Sélection d une compagnie d assurance chargée de couvrir le GIM-UEMOA en assurance santé, automobile et multirisque professionnelle

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1 EN ASSURANCE SANTE, AUTOMOBILE ET MULTIRISQUE TERMES DE REFERENCE Sélection d une compagnie d assurance chargée de couvrir le en assurance santé, automobile et multirisque professionnelle Page : 1/11 Ce document est la propriété du. Il ne peut être utilisé, reproduit ou divulgué sans autorisation écrite préalable

2 EN ASSURANCE SANTE, AUTOMOBILE ET MULTIRISQUE 1. PRESENTATION DU Le Groupement Interbancaire Monétique de l'union Economique et Monétaire Ouest Africaine (GIM- UEMOA) est constitué, selon la volonté des plus hautes Autorités de l'union, pour rapprocher les banques de l UEMOA en vue de moderniser les systèmes et moyens de paiement dans la Zone, de développer la monétique et de promouvoir l inclusion financière. Le a notamment pour mission de: - assurer de manière efficace et efficiente la gestion du système monétique interbancaire pour le compte et dans l intérêt des membres ; - promouvoir les systèmes et moyens de paiement électroniques auprès des secteurs bancaires et financiers, des administrations et des populations de l UEMOA : - être le garant de l application des principes de gouvernance et de régulation de la monétique régionale ; - assurer l interopérabilité, la compensation et la sécurité des transactions électroniques entre les acteurs ; - assurer une veille technologique et réglementaire efficace et la conformité aux normes régionales et internationales. 2. DESCRIPTION DE LA PRESTATION DEMANDEE Le cherche une compagnie d assurance pour couvrir les risques ci-après énumérés : - Santé ; - Multirisque professionnelle ; - Automobile. A cet égard, vous êtes prié de présenter une proposition en vue de la prestation des services conformément aux termes et conditions du présent document. Votre proposition pourra éventuellement servir de base à un contrat entre votre entreprise/institution et le. NB : Pour une meilleure exécution des prestations sollicitées, le sera assisté par un intermédiaire d assurance qu il mandatera auprès de la compagnie adjudicataire. Page : 2/11 Ce document est la propriété du. Il ne peut être utilisé, reproduit ou divulgué sans autorisation écrite préalable

3 EN ASSURANCE SANTE, AUTOMOBILE ET MULTIRISQUE 2.1. Périmètre de la couverture Au niveau de l assurance Santé la couverture porte sur tous les collaborateurs du ainsi que leurs ayant droit, tant au Sénégal que dans les sept autres pays de l UEMOA (Bénin, Burkina Faso, Côte d Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger et Togo). La santé est une couverture «monde entier». En ce qui concerne la multirisque professionnelle, la couverture porte sur les huit pays de l UEMOA. Pour la préparation de votre proposition, vous trouverez ci-joint : Annexe I : Termes de Référence énonçant les besoins pour la couverture santé; Annexe II: Liste des véhicules; Annexe III : Termes de Référence énonçant les besoins pour la couverture Multirisque Professionnelle Profil du soumissionnaire Pour la présente consultation, il est fait appel à des compagnies spécialisées dans les métiers 2.3. Clause de confidentialité Le soumissionnaire est tenu d assurer la confidentialité de l ensemble des informations contenues dans le présent document et toute autre information qui lui sera communiquée par le. A ce titre, il s engage à : - garder confidentiel tous documents ou informations, de quelque nature qu ils soient, qui lui a été communiqué par le ou dont il a eu connaissance, quels qu en soient la forme, le support et le contenu, dans le cadre de la réalisation de ses prestations ; - utiliser ces documents et informations aux seules fins d exécution de ses prestations, à l exclusion de toute autre utilisation, même partielle. En conséquence, même après la fin du contrat, il ne peut les communiquer à des tiers ou les exploiter dans ses relations avec ceux-ci, sans avoir obtenu au préalable l autorisation écrite du ; - prendre toutes les dispositions nécessaires, notamment auprès des membres de son l appelés à prendre connaissance de ce document ou à connaitre de ces informations, et dont il répond entièrement en la matière, pour prévenir et éviter leur divulgation à des tiers, de quelque manière que ce soit ; - restituer sans délai ou sur simple demande du, tout document jugé confidentiel. Page : 3/11 Ce document est la propriété du. Il ne peut être utilisé, reproduit ou divulgué sans autorisation écrite préalable

4 EN ASSURANCE SANTE, AUTOMOBILE ET MULTIRISQUE 3. PREPARATION ET PRESENTATION a. Préparation de la soumission Votre soumission est préparée en langue française. Pour toutes informations complémentaires, la Compagnie peut s'adresser au joignable aux contacts ci-après : Groupement Interbancaire Monétique de l'uemoa () Adresse : Lot P10, Ouest Foire, Route de l'aéroport Face Cité BCEAO Boîte Postale : 8853 Dakar Yoff (Sénégal) Tél. (221) (221) Fax (221) ; Site internet : b. Présentation de la soumission Le soumissionnaire fournira dans trois enveloppes séparées une offre relative à chaque police d assurance, un avant-projet de contrat et les justificatifs de régularité fiscale et sociale. Elle doit être sur support papier en cinq exemplaires et sur une clé de stockage (USB) de données au format PDF. Les différentes offres devront contenir les procédures et autre information permettant d apprécier la qualité de la prestation. Sur l enveloppe devra être mentionné le titre de la police. Un avant-projet de contrat. Le soumissionnaire proposera un avant-projet de contrat de prestation de service. [Il est porté à la connaissance des soumissionnaires relativement audit contrat, que le règlement des litiges sera soumis à la chambre de conciliation et d arbitrage de Dakar à défaut d un accord amiable. Le contrat est de ce fait régi par la loi sénégalaise. Aucune dérogation ne sera admise.] Les justificatifs de régularité fiscale et sociale Les soumissionnaires devront justifier de leur régularité fiscale et sociale : - Attestation IPRES - Attestation Caisse de sécurité sociale - Attestation de régularité fiscale de la DGID Les trois enveloppes seront insérées dans une grande enveloppe portant les mentions suivantes : [Offre pour «sélection d une compagnie d assurance chargée de couvrir le en assurance santé, automobile et multirisque professionnelle - A n ouvrir qu en séance d Ouverture de plis] Et adressée à : Page : 4/11 Ce document est la propriété du. Il ne peut être utilisé, reproduit ou divulgué sans autorisation écrite préalable

5 EN ASSURANCE SANTE, AUTOMOBILE ET MULTIRISQUE Monsieur le Directeur Général du Lot P10, Ouest Foire, Route de l'aéroport Face Cité BCEAO Boîte Postale : 8853 Dakar Yoff (Sénégal) Cette grande enveloppe ne devra comporter aucun marquage extérieur permettant de reconnaître le soumissionnaire. c. Validité des offres Le soumissionnaire reste engagé par son offre pendant une durée de soixante (60) jours. d. Délai et lieu de dépôt Les offres devront être déposées au ou envoyées à : Monsieur le Directeur Général du Lot P10, Ouest Foire, Route de l'aéroport Face Cité BCEAO Boîte Postale : 8853 Dakar Yoff (Sénégal) La date limite de dépôt des offres est fixée au mardi 17 novembre 2015 à 12 heures 00 mn TU. Toute offre parvenue après la date limite indiquée sera considérée comme irrecevable. 4. MODALITES DE SELECTION La Compagnie sera choisie par une commission composée de collaborateurs du. La grille de notation qui sera appliquée pour évaluer les offres est la suivante : ÉVALUATION DES SOUMISSIONS Le nombre total de points qu'une Compagnie pourra obtenir pour est de 100. L offre sera évaluée à l'aide des critères suivants : 1. la fiabilité générale de votre Compagnie dans le domaine en question (présentation des documents légaux (5 Points) : - Agrément (1 point) - Attestation IPRES (1 point) - Attestation Caisse de sécurité sociale (1 point) - Attestation de régularité fiscale de la DGID (2 points). Page : 5/11 Ce document est la propriété du. Il ne peut être utilisé, reproduit ou divulgué sans autorisation écrite préalable

6 EN ASSURANCE SANTE, AUTOMOBILE ET MULTIRISQUE 2. L expérience et la capacité financière de l entreprise dans le domaine particulier mentionné dans les termes de référence (05 points) : - Bilan certifié pour les trois derniers exercices fiscaux démontrant le rapport de liquidité (Précision sur la marge de solvabilité) 3. Les procédures (délai de réactivité, de prise en charge ) adoptées pour satisfaire aux exigences des termes de référence (25 points): - Assurance santé : (10 points) - Assurance automobile : (10 points) - Assurance multirisque professionnelle : (05 points). 4. L effectif, les qualifications et la compétence du l proposé pour la prestation de service en nombre d années d expériences, (10 points). 5. Expérience antérieure du soumissionnaire dans le domaine mentionné dans les termes de référence, (05 points). 6. La taille du plateau médical agréé en Assurance Santé et sa fiabilité, (05 points). 7. Le Délai de remboursement, (05 points). 8. Coût des prestations (40 points). Le se réserve l entière liberté dans le choix de la Compagnie d Assurance et pourra ne donner suite à aucune des propositions présentées, sans être tenue de faire connaître les motifs de sa décision. Page : 6/11 Ce document est la propriété du. Il ne peut être utilisé, reproduit ou divulgué sans autorisation écrite préalable

7 EN ASSURANCE SANTE, AUTOMOBILE ET MULTIRISQUE ANNEXE I Termes de Référence énonçant les besoins pour la couverture santé PRESTATIONS TAUX DE PLAFONDS REMBOURSEMENT PRIVE PUBLIC PRIVE PUBLIC CONSULTATIONS/ DIVERS Consultations Généraliste 90% 90% BSNMP BSNMP Consultation Spécialiste 90% 90% BSNMP BSNMP Visite Généraliste 90% 90% BSNMP BSNMP Visite Spécialiste 90% 90% BSNMP BSNMP Consultation Urgence/ Garde 90% 90% BSNMP BSNMP Frais Pharmaceutiques-Produits, vitamines 90% 90% FRAIS REELS FRAIS REELS (dans le cadre d un traitement curatif) & vaccins (enfants jusqu à 12 ans) Radiologie 90% 90% BSNMP BSNMP Analyses Biologiques 90% 90% BSNMP BSNMP Petites Chirurgie/ Soins 90% 90% BSNMP BSNMP Auxiliaires Médicaux 90% 90% BSNMP BSNMP DENTISTERIE Soins conservateurs 90% 90% / AN/ assuré Prothèses 90% 90% Orthodontie (enfant jusqu à 12 ans pendant maximum 2 ans) 90% 90% HOSPITALISATION Hébergement frais de traitements médicaux & chirurgicaux 100% 100% / jour 1 ère catégorie HPD MATERNITE Accouchement simple 100% 100% Accouchement Gémellaire normal 100% 100% Accouchement chirurgical 100% 100% Idem hospitalisatio n Idem hospitalisation OPTIQUE (verre blanc et monture- lentilles correctives) 90% 90% / AN/ REEDUCATION suite à un accident 90% 90% / AN/ TRANSPORT Transport par ambulance par voie terrestre 90% 90% / AN/ / AN/ / AN/ / AN/ Page : 7/11 Ce document est la propriété du. Il ne peut être utilisé, reproduit ou divulgué sans autorisation écrite préalable

8 EN ASSURANCE SANTE, AUTOMOBILE ET MULTIRISQUE PLAFOND DE REMBOURSEMENT PAR BENEFICIAIRE/AN TERRITORIALITE SYSTEME DE GESTION Délai de Remboursement BSNMP : Barème du Syndicat National des Médecin Privés FCFA / AN/ MONDE ENTIER TIERS PAYANT 15 jours EFFECTIF AU 31 octobre 2015 PERSONNEL 63 CONJOINTS 44 ENFANTS 104 Dont : Bénin PERSONNEL 01 CONJOINTS 01 ENFANTS 01 Côte-d Ivoire PERSONNEL 02 CONJOINTS 02 ENFANTS 04 Niger PERSONNEL 01 CONJOINTS 01 ENFANTS 02 Burkina Faso PERSONNEL 01 CONJOINTS ENFANTS Mali PERSONNEL 01 CONJOINTS ENFANTS Togo PERSONNEL 01 CONJOINTS 00 ENFANTS 01 Page : 8/11 Ce document est la propriété du. Il ne peut être utilisé, reproduit ou divulgué sans autorisation écrite préalable

9 EN ASSURANCE SANTE, AUTOMOBILE ET MULTIRISQUE ANNEXE II : Liste des véhicules Famille Libellé 1 VILLE Montant d'acquisition Date Acq. Quantité SENEGAL Date de mise en service VNC 2015 VEHICUTILIT SUZUKI GRAND VITARA 5D DAKAR ,00 27/ 04/ ,00 27/ 04/ ,00 VEHICUTILIT TOYOTA 4X4 PRADO DAKAR ,00 19/ 11/ ,00 19/ 11/ ,00 VEHICUTILIT DACIA LOGAN CONFORT 1. 4 ESS (CHASS DAKAR ,00 10/ 03/ ,00 10/ 03/ ,60 VEHICUTILIT TOUAREG SUPER LUXE V6 TDI (CHASSIS DAKAR ,00 28/ 03/ ,00 28/ 03/ ,05 VEHICUTILIT TOYOTA FORTUNER LAN 50L VX K2 DAKAR ,00 01/ 01/ ,00 22/ 05/ ,26 VEHICUTILIT HYUNDAI I20 BB51BACM DAKAR ,00 27/ 02/ ,00 27/ 02/ ,90 VEHICUTILIT TOYOTA LAND CRUISIER PRADO TXL DIES DAKAR ,00 27/ 01/ ,00 27/ 01/ ,01 BENIN VEHICFONCT RENAULT SANDEROSTEP WAY COTONOU ,00 15/ 03/ ,00 15/ 03/ ,50 BURKINA FASO VEHICFONCT RENAULT LOGAN L2 OUAGADOUGOU ,00 21/ 02/ ,00 21/ 02/ ,40 T OGO VEHICUTILIT RENAULT SANDERO GRIS PLATINE LOME ,00 02/ 09/ ,00 02/ 09/ ,04 MALI VEHICFONCT TOYOTA YARIS BERLINE BAMAKO ,00 18/ 02/ ,00 18/ 02/ ,45 COT E D'IVOIRE VEHICFONCT RENAULT DUSTER 1.6L16V 4X2 ABIDJAN ,00 08/ 02/ ,00 08/ 02/ ,84 NIGER VEHICFONCT RENAULT SANDERO NIAMEY ,00 06/ 03/ ,00 03/ 04/ , , ,20 Page : 9/11 Ce document est la propriété du. Il ne peut être utilisé, reproduit ou divulgué sans autorisation écrite préalable

10 EN ASSURANCE SANTE, AUTOMOBILE ET MULTIRISQUE ANNEXE III : Termes de Référence énonçant les besoins pour la couverture Multirisque Professionnelle. COMPTES VALEUR D'ORIGINE VALEUR NETTE COMPTABLE INSTALLATIONS TECHNIQUES INSTALLATIONS GENERALES MATERIEL DE SECURITE MATERIEL ENERGETIQUE MATERIEL DE BUREAU MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL TELECOM & RESEAU MATERIEL MONETIQUE MATERIEL BUREAUTIQUE MOBILIER DE BUREAU MATERIEL ELECTROMENAGER MATERIEL ELECT ET MOBILIER DES LOG DU PERSONNEL MATERIEL DE TRANSPORT COLLECTIONS ET OEUVRE D'ART TOTAL Page : 10/11 Ce document est la propriété du. Il ne peut être utilisé, reproduit ou divulgué sans autorisation écrite préalable

11 EN ASSURANCE SANTE, AUTOMOBILE ET MULTIRISQUE Dans les autres pays les immobilisations dans le tableau suivant : BENIN VALEUR D'ORIGINE VALEUR NETTE COMPTABLE MATERIEL TELECOM & RESEAU BURKINA FASO MATERIEL TELECOM & RESEAU COTE D'IVOIRE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL TELECOM & RESEAU MALI MATERIEL TELECOM & RESEAU NIGER MATERIEL TELECOM & RESEAU TOGO MATERIEL TELECOM & RESEAU TOTAL FIN DU DOCUMENT Page : 11/11 Ce document est la propriété du. Il ne peut être utilisé, reproduit ou divulgué sans autorisation écrite préalable

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