Résultats statistiques 2006

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2 Résultats statistiques 2006 Sommaire Définitions 2-3 Accidents du Travail 4 Résultats 2006 Résultats par secteur d activité Résultats en fonction de la taille des sections d établissement Résultats par département Evolution sur 5 ans Maladies Professionnelles 9 Evolution sur 5 ans Maladies professionnelles les plus fréquentes Accidents du trajet 10 Evolution sur 5 ans Décès 11 Résultats par secteur d activité Coûts 12 Coûts totaux (évolution sur 5 ans) Coût moyen d un accident avec arrêt (évolution sur 5 ans) Répartition des frais Risques Professionnels : Bilan 15 1

3 Définitions Accident du travail «Est considéré comme accident du travail, quelle qu en soit la cause, l accident survenu par le fait ou à l occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d entreprise.» (Art. L du Code de la Sécurité Sociale) Maladie professionnelle «Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime. Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d'un taux évalué dans les conditions mentionnées dans l'article L et au moins égal à un pourcentage déterminé.» (Art. L du Code de la Sécurité Sociale) Accident du trajet «Est considéré comme accident du trajet l accident survenu à un travailleur pendant le trajet d aller et de retour, entre : 1 la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d ordre familial et le lieu de travail ; 2 le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou, d une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l emploi.» (extrait de l Art. L411-2 du Code de la Sécurité Sociale). 2

4 Etablissement Désigne tout atelier, usine ou autre local professionnel appartenant à une entreprise et possédant un caractère topographique distinct (chaque établissement est identifié par un numéro SIRET). La section d établissement désigne l unité de gestion de base de la tarification à laquelle correspond un numéro de risque (activité professionnelle) et un taux de cotisation notifié par la CRAM. Incapacité Temporaire de Travail C est une incapacité temporaire consécutive à un accident du travail, de trajet ou à une maladie professionnelle occasionnant un arrêt de travail d au moins 24 heures en sus du jour où s est produit l accident. Incapacité Permanente Partielle C est une incapacité consécutive à un accident du travail, de trajet ou à une maladie professionnelle entraînant l attribution d une indemnité en capital si elle est inférieure à 10% ou une rente si elle est supérieure ou égale à 10%. Indice de Fréquence C est le nombre d accidents du travail et de maladies professionnelles avec arrêt rapporté à salariés. Nombre d accidents avec arrêt X Nombre de salariés 3

5 Accidents du Travail (AT) Résultats 2006 Nombre de salariés Nombre d établissements Nombre d AT avec arrêt Indice de Fréquence 46 Nombre de journées perdues pour incapacité temporaire Durée moyenne d une incapacité temporaire (jours) 64 Nombre d indemnités en capital ou rentes 108 Somme des taux d incapacité permanente Taux moyen d une incapacité permanente 11% Source : Statistiques technologiques Commentaire Dans le taux moyen, les décès sont compris et comptés à 100%. Le nombre de sections d établissement comprend les sections d établissement en cours ainsi que celles, même radiées, pour lesquelles des prestations sont versées à des salariés. Salariés et Etablissements : hors Compte Global, bureaux et autres catégories particulières. 4

6 Résultats par secteur d activité Année 2006 Nombre de sections d établissement Nombre de salariés Nombre d AT avec arrêt Indice de fréquence Bâtiment et Travaux Publics (BB) Bois ameublement, Papier Carton, Textile, Vêtement, Cuirs et Peaux, Pierres et Terres à feu (FF) Métallurgie (AA) Transport, E.G.E., Livre, Communication (CC) Alimentation (DD) Alpes de Haute Provence Région Paca et Corse dont bureaux, autres catégories particulières Activités de services II et Travail Temporaire (II) Commerces non alimentaires (GG) Activités de services I (HH) Chimie, Caoutchouc, Plasturgie (EE) Source : Statistiques Technologiques Commentaire Le nombre de sections d établissement comprend les sections d établissement en cours ainsi que celles, même radiées, pour lesquelles des prestations sont versées à des salariés. Bureaux et autres catégories particulières : sièges sociaux ; bureaux, gens de maison, V.R.P. 5

7 Résultats en fonction de la taille des sections d établissement Résultats par indice de fréquence décroissant Année 2006 Nombre de sections d établissement Nombre de salariés Nombre d AT avec arrêt Indice de fréquence 1 à 9 salariés à 19 salariés à 49 salariés à 99 salariés à 199 salariés à 299 salariés à 1499 salariés salariés et plus Source : Statistiques technologiques Commentaire Le nombre de sections d établissement comprend les sections d établissement en cours ainsi que celles, même radiées, pour lesquelles des prestations sont versées à des salariés. Les établissements dont l effectif est indéfini ne sont pas pris en compte. 6

8 Résultats par département Résultats par indice de fréquence décroissant Année 2006 Hautes-Alpes Vaucluse Alpes de Haute- Provence Alpes- Maritimes Bouches du Rhône Var Corse Nombre de salariés AT avec arrêt Incapacités Permanentes Indice de Fréquence Var (83) Hautes-Alpes (05) Corse (2A et 2B) Vaucluse (84) (04) Bouches-du-Rhône (13) Alpes-Maritimes (06) Bureaux et catégories particulières, compte global Régions PACA et Corse Source : Statistiques technologiques Commentaire Bureaux et autres catégories particulières : sièges sociaux, bureaux, gens de maison, V.R.P.. 7

9 Accidents du Travail (AT) Evolution sur 5 ans Source : Statistiques Technologiques 8

10 Maladies Professionnelles (MP) Evolution sur 5 ans Maladies professionnelles les plus fréquentes Année 2006 Affections périarticulaires (M57) 39 Affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante (MP30 et 30bis) 12 Affections du rachis lombaire (MP97 et 98) 4 Autres 7 Source : Cassiopée 9

11 Accidents du trajet Evolution sur 5 ans Source : Cassiopée Commentaire Accidents du trajet en premier règlement dans l exercice concerné. 10

12 Décès Résultats par secteur d activité Année 2006 Accidents du Travail Accidents du trajet Maladies Professionnelles Total Métallurgie (AA) Bâtiment et Travaux Publics (BB) Transport, E.G.E., Livre, Communication (CC) Alimentation (DD) Chimie, Caoutchouc, Plasturgie (EE) Bois ameublement, Papier Carton, Textile, Vêtement, Cuirs et Peaux, Pierres et Terres à feu (FF) Commerces non alimentaires (GG) Activités de services I (HH) Activités de services II et Travail Temporaire (II) Compte spécial TOTAL Source : Statistiques Technologiques Commentaire Sont inscrits au compte spécial tous les AT, accidents de trajet et MP réglés hors des Comités Techniques Nationaux (non imputables à un employeur en particulier), conformément aux dispositions de l article D du Code de la Sécurité Sociale et de l Arrêté du 16/10/95. Eléments matériels en cause dans les Accidents du Travail mortels Nombre d accidents mortels Véhicules Objets en mouvement accidentel

13 Coûts Evolution sur 5 ans Total en milliers d euros AT-MP Source : Statistiques financières Commentaire Il s agit de la totalité des dépenses «accidents du travail et maladies professionnelles». 12

14 Coût moyen d un accident avec arrêt Evolution sur 5 ans Paca-Corse France Source : Statistiques financières Commentaire Les résultats pour la France en 2006 ne sont pas connus à la date d édition de la brochure. 13

15 Répartition des frais AT avec arrêt Soins 29% Indemnités journalières 71% Rentes Indemnités en capital (<10%) 5% Décès 21% Incapacités permanentes (>9%) 74% Source : Statistiques financières 14

16 Risques Professionnels Bilan Les entreprises Nombre de sections d établissement Nombre de salariés Les Accidents de Travail (AT) Nombre d ATavec arrêt Indice de Fréquence Indice de Gravité 22,40 27,55 20,04 25,19 23,57 Nombre d Incapacités Permanentes dont Nombre d accidents mortels Les Maladies Professionnelles (MP) Nombre de MP dont au Compte Spécial Nombre de maladies mortelles Les accidents du trajet Nombre d accidents du trajet avec arrêt Nombre d accidents mortels Source : Statistiques Technologiques 15

17 CRAM du Sud-Est Direction des Risques Professionnels Secteur Information/Communication 35, rue George Marseille Cedex 20 Tél : Fax : Courriel : isabelle.moussu@ cram-sudest.fr Ces statistiques sont établies par la CRAM du Sud-Est en vertu de l'article L422-2 du Code de la Sécurité Sociale, à l'aide du système de données SGE, propriété de la CNAM. Dans le cadre de la publication de ces chiffres, nous vous remercions par avance d'en mentionner la source (CRAM du Sud-Est).