Base de données Air / Climat / Energie Note méthodologique

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1 Base de données Air / Climat / Energie Note méthodologique 2013

2 SOMMAIRE SOMMAIRE Présentation Objectifs Caractéristiques de l inventaire Etendue du domaine Evolutions méthodologiques Production d énergie Définitions Sources de données Principes de calcul Consommations d énergie Définitions Données issues de l inventaire des émissions Autres sources des données Principes de calculs Emissions Définitions Sources de données Principes de calculs Références bibliographiques Glossaire... 14

3 1 Présentation 1.1 Objectifs Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, les besoins en matière d'accès à l'information croisée Air / Climat / Energie sont aujourd'hui cruciaux et font l'objet de demandes de plus en plus concrètes. Jusqu à lors, les seules informations sur l énergie diffusées au public étaient des données régionales réelles agrégées ou des données estimées sur la base de statistiques nationales. L Observatoire Régional de l Energie publie tous les ans le bilan annuel régional des consommations et des productions d énergie. Pour affiner ces données et les rendre plus exploitables par les différents acteurs publics, l ORE a demandé, en 2009, la constitution d un inventaire énergétique à l échelle communale. La réalisation a été confiée à Air. 1.2 Caractéristiques de l inventaire Les principales caractéristiques de l inventaire énergétique en sont synthétisées dans le tableau suivant : Années de référence 2004, 2007, 2010 Consommations énergétiques Energie primaire GES pris en compte CO 2, CH 4 et N 2 O Zone d étude Région km au-delà des côtes (prise en compte du transport maritime) Résolution spatiale Communes Résolution temporelle Données annuelles Tableau 1 : Caractéristiques de l inventaire énergétique et GES en 1.3 Etendue du domaine A l exception des transports aérien et maritime, les productions et consommations d énergie sont calculées cadastralement, c est-à-dire que seules sont prises en compte les productions et les consommations effectuées sur le territoire considéré. Les domaines des transports aérien et maritime sont détaillés dans la section Consommation / Principes de calculs / Transport. La base de données n inclue pas les données des activités militaires. 1.4 Evolutions méthodologiques Solaire thermique et photovoltaïque : les productions des installations ponctuelles (connues de manière exhaustive jusqu en 2007) sont complétées par des données surfaciques pour atteindre la production régionale réelle (photovoltaïque) ou estimée (thermique). Biogaz : en 2010 apparaissent les productions de combustibles biogaz et d électricité issue de la valorisation de ce nouveau combustible. Les productions de biogaz proviennent des stations de traitements des eaux usées et des installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND). La teneur en biocarburants dans l essence (9.27%) et le gazole (7.54%) est prise en compte en 2010 (teneurs moyennes françaises fournies par le CITEPA en 2011). En 2004 et 2007, cette teneur est considérée comme négligeable. Page 3 / 15 Note méthodologique Energ AIR - Air Paca

4 2 Production d énergie 2.1 Définitions Les productions énergétiques considérées sur la région sont : - l énergie électrique, - l énergie thermique, - combustible (biogaz). En l absence de données précises, le bois et les résidus agricoles produits à des fins énergétiques ne sont pas présentés. Electricité L électricité produite en est, soit une énergie primaire quand elle est issue des sources renouvelables (hydraulique, éolien, photovoltaïque), soit une énergie secondaire quand elle provient de la transformation d un combustible (centrales thermiques, cogénération, incinération).energie thermique Comme l électricité, l énergie thermique est une énergie primaire (solaire thermique) ou une énergie secondaire (chaufferie, cogénération, réseaux de chaleur). L énergie thermique est une énergie stockée (chaleur sensible et / ou latente) transmise aux consommateurs via un fluide caloporteur, généralement l eau sous forme liquide ou de vapeur, circulant dans un circuit fermé. Les productions d énergie thermique prises en compte dans l inventaire sont les productions : - des panneaux solaires thermiques, - des réseaux de chaleur, - des installations de cogénération dont les consommateurs sont clairement distincts des producteurs. NB : la consommation d énergie primaire utilisée pour la production d énergie (secondaire) est renseignée à titre indicatif comme consommation d énergie destinée à la transformation (cf. Paragraphe Erreur! Source du renvoi introuvable.). Combustibles Les productions de combustibles fossiles se sont arrêtées en en janvier 2003 avec la fermeture des mines de charbon de Gardanne. En 2010, la production de biogaz a été intégrée. 2.2 Sources de données Sources de production Sources des données Méthodologie Centrales thermiques Producteurs Productions réelles annuelles Cogénération (hors réseaux de chauffage urbain) DREAL Productions réelles ou estimées Réseaux de Chauffage Urbain DREAL et syndicat de producteur Productions réelles ou estimées Incinération des ordures ménagères Producteurs Productions réelles ou estimées Hydraulique Producteurs Productions réelles ou estimées Solaire thermique Région Productions estimées SOeS Solaire photovoltaïque Région Observatoire Régional de l Energie Productions estimées Production régionale réelle Eolien Région et producteurs Productions estimées Page 4 / 15 Note méthodologique Energ AIR - Air Paca

5 Observatoire Régional de l Energie Production régionale réelle Biogaz ADEME/ISDND Productions réelles ou estimées Tableau 2 : Liste des sources de données utilisées pour l inventaire des productions énergétiques Ne sont actuellement pas pris en compte : la géothermie, PAC 2.3 Principes de calcul Cogénération Les productions d énergies électrique et thermique des installations de cogénération sont calculées par installation, en fonction des puissances thermique et électrique installées et de la production régionale réelle des installations par secteur d activité. La production d énergie thermique des installations de cogénération n est indiquée que lorsque le producteur et le(s) consommateur(s) consommateurs sont clairement distincts (réseaux de chaleur, entreprises de cogénération, UIOM). Dans le cas contraire (l installation de cogénération fournit la chaleur au bâtiment ou à l industrie qui l abrite), on considère que le combustible est directement consommé à des fins de chauffage, au même titre que la chaleur produite par une simple chaudière. Dans tous les cas, la production d électricité des installations de cogénération est prise en compte dans la partie «Production» d Energ Air. Liste des installations : Lieu, date d installation, état de fonctionnement, secteur d activité Puissances électrique et thermique installées Données réelles de consommation et d émission de gaz à effet de serre par combustible Consommation et production réelles régionales des installations de cogénération par secteur d activité Certaines installations Tous les secteurs Cas particulier des réseaux de chauffage urbain Les réseaux de chauffage urbain en sont liés soit à des installations de cogénération, soit à une usine d incinération des ordures ménagères (UIOM). Ces installations produisent à la fois de la chaleur et de l électricité. La chaleur est distribuée via le réseau de chauffage urbain et l électricité est injectée sur le réseau EDF. Seul le réseau de Nice Saint-Augustin est relié à une installation de production de chaleur uniquement. Les données d entrées de productions d énergies par les installations de cogénération et les UIOM intègrent donc l énergie produite pour alimenter ces réseaux de chauffage urbain. Toutefois, des données spécifiques à ces réseaux ont également été collectées. Elles sont listées ci-après. spécifique Liste des installations : Lieu, équivalent logement, longueur du réseau, teneur CO2 de l énergie produite Productions électrique et thermique réelles (2007) NB : dans le volet Production de la base Energ Air apparaissent les quantités d énergies produites en fonction du type de source (cogénération ou incinération des ordures ménagères par exemple). C est dans la partie Consommation que pourra être faite la distinction en termes de secteurs d activité (chauffage urbain ). Page 5 / 15 Note méthodologique Energ AIR - Air Paca

6 Incinération des ordures ménagères Les productions, autoconsommations et ventes 2004 ont été évaluées pour chaque UIOM en fonction des données de productions, autoconsommations, ventes de 2007 et les tonnages incinérés de Les chiffres de production des UIOM indiquent : - La production totale d électricité (électricité vendue + électricité autoconsommée) ; - L énergie thermique vendue. La chaleur autoconsommée est comptabilisée dans la consommation liée à la combustion d ordures ménagères sous la rubrique d usage «thermique industrielle». UIOM : Hydraulique Lieu, puissances installées Tonnage annuel incinéré Production, autoconsommation et vente d énergie électrique et thermique (2007, 2010) Les productions réelles des plus grandes centrales ont été fournies directement par les producteurs elles représentent à elles-seules plus de 30 % de la production totale régionale. Le solde de la production régionale d hydroélectricité a été ventilé sur les autres installations en fonction du productible. Les sites de Vallabrègues (Tarascon) et de Sauveterre (Avignon), situés en limite de Languedoc-Roussillon et dont les productions desservent cette région ne sont pas comptabilisés sur en cohérence avec les chiffres régionaux généralement diffusés par l Observatoire Régional de l Energie. Centrales hydroélectriques : Lieu, puissances installées Productible Production réelle par centrale Production réelle par groupe de producteurs Production hydroélectrique régionale réelle Quelques grandes installations Solaire thermique La production d énergie thermique est calculée en fonction de la surface installée et d un facteur de production moyen régional (525 kwh/m²), au prorata de la date de réception des travaux pour les installations ayant eu lieu dans l année d inventaire. En 2010, l inventaire de production d énergie thermique solaire est basé sur une liste d installations ponctuelles connues et complété par des données surfaciques, calculées au prorata de la population, pour atteindre la production régionale estimée en La production régionale 2010 a été estimée d après la donnée régionale 2009 à laquelle a été appliqué le facteur d évolution nationale de production thermique. Liste des installations : Lieu, type (CESI, SSC), date de réception des travaux jusqu en 2007 Page 6 / 15 Note méthodologique Energ AIR - Air Paca

7 Surface installée Productivité moyenne régionale par m² Donnée régionale de production Evolution nationale des productions annuelles France Solaire photovoltaïque En 2007, la production électrique est calculée en fonction de la puissance installée et d un facteur régional de production (1385 kwh / kw de puissance installée), au prorata de la date d installation. En 2004, la production du photovoltaïque était négligeable et concernaient presque exclusivement l autoproduction en site isolé. En 2010, les données ponctuelles (installations antérieures à 2008 et grands parcs photovoltaïques) sont complétées par des données surfaciques calculées au prorata de la population. Liste des installations : Lieu, date d installation Puissance installée Données départementales : Puissance installée Capacité de production Production régionale Productivité moyenne régionale par kwc jusqu en 2007 jusqu en 2007 Eolien La production d énergie due à l éolien inclut le petit éolien (< 250 kw) et le grand éolien (> 250 kw). La production des sites de la CNR est fournie par site. Le solde de la production régionale est ventilé en fonction de la capacité de production annuelle. Biogaz Liste des installations : Lieu, date de financement Puissance installée, capacité de production annuelle Production par site Production régionale La production du combustible biogaz considérée est la part de biogaz non torchée, c est-à-dire la part énergétique qui sera transformée en électricité et chaleur et celle qui pourvoit aux besoins thermiques de l industrie. Liste des installations : Lieu, qualification des équipements Quantité de biogaz captée, torchée ou valorisée CNR Non exhaustive Page 7 / 15 Note méthodologique Energ AIR - Air Paca

8 Production électrique et thermique, vente d électricité Production régionale 3 Consommations d énergie 3.1 Définitions Dans la base Energ Air, les données de consommation d énergie finale sont exprimées en énergie primaire, ce qui implique l application d un coefficient de passage d énergie finale en énergie primaire de 2,58 pour l électricité (compte tenu du rendement moyen de production d électricité en France). Le choix a été pris d exprimer les données de consommation en énergie primaire afin de rendre compte de la réalité de l énergie effectivement consommée induite par les utilisations finales. Energie primaire : l énergie primaire est une forme d énergie brute disponible dans la nature avant transformation d état. Elle rend compte du contenu énergétique avant les pertes liées aux transformations énergétiques. Energie finale : énergie en bout de chaîne utilisée par les consommateurs finaux. Les combustibles (pétrole, gaz, biomasse ), sous forme brute ou raffinée, sont considérés comme des énergies primaires : Eprimaire = Efinale Facteur 2,58 : la transformation d énergie primaire (nucléaire, chimique, mécanique ou thermique) en électricité s accompagne de pertes. Considérant les rendements moyens de 100 % pour l hydraulique et l éolien (puisque, par convention, Eprimaire = Efinale pour ces techniques de production), 33 % pour les centrales nucléaires, environ 30 % pour les centrales thermiques et 10 % pour le géothermique, le parc français (toutes installations de production d électricité confondues) présente un rendement global de production d environ 38,75 %. Eprimaire = (1 / 38,75 %) x Efinale = 2,58 x Efinale L utilisation du facteur national 2,58 ne rend pas compte des spécificités locales mais est tout à fait justifié par la faible autonomie électrique de (15 % de l électricité consommée est produite en ). Transformation d énergie : Si l énergie subit des transformations, le type d énergie consommée est indiqué sous sa forme finale (e.g. : électricité, coke de houille, gaz de haut-fourneau ) dans la colonne «Consommation finale». Mais la base de données comprend également l énergie primaire utilisée dans les installations de transformation d énergie. A ce titre, l énergie ne sert pas directement à une utilisation finale mais cette indication permet de mieux appréhender les spécificités locales ainsi que les émissions directes à la source. L énergie transformée est transcrite dans la colonne de résultat «Transformation d énergie». 3.2 Données issues de l inventaire des émissions Les consommations de combustibles fossiles constituent des données utilisées pour la constitution de l inventaire régional des émissions. Le tableau suivant présente les consommations issues de l inventaire. Consommations de Secteurs d activités Usages spécifiques combustible Transports routiers OUI VP, VUL, PL, 2-roues, Bus Transports non routiers OUI Avions, trains, bateaux Page 8 / 15 Note méthodologique Energ AIR - Air Paca

9 Industrie OUI Chaudières, fours, procédés, engins, production d électricité Résidentiel Tertiaire OUI Chaudières, ECS, engins Agriculture OUI Chaudières, engins Production d énergie OUI Chaudières, production d électricité Traitement des déchets OUI Tonnages incinérés pour valorisation énergétique Tableau 3 : Consommations énergétiques issues de l inventaire régional des émissions 3.3 Autres sources des données Electricité La constitution de la base de données communale des consommations d énergie a donc consisté en grande partie en l ajout des consommations d électricité, pour chaque secteur d activité. Le tableau suivant synthétise les sources de données utilisées. Secteurs d activités Sources des données Méthodologie Agriculture Agreste, SCEES, étude SOLAGRO Consommation estimée Industrie Sessi, Agreste (IAA), Unistatis, INSEE Consommation estimée Résidentiel SITADEL, INSEE, ERDF, CEREN Consommation estimée Tertiaire SITADEL, INSEE, SOES Consommation estimée Transport ferroviaire Publications, recherche bibliographique Consommation estimée Métro / Tramway RTM, NCA, Atmo Rhône-Alpes, publications Consommation estimée Tableau 4 : Liste des sources de données utilisées pour l inventaire des consommations électriques Thermique La consommation d énergie thermique des réseaux de chaleur, des installations de cogénération 1 et des chauffe-eaux solaires est appliquée à la commune de production et affectée au secteur d activité adéquat cette indication étant précisée dans les données de production de ces installations. L énergie thermique est appelée soit «Chaleur et froid» s il s agit d une énergie secondaire provenant d une transformation par cogénération ou chaufferie, soit «Solaire thermique» si elle est issue des chauffeeaux solaires (CES) ou des systèmes solaires combinés (SSC) où elle est considérée comme primaire. 3.4 Principes de calculs Agriculture Les consommations d électricité et leur ventilation par usage sont estimées en fonction de données moyennes nationales appliquées par commune de la nature de l exploitation agricole et du nombre de salariés. Tableaux de comptage de l INSEE (2005 et 2007), SIRENE (2012) Nombre de salariés, activités Régionale par commune 1 La consommation d énergie thermique issue de la cogénération concerne uniquement les cas où consommateurs et producteurs sont distincts (cf. Production). Sinon, la chaleur consommée est considérée comme une utilisation directe du combustible. Page 9 / 15 Note méthodologique Energ AIR - Air Paca

10 Facteur de consommation d électricité par employé et par type d exploitation (SOLAGRO) Nationale Industrie Les consommations électriques par employé, par secteur d activité (code NCE et code NAF) et par usage ont été estimées d après les données d enquête régionale du Sessi (NCE) et de l Agreste (IAA). Elles ont été ensuite appliquées sur l ensemble de la région par nombre d employés et par secteur d activité, d après les tableaux de comptage par commune de l INSEE précisés si besoin par les données Unistatis. Cartographie du tissu industriel de en 2004, 2007 et 2010 (Unistatis, INSEE ) Lieu, code NAF, nombre d employés Données régionales des consommations d énergie par code NCE et / ou par NAF (Sessi, Agreste) NCE et IAA Résidentiel Les consommations d électricité sont calculées par usage en fonction du nombre de résidents par commune par l application de facteurs nationaux du CEREN. Elles ont été ensuite comparées aux données réelles BT (ERDF) et corrigées si elles présentaient une forte divergence, ce qui s est révélé être le cas principalement sur les communes sujettes aux grandes migrations touristiques, essentiellement les stations de sports d hiver. Population résidente 2004, 2007 et 2010 (INSEE) Surface d habitation RGP 1999 et 2007 (INSEE) Consommations électriques communales BT (ERDF, 2004 et 2007) sauf communes soumises au secret statistique Tertiaire Les consommations électriques par usage dans le secteur Tertiaire ont été estimées par l application de facteurs unitaires nationaux sur un parc régional d activités tertiaires. Les unités varient en fonction du secteur considéré (e.g. : capacité en nombre de lits dans le secteur de la santé, effectifs d élèves dans l enseignement, effectifs salariés dans les autres secteurs). La consommation de l éclairage public est calculée par l application d un facteur de consommation moyen par habitant. Parc tertiaire régional 2004, 2007 et 2010 (INSEE, DRASS, Rectorats, Inspections académiques) Lieu, taille, secteur Facteurs de consommation par usage et par secteur 2005 (ADEME) Consommation régionale d électricité pour l éclairage public en 2004 (SOeS) régionale Nationale Transports Les différents modes de transport peuvent être distingués dans la rubrique «Usage» avec l ajout des items «transport ferroviaire», «transport fluvial», «transport aérien», «transport maritime» et «transport fluvial» en lieu et place de «transport non routier». (1) Transport aérien Page 10 / 15 Note méthodologique Energ AIR - Air Paca

11 Les consommations et les émissions du transport sont calculées sur la phase d approche et de décollage dit cycle LTO (Landing Take Off). (2) Transport maritime A l heure actuelle, les consommations dues au transport maritime ne sont pas directement comparables entre 2004, 2007 et La méthode de calcul est la même pour les 3 années mais le périmètre d étude a légèrement changé. En effet, le périmètre de prise en compte de cette activité peut aller de la zone portuaire jusqu à la prise en compte totale des trajets réalisés par les navires. La prise en compte de ce secteur d activité est de plus en plus précise et les voies des navires ont été localisées sous Système d Information Géographique. Ces consommations (et émissions) sont donc réalisées en mer et non pas directement sur le territoire. Nous avons donc choisi pour 2010, pour simplifier la compréhension des données, d affecter les consommations (et émissions) de ce transport à la commune où est localisé le port pour les phases à quai. Les phases de manœuvre et de croisières sont affectées à un département «mer». Cette répartition des consommations pour les années 2004 et 2007 sera mise à jour prochainement. (3) Transport ferroviaire Trois facteurs de consommation kilométrique d électricité sont utilisés en fonction du type de train considéré (TGV, autres trains de voyageurs, train de fret). Les consommations kilométriques des TGV et des trains de fret sont des données moyennes nationales issues d une étude européenne2. La consommation kilométrique des trains voyageurs (hors TGV) est estimée en fonction de la composition propre du parc régional circulant en. La validité de la valeur choisie (10,9 kwh/km) a été corroborée a posteriori par l adéquation de la somme des valeurs calculées avec la valeur régionale de référence. Les consommations sont estimées par tronçon en fonction de la longueur de la ligne, du nombre journalier de train par type et par motorisation. Facteurs de consommation kilométrique moyens par type de train Réseau ferroviaire régional (IGN, RFF) Electrification des lignes (IGN) Données de trafic par type de train et par type de motorisation (RFF, SNCF) (4) Métro / Tramway Régional Les consommations annuelles d électricité pour le métro et le tramway ont été calculées d après l estimation de la distance annuelle parcourue et de la consommation kilométrique. La consommation annuelle 2008 a servi de limite pour la vérification. Consommation kilométrique moyenne des types de métro et tram de Horaires et tracés des lignes Consommation globale (y c. infrastructure) annuelle Emissions Marseille, Nice Marseille, Nice Marseille, Nice 2 Morten W. JORGENSEN, Spencer C.SORENSON, 1997 Estimating emissions from railway traffic, Report for the project MEET Methodologies for estimating air pollutant from transport. Page 11 / 15 Note méthodologique Energ AIR - Air Paca

12 4.1 Définitions La base de données Energ Air prend en compte les émissions directes issues des combustions et les émissions induites par la consommation d énergie secondaire (électricité, thermique). Les émissions de gaz à effet de serre disponibles dans cette base de données sont les émissions de CO 2, CH 4 et N 2 O issues de l inventaire des émissions 2004, 2007 et Seules les émissions liées aux consommations énergétiques sont conservées dans la base. Afin de rendre compte des émissions réelles de CO 2 tout en imputant la responsabilité de son émission à la consommation et afin de distinguer le CO 2 issu de la biomasse, les émissions de CO 2 sont distinguées en deux catégories : - CO 2 induit : émission de CO 2 d origine fossile induit par la consommation finale d énergie. C est cette donnée qui sera utilisée pour les bilans climat / GES. La teneur en CO 2 de l électricité est fonction de son usage, conformément à la note de cadrage de l ADEME 3. La teneur en CO 2 de la chaleur distribuée est calculée au cas par cas, l utilisation locale permettant cette démarche. - CO 2 nc («non comptabilisable») : il regroupe les émissions de CO 2 issues de la biomasse (bois et déchets assimilés, part organique des ordures ménagères, part de biocarburants dans l essence et le gazole) ainsi que le CO 2 produit lors d opération de transformation de l énergie (centrale thermique, cogénération, réseau de chaleur ). Cette donnée a une valeur indicative sur les émissions réelles sur un territoire. Les émissions de CO 2 nc liées à la transformation d énergie sont en lien direct avec les consommations d énergie pour la «Transformation d énergie» dans la partie «Consommation» de l outil Energ Air. Exemple de transformation d énergie : cas d une centrale thermique à charbon La centrale consomme une énergie primaire charbon pour la transformer en énergie secondaire électricité qui sera distribuée aux consommateurs finaux. La combustion du charbon, dans le processus de transformation, est à l origine d une émission effective de gaz à effet de serre (dont le CO 2 ) à son emplacement. Cependant, comme elle ne consomme pas l énergie du charbon mais la transforme, elle ne peut supporter l émission de CO 2 induite par la consommation finale. A contrario, la consommation finale d électricité n émet pas effectivement de CO 2 au point d utilisation mais est directement responsable des émissions des centrales. Exemple de transformation d énergie : cas de la valorisation énergétique d une UIOM Une usine d incinération d ordures ménagères consomme une énergie primaire déchets pour la transformer en énergie secondaire électrique et thermique qui sera distribuée aux consommateurs finaux. La combustion des déchets, dans le processus de transformation, est à l origine d une émission effective de gaz à effet de serre (dont le CO 2 ) à son emplacement. Cependant, comme elle ne consomme pas l énergie des déchets mais la transforme, elle ne peut supporter l émission de CO 2 induite par la consommation finale. Pour le secteur d activité d incinération des déchets, ces émissions sont donc intégralement attribuées dans la colonne «non comptabilisable» afin d informer sur les émissions à la source d un territoire. En termes de bilan énergétique, ces émissions de CO 2 seront donc attribuées aux consommateurs finaux de l énergie secondaire produite (en partie seulement, car on considère que 43 % des déchets sont composés de matière organique et donc assimilés à de la biomasse. Les émissions de CO 2 issues de la combustion de biomasse sont elles-aussi non comptabilisables mais non reportées aux consommateurs finaux car rejetées ailleurs que sur le lieu de consommation). NB : les émissions de CO 2 sont exprimées en tonnes, celles de CH 4 et de N 2 O en kg. 4.2 Sources de données GES issus de l inventaire régional des émissions 3 ADEME, 2005 Note de cadrage sur le contenu CO 2 du KWh en France Page 12 / 15 Note méthodologique Energ AIR - Air Paca

13 Les émissions de GES liées à l utilisation de combustibles proviennent de l inventaire régional des émissions Des divergences peuvent exister entre les émissions issues de l inventaire régional des émissions et les émissions de l inventaire énergétique : Dans le cadre de l inventaire énergétique, seules les émissions de GES liées à des consommations d énergie sont conservées (sont exclues les émissions issues de l épandage d engrais ou de la mise en décharge des ordures par exemple ). Les émissions induites de CO 2 liées à la consommation d électricité ont été ajoutées. Electricité et thermique Les émissions de CO 2 imputées à l électricité et au thermique sont directement calculées depuis les consommations calculées au préalable (cf. paragraphe Erreur! Source du renvoi introuvable.). 4.3 Principes de calculs Electricité Les émissions de CO 2 sont obtenues par l application de facteurs de contenu de CO 2 du KWh électrique, tels que définis dans la note de cadrage de l ADEME de 2005, sur les consommations finales d électricité. Thermique Le contenu CO 2 de l énergie thermique distribuée par les installations de cogénération est calculé par installation. Le kwh thermique possède un contenu CO 2 estimé en fonction des émissions dues à la combustion de l énergie primaire divisée par la production totale (thermique + électricité) produit par l installation. Le kwh thermique produit par biomasse ou par le soleil a un contenu CO 2 nul. 5 Références bibliographiques ADEME, 2005 Note de cadrage sur le contenu CO2 du KWh en France Atmo, 2004 Pollution atmosphérique et gaz à effet de serre, inventaire régional des émissions 2004 Atmo, 2007 Pollution atmosphérique et gaz à effet de serre, inventaire régional des émissions 2007 CEREN, 2005 Le parc français des équipements de cogénération au 31 décembre 2003 (étude réalisée âr le CEREN pour le MINEFI / DGEMP) Comité Professionnel du Pétrole, 2004 Pétrole 2004, éléments statistiques Comité Professionnel du Pétrole, 2007 Pétrole 2007, éléments statistiques Comité Professionnel du Pétrole, 2010 Pétrole 2010, éléments statistiques Direction Générale de l Energie et des Matières Premières, 2006 Production et distribution de l énergie électrique en France et dans les régions en Direction Générale de l Energie et des Matières Premières, 2008 Production et distribution de l énergie électrique en France et dans les régions en Direction Générale de l Energie et des Matières Premières, 2005 Statistiques 2004 de l industrie gazière en France Direction Générale de l Energie et des Matières Premières, 2008 Statistiques 2007 de l industrie gazière en France Direction Générale de l Energie et des Matières Premières, 2008 Statistiques 2010 de l industrie gazière en France DRIRE, Région Provence Alpes Côte d Azur, ADEME, 2007 Guide Régional Eolien Provence Alpes Côte d Azur Page 13 / 15 Note méthodologique Energ AIR - Air Paca

14 Groupe Energies Renouvelables, Environnement et Solidarités, 2005 Etude du potentiel régional pour le développement de la petite hydroélectricité Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie, 2005 L industrie pétrolière en 2004 Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie, 2008 L industrie pétrolière en 2007 Mission de Développement économique régional, 2008 La filière de l énergie en région Provence Alpes Côte d Azur Morten W. JORGENSEN, Spencer C.SORENSON, 1997 Estimating emissions from railway traffic, Report for the project MEET Methodologies for estimating air pollutant from transport Région Provence Alpes Côte d Azur, 2009 Carte des microcentrales (puissance < 10 MW) et des grands barrages hydroélectriques Région Provence Alpes Côte d Azur, 2009 Carte des installations de chaufferies biomasse et des fournisseurs de plaquettes bois énergie SOLAGRO, 2005 Maitrise de l énergie et autonomie énergétique des exploitations agricoles françaises : état des lieux et perspectives d actions pour les pouvoirs publics (Commande Réf. : MAP 05.B ) Syndicat National du Chauffage Urbain, 2009 Enquête nationale de branche sur les réseaux de chaleur et de froid 6 Glossaire AASQA : Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l Air Agreste : Actualités et statistique agricole ARPE : Agence Régionale Pour l Environnement BT : Basse Tension CESI : Chauffe-eau Solaire Individuel CH 4 : Méthane CNR : Compagnie National du Rhône CO 2 : Dioxyde de Carbone EDF : Electricité de France ERDF : Electricité Réseau Distribution France GDF : Gaz de France HT : Haute Tension IAA : Industrie Agro-Alimentaires IGN : Institut Géographique National INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques NAF : Nomenclature d activités Française (INSEE) NCE : Nomenclature N 2 O : Protoxyde d azote ORE : Observatoire Régional de l Energie Page 14 / 15 Note méthodologique Energ AIR - Air Paca

15 RFF : Réseau Ferré de France RTE : Réseau de Transport d Electricité RTM : Régie des Transports de Marseille SCEES : Service central des Enquêtes et Études statistiques (Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales) SESSI : Service des études et des statistiques industrielles SIRENE : Système d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements (INSEE) SITADEL : Système d'information et de traitement automatisé des données élémentaires sur les logements et les locaux SNCF : Société Nationale des Chemins de Fer français SNCU : Syndicat National du Chauffage Urbain SNET : Société Nationale d Electricité et de Thermique SOES : Service de l Observation Et des Statistiques SSC : Système Solaire Combiné UIOM : Usine d Incinération des Ordures Ménagères Page 15 / 15 Note méthodologique Energ AIR - Air Paca