Compte-rendu du conseil municipal du vendredi 21 novembre 2014

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1 Compte-rendu du conseil municipal du vendredi 21 novembre 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt et un novembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23 Nombre de conseillers municipaux présents : 23 Date de convocation du Conseil Municipal : 14 novembre 2014 Etaient présents : M. HAMON, Maire, M. LE MARCHAND, Mme LOHO, M. LE CALLONEC (arrivée 18H30), Mme VOISIN, M. LAMARRE, Mme LE MAY, adjoints, MM. GUILLO, M. BRUNEL, Mmes GICQUELLO - HAYS (arrivée 20h point n 11)- SIEFRIDT RIVOALAN, M. HOSTEIN - Mmes GILLET, COUTOLLEAU, PACAUD, MM. JUHEL, DUBOT, TASTARD, Mme JEGO, M. LE LABOURIER, Mme JAFFRE et M. GAUTIER (arrivée 18H20), Absents ayant donné pouvoir : Absents : Secrétaire de séance : Mme COUTOLLEAU ORDRE DU JOUR : Désignation du secrétaire de séance I VALIDATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 10 OCTOBRE 2014 Le Conseil a décidé de valider le compte-rendu du conseil du 10 octobre II- DELIBERATION MODIFICATIVE N 2 BUDGET PRINCIPAL Le conseil a décidé de prendre la délibération modificative au budget principal n 2 comme suit : BUDGET PRINCIPAL SECTION DE FONCTIONNEMENT :

2 OBJET DE DEPENSES Diminution sur crédits déjà Augmentation des crédits alloués Article Somme Article Somme Dépenses imprévues ,00 Fonds de péréquation des ressources communales et ,00 intercommunales TOTAL , ,00 III- MISSION D ARCHIVAGE ET DE DÉPÔT DE FONDS COMMUNAUX AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES Le conseil a décidé d accepter le dépôt aux archives des fonds communaux, de charger Monsieur le Maire d engager la procédure pour le dépôt de ces documents et de valider la mission d archivage proposée par le centre de gestion. IV- CHAMBRES FUNERAIRES-TARIFS 2015 Le conseil a décidé de valider les tarifs 2015 proposés ci-dessous : Nature de la Prestation Tarifs 2013 Tarifs 2014 Tarifs 2015 Forfait 72 h pour un salon h supplémentaire Forfait séjour chambre froide Par 24 heures Forfait nettoyage V- CONCESSIONS- TARIFS 2015 Le conseil a décidé de valider les tarifs 2015 proposés ci-dessous.

3 CONCESSION TARIFS 2014 TARIFS 2015 Simple = 1 m² Temporaire de 15 ans Trentenaire Cinquantenaire Simple = 2 m² Temporaire de 15 ans Trentenaire Cinquantenaire Double = 4 m² Temporaire de 15 ans Trentenaire Cinquantenaire Columbarium Case 10 ans Case 20 ans Case 30 ans Jardin du souvenir Dispersion cendres Stèle 10 ans Stèle 20 ans Stèle 30 ans VI- ESPACE DE LA MADELEINE- BASSIN LUDIQUE- CAMPING MUNICIPAL- TARIFS 2015 M. LAMARRE souhaiterait que la commission des salles polyvalentes soit associée à la commission finances pour ces propositions de tarifs. Le conseil a décidé de valider les tarifs 2015 proposés ci-dessous : BASSIN LUDIQUE DE NATATION CAMPING CATEGORIES TARIFS TARIFS TARIFS TARIFS TARIFS TARIFS CATEGORIES Adulte : le ticket 3,70 3,80 3,90 Forfait tente Adulte : par Forfait campingcar carnet de Scolaire - 15 ans Forfait caravane Scolaire : par carnet de ,50 22 Vidange borne Enfant - 5 ans mais obligatoirement gratuit gratuit gratuit Hausse d environ 2%. accompagné d'un adulte Visiteur Leçon de natation

4 La leçon 8,30 8,45 8,60 10 leçons Aquagym 5,20 5,30 5,40 Accès campeur piscine - adulte Accès campeur piscine - scolaire ans Adulte-Enfant le dimanche 2,15 2,25 2,30 VII- SALLES COMMUNALES MODALITES DE LOCATION ET TARIFS 2015 Le conseil a décidé de valider les tarifs 2015 proposés ci-dessous : SALLES DE PLUMELEC Salle de 50 m² + cuisine Salle de 600 m² + cuisine Salles de 200 m² + 50 m² + cuisine * Salles de 600 m² + 50 m² + cuisine Vin d'honneur (200m²) Forfait 3 salles +cuisine Forfait 2 jours consécutifs + salle 200m² + 50m² + cuisine * Forfait 2 jours consécutifs + salle 600m² + 50m²+ cuisine Associations de PLUMELEC But non lucratif But lucratif Communautaires Associations Hors C Communauté PLUMELEC Particuliers Hors commune gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit * Possibilité d enlever le mur mobile

5 SALLE DE CALLAC Repas gratuit Vin d honneur gratuit Forfait 2 jours gratuit Associations de PLUMELEC But non lucratif SALLE DE SAINT AUBIN But lucratif Communautaires Associations Hors C Communauté PLUMELEC Particuliers Hors commune Repas gratuit Vin d honneur gratuit Forfait 2 jours gratuit En cas de location deux jours consécutifs de deux particuliers différents, un accord devra être établi entre les 2 parties. Forfaits nettoyage : Dépôt de garantie pour toutes les salles : 200 Salle 50m² + cuisine : 90 Salle 200m² + cuisine : 120 Salle 600m² +cuisine : salles + cuisine : 300 Callac et Saint Aubin : 120 M. JUHEL propose de prendre en compte dans le règlement de salle polyvalente la mise à disposition des salles pour une assemblée générale, dans le cas où il y a un but lucratif. A étudier en commission des salles. Plusieurs élus précisent que le fonctionnement actuel, avec état des lieux fait par un élu est satisfaisant. M. DUBOT demande si l état des lieux peut être fait la veille de la location de la salle si celle-ci n est pas utilisée. L état des lieux et donc la remise des clés ne peuvent être faite qu à partir de la couverture de la location par l assurance de la personne concernée et donc paiement de la location à compter de la mise à disposition. Cette question et ses modalités devront être étudiées par la commission concernée. M. BRUNEL précise aussi qu il constate que le chèque de caution n est jamais rendu et devrait l être.

6 VIII- MEDIATHEQUE- TARIFS 2015 Le conseil a décidé de valider les tarifs 2015 proposés ci-dessous : TARIFS 2014 TARIFS 2015 MEDIATHEQUE Jeunes et adultes livres 4 4 Jeunes et adultes multimédia 8 8 Jeunes et adultes livres + multimédia Etudiants, titulaires du RSA, demandeurs d emploi livres 2 2 Etudiants, titulaires du RSA, demandeurs d emploi 4 4 multimédia Etudiants, titulaires du RSA, demandeurs d emploi multimédia Saisonniers livres 2 2 Saisonniers multimédia 4 4 Saisonniers livres + multimédia 5 5 Consultation multimédia sans abonnement 30 min 1 1 Consultation multimédia sans abonnement 1 H 1,50 1,50 Impression noir et blanc 0,15 0,15 Impression couleurs 0,20 0,20 IX- PARTICIPATION POUR L ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2015 Le conseil a décidé de valider les tarifs 2015 proposés ci-dessous : Tarifs 2015: Immeuble existant Immeuble neuf ou rénové X- SUBVENTION CONTRAT D ASSOCIATION ECOLE ST MELEC 2015 Voix pour : 20 Voix contre : 0 Abstentions : 2 ( Mme JAFFRE et M. HOSTEIN) Le Conseil a décidé de voter comme suit la subvention 2014/2015 : - élémentaire : 213,21 x 101 élèves = ,21

7 - maternelle : 1 031,79 x 57 élèves = ,03 soit un versement annuel de ,24. XI- PROPOSITION D ADAPTATION DE L ACTIVITE DES SERVICES TECHNIQUES M. LE CALLONEC précise qu il n y a pas de date pour ces périodes hivernales et qu il serait bien de préciser cette période d adaptation. Le conseil approuve la proposition, sous réserve de préciser la période concernée. L hiver dure du 21 décembre au 21 mars il est donc proposé une mise en place du 22 décembre au 15 mars. XII- DELIBERATION FIXANT LA NATURE, LES CONDITIONS D ATTRIBUTION ET LE TAUX MOYEN DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAIL LE DIMANCHE ET LES JOURS FERIES Le Conseil a décidé de mettre en place l indemnité compensatrice 0,74 et de supprimer le recours aux personnels de restauration sur les deux jours fériés et le dimanche du repas du CCAS, les élus s engageant à assurer ces services. XIII- DELIBERATION FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS DONT LES MISSIONS IMPLIQUENT LA REALISATION EFFECTIVE D HEURES SUPPLEMENTAIRES Le Conseil a décidé de verser des IHTS pour la réalisation d heures supplémentaires dans les conditions prévues par la délibération. XIV- RECENSEMENT- FIXATION DES MODALITES DE REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS Le conseil a décidé de valider les propositions de la commission finances pour 2015, en demandant une précision sur les critères du recrutement du nombre d agents recenseurs (le

8 nombre d agents recenseurs a été augmenté par l INSEE par rapport à 2010 dans la mesure où il y a une augmentation du nombre de logements. L INSEE prévoit un agent pour 250 logements). Les modalités de rémunération des agents recenseurs ont été fixées comme suit : - 1,40 par bulletin individuel - 0,75 par feuille de logement - 30 pour chaque formation par agent recenseur (2 demi-journée de formation) de frais de déplacements par agent recenseur XV- CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2EME CLASSE Le conseil a décidé de valider la création d un poste d adjoint technique territorial 2 e classe. XVI- ACQUISITION D UN NOUVEAU SERVEUR INFORMATIQUE Le conseil a décidé de se prononcer pour le projet d acquisition d un nouveau serveur informatique, avec mise en place d un groupe de travail d élus pour analyse des devis proposés pour cette prestation. XVII- PROPOSITION DE RECRUTEMENT D UN CAE AUX SERVICES TECHNIQUES Mme JAFFRE demande si l agent de maitrise concerné, M. Martial Missonnier est habilité pour intervenir sur les travaux électriques. Le conseil décide d approuver le recrutement du CAE aux services techniques. XVIII- DESIGNATION D UN CONSEILLER MUNICIPAL POUR ASSISTER AUX CONSEILS D ECOLE ET D UN SUPPLEANT

9 Le Conseil a décidé de désigner Mme COUTOLLEAU, en tant que suppléante pour assister au Conseil d école de la Claie. XIX- TAUX DE LA TAXE D'AMENAGEMENT 2015 Le Conseil a décidé de maintenir la taxe d aménagement au taux actuel de 2%. XX- DROIT A LA FORMATION DES ELUS Le Conseil a décidé de valider les orientations proposées en matière de formation des élus. XXI- PROPOSITION DE MODIFICATION DES CONDITIONS DE RECRUTEMENT D UN CAE CULTURE ET PERISCOLAIRE Présents : 20 Pouvoirs : 0 Total : 20 Exprimés : 20 Voix pour : 20 Voix contre : 0 Abstentions : 0 Le Conseil a décidé le recrutement d un CAE 20h et non 35H. XXII- INDEMNITES DE CONSEIL DU COMPTABLE PUBLIC Présents : 20 Pouvoirs : 0 Total : 20 Exprimés : 20 Voix pour : 20 Voix contre : 0 Abstentions : 0 Le Conseil a décidé d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an, à compter du 1 er décembre Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Anne Issartier. Il est proposé de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73. XXIII- INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT POUR 2013 Voix pour : 20 Voix contre : 0 Abstentions : 2 (M. JUHEL et M. HOSTEIN)

10 Le Conseil a décidé du maintien de la part communale annuelle à hauteur de 43,26 euros. XXIV- DEVIS DE REPARATION SACRISTIE EGLISE PLUMELEC Le Conseil a décidé de valider le devis de réparation de M. Perrotin pour un montant de 1 308,53 TTC. QUESTIONS DIVERSES M. LE LABOURIER fait remarquer que certaines personnes désireuses d intégrer un groupe de travail dans la commission démocratie locale, n ont pas obtenu de réponse à leur demande. M. LE MARCHAND indiqué avoir donné une réponse orale à l intéressée expliquant qu à ce jour il n y avait pas eu de besoin de constitution de groupe de travail au travers de cette commission mais qu une communication sera faite à cet effet si besoin. Dans le cadre du Pays touristique de l Oust à Brocéliande, M. LE LABOURIER souhaite qu un élu de Plumelec intègre la commission randonnée. M. JUHEL ET M. HOSTEIN se positionnent. Effraction du pôle médical : Mme JEGO demande ce qu il en est. Un dépôt de plainte a été fait, les réparations ont été effectuées. Mur effondré sur le domaine public Rue Georges Cadoudal : la propriétaire est avertie. Les gravats sur le domaine public vont être évacués par les services municipaux. M. BRUNEL demande à ce que les évaluations individuelles faites par Mme GUEGAN soient faites en présence de M. LE MAIRE ou un adjoint. M. LE MAIRE indique qu il évoquera le sujet avec l intéressée. Mme HAYS demande si des panneaux tels que mis au Felgué, peuvent être mis au Halliguen, au vu du nombre importants d enfants. Demande de dossier en cours par M. LE CALLONEC. Mme LE MAY demande si des coussins berlinois sont projetés à Cadoudal : M. LE CALLONEC répond que cette voie est départementale et dépend du Conseil Général. Mme HAYS demande à ce que l éclairage des Corvisettes soit maintenu toute la nuit. Il s agit d une demande à faire auprès de Bretagne Sud Habitat. M. LE MARCHAND demande si les lampadaires peuvent rester éclairés face au pôle médical, pour sécuriser le site. Est évoqué aussi la protection du site : par alarme? caméra? M. LE MAIRE indique qu il vérifiera la possibilité du maintien de l éclairage. Pour les alarmes, la commission travaux étudiera les dossiers. Mme JEGO revient sur la participation voirie réseau (PVR) relative au lotissement du Clos de la Fontaine, à laquelle certains propriétaires sont soumis et d autres pas. M. LE

11 MAIRE explique que cela est lié à la date d obtention du PC, et également à un rayon bien précis concerné par les travaux, et la surface de lot concernée. Les travaux seront réalisés prochainement (tous les lots sont vendus). Mme LE MAY informe les élus que le 13/12, démarre la quinzaine commerciale à Plumelec. M. LE CALLONEC fait remarquer que l ordre du jour de 24 points, comme aujourd hui, c est trop et qu il serait souhaitable de rapprocher les fréquences des réunions de conseil municipal pour en réduire le contenu, pour une meilleure efficacité. M. LE MAIRE indique qu il échangera avec la DGS sur l aboutissement de cette demande. M. LE MAIRE évoque l AG du Grand Prix le 28/11 ; Une présentation du diagnostic énergétique réalisée par le Pays de Pontivy était prévue : il est décidé de surseoir à cette présentation ce jour là. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H.