MARCHE DE FOURNITURES : Achat d un véhicule 4x4 diesel climatisé minibus 9 places pour le transport de passagers. REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 MARCHE DE FOURNITURES : Achat d un véhicule 4x4 diesel climatisé minibus 9 places pour le transport de passagers. REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : Achat d un véhicule 4x4 diesel climatisé minibus 9 places pour les transports de passagers opérés par l Office de Tourisme de Maripasoula Maître d'ouvrage : Etablissement Public Industriel et Commercial Passage Vignon Maripasoula Date limite de réception des offres : le lundi 15 decembre 2014 à 17 H 00. Achat d un véhicule 4x4 diesel climatisé minibus 9 places pour le transport de passagers

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION Étendue de la consultation Décomposition en tranches et en lots Complément à apporter au cahier des charges Variante Délai d'exécution Conditions de participations des concurrents Délai de validité des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Conditions particulières d exécution Contenu du dossier de consultation... 4 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES Retrait du dossier de consultation Présentation de l'offre... 4 ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES... 5 ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES... 6 ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Demandes de renseignements Documents complémentaires Visites sur sites et/ou consultation sur place Droit d usage des documents Conditions de délai Indemnisation des candidats Assurance... 7 Achat d un véhicule 4x4 diesel climatisé minibus 9 places pour le transport de passagers 2 / 7

3 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne l achat d un véhicule 4x4 diesel climatisé minibus 9 places pour les transports de passagers opérés par l Office de Tourisme de Maripasoula. Lieu d exécution : département de la Guyane. Les modalités de commande, de livraison des produits sont fixées dans le cahier des charges. ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Étendue de la consultation La présente consultation est un marché de fournitures passé en vertu des articles 26 et 28 du code des marchés publics. 2.2 Décomposition en tranches et en lots Il n est pas prévu de décomposition en lots. 2.3 Complément à apporter au cahier des charges Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des charges. 2.4 Variante Les variantes ne sont pas acceptées. 2.5 Délai d'exécution Les délais d exécution sont fixés dans le cahier des charges et ne peuvent, en aucun cas, être modifiés. 2.6 Conditions de participations des concurrents L'entreprise pourra soumissionner soit seule, soit en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. 2.7 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (cent vingt jours) à compter de la date limite de réception des offres. Achat d un véhicule 4x4 diesel climatisé minibus 9 places pour le transport de passagers 3 / 7

4 2.8 Mode de règlement du marché et modalités de financement L achat est financé selon les modalités suivantes : sur ressources propres de l office de tourisme de Maripasoula, établissement public industriel et commercial. Les sommes dues au titulaire du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. 2.9 Conditions particulières d exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Code des marchés publics Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (R.C.) - L acte d engagement (A.E.) - Le cahier des charges (C.D.C.) PRESENTATION DES OFFRES En raison du caractère aléatoire des communications numériques vers et depuis la commune de Maripasoula, il n est pas prévu de procédure dématérialisée pour cette consultation. La procédure de présentation des offres s effectuera sur support papier exclusivement Retrait du dossier de consultation Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat à l adresse suivante : Etablissement Public Industriel et Commercial Passage Vignon Maripasoula Téléphone : Portable : Ou via Présentation de l'offre Les candidats auront à produire un dossier complet et comprenant les pièces désignées ci-dessous, établies en langue française et en euros, datées et signées par eux. Ce dossier sera présenté sous pli cacheté contenant l ensemble des pièces. A Documents relatifs à la «candidature» selon les articles 45 et 46 du code des marchés publics. 1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle DC1, disponible à l'adresse suivante : thème : marchés publics, ou papier libre) 2. Déclaration du candidat (Modèle DC2, disponible à l'adresse suivante : thème : marchés publics). 3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Achat d un véhicule 4x4 diesel climatisé minibus 9 places pour le transport de passagers 4 / 7

5 4. La déclaration sur l honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu il ne tombe sous le coup d aucune des interdictions de soumissionner prévues à l article 43 du code des marchés publics. Nota : Avant de procéder à l examen des candidatures, si le Représentant du Pouvoir Adjudicateur constate que les pièces susvisées sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les opérateurs économiques concernés de produire ou de compléter ces pièces, dans un délai qui ne saurait être supérieur à 10 jours, conformément aux dispositions de l article 52 alinéa 1er du Code des Marchés Publics. Les candidats dont la candidature était complète en sont informés et peuvent compléter leur dossier de candidature dans le même délai. Le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché produira en outre : - les pièces prévues aux articles D ou D et D du Code du Travail ; - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou NOTI 2 ; - les attestations d assurances civile, professionnelle et décennale en cours de validité Si le candidat ne peut produire ces documents dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l offre a été classée en seconde position sera alors sollicité pour produire ces documents avant que le marché ne lui soit attribué. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. B Documents relatifs à l offre (datés, signés et tamponnés) : 1. L acte d engagement (A.E.) à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat ; 2. Le cahier des charges (C.D.C.) à accepter sans modification ; 3. Une note technique détaillée sur le véhicule proposé démontrant qu il répond aux besoins exprimés dans le cahier des charges. 4. Le calendrier de mise à disposition du véhicule. Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre. ARTICLE 3 - JUGEMENT DES OFFRES Après élimination des candidatures irrecevables ainsi que des offres irrégulières ou inacceptables, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse apprécié en fonction de critères pondérés, ci-dessous dans l ordre d importance avec leur pondération : Les coûts : 40%, La valeur technique du véhicule proposé : 30%, Le délai de mise à disposition du véhicule : 30%. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Achat d un véhicule 4x4 diesel climatisé minibus 9 places pour le transport de passagers 5 / 7

6 Négociation : la présente consultation se déroulant dans le cadre d'une procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d engager des négociations avec les candidats ayant présenté les meilleures offres sur la base des critères énoncés ci-dessus. ARTICLE 4 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES La date limite de réception des plis est le lundi 15 decembre 2014 à 17 H 00. Toute offre arrivant hors délai sera renvoyée au candidat. La transmission des offres s effectuera exclusivement sous support papier. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : «Achat d un véhicule 4x4 diesel climatisé minibus 9 places pour le transport de passagers» NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Etablissement Public Industriel et Commercial Passage Vignon Maripasoula Téléphone : Portable : Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. ARTICLE 5 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 5.1 Demandes de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Madame Fanny LEON - Directrice de l EPIC Une réponse sera alors adressée par écrit au plus tard 3 jours avant la date de remise de l offre, à tous les candidats ayant retiré le dossier. Achat d un véhicule 4x4 diesel climatisé minibus 9 places pour le transport de passagers 6 / 7

7 5.2 Documents complémentaires Sans objet. 5.3 Visites sur sites et/ou consultation sur place Sans objet. 5.4 Droit d usage des documents Tous les documents de la consultation sont propriété intellectuelle du pouvoir adjudicateur. Ils ne peuvent être communiqués à des tiers ou être utilisés à d'autres fins que la réponse à la présente consultation sans l'accord du pouvoir adjudicateur. Toute utilisation, autre que celle nécessaire pour répondre à la présente consultation, ou diffusion effectué sans autorisation engage la responsabilité de son auteur et peut notamment être punie des peines réprimant les atteintes à la propriété intellectuelle. 5.5 Conditions de délai Date limite de réception des offres : voir en page de garde Durée de validité des offres initiales : 180 jours à compter de leur remise. Le cas échéant, durée de validité des offres après négociations : 180 jours à compter de la date de remise des nouvelles offres. 5.6 Indemnisation des candidats Les candidats ne seront pas indemnisés pour leur participation à cette consultation. 5.7 Assurance Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d accidents ou de dommages causés par l exécution des prestations. Il doit justifier, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout début d exécution de celui-ci, qu il est titulaire de ces contrats d assurances, au moyen d une attestation établissant l étendue de la responsabilité garantie. Achat d un véhicule 4x4 diesel climatisé minibus 9 places pour le transport de passagers 7 / 7

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