Les barèmes des Matinées Sociales

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1 Les barèmes paie des Matinées Sociales Cave Lex Centre de veille Sociale ITG 2 bis avenue de Lowendal 5015 PARIS tél: forhmaction@cavelex.com Organisme de formation n les zones contenant des modifications au 1er janvier 2009 sont signalées par cette couleur les zones contenant des modifications au 1er avril 2009 sont signalées par cette couleur barèmes200904v1.xls 1 19/03/2009.

2 Charges obligatoires sur les salaires au 1er janvier 2009 Le plafond de la Sécurité Sociale Les saisies sur salaires Avantages en nature et frais professionnels Les indemnités kilométriques Frais de transport des salariés en région parisienne Le SMIC Les paramêtres de réduction de charges de Sécurité Sociale La retenue à la source Les paramêtres des régimes de retraite complémentaire Les gratifications de stage Les indemnités de rupture Calendrier des jours ouvrés et des jours fériés de l'année Vacances scolaires Page barèmes200904v1.xls 2 19/03/2009

3 1- Charges obligatoires sur les salaires au 1er janvier 2009 Charges assiette taux salarié 1. Sécurité Sociale Assurance maladie maternité invalidité décès (a) 0,5 Assurance vieillesse plafonnée TA 6,65 Assurance vieillesse / brut ** 0,10 Allocations familiales Accidents du travail taux patronal 12,80 8,30 1,60 5,40 variable taux total 13,55 14,95 1,0 5,40 2. Assurance chômage Chômage AGS Cotisations APEC (cadres) Forfait APEC (uniquement paie mars pour cadres présents le 31/03) TA + TB (b) 2,40 TA + TB (b) TB (e) 0,024 forfait (e) 8,23 4,00 0,20 0,036 12,35 6,40 0,20 0,06 20,58 3. Retraite complémentaire -cadres Tranche 1 (répartition courante) Tranche 2 T1 (c) T2 (c) 3,00 4,50 8,00 12,00,50 20,00 4. Retraite complémentaire cadres ARRCO Tranche A AGIRC Tranche B AGIRC Tranche C (répartition libre) Contribution Exceptionnelle et Temporaire AGIRC GMP TA (b) TB (b) TC (b) TA + TB + TC 300,08 3,00,0 variable 0,13,0 4,50 12,60 variable 0, 12,60,50 20,30 20,30 0,35 20,30 5. Fonds de Financement AGIRC ARRCO AGFF Tranche A AGFF Tranche B (cadres) ou Tranche 2 ( cadres) TA TB ou T2 0,80 1,20 2,00 0,90 1,30 2,20 6. Prévoyance - Mutuelle Prévoyance décès cadres Prévoyance autres risques et cadres Mutuelle TA 1,50 1,50 6. CSG / CRDS CSG déductible CSG -déductible CRDS -déductible 9% (d) 9% (d) 9% (d) 5,10 2,40 0,50 5,10 2,40 0,50 (a) Alsace Moselle : Cotisation salariale 2,35 % (b) En 2009 TA : part du brut comprise entre TB : part du brut comprise entre et et TC : part du brut comprise entre et 82 (c) En 2009 T1 : part du brut comprise entre 0 et T2 : part du brut comprise entre et 8 5 (d) Brut CSG / CRDS = brut + cotisations patronales de mutuelle, prévoyance, retraite supplémentaire (e) Pour les cadres du régime agricole, la cotisation APECITA est sur TA + TB, il n'y a pas de forfait ** : la hausse prévue au 1er janvier est reportée, probablement au 1er juillet 2009 barèmes200904v1.xls 3 19/03/2009

4 1- Charges obligatoires sur les salaires au 1er janvier 2009 ( Suite ) Charges 8. Construction logement Participation à la construction FNAL FNAL (> 19 salariés) Entreprises de plus de 19 salariés Toutes les entreprises Entreprises de plus de 19 salariés assiette TA taux patronal 0,45 0,10 0,40 9. Taxe d'apprentissage Taxe d'apprentissage (a) (b) Contribution additionnelle 0,50 0, Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie FPTLV (>19 salariés) Entreprises de plus de 19 salariés FPTLV (9<effectif<20) Entreprises de 10 à 19 salariés FPTLV (<10 salariés) Entreprises de moins de 10 salariés Cotisation supplémentaire CDD 1,60 1,05 0,55 1,00 11.Taxes de prévoyance et épargne Taxe de prévoyance Entreprises de plus de 9 salariés Cot. Pat. Prévoyance 8,00 Forfait social Verst. Pat. Epargne (d) 2,00 12.Taxe sur les salaires ( employeurs assujettis à la TVA ) Taxe sur salaire / totalité Taxe sur salaire /T1 (c) Taxe sur salaire /T2 (c) 461 à Plus de ,25 4,25 9,35 13.Versement de transport Versement de transport Entreprises de plus de 9 salariés variable 14.Contribution Solidarité Autonomie Contribution Solidarité Autonomie 0,30 (a) Alsace Moselle : 0,26 % (b) Cotisation majorée de 20% si le quota d'alternance n'est pas respecté (3% effectif - entreprises >250) (c) Taxe sur les salaires : Tranches annuelles sans régularisation (d) Intéressement et participation, abondement sur PEE, part patronale retraite supplémentaire 2- Le Plafond de la Sécurité Sociale Les saisies sur salaires 2009 Périodicité Année Trimestre Mois Quinzaine Semaine Jour Heure (durée < à 5 heures)* * Plafond horaire indicatif, utilisé en paie Majoration par personne à charge : Appliquer Plafond mensuel / 151,6 par heure payée Valeur Tranche Fraction Tranche mensuelle annuelle Limite de saisissable Limite Limite rémunération inférieure supérieure ,00 1/20ème 0,00 288, ,00 1/10ème 288,33 565, ,00 1/5ème 565,83 846, ,00 1 quart 846, , ,00 1 tiers 1 124, , ,00 2 tiers 1 402, ,00 Au-delà Totalité 1 685,00 Annuelle: 1 310,00 euros Mensuelle: 109,1 euros barèmes200904v1.xls 4 19/03/2009

5 Avantages en nature et frais professionnels en Evaluation des avantages en nature 4- Frais professionnels Nourriture Un repas Logement Rémunération Fraction du plaf SS Valeur 4,30 Logement Evaluation une pièce par pièce Moins de 0,5 61,90 33,00 De 0,5 à 0,6 De 0,6 à 0, 2,20 82,50 46,40 61,90 De 0, à 0,9 92,80,30 De 0,9 à 1,1 113,50 9,90 De 1,1 à 1,3 134,10 118,60 De 1,3 à 1,5 154,0 144,30 Au-delà 15,30 165,00 Frais professionnels Limites d'éxonération Indemnité repas en déplacement professionnel Indemnité de restauration sur le lieu de travail Indemnité de restauration hors du lieu de travail Grand déplacement 0 à 3 mois 3-24 mois Nourriture par repas 16,60 14,10 Logement / petit déjeuner (par nuit) Paris et ,60 50,0 Autres départements 44,20 3,60 Dépenses liées à la mobilité Hébergement provisoire et repas (par jour) Dépense d'installation Majoration par enfant à charge Maximum 3 enfants soit 16,60 5,60 8,10 plus de 24 11,60 41,0 30,90 66, ,10 110, ,30 4- Limite d'exonération de la part patronale du titre restaurant en 2009 part entre 50 et 60% du titre 5,19 5- Les indemnités kilométriques ( barème 2009 frais 2008 ) Selon la distance parcourue ( d ) Automobiles Puissance fiscale De 1 à km De à km Au-delà de km 3 CV et - 4 CV 5 CV 6 CV CV 8 CV 9 CV 10 CV 11 CV 12 CV 13 CV et + d x 0,38 0,466 0,512 0,536 0,561 0,592 0,60 0,639 0,651 0,685 0,69 ( d x 0,232 ) + 8 ( d x 0,262 ) ( d x 0,28 ) ( d x 0,301 ) ( d x 0,318 ) ( d x 0,33 ) ( d x 0,352 ) ( d x 0,34 ) ( d x 0,392 ) ( d x 0,408 ) ( d x 0,424 ) d x 0, 0,313 0,343 0,360 0,39 0,401 0,416 0,440 0,45 0,4 0,492 Vélomoteurs, scooters Puissance fiscale De 1 à km De à km Au-delà de km < 50 CC d x 0,254 ( d x 0,061 ) d x 0,138 Motos De 1 De Puissance fiscale à km à km Au-delà de km 50 à 125 cc (1ou 2CV) 3, 4, ou 5 CV > 5 CV d x 0,318 d x 0,38 d x 0,489 ( d x 0,080 ) + 14 ( d x 0,066 ) ( d x 0,063 ) d x 0,199 d x 0,2 d x 0,26 barèmes200904v1.xls 5 19/03/2009

6 6- Frais de transport des salariés en région parisienne ( Tarif au 1er juillet 2008 ) Zones Carte mensuelle Carte intégrale Carte hebdomadaire Valeur Remb. 50 % Annuelle Mensuelle Remb. 50 % Valeur Remb. 50 % ,10 2,55 556,60 50,60 25,30 16,80 8, ,90 36,45 35,90 66,90 33,45,30 11, ,20 45,10 911,90 82,90 41,45 2,50 13, ,40 54, ,50 99,50 49,5 33,00 16, ,10 61, ,10 112,10 56,05 3,20 18, ,00 26,00 524,0 4,0 23,85 15,90, ,20 33,60 68,0 61,0 30,85 20,50 10, ,00 40,50 818,40 4,40 3,20 24,0 12, ,40 46,20 932,80 84,80 42,40 28,20 14, ,60 25,30 511,50 46,50 23,25 15,40, ,0 31,85 643,50 58,50 29,25 19,40 9, ,30 3,15 50,20 68,20 34,10,0 11, ,40 25,20 509,30 46,30 23,15 15,40, ,10 28,55 56,40 52,40 26,20 1,40 8, ,60 24,80 500,50 45,50,5 15,10,55 Pour les abonnements annuels : La RATP procède à 11 prélèvements Pour faciliter la continuité de la paie, nous suggérons de rembourser 11 / 12ème par mois Pour les temps partiels : Durée au moins égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle Prise en charge du titre à 50 % comme pour le temps plein Durée inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle Prise en charge du titre à 50 % au prorata par rapport à la moitié de la durée du travail ( Exemple: Durée légale 35 h, durée travaillée15h : 50% du titre x 15 / 1,5 ) barèmes200904v1.xls 6 19/03/2009

7 - Cave Lex Le SMIC 8- Les paramètres de réduction de charges de Sécurité Sociale SMIC / M.G. / R.M.I. SMIC au 1er juille2008 SMIC 151,6 heures Minimum Garanti RMI (1 personne) au 1er janvier Pour mémoire : SMIC au 1er janvier 2009 SMIC 169 heures Valeur 8,1 1 3,05 3, ,63 8,1 1 41,99 Réduction unique de cotisations Dispositif "Fillon" Maximum ouvrant droit SMIC x 160 % Coefficient maximal cas général 0,260 Coefficient entreprises moins de 20 salariés 0, La retenue à la source 2009 Limites en euros des tranches selon la période à laquelle se rapportent les paiements Taux Jour ou fraction Année Trimestre Mois Semaine applicables de jour 0% si < à 13 9, , ,00 269,00 45,00 12% de 13 9, , ,00 269,00 45,00 à , , ,00 80,00 130,00 20% au-delà de , , ,00 80,00 130, Les paramètres des régimes de retraite complémentaire Retraites complémentaires Taux d'appel ARRCO Taux d'appel AGIRC Valeur du point AGIRC Salaire de référence AGIRC Valeur du point ARRCO Salaire de référence ARRCO Valeur du point IRCANTEC Salaire de référence IRCANTEC Garantie minimale de points (GMP) :TB mensuelle minimale Seuil de déclenchement de la GMP (mensuel) provisoire Euros Date effet 125% 125% 0, avr-09 4, avr-09 1, avr-09 14,98 01-avr-09 0, janv-08 2, janv ,08 01-janv ,08 01-janv Les gratifications de stage les stages de plus de 3 mois perçoivent au minimum la gratification ci-dessous les gratifications sont exonérées dans la limite du plafond ci-dessous. en cas de dépassement, seule la part excédant cette limite est soumise. Paramètres Plafond horaire de Sécurité Sociale taux de référence valeur horaire de référence Valeur,00 12,50% 2,625 Soit par exemple pour un stagiaire présent le mois complet ( 151h6 ) Gratification Part de la gratification inférieure ou égale à Part de la gratification supérieure à 398,13 398,13 Cotisations sécurité sociale salariale oui patronale oui CSG CRDS oui Chômage Retraite Agirc Arrco barèmes200904v1.xls 19/03/2009

8 12- Les indemnités de rupture 1- Indemnité légale de licenciement Ancienneté de 1 an à Moins de 10 ans Plus de 10 ans Indemnité légale 1/5 ème de mois de salaire par année de présence 1/5 ème de mois de salaire par année de présence + 2/15 ème de mois de salaire par année au-delà de Statut social et fiscal Sécurité CSG Fraction de l'indemnité Sociale CRDS Impôts Licenciement hors cadre PSE et indemnité de rupture conventionnelle (moins de 60 ans) Indemnité légale ou conventionnelle Non Non Non Part inférieure ou égale à : 50% de l'indemnité totale Ou 2 fois la rémunération annuelle Non Oui Non Dans la limite de 6 fois le plafond annuel SS Soit ,00 Part excédent cette limite Oui Oui Oui Licenciement dans le cadre PSE Indemnité légale ou conventionnelle Non Non Non Part excédent cette limite Non Oui Non Mise à la retraite (1) Indemnité légale ou conventionnelle Non Non Non Part inférieure ou égale à : 50% de l'indemnité totale Ou 2 fois la rémunération annuelle Non Oui Non Dans la limite de 5 fois le plafond annuel SS Soit ,00 Part excédent cette limite Oui Oui Oui Départ volontaire dans le cadre GPEC Part inférieure ou égale à l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement Non Non Part inférieure ou égale à : 4 fois le plafond annuel SS Soit ,00 Non Oui Part excédent cette limite Oui Oui Départ volontaire à la retraite et indemnité de rupture conventionnelle (plus de 60 ans) Part inférieure ou égale à 3050 euros Oui Oui Part excédent cette limite Oui Oui (1) les sommes versées pour mise à la retraite entre le 11/10/200 et le 31/12/08 sont soumises à une cotisation patronale de 25% Non Non Oui Non Oui barèmes200904v1.xls 8 19/03/2009

9 Alsace Moselle : Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Novembre Décembre TOTAL Calendrier des jours ouvrés et des jours fériés de l'année 2009 Zone Rentrée scolaire Nombre de jours ouvrables Nombre de jours ouvrés Fermeture Fermeture samedi dimanche et dimanche et lundi Lundi 13 avril Lundi de Pâques Vendredi 1er mai Fête du travail Vendredi 8 mai Armistice 1945 Jeudi mai Ascension 25 Lundi 1er juin Lundi de Pentecôte* 25 Mardi 14 juillet Fête Nationale Samedi 15 août Assomption Dimanche 1er novembre Toussaint Mercredi 11 novembre Armistice Vendredi 25 décembre Noël 11 jours dont: Lundi de Pentecôte* : samedi Reste un jour férié même 1 dimanche si c'est un jour travaillé 2 lundi sont fériés, le vendredi 20 mars (vendredi Saint) et le samedi 26 décembre (Saint Etienne) Octobre 23 Vacances scolaires 18 Zone A 19 Zone B Année scolaire Jours fériés Jeudi 1er janvier Nouvel an Mardi 02 septembre 2008 (Ecoles - Collèges - Lycées) Zone C Toussaint Noël Hiver Printemps Eté Rentrée scolaire Toussaint Samedi 25/10/ Jeudi 06/11/2008 Samedi 20/12/ Lundi 05/01/2009 Samedi 0/02/2009 Samedi /02/2009 Samedi 14/02/2009 Lundi 23/02/2009 Lundi 09/03/2009 Lundi 02/03/2009 Samedi 04/04/2009 Samedi 18/04/2009 Samedi 11/04/2009 Lundi 20/04/2009 Lundi 04/05/2009 Lundi 2/04/2009 Jeudi 02 juillet 2009 Année scolaire Mercredi 02 septembre 2009 (Ecoles - Collèges - Lycées) Samedi 24/10/ Jeudi 05/11/2009 Noël Hiver Printemps Eté Samedi 13/02/2010 Lundi 01/03/2010 Samedi 10/04/2010 Lundi 26/04/2010 Samedi 19/12/ Lundi 04/01/2010 Samedi 06/02/2010 Lundi/02/2010 Samedi 20/02/2010 Lundi 08/03/2010 Samedi 03/04/2010 Samedi 1/04/2010 Lundi 19/04/2010 Lundi 03/05/2010 Vendredi 02 juillet 2010 Zone A : Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse. Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg. Zone C : Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles. barèmes200904v1.xls 9 19/03/2009