DEMANDES D AUTORISATION DE SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES

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1 DEMANDES D AUTORISATION DE SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES références : circulaire n du circulaire n du L autorité responsable de la délivrance de l autorisation doit veiller : - aux conditions d encadrement - aux conditions de transport - aux conditions d accueil - à la nature et aux conditions des activités pratiquées. Aussi, un certain nombre de points doivent être pris en compte dans le montage d une demande de sortie scolaire avec nuitée : CENTRE - s'assurer que le centre d'accueil est inscrit au répertoire départemental du département concerné (sites internet des DSDEN) et inscrire son numéro d agrément sur le dossier ; - pour les écoles maternelles ou classes comportant des élèves d'âge maternel : vérifier que le centre d'accueil bénéficie de l'autorisation en cours de validité des services de la Protection Maternelle et Infantile du Conseil Général pour accueillir les enfants de moins de 6 ans. Pour les élèves de moins de 4 ans (petites sections d'école maternelle ou élèves de classe unique) : les centres ayant un agrément PMI «pour les élèves de moins de 6 ans» peuvent les accueillir. Le centre agréé pour des élèves de 4 à 6 ans, doit avoir obtenu une dérogation supplémentaire pour accueillir les élèves de moins de 4 ans. DOSSIER - utiliser l'imprimé et les annexes, sans les modifier. Même si le projet de plusieurs classes est identique, constituer un dossier par classe (la réglementation prévoit que les vérifications, notamment concernant l'encadrement, doivent se faire par classe). Tous les documents sont téléchargeables : demande format A3 fiche récapitulative des pièces fournies annexe 3 (fiche d'information sur le transport) annexe 3 bis (fiche d'information sur les transports pour les déplacements pendant le séjour) annexe 4 (fiche à remplir par le transporteur au moment du départ) budget prévisionnel de la sortie attestation d accord des parents test natation le cas échéant compte rendu de séjour fiche en cas de participation d un AVS liste des passagers - renseigner avec précision toutes les rubriques et joindre toutes les pièces demandées et seulement les pièces demandées. Sont obligatoires :

2 les noms et prénoms des adultes chargés d'encadrer les élèves avec les enseignants lors du transport et de la vie collective l'emploi du temps du séjour (pas de journée type) la copie du diplôme de la personne chargée de l'assistance sanitaire (AFPS, BNS, BNPS ou PSC1), en plus de ses nom et prénom tous les documents suivants relatifs aux transports : fiche d'information sur le transport, schéma de conduite, attestation de prise en charge délivrée par le transporteur, la mairie ou le centre le cas échéant, liste des passagers (plus noms des personnes à contacter pour chacune ; un des deux exemplaires sera conservée à la DSDEN). Il appartient à l enseignant organisateur de la sortie de signaler au moment du départ toute modification de cette liste de passagers (à l école qui informera les services de la DSDEN ou directement à la DSDEN par courrier électronique) Sont demandées : les copies des BAFA, BAFD des animateurs. Le numéro ou l attestation d agrément éducation nationale des intervenants Sont inutiles les photocopies des PV de sécurité du centre l'attestation d'assurance du centre la photocopie du permis de conduire des chauffeurs ou de la carte violette des véhicules les devis des transporteurs les attestations de passage des véhicules aux services des Mines photocopies des Brevets d'etat des intervenants agréés - transports Pour chaque transport, y compris les transports prévus pendant le séjour, fournir les trois pièces suivantes renseignées complètement : 1. fiche d'information sur le transport (annexe 3 voire annexe 3 bis) 2. schéma de conduite (nombre de chauffeurs, temps de conduite, temps de pause et itinéraire) 3. attestation de prise en charge des transports signée par le directeur du centre ou la collectivité territoriale le cas échéant 4 fiche transport au moment du départ (annexe 4) transports par bateau : fournir la photocopie du permis de navigation en cours de validité. transports publics réguliers : aucun document n'est à fournir, mais le préciser dans le dossier - encadrement des élèves lors de la vie collective et des transports : 2 adultes au moins dont le maître de la classe quel que soit l effectif de la classe, et - Au delà de 16, en maternelle (ou en élémentaire comportant une section enfantine), 1 adulte supplémentaire par groupe de 8 élèves. - Au delà de 20, en élémentaire, 1 adulte supplémentaire par groupe de 10 élèves. Lorsque la classe est divisée en groupe, chaque groupe doit être encadré par au moins un intervenant, le maître assurant l organisation pédagogique de la séance.

3 Le taux d'encadrement des élèves se calcule par classe, sauf pendant le transport où les effectifs de plusieurs classes peuvent être globalisés. Les AVS individuels ne peuvent pas être pris en compte pour l'encadrement de toute la classe. Pour l assistance sanitaire : le nom et le prénom de la personne chargée de l'assistance sanitaire doivent obligatoirement figurer dans le dossier ainsi que la photocopie de son diplôme (AFPS, BNS, BNPS). La présence de la personne chargée de l assistance sanitaire est obligatoire sur le lieu d'hébergement y compris la nuit, ainsi que lors des sorties en bateau ou en péniche, excepté lorsque le pilote ou un membre d'équipage du bateau ou de la péniche est en possession de cette qualification. Il appartient à l enseignant de s assurer que les intervenants respectent les conditions d organisation donc de suspendre ou d interrompre l intervention si la qualité de la séance ou la sécurité des élèves est mise en cause. - activités physiques et sportives : Pratiquées lors des sorties scolaires avec nuitées, elles nécessitent un taux d'encadrement spécifique. Le taux d'encadrement des élèves pour ces activités est le suivant : - école élémentaire : jusqu'à 30 élèves, l'encadrement doit être assuré par le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant. Au-delà de 30 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 15 élèves. - école maternelle : jusqu'à 16 élèves, l'encadrement doit être assuré par le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant. Au-delà de 16 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 8 élèves. Certaines d'entre elles (faisant appel aux techniques des sports de montagne, du ski, de l'escalade ou de l'alpinisme, les activités aquatiques et subaquatiques, les activités nautiques avec embarcation, le tir à l'arc, le VTT, le cyclisme sur route, les sports équestres, les sports de combat, le hockey sur glace, la spéléologie (Classe I et II)) requièrent un encadrement renforcé : - école élémentaire : jusqu'à 24 élèves, l'encadrement doit être assuré par le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant. Au-delà de 24 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 12 élèves. - école maternelle : jusqu'à 12 élèves, l'encadrement doit être assuré par le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant. Au-delà de 12 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves. Conditions d encadrement particulières pour l enseignement de la natation (circulaire n du ) : - école élémentaire : pour une classe, l'encadrement doit être assuré par le maître de la classe plus un intervenant agréé, qualifié ou bénévole,

4 - école maternelle : pour une classe, l'encadrement doit être assuré par l enseignant et deux adultes agréés, qualifiés ou bénévoles. Un encadrant supplémentaire est nécessaire si un groupe-classe constitué d élèves de plusieurs classes a un effectif supérieur à 30 élèves maternelles sauf dans le cas d une classe de moins de 20 élèves. Pour les classes de moins de 12 élèves, privilégier les regroupements et si ce n est pas possible, l encadrement a été fixé dans le Rhône au maître de la classe et à un adulte agréé, qualifié ou bénévole. Conditions particulières pour l enseignement du cyclisme sur route (circulaire n du 21 septembre 1999) : -jusqu à 12 élèves, le maître de la classe plus un intervenant qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant et, au-delà de 12 élèves, un intervenant qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves. Pour les sports nautiques, les élèves doivent avoir satisfait aux tests de natation ; le résultat de ces tests doit impérativement être joint au dossier (circulaire n du ) Pour la vérification des taux d encadrement, il est demandé de préciser le nombre d élèves dans chaque groupe, le nombre d intervenants agréés et d enseignants les encadrant, et le rôle de l enseignant. Tous les intervenants doivent avoir reçu un agrément du DASEN du département d accueil pour l'activité sportive ou musicale. - Participation d'un(e) AVS (auxiliaire de vie scolaire) Un auxiliaire de vie scolaire (AVS-co) qui intervient le plus souvent dans une CLIS a comme employeur un chef d établissement public et un contrat de droit public ou un contrat unique d insertion de droit privé. Un auxiliaire de vie scolaire individuel (AVS-i) intervient dans un ou plusieurs collèges ou écoles auprès d un ou plusieurs enfants ; il peut être employé par l Etat (DSDEN) ou un chef d établissement public (contrat de droit public). Des accompagnements d élèves en situation de handicap peuvent également être pris en charge par différents types de contrat de droit privé dont le contrat unique d insertion. Les AVS en CUI ne sont pas autorisées à participer à une sortie scolaire avec nuitée. La participation d un AVS à une sortie scolaire avec nuitée est soumise à plusieurs conditions : - il doit exprimer sa volonté propre de participer à la sortie - il doit renoncer à demander une contrepartie pour sa présence pour ce qui concerne les AVSco - il faut organiser préalablement la prise en charge des autres éventuels enfants que l auxiliaire accompagne pendant la durée de la sortie ; les familles concernées doivent donner leur accord

5 - il faut l autorisation de l employeur. A noter : L AVSi participe à la sortie scolaire pour le suivi de l élève handicapé : il ne peut être comptabilisé dans le taux d encadrement du restant de la classe. Un AVSco peut partir en sortie scolaire avec la CLIS qu il encadre mais ne peut partir avec une classe ordinaire de la même école ou d une autre école en laissant les élèves de sa CLIS. Rappel : pour les enfants bénéficiant d un PAI, le PAI doit intégrer dès sa création les mesures envisagées pour le voyage prévu. Enfin, il faut veiller à prévoir un dispositif de secours en cas d empêchement du maître coordonnateur de la sortie (permutation d enseignants) et en informer les services de la DSDEN dès que connu. Le respect de ces consignes et la transmission de dossiers complets dans les délais permettra un traitement rapide des dossiers. Aux délais légaux, 5 SEMAINES HORS VACANCES SCOLAIRES avant le départ pour un séjour dans le département du Rhône 8 SEMAINES HORS VACANCES SCOLAIRES avant le départ pour un séjour dans un autre département 10 SEMAINES HORS VACANCES SCOLAIRES avant le départ pour les séjours à l'étranger il convient d ajouter deux semaines pour que l Inspecteur de l Education Nationale chargé de circonscription puisse procéder au contrôle des demandes.