Branche Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie, et Activités Connexes. Cahier des charges / Appel à propositions Mise en place d une mallette CQP
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- Jean-François Milot
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1 1 Branche Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie, et Activités Connexes Cahier des charges / Appel à propositions Mise en place d une mallette CQP Date: 22/12/2017 Rédacteur: AGEFOS PME Siège National
2 2 Sommaire 1. Présentation d AGEFOS PME Présentation de la Branche Professionnelle Le contexte et les enjeux Description de la prestation attendue Contenu de la proposition Procédure de l appel à propositions Contractualisation... 10
3 3 1. Présentation d AGEFOS PME Le Fonds d Assurance Formation, AGEFOS PME est un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) avec un agrément unique et national délivré par l Etat par arrêté du 24 janvier 1973 modifié pour la dernière fois par arrêté du 16 décembre Il est également habilité à collecter la taxe d apprentissage par arrêté du 23 novembre 2015 modifié par arrêté du 22 décembre Il est régi par un accord constitutif, des statuts nationaux et régionaux. Conclu le 6 juillet 1972 et modifié en dernier lieu le 6 janvier 2015, l accord constitutif d AGEFOS PME a été signé entre la CGPME d une part, et la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et CGT-FO d autre part. AGEFOS PME a été habilité OCTA par arrêté du 4 juin AGEFOS PME est le premier gestionnaire privé de fonds pour la formation professionnelle et compte aujourd hui 13 associations territoriales réparties en métropole ainsi que dans les DOM, et d un Siège National. Le réseau AGEFOS PME, implanté sur l ensemble du territoire, exerce et développe, depuis 1972, ses missions et services au plus près des entreprises. Le réseau AGEFOS PME propose également un service particulier aux branches professionnelles (51 branches adhérentes), groupes ou grandes entreprises nationales qui souhaitent mettre en œuvre une politique de formation commune aux entreprises qui leur sont rattachées. 2. La présentation de la Branche professionnelle La branche professionnelle de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie et activités connexes constitue un secteur phare de l industrie française tant sur le plan économique que sur le plan culturel. Près de entreprises et salariés composent le secteur. Les caractéristiques de la branche sont liées à : -La diversité de la taille et des organisations des entreprises (entreprises donneurs d ordre, sous-traitants, artisans ; majoritairement de petite taille ). -La multiplicité des métiers exercés et la spécificité des savoir-faire qui sont mis en œuvre (fabrication, vente, conception création ). -Une concentration des principaux bassins de fabrication situés en région parisienne (1/3 de la fabrication), en Rhône-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d Azur, en Alsace, en Picardie, en Franche-Comté, dans les Pays de la Loire. Portée par son dynamisme économique, les métiers de conception-fabrication en bijouterie-joaillerieorfèvrerie recrutent et s avèrent très attractifs pour les jeunes : plus de 15 établissements en France forment élèves chaque année aux métiers de la bijouterie, en affichant un taux d employabilité maximal.
4 4 3. Le contexte et les enjeux Dès avril 2009, la branche BJOC a initié une démarche globale en matière de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) visant à : -Faire face à la baisse d'activité et maintenir dans l'emploi les salariés, -Sécuriser les parcours professionnels, préserver les compétences rares, -Préparer la reprise économique. Les résultats d une étude d opportunité et de faisabilité sur la création de certification dans la branche BJOC ont conduit à la création des 6 CQP suivants : Expert en joaillerie Expert en polissage Opérateur polissage Expert en sertissage Concepteur 3D bijouterie / joaillerie Chargé en gemmologie appliquée (récemment) Aujourd hui, après une première phase de déploiement des CQP, il apparaît que les outils CQP doivent être ajustés (amélioration, création, modification ainsi que les référentiels de formation et de compétences des 6 CQP) tout en facilitant la gestion administrative des candidatures aux CQP. Les objectifs de cet appel à projet sont : - mettre à jour l ensemble des outils existants, dont les référentiels compétences et formation des 6 CQP, fournir des outils adaptés et simplifiés à l ensemble des acteurs des actions CQP - proposer une mallette d évaluation aux acteurs des actions CQP pour maintenir la même exigence de niveau de compétence pour l ensemble des candidats - mettre à jour les fiches RNCP des 6 CQP - faciliter l administration et la coordination des actions CQP - mettre en place un label pour les organismes de formations habilités à dispenser les formations en vue de l obtention de l un des 6 CQP 4. Description de la prestation attendue Remarque : Le présent document d appel d offres exprime les besoins du Section Paritaire Professionnelle (SPP) en termes d objectifs et de résultats. Le prestataire consulté a toute la liberté pour proposer une recommandation d intervention alternative. 0 : Cadrage du projet avec la SPP Objet Définir et préciser les contours du projet avec la FFBJOC et AGEFOS PME Analyse documentaire Réunion d échange avec la FFBJOC et AGEFOS PME Note de cadrage du projet
5 5 1 : Ajustement des outils des 6 CQP Objet Mettre à jour, l ensemble des outils des 6 CQP dont les référentiels compétences et formation, voire créer de nouveaux outils, en fonction du retour d expérience de l ADEC Rhône-Alpes en lien avec la création de la mallette d évaluation Simplifier le process pour l ensemble des acteurs CQP Echanges et/ou groupe de travail avec les différents acteurs (cotech ADEC Rhône- Alpes, membres du jury, formateurs, FFBJOC ) Analyse des évolutions des outils CQP Propositions élaborées par le prestataire Ajustements des propositions Validations des outils Mise à jour de l ensemble des outils et des référentiels compétences et formation des 6 CQP Un dossier outils par CQP Tableaux récapitulatifs et comparatifs des référentiels formation des 6 CQP 2 : Elaboration d une mallette d évaluation pour chacun des 6 CQP Objet Elaborer et/ou améliorer les outils d évaluation pour chaque module et bloc de chaque CQP correspondant aux référentiels de formation Analyse des évolutions existantes Identifier l ensemble des évaluations nécessaires Echanges et/ou groupe de travail avec les différents acteurs (cotech ADEC Rhône- Alpes, membres du jury, formateurs, FFBJOC ) Propositions du prestataire Ajustements des propositions Validation des mallettes Une mallette pour chaque CQP contenant : o Sujets (QCM, mise en situation, cas pratiques ) o Contenu o Modalités 3 : Révision des 6 fiches RNCP et dépôt au RNCP Objet Modifier les fiches RNCP en fonction des livrables des étapes 1 et 2 Analyser l impact des modifications des outils, dont les référentiels, sur les fiches RNCP Echanges et/ou groupe de travail avec la FFBJOC Propositions élaborées par le prestataire Ajustements des propositions Validation des fiches Mise à jour des 6 fiches RNCP en lien avec les modifications apportées aux étapes 1 et 2. Dépôt de la mise à jour des 6 fiches au RNCP
6 6 4 : Faciliter l administration et la coordination des actions CQP Objet Mettre en place un process pour faciliter la coordination des acteurs et l utilisation des outils des 6 CQP Proposer un outil de coordination Déployer le process et outils auprès des différents acteurs Analyse du besoin Echanges et/ou groupe de travail avec les acteurs Propositions élaborées par le prestataire Ajustements des propositions Validation des process et des outils Un process simple expliquant à chaque acteur son rôle, les outils qu il doit utiliser, les formats, les coordinations à réaliser Un outil de coordination (utilisation éventuelle d une plateforme d échange de données) Définir un parcours de formation pour les différents acteurs sur le process et l utilisation des différents outils créés dont la mallette d évaluation Formations des différents acteurs 5 : Création d un label CQP branche CQP Objet Création d un label pour les organismes de formation habilités par la CPNE à dispenser des parcours formation en vue de l obtention de l un des CQP de la branche Analyse du besoin Echanges et/ou groupe de travail avec FFBJOC, accompagnateur, AGEFOS PME Proposition d un outil de labellisation et d un process Proposition de critères d évaluation Ajustements des propositions Validation du label et de son process Critères de labellisation Outil permettant de vérifier la capacité d un OF à proposer, évaluer des parcours CQP selon les processus et outils validés par la CPNE Process pour l articulation et la coordination entre les différents acteurs Projet d appel à proposition pour sélection des organismes de formation 5. Contenu de la proposition L offre du candidat sera restituée en TROIS NOTES DISTINCTES : UNE OFFRE TECHNIQUE présentant la proposition d intervention du candidat, composée des différents chapitres ci-dessous, UNE SYNTHESE DE L OFFRE TECHNIQUE, UNE OFFRE FINANCIERE
7 L offre technique Le candidat explicitera, de manière très précise, la prestation préconisée pour atteindre les exigences définies dans le cahier des charges. L'offre technique doit comporter impérativement les chapitres suivants : Chapitre 1 : Profil général du candidat La raison sociale Le SIRET L effectif global de la structure Les secteurs d intervention et/ou domaines d activité Les autres prestations proposées. Chapitre 2 : Contexte et objectifs généraux de la prestation Le candidat reformule sa propre vision du problème et de son contexte. Il doit être en mesure de clarifier certains points ou d'en suggérer des compléments. Chapitre 3 : Déroulement de la prestation Le candidat décrit la nature de la prestation à réaliser afin d en délimiter le contenu précis (démarche) et en déduit le volume de travail qui lui est nécessaire (conception, préparation, réalisation ) Le document remis précise le découpage de la prestation et la démarche prévue pour atteindre les résultats à produire. Chapitre 4 : Moyens humains Le candidat présentera également dans son offre les moyens humains mis à disposition pour la réalisation du projet et le suivi (un contact interne pour la logistique et la facturation, un responsable de projet unique clairement identifié) : nom et rôle de chaque intervenant, responsabilités de chaque intervenant, CV de chaque intervenant pressenti comportant notamment : - Le profil et l expérience - Les références de missions comparables - L ancienneté dans la structure Le candidat devra intégrer dans sa proposition le temps consacré par les formateurs de BJO formation ou par des sous-traitants de BJO formation (BJO formation organisme habilité par la CPNE pendant la période d expérimentation). Chapitre 5 : Références du cabinet sur des projets similaires Le candidat présentera quelques références de prestations similaires, menées récemment Synthèse de l offre technique Cette synthèse a pour objet d avoir une lecture transversale de la proposition commerciale. Elle devra impérativement être remise sous format Word L offre financière Le candidat indiquera de manière très précise le prix en Euros HT et TTC de la prestation en tenant compte des propositions préconisées dans son offre technique et de l'estimation des charges qu'il a déterminées ou que son expérience lui dicte. Certains acteurs comme les formateurs BJO Formation devront être dédommagés pour leur temps passé sur le projet.
8 8 Le candidat se conformera au cadre défini ci-dessous : - Coût de chaque phase du projet : Intitulé et détail de l étape Nombre de personnes Taux journaliers (en euros HT) Durée (en jours) Montant total forfaitaire (en euros HT) - Estimation forfaitaire des déplacements : Dans le cas où plusieurs déplacements en province seraient à prévoir, il est attendu du candidat qu il indique un montant forfaitaire envisagé compte tenu de sa méthodologie (déplacements, hébergement et restauration). Ce montant forfaitaire sera ensuite réajusté en fonction des frais réels, dans la limite du plafond. 6. Procédure de l appel à propositions 6.1. Conditions d envoi des offres et date limite de réception Les offres doivent être adressées : par à : madelahaye@agefos-pme.com. et par courrier à : Marjorie Delahaye AGEFOS PME 187, quai de Valmy Paris Au plus tard le 21/01/2018 Toute offre doit être datée et signée par le représentant qualifié de la société. L'offre et les prix proposés doivent être écrits très lisiblement Sélection du prestataire Tout dossier parvenu hors délai et/ou ne respectant pas le formalisme de réponse, et/ou incomplet ne sera pas étudié.
9 9 a/ Etapes et calendrier de sélection Période / échéance Etape Lancement de l appel à propositions : le présent document et ses 22/12/2017 annexes sont accessibles sur l'espace dédié aux appels d'offres sur le site Internet 21/01/2018 Date limite de réception des propositions 29/01/2018 Instruction des réponses recevables 31/01/2018 Audition des prestataires par le comité de sélection 1 ère semaine de février Notification de la décision 1 ère semaine de février Conventionnement 09/02/2018 après-midi Démarrage de la prestation : réunion de lancement 31/03/2018 Restitution de l ensemble des livrables (hors journée de formation pour utilisateurs) 31/12/2018 Fin des formations des utilisateurs des outils CQP Fin de la convention b/ Critères de sélection Les propositions seront examinées au regard des critères suivants : Critères Notation Coefficient Pertinence de la réponse - Compréhension du contexte et de la 4 Sur 4 problématique, des enjeux, des objectifs et du contenu du projet Compétence et expérience du prestataire en lien avec la thématique 3 Sur 3 concernée s d analyse et d étude Sur 3 3 Capacité à intervenir sur le territoire demandé Sur 3 2 Propositions d amélioration formulées sur le projet Sur 3 3 Proposition de pilotage du projet (animation, livrables, ) Sur 3 3 Proposition financière Sur 3 3 AGEFOS PME se réserve le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues et s engage à garder confidentielles les offres reçues. AGEFOS PME se réserve le droit de demander des précisions complémentaires en tant que de besoin. Le prestataire non retenu ne peut prétendre à aucune indemnité. AGEFOS PME n est engagé qu après notification écrite au prestataire de l acceptation de la proposition et après acceptation formelle des conditions proposées (contractualisation).
10 10 7. Contractualisation A l issue de la désignation du prestataire en charge du projet, une convention sera signée entre le prestataire et l'agefos PME. Cette convention précisera notamment les modalités de la collaboration ainsi que celles de règlement des factures, sous réserve de validation des prestations par nos services. En cas de difficulté de compréhension du présent document, vous pouvez contacter : Marjorie DELAHAYE Conseiller Branches Professionnelles et Grandes Entreprises AGEFOS PME SIEGE NATIONAL Tel : madelahaye@agefos-pme.com
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