WWF WAMER Bureau du programme marin pour l Afrique de l Ouest

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1 Bureau du programme marin pour l Afrique de l Ouest Pétrole & Gaz Bureau du programme marin pour l Afrique de l Ouest 9639, Sacré Cœur III Tel : / Fax : wamer@wwfsenegal.org Bureau du programme marin pour l Afrique de l Ouest Pétrole & Gaz Pétrole Gaz & Bureau du programme marin pour l'afrique de l'ouest du WWF Pour tout supplément d information contacter Paul Siegel : psiegel@wwfsenegal.org

2 Bureau du programme marin pour l Afrique de l Ouest Pétrole & Gaz Les Industries Extractives et le Développement Durable : Fiches signalétiques sur les meilleurs pratiques pour le développement du secteur pétrolier en Afrique de l Ouest Il est probable que tous les pays continentaux WAMER (Cap-Vert, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Mauritanie, Sénégal, Sierra Leone) possèdent des réserves en hydrocarbures qui deviendront économiquement viables tant que le prix du pétrole ne cesse que d augmenter. De même, tous ces pays sont menacés par le passage des centaines des tankers pétroliers qui traversent des zones de pêche économiquement et socialement importantes et produisent souvent les flaques d'huile qui atteignent nos côtes. Les outils sont disponibles pour aider les pays à éviter et/ou à faire face aux défis actuels et futurs mais jusqu ici, peu d'information a été aisément disponible. Ces fiches signalétiques ont été conçues pour promouvoir le développement responsable du secteur pétrolier du point de vue économique, environnemental, et sociale et aussi pour refléter les priorités exprimées par les associés du PRCM. Elles intègrent : le renforcement de capacité, l empêchement et gestion de risque, la sensibilisation et participation publique, la transparence et l équité. Le développement du pétrole et du gaz doit surmonter beaucoup d'obstacles avant qu'il puisse contribuer au développement durable. Des écosystèmes importants qui fournissent des divers services critiques et renouvelables pour des millions de personnes doivent être protégés. Bien que les hydrocarbures soient des ressources non-renouvelables, si elles sont gérées correctement, elles peuvent constituer un revenu essentiel pour des initiatives durables de développement, améliorer la gestion de l'environnement marin, et diminuer la dépendance des pays à l'énergie importée de plus en plus chère. Bien que les défis soient complexe, les solutions prouvées existent et ces fiches signalétiques fournissent une vue d'ensemble de certaines questions clés et options. Il revient maintenant aux gouvernements et aux sociétés civiles de la sous-région d en profiter pour changer la «malédiction de ressource» en une bénédiction durable.

3 Exploration pétrolière et gazière Recommandations Associer les organismes de protection de l environnement, le secteur de la pêche ainsi que les communautés des zones côtières dans l élaboration d études environnementales stratégiques dans l identification des zones et périodes sensibles aux levés sismiques, établir des standards légaux pour des levés sismiques, s assurer de l application des mesures d atténuation, éviter les levés sismiques dans les zones peu profondes et vulnérables telles que les Aires Marines Protégées, les zones palétuviers, estuaires, les herbiers marins ainsi que toute autre zone connue comme nourricerie, interdire les levés sismiques durant la période de migration des espèces importantes ou lors de la présence des cétacés, exiger au préalable une étude d impact environnemental avant d autoriser un levé sismique (en accord avec UNCLOS), et inciter les compagnies à utiliser la technique du «démarrage progressif» (soft start). Les levés sismiques Un levé sismique consiste à tirer des pulsions d énergie acoustique et d enregistrer l énergie qui rebondie des couches rocheuses. Dans une étude typique d une zone de 100km², on enregistre explosions. L enregistrement des ondes rebondies fourni des images du sous sol marin et renseigne les géologues sur la probabilité d existence de pétrole ou de gaz dans la région. Si c est le cas, une compagnie peut décider d effectuer un forage d exploration (voir fiche d information sur forage et production). répercussions nuisibles potentielles. En général, les risques liés à ces conséquences sont mal quantifiés _ souvent inconnus _ et susceptibles de varier selon les conditions de l environnement et des organismes exposés aux ondes. Les études de laboratoire effectuées sur les poisons, tortues et les mammifères marins, se trouvant à proximité des canons à air, démontrent que les sons produits par les levés sismiques peuvent entraîner des hémorragies ainsi que des dommages au cerveau et à l appareil auditif. DR DR Navire tractant des canons à air Images en 3D du fond marin et sous-sol marin Bureau du programme marin pour l Afrique de l Ouest 9639, Sacré Cœur III Tél. : / Fax : wamer@wwfsenegal.org Impacts A partir des études, on peut conclure que les ondes sismiques émises dans l environnement marin n ont pas beaucoup d effets, en revanche il n est pas exclut qu ils provoquent des dommages graves et irréversibles. Cependant, il est vrai qu entre la grande gamme d effets entre ces deux extrêmes, il existe de nombreuses Il est clair que dans une situation de terrain, la majorité des espèces peuvent fuir la source sonore, néanmoins, les études ont démontrées des effets importants sur les ressources halieutiques (Voir tableau ci-après).

4 Espèces Equipement Niveau de son Réduction de la pêche Morue (Gadus morhua) Chalut 250 db 46-49% dure au moins 5 jours Morue (Gadus morhua) Ligne 250 db 17-45% dure au moins 5 jours Morue (Gadus morhua) Ligne Indéterminé 55-79% dure au moins 24 heures Aiglefin (Melanogrammus aeglefinus) Chalut 250 db 70-72% dure au moins 5 jours Aiglefin (Melanogrammus aeglefinus) Ligne 250 db 49-73% dure au moins 5 jours Sebaste (Sebastes spp) Ligne 223 db 52% période d effet indéterminée Bien que ces réductions de pêche ne durent que quelques jours, nous savons peu sur les conséquences à long-termes qui peuvent être lourdes si les levés sismiques sont effectués lors de la période migratoire des poissons. Des experts affirment que durant de telles périodes, les bancs de poissons peuvent se disperser et perdre de vue leur route migratoire. En outre, une fois dispersés, ils perdent ce net avantage de nager dans un banc et par conséquent les individus ou les plus petits groupes peuvent devenir des proies plus faciles pour les prédateurs. Comme mesure de précaution, certain pays ainsi que des compagnies responsables interdisent et s abstiennent d effectuer des lèves sismiques durant les périodes de migration des espèces clés. Il est bien reconnu que les mammifères marins sont particulièrement sensibles aux levés sismiques. Ils peuvent devenir sourd en contact de certaines fréquences de son. Plusieurs études ont démontrées que les baleines ainsi que les dauphins s arrêtent non seulement de s alimenter et de communiquer mais changent également leurs façons de plongée. Il semblerait que les cachalots dans le Golf du Mexique s éloignent de plus de 50km au début des opérations sismiques. De la même manière, les cachalots dans l Océan Indien ont arrêté de vocaliser suite à des impulsions sismiques effectuées à plus de 300km. Les zones peu profondes telles que les estuaires, mangroves et les barrières de corail sont des zones particulièrement sensibles et peuvent exiger une protection contre les lèves sismiques. Ces importants habitats abritent beaucoup d espèce - telles que des organismes sessiles et les œufs et larves de poissons - qui ne peuvent pas s éloigner de la source sonore. Ces organismes peuvent aussi bien être exposés à une courte portée des canons à air, entrainant un arrêt de croissance ou des anomalies. Cependant ceci a été observé seulement chez une petite proportion d œufs exposées ou larves. Bien qu on ait besoin de plus de recherches sur les impacts des levés sismiques dans de tels habitats, plusieurs chercheurs ont plaidé en faveur d un moratoire dans des zones connues en tant que nourricerie. Règlements Plusieurs compagnies en quête de pétrole et de gaz dans l Ecorégion Marine en Afrique de l Ouest sont relativement petites et leurs politiques d entreprise sont peu claires sur les mesures de gestion responsable. Il est par conséquent important que les états introduisent des lois qui régissent les levés sismiques pour la prévention contre les effets nuisibles qui sont de toute manière facilement évitables. Il n existe pas de règlements spécifiques relatifs aux levés sismiques à l échelle internationale, bien que les principes généraux exposés dans la Loi de la Mer des Nations Unis (UNCLOS) s appliquent. Contrairement aux autres traités internationaux qui s appliquent seulement aux substances biologiques et chimiques, UNCLOS associe les formes d énergie dans sa définition de la pollution. Du fait que le son est une forme d énergie, les responsabilités générales détaillées dans la Loi (UNCLOS) doivent prendre en considération les levés sismiques. Par conséquent, tous les pays membres de la convention doivent : protéger l environnement marin de toute forme de pollution, empêcher toute forme de pollution de se produire, agir avec precaution; et effectuer des études d impact environnemental avant de permettre à toute activité entrainant des effets polluants de prendre place. Exemples des restrictions juridiques Quelques pays ont déjà émis des restrictions sur les activités sismiques dans leurs eaux territoriales. Par exemple : Australie Interdiction des levés sismiques dans les habitats sensibles bénéficiant de statuts de Zone Marine Protégée. Canada et Etats-Unis Etude d Impacts Environnemental (EIE) pour les levés sismiques Maintenir une certaine distance entre le navire d exploration et les mammifères marins. Interdiction des levés sismiques durant les périodes où les mammifères marins sont particulièrement abondants. Norvège Interdiction des levés sismiques dans les zones de pêche, en maintenant une zone de protection de 50km autour des bordures extérieures des zones de pêche (il est permit d effectuer des levés dans ses zones lorsqu il n y a pas d activité de pêche.) Interdiction des levés sismiques lors des périodes migratoires. Interdiction des levés sismiques dans les zones peu profondes connues comme zones de nourriceries. Royaume-Uni Etude d Impacts Environnemental (EIE) pour les levés sismiques Interdiction des levés sismiques durant les périodes de frai et migratoire des espèces commerciales de poissons tels que l hareng Interdiction des levés sismiques si les cétacés se trouvent dans un rayon de 500m (les levés peuvent être alors effectuées uniquement durant la journée et seulement si la visibilité le permet) Les navires d exploration peuvent poursuivre leurs activités seulement si une période de 20 minutes s est écoulée depuis la dernière observation des cétacés.

5 Recommandations Mettre en place un cadre juridique régional avec les pays voisins en matière d exploitation de pétrole et de gaz en mer qui comprend la gestion et la conception de FPSO, collaborer avec d autres cadres juridiques régionaux en matière d environnement marin, par exemple la Convention OSPAR pour la Mer du Nord et l Atlantique du Nord-est ou, HELCOM pour la mer Baltique, FPSO Plateforme flottante d extraction, de stockage et de déchargement Un système de type FPSO est un mécanisme d extraction en mer qui, habituellement, a la forme d un navire et stocke du pétrole brut dans des cuves situées dans la coque. Le pétrole brut est périodiquement déchargé du FPSO dans des navires-citernes pour être transporté. insérer la recommandation de l OMI en matière de FPSO à double coque dans le droit national et un cadre juridique régional, prendre en compte l enquête menée par le Bureau Veritas sur les FPSO ainsi que l évaluation d impact sur les FPSO entreprise par le gouvernement américain et les recommandations du panel d experts sur l exploitation du pétrole et du gaz en Mauritanie, transposer les lignes directrices de l OMI sur la Construction et l Équipement des Unités mobiles de forage en mer (code MODU) pour la gestion des FPSO et des unités de forage en mer en droit national et en un cadre juridique régional pour l exploitation de pétrole et de gaz en mer, désigner une zone d exclusion d un rayon d au moins 500 mètres autour de la plateforme pour tout trafic maritime extérieur, imposer une assurance de responsabilité suffisante pour les marées noires ou tout autre type de pollution de l environnement marin causée par les FPSO, les opérations des terminaux ou les activités de forage et d extraction (nettoyage, indemnisation, etc.). Aujourd hui, plus de 100 FPSO sont utilisées dans le monde entier et au moins 80 autres sont en train d être conçues. Le premier projet de pétrole en eaux profondes situé dans l écorégion marine ouest africaine, le champ de pétrole Chinguetti situé dans la ZEE mauritanienne, est exploité par le biais d une FPSO. Bureau du programme marin pour l Afrique de l Ouest 9639, Sacré Cœur III Tél. : / Fax : wamer@wwfsenegal.org Berge Helene, première FPSO de l écorégion marine ouest africaine au large de la Mauritanie DR

6 Différents types de FPSO Il existe 3 types différents de FPSO: Les FPSO conçues à partir d anciens pétroliers monocoques Les FPSO conçues à partir d anciens pétroliers à double coque Les nouvelles FPSO à double coque conçues spécifiquement. Aujourd hui, les pétroliers monocoques peuvent être achetés à bas prix sur le marché en raison de la politique du droit international en matière de transports maritimes qui impose le double coque (Organisation maritime internationale, article 13G de la Convention MARPOL 73/78). Néanmoins, ces pétroliers peuvent encore être utilisés comme plateforme statique de production et de stockage (FPSO) pour lesquels le droit maritime international en matière de coque ne s applique pas. Ainsi, les reconversions de FPSO monocoques deviennent une nouvelle alternative intéressante pour les entreprises pétrolières et gazières, notamment pour les plus petits gisements africains en eaux profondes, là où la rentabilité dépend fortement des coûts. La FPSO Berge Helene utilisée au large des côtes mauritaniennes est un exemple de ce type de reconversion de FPSO monocoque. Manque de règlements internationaux, besoin de solutions locales Même si les FPSO ressemblent à des navires et peuvent être conçues à partir d anciens pétroliers, le statut d une FPSO en tant que «navire» n est pas clair dans le droit international en matière de transports maritimes. L application des Conventions de l Organisation maritime internationale (OMI) en matière de FPSO fait l objet d un débat (cf. également la brochure du PRCM sur les cadres juridiques pour l exploitation en mer de pétrole et de gaz). Il est nécessaire de combler les lacunes qui existent dans les cadres juridiques internationaux et ce, à l échelle nationale et régionale. Bas coûts - hauts risques La coque d une FPSO peut être trouée suite à une collision avec un autre navire, de la même manière que pour un pétrolier ordinaire. Évaluer les risques correctement n est pas une tâche facile en raison du manque de données historiques. Ce n est que pendant la deuxième partie des années 1990 que la grande majorité des FPSO ont commencé à être utilisées. Plusieurs études ont été menées afin d évaluer les risques d utilisation de FPSO. La société de classification renommée, Bureau Veritas, a entrepris une enquête sur la moitié des FPSO utilisées. Ses conclusions sont les suivantes : les FPSO conçues à partir d anciens pétroliers sont inadaptées à être utilisées comme plateformes d extraction et de stockage. Avec le temps, des problèmes d usure peuvent voir le jour, et ce, même dans les conditions les plus calmes. En outre, l étude conclut que les pétroliers sont construits pour répondre aux caractéristiques techniques de navires. Un pétrolier répond à des critères de chargement très spécifiques qui ne correspondent pas aux séquences plus extrêmes et fréquentes de chargement et de déchargement d une plateforme d extraction et de stockage de pétrole. Produits de déchets Les produits typiques de déchets des navires provenant également des FPSO sont réglementés dans le cadre de la Convention de l OMI en matière de prévention de la pollution (MARPOL 73/78), par exemple les eaux usées, les ordures et la pollution de l air ainsi que les eaux de lavage des cuves. Il n existe pas de règlements à l échelle internationale pour les produits de déchets les plus importants qui sont liés à l extraction de pétrole et au forage (fluides de forage, débris, eaux et gaz provenant de la cuve à pétrole). Ces produits sont amenés à bord de la FPSO et sont ensuite, soit transportés à terre, rejetés dans la mer (avec ou sans traitement), soit réinjectés dans le gisement à pétrole ou à gaz (cf. également le bulletin d informations du PRCM sur les déchets en mer du forage et de l extraction de pétrole et de gaz). Il est nécessaire, à l échelle nationale, d aborder les différentes possibilités de gestion adaptées aux différentes régions. Sécurité du «navire» FPSO L OMI a élaboré plusieurs lignes directrices et codes afin de veiller à ce que les FPSO soient conformes au droit international en matière de sécurité maritime. Le Code pour la construction et l équipement d Unités mobiles de forage en mer (code MODU) a été conçu afin de recommander l application de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, à savoir la Convention SOLAS. En raison de l importance de l article 13G à l Annexe 1 de la Convention MARPOL, l exigence de la double coque ne s applique pas aux FPSO. Cependant, l OMI a formulé une recommandation non-contraignante qui stipule de n utiliser que des FPSO à double coque. Les États qui désirent avoir le même niveau de normes de sécurité pour leurs opérations de pétrole et de gaz qui existent également à l échelle internationale pour les navires conventionnels, devraient intégrer ces lignes directrices et recommandations de l OMI à une législation contraignante à l échelle nationale ou régionale. Meilleure loi nationale et régionale Toutes les FPSO utilisées dans l Atlantique du Nord-est sont spécialement conçues et à double coque. Le gouvernement américain a publié des études menant à une politique qui n autorise que les FPSO nouvellement conçues et à double coque dans le Golfe du Mexique. Zones de sécurité Les FPSO situées dans l Atlantique du Nordest, la Mer du Nord et les plateformes en mer dans le Golfe du Mexique ont des zones de sécurité d un rayon d au moins 500 mètres qui les entourent afin de veiller à ce que le trafic maritime reste à une bonne distance de sécurité de ces FPSO. Indemnisation en cas de marée noire Les marées noires peuvent être causées par les plateformes, y compris les FPSO. Ceci peut avoir lieu lorsque le pétrole est déchargé d une FPSO sur un pétrolier, si une FPSO est percée par un autre navire, suite à un accident, ou simplement lorsqu une FPSO se rompt en raison de l usure du métal. D une manière ou d une autre, l indemnisation n est pas prévue par quelque convention internationale que ce soit. La Convention sur la responsabilité civile ou les Conventions établissant des fonds sont exclusivement conçues pour les marées noires causées par des pétroliers et par conséquent, excluent toutes les plateformes. C est ainsi que la Convention des Nations-Unis sur le droit de la mer (CNUDM) stipule le besoin qu ont les États de veiller à ce que les exploitants de pétrole et de gaz en mer aient une couverture d assurance suffisante pour les dégâts causés par les plateformes de pétrole et de gaz en mer. Best practice Les États-Unis d Amérique ont mis en place une obligation de responsabilité illimitée pour faute grave (ou volontaire) en matière de marée noire causée par des pétroliers ainsi que pour toute exploitation de pétrole et de gaz en mer. Tous les pétroliers exerçant leurs activités dans les eaux américaines ainsi que tous les exploitants de plateformes de pétrole et de gaz sont obligés de montrer aux autorités locales, avec des certificats de responsabilité financière à l appui, qu ils ont une assurance suffisante pour couvrir un risque financier maximum. Une responsabilité illimitée représente une incitation conséquente au sein du secteur privé (compagnies d assurance, entreprises de pétrole et de gaz) pour que l autorégulation s ajoute au contrôle national.

7 Recommandations Mener des évaluations environnementales stratégiques conformément à la Convention d Abidjan et à la Déclaration de Paris et y faire participer les directeurs des côtes, le secteur de la pêche ainsi que les communautés, afin de pouvoir identifier les zones dans lesquelles la production de pétrole et de gaz devrait être interdite ; établir une législation portant sur la qualité des eaux; formuler des mesures d atténuation similaires à celles qui ont déjà été mises en œuvre ailleurs; interdire la production et le forage dans les zones vulnérables, comme à l intérieur ou à côté des zones maritimes protégées, des zones de mangrove, des récifs coralliens des grands fonds, des herbiers, des bancs de coquillages, des estuaires et de toutes les zones alevinières importantes pour le renouvellement des stocks halieutiques; exiger un régime zéro de rejet, notamment pour l eau produite qui pourrait avoir un impact sur les zones vulnérables précédemment mentionnées ; et exiger de mener des études d impact environnemental avant de permettre tout forage ou toute opération de production et ce, conformément à la CNUDM. Sites web recommandés: Global Marine Pollution Gateway United Kingdom Offshore Operators Association Environmental Impact of the Offshore Oil and Gas exploration and production Forage et production Des réserves d hydrocarbures sont piégées sous terre dans des roches réservoirs perméables comme du grès poreux ou du calcaire fissuré. Les roches imperméables comme l argile, le calcaire et le sel cémenté qui agissent comme joint d étanchéité arrêtent ou ralentissent le mouvement vers la surface. Un large réservoir d eau se situe en-dessous du pétrole et du gaz. Dès qu une prospection sismique révèle que de telles structures rocheuses peuvent contenir des réserves d hydrocarbures, le forage exploratoire commence. Les opérations de forage ont également lieu lorsque les puits de production sont forés. Pendant le forage, un burin minier se trouvant au bout d un système de tube pénètre les différentes couches de roche. Des fluides sont injectés dans ce système de tube pour lubrifier, contrôler la pression et la température ainsi que pour retirer les déblais de forage. Ces fluides sont composés soit de pétrole, de composés synthétiques ou d eau. Le choix du fluide dépend du type de roche rencontré pendant le forage, ce qui signifie que différents types de fluides sont utilisés pendant un simple forage. Le mélange de fluides et de déblais (que l on appelle également boue de forage) est pompé jusqu à la surface. 2km seal or cap-rock 4km permeable reservoir rock gas cap oil gas disolved in oil water water spill poiny Coupe transversale d un champ de pétrole et de gaz (source: UKOAA website) Bureau du programme marin pour l Afrique de l Ouest 9639, Sacré Cœur III Tél. : / Fax : wamer@wwfsenegal.org Plate-forme offshore avec système de tige (tiré du site Internet UKOOA) Forage en action Burin minier DR

8 Les sources de pollution les plus significatives qui sont générées pendant les étapes de forage et de production sont les suivantes: les boues de forage, l eau de formation géologique qui est aussi appelée eau de production, pompée avec les hydrocarbures vers le plateforme, les gaz, Les boues de forage Les boues de forage sont composées de toute une série de différents composés chimiques complexes. En règle générale, les impacts observés pendant les activités de forage sont l étouffement des organismes vivant dans les fonds marins qui se trouvent directement autour des opérations de forage. Les études d impact se concentrent, pour la plupart, sur des tests de toxicité qui mesurent les effets directs à court terme sur un nombre limité d organismes des fonds marins. Cette recherche conclut que les fluides de forage à base d eau sont les plus sûrs pour l environnement marin alors que les fluides de forage à base de pétrole sont les plus toxiques et persistants dans le temps. En effet, après une période de 150 ans, seulement 5% de ces fluides sont biodégradés. L eau de formation géologique L eau de formation géologique (également appelée eau de production) représente de loin le déchet le plus important en volume. L eau de production peut engendrer une pollution de grande envergure et causer des effets imprévisibles qui se répercuteront sur les écosystèmes marins vulnérables comme les herbiers, les mangroves ou les estuaires. Les hydrocarbures qui se trouvent naturellement dans l eau produite, comme les HAP, les phénols et les volatiles sont particulièrement inquiétants. Il n est pas facile de retirer ces organiques solubles de l eau produite pendant le traitement sur la plate-forme. La recherche menée sur les impacts écologiques des HAP contenus dans l eau de production a montré qu ils peuvent avoir un effet sur la fécondité des poissons males et retarder les périodes de reproduction de plusieurs semaines. Les HAP sont carcinogènes et persistants dans le temps et en outre, s accumulent dans la chaîne alimentaire. Le gaz Le gaz associé aux champs de pétrole est parfois brûlé. Il vaut mieux soit commercialiser le gaz, soit le réinjecter dans le réservoir de pétrole, processus qui devient de plus en plus normalisé dans la production de pétrole. Les règlementations internationales Il n existe aucune règlementation spécifique à l échelle internationale en ce qui concerne les produits de déchet générés par les activités de forage et de production. De même, la Convention régionale d Abidjan ne contient pas de normes précises en matière de déchets de forage et de production mais elle recommande que les États membres mènent des évaluations environnementales stratégiques lorsqu ils exploitent leurs ressources en hydrocarbures. En outre, les principes généraux de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) dont tous les pays de la sous-région sont membres, s appliquent aux Boues de forage Eau de production Convention OSPAR Atlantique du Nord-est - les boues à base de pétrole sont transportées à terre. - les boues à base d eau et boues synthétiques sont testées pour déterminer leur toxicité avant d être rejetées. - interdiction de rejeter les boues qui contiennent plus de 1% de pétrole. - réinjecter dans la formation géologique dans les zones vulnérables comme les estuaires et les zones côtières. - lorsqu elle est rejetée à la mer, le contenu en pétrole est réduit à 30 mg/l. Convention Helcom Mer baltique produits de déchet générés par les activités de production de pétrole et de gaz offshore. Par conséquent, les gouvernements ne devraient pas seulement protéger l environnement marin de la pollution, mais devraient également l empêcher d avoir lieu, agir avec prudence et obliger les entreprises à mener des études indépendantes d impact sur l environnement à toutes les étapes du processus. En raison du manque d orientations détaillées à l échelle internationale, les pays de production de gaz et de pétrole offshore ont créé leurs propres règlementations à l échelle nationale et/ou régionale. Exemples de cadres règlementaires nationaux et régionaux - les boues à base de pétrole sont transportées à terre. - les boues à base d eau et boues synthétiques sont testées pour déterminer leur toxicité avant d être rejetées. - interdiction de rejeter les boues qui contiennent plus de 1% de pétrole. - interdiction de rejeter les boues qui contiennent plus de 1 mg de cadmium et de mercure par kilo. - réinjecter dans la formation géologique dans les zones vulnérables comme les estuaires et les zones côtières. - lorsqu elle est rejetée à la mer, le contenu en pétrole est réduit à 30 mg/l. États-Unis - les boues à base de pétrole sont transportées à terre. - les boues à base d eau et boues synthétiques sont testées pour déterminer leur toxicité avant d être rejetées. - réinjecter dans la formation géologique dans les zones vulnérables comme les estuaires et les zones côtières. - lorsqu elle est rejetée à la mer, le contenu en pétrole est réduit à 15 mg/l en Alaska, 18 mg/l en Californie et 29 mg/l dans le Golfe du Mexique. Gaz soit exploité, soit réinjecté. soit exploité, soit réinjecté. soit exploité, soit réinjecté

9 Recommandations protéger la base de ressources naturelles, les droits de l homme et les plans de développement durable ; mettre en place un comité interministériel qui surveillera les industries extractives ; améliorer la capacité du gouvernement à négocier avec et gérer les sociétés pétrolières ; obtenir de l aide internationale lors des négociations et en matière de gestion ; effectuer des EES comme cela a été recommandé par la Convention d Abidjan et la Déclaration de Paris ; renforcer les ministères de l environnement pour augmenter le contrôle environnemental ; garantir des infrastructures juridiques adéquates pour le contrôle des opérations pétrolières offshore ; appliquer toutes les lois, toutes les conventions et tous les traités et résilier les contrats avec les sociétés qui enfreignent la loi ; refuser l utilisation d anciens pétroliers convertis à coque unique comme plate-forme de flottaison, de production, de stockage et de déchargement (FPSO) ; et adhérer à l ITIE (voir ci-dessous). L ITIE (Initiative de transparence des industries extractives : est une coalition de gouvernements, d entreprises, de groupes de la société civile, d investisseurs et d organisations internationales qui : favorise le partage équitable des bénéfices de la part des industries extractives ; vise à améliorer la transparence et la responsabilisation dans le secteur minier en mettant en place des normes qui permettent de vérifier et de publier les paiements des entreprises ainsi que les revenus du pétrole, du gaz et des activités minières engrangés par les gouvernements; et a une méthodologie solide mais également souple qui garantit que les pays qui mettent cette initiative en place respectent une norme globale. Bureau du programme marin pour l Afrique de l Ouest 9639, Sacré Cœur III Tél. : / Fax : wamer@wwfsenegal.org La bonne gouvernance et les industries extractives : gérer les ressources non renouvelables pour des avantages pérennes Le monde dépend de ressources limitées en pétrole et en gaz pour faire fonctionner ses transports, ses logements et ses industries. Mais l utilisation de ces combustibles fossiles se solde par toute une série de coûts environnementaux et sociaux qui doivent être mis en balance avec les avantages que le pétrole peut présenter. La bonne gouvernance représente l élément clef pour maximiser les avantages et minimiser les conflits. Il s agit de prendre des décisions sur une base de transparence et la participation d un vaste ensemble de parties prenantes du gouvernement et de la société civile. Exploitation du pétrole et du gaz en Afrique occidentale En raison de problèmes sociaux et des réserves pétrolières en déclin sur la terre ferme, la plus grande partie de la production de pétrole et de gaz en Afrique occidentale se fera de gisements offshore qui se trouvent dans des environnements maritimes sensibles, essentiels pour les moyens d existence humains. Pour ainsi dire toute la zone côtière a été divisée en blocs pétroliers. Il s agit en partie de zones protégées, de zones clefs en matière de reproduction de poissons, zones de pêche et de zones important pour le tourisme. Les hydrocarbures pourraient produire des revenus cruciaux pour certains pays mais l histoire du pétrole en Afrique a été jalonnée par des problèmes sociaux et environnementaux. En effet, les industries extractives (les hydrocarbures et les mines) n ont souvent pas apporté leur contribution au développement durable. Les activités de développement des hydrocarbures engendrent de grandes attentes de la part de la société qui n arrive pas à comprendre que cela a une incidence limitée sur l emploi, car il s agit-là d un secteur de haute technologie nécessitant une grande quantité de capitaux et seulement un nombre limité de personnes hautement qualifiées et souvant expatrié. Alors que les exportations de pétrole ne génèrent que très peu de croissance dans d autres secteurs, la pollution peut fortement endommager les secteurs du tourisme, de la pêche et de l agriculture des pays producteurs ainsi que de leurs voisins.

10 Le Dr Emil Salim, président de la révision indépendante de l industrie extractive financée par la Banque mondiale (RIE), est extrêmement critique des industries extractives: Non seulement les industries du pétrole, du gaz et des mines n ont pas aidé les populations les plus pauvres dans les pays en développement mais elles ont souvent rendu leur situation encore plus difficile. Les pays qui dépendent principalement des industries extractives ont tendance à connaître un niveau plus élevé de pauvreté, de morbidité et de mortalité infantile, de guerre civile, de corruption et de totalitarisme que ceux qui ont des économies plus diversifiées. La RIE propose trois exigences politiques générales pour le secteur minier, à savoir la réduction de la pauvreté, l efficacité des politiques sociales et environnementales et le respect des droits de l homme. Problèmes de gouvernance associés à la production de pétrole et de gaz Sans bonne gouvernance, le secteur du pétrole et du gaz a une incidence sur les personnes et leur environnement à travers: les impacts sur l économie qui peuvent avoir des effets sociaux négatifs, comme la corruption, le conflit armé et la surdépendance des revenus du pétrole et du gaz au détriment d autres secteurs économiques (la «maladie néerlandaise») le changement climatique; et les opérations à terre et en mer. Les problèmes environnementaux engendrent souvent des abus des droits de l homme, ce qui peut se solder par des troubles civils. Une mauvaise gestion et gouvernance des ressources pétrolières ont, par exemple, déjà causé des conflits nationaux et internationaux en Angola, au Cameroun, au Tchad, en République démocratique du Congo, au Nigéria, en Sierra Léone et au Soudan. Tous les pays riches en ressources n ont pas réussi de la même manière. L Indonésie et le Nigéria avaient, il y a trente ans, un niveau de revenus par habitant comparable et ces deux pays dépendaient fortement de leurs recettes pétrolières. Mais aujourd hui, le revenu par habitant de l Indonésie est quatre fois plus élevé que celui du Nigéria qui a connu un déclin et est passé de 302,75 dollars des États-Unis en 1973 à 254,26 dollars en En 2008, les chefs du Nigéria ont déclaré que les nombreux problèmes qu ils avaient rencontrés lors du développement du secteur pétrolier auraient pu être évités si une meilleure gouvernance et davantage de transparence avaient été mises en place plus tôt. Il est temps d agir La quantité de pétrole dans le monde est limitée mais la demande continue d accélérer. Alors que les stocks diminuent, les prix augmentent et les plans de développement de bon nombre de pays seront gravement touchés. En 2008, l impact d une augmentation rapide des prix du pétrole était évident lorsque le prix du baril est passé d un bond à 150 dollars causant de grosses perturbations dans toutes les économies du monde. Les experts prévoient que le baril coûtera entre 150 et 200 dollars d ici dix ans. Les pays en développement trouveront le prix du pétrole et du gaz importé extrêmement élevé, ce qui aura également des conséquences sur leurs plans de développement, à moins qu ils n utilisent leurs propres réserves prudemment, en réduisant leurs niveaux de consommation, en augmentant leur efficacité énergétique et en investissant dans les ressources d énergie renouvelable. Ces décisions auront des conséquences d une portée considérable quant à la manière dont l énergie d un pays est générée, savoir qui y a accès et qui en profite. Par conséquent, une prise de décision transparente est essentielle si l on souhaite maintenir et garantir le soutien du public. Les préoccupations de l ONU sur la gouvernance Le secrétaire général de l ONU était si préoccupé des problèmes de gouvernance liés aux activités pétrolières en Afrique occidentale qu il a désigné M. Ahmedou ould Abdallah comme représentant spécial. Il a présenté certaines des questions critiques associées aux activités pétrolières et gazières en 2004 : Les tensions sont causées par une ruée vers le pétrole extrêmement cher dans la région, des disputes sur la délimitation des frontière maritime, corruption et surdépendance du pétrole Des litiges ont lieu à de nombreux niveaux: entre les États sur les délimitations des frontières terrestres et des frontières maritimes ; entre les gouvernements et les sociétés pétrolières à propos des contrats et des revenus ; entre les gouvernements et leurs populations sur le partage des revenus ; entre les sociétés pétrolières ; et entre les collectivités locales et les groupes tribaux à propos des droits. L ONU tente de résoudre les litiges par le biais de la «bonne gouvernance» et ce, par exemple : en soutenant les réformes démocratiques dans les pays producteurs afin de minimiser les risques de guerres et d augmenter la stabilité dans les régions qui produisent du pétrole; en fournissant des possibilités d arbitrage et de négociation ; en partageant les recettes du pétrole, par exemple le Nigéria qui partage les revenus d un champ de pétrole marin faisant l objet d un litige avec la Guinée-Équatoriale. en encourageant la transparence (ITIE, cf. ci-dessous) lors des négociations menées avec le secteur du pétrole afin d aider à réduire les tensions et à en faire profiter les pays ; en encourageant les sociétés à publier les détails de ce qu elles paient (cf. en exhortant les gouvernements nationaux et locaux à continuer d informer le public sur la manière dont les revenus du pétrole sont utilisés ; en recommandant des projets de développement qui profitent à tous.

11 Recommandations Investir sur la protection des ressources naturelles pour les générations présentes et futures ; Mettre en place une commission interministérielle du secteur de l extraction ; Ne pas permettre aux investissements en pétrole et en gaz de fausser l économie (capacité économique d absorption) ou de déstabiliser la population ; Partager les bénéfices sans compromettre la capacité de gérer et de veiller à l application des lois ; Protéger les besoins du pays en énergie avant de permettre aux exportations d avoir lieu ; Obtenir l autorisation préalable informée de la population locale/autochtone et s assurer qu elle en profite ; Garantir une planification/un suivi environnemental efficace (EES, EIES) Valoriser l écosystème et les systèmes sociaux de manière adéquate pour le calcul des risques/bénéfices ; Utiliser la Meilleure Technologie Disponible (MTD) et minimiser les émissions dans l air (combustion en torchère), dans l eau (fluides de forage, eau de ballast), et la pollution à terre ; Légaliser la transparence (EITI, PWYP); Assurer le droit du gouvernement d utiliser les bateaux, les véhicules et les avions de l entreprise pour effectuer la surveillance. Forcer les entreprises à payer toutes leurs amendes ; Maximiser les profits pour l économie locale : emplois, partage des recettes, etc. ; S assurer que les entreprises possèdent une assurance suffisante en matière de responsabilité financière (sans limite en cas de faute grave) Insister pour que les entreprises réparent tous les dégâts possibles après l arrêt ; Créer et préfinancer des protocoles d arrêt de projets ; et S assurer qu un pourcentage des revenues provenant des hydrocarbures soit investit dans l énergie renouvelable. Bureau du programme marin pour l Afrique de l Ouest 9639, Sacré Cœur III Tél. : / Fax : wamer@wwfsenegal.org Investissements dans les hydrocarbures et les systèmes d énergies renouvelables Alors que les ressources mondiales de pétrole s amenuisent, les prix augmenteront inévitablement et les populations pauvres en souffriront le plus. Cela pourrait déclencher de graves problèmes sociaux, environnementaux et politiques. C est pourquoi la passation de contrats doit être ouverte et transparente. Les hydrocarbures sont des ressources limitées mais lorsqu elles sont gérées correctement, elles peuvent contribuer au développement durable. Investir dans ces ressources devrait pouvoir générer le meilleur rendement économique pour le pays concerné tout en protégeant l environnement et la publique. Les projets d exploitation dans les domaines du pétrole et du gaz nécessitent des investissements de grande envergure, et la grande majorité des pays en développement confèrent leurs droits d exploitation à des entreprises étrangères, ce qui se solde par des résultats très mitigés. La différence entre un bon et un mauvais contrat peut se mesurer en milliards de Dollars américains. Différences en matière d objectifs et de pouvoir de négociation Les entreprises pétrolières internationales, qui sont souvent plus puissant économiquement que les pays en développement, ont pour objectif de trouver et produire des réserves de pétrole et de gaz au prix le plus bas possible. Le pays hôte peut avoir comme objectif la croissance économique, l utilisation optimale des ressources minérales, répondre à la demande nationale en combustible, limiter les effets négatifs de l exploitation des minéraux Pourcentage de recettes d opérations pétrolières engrangées par certains gouvernements Countries % Cameroun 11 Mexique 31 Canada Côte d Ivoire 55 Guinée Equatoriale 60 Nigéria (eaux profondes) 65 Gabon à terre 73 Soudan 77 Norvège & Nigeria (à terre) 84 Iran 93 Source: US General Accounting Office, mai 2007 sur l environnement, encourager l emploi et accumuler le savoir-faire. Intégrer les investissements d hydrocarbures aux plans nationaux Les industries extractives devraient se développer dans le contexte du développement durable national, de la réduction de la pauvreté et des plans environnementaux, des conventions internationales. Il est éga-lement important de mettre en place une commission nationale du secteur de l extraction dont le

12 président sera nommé par le Président ou le Premier Ministre afin de pouvoir traiter de la planification, des EES, la passation de contrats, la transparence et l application des lois. Cette commission pourra comprendre le ministre de l environnement qui est souvent le président, les ministres responsables du secteur de l extraction, de l agriculture, de la pêche, de la santé et des affaires étrangères. Certains des plus grands problèmes ont vu le jour lorsque la responsabilité des projets de pétrole, de gaz et de mines incombait à un seul ministère. Il est possible de solliciter de l aide étrangère lorsque l on passe un contrat Cette aide peut provenir de donateurs et de juristes internationaux qui peuvent apporter leur assistance aux négociations des gouvernements ainsi qu aux équipes de révision des contrats. Il en existe deux bons exemples : Le Liberia: En 2006, le nouveau Président a entrepris de renégocier les contrats et a engagé l «International Senior Lawyers Project, ISLP» qui offre de l aide gratuite aux nations en développement. Une équipe d examen a été désignée et comprenait des Ministres ou des Responsables d agences venant de plusieurs ministères et devant tous directement rendre des comptes au Président, au corps législatif national et à la population. Ils étaient soutenus par 4 juristes internationaux et un juriste libérien. Sur les 95 contrats examinés, 52 ont été acceptés, 36 annulés et il a été recommandé que 14 soient renégociés, y compris 5 contrats pétroliers et un contrat minier. Les nouveaux contrats renégociés se sont soldés par des gains considérables pour l État et les communautés locales concernées. Le Nigeria: afin de contrôler la corruption associée au secteur de l extraction, le Nigeria a proposé en 2004 une loi qui reconnaissait l Initiative de Transparence du Secteur de l Extraction («NEITI»). En 2009, le secrétaire exécutif de cette initiative a annoncé que pendant les cinq premières années de l initiative, le travail de prévention de la fraude avait pu économiser 5 milliards de dollars américains. Le Nigeria a recruté du personnel de haut rang de la Banque Mondiale ainsi que d autres Institutions Internationales. Par ailleurs, des mesures rigoureuses contre la pollution et la corruption ont vu le jour, tout comme la mise en place d une Agence Nigériane de Riposte à la Marée Noire ainsi qu une Agence Nationale d Application des Normes et des Règlements au sein du Ministère de l Environnement. Contrats Les contrats peuvent être divisés en deux, à savoir des permis de concession et des accords contractuels. Les différences proviennent des attitudes qui varient entre l indemnisation, des mécanismes de partage des avantages (y compris les niveaux de participation du gouvernement) et les niveaux de contrôle conférés aux entreprises. Dans le cas des permis de concessions, l État est propriétaire de toutes les ressources minérales mais les droits d extraction des minéraux sont conférés en échange de paiement de redevances et de taxes. Co-entreprises Deux ou plusieurs parties forment une coentreprise («Joint Venture, JV») et s accordent à créer une nouvelle entreprise. Toutes apportent des capitaux propres et partagent les recettes, les dépenses et le contrôle de l activité. Un exemple typique de co-entreprise est la Société Shell de Pétrole et Exploitation («Shell Petroleum and Development Corporation, SPDC») au Nigeria. Cette société applique un contrat de co-entreprise avec la Société Nationale Nigériane du Pétrole qui détient 55% des parts, Shell, 30%, EPNL 10% et Agip 5%. Des problèmes ont vu le jour lorsque l entreprise a tenté de récupérer des coûts d exploitation de la part de son partenaire public. Le remplacement d anciens tuyaux et installations a été retardé pendant de nombreuses années entraînant des fuites dans le sol, engendrant ainsi de graves violations environnementales et sociales. Lorsque la coentreprise a été reconnue coupable d infraction des lois, l État a du payer 55% des amendes infligées. Contrats de partage de production Dans le cadre d un contrat de partage de production (CPP), les ressources de d hydrocarbures sont aux mains de l État qui amène une entreprise étrangère comme partie contractante pour les opérations d exploration et d exploitation. Un modèle typique de CPP qui indique comment les recettes peuvent être affectées à toutes les parties Revenu du gouvernement $10.00 Revenu brut (par exemple un barril à $100) $ Royaties (10%) $90.00 Recouvrement des coûts (coûts d opération par exemple dépréciation, épuisement etc.) (40%) $54.00 Le CPP a pour objectifs principaux d encourager les investisseurs étrangers et d assurer une certaine équité entre les recettes de l État et les bénéfices engrangés par l entreprise tout en renforçant la gestion publique des opérations. Pour les pays producteurs, ce mécanisme est intéressant car il leur permet de partager les bénéfices sans avoir à partager les risques et sans avoir à apporter leur contribution aux amendes lorsque l entreprise exploitante enfreint la loi. Problèmes de contrats Des conflits d intérêt ont vu le jour entre des partenaires publics et privés et ce, sur toute une série de questions, y compris l incapacité à respecter les normes nationales et internationales, les violations des droits de l homme, les dépenses permises, l imposition, les amendes, la corruption et le rapatriement des bénéfices. Revenu de la compagnie $36.00 Profits partagés $32.40 (60/40 $21.60 (imposable) Impôts $8.64 (40%) ($8.64) $51.04 $ % 49% Source: Adopted from Johnston (1994a). Un baril de pétrole à $100 est suivi tout au long d un contrat de partage de production (CPP) basé sur un modèle développé par Johnston, Une royaltie de 10% est appliquée. La société récupère jusqu à 40% des revenues de coûts d opération. Le reste des revenues est partagé 60% (gouvernement) et 40%(société). La société paye des impôts de 40% et gagne 49% en totale. D autres méthodes permettent au gouvernement de prendre une part croissante lorsque le prix augmente.

13 Recommandations Tous ceux ayant intérêt dans la protection de leurs environnements côtiers et marins doivent encourager leurs gouvernements à proposer des projets de PSSA à l IMO ; Les gouvernements de l Ecorégion Marine de l Afrique de l Ouest doivent associer les directeurs ainsi que les communautés des zones côtières dans l identification des zones candidates et l élaboration de propositions pour la désignation et la protection des PSSA afin de les soumettre à l IMO ; Dans les cas où deux ou plusieurs pays partage un site sensible et vulnérable, il est de leur devoir d unir leur efforts afin d élaborer et mettre en place des mesures protectives communes ; Le processus d identification PSSA doit être utilisé dans les Evaluations Environnementales Stratégiques pour l industrie de pétrole & gaz offshore ; Désignation d une zone d exclusion d un rayon d au moins 500 mètres autour de plateforme pour tout trafic maritime externe ; Demander à L IMO de reconnaître les zones d exclusion autour des FPSO comme Zones à Eviter (ATBAs). Bureau du programme marin pour l Afrique de l Ouest 9639, Sacré Cœur III Tél. : / Fax : wamer@wwfsenegal.org PSSAs: Protection de l Ecorégion Marine en Afrique de l Ouest contre les impacts du Trafic maritime Les zones Maritimes Particulièrement Sensibles (PSSAs) sont des zones qui nécessitent une protection spéciale contre le trafic maritime Les zones marines ayant une importance particulière pour le tourisme, les loisirs, les moyens de subsistance traditionnels, la science ou l éducation peuvent bénéficier d un statut PSSA - qui en outre aide à préserver les ressources halieutiques en apportant une protection supplémentaire aux zones humides côtières, les estuaires, les forets palétuviers ainsi que d autres habitats importants. Lorsque ces zones se trouvent menacées par le trafic maritime, il est possible d obtenir le statut PSSA tout en bénéficiant de mesures de protection spéciales établies par l Organisation Maritime Internationale ( environment/mainframe.asp?topic_id=1357). Le droit international limite les moyens dont disposent les états côtiers dans l application de leurs propres réglementations relatives à la navigation et l environnement sur les navires étrangers traversant leurs eaux territoriales. Dans la limite de leurs Zones d Exclusion Economique (EEZ), et ce jusqu a 200 miles marins des côtes, les pays ne peuvent pas toucher au droit de passage innocent d un navire étranger. Il est alors difficile de protéger des zones particulièrement sensibles puisque les lois internationales s appliquent en général à tous les navires quelle que soit leur position. L attribution du statut PSSA permet d appliquer des règles spécifiques à une zone correspondant aux exigences et conditions locales. Les PSSA permettent de réduire les risques d accidents, la dégradation de l environnement et d arrêter la pollution intentionnelle en réglementant le passage des navires à travers les zones concernées ou hors de celles-ci. Identification des PSSA Les critères d identification d une PSSA sont : Ecologiques: Singularité, dépendance, représentativité, diversité, productivité, nature, intégrité, vulnérabilité. Sociale, Culturelle et Economique: Intérêt économique, loisir, dépendance humaine. Scientifique et Educatif: Recherches, études de contrôle et référence, enseignement, valeur historique. Seul un gouvernement membre de l Organisation Maritime Internationale (OMI) pourra soumettre un projet de PSSA. La requête doit inclure une évaluation du niveau de vulnérabilité d une zone aux dommages causés par les activités maritimes, définir les mesures proposées pour la protection de la zone et expliquer leur fonctionnement. Outre la nécessité d une description supplémentaire des conditions océanographiques et écologiques rendant cette zone sensible aux impacts du trafic maritime, il est important de spécifier tout autre source de contrainte environnementale telle que la pêche ou le développement pétrolier & gazier en offshore.

14 Grace à l OMI, plusieurs mesures sont disponibles pour une meilleure protection des PSSA contre le transit du trafic maritime. Elles comportent: Route à doubles voies dans les limites définies, assurant un passage sans risque pour les navires là où la navigation est difficile ou dangereuse. Par ailleurs, il est possible d imposer d autres routes pour le trafic maritime. Exemple : Voie recommandée: Voie ayant fait l objet d un examen particulier et qui représente le moins de dangers que possible, dans laquelle il est recommandé aux navires de naviguer Plans de séparation du trafic où les navires sont tenus de rester dans leurs couloirs respectifs Inshore Traffic Zone Zone de Navigation Côtière 5 Restrictions spéciales relatifs au déversement de liquide. Ceci peut inclure les déchets pétroliers, déchets ou eaux usées. De nouvelles mesures spéciales peuvent être introduites afin de traiter des problèmes spécifiques au niveau local Inshore Traffics Zone Zone de Navigation Côtière Zones de Trafic côtier et routes en eau profonde afin de séparer le trafic local du transit. Cadre publié avec l aimable autorisation d Edward Kleverlaan.IMO L écorégion de l Afrique de l Ouest Certaines des routes de navigation les plus fréquentées dans le monde passent par l écorégion Marine de l Afrique du l Ouest. Chaque année, les pétroliers transportent environ millions de tonnes de pétrole brut et produits raffinés par l Ecorégion Marine ( /framework/region-10-next.htm, La densité de ce trafic maritime représente un danger imminent à des écosystèmes clés dans la région. Un accident impliquant un pétrolier aurait des effets dévastateurs à long-termes et menacerait la pérennité des ressources halieutiques dont dépendent des millions de personnes pour vivre. Le secteur touristique sera également touché si une marée noire devait atteindre les plages des stations balnéaires en particulier au Sénégal et aux iles du Cap Vert. La mise en place des PSSA dans ces régions réduira les risques. La mise en place d une série de PSSA dans la région pourrait également aborder le problème de la pollution récurrente causée par les navires. Des restrictions spéciales relatives aux déversements journaliers des déchets peuvent être imposées aux navires transitant à proximité ou dans les zones critiques. Zone à Eviter: Une mesure de fixation d itinéraire relative à une zone dans des limites définies où la navigation est particulièrement dangereuse et qui doit être évité par certaines classes de navires, ou en fait tous les navires. Règles spécifiques à une zone pour renforcer les mesures de sécurité maritime. (Outils SOLAS) D autres exemples de mesures appliquées par l IMO sont : Zone Interdite à l ancrage: Une mesure de fixation d itinéraire couvrant une zone dans des limites définies où une opération d ancrage représente un danger ou peut entrainer des dommages inadmissibles à l environnement marin. Zone de gestion des eaux de ballast : La création d une zone pour l échange des eaux de ballast. L objectif est d éviter que des organismes contaminent les écosystèmes locaux et entrainent des dommages irréversibles. Plusieurs mesures visant à renforcer la sécurité du trafic maritime, telles que des routes maritimes alternatives, peuvent être mises en application par les états côtiers dans des zones n ayant pas la qualification PSSA mais où le trafic maritime est particulièrement dangereux en raison de la typographie, eaux peu profondes ou densité du trafic. En raison des dangers que représente les plateformes pétroliers pour le trafic maritimeparticulièrement ceux qui se trouvent dans les couloirs de navigation - il est possible que les gouvernements puissent envisager de les faire reconnaître comme Zones à Eviter (ATBA «Areas to Be Avoided») ou des Zones Préventives dans le cadre de la Convention Internationale pour la Sécurité de la Navigation (SOLAS). Voies maritimes prises des positions observées images avec l aimable autorisation de Programme de Gestion des Eaux de Ballast Zones protégées dans l Ecorégion Marin en Afrique de l Ouest

15 Évaluations environnementales stratégiques Recommandations Un outil de développement durable, aide de maximiser les bénéfices et les bénéficiaires, garanti la cohérence et coordination, la base de transparence, la participation et le dialogue avec les parties prenantes, garanti la participation des parties prenantes dans la prise de décision finale, fourni un mécanisme de prévention de conflits et sa résolution. Bureau du programme marin pour l Afrique de l Ouest 9639, Sacré Cœur III Tél. : / Fax : wamer@wwfsenegal.org Les évaluations environnementales stratégiques (EES), de quoi s agit-il et pourquoi en avonsnous besoin? Les EES sont des outils d évaluation utilisés principalement par les gouvernements (nationaux, régionaux et locaux) qui permettent de prendre des décisions au plus haut niveau pour encourager le développement durable. Elles garantissent qu une activité ou une série d activités ne nuisent pas à des activités plus durables. Les EES ont été formellement adoptées lors de la conférence des États parties aux conventions d Abidjan et de Nairobi. Les ministres ont décidé de mettre en place cette action en raison du pétrole et du gaz découvert dans de nombreux pays. Le développement des activités pétrolières dans un pays pourrait également avoir une incidence importante sur un ou plusieurs autres pays. De nombreux pêcheurs d Afrique occidentale sont déjà touchés par les dégâts causés par plus de marées noires dont les mangroves du delta du Niger ont été victimes, qui représentaient jadis une des principales zones de reproduction de poissons d Afrique occidentale. Les EES aident les décideurs politiques à changer leur planification de haut niveau pour passer d approches unisectorielles, par exemple le fait d évaluer tout simplement les activités liées au pétrole et au gaz, les activités minières, la pêche, le tourisme, etc. individuellement pour mettre sur pied une approche plus large, holistique et participative dans des secteurs multiples - par exemple identifier la manière dont les activités en matière de pétrole et de gaz offshore, le tourisme côtier, l agriculture et la pêche ont ensemble une incidence sur les écosystèmes marins. Cette approche se penche notamment sur les incidences cumulatives qui existent pour les habitants et l environnement. Une EES est effectuée beaucoup plus tôt dans le processus de prise de décision que les évaluations d impact environnemental et social (EIES) au niveau d un projet et, par conséquent, sont considérées comme un outil clef permettant d encourager le développement durable. Une EES permet une participation publique exhaustive à la prise de décision gouvernementale et ce, dans de nombreux secteurs de développement. Une EES fixe également les normes des EIES et des SGE (systèmes de gestion environnementale) qui suivent. Une EES évaluera les risques de pollution des marées à une échelle nationale, régionale et internationale ainsi que d autres activités pétrolières, y compris des navires citernes qui passent ainsi que la pollution le long des côtes, et les impacts cumulatifs de projets existants afin d arriver à prévoir comment les nouveaux projets pourraient «s insérer» aux projets existants.

16 Avantages des EES Une EES régionale fournit une vision de haut niveau, ce qui permet d accélérer et de rendre plus efficaces et moins onéreuses les EIES ultérieures qui seront effectuées au niveau du projet. Ce sont les gouvernements qui effectuent les EES afin d apporter leur appui au processus décisionnel participatif, coordonné au mieux par un comité interministériel. Les EES devraient également être effectuées à l échelle du district provincial si plusieurs activités d extraction sont prévues dans la même région. L EES identifie les groupes principaux de parties prenantes. L EES débute un processus de dialogue et d apprentissage pour que les parties prenantes puissent prendre en compte ensemble leurs intérêts communs et leurs inquiétudes en tant que groupe mais pas de manière fragmentée au sein de différents groupes d intérêt. Au sein de la WAMER, par exemple, des centaines de milliers de pêcheurs artisanaux ainsi que des sociétés commerciales de pêche et un marché du tourisme en pleine expansion dépendent tous des ressources maritimes et côtières. Elle aide également à trouver un consensus sur les questions les plus pertinentes, à savoir protéger les zones de reproduction des poissons ainsi que les zones principales de pêche et des zones clefs comme des mangroves et des herbiers marins. Définition d une EES 1. L EES est un processus proactif, participatif, ex-ante, formel et systématique. Ce processus est flexible et adapté à la tâche. Toutes les EES se soldent par un document, ce qui ne représente pas une formalité ponctuelle. Les EES se concentrent sur trois catégories principales de travail, à savoir : a) les politiques, la législation et d autres actions qui régissent les règles; b) les plans et les stratégies, y compris les plans régionaux, les plans charnières et les plans sectoriels (par exemple : des codes nouveaux ou révisés pour les eaux nationales, les activités minières ou les hydrocarbures, une nouvelles stratégie en matière de réduction de la pauvreté, etc.); et c) les programmes, ou des séries de programmes coordonnés plutôt que des projets spécifiques et individuels, en partie parce que des projets spécifiques sont identifiés lorsque l EES est achevée. Si de nombreux projets, par exemple en matière d activités minières, de pétrole ou de gaz, sont proposés pour une région, l EES examine la région dans son entier, en tirant profit des leçons tirées de projets similaires qui existent déjà dans la région, comme les impacts cumulatifs. 2. Une EES est programmée aussi tôt que possible, de préférence dès qu il a été décidé de rédiger une politique, un plan, un programme et bien avant que des projets individuels aient été identifiés. L EES commence dès que le travail commence dans un secteur. Politiques Plans Programmes Projets EES EIES 3. L EES est conçue pour identifier, prévoir, relater, prévenir, compenser ou autrement atténuer les conséquences au niveau social, environnemental ou de la santé, de la politique, du plan ou du programme qui est évalué. L EES améliore les avantages de la politique, du plan ou du programme. L EES est particulièrement efficace lorsqu il s agit de prévenir les erreurs onéreuses qui pourraient causer d énormes dégâts. 4. L EES est un outil de prise de décision conçu pour favoriser de meilleurs projets, retarder les projets à remettre en question et aider à éliminer les pires projets d un programme. L EES aide les décideurs à faire leur choix parmi différentes options. Les EES efficaces classent les différentes options d un secteur en une ou plusieurs catégories suivant leur qualité, par exemple plus ou moins durables, ayant des impacts sociaux plus ou moins négatifs/positifs. Ainsi, les EES peuvent réduire le besoin d EIES au niveau d un projet de type «analyse des alternatives». EIES Réagit souvent à une proposition en matière de développement Aborde un projet spécifique Se concentre sur des impacts spécifiques du projet Contient un début et une fin bien définis et guide une décision particulière en matière de développement A tendance à évaluer principalement les impacts et avantages directs d un développement proposé Se concentre sur l atténuation des impacts Met en exergue la déclaration des impacts dans un document utilisé pour la prise de décision Différences entre l EIES et l EES DEAT (2007), Strategic Environmental Assessment Guideline, Integrated Environmental Guidelines Series 4 ISBN: See also OECD Guidelines ( 5. L EES est entièrement transparente et participative, comme cela a été prescrit par exemple par la Convention d Aarhus des Nations Unies. L objectif est d atteindre un consentement informé préalable (CIP). 6. L EES s incorpore ensuite progressivement à une EIES conventionnelle de projets individuels. L EIES au niveau du projet est réactive car elle prend un projet proposé pour ensuite en évaluer les incidences environnementales. Les EIES qui suivent l EES seront plus rapides et coûteront moins cher car seuls les meilleurs projets auront été acceptés et l analyse des alternatives ne sera pas obligatoirement nécessaire. De nombreuses EES ont été effectuées avec de bons exemples au Ghana (Guide sur l Evaluation Stratégique Environnementale en Mauritanie, au Sierra Leone, en Royaume Uni, en Norvège et en Amérique du Nord, par exemple au Canada EES Peut être proactive et permettre de guider les propositions en matière de développement Examine des zones, des régions ou des secteurs de développement Permet la création d un cadre dans lequel il est possible de mesurer les impacts et les avantages Peut être conçue pour garantir que les bonnes informations soient disponibles afin de guider les décisions à prendre sur une certaine période de temps Permet d évaluer les impacts cumulatifs et identifie les implications et les questions pour le développement durable Permet de se concentrer à atteindre et maintenir un niveau choisi de qualité environnementale Est davantage considérée comme «processus» plutôt que comme «produit» car l attention est beaucoup moins concentrée sur la rédaction d un rapport écrit.

17 Recommandations Le gouvernement devrait demander la création d un CCC afin que le projet puisse respecter les exigences juridiques ; Comités consultatifs des citoyens ayant pour but d assurer la surveillance du secteur de l extraction Le CCC devrait exister pendant toute la durée du projet ou des projets ; Un financement suffisant représente un élément essentiel ; Un groupe de citoyens peut être indépendant lorsqu il bénéficie de financement provenant du secteur, avec des garanties adéquates. Le financement ne devrait pas être subordonné à certaines conditions ; Le CCC devrait représenter tous les groupes de parties prenantes qui peuvent être touchés par le projet ; Les membres du conseil d administration devraient être nommés et assurer leur mandat seulement au gré des groupes de parties prenantes. Ils ne devraient pas être contrôlés par le secteur ou par le gouvernement ; Les membres du conseil d administration n ont pas obligatoirement besoin d être des experts ; La coopération fonctionne mieux que la confrontation ; Le conflit est inhérent mais une base commune est possible ; S accorder sur la manière d être en désaccord réduit le conflit ; La logique permet à la passion de persuader, en utilisant des arguments scientifiques, etc ; Une mission et une identité claires doivent être établies dès le début. Bureau du programme marin pour l Afrique de l Ouest 9639, Sacré Cœur III Tél. : / Fax : wamer@wwfsenegal.org Introduction Dans de nombreux pays en développement, les projets d extraction de grande envergure ne font pas suffisamment l objet de surveillance de la part du gouvernement ou des citoyens. Alors que les entreprises pétrolières et minières disposent de ressources financières, techniques et politiques considérables avec lesquelles elles peuvent faire progresser leurs intérêts commerciaux, pour la plupart des gouvernements en développement ainsi que pour la société civile, par contre, cela n est pas le cas. En l absence de surveillance efficace, les entreprises ont déjà réduit le niveau de normes sociales et environnementales afin de faire baisser leurs coûts et de maximiser leurs gains financiers à court terme, pénalisant et exploitant ainsi de manière injuste les populations locales, l environnement et les gouvernements. Afin de corriger ce problème, les citoyens locaux doivent participer à la surveillance des opérations du secteur qui ont une influence sur leurs vies. Ainsi, les gouvernements devraient demander la mise en place de Comités Consultatifs des Citoyens (CCC) qui permettront de fournir au public une surveillance éclairée dans le domaine du secteur de l extraction. Ces comités seront financés soit par les recettes du gouvernement, soit directement par le secteur. Pendant que les gouvernements ou les industries ne sont pas obligés d adopter de mettre en place des CCC, ils apportent du soutien au processus transparent requis par l Initiative de Transparence du Secteur de l Extraction (ITSE) ainsi que par d autres initiatives similaires. Structure et Fonction d un CCC Un CCC devrait être structuré de manière à donner une voix directe aux citoyens locaux au sein des sociétés ou du gouvernement lorsqu il s agit de prendre des décisions qui les touchent et qui ont une influence sur leurs communautés. Le groupe devraient devenir «les yeux, les oreilles et la voix» de la population locale sur les questions du secteur. Le conseil d administration: Un CCC devrait être dirigé par un conseil d administration (soit bénévole, soit rémunéré) qui comprend des membres représentant les communautés locales et les grands regroupements de citoyens qui pourraient être touchés par le projet. Les personnes siégeant au conseil d administration peuvent, par exemple, représenter la population autochtone, la pêche commerciale, l aquaculture, la conservation, les loisirs, le tourisme, les communautés locales, les groupes tribaux, etc. Ce sont les administrés respectifs qui choisiront les membres du conseil d administration qui assureront leur mandat

18 au gré de ces derniers. Les représentants ne devraient pas être choisis par le secteur ou le gouvernement. Un CCC pourra également avoir plusieurs membres de droit, sans voix au sein du conseil d administration qui représenteront les agences gouvernementales concernées. Le conseil d administration devrait se réunir régulièrement et lors de chaque réunion, les représentants du secteur et du gouvernement devraient faire un rapport sur leurs opérations et écouter les préoccupations des citoyens. Cet échange régulier représente une manière de communiquer qui est cruciale pour les intérêts de chaque mandaté et permet de résoudre les problèmes dans un milieu constructif. Le conseil d administration assume la responsabilité du recrutement du personnel, de l établissement de recommandations politiques et de la dotation du budget annuel. Le personnel: Les activités quotidiennes du CCC sont assumées par un personnel rémunéré. Le personnel, selon les désirs du Conseil, peut comprendre un directeur exécutif, des directeurs adjoints, un directeur de l information auprès du public, un responsable de la liaison avec les communautés locales, un directeur financier, des directeurs de projets et une personne chargée du soutien administratif. Les commissions: La plus grande partie du travail d un CCC peut être assumée par des commissions techniques, chacune d entre elles ayant un chargé spécifique de liaison du personnel. Ce sera au conseil d administration de nommer ces commissions sur la base du savoir-faire, de l intérêt et de la volonté de s acquitter de son mandat. Les commissions recommandent des actions au conseil d administration et entreprennent de la recherche approuvées et financées par le conseil d administration. Les responsabilités: La mission globale d un CCC est de permettre aux citoyens d assurer le plus grand respect des normes en matière de responsabilité environnementale et sociale d un projet industriel. Le CCC devrait être habilité à offrir de la surveillance sur tous les aspects des évolutions du secteur de l extraction dans la région, permettant l exploration, l extraction, le transport, le raffinage, la collecte des recettes publiques, la gestion des risques ainsi que la conformité aux normes environnementales. Le CCC devrait offrir de la surveillance, des conseils et du plaidoyer sur des questions telles que : l endroit dans lequel il serait adéquat de permettre l exploitation, les taux de l extraction de réserve, les normes en matière de Meilleure Technologie Disponible (MTD), la prévention d accidents et la préparation à l intervention, la responsabilité en matière de droit, le contrôle environnemental, les réformes règlementaires, les recettes et taxes, etc. Sur la demande de son conseil d administration ou de ses commissions, le CCC devrait demander la réalisation d études scientifiques indépendantes et de rapports sur des questions pertinentes pour la population, les medias, les agences gouvernementales, les organes législatifs et le secteur. Cette recherche mise en œuvre en collaboration avec le gouvernement et l industrie encouragera un esprit plus coopératif parmi ces groupes, tout en minimisant le conflit et le désaccord. Le financement: Un financement de grande envergure et stable représente un élément crucial pour un tel groupe. Le budget devrait correspondre aux responsabilités du CCC. Le concept de CCC se différentie d autres structures consultatives car il dispose de suffisamment de financement pour réaliser son travail. Habituellement, environ 1/3 du budget annuel est réservé au personnel, 1/3 à l administration, à savoir la location de bureau, le matériel de bureau, l équipement, les audits, etc. et 1/3 à la recherche et aux contrats. Il existe différents créneaux de soutien financier potentiel y compris : un financement direct de la part du secteur de l extraction (avec suffisamment de garanties contre l influence et le contrôle du secteur). Faisant face au manque de soutien direct de la part des sociétés d extraction, les Institutions Financières Internationales (IFI) pourraient demander aux entreprises bénéficiant de prêts de mettre en place et de financer la participation indépendante et crédible de la population comme condition à leurs prêts. Dans le court terme, un soutien intérimaire et de lancement de la part d organisations philanthropes et non-gouvernementales (ONG). Éviter la corruption et l assimilation: Afin d éviter la corruption financière, un CCC devrait demander à ce que des audits financiers annuels soient réalisés par des entreprises indépendantes et établir des rapports de résultats qui seront publiés dans les rapports annuels auxquels la population a accès. Des politiques claires en matière de conflit d intérêt et de divulgation pour les directeurs et le personnel devraient également être mises en place. Afin de limiter le risque d assimilation du secteur, les membres du CCC devraient rester comptables envers leurs groupes respectifs de parties prenantes et respecter de hauts niveaux de transparence et de franchise. En fin de compte, ce sont les groupes de citoyens représentés au sein du CCC qui contrôlent le processus et pas le gouvernement ou le secteur. Conclusion En raison des bénéfices évidents dont peuvent profiter la gouvernance démocratique et le développement durable, il est recommandé que les gouvernements demandent à ce que des Comités Consultatifs des Citoyens soient mis en place. De tels comités fourniront un niveau inégalé de transparence et de participation informée de la population en matière d activités industrielles, ce qui représente une condition préalable importante pour arriver à mettre en place une société prospère, équitable, juste et pérenne.

19 Prévention contre la marée noire et riposte Recommandations Pour les gouvernements, il est important d identifier les risques entraînés par de marées noires majeures, des les minimiser autant que faire se peut et de se préparer suffisamment. Entreprendre les évaluations de risque et de vulnérabilité ; Exiger des opérateurs d apporter l'assurance nécessaire pour le nettoyage et les compensations potentiels ; Ratifier les traités et les conventions internationaux appropriés ; Insister sur les niveaux les plus élevés de sûreté pour toutes les opérations, y compris le forage, le stockage, le transfert, et le transport ; Assurer la EES et EIE/S indépendantes ; Etablir un fonds national en cas d accidents ou de marées noires ; Assurer l équipement de réponse adéquate et la formation régulière des opérateurs et des répondeurs. Bureau du programme marin pour l Afrique de l Ouest 9639, Sacré Cœur III Tél. : / Fax : wamer@wwfsenegal.org Évaluation des risques de marée noire L histoire nous montre clairement qu il est difficile de restaurer des écosystèmes et l économie après une marée noire. Même si les gouvernements doivent se préparer à trouver une riposte aux marées noires, leur plus grande responsabilité en la matière est de prévenir de tels événements autant que possible. En matière de prévention, il est important d identifier des zones à risque. Une évaluation des risques de marée noire devrait identifier toutes les causes, sources, tailles et tous les lieux et types de substances potentiellement dangereuses qui pourraient être déversées ainsi que les caractéristiques et trajectoires potentielles. Cette analyse, permets de savoir où se trouve le risque d une marée noire de grande envergure et là où l action de prévention du gouvernement devrait se concentrer. En outre, l évaluation de risques devrait comprendre une analyse détaillée de tous les environnements, espèces et groupes de personnes qui courent un risque face à des marées noires de grande envergure. Les mesures d atténuation et de réduction des risques pourront inclure les éléments suivants pour le trafic maritime : systèmes de gestion et de surveillance du trafic de navires; des restrictions en raison des intempéries pour entrer et sortir du port ou charger et décharger ; de l équipement supplémentaire pour l aide à la navigation, par exemple des bouées, des lampes, des marqueurs de canal, etc.; des normes de vérification des navires, à savoir les doubles-coques, la conduite redondante et les systèmes de moteur, les propulseurs d étrave, etc. ; des exigences plus strictes en matière de pilotage dans les voies d eau dangereuses (avec des marins locaux sur le pont); des barges de sauvetage et/ou d escorte, prêts à intervenir pour les transits de navires citerne ; des protocoles d inspection plus stricts pendant que les navires citernes sont au port; placer des barrages de déversement autour des navires citerne pendant le chargement et le déchargement.

20 D autres protocoles similaires en matière de réduction des risques de déversement devraient être mis en place pour toutes les autres sources potentielles de déversement, y compris pour les terminaux, les pipelines, les plate-formes, les FPSO, etc. Ces protocoles comprennent des vérifications effectuées par des ingénieurs indépendants et mandatés par le gouvernement pour toutes les installations pétrolières, des inspections régulières et l entretien de toutes les installations ainsi que l exigence de la meilleure technologie disponible (MTD) pour toutes les installations pétrolières. Riposte à la marée noire/plan d urgence Outre atténuer et réduire les risques de marée autant que possible, les gouvernements doivent également se préparer correctement à une marée de grande envergure. Ils devraient mettre en place un plan d urgence national en matière de marée noire et exiger que toutes les installations pétrolières et les armateurs fassent en sorte que leur propre plan d urgence en matière de marée noire soit approuvé par le gouvernement. Les plans d urgence devraient comprendre un plan détaillé en matière de marée noire et prendre en compte un déversement maximum probable. Ces plans devraient être structurés sur la base d un système à trois niveaux qui dépend de la taille de la marée : Niveau I riposte seulement avec des moyens locaux; Niveau II nécessite des capacités supplémentaires d organisations se trouvant dans le pays; et Niveau III nécessite l assistance de consortiums internationaux de riposte aux marées noires. Les plans d urgence en matière de marée noire devraient comprendre les éléments suivants: 1. sécuriser la source de la marée afin d arrêter l écoulement de pétrole, 2. normes de planification de riposte: exigence pour les opérateurs d être à même de récupérer barils de pétrole de la surface de la mer en 72 heures, y compris tout l équipement et le personnel prêt à intervenir pour accomplir une telle tâche (comme cela est le cas en Alaska). 3. organisation de la riposte: coordonnées du personnel qui ripostera à la marée, le système de commande de l incident, comment ces personnes seront contactées, leur formation et les autorités financières contractantes. 4. fonds national de marée noire : tous les gouvernements devraient mettre sur pied un fonds national pour financer la prévention et les efforts de riposte à la marée noire, et ce, peut-être sur la base d un impôt nominal de 0,05 dollar américain par baril sur tout le pétrole produit, importé ou transporté à travers leurs frontières. Ce fonds serait disponible pour tous les efforts déployés par les gouvernements en matière de prévention des marées noires et de leur riposte, y compris les ripostes d urgence. 5. endiguer la marée: suffisamment de barrages pétroliers, d absorbeurs, d équipement de stockage pour le pétrole récupéré (barges, diaphragmes, etc.) doivent être prêts à intervenir 6. protocoles de dispersants: le plan qui indique où, comment et dans quelles conditions les dispersants chimiques et/ou coagulants sont approuvés pour être utilisés sur des marées noires. Les dispersants devraient être approuvés pour être utilisés seulement dans les zones offshore là où la profondeur de l eau est supérieure à 100m, là où le mélange pétrole/dispersant n entrera pas en contact avec un environnement sensible comme les fonds marins, l environnement côtier, les mangroves et les récifs coralliens et lorsque les vents ont une vitesse de l ordre de 10 à 20 nœuds avec des hauteurs de vague de 0,5 à 1m. 7. protocoles de brûlage: le plan qui indique l endroit et les conditions dans lesquelles le brûlage d une marée noire est approuvé. 8. nettoyage des côtes: un plan permettant de récupérer le pétrole qui arrive sur les côtes, y compris: technologies de nettoyage à utiliser : nettoyage à l eau à haute pression et/ou à l eau chaude, là où et lorsque cela fournira un net avantage et bio-dépollution (semer l engrais et ou bactéries afin d accélérer la dégradation «naturelle»); des absorbeurs /barges de stockage dans lesquelles le pétrole récupéré sera transféré; le matériel à utiliser; et le personnel pour n importe quel nettoyage de côte et comment ce personnel sera logé/accompagné Il faudrait également inclure un plan qui permet d utiliser, de former et d assurer la sécurité des bénévoles lors d un nettoyage de côte. 9. élimination des déchets: identifier les endroits et les méthodologies qui permettent d éliminer le pétrole et les matières souillées récupérées, y compris le retraitement du pétrole récupéré en produit utile, à savoir du pavage, du raffinement, etc. 10. riposte pour la faune et la flore: un plan pour s occuper de la faune et de la flore dans et autour de la zone touchée par une marée, y compris : comment et quand tenter de récupérer la faune souillée et ce, sans effrayer les autres animaux qui n ont pas été souillés mais pourraient se retrouver dans la zone touchée par la marée ; s efforcer de garder à distance la faune qui n a pas été souillée par le chemin pris par la marée; des protocoles de décontamination pour éviter toute transmission de maladie dans les installations de stockage, et des protocoles de libération, soit dans des zoos, soit dans la nature, etc. 11. exercices d alerte aux marées: les gouvernements devraient exiger de la part de tous les opérateurs de répondre aux exercices d alerte aux marées, qu ils soient annoncés ou pas, y compris les exercices théoriques et les exercices de mobilisation complète lors desquels l équipement et le personnel sont déployés et ce, comme s il s agissait d une véritable marée. 12. évaluation des dégâts: un plan qui effectue une évaluation complète au niveau environnemental, social et économique des dégâts entraînés par une marée, en identifiant les agences qui participeront à la riposte, les études et la collecte de données à effectuer ainsi que le rassemblement des informations concernant l impact économique sur les entreprises, à savoir le secteur de la pêche, du tourisme, etc. afin d appuyer les demandes d indemnisation à envoyer à celui qui a causé cette marée, son assureur ou aux organismes internationaux d indemnisation en cas de marée noire, à savoir le FIPOL. 13. rétablissement: dans ce plan, les différentes mesures de rétablissement environnemental sont employées (a) pour que toute population souillée par la marée soit remise en son état précédant la marée ; (b) pour remplacer ou trouver une substitution aux ressources souillées ; ou (c) pour trouver un autre compromis environnemental positif face aux dégâts subis. 14. révision règlementaire: les gouvernements devraient régulièrement revoir et améliorer leurs statuts et règlements de prévention et de riposte à la marée noire, et en particulier leurs normes de responsabilité face à une marée noire, afin de s assurer qu elles correspondent aux normes internationales les plus strictes.