Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire Date : 21/03/97 Origine : DISI MMES et MM les Directeurs des Caisses Primaires d Assurance Maladie des Caisses Générales de Sécurité Sociale des Centres de Traitement Informatiques des Centres de Traitement Régionaux du SNIR (pour attribution) des Caisses Régionales d Assurance Maladie (pour information) MMES et MM les Médecins Conseils des Echelons Régionaux du Service Médical (pour attribution) des Echelons Locaux du Service Médical (pour attribution) Réf. : DISI n 3/97 Plan de classement : 122 Objet : - Le point sur l exercice Les traitements du premier trimestre Les Sections Locales Mutualistes. - Le suivi national des rejets du S.N.I.R - Le logiciel de régularisation du Régime Général Pièces jointes : 0 4 Liens : Date d'effet : Immédiate Date de Réponse : Dossier suivi par : SGR - M. Jean Claude de VRIENDT - Mme Claudette MILLEAU Téléphone :

2 Direction de l Informatique et des Systèmes d Information 21/03/97 Origine : DISI MMES et MM les Directeurs des Caisses Primaires d Assurance Maladie des Caisses générales de Sécurité Sociale des Centres de Traitement Informatique des Centres de traitement Régionaux du SNIR (pour attribution) des Caisses Régionales d Assurance Maladie (pour information) MMES et MM les Médecins Conseils des Echelons Régionaux du Service Médical (pour attribution) des Echelons Locaux du Service Médical (pour attribution) N/Réf. : DISI - n 3/97 Objet : DES PROFESSIONS DE SANTE 1 - LE POINT SUR L EXERCICE SNIR 1996 A l issue de l envoi des relevés d honoraires aux professionnels de santé, il est apparu que les informations présentées par le régime de l Assemblée Nationale au premier trimestre 1996 sous l ancien format SNIR, ont été à nouveau fournies lors de son passage en norme Clientèle, d où une double déclaration dans les relevés d honoraires individuels et dans le fichier destiné à l administration des Impôts. L apuration des fichiers destinés aux bases d information nationales et locales vient d être opérée, et le résultat transmis au régime de l Assemblée Nationale qui procédera à l information des professionnels et de l administration des Impôts. 2 - LES TRAITEMENTS DU PREMIER TRIMESTRE 1997 Le début des traitements inter régimes est fixé au 18 avril, sachant que les normes Entrée du SNIR Clientèle adressées aux Centres de Traitement inter Régionaux avant cette date, seront validées au fur et à mesure de leur réception.

3 Les produits statistiques seront mis à disposition des caisses à partir du 16 mai. Les CTIR devront, auparavant, avoir mis à jour la table des organismes rattachés, certains d entre eux ayant changé de Centre de Traitement Informatique local, et de nouvelles caisses ayant été créées pour le Régime Agricole. Vous trouverez le détail de ces modifications en annexe 4 de la Norme Entrée. 3 - LES SECTIONS LOCALES MUTUALISTES A compter de cet exercice, seules les mutuelles peuvent encore être traitées suivant le format de l ancien système SNIR, tous les régimes spéciaux donnant désormais une norme Clientèle. Au fur et à mesure de la fourniture, par les mutuelles, de leurs produits de liquidation en norme Noemie 301, et après validation de leurs données par le Centre de Liaison Inter Mutuelles d Evreux, celles-ci seront intégrées dans les interfaces locales des CTI du Régime Général puis constituées en norme Entrée du SNIR Clientèle. Les applicatifs seront diffusés aux CTI pour une mise en exploitation à compter du 1er juillet LE SUIVI NATIONAL DES REJETS DU SNIR Par circulaire *circ. CABDIR n 10/96*, ont été définis le cadre général et les modalités à mettre en place au niveau des organismes du Régime Général afin d obtenir notamment des produits statistiques exhaustifs et non contestables par les professionnels de santé, les autres régimes entreprenant la même démarche auprès de leurs propres organismes. Ainsi, afin d évaluer, par catégorie professionnelle, les montants d honoraires et de prescriptions écartés du SNIR lors des contrôles, un nouveau fichier Bilan trimestriel, destiné aux caisses nationales, reprend par organisme de liquidation, le détail des anomalies répertoriées et les montants concernés, permettant d en faire le suivi périodique. Dans le cadre du projet de développement du Système d Information de la Gestion du Risque, le groupe de travail chargé de la fiabilisation du SNIR va définir les informations qu il lui paraît pertinent de restituer aux caisses locales gestionnaires des professionnels de santé. 5 - LE LOGICIEL DE REGULARISATION DU REGIME GENERAL Une version mise à jour du logiciel de régularisation Clientèle vient de vous être adressée par le Centre National de Diffusion, permettant le traitement des anomalies du SNIR. Cette version intègre les modifications demandées lors des sessions d information qui se sont tenues en janvier, au CNF de Tours. 2

4 Un point national sur l utilisation du nouveau logiciel sera fait lors de la réunion des CTI le 28 mars, à partir des réponses qui vous ont été demandées par lettre circulaire. Le Système National Inter Régimes devant permettre l étude individuelle de l évolution des dépenses générées par les professionnels de santé, suivant des modalités qui vous seront définies dans de prochaines circulaires, je vous invite à me faire part de toute difficulté qui pourrait en compromettre le bon fonctionnement. 3 Le Directeur de l Informatique et des Systèmes d Information Robert GRANDI

5 1/5 ANNEXE 1 Système National Inter Régimes CANAM - CCMSA - CALENDRIER DU PREMIER TRIMESTRE 1997 OPERATIONS DATES DE FIN Fin de réception au CENTI d'evreux des fichiers Praticiens GESPRA en provenance des CETEL(IC). Fin de réception au CLIM d'evreux des fichiers Décompte Interne et des bandes de recyclage SNIR des Mutuelles 25 mars avril 1997 Fin de réception dans les CTIR du fichier Praticiens national IDEPRA venant du CENTI d'evreux Réception dans les CTIR des normes Entrée SNIR Clientèle en provenance des CTI des organismes rattachés en provenance du CENTI d'evreux pour les mutuelles passant en ancien SNIR Fin d'envoi par les CTIR du fichier Bilans et Anomalies vers les CTI des organismes rattachés, y compris le CENTI pour les mutuelles Fin de réception au CENTI d'evreux du fichier BILAN-CNAM destiné aux Caisses Nationales Fin de réception au CENTI d'evreux des informations Hors Région émises par les CTIR 8 avril avril avril avril avril avril 1997 Fin de réception dans les CTIR des données Hors Région provenant du CENTI d'evreux Fin de réception dans les CTIR de l'historique Laboratoires de l'exercice 1996, provenant du CENTI Fin de réception par les façonniers des bandes spool pour le formatage des microfiches d'activité détaillées par organisme Envoi au CENTI d'evreux du fichier historique (HISTO03) destiné à l'alimentation des bases d'information locales et nationales Envoi aux destinataires des relevés collectifs des dépassements de tarif des relevés collectifs d'activité et de prescriptions 2 mai mai mai mai mai mai 1997 Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Caisse Nationale d'assurance Maladie des Professions Indépendantes

6 2/5 Système National Inter Régimes CLIENTELE MAJ février 1997

7 3/5 /DIS/SGR Page ANCIEN SYSTEME SNIR Les sections locales mutualistes ne pouvant présenter immédiatement leurs données de liquidation en norme Clientèle, sont traitées dans une interface particulière structurant en norme d'échange, via l'ancien format MVTBAS, au moins les prestations, à défaut de la clientèle. Un top spécifique indique qu'il s'agit d'une norme partielle. /DIS/SGR Page 15 Article début d'un organisme de base Cet article identifie l'organisme de prestations.

8 4/5 RUBRIQUES FORMAT PRESENCE (O=obligatoire) Identifiant de l'article Code grand régime de l'organisme ayant liquidé les prestations Code caisse de l'organisme Code mutuelle règle de gestion. pour les organismes autres que ceux du Régime général, le code mutuelle est zéro Top qualifiant l'origine de la norme présentée règle de gestion 0 = norme Entrée SNIR Clientèle donnée directement par les organismes 1 = norme créée par interface avec l'ancien format MVTBAS du SNIR (sections locales mutualistes). avec le top 1, le code-exercice est 1 : prestations sans clientèle associée (voir article détail ci-dessous). Zone non utilisée "ORGD" 99 9(3) 9(3) 9 9(11) O O O O O O Voir annexe 4 : Liste des organismes rattachés pour chaque CTIR Voir annexe 5 : Liste des mutuelles

9 5/5 /DIS/SGR Page 21 RUBRIQUES FORMAT PRESENCE (O=obligatoire) Qualificatif du contenu du poste en valeur (suite) règle de gestion. voir en annexe 7 les qualificatifs obligatoirement présents suivant les codes affinement et les types d'acteur. les montants liés au qualificatif H utilisé avec le seul code affinement X (prestation de base) correspondent aux honoraires perçus : base de remboursement de la prestation + base de remboursement de la majoration + montant des dépassements ; pour les transports, il s'agit du montant total de la facture Contenu du poste en valeur règle de gestion. les valeurs sont exprimées en valeur algébrique, sans décimale. voir en annexe 12 les coefficients maximaux par acte exécuté, et les seuils de prescription maxi par acte exécuté. voir en annexe 13 le montant maximal par dépassement, suivant le code convention des professionnels de santé S9(10) O

10 1/3 /DIS/SGR Page A3.1 Annexe 3 LISTE DES EMETTEURS ET RECEPTEURS DE FICHIERS Code émetteur Libellé émetteur CTIR destinataires CETELIC/CTIR Valbonne CETELIC Troyes CETELIC/CTIR Dijon CTIR Evreux CENTI Evreux CLIM, ancien SNIR CENTI CETELIC Toulouse CETELIC/CTIR Bordeaux CETELIC Rennes CREDI Grenoble CETELIC/CTIR St Etienne CETELIC/CTIR Angers CETELIC Lille CETELIC Valenciennes CETELIC Strasbourg CETEL Lyon CETELIC Rouen CETELIC Melun CETEL Versailles CICOA/CTIR Limoges CTIR Bry sur Marne CMSA Nantua CMSA Moulins AMEXA Moulins CMSA Gap

11 2/3 /DIS/SGR Page A3.2 Annexe 3 LISTE DES EMETTEURS ET RECEPTEURS DE FICHIERS Code émetteur Libellé émetteur CTIR destinataires CMSA Marseille CINMA Hérouville CMSA Saintes CMSA Chartres CMSA Nîmes CMSA Auch CMSA Bordeaux CMSA Montpellier GIMSAO Rennes CMSA Tours CIMARAL Lyon CMSA Mt de Marsan CMSA Blois CMSA Nantes CMSA Orléans CMSA Mende CIMA - Est Nancy CIMAFAP Lille CMSA Pau CMSA Tarbes CMSA Perpignan AMEXA Strasbourg CMSA Colmar AMEXA Colmar

12 3/3 /DIS/SGR Page A3.3 Annexe 3 LISTE DES EMETTEURS ET RECEPTEURS DE FICHIERS Code émetteur Libellé émetteur CTIR destinataires CCMSA Paris GAMEX Paris CMSA Niort CITIMAM Montauban CMSA Avignon CMSA La Roche sur Yon CMSA Poitiers CIRS Toulouse CIRN Strasbourg SNCF Marseille RATP Paris ENIM Gens de mer Paris CIRECE Mines Banque de France Paris Clercs de notaires Paris Chambre de commerce Evreux Assemblée nationale Evreux Sénat Paris Français de l'etranger Melun Caisse des cultes (CAMAC)

13 1/10 /DIS/SGR Page A4.1 Annexe 4 CTIR - LISTE DES ORGANISMES RATTACHES CTIR Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole Paris Code organisme Libellé organisme CTI émetteur C.P.A.M. Charleville C.P.A.M. Foix C.P.A.M.Troyes C.P.A.M. Carcassonne C.P.A.M. Rodez C.P.A.M. Périgueux C.P.A.M. Nîmes C.P.A.M. Toulouse C.P.A.M. Auch C.P.A.M. Bordeaux C.P.A.M. Béziers C.P.A.M. Montpellier C.P.A.M. Mont de Marsan C.P.A.M. Cahors C.P.A.M. Agen C.P.A.M. Mende C.P.A.M. Reims C.P.A.M. Chaumont C.P.A.M. Longwy C.P.A.M. Nancy C.P.A.M. Bar le Duc C.P.A.M. Bayonne C.P.A.M. Pau C.P.A.M. Tarbes C.P.A.M. Perpignan C.P.A.M. Albi C.P.A.M. Montauban C.P.A.M. Epinal G.A.M.E.X. Laon G.A.M.E.X. Moulins C.M.S.A. Marne - Ardennes C.M.S.A. Foix C.M.S.A. Troyes G.A.M.E.X. Troyes C.M.S.A. Carcassonne C.M.S.A. Rodez G.A.M.E.X. Rodez G.A.M.E.X. Caen G.A.M.E.X. Angoulême G.A.M.E.X. La Rochelle G.A.M.E.X. Bourges

14 2/10 /DIS/SGR Page A4.2 Annexe 4 CTIR - LISTE DES ORGANISMES RATTACHES CTIR Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole Paris (suite) Code organisme Libellé organisme CTI émetteur G.A.M.E.X. Fontaine lès Dijon G.A.M.E.X. Saint Brieuc G.A.M.E.X. Guéret C.M.S.A. Périgueux G.A.M.E.X. Périgueux G.A.M.E.X. Besançon G.A.M.E.X. Evreux G.A.M.E.X. Chartres G.A.M.E.X. Brest C.M.S.A. Nîmes C.M.S.A. Toulouse G.A.M.E.X. Toulouse C.M.S.A. Auch G.A.M.E.X. Auch C.M.S.A. Bordeaux G.A.M.E.X. Bordeaux C.M.S.A. Montpellier G.A.M.E.X. Montpellier G.A.M.E.X. Rennes G.A.M.E.X. Chateauroux G.A.M.E.X. Tours G.A.M.E.X. Grenoble C.M.S.A. Mont de Marsan G.A.M.E.X. Blois G.A.M.E.X. Nantes G.A.M.E.X. Orléans C.M.S.A. Cahors C.M.S.A. Agen G.A.M.E.X. Agen C.M.S.A. Mende G.A.M.E.X. Angers G.A.M.E.X. Saint Lo C.M.S.A. Marne -Ardennes G.A.M.E.X. Chalons sur Marne C.M.S.A. Chaumont G.A.M.E.X. Laval C.M.S.A. Vandoeuvre lès Nancy G.A.M.E.X. Nancy C.M.S.A. Verdun

15 3/10 /DIS/SGR Page A4.3 Annexe 4 CTIR - LISTE DES ORGANISMES RATTACHES CTIR Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole Paris (suite) Code organisme Libellé organisme CTI émetteur G.A.M.E.X. Lorient G.A.M.E.X. Nevers G.A.M.E.X. Lille G.A.M.E.X. Alençon G.A.M.E.X. Arras G.A.M.E.X. Clermont Ferrand C.M.S.A. Pau G.A.M.E.X. Pau C.M.S.A. Tarbes G.A.M.E.X. Tarbes C.M.S.A. Perpignan G.A.M.E.X. Perpignan G.A.M.E.X. Strasbourg G.A.M.E.X. Lyon G.A.M.E.X. Mâcon G.A.M.E.X. Le Mans G.A.M.E.X. Rouen G.A.M.E.X. Niort G.A.M.E.X. Amiens C.M.S.A. Albi G.A.M.E.X. Albi C.M.S.A. Montauban G.A.M.E.X. Montauban G.A.M.E.X. Toulon G.A.M.E.X. Le Pontet G.A.M.E.X. La Roche sur Yon G.A.M.E.X. Poitiers G.A.M.E.X. Limoges C.M.S.A. Epinal G.A.M.E.X. Auxerre G.A.M.E.X. Ajaccio C.M.R. Aquitaine C.M.R. Champagne Ardennes C.M.R. Languedoc Roussillon C.M.R. Lorraine C.M.R. Midi Pyrénées Personnel Banque de France

16 4/10 /DIS/SGR Page A4.4 Annexe 4 CTIR - LISTE DES ORGANISMES RATTACHES CTIR 52 CE.T.E.L.I.C. Saint Etienne Code organisme Libellé organisme CTI émetteur C.P.A.M. Bourg en Bresse C.P.A.M. Moulins C.P.A.M. Annonay C.P.A.M. Privas C.P.A.M. Aurillac C.P.A.M. Valence C.P.A.M. Grenoble C.P.A.M. Vienne C.P.A.M. Roanne C.P.A.M. Saint Etienne C.P.A.M. Le Puy C.P.A.M. Clermont Ferrand C.P.A.M. Lyon C.P.A.M. Villefranche sur Saône C.P.A.M. Chambéry C.P.A.M. Annecy C.M.S.A. Nantua C.M.S.A. Moulins A M.E.X.A. Moulins C.M.S.A. Privas C.M.S.A. Aurillac C.M.S.A. Valence C.M.S.A. Grenoble C.M.S.A. Saint Priest en Jarez C.M.S.A. Le Puy C.M.S.A. Clermont Ferrand C.M.S.A. Lyon C.M.S.A. Chambéry C.M.S.A. Annecy C.M.R. Alpes C.M.R. Auvergne C.M.R. Rhône Caisse de prévoyance SNCF

17 5/10 /DIS/SGR Page A4.5 Annexe 4 CTIR - LISTE DES ORGANISMES RATTACHES CTIR 53 CE.T.E.L.I.C. Dijon Code organisme Libellé organisme CTI émetteur C.P.A.M. Dijon C.P.A.M. Besançon C.P.A.M. Montbéliard C.P.A.M. Lons le Saunier C.P.A.M. Nevers C.P.A.M. Vesoul C.P.A.M. Mâcon C.P.A.M. Auxerre C.P.A.M. Belfort C.M.S.A. Dijon C.M.S.A. Besançon C.M.S.A. Lons le Saunier C.M.S.A. Nevers C.M.S.A. Hte Saône - Territoire de Belfort C.M.S.A. Mâcon C.M.S.A. Auxerre C.M.S.A. Hte Saône - Territoire de Belfort C.M.R. Bourgogne C.M.R. Franche Comté

18 6/10 /DIS/SGR Page A4.7 Annexe 4 CTIR - LISTE DES ORGANISMES RATTACHES CTIR 54 CE.T.I.A.M. Aquitaine - D.O.M. (suite) Code organisme Libellé organisme CTI émetteur C.M.S.A. Strasbourg A.M.E.X.A. Strasbourg C.M.S.A. Colmar A.M.E.X.A. Mulhouse C.M.S.A. Amiens C.G.S.S. Pointe à Pitre Régime agricole C.G.S.S. Fort de France Régime agricole C.G.S.S. Cayenne Régime agricole C.G.S.S. Saint Denis de la Réunion Régime agricole C.M.R. Alsace C.M.R. Bretagne C.M.R. Nord C.M.R. Pas de Calais C.M.R. Picardie Professions libérales de province S.M.A.M. Batellerie C.M.R. Antilles-Guyane C.M.R. La Réunion U. R. Sociétés de Secours Minier du Nord Lens Société de Secours Minier Valenciennes Société de Secours Minier du Pas de Calais U. R. Sociétés de Secours Minier de l'est Metz Société de Secours Minier Sarre et Moselle Société de Secours Minier Fer et sel de Lorraine Société de Secours Minier du Haut Rhin U. R. des S. de Secours Minier du Centre Est Montceau Société de Secours Minier de Bourgogne Société de Secours Minier des Alpes et du Rhône U. R. Sociétés de Secours Minier du Centre St Etienne Société de Secours Minier d'auvergne et Limousin Société de Secours Minier de la Loire U. R. Sociétés de Secours Minier du Sud Est Alès Société de Secours Minier du Midi Société de Secours Minier du Gard Société de Secours Minier de l'hérault U. R. Sociétés de Secours Minier du Sud Ouest Toulouse Société de Secours Minier de l'aveyron et du Tarn Société de Secours Minier de Saint Gaudens U. R. Sociétés de Secours Minier de l'ouest Angers Société de Secours Minier de l'ouest

19 7/10 /DIS/SGR Page A4.8 Annexe 4 CTIR - LISTE DES ORGANISMES RATTACHES CTIR 55 C.I.C.O.A. Limoges Code organisme Libellé organisme CTI émetteur C.P.A.M. Angoulême C.P.A.M. La Rochelle C.P.A.M. Bourges C.P.A.M. Tulle C.P.A.M. Guéret C.P.A.M. Chartres C.P.A.M. Chateauroux C.P.A.M. Tours C.P.A.M. Blois C.P.A.M. Orléans C.P.A.M. Niort C.P.A.M. Poitiers C.P.A.M. Limoges C.M.S.A. Angoulême C.M.S.A. Saintes C.M.S.A. Bourges C.M.S.A. Tulle C.M.S.A. Guéret C.M.S.A. Chartres C.M.S.A. Chateauroux C.M.S.A. Tours C.M.S.A. Blois C.M.S.A. Orléans C.M.S.A. Niort C.M.S.A. Poitiers C.M.S.A. Limoges C.M.R. Centre C.M.R. Limousin C.M.R. Poitou Charentes

20 8/10 /DIS/SGR Page A4.9 Annexe 4 CTIR - LISTE DES ORGANISMES RATTACHES CTIR 57 CE.T.E.L.I.C. Valbonne Code organisme Libellé organisme CTI émetteur C.P.A.M. Digne C.P.A.M. Gap C.P.A.M. Nice C.P.A.M. Marseille C.P.A.M. Ajaccio C.P.A.M. Bastia C.P.A.M. Toulon C.P.A.M. Avignon C.M.S.A. Alpes Hte Provence - Hautes Alpes C.M.S.A. Alpes Hte Provence - Hautes Alpes C.M.S.A. Nice C.M.S.A. Marseille C.M.S.A. Ajaccio C.M.S.A. Draguignan C.M.S.A. Avignon C.M.R. Côte d'azur C.M.R. Provence C.M.R. Corse CTIR 60 CE.T.E.L.I.C. Angers Code organisme Libellé organisme CTI émetteur C.P.A.M. Nantes C.P.A.M. Saint Nazaire C.P.A.M. Angers C.P.A.M. Cholet C.P.A.M. Laval C.P.A.M. Le Mans C.P.A.M. La Roche sur Yon C.M.S.A. Nantes C.M.S.A. Angers C.M.S.A. Laval C.M.S.A. Le Mans C.M.S.A. La Roche sur Yon C.M.R. Pays de la Loire

21 9/10 /DIS/SGR Page A4.10 Annexe 4 CTIR - LISTE DES ORGANISMES RATTACHES CTIR 63 CE.N.T.I. Evreux Code organisme Libellé organisme CTI émetteur C.P.A.M. Caen C.P.A.M. Evreux C.P.A.M. Saint Lô C.P.A.M. Alençon C.P.A.M. Dieppe C.P.A.M. Elbeuf C.P.A.M. Le Havre C.P.A.M. Rouen C.M.S.A. Caen C.M.S.A. Evreux C.M.S.A. Saint Lô A.M.A. Manche C.M.S.A. Alençon C.M.S.A. Rouen C.M.R. Basse Normandie C.M.R. Haute Normandie Gens de mer Clercs et employés de notaire Chambre de commerce et d'industrie Assemblée nationale Sénat Français de l'etranger Caisse d'assurance Maladie des Cultes

22 10/10 /DIS/SGR Page A4.11 Annexe 4 CTIR - LISTE DES ORGANISMES RATTACHES CTIR 67 CE.S.T.I.F. Bry sur Marne Code organisme Libellé organisme CTI émetteur C.P.A.M. Paris C.P.A.M. Melun Batellerie (Salariés) C.P.A.M. Versailles C.P.A.M. Evry C.P.A.M. Nanterre C.P.A.M. Bobigny C.P.A.M. Créteil C.P.A.M. Pontoise C.M.S.A. Ile de France C.M.S.A. Ile de France C.M.S.A. Ile de France C.M.S.A. Ile de France C.M.S.A. Ile de France C.M.S.A. Ile de France C.M.S.A. Ile de France C.M.S.A. Ile de France Paris commerçants Paris professions artisanales C.M.R. Ile de France RATP Paris RATP Paris Division AT Caisse de Coordination Assurances Sociales RATP CTN 20 Centre National de Traitements Informatiques Evreux Centre de réception et de répartition des fichiers administratifs des Professions de santé des informations émises par les organismes pour des praticiens extérieurs à la circonscription des CTIR des produits statistiques nationaux et régionaux.

23 1/7 /DIS/SGR Page A5.1 Annexe 5 LISTE DES MUTUELLES Codification Libellé Régime CPAM rattacht Mutuelle Mutuelle générale des Affaires Sociales M.G.E.N. Extra Métropolitains Mutuelle Générale de la Police Paris Mutuelle des Agents des Impôts Mutuelle Générale de l'education Nationale Mutuelle du ministère de l'agriculture (SMAR) Mutuelle Générale de l'equipement et des Transports Mutuelle du ministère de l'industrie (SMPMI) Mutuelle du Trésor Mutuelle Générale des P.T.T. Mutuelle des Douanes Société mutualiste de l'i.n.s.e.e. Mutuelle de la Caisse Nationale des Mines Mutuelle de la Marine Mutuelle de la Caisse des Dépôts et Consignations Mutuelle des personnels civils de l'aviation Union des sociétés mutualistes de Fonctionnaires de la Région Parisienne Mutuelle Centrale des Finances Mutuelle du ministère des Anciens Combattants Mutuelle du ministère de la Justice Mutuelle familiale France Outre-Mer Mutuelle Civile de la Guerre Mutuelle des Affaires Etrangères Mutuelle Générale de la Police Versailles Mutuelle Générale de la Police Société mutualiste du personnel de la Police nationale Mutuelle de la Fonction publique Mutuelle Nationale des Etudiants de France Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris EDF-GDF Société Mutualiste de la Police Nationale EDF-GDF Mutuelle Nationale Fonctionnaires Collectivités Territoriales Mutuelle des Transports en commun (TCRL) Mutuelle Générale du personnel des Collectivités Locales

24 2/7 /DIS/SGR Page A5.2 Annexe 5 LISTE DES MUTUELLES (suite) Codification Libellé Régime CPAM rattacht Mutuelle / Mutuelle du personnel des Hospices Civils de Lyon Mutuelle S.O.G.I.R.E.L. U.P.B.T.B. Mutuelle Boissière du Bâtiment Mutuelle U.P.E.S.E. Mutuelle des Personnels Municipaux Mutuelle U.M.I.G.A. - M.I.C.I.L.S. MUTUALP Mutuelle des municipaux de la ville de Marseille Soc. des Etudiants Mutualistes (SMEBA,SMERRA,SMESO..) Mutuelle Nationale des Hospitaliers Caisse Mutuelle 503 Fumel 541ième mutualiste Mutuelle du personnel des Préfectures EDF-GDF EDF-GDF EDF-GDF EDF-GDF EDF-GDF Compagnie Générale des Eaux Mutuelle du Personnel de la Mairie Mutuelle de l'est Mutuelle des Hospitaliers COVIMUT Mutuelle du Personnel de la Mairie Mutuelle des Collectivités Territoriales Mutuelle de l'est Les sections locales mutualistes dépendent des CTIR gérant les CPAM ou CGSS auxquelles elles sont rattachées. Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Caisse Nationale d'assurance Maladie des Professions Indépendantes

25 3/7 Système National Inter Régimes CLIENTELE MANUEL DE REFERENCE MAJ février 1997

26 4/7 Page 1.5 /DIS/SGR MANUEL DE REFERENCE 04/04/ LES CONTROLES CODE ENVOI MESSAGES D'ANOMALIE NIVEAU ET MOTIF DU REJET CTL.ART.ORGD APRES PERD OU ORGF CTR/GRG. CAI ET MUT TOP ANCIENNETE ORDRE CROISSANT CTL.ART.PRAD APRES ORGD OU PRAF. ORDRE CROISSANT NUM PRA NON NUM. COD ACV NON NUM. CTL.ART.RISD APRES PRAD OU RISF ORDRE CROISSANT CODE RISQUE NON NUM. ARTICLE DEBUT D UN ORGANISME DE BASE = ORGD il doit exister un article ORGD après un article PERD ; un article ORGD ne peut suivre qu un article PERD ou ORGF le code Régime/Caisse/Mutuelle de l organisme doit être présent dans la table 730 du CTIR, pour le CTI indiqué * voir liste des organismes par CTIR, annexe 4 Norme Entrée SNIR Clientèle * voir liste des Mutuelles, annexe 5 Norme Entrée SNIR Clientèle le top Origine de la norme doit être 0 ou 1 pour un CTI émetteur (CLIM Evreux), le top doit être 0 les codes Organisme doivent être triés par ordre strictement croissant ARTICLE DEBUT D IDENTIFICATION D UN PROFESSIONNEL DE SANTE = PRAD il doit exister un article PRAD après un article ORGD ; un article PRAD ne peut suivre qu un article ORGD ou PRAF les articles PRAD doivent être présentés triés au sein d un organisme, par ordre strictement croissant sur le Numéro professionnel/code activité vérification de la numéricité du n praticien vérification de la numéricité du Code activité ARTICLE DEBUT DE RISQUE = RISD un article RISD ne peut suivre qu'un article PRAD ou RISF pour un Numéro professionnel/code activité, les codes Risque doivent être présentés par ordre strictement croissant vérification de la numéricité du code Risque

27 5/7 CAISSES NATIONALES DE L'ASSURANCE MALADIE Système National Inter Régimes

28 6/7 Les CONTROLES DU TOME III DE L ANALYSE FONCTIONNELLE REFONTE TOTALE - FEVRIER 1986 Mise à jour février 1997 TOME III

29 TABLE PARAMETREE No 4 (Fin) 25 7/7 Spécialité C V VA ACC K KA KC KE SPM KFA KFB Z ZN Forfait therma l IVG 1 IVG 2 D DC SC SPR TO SF AM SFI AIS B BP P IVG B KB PB TB Examen spécial Forfait régula tion Actes par salarié Si anomalie Code signalement (2) 01, ,16,18, 31,35,37,41à 49,71à74,76 à78, ,32,33, ,39, (1) (1) REMARQUE : Les valeurs contenues dans la table ci-dessus sont indicatives. Elles évoluent en fonction du tarif de responsabilité des caisses. (1) Dentistes : La valeur affectée aux C et V des dentistes est une valeur moyenne car il n'est pas fait de distinction entre les C et les V dans l'enregistrement MVTBAS. (2) Rappel : En risque Maladie/Maternité, l'incompatibilité des actes par rapport aux honoraires entraîne un signalement 08 dans les cas suivants : - pour un praticien non conventionné, - pour un médecin dont le code nature d'exercice = 03, 04, 41 ou 42, - pour un neuropsychiatre (spécialité 17), neurologue (32) ou psychiatre (33, 75), - pour un omnipraticien dont le code Activité particulière est 92 (médecine d'urgence) MAJ 97 no 1

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