COMTE RENDU DE LA 9 EME CONFERENCE INTERNATIONALE DE LA CIFA A MONACO

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1 Bulletin de liaison de Mai n 32 COMTE RENDU DE LA 9 EME CONFERENCE INTERNATIONALE DE LA CIFA A MONACO Philippe LOIZELET : Secrétaire Général 8, place de l Eglise ECOUEN Gilles-Guy de SALINS : Président (affaires internationales) 9/11, rue Pierre Chaulin LE CHESNAY Ont participé à ce numéro : Gilles-Guy de Salins Dès l ouverture de ce 9 forum, le ton a été donné par les premiers intervenants des enjeux à traiter au long de ces trois jours. Pour M. Pierre CHRITODOULIDIS, Président de la CIFA, le plus gros détenteur d obligations américaines est le Trésor américain. Quand on parle de moralisation des services et marchés financiers, qui ment à qui? M. Patrice ROBINEAU, Conseil du Secrétaire exécutif de la Commission Economique des Nations Unies cible la mise en place de structures adéquates et de bonne gouvernance partout. Le but de l économie capitaliste est de créer de la richesse, y compris dans le secteur financier. Il convient donc de gérer la dette souveraine, les risques systémiques, respecter les règles en vigueur, orienter les liquidités vers l économie réelle, faire que le conseil en investissements financiers soit directement opérationnel au quotidien et indirectement, via ce forum par exemple et en particulier, aux orientations financières futures. La crise persiste à cause du non assainissement financier depuis 2008 qui est lié en partie au défaut éthique des opérateurs dominants. Une bonne régulation est celle qui est initiée au bon niveau et qui est bien ciblée par rapport aux risques supervisés. Sa mise en œuvre implique des mécanismes efficaces et une formation en adéquation avec des normes. Il faut donc promouvoir ces dernières et leur applicabilité. M., de l Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR), veut promouvoir une vision globale et équilibrée du développement financier qui est au cœur de cette division de l ONU. Elle a créé un programme d éducation et de gouvernance financière, principalement en finance gouvernementale. Ethique et finance sont au centre de la réflexion. L UNITAR porte un message spécifique de partenariat entre le financement du public et celui de l industrie. Une table ronde a été ensuite organisée pour créer l embryon d une formation financière mondiale à destination du grand public et des conseillers, faisant référence à la charte du client CIFA, aux programmes éducatifs existant actuellement, et aux résultats du programme européen Leonardo da Vinci sur le conseil financier européen (EFA) (cf. lettre N ) dont nous vous avons déjà largement informés ( Mme Directeur du budget de la Principauté, aborde des sujets d actualité, car Monaco est l un des carrefours de l Europe et du monde avec 119 nationalités résidentes. L assurance a pour supervision l ACP française. Le conseil en gestion de portefeuille nécessite un agrément légal depuis Monaco est aussi à la pointe du gel d actifs, important en ces jours de modification de certains régimes politiques.

2 2 M. Bernard ROUSSELOT pour la Place financière de Monaco indique que l AMAF, en une seule association, fédère toutes les activités financières de la place. Elle sert aussi de centre pour les discussions relatives à tous les acteurs de ce secteur, y compris les formations universitaires. Elle va devenir membre de la CIFA, au titre des associations partenaires, par décision unanime de son conseil d administration. Le premier sujet à traiter ensuite se préoccupait de la prochaine crise financière, dette souveraine ou double point bas? Le Professeur William BLACK de l Université du Missouri, criminologue et ancien régulateur indique que nous sommes en présence d une crise récurrente : comme on ne tire pas les bonnes conclusions, par idéologie permissive, on n apprend pas des erreurs passées. Comme on ne pose pas les bonnes questions pourquoi aurait-on les bonnes réponses? Ceci s intensifie car l éthique, pourtant primordiale est sous estimée. La comptabilité n en tient pas compte, il en résulte une perte de confiance du public. L homme économique est un sociopathe! Il y a peu on partait encore du principe que la régulation contre la fraude n est pas nécessaire car le marché l élimine par nature, et GREENSPAN endosse cela De même, par principe, aucun dirigeant ne peut agir au détriment de sa société s il en possède des actions! Or les bonus sont un «incentive» incontournable plus puissant que les stock options. Si suffisamment de dirigeants ont les mêmes objectifs, la législation sera modifiée en leur faveur. On ne rend pas les gens éthiques par régulation. D autre part la culture économique des superviseurs n est pas forcément adéquate et les sanctions ne suivent pas : c est le cas d école de l Irlande, avec en plus des bonus dispersés à tous les niveaux du management bancaire. La faiblesse des uns sert d excuse aux autres des deux côtés de l atlantique. Le CATO encensa l Islande en Or les banques locales avaient déjà mis en place à cette époque un système frauduleux qui a détruit le pays. Mais sans la faillite de LEHMAN, le schéma aurait pu réussir et le pays devenir un paradis de rentiers! On a pu lire dans des rapports officiels que «C est une obligation morale (sic) de réaliser les objectifs de performance financière». Ce qui est bon pour le portefeuille de certains ne l est pas forcément pour la communauté entière. «Too big to fail» veut dire que ce sont des institutions trop dangereuses pour le système si elles font faillite. Et cela ne s améliore pas : en 2011 les 10 premières institutions financières US détiennent 77% du marché contre 55% en 2002! C est l inverse de ce qui s est passé avec REAGAN contre les «Savings an Loans» en 1991 lorsque l on a laissé mourir les défaillantes. Directement mis en cause, Daniel MITCHELL, pour le CATO, précise que la dette publique prévue pour le milieu du 21 siècle va vers 300% du PNB alors que le FMI dit que, entre 70 et 90%, on est déjà dans un état critique. Le Japon est à 200%, la Grèce et le Portugal à 150 : que faut-il en conclure : on croit qui? Quand va-t-on sombrer? Les taux d intérêt qui devraient nos protéger sont une issue de secours. Le premier qui sort est toujours le plus pertinent. La baisse des dépenses publiques (cercle vertueux) ne génère pas de recettes fiscales supplémentaires. Si le taux augmente, les acteurs vont tout faire pour rester en dessous par effet de seuil. Si le secteur public en profite, on ne veut plus subventionner les autres. Donc le cercle vertueux ne marche pas et la dépense publique explose, au bénéfice de l intervention du FMI, etc Personne dans les soi-disant paradis fiscaux n a entre les mains la responsabilité de la FED dans la crise actuelle. Cela ne veut pas dire qu il faut sous estimer les méfaits des économies mafieuses, mais que les soi-disantes vertueuses ne le sont qu aux yeux de ceux qui les considèrent comme telles. Mme Stephanie KELTON, elle aussi Professeur à l Université du Missouri indique que si les Etats-Unis sont en surveillance négative, leur cas est différent des autres car ils émettent la monnaie pour servir leur dette, alors que tous les autres Etats sont des utilisateurs de monnaie, et non des émetteurs. On ne compare pas des pommes et des oranges, mais des pommes entre elles, les oranges sont un fruit à part

3 3 Mi 2009 on pensait à une sortie de crise par le haut. JP MORGAN, MERRIL ou la Banque d Angleterre, tous y croyaient. Un an après, on pense l inverse, du FT aux indicateurs avancés. Seules les institutions internationales croient encore à un retour de la croissance. Depuis 2007, on estime que 50% de la population employée est en risque de chômage. Les jeunes sont les plus vulnérables (et le printemps méditerranéen nous le prouve) les PIGS, l Islande et les USA aussi. Qui va dépenser : les ménages? peu crédible, les investisseurs? pas sans consommation, les gouvernements? peu vendeur électoralement, les exportations? si c est possible, à défaut la manipulation des taux d intérêt. Les prix de l immobilier continuent à baisser aux USA (2 fois). Le secteur privé ne peut pas écrire un bilan en équilibre. Les déficits plongent et la dette publique explose. Or équilibrer le secteur public avant la reprise privée est une erreur dont le Japon ne s est jamais remis. Plus la balance courante est en déficit, plus le secteur public doit l être! Notons que tous les pays ne peuvent être exportateurs nets en même temps. Il y aura donc mathématiquement des gagnants et des perdants. La peur de devenir la prochaine Grèce va précipiter beaucoup dans le camp du Japon. Chine, Inde Brésil et Moyen Orient vont prospérer. M. Roger NIGHTINGALE, économiste britannique, image son propos en voyant l écomomie sous les traits d un maître qui bat son chien avec un bâton. Le maître c est l Etat, le bâton ce sont les banques, le chien le client ou contribuable. On peut casser le bâton, le chien peut le mordre. et alors? Les banques et institutions financières sont un instrument, donc neutre, aux mains des autorités au détriment du contribuable qui paye au final. Faut-il casser l instrument pour cela? Cela libérera t il le contribuable? Le référendum de l Islande va-t-il dans ce sens une fois l instrument cassé? S il y a trop de liquidités, l économie naturelle ne peut l absorber et cela ouvre la porte aux opérations frauduleuses. Les banques centrales après l afflux de liquidités vont augmenter les taux et accroître l inflation. La récession en résulte, voire la dépression. Les USA en rachetant leur dette retournent à la case départ! Il y aura une deuxième crise à l automne. M. Gildas HITA de NERCY, Directeur de la recherche, Exane, pense que l on est toujours dans la même crise financière dont la prochaine étape sera la faillite de la dette souveraine. Il y a beaucoup de liquidités, mais pas où il faut : les entreprises et les pays émergents sont liquides. Il faut donc une bonne coopération internationale. Il faudra être patients, surtout en absence de croissance et d inflation. Ce qui est nocif c est le transfert de risque de crédit. Le B.A. BA du métier de banquier c est la prise de risque, qui reste la base normative à retrouver. Ce n est évidemment pas ce qui s est passé avec la crise. Si en plus on VEND son risque (sub prime) c est la consécration de la négation du métier de banquier. Le retour aux sources s impose, mais quand se réalisera t il? Deuxième sujet exposé : Les réseaux sociaux et les intermédiaires financiers, quel avenir commun : (CF. newsletter PIMS N 2009) M. Olivier COLLOMBIN, Vice Président exécutif de Lombard Odier, insiste sur la théorie de l «aplatissement» du monde (FRIEDMAN) qui est du à la révolution numérique et à la mondialisation des échanges. Il y a une remise en cause des hiérarchies qui mettent chaque intervenant au même niveau d un destinataire numérique : les révolutions du printemps méditerranéen sont la preuve que la multiplication de petits échanges sociaux sont capables d amorcer une tendance de fond. Pour les marchés et intermédiaires financiers les plateformes communautaires sont donc une évolution horizontale incontournable en lieu et place de notre système vertical actuel. M. Thomas CLEMENT, «blogger» et fondateur de l agence NoSite, précise que les amis sont des inconnus avec qui l on échange virtuellement. Le Président OBAMA déclare sa nouvelle candidature sur Facebook, avec 20 millions «d amis» et non à la télévision. 1/3 de la population française s est inscrite sur Facebook, en 2 ans! Facebook passe devant Google en fréquentation. Du moteur de recherche sur une

4 4 personne (Votre marque n est pas ce que vous en dites, mais ce que Google en dit) on en est venu au pouvoir des communautés (Facebook génère plus de trafic, et du pouvoir de recherche on en est venu à la recommandation personnelle). Les media sociaux désignent un ensemble de services permettant de développer des conversations c'est-à-dire des publications, du partage, des discussions, du commerce, de la localisation, du réseautage (emploi), et des jeux. On informe qui on veut de ce que l on veut, en appui ou au détriment du site ou du personnage ciblé. Facebook peut se limiter à ses vrais amis, ou s ouvrir à tous ceux qui se déclarent comme tels. Oasis (la boisson) a plus d un million d amis en France Twitter monte aussi en puissance avec 2,4 millions d utilisateurs en France. Ceci développe des : Impacts positifs : communication, transparence, liberté d expression, pouvoir de mobilisation Impacts négatifs : perte de contrôle de l information source, risque de «bad buzz», danger pour la vie privée : «Facebook m a tuer». La conversation téléphonique et réelle s estompe pour la virtuelle dans les nouvelles générations : musculation du pouce. Une génération est née avec, les autres s adaptent plus ou moins. Opportunités : sourcing et veille, promotion, personal branding et e-réputation, networking. Contrôles : limiter ou interdire la communication concernant l entreprise sur les réseaux sociaux, ou inversement créer un comité éditorial de communication sur l entreprise. La liberté d expression ne permet pas tout. Il faut aussi savoir si le média a un rôle professionnel ou particulier, et il est utile de choisir si l on veut utiliser le réseau social à l un ou à l autre usage, les deux étant rarement compatibles. MEME si ce que l on poste sur le mur est attaquable et condamnable, ce qui est publié EST la propriété de Facebook, et ne peut disparaître ensuite! Informatique et liberté ne s applique pas! Troisième sujet : L éthique des affaires et la gouvernance : Pour Mme Alice HECHT, Conseiller à l UNITAR, la question de la bonne ou mauvaise décision des passants dans la parabole du bon Samaritain est toujours au cœur des décisions de l ONU, avec des réponses variées selon les résolutions et les participants. La responsabilité du voyageur à prendre une route risquée et exposée au danger n est pas posée dans la parabole. L ONU la pose pour que ses décisions soient non pas émotives, mais motivées et équitables. C est une question fondamentale d éthique qui est toujours d actualité. La tolérance et la diversité ne justifient pas tout. La vision de l ONU est universelle, mais sa mise en œuvre et sa traduction est liée à la diversité de ses membres. La peine de mort est un bon exemple, la position des femmes et des enfants aussi. L éthique est le miroir de la société. Le multiculturalisme est un challenge permanent des cultures en présence. De plus les missions de l ONU sont ponctuelles et n ont pas pour but de modifier la structure sociétale locale, mais de l aider à passer un cap. Indépendance, transparence, intégrité et neutralité sont des forces et des faiblesses tout à la fois. L éthique est une question de réputation, et celle-ci n a pas de prix. Steve YOUNG, Directeur exécutif de Caux Round Table, USA, pose comme principe que la sincérité est la clé du succès une fois que l on sait la contourner! L éducation des dirigeants de LEHMAN et autre BEAR STERNS n a pas empêché la mise à genoux de l économie mondiale. C est le profit qui les motivait, comme les autres opérateurs. Depuis 20 ans 40% du profit mondial est financier. Le window dressing, sécurisé par des consultations juridiques, a permis de gros écrans de fumée. Légal, mais éthique? Où est la valeur ajoutée? Les employés sont là pour servir l employeur, pas le client. Le gel des actifs des dictateurs implique que l on sait où ils sont, lesdits actifs Les bergers se servent d abord, avant leur troupeau ou leurs chiens, c'est-à-dire les clients et les intermédiaires ou conseils. C est pour cela que le système a failli à son rôle. Gagner au casino ne crée pas de richesse, mais uniquement une réallocation du circulant. Redéfinir l éthique du profit implique de reconsidérer le rôle du profit. Quelle option pour le prix d un déjeuner au Grand Prix de Monaco face au désastre d Haïti ou du Japon? Faut-il choisir un déjeuner au fast food et envoyer le surplus là bas? Et comment l économie locale monégasque survivra?

5 5 Il doit y avoir un sens de responsabilité éthique sur le profit, mais les frontières ne sont pas faciles à définir. On peut créer une fausse moralité en reportant sur le client, ou celui qui met sa confiance en vous, le choix de la décision. Cela devient sa responsabilité et «décharge» au moins en apparence de la notre, initiale. Ponce Pilate n est jamais loin. Wall Street est plus concentrée et puissante qu en 2008 : au bénéfice de quoi ou de qui? Pour avancer il faut mobiliser sur le thème de la moralisation, pourquoi pas sur les réseaux sociaux pour avoir le nombre, il faut de la passion, de la résilience (commitment) et une vision de l objectif. Pour Noel MAYE Directeur opérationnel du FPSB (CFP certification et Financial Planning Standards Board), CGPC en France, il faut des principes avant de pouvoir parler d éthique. Cela vaut autant pour les régulateurs au sommet de la pile que pour les entreprises et les professionnels qui interviennent auprès des clients. La déclinaison des règles en découle, mais ce catalogue de transparence et loyauté ne vaut que si le conseil ne les détourne pas de leur but. «La relativité s applique à la physique, pas à l éthique» Einstein. Gilles-Guy de SALINS et Pierre CHRISTODOULIDIS ont animé la quatrième discussion sur la question de savoir si les conseils financiers veulent rendre les services financiers éthiques, et s ils le peuvent, avec présentation des initiatives, des dialogues inter associations, et des contributions des praticiens. Y ont participé Leong SZE HIAN, Président de la Société des professionnels des services financiers (FSP) de Singapour qui, objectivement, se demandait comment une croissance de 14,5% en 2010 pouvait être obtenue sans compromissions par la ville-etat, Hans Peter BAUER, membre du Conseil d Administration de l Institut de Bâle pour la gouvernance, Steve YOUNG, David CHARLET et Matthias LEIDT, Directeur des relations publiques de VOTUM en Allemagne. Parmi les sujets évoqués citons l installation régulière d indépendants en provenance des banques pour différentes raisons, les limites des réglementations visant à protéger les investisseurs, le rôle des associations (même consultatif) dans l élaboration de ces réglementations, leurs contreparties étatiques, l application des réglementations de manière non homogène selon les pays, l échec des Directives MIF ou PRIPS à protéger le petit épargnant, le fait que «la cohérence des réglementations ne doit pas être privilégiée aux dépens du petit investisseur» Peter SMITH, FSA, UK, le rôle des associations professionnelles et son renforcement sous l égide de la CIFA. Ceci a amené le cinquième sujet à traiter, sur la régulation et la supervision : qui peut ou doit réguler les services financiers, quel est le rôle de l Etat, des associations professionnelles, des organismes supranationaux? Pour M. François RACHLINE, Conseiller spécial du Président du Conseil Economique et Social, Professeur à Sciences Po, Paris, il est très difficile aujourd hui de distinguer la finance de la monnaie. Il y a création des deux côtés. On ne peut fabriquer par l alchimie, on peut conquérir le trésor (public) du voisin ou on pioche dans le sol (mines). Ensuite William PETTY indique, dès le XIII siècle, que les banques sont la nouvelle offre, qui a prospéré jusqu à ce jour. La révolution actuelle, comme le disait M. de NERCY, c est l impossibilité de battre monnaie pour les 17 Etats de l uro. La banque Européenne n est pas là pour défendre les intérêts des 17 individuellement, mais collectivement : c est une révolution. Peut-on imaginer à terme une banque centrale mondiale basée en Chine? Il n existe pas d organisation mondiale de la finance de la monnaie. On est passé de l étalon au $, au Yuan demain. Les limitations de vitesse limitent les morts, mais les radars ne font pas avancer les voitures. Il y a des effets de balanciers en cours. Faire faillir une banque c est possible, mais le 25 septembre 2008, 10 jours après on était à la veille d une faillite mondiale. On peut être rationnel, mais le faire peut être suicidaire. Le Crédit Lyonnais n a pas vraiment fait faillite.

6 6 M. Daniel NICHOLAES, Président le l association Belge des agents bancaires, BZB, voudrait une institution européenne des intermédiaires financiers pour faciliter l application des Directives. Ce qui manque c est une régulation des produits d investissements, pas des intermédiaires qui sont déjà traités. Ce n est pas au client de payer les faillites bancaires qui ne sont pas dues aux régulations en vigueur. Le régulateur ne peut prévenir les faillites, même des «too big to fail». L important c est de mettre en place des pare feux. Un bon régulateur c est un régulateur efficace, focalisé sur la transparence du produit et la méthode de vente. On doit au client la loyauté, l intégrité, le respect et la responsabilité, la stabilité et une information claire et objective. M. Greg POLLOCK, Président de l association canadienne des conseillers financiers, ADVOCIS, considère que les régulateurs sont trop payés et trop nombreux au Canada. Il y a 53 organismes différents, ce qui est contre productif pour les intermédiaires en temps et coût pour leur activité. Il doit y avoir une interaction entre les régulateurs et les associations professionnelles pour suivre au plus près les marchés, les techniques et leurs limites. Qui doit superviser le régulateur? Le législateur? c est dangereux même s il répond présent. M. Jean de DEMANDOLX, hors sa qualité de Membre du Collège de l AMF, mais en tant que dirigeant de ses sociétés de conseil et de gestion éponymes, cite la maxime suivante «Les banques je les ferme, les banquiers je les enferme» (1936). Une banque doit financer l économie. Les institutions financières sont dirigées par des traders. Il faut revenir au Glass Steegel Act. L Etat, les Associations professionnelles ne sont pas les régulateurs, mais les organisations internationales en liaison avec les institutions nationales locales le seront. Les régulations sont rédigées par des services internes pendant des mois, ce qui évite des dérives ou des décisions inconsidérées? Même si 50% des transactions échappent au contrôle, il y a peu de dérives au niveau du grand public en France. Les régulateurs agissent toujours après coup, et souvent trop tard. Le conseil de gestion financière doit être déductible fiscalement, le client rémunère et on le facture. M. Dan MITCHELL intervient car, pour lui, les organismes et règles sur le blanchiment ne délivrent pas de preuve que séparément ou collectivement cela soit efficace au final. Le coût est élevé, mais la confiance du public est-elle revenue pour cela? Mettre un casque est utile et peu cher pour sauver des vies, abaisser la vitesse à 5 km/h aussi mais absurde. Aussi longtemps que le particulier est sauvé des faillites (même avec un plafond) ou que des institutions sont sauvées, on déresponsabilise le client qui ne regarde pas où va son argent. C est contreproductif pour l éducation du public. On ne peut compter sur les Etats, l industrie financière, les organismes supranationaux pour la régulation, mais sur les marchés qui eux seuls créent la prospérité! Le capitalisme sans les banques c est comme la religion sans l enfer Le sixième point concernait les recours et les sanctions contre les régulateurs qui ne remplissent pas leur rôle efficacement. Que penser des initiateurs whistle blowers indicateurs avancés ou non? Comment définir le rôle des associations professionnelles pour la supervision? Quid de la création d associations internationales pour renforcer l harmonisation et les règles de protection des investisseurs? M. Hans GEIGER, Professeur émérite de l Université de Zurich, précise qu il ne faut pas confondre la régulation et la supervision. Sanctionner ne donne pas de latitude pour interpréter, mais seulement pour appliquer ce qui est prévu. Réguler c est s intéresser au comportement. Les implications des accords de Bâle sont d augmenter le risque systémique au lieu de le réduire. L enfer est pavé des meilleures intentions.

7 7 M. David BENNETT, ancien régulateur britannique et fondateur d Europe Analytica à Bruxelles confirme qu entre les pouvoirs réels et supposés des régulateurs, il y a un fossé. D autre part il y a un système de compensation local de plusieurs millions, en Angleterre, financé par l industrie financière et les intermédiaires en particulier (APCIMS), pour sanctionner les fautes dans la commercialisation des produits financiers, même si c est la responsabilité du régulateur d avoir manqué de clairvoyance sur la faillite avérée. En contrepartie, si le fond de compensation réalise un profit, les conseils qui y contribuent doivent aussi en profiter en retour, et non les clients. Autrefois il y avait un sentiment de co-régulation avec la Banque d Angleterre, alors que la FSA avait, jusque récemment, plutôt une attitude de superviseur. Mme Gaytri KACHROO, juriste, est d avis qu il faut trouver des gens qui ont la volonté de se mettre en avant pour initier des actions juridiques contre des malversations (initiateurs = whisle blowers), et dans le cas de MADOFF, cela n est pas sans risques physiques personnels. La limite de cette mise en avant, c est Wiki Leaks. Jusqu où ne faut-il pas aller? Après avoir obtenu la première plainte, on peut parfois passer à une action de classe contre tel ou tel. La question de savoir ce qui est du domaine de la protection du public en général ou d intérêts particuliers n est pas évidente, pour les juges en particulier. On peut même trouver des initiateurs qui en font un métier en soi! Aux USA, le régulateur, la SEC a créé un bureau des plaintes, ce qui incite aujourd hui à déposer plus facilement. Aucun des acteurs de ces procès ne sont 100% coupables ou innocents. Il y a des interactions entre chacun des intervenants : le «kafteur» de la cour d école a rarement le beau rôle et ses motivations ne sont pas toujours pures. La vérité n est pas toujours aussi simple qu elle en a l air, et le rôle du professeur (régulateur) ne doit pas être sous estimé. Néanmoins il y a de nouvelles lois pour mettre en exergue les violations avérées et dénoncées. Ceci inclut des compensations financières pour inciter les délateurs à sortir du bois. Cela est-il éthique? De plus il ne suffit pas de crier «au loup» pour que des actions suivent. De plus il y a beaucoup de règlements hors cour. Il faudrait instaurer un système international transfrontalier de surveillance des fraudes financières, supervisé par une cour active. C est un système intégré au lieu du laisser faire capitaliste «naturel». Il faut une gouvernance mondiale formalisée. L intégration du système financier, mis en exergue par les subprimes et le risque systémique qui en a résulté, impose une réflexion globale et non plus locale. Les garanties souveraines données aux banques ne peuvent être une solution pérenne et portent en elles un soutien abusif et pouvant être détourné de son but initial de protection du consommateur. La complexification des instruments financiers rend ce besoin de surveillance encore plus incontournable. De plus la souveraineté nationale est inopérante face aux organisations financières mondiales dont les limites ne sont pas géographiques. Le G 20 (G vain?) en a pris conscience. Il faut agir maintenant. MADOFF n aurait pas prospéré si la surveillance défaillante des USA avait été doublée par d autres organismes de surveillance coordonnés. Des bases communes permettent d identifier plus vite les distorsions et leur analyse. Toutefois stigmatiser la localisation de fonds en dehors des frontières des USA relève de la schizophrénie, pas d une rationalité sérieuse. Il ne faut pas confondre la myopie locale, plutôt favorable à ses ressortissants par principe, et la paranoïa de tout ce qui est localisé à l étranger! Le «laisser faire» a bon dos (surtout celui des autres) et la vision de la paille et de la poutre, en particulier pour la SEC n est pas loin. Cela implique aussi une meilleure éducation des contrôleurs pour appréhender à la source des déviances, et non à l arrivée. Sans parler de l éthique qui vaudra toujours mieux que la meilleure transparence pour restaurer la confiance. En effet la meilleure instruction d un cas (aux USA?) demande tellement de preuves indiscutables que les criminels auront toujours vent d une enquête et feront disparaître les preuves avant d êtres traduits en justice. Il faut donc un système en ligne mondial, en espérant que la corruption ne le rendrait pas caduque avant sa mise en œuvre, d autant que des voies de recours doivent exister pour garantir un jugement «équitable» Tout ceci ne doit cependant pas décourager avant de commencer. Allumer des clignotants a toujours un effet dissuasif, au moins pour les fraudeurs les plus nombreux et les moins organisés.

8 8 M. Jacques POTDEVIN, Ancien Président de la Fédération Européenne des Comptables (FEE) et membre de la Fédération Internationale des Comptables (IFAC) pose la question de savoir si les auditeurs doivent superviser les régulateurs comme la Cour des comptes peut le faire? En tout cas ils ont commencé par être blâmés pour la crise précédente : Enron, Parmalat & co. En 2008, les auditeurs n ont pas été ciblés ni n ont fait faillite. En effet l organisation internationale des comptables a tiré les conséquences de ces problèmes antérieurs et s est attelée à la rédaction et à la mise en œuvre des normes de la profession. Il peut donc y avoir une coopération entre régulés et régulateurs avec en ligne le bien commun du consommateur à la clé. Ce que la comptabilité a réalisé, pourquoi ne pas penser à l exporter à d autres secteurs? banque, valeurs mobilières et assurance. Il ne s agit donc pas de la faillite d un système, mais de son application au bénéfice de tous avec transparence et efficience. Il va de soi qu il est obligatoire de répondre aux questions du conseil de l ordre international et de participer à ses travaux, sous peine d exclusion. L instance fournit les standards mais c est à chaque pays membre de mettre en pratique ses recommandations. L exposé suivant ciblait le terrorisme, le crime organisé, le blanchiment, la criminalité financière avec un inventaire de la supervision et des solutions adoptées, en particulier l impact sur les entreprises et les pratiques professionnelles. M. Gilles DUTEIL, Directeur du CETFI de l université Paul Cézanne à Aix, insiste sur le fait que les techniques de blanchiment sont simples. C est l origine de la circulation avant le dépôt litigieux qui est plus difficile à tracer. Diverses méthodes sont utilisées dont des outils universels comme les SCI : 1) dépôt d origine frauduleuse 2) création de la SCI avec des hommes de paille 3) ouverture du compte de la SCI 4) apport en compte courant du dépôt d origine via le circuit bancaire officiel 5) achat du bien immobilier 6) cession des parts de la SCI à une société offshore qui rend invisible les vrais propriétaires ou l abus de biens sociaux : 1) espèces détournées du chiffre d affaires 2) paiement direct des fournisseurs par le gérant en cash 3) information de l expert comptable en fin d exercice avec le compte courant du gérant 4) débit du compte fournisseur et crédit du compte courant 5) sortie du compte courant par le gérant Rares sont les schémas frauduleux dès l origine comme APPOLONIA où 3 notaires sont incarcérés. Enfin la dernière intervention revenait sur le thème «too big to fail» et la responsabilité sociétale : comment définir les institutions de cette catégorie, quelles sont elles, peut-on vraiment les superviser? M. Georges UGEUX, ancien Vice Président de la recherche pour la NYSE et Directeur de Galileo Global Advisors, New York, pense que l embellie actuelle est limitée et que l automne verra l arrivée d une 2 crise sur les obligations municipales et la dette souveraine. ce sera un test sur la réponse à la question soulevée.