REHABILITATION DE LA CRECHE DE LILLE FIVES SQUARE DES MERES Rue de Lannoy NOTICE DE SECURITE DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D INCENDIE ET DE PANIQUE

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1 DEPARTEMENT DU NORD VILLE DE LILLE REHABILITATION DE LA CRECHE DE LILLE FIVES SQUARE DES MERES Rue de Lannoy NOTICE DE SECURITE DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D INCENDIE ET DE PANIQUE MAITRE D OUVRAGE VILLE DE LILLE Hôtel de ville Place Augustin Laurent LILLE Cedex Tél. : ARCHITECTE Agence Nathalie T'KINT Architectes du Patrimoine 50 Rue Princesse LILLE Tél. : Fax : BUREAU D'ETUDE TECHNIQUE HEXA INGENIERIE 670 Rue Jean Perrin Z.I Dorignies - BP DOUAI Cedex Tél Fax ECONOMISTE GHESQUIERE DIERICKX 66/2 rue R. Derain MARCQ EN BAROEUL Tél Fax Avril 2010

2 Aff. : Page 2 1. Description sommaire de l établissement Le projet consiste à réaménager la crèche de Lille Five square des mères. la présente notice précise les dispositions prises pendant les travaux en matière de sécurité incendie pour répondre à la réglementation en vigueur. L établissement est une ancienne habitation en R+2 construit en matériaux traditionnels avec soussol. 2. Principaux textes réglementaires Code de l urbanisme Code de la Construction et de l habitation Décret du 14 Novembre 1988 pris pour l exécution des dispositions du livre II du code du travail en ce qui concerne la protection des travailleurs contre les dangers d origine électrique dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques Arrêté du 25 juin 1980 modifié : Dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public Arrêté du 4 Juin 1982 modifié, relatif aux dispositions particulières concernant les établissements d enseignement (Type R) Arrêté du 23/06/1978 modifié relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d habitation, de bureaux ou recevant du public Arrêté du 26 Février 2003 relatif aux circuits et installations de sécurité Instruction technique N 246 relative au désenfumage dans les établissements recevant du public Instruction technique N 247 relative aux mécanismes de déclenchement des dispositifs de fermeture résistant au feu et de désenfumage Instruction technique N 248 relative aux systèmes d alarme utilisés dans les établissements recevant du public Instruction technique N 249 relative aux façades Dispositions des cahiers de la prévention Normes et DTU en vigueur 3. Evaluation des effectifs Proposition de classement Suivant l avis de la commission de sécurité en date du 27/02/2002 l établissement est actuellement classé de type R de 4 ème catégorie sans locaux à sommeil. Effectif : 80 personnes Les travaux ne modifient ni l effectif ni l activité de l établissement. Proposition de classement : Type R de 4 ème catégorie

3 Aff. : Page 3 4. Admission des handicapés (GN8) Il est prévu de réaliser des locaux d attente servant de refuge devant les ascenseurs conformément à l article AS4. 5. Travaux dangereux (GN13) Les travaux ne sont pas réalisés en site occupé. 6. Conception et desserte des bâtiments (CO1 à CO5) La distribution intérieure est de type par traditionnelle. Les travaux envisagés ne modifient pas l accessibilité de la façade conformément au CO Isolement par rapport aux tiers (C06 à CO10) Les travaux envisagés ne modifient pas l isolement par rapport aux tiers. 8. Résistance au feu des structures (CO11 à CO15) Le plancher bas du dernier niveau accessible au public est à plus de 8 m du sol. La structure sera stable au feu 1 heure et les planchers entre niveaux seront coupe-feu 1 heure. 9. Façades (CO 19 à CO 22) Pas de modification du C+D, ni des revêtements de façade. 10. Distributions intérieures et compartimentage (CO23 à CO 26) Le cloisonnement est traditionnel et les parois respectent les résistances au feu suivantes : - parois entre locaux et dégagements accessibles au public : Coupe-feu 1 heure - parois entre locaux accessibles au public : Pare-Flamme ½ heure - parois entre locaux accessibles au public et locaux non accessibles : Pare-Flamme ½ heure Les bloc-portes et les baies éventuelles aménagées dans ces parois sont pare-flammes 1/2 h. Les portes de recoupement de circulation et les portes donnant sur les escaliers seront PF ½ et asservies à l équipement d alarme ; les circulations horizontales seront recoupées tous les 25 à 30 mètres. 11. Locaux non accessibles au public locaux à risques particuliers (CO 27 et CO28) Locaux à risques moyens Sont considérés locaux à risques moyens : réserves, local technique, locaux ménage, local serveur, stockage, local sous station. Ces locaux seront isolés par des cloisons et plafonds CF 1 h entre locaux et dégagements accessibles au public et les portes seront CF ½ h munies de ferme porte. 12. Conduits et Gaines (CO30 à CO32) Les conduits et gaines respecteront les exigences des articles CO30 à CO32.

4 Aff. : Page Dégagements (CO34 à CO 56) Les dégagements auront une largeur minimale de 2 UP. Les portes sur l extérieur seront facilement décondamnables depuis l intérieur et sans clé. Un escalier monumental non protégé est existant dans le hall d accueil, suivant R15 3 et CO52 3. L effectif admis à l étage étant inférieur à 150 personnes. Une déclaration d effectif sera fournie par le maître d ouvrage. Les bloc-portes de recoupement de circulation seront disposés tous les 25 à 30 m. 14. Aménagements intérieurs Décoration et mobiliers (AM1 à AM19) Les revêtements de sol seront M4. Les revêtements muraux seront M2. Les plafonds seront M1. Le gros mobilier sera M Désenfumage (DF1 à DF10) Des châssis de désenfumage seront mis en place dans les cages d escalier. 16. Chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement d air, producteur de vapeur et d eau chaude (CH1 à CH58) Chauffage par alimentation en eau chaude depuis la chaufferie de la salle de fête conforme aux articles CH. L installation de ventilation sera conforme aux normes en vigueur ainsi qu aux dispositions des articles CH. 17. Installations électriques (EL1 à EL23) Les installations électriques seront conformes à la NFC (Juin 2002), au décret du 14 Novembre 1988, aux articles EL et à l arrêté du 19 novembre Eclairage de sécurité (EC1 à EC15) Celui-ci sera conforme aux articles EC. Il sera réalisé par BAES de type SATI pour l éclairage d évacuation et anti panique. Une télécommande de mise au repos sera prévue au TGBT. 19. Ascenseurs et monte-charge accessibles aux personnes, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (AS1 à AS11) Un ascenseur pour les personnes à mobilité réduite sera installé conformément à l application de l article AS4. Il sera de type machinerie embarquée dans une gaine coupe-feu 1/2h et munie de porte PF 1/2h. Celui-ci sera conforme aux autres articles AS. 20. Installations d appareils de cuisson destinées à la restauration (GC1 à GC22) La puissance totale de la cuisine fermée dépassera 20 kw ; l ensemble du bloc cuisine (plonge, cuisson, épicerie, déboîtage, préparation froide, rangement, épicerie, terreux et dégagement) sera traité coupe-feu 1 heure avec portes d intercommunication PF ½ h. Les articles GC seront respectés. L énergie sera électrique et gaz.

5 Aff. : Page Moyens d extinction (MS4 à MS40) La défense incendie extérieure actuelle ne sera pas modifiée. La défense incendie intérieure sera réalisée par extincteurs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, à raison d un par 200 m² et disposés de telle façon que la distance pour atteindre un extincteur n excèdera pas quinze mètres. Des extincteurs appropriés aux risques particuliers seront prévus (extincteurs CO2 de 2 kg près des tableaux électriques et poudre en cuisine). 22. Dispositions visant à faciliter l action des sapeurs pompiers (MS41 à MS44) Un plan schématique inaltérable est à apposer à l entrée du bâtiment. Il précisera les locaux à risques particuliers, les dispositifs et commandes de sécurité, les organes de coupure électriques, les moyens d extinction fixes et d alarme incendie, les itinéraires d évacuation. 23. Service de sécurité incendie (MS45 à MS52) Des consignes fixes et inaltérables indiquant les modalités d alerte des sapeurs pompiers, les dispositions à prendre en cas d incendie, la mise en œuvre des moyens de secours, l accueil et le guidage des secours seront affichés. Le personnel sera formé à la manœuvre des moyens de secours et à la conduite à tenir en cas d incendie. 24. Système de sécurité incendie (MS53 à MS69) Suivant l article R31 un équipement d alarme de type 2b devrait être mis en place sur l ensemble de l établissement, cependant pour des besoins d exploitation un équipement d alarme de type sera mis en œuvre. Les portes des escaliers et de recoupement de circulation seront asservies selon MS 47, R15 et R Système d alerte (MS70 à MS71) L alerte sera donnée par téléphone urbain. Compatibilité des communications radioélectriques : un diagnostic des conditions de continuité des communications radioélectriques doit être réalisé par un organisme agréé.