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1 Commune de Peseux Conseil communal R A P P O R T du Conseil communal au Conseil général relatif à la modification de l article 28 du Règlement du Téléréseau du Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, Depuis plusieurs années, nous constatons une concurrence acharnée entre les câbloopérateurs et les prestataires de téléphonie qui sont venus sur le marché de la diffusion de signaux télévisuels. Les campagnes de publicité se font de plus en plus percutantes et le démarchage en devient presque agressif en vue de récupérer les clients qui se seraient abonnés à la concurrence. Dans ce contexte difficile, notre commune a pu constater une diminution du nombre d abonnements auprès des clients affiliés à son téléréseau. D une certaine manière, vu la diversification des offres, cela est assez normal, voire inévitable. Mais ce n est pas pour autant que nous n avons pas réagi. D abord d un point de vue technique, notre réseau répond parfaitement aux standards exigeants requis pour pouvoir offrir des prestations de premier ordre à nos abonnés. Ensuite, d un point de vue économique, l abonnement que nous offrons est l un des meilleur marché de Suisse, puisque pour la modique somme de CHF 15.00/mois (hors taxe) il est possible d obtenir une offre de base comportant 72 programmes de télévision en qualité numérique dont 25 en haute définition et 44 programmes de radio. De plus, nous avons travaillé avec nos partenaires technico-commerciaux, Vidéo 2000 SA et upc cablecom, afin de promouvoir des offres attractives à nos clients actuels, ainsi que nos nouveaux clients. En outre, l abandon progressif des signaux analogiques a perturbé les habitudes prises depuis de nombreuses années et il a quelque peu complexifié l utilisation du matériel pour l obtention des nouveaux signaux numériques. Cela n a pas forcément été un plus pour les utilisateurs lambdas qui ne sont pas trop portés sur les nouvelles technologies, mais d ici le début de l année 2015 il ne sera plus possible d obtenir les signaux analogique et il ne s agit pas d une volonté de notre part mais d un état de fait auquel il faudra s adapter. D un autre côté, cela a permis d améliorer l offre, tant en quantité qu en qualité. 1/3

2 Afin de ne pas mettre nos clients au pied du mur, sans solution, nous avons pris les devants et décidé de mettre à leur disposition, contre remise d une caution, des boîtes de décodage (convertisseurs). Cependant, comme indiqué précédemment, la concurrence est vive dans ce secteur d activité et de ce fait, nous avons collaboré avec nos partenaires pour grouper l offre de base avec des prestations supplémentaires, par le biais de bouquets (offres groupées : téléréseau, TV numérique, téléphonie, téléphonie mobile, et accès internet). De plus, outre l offre, nous avons également participé à des actions commerciales, telles que la participation de CHF que nous versons à nos clients lorsqu ils achètent un téléviseur équipé d'un décodeur DVB-C. Nous avons aussi pris part à des actions menées par nos partenaires durant l organisation de salons d expositions, en offrant la gratuité de plusieurs mois d abonnement lors de la conclusion de nouveaux contrats. Vu le contexte précité et les efforts consentis, ainsi que pour alléger et diminuer les frais de la gestion administrative, le Conseil communal souhaite pouvoir fidéliser un certain temps les nouveaux clients. Cependant, il ne désire pas compliquer la procédure de dédite pour les clients qui souhaitent résilier leur abonnement après une année d exploitation, ceci dans le souci d une saine concurrence. Tenant compte de ce qui précède, il vous propose de modifier l article 18 du Règlement du téléréseau de la manière suivante : Article actuellement en vigueur : La durée initiale du contrat d'abonnement d'exploitation est indéterminée. Sauf résiliation, le contrat est reconduit tacitement. La résiliation ou le transfert peuvent intervenir moyennant un préavis donné à la Commune au moins 30 jours auparavant et pour la fin d'un mois, sauf en cas de déménagement. Proposition - Article modifié : La durée initiale du contrat d'abonnement d'exploitation est de 12 mois. Passé ce délai, sauf résiliation, le contrat est reconduit tacitement pour une durée indéterminée. La résiliation peut intervenir moyennant un préavis donné à la Commune au moins 1 mois auparavant et pour la fin d'un mois, sauf en cas de déménagement. Le transfert peut intervenir moyennant un préavis donné à la Commune au moins 7 jours ouvrables auparavant. Nous serons de plus en plus amenés à composer avec ce marché qui devient aussi volatile que celui de la téléphonie mobile. Avec nos partenaires, nous avons de bons arguments techniques et commerciaux, cependant les sollicitations concurrentielles étant telles, que nous devons cadrer les actions commerciales que nous serons amenés à offrir pour rester dans «la course» et de ce fait consolider notre position réglementaire par l adoption de la modification proposée ci-dessus. 2/3

3 En espérant que vous serez sensibles aux arguments développés ci-dessus et espérons que vous partagerez notre position, nous vous invitons, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, à bien vouloir accepter la présente demande de modification de l article 28 du Règlement du Téléréseau et à voter favorablement l arrêté y relatif. Peseux, le 20 octobre 2014 Le Directeur AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL du Téléréseau : La Présidente : Le secrétaire : A. G. Tenky J. Zosso A. G. Tenky Annexe : Arrêté portant sur la modification de l article 28 du Règlement du Téléréseau du /3

4 C O N S E I L G É N É R A L DE LA COMMUNE DE PESEUX Vu la loi sur les communes du 21 décembre 1964, Vu le rapport du Conseil communal du 20 octobre 2014 et entendu celui de la Commission des règlements, a r r ê t e : Article 1 er L article 28 du Règlement du Téléréseau du ( ) et ses modifications ultérieures est abrogé et remplacé par le nouvel article ci-après : La durée initiale du contrat d'abonnement d'exploitation est de 12 mois. Passé ce délai, sauf résiliation, le contrat est reconduit tacitement pour une durée indéterminée. La résiliation peut intervenir moyennant un préavis donné à la Commune au moins 1 mois auparavant et pour la fin d'un mois, sauf en cas de déménagement. Le transfert peut intervenir moyennant un préavis donné à la Commune au moins 7 jours ouvrables auparavant. 1/2

5 Article 2 Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera soumis à la sanction du Conseil d Etat à l expiration du délai référendaire. AU NOM DU CONSEIL GENERAL La Présidente : Le Secrétaire : R. Neuenschwander R. Mühlethaler Peseux, le 6 novembre /2

R A P P O R T. Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

R A P P O R T. Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, Commune de Peseux Conseil communal R A P P O R T du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 54 000.00, pour le remplacement de la production de chaleur du bâtiment de

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