Service Enfance Jeunesse Accueil de Loisirs «Pirouette Cacahouète» Règlement intérieur

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1 Lieux d accueil Service Enfance Jeunesse Accueil de Loisirs «Pirouette Cacahouète» Règlement intérieur CONTEXTE Dans le cadre de sa politique Enfance, la CCHMV met à disposition des familles un service d'accueil facultatif et payant, déclaré en Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) auprès de la DDCSPP (service Jeunesse, Sport et Vie Associative). Respectant les règlementations en vigueur relatives aux accueils collectifs de mineurs, à l'hygiène et la sécurité alimentaire, ces services mettent en œuvre les orientations du projet éducatif de la CCHMV. ORIENTATIONS EDUCATIVES Visant à contribuer au développement des temps de loisirs du «Jeune» et accompagner le passage de l'enfance à l'âge adulte en travaillant sur la notion de «parcours éducatif», l'ensemble des accueils suit les objectifs suivants : Développer et faciliter l'accueil de loisirs sur les 7 communes du territoire Favoriser l'épanouissement de chacun à travers des conditions d'accueil ludiques et structurées Favoriser la continuité et la complémentarité des différents temps éducatifs Favoriser l'implication des enfants dans le dynamisme local ACCUEILS & FONCTIONNEMENT Géré par le service Enfance Jeunesse, l'accueil de loisirs «Pirouette Cacahouète» propose 2 types d'accueil sur l'année : Périscolaire (restauration et activités après l école, le mercredi compris) Extrascolaire (vacances scolaires : accueil de loisirs) Disposant de capacités d'accueil limitées et d'un agrément de la Protection Maternelle Infantile (PMI), l'ensemble des accueils est ouvert aux enfants âgés de plus de 3 ans scolarisés sur les 7 communes du territoire de Haute Maurienne (Bramans, Sollières-Sardières, Termignon, Lanslebourg, Lanslevillard, Bessans et Bonneval). 1- PERISCOLAIRE Ouvert en période scolaire (heures jouxtant les heures de classe et incluant le mercredi après-midi), ce service propose 3 temps d'accueil sur l'ensemble du territoire : MIDI (restauration périscolaire) Horaires* : du point d arrêt de transport scolaire organisé par le Syndicat de Pays de Maurienne 11h45 ou 12h00 à l aller, 13h10 ou 13h30 au retour) Ecoles de Bramans, Sollières et Termignon Ecoles de Lanslebourg et Lanslevillard Foyer rural (Sollières) Pôle enfance (Lanslebourg) depuis novembre 2014 Ecole de Bessans Ecole de Bonneval Salle de l Albaron (Bessans) Sur place 1

2 Lieux d accueil Horaires * Jours & Horaires* Nouvelles Activités Périscolaires - NAP / TAP (après l'école) Mis en œuvre dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les NAP/TAP s articulent aux nouveaux horaires d école et de transport scolaire appliqués dès la rentrée Ecole de Bramans Mardi De 16h00 à 18h30 Ecole de Sollières Lundi De 16h00 à 18h30 Ecole de Termignon Vendredi De 16h00 à 18h30 Ecole de Lanslebourg Jeudi De 13h45 à 16h45 Ecole de Lanslevillard Jeudi De 13h30 à 16h30 Ecole de Bessans Lundi De 15h45 à 18h Ecole de Bonneval Jeudi De 13h30 à 16h15 LES NAP/TAP DEVIENNENT PAYANTES A COMPTER DE SEPTEMBRE CF LA GRILLE TARIFAIRE JOINTE EN ANNEXE. Organisées au sein de locaux communaux, les NAP sont proposées sur le lieu de résidence des enfants afin de les faire bénéficier du transport scolaire. Les familles souhaitant inscrire leurs enfants aux NAP/TAP des communes voisines le peuvent, mais aucun service de transport ne sera mis en place par la communauté de communes. Il convient donc aux parents de s organiser pour récupérer leurs enfants. SOIR (après l'école ou les NAP/TAP) De Bramans à Lanslevillard Zone de transport scolaire Du point d arrêt de transport scolaire organisé par le Syndicat de Pays de Maurienne jusqu à 18H00 ou 18h30 Récupération possible des enfants à l accueil à partir de 17h30 Bessans Hors zone de transport De la sortie d école à 18h Récupération possible des enfants à l accueil à partir de 17h Ecoles de Bramans, Sollières et Termignon Ecole de Bramans et école de Termignon Choix des parents défini à l inscription Ecoles de Lanslebourg et Lanslevillard Ecole de Bessans Pôle enfance de Lanslebourg Depuis novembre 2014 Salle de l Albaron Comprenant la prise en charge et le goûter, les NAP/TAP sont accessibles aux enfants bénéficiant d'une Activité Pédagogique Complémentaire (APC) se déroulant sur le lieu d'accueil, et ne nécessitant aucun transport ou déplacement. La récupération de l enfant par ses parents s effectue sur le lieu d accueil. MERCREDI Ouvert en période scolaire, cet accueil se déroule dans le Pôle Enfance de Lanslebourg. Horaires* : de 11h45 à 18h Arrivée possible de 11h45 à 12h30 ou à 14h (sur site) ; possibilité de transport organisé par la CCHMV (Cf. paragraphe «transports et déplacements») Départ possible entre 13h30 et 14h du Pôle Enfance La récupération de l enfant par ses parents s effectue sur le lieu d accueil à partir de 17h00 OU à l arrêt de minibus choisi. 2

3 2-1- EXTRASCOLAIRE 2 VACANCES 2 SCOLAIRES Ouvert au 2cours des petites et grandes vacances scolaires, cet accueil se déroule alternativement au sein des communes - de Haute Maurienne, et offre aux familles une possibilité d inscription en journée et demi-journée. Horaires*: de 9h à 17h30 Départ et arrivée possibles (sur site) à 12h puis 13h30 La récupération de l enfant par ses parents s effectue sur le lieu d accueil ENTRE 17h00 et 17h30, OU à l arrêt de minibus choisi. *horaires de prise en charge des enfants par la CCHMV REPAS PERISCOLAIRE MIDI : Le repas est fourni par l accueil de loisirs (commandé). Conditionnée au respect de la «charte repas» (délivrée à l inscription) et à une capacité d accueil maximale journalière de 14 places, la fourniture d un repas «maison» (par la famille) est possible exclusivement sur les accueils de Bessans et Bonneval. VACANCES SCOLAIRES MIDI : Le repas est fourni par l accueil de loisirs (commandé) ou la famille («maison»). Fixé au moment de l inscription, le choix du repas est valable pour le jour ou la période d inscription. Responsables de la qualité et de la sécurité des repas fournis pour leur(s) enfant(s) à l accueil, les familles s engagent à respecter la «charte repas». La CCHMV se réserve le droit de refuser les repas «maison» ne respectant pas les conditions de la charte, et de fournir un repas payant à l enfant et de le refacturer aux familles. TRANSPORTS & DEPLACEMENTS PERISCOLAIRE (midi, mercredi, TAP & soir après l école) EXTRASCOLAIRE (vacances scolaires) Déplacement sur le lieu d accueil à pied ou en bus (via les transports scolaires assurés par le Syndicat de Pays de Maurienne). Le mercredi, le transport assuré par la CCHMV est gratuit. Inscription nécessaire des enfants au service départemental de transport scolaire (carte de transport indispensable sur les accueils de Bramans à Lanslevillard). Un service de transport payant (aller/retour) est organisé au départ de chaque village (gratuit le mercredi). Grille horaire transmise avec les programmes d activités. Inscription possible en fonction du nombre de places disponibles. INSCRIPTIONS L accès aux différents accueils nécessite une inscription de l enfant à l ALSH «Pirouette Cacahouète». Pour chaque enfant et année scolaire, les parents doivent remplir, dater et signer un dossier d inscription comprenant : Informations sur les responsables légaux & autorisation parentale Fiche sanitaire de liaison Copie d attestation du Quotient Familial (QF) pour les régimes autres que la CAF (ex : MSA) Copie d attestation d assurance «Responsabilité Civile» en cours de validité Copie de la carte de transport scolaire pour les familles concernées Bulletin(s) d inscription + bordereaux du règlement intérieur et de la «charte repas» (le cas échéant) 3

4 MODALITES D INSCRIPTION Tout enfant inscrit à l ALSH peut fréquenter les accueils de manière régulière ou occasionnelle. 2 types d inscription (et de tarif) sont donc proposés aux familles : Régulier : avec bulletin d inscription et engagement de présence de l enfant (NAP/TAP y compris) Occasionnel : sans bulletin d inscription et sans engagement de présence de l enfant (hors NAP/TAP) A- INSCRIPTION REGULIERE Proposée à l année, la saison, la période (de vacances à vacances) et à la semaine, l inscription régulière s effectue via la signature d un bulletin d inscription et ce, dans les conditions suivantes : Périscolaire Midi TAP - Périscolaire Soir - Mercredi Vacances Période d inscription En début et en cours d année scolaire jusqu aux vacances d été Ou en début et en cours de saison, pour les périodes suivantes : Automne : de la rentrée scolaire aux vacances de Noël Hiver : des vacances de Noël aux vacances de printemps Printemps : des vacances de printemps aux vacances d été A réception des programmes d activités et pour la période scolaire (P) considérée : P1 : de la rentrée scolaire aux vacances de Noël P2 : des vacances de Noël aux vacances de printemps P3 : des vacances de printemps aux vacances d été B- INSCRIPTION OCCASIONNELLE A réception des programmes d activités jusqu au début de la semaine considérée Engagement Jour(s) fixe(s) par semaine Jour(s) fixe(s) par semaine sur la période scolaire Chaque mercredi du cycle en journée ou ½ journée Chaque jour ou ½ journée de la semaine L inscription occasionnelle s effectue par mail ou par téléphone auprès du service Enfance Jeunesse et ce, dans les conditions suivantes : Périscolaire Midi Périscolaire Soir Mercredi & Vacances Période d inscription Avec repas commandé : le lundi (avant 14h) pour la semaine suivante Avec repas «maison» (Bessans et Bonneval uniquement) : Vendredi (avant 12h) pour le lundi et mardi de la semaine suivante Mardi (avant 12h) pour le jeudi et vendredi de la même semaine Vendredi (avant 16h) pour le lundi et mardi de la semaine suivante Mardi (avant 16h) pour le jeudi et vendredi de la même semaine Avec repas commandé : le lundi (avant 14h) pour la semaine suivante Avec repas «maison» : jusqu à la veille (avant 12h) pour les jours suivants Les inscriptions annuelles sont prioritaires sur les saisonnières, elles-mêmes prioritaires sur les occasionnelles. Les NAP/TAP sont accessibles uniquement sur inscription régulière (avec engagement de présence de l enfant sur la période scolaire considérée). Les NAP/TAP sont prioritairement accessibles aux enfants n y ayant pas eu accès sur une période antérieure, ou pour lesquels un enseignant et la famille expriment un besoin éducatif réel (action 4

5 éducative complémentaire). Le traitement des demandes d inscription s effectue par ordre chronologique d entrée au service. La confirmation d inscription s effectue en fonction du nombre de place disponible sur les différents accueils. Une confirmation d inscription est envoyée aux familles. ABSENCE ET ANNULATION Toute absence d enfant doit être communiquée le plus tôt possible (par téléphone ou par mail) au service Enfance Jeunesse de la CCHMV. Les 2 premiers jours d absence sont facturés (sur l ensemble des accueils), sauf information du service 48h ouvrées avant la date. Désinscription de l enfant au NAP/TAP à partir de 2 absences injustifiées. En cas de grève d enseignant, de fermeture d école ou de sortie scolaire, les parents informent dès que possible le service Enfance Jeunesse de la présence ou non de l enfant sur les différents accueils périscolaires. Les absences ne sont pas facturées. Un minimum de 2 enfants par site est nécessaire pour l ouverture d un accueil. Ce minimum passe à 3 en ce qui concerne les NAP/TAP. Des regroupements de sites peuvent être effectués sur les accueils périscolaires midi et soir. Dans ce cas (et si fermeture de site) les familles sont informées dès que possible par le service Enfance Jeunesse. SANTE L accueil d enfants atteints de troubles de santé médicalement reconnus est conditionné aux démarches suivantes : les parents informent directement le service Enfance Jeunesse des problèmes de santé rencontrés par l enfant (susceptibles d influer sur l organisation des accueils) au moment de l inscription. La CCHMV prend connaissance du dossier sanitaire et se positionne sur la possibilité (ou non) d un accueil individualisé. Dans la mesure où l accueil est accepté, un dossier sanitaire précisant les problèmes médicaux rencontrés, les traitements suivis et conduites à tenir par le personnel d encadrement est constitué par la famille, le médecin référent, le directeur de l accueil et l animateur en charge de son suivi. Autorisation parentale, ordonnance, certificat et traitement médicaux sont délivrés par la famille au directeur de l accueil avant l arrivée de l enfant et pour la durée d inscription. L ensemble est restitué à la famille à l issue de la période d accueil. En cas d allergie alimentaire, repas et goûter de remplacement sont fournis par la famille (dans le respect de la «charte repas»). TARIFICATION Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Communautaire de la CCHMV et révisables chaque année. Une participation financière à la mise en place des NAP/TAP sera demandée aux familles dès la rentrée scolaire (Grille tarifaire en annexe) FACTURATION ET REGLEMENT Tout temps d accueil entamé est dû et facturé (à l heure ou au forfait). La facturation est établie au mois. En l absence d information ou d attestation relative au Quotient Familial (QF), la facturation est établie en référence au QF le plus élevé de la grille tarifaire. Pour les montants n excédant pas 50, la facture est reportée au(x) mois suivant(s). Pour le périscolaire midi et soir, la tarification est forfaitaire (idem pour les séjours et sorties à la journée). Pour les NAP/TAP, c est un tarif forfaitaire par période qui s applique avec engagement de 5

6 présence sur cette même période. Pour le mercredi et les vacances scolaires, la tarification est à l heure et soumis au barème CAF. Pour les sorties, le tarif est fonction du QF si le coût est supérieur à 12, sinon c est un tarif unique. Le règlement des factures s effectue à l ordre et auprès du Trésor Public (à contacter en cas de difficulté de paiement). Pour toute erreur de facturation, les familles joignent le service Enfance Jeunesse de la CCHMV. En cas d impayés, le service Enfance Jeunesse se réserve le droit de refuser ou de résilier une inscription. Les familles informent le service Enfance Jeunesse de tout changement de situation (familial ou professionnel) pouvant avoir un impact sur le calcul du Quotient Familial et la facturation. DIVERS Pour des raisons d encadrement, l inscription d enfants scolarisés en grande section maternelle et âgés de plus de 6 ans dans un groupe d âges de 3-5 ans est possible. A l inverse, l inscription d enfants âgés de moins de 6 ans dans un groupe d âges des plus de 6 ans n est autorisée qu en accord préalable avec le service Enfance Jeunesse. Les horaires d'accueil et de départ sont respectés par les familles et les animateurs (idem concernant les lieux et horaires de transport). La récupération des enfants en dehors des horaires prévus est exceptionnelle et sur information du service. L arrivée et le départ des enfants doivent être signalés par les parents aux animateurs présents sur l accueil, il convient à chacun de noter l heure d arrivée ou de départ et d émarger à côté. Aucun enfant n est confié à une personne ne figurant pas sur l autorisation parentale. Idem, aucun enfant ne peut partir seul de l accueil sans l autorisation parentale inscrite au dossier d inscription. L enfant inscrit doit respecter les règles de vie de l accueil, le personnel, les locaux et le matériel mis à disposition. L enfant ne porte aucun objet précieux ou dangereux sur l accueil et le personnel ne peut être tenu responsable en cas de perte, de casse ou de vol. Aucun médicament ne peut être délivré à l enfant en dehors d un accueil individualisé (chapitre «santé») et/ou d une prescription médicale d urgence (ex : SAMU). VALIDITE DU REGLEMENT INTERIEUR L inscription à l accueil de loisirs «Pirouette Cacahouète» impose l acceptation pleine et entière du présent règlement. CCHMV - Service Enfance Jeunesse - 6, rue Napoléon LANSLEBOURG MONT CENIS Tél : / Mail : Site Internet : 6

7 ANNEXES Grille tarifaire NAP REGULIER PERISCOLAIRE (engagement année, saison ou cycle) QF 1 Moins de 800 QF 2 De 800 à 1200 QF 3 Plus de 1201 OCCASIONNEL (sans engagement) 2 ème enfant & + Midi (forfait) Repas Commandé 5,60 6,60 7,60 Midi (forfait) Repas «Maison» Soir (forfait) Avec goûter 2,60 3,60 4,60 2,15 2,50 2, % - 15 % MERCREDIS ET VANCANCES OCCASIONNEL (sans engagement) QF 1 Moins de 800 QF 2 De 800 à 1200 QF 3 Plus de 1201 REGULIER (engagement semaine ou cycle / sur journée ou ½ journée) 2 ème enfant & + HORS CANTON A l heure 1,20 1,40 1,60-15 % + 15% sur QF 3 Repas Commandé 3,10 (unitaire) Transport (Aller-Retour) NAP/TAP REGULIER (engagement à la période) 2ème enfant & + QF 1 Moins de 800 QF 2 De 800 à 1200 QF 3 Plus de 1201 Période 1 (13 séances) Période 2 (11 séances) % Période 3 (11 séances)

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