ci-dessous à l art. 5 des Conditions d'utilisation SERVICE CLIENT Pour toutes questions ou réclamations, veuillez contacter le service client par email geny@geny.com ou par téléphone au 01 46 84 xx xx. Conditions générales d utilisation

Plus en détail

DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES HIKINGONTHEMOON.COM

DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES HIKINGONTHEMOON.COM DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES HIKINGONTHEMOON.COM I - Collecte de données par HIKINGONTHEMOON.COM A quoi servent vos données? Vos données font l objet de traitements informatiques permettant la gestion

Plus en détail

PRESENTATION. Forme juridique : SARL Capital social : 20 000 EUR 511 962 987 RCS Perpignan Code APE : 5510Z

PRESENTATION. Forme juridique : SARL Capital social : 20 000 EUR 511 962 987 RCS Perpignan Code APE : 5510Z PRESENTATION Le site Internet www.hotel-lecottage.com (ci-après désigné le "Site") est édité par la société Société d Exploitation de l Hôtel Le Cottage (ci-après désignée " Le Cottage "). Forme juridique

Plus en détail

CHARTE DE GESTION DES COOKIES

CHARTE DE GESTION DES COOKIES CHARTE DE GESTION DES COOKIES 1. PREAMBULE La présente Charte de gestion des Cookies s adresse aux utilisateurs du site internet http://www.procedurescollectives.com/ (ci-après le «SITE»), à savoir, toute

Plus en détail

En poursuivant votre navigation, vous acceptez sans réserve de respecter les CGU en vigueur et de vous soumettre à la loi française.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez sans réserve de respecter les CGU en vigueur et de vous soumettre à la loi française. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (Dernière mise à jour : 15 janvier 2015) En vous connectant au site internet «Espace Recherche» accessible à l adresse http://recherche.ina.fr et aux sites internet présentant

Plus en détail

L adresse du Site ci-après désigné «le Site» est la suivante : www.service-en-tete.fr

L adresse du Site ci-après désigné «le Site» est la suivante : www.service-en-tete.fr Le Site «Service en Tête», accessible via l adresse, inscrite au registre de la préfecture de Nanterre dont le siège social est situé, Immeuble H20,, 92569 Rueil- Malmaison CEDEX-France. Le Responsable

Plus en détail

OPAC 36 - Conditions Générales d Utilisation

OPAC 36 - Conditions Générales d Utilisation OPAC 36 - Conditions Générales d Utilisation L OPAC 36 propose sur son site internet www.opac36.fr un espace locataire avec différents services destinés à simplifier les démarches liées à ses activités

Plus en détail

Crédits photos Philippe Montigny, Christophe Lepetit, Pascal Bourguignon, Julien-René Jacque, Cédric Hesly.

Crédits photos Philippe Montigny, Christophe Lepetit, Pascal Bourguignon, Julien-René Jacque, Cédric Hesly. Mentions légales Le site www.sofiproteol.com est la propriété de SOFIPROTEOL SA SOFIPROTEOL SA Société Anonyme au capital de 212.087.000 euros 804 808 095 RCS PARIS SIRET : 804 808 095 00017 CODE APE (en

Plus en détail

1 VOS DONNÉES PERSONNELLES 2 LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

1 VOS DONNÉES PERSONNELLES 2 LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES AS Team Equitation SARL, responsable du traitement de vos Données Personnelles, prenons très au sérieux la vie privée de toute personne qui visite notre boutique en ligne (le «Site Web»). Nous traiterons

Plus en détail

SITE WEB COMMUNAUTAIRE FANVOICE CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS ET DES MARQUES

SITE WEB COMMUNAUTAIRE FANVOICE CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS ET DES MARQUES SITE WEB COMMUNAUTAIRE FANVOICE CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS ET DES MARQUES 1. Définition et nature des données à caractère personnel Lors de votre

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation du service de dématérialisation des courriers assurances

Conditions Générales d Utilisation du service de dématérialisation des courriers assurances Conditions Générales d Utilisation du service de dématérialisation des courriers assurances Sommaire Préambule... 2 Article 1 er : Définitions... 2 Article 2 : Objet de l Espace Assurance Cyberplus...

Plus en détail

Article 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. Article 3 : PRESENTATION ET ACCES AU SITE ET AU SERVICE FOURNI

Article 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. Article 3 : PRESENTATION ET ACCES AU SITE ET AU SERVICE FOURNI Sommaire Article 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION...2 Article 2 : DEFINITION...2 Article 3 : PRESENTATION ET ACCES AU SITE ET AU SERVICE FOURNI...2 Article 4 : PROPRIETE INTELECTUELLE...3

Plus en détail

Informations légales et Conditions Générales d Utilisation du site idcab

Informations légales et Conditions Générales d Utilisation du site idcab Informations légales et Conditions Générales d Utilisation du site idcab Mentions légales Société éditrice du site : Société Nationale des Chemins de fer Français SNCF, Etablissement Public Industriel

Plus en détail

Quelles sont les conditions Générales d Utilisation?

Quelles sont les conditions Générales d Utilisation? Quelles sont les conditions Générales d Utilisation? Nous vous fournissons un service ("le service"), sujet aux conditions suivantes ("conditions"), qui peuvent être mises à jour de temps en temps sans

Plus en détail

Conditions relatives au service de musique DEEZER FOR TANGO.

Conditions relatives au service de musique DEEZER FOR TANGO. Conditions relatives au service de musique DEEZER FOR TANGO. 1. Objet - Définitions 1.1. Les présentes Conditions (ci-après les Conditions DEEZER FOR TANGO ou les Conditions d utilisation) ont pour objet

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION 1. Objet CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les présentes conditions générales d utilisation ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles VINS BIO ET NATURE autorise l utilisateur à utiliser

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation de l Espace Client TOUTM du site malakoffmederic.com Les présentes conditions générales précisent les modalités d accès aux informations en ligne proposées sur l Espace

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION CHALLENGE FITNESS

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION CHALLENGE FITNESS CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION CHALLENGE FITNESS ARTICLE 1 : PREAMBULE Les présentes Conditions Générales d'utilisation (ci-après «CGU») ont pour objet de définir les conditions d'accès

Plus en détail

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES Sommaire ARTICLE 1. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS ARTICLE 2. DONNÉES RELATIVES A LA CONSULTATION DU SITE o 2.1. L'intérêt de voir s'afficher des

Plus en détail

Email de la personne ayant envoyer les renseignements : immominervois@gmail.com Infor

Email de la personne ayant envoyer les renseignements : immominervois@gmail.com Infor Email de la personne ayant envoyer les renseignements : immominervois@gmail.com Infor mations légales 1. Présentation du site. En vertu de l'article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE Article 1 Parties contractantes Le présent site internet (ci-après dénommé «le Site») et les services qui y sont proposés (ci-après dénommés «les Services»)

Plus en détail

CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES CLIENTS

CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES CLIENTS CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES CLIENTS 1. Définition et nature des données à caractère personnel Lors de votre utilisation du site http://www.assessfirst.com/ (ci-après

Plus en détail

Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation Conditions d'utilisation Conditions générales de vente des cours de cuisine en direct en ligne pour les particuliers Article 1- Objet : L atelier des Chefs propose des cours de cuisine en direct en ligne

Plus en détail

FLIT-IN: CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

FLIT-IN: CONDITIONS GENERALES D UTILISATION FLIT-IN: CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les mentions légales Le site Internet www.flit-in.com est détenu et exploité par la S.A.S FLIT-IN (ci-après «La Société» ou «Notre Société»), société de droit

Plus en détail

Guide de connexion sur les bornes hot-post WIFI de la collectivité de Saint-Pierre

Guide de connexion sur les bornes hot-post WIFI de la collectivité de Saint-Pierre Guide de connexion sur les bornes hot-post WIFI de la collectivité de Saint-Pierre Afin de pouvoir avoir accès à l'ensemble des fonctionnalités des hot-spot WIFI de la Mairie de Saint-Pierre, nous vous

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation. Objet. Mentions légales. Définitions

Conditions générales d'utilisation. Objet. Mentions légales. Définitions Conditions générales d'utilisation Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Dessertbox.be, ci-après nommé «le Service»

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION «ESPACE PERSONNEL»

CONDITIONS D UTILISATION «ESPACE PERSONNEL» Article 1. Préambule CONDITIONS D UTILISATION «ESPACE PERSONNEL» Accor exploite un site web accessible au public à l adresse principale www.accorhotels.com, ainsi que le site mobile accorhotels.com et

Plus en détail

Informations légales et définitions

Informations légales et définitions Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d une part, Talentis, ci-après dénommé l EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION du Site «www.nexxtep-online.net» et de l Application Smartphone «myrunlive»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION du Site «www.nexxtep-online.net» et de l Application Smartphone «myrunlive» CONDITIONS GENERALES D UTILISATION du Site «www.nexxtep-online.net» et de l Application Smartphone «myrunlive» SOMMAIRE 1. Mentions légales... 2 2. Définitions... 3 3. Accès au service... 4 4. Propriété

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015 ARTICLE 1. OBJET ET PREAMBULE Le présent document constitue les Conditions Générales d Utilisation de l application (ciaprès

Plus en détail

Conditions d Utilisation de l application mobile «JobAroundMe», du site Internet «www.jobaroundme.fr» et du service correspondant

Conditions d Utilisation de l application mobile «JobAroundMe», du site Internet «www.jobaroundme.fr» et du service correspondant Page 1 sur 7 Conditions d Utilisation de l application mobile «JobAroundMe», du site Internet «www.jobaroundme.fr» et du service correspondant L application mobile «JobAroundMe» (ci-après «l Application»)

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE

CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE Définitions : Dernière version en date du 21 Avril 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter de la

Plus en détail

Mentions légales & Conditions Générales d Utilisation Site Psya AAA (Aide Aux Aidants)

Mentions légales & Conditions Générales d Utilisation Site Psya AAA (Aide Aux Aidants) Mentions légales & Conditions Générales d Utilisation Site Psya AAA (Aide Aux Aidants) Informations légales Ce site est publié par PSYA dont le siège social est situé au 69, rue La Fayette 75009 Paris

Plus en détail

Conditions d'utilisation 1. Applicabilité et informations juridiques

Conditions d'utilisation 1. Applicabilité et informations juridiques Conditions d'utilisation 1. Applicabilité et informations juridiques Votre accès au site web www.drogistenverband.ch et à ses pages signifie que vous avez compris et accepté les conditions d utilisation

Plus en détail

TERMES ET CONDITIONS

TERMES ET CONDITIONS TERMES ET CONDITIONS Le site Web www.ninaricci.com («Site Web») est géré par la société PUIG FRANCE SAS («PUIG»), ayant son siège social sis 65/67 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris (France), inscrite

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du site web

Conditions générales d utilisation du site web Conditions générales d utilisation du site web La société Royal Canin France SAS, société par action simplifiée, enregistrée au RCS de Nîmes sous le numéro B 380 824 888, dont le siège social est 650 avenue

Plus en détail

Conditions générales d utilisations :

Conditions générales d utilisations : Conditions générales d utilisations : 1. Présentation du site : Conformément aux dispositions des articles 6 III et 19 de la Loi n 2004 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique,

Plus en détail

Qu est ce que et à quoi sert le cookie orangeads?

Qu est ce que et à quoi sert le cookie orangeads? Mentions légales relatives à la publicité Reverso vous propose de bénéficier de contenus publicitaires ciblés en fonction de vos comportements de navigation sur le site www.reverso.net. Afin que vous puissiez

Plus en détail

Logiciel de gestion de la taxe de séjour à destination des hébergeurs Communauté Urbaine de Strasbourg DIDACTITIEL

Logiciel de gestion de la taxe de séjour à destination des hébergeurs Communauté Urbaine de Strasbourg DIDACTITIEL Logiciel de gestion de la taxe de séjour à destination des hébergeurs Communauté Urbaine de Strasbourg DIDACTITIEL La Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) s est dotée d un outil de gestion de la taxe

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation de l Espace Client Employeur La Banque Postale Assurance Santé La Banque Postale Assurance Santé a développé le site internet Espace Client Employeur (le Site) pour des

Plus en détail

TéOxtr. Conditions Générales d Utilisation

TéOxtr. Conditions Générales d Utilisation TéOxtr Conditions Générales d Utilisation 2 Sommaire CGU de TéOxtr... 3 Conditions d acceptation 3 Propriété intellectuelle, droit d auteur 3 Données personnelles 3 Utilisation du site 4 Cookies 4 Messagerie

Plus en détail

ISRPP FORMATION Mentions légales

ISRPP FORMATION Mentions légales ISRPP FORMATION Mentions légales www.isrpp-formation.com Mentions Légales Incendie Secourisme Réseau de Professionnels en Prévention V1-07/2015 1 Informations légales 1. Présentation du site. En vertu

Plus en détail

MENTION LEGALES et CGU (Condition Générales d Utilisation) STRATÉGIES, CONCEPTION, CRÉATION, PROGRAMMATION ET HÉBERGEMENT

MENTION LEGALES et CGU (Condition Générales d Utilisation) STRATÉGIES, CONCEPTION, CRÉATION, PROGRAMMATION ET HÉBERGEMENT MENTION LEGALES et CGU (Condition Générales d Utilisation) DIRECTION DE LA PUBLICATION : SA ESPRIT SUSHI 157/159, Rue Du Faubourg Saint Honoré 75 008 PARIS - France Tél : 02 47 49 34 90 RCS PARIS 5077

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION 1. Objet et champ d application 1.1. Le site Web accessible à partir de l URL www.lvmhprize.com est le site participatif mis en œuvre par la société LVMH Moët Hennessy

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION 1- Objet : Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d une part, Ozz-Event, ci-après dénommé l éditeur, met

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation de l Espace adhérent

Conditions Générales d'utilisation de l Espace adhérent Conditions Générales d'utilisation de l Espace adhérent Le service «Espace Adhérent» est un service offert par la Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des Professionnels de la Santé et du Social (MNH),

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION Bienvenue sur www.lembarque.com Merci d avoir choisi nos produits et services! Les présentes conditions générales d utilisation s appliquent à notre site web : www.lembarque.com

Plus en détail

Cookies de session ils vous permettent de sauvegarder vos préférences d utilisation et optimiser l expérience de navigation de l Utilisateur ;

Cookies de session ils vous permettent de sauvegarder vos préférences d utilisation et optimiser l expérience de navigation de l Utilisateur ; Ce site utilise des Cookies, émis également par des tiers, pour des raisons de fonctionnalité, pratiques et statistiques indiquées dans notre politique en matière de Cookies. Politique en matière de Cookies

Plus en détail

1. PREAMBULE. 5. L utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ces applications. 2.

1. PREAMBULE. 5. L utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ces applications. 2. 1. PREAMBULE 1. L Agence de services et de paiement (ASP) a conçu et/ou héberge des applications informatiques au nom et pour le compte de donneurs d ordre permettant à l utilisateur de réaliser des démarches

Plus en détail

CHARTE WIFI ET INTERNET

CHARTE WIFI ET INTERNET PAVILLON BLANC MÈDIATHÉQUE CENTRE D ART DE COLOMIERS CHARTE WIFI ET INTERNET MISSION : Le Pavillon Blanc Médiathèque Centre d Art de Colomiers a pour mission de permettre à tous ses visiteurs d accéder

Plus en détail

MENTIONS LEGALES. Article 1 : Identification. Article 2. Conditions d'utilisation du Site

MENTIONS LEGALES. Article 1 : Identification. Article 2. Conditions d'utilisation du Site MENTIONS LEGALES Article 1 : Identification Le Site France-Boissons (le «Site») accessible via l'adresse appartient à FRANCE BOISSONS, Société par Actions Simplifiée au capital de 69 510 000 Euros, dont

Plus en détail

Conditions d'utilisation du portail client «yourdkv» Sommaire

Conditions d'utilisation du portail client «yourdkv» Sommaire Conditions d'utilisation du portail client «yourdkv» Sommaire Article 1 - Informations générales... 2 Article 2 - Acceptation des conditions d'utilisation... 2 Article 3 - Modifications... 2 Article 4

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de la plateforme ze-questionnaire.com

Conditions Générales d Utilisation de la plateforme ze-questionnaire.com Conditions Générales d Utilisation de la plateforme ze-questionnaire.com Droit applicable : Français. Date de dernière mise à jour : 24/07/2015. 1. Préambule, Objet, et Définitions 1.1 Présentation ze-questionnaire.com

Plus en détail

e-benefits : convention d utilisation des services en ligne

e-benefits : convention d utilisation des services en ligne e-benefits : convention d utilisation des services en ligne Version «affilié» - exemplaire destiné à AG Insurance AG Insurance sa Bd. E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles RPM Bruxelles TVA BE 0404.494.849

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation du compte V lille

Conditions Générales d'utilisation du compte V lille Conditions Générales d'utilisation du compte V lille Les présentes Conditions Générales d Utilisation du service en ligne «Mon compte V Lille» (ci-après dénommé«compte V Lille») régissent les relations

Plus en détail

Fondation AVRIL a ouvert le Site Internet www.fondationavril.org (ci-après le Site).

Fondation AVRIL a ouvert le Site Internet www.fondationavril.org (ci-après le Site). MENTIONS LÉGALES Conditions d utilisation et Charte Fondation AVRIL a ouvert le Site Internet www.fondationavril.org (ci-après le Site). L utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes

Plus en détail

MENTIONS LEGALES. Si l'internaute n'accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas accéder au Site et de ne pas l utiliser.

MENTIONS LEGALES. Si l'internaute n'accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas accéder au Site et de ne pas l utiliser. MENTIONS LEGALES Article 1 : Identification Le Site SUBSTORE (le «Site») accessible via l'adresse www.substore.fr appartient à HEINEKEN ENTREPRISE, Société par Actions Simplifiée au capital de 130.784.350

Plus en détail

Conditions Générales Lemaire Informatique au 01 Janvier 2016

Conditions Générales Lemaire Informatique au 01 Janvier 2016 Article 1 : Définitions Lemaire Informatique est situé à 1741 Cottens route des Vulpillières 22. Lemaire Informatique fournit toute prestation de service en relation avec les nouvelles technologies (informatique,

Plus en détail

Plateforme SEO My Ranking Metrics

Plateforme SEO My Ranking Metrics Plateforme SEO My Ranking Metrics https://myrankingmetrics.com Conditions générales d utilisation - CGU Conditions générales de vente - CGV -- Décembre 2014 -- Partie 1 Introduction Voici l ensemble des

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation Site web gaea21

Conditions générales d'utilisation Site web gaea21 Conditions générales d'utilisation Site web gaea21 Objet Les présentes conditions générales définissent les termes et les conditions générales d utilisation ainsi que les conditions de mise à disposition

Plus en détail

CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES VIA LE QUESTIONNAIRE EN LIGNE

CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES VIA LE QUESTIONNAIRE EN LIGNE CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES VIA LE QUESTIONNAIRE EN LIGNE 1. Définition et nature des données à caractère personnel Lors de votre réponse aux questionnaires

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation Conditions générales d'utilisation Préambule Les présentes «conditions générales d'utilisation» ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de l application

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT GRAND PUBLIC «Coriolis et Moi»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT GRAND PUBLIC «Coriolis et Moi» CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT GRAND PUBLIC «Coriolis et Moi» ARTICLE 1 : PRESENTATION GENERALE CORIOLIS TELECOM met gratuitement à la disposition de l Abonné ayant souscrit ou souscrivant

Plus en détail

Mentions légales. Livraisons et retours

Mentions légales. Livraisons et retours Mentions légales Occasports est le nom de l auto-entreprise de : M. Marco MAZZINI Demeurant : 8 impasse du 14 juillet - 94800 - Villejuif N SIRET : 522 722 453 00027 Conformément à la loi, le site «www.occasports.fr»

Plus en détail

Sage Business Sync. Guide d utilisation. 2012 Sage

Sage Business Sync. Guide d utilisation. 2012 Sage Sage Business Sync Guide d utilisation 2012 Sage Propriété & Usage Tout usage, représentation ou reproduction intégral ou partiel, fait sans le consentement de Sage est illicite (Loi du 11 Mars 1957 -

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET STAR FUN VERSION ALPHA JANVIER 2015 PREAMBULE La Société STAR FUN, Société à par Actions Simplifiées, au capital de social de 30.000 euros, inscrite

Plus en détail

MENTIONS LEGALES DU SITE INTERNET WWW.VALDISEREPASS.COM

MENTIONS LEGALES DU SITE INTERNET WWW.VALDISEREPASS.COM MENTIONS LEGALES DU SITE INTERNET WWW.VALDISEREPASS.COM www.valdiserepass.com est un Site édité à titre professionnel au sens de l article 6 III-1 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation Service Alertes SMS

Conditions Générales d Utilisation Service Alertes SMS Conditions Générales d Utilisation Service Alertes SMS ARTICLE 1 - DÉFINITIONS Les parties conviennent d entendre sous les termes suivants: - Boîte aux lettres: adresse de courrier électronique Orange

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com Les présentes Conditions Particulières concernent l accès et l utilisation de l Espace Client sur le Site www.eau-en-ligne.com

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU PROGRAMME SEAT CONNECTED PEOPLE A DESTINATION DES INTERNAUTES

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU PROGRAMME SEAT CONNECTED PEOPLE A DESTINATION DES INTERNAUTES ! CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU PROGRAMME SEAT CONNECTED PEOPLE A DESTINATION DES INTERNAUTES Septembre 2011 Les présentes Conditions Générales d Utilisation («CGU») sont conclues entre SEAT FRANCE

Plus en détail

Charte sur le respect de la vie privée. Mars 2014

Charte sur le respect de la vie privée. Mars 2014 Charte sur le respect de la vie privée Mars 2014 Préambule L existence d une charte sur le respect de la vie privée souligne l engagement d Ethias quant à la protection de la vie privée. Cet engagement

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par :

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE PREMIER Mentions légales L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : VAZEE Société par actions simplifiée au capital de 56.000 euros,

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com Les présentes Conditions Particulières concernent l accès et l utilisation de l Espace Client sur le Site www.eau-en-ligne.com

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE EXTRANET DE TOTAL ENERGIE GAZ Version du 1er octobre 2015

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE EXTRANET DE TOTAL ENERGIE GAZ Version du 1er octobre 2015 CONDITIONS D UTILISATION DU SITE EXTRANET DE TOTAL ENERGIE GAZ Version du 1er octobre 2015 TOTAL ENERGIE GAZ, société anonyme au capital social de 9 873 890 euros, dont le siège social est situé 2 place

Plus en détail

Conditions Générales de Vente et d Utilisation Offre Cap-IBO

Conditions Générales de Vente et d Utilisation Offre Cap-IBO Conditions Générales de Vente et d Utilisation Offre Cap-IBO Préambule et Champ d Application: Charly Jucquin a développé le site Web (www.cap-coherence.fr) destiné à fournir un vaste choix de produits

Plus en détail

cbox VOS FICHIERS DEVIENNENT MOBILES! INTERFACE WEB MANUEL D UTILISATION

cbox VOS FICHIERS DEVIENNENT MOBILES! INTERFACE WEB MANUEL D UTILISATION cbox VOS FICHIERS DEVIENNENT MOBILES! INTERFACE WEB MANUEL D UTILISATION BV Introduction L application cbox peut-être installée facilement sur votre ordinateur. Une fois l installation terminée, le disque

Plus en détail

VIE PRIVEE CIRCUS BELGIUM

VIE PRIVEE CIRCUS BELGIUM VIE PRIVEE CIRCUS BELGIUM CIRCUS BELGIUM reconnaît l'importance de la protection des informations et données à caractère personnel. C'est pourquoi nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger

Plus en détail

Conditions générales d affaires (CGA) Portail clients SanitasNet

Conditions générales d affaires (CGA) Portail clients SanitasNet Conditions générales d affaires (CGA) Portail clients SanitasNet 1 Table des matières Contenu 1. Préambule 3 2. Autorisation d accès 3 3. Accès technique à SanitasNet et identification 3 4. Coûts 4 5.

Plus en détail

Désactiver les publicités affichant les produits que vous avez précédemment consultés

Désactiver les publicités affichant les produits que vous avez précédemment consultés Désactiver les publicités affichant les produits que vous avez précédemment consultés Par Clément JOATHON Dernière mise à jour : 06/04/2015 Si vous souhaitez acheter un cadeau, vous ne souhaitez probablement

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation Du Programme «ASSUREMENTFOOT»

Conditions Générales d Utilisation Du Programme «ASSUREMENTFOOT» Conditions Générales d Utilisation Du Programme «ASSUREMENTFOOT» 1 Article 1. Préambule 1. La société Prévoir-Vie Groupe Prévoir (ci-après «le Groupe Prévoir») a créé un programme «Assurementfoot» (ci-après

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION 1. OBJET Les présentes conditions générales d utilisation ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles l Association Open Atlas autorise l utilisateur à

Plus en détail