Date d Affichage : 09 Juillet 2015 Retrait : 09 Août 2015 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2015

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1 Date d Affichage : 09 Juillet 2015 Retrait : 09 Août 2015 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2015 Sous la Présidence de Jean-Michel CATELINOIS, Maire Présents : MM. Mmes CATELINOIS ROLLET - LOVERINI BETRANCOURT SEGUIN BRUN - BELEZY - MONNIER FAYOLLE - BERNARD - AUBERT DEPIERRE - MOUREY - SZYMANSKI - VERPLANCKEN - ENTAT - BENOIT GHIBAN et de DIANOUS Absents ayant donné procuration : Mme BESSIERE donne procuration à M. ROLLET M. RIVIERE donne procuration à M. SZYMANSKI M. SELLAL donne procuration à M. LOVERINI Mme ABBASSI donne procuration à Mme BRUN Mme SIMONET-AVRIL donne procuration à Mme BETRANCOURT Mme MONTAGNE-DALLARD donne procuration à Mme de DIANOUS Mme DURIAUD donne procuration à M. BENOIT. Absents : Mme BAKHTAR Mme BONNOT et M. LENOIR La séance est ouverte à 20 H 00. Monsieur le Maire procède à l'appel nominatif des Elus. Monsieur le Maire propose de désigner Mme Georgia BRUN comme secrétaire de séance. VOTE : Le Conseil Municipal accepte à l unanimité que Madame Georgia BRUN soit la secrétaire de séance pour le Conseil Municipal du 07 Juillet COMITES ET COMMISSIONS 17 Juin 2015 Urbanisme 18 Juin Scolaire 03 Juillet 2015 Accessibilité 03 Juillet MAPA Entretien et maintenance des installations d éclairage public (Ouverture des plis) 03 Juillet 2015 Finances 06 Juillet 2015 Prévention et Risques Majeurs ORDRE DU JOUR APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 04 JUIN ADHESION AU SYNDICAT ADN DELIBERATIONS Intercommunalité 2. SAINT PAUL 2003 «FORME ET DETENTE» ACTULISATION DES TARIFS 3. MUSEE ACTUALISATION DES TARIFS 4. SALLES CULTURELLES ACTUALISATION DES TARIFS 5. SPECTACLES ACTUALISATION ET CREATION DE TARIFS 6. VENTE DE PRODUITS ALIMENTAIRES LORS DE MANIFESTATIONS 7. CIMETIERE ACTUALISATION DES TARIFS 8. TARIFS VINS PRIMEURS 9. FORFAIT OGEC NOTRE DAME 10. VIDEO PROTECTION DEMANDE DE SUBVENTION 11. SUBVENTION UNRPA 12. HABITAT DAUPHINOIS GARANTIE D EMPRUNT Finances Scolaire 13. REGLEMENT RESTAURATION SCOLAIRE 14. REGLEMENT PERISCOLAIRE 15. REGLEMENT TAP ET CREATION D UN NOUVEAU TARIF DANS LA REGIE SCOLAIRE 16. TAP CONVENTION CADRE AVEC LES ASSOCIATIONS Commande Publique 17. DROME SUD PROVENCE ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES ORDURES MENAGERES 18. SPORTS ADHESION A L ANDES 19. CCAS - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX Sports Bâtiment Environnement

2 20. PROJET JUIVERIE CONVENTION DE PARTENARIAT DAH 21. ACQUISITION JARDIN DU RESSEGUIN ACHAT PARCELLE BT REQUALIFICATION DU CENTRE ANCIEN / PLACE DE L ESPLAN Urbanisme INFORMATIONS 1. RECENSEMENT DES CMAPA 2ème TRIMESTRE RECENSEMENT DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATIONS 2ème TRIMESTRE EPA SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d approuver le procès-verbal du 04 Juin Le procès-verbal du 04 Juin 2015 est approuvé à l unanimité avec les modifications suivantes : Point 3 : Intervention de Sophie de DIANOUS au lieu d'armelle MONTAGNE-DALLARD Point 18 : Sur la première intervention du Maire, il faut remplace le terme «réaction» par «rédaction» Point 27 : il y avait bien 29 votants : 28 pour et 1 abstention! et non 22 pour et 1 abstention. 1. ADHESION AU SYNDICAT ADN INTERCOMMUNALITE Le Syndicat Mixte ADN est un établissement public, qui a été créé en 2007 à part égale par le Département de l Ardèche, et le Département de la Drôme et la Région Rhône-Alpes. Il porte la politique publique d aménagement numérique du territoire de l Ardèche et de la Drôme par la mise en place d un réseau de communications électroniques. Ce sont des réseaux (satellitaires, terrestres, hertziens) permettant la diffusion de services de communication : téléphone, internet, TV, données, à haut débit. Il bénéficie du soutien de l Union Européenne. Il répond à l ensemble des besoins des particuliers, des entreprises et des collectivités de l Ardèche et de la Drôme en préparant l avenir. Dans le cadre des statuts de la communauté de communes et notamment l article 13 Transfert de compétence à un syndicat mixte, il est prévu que les conseils municipaux des communes donnent leurs accord à l adhésion à un syndicat mixte de la communauté de communes, et ceci à la majorité qualifiée. «En application de l article L du code général des collectivités territoriales, l adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est décidée par le conseil communautaire, après accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté.» - APPROUVE l adhésion de la Communauté de Communes Drôme Sud Provence au Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN). FINANCES 2. SAINT PAUL 2003 «FORME ET DETENTE» - ACTUALISATION ET CREATION DES TARIFS Rapporteur : Julien SZYMANSKI Il est proposé à l assemblée délibérante l actualisation des tarifs publics de la salle de remise en forme de Saint Paul 2003 applicable au 1 er septembre 2015 comme suit :

3 SANS ADHESION Séance de 60mn COMMUNE 10,00 HORS COMMUNE 10,00 Carte de 5 séances Cours collectifs, musculation, bien être, piscine Carte de 5 séances bien être 40,00 30,00 40,00 30,00 Valable 1 an Seance d'essai gratuite (sauf bike et bien être) FORME ET DETENTE AVEC ADHESION Validité des forfaits 1 mois de date à date Adhésion annuelle Duplicata carte COMMUNE 10,00 10,00 HORS COMMUNE 20,00 10,00 Forfait Privilège Accés illimité musculation Cours collectifs, bien être, aqua gym Forfait Détente illimité Cours collectifs, bien être, aqua gym 70,00 70,00 48,00 48,00 Forfait 5 cours collectifs 24,00 24,00 NOUVELLE OFFRE Forfait Cours collectifs studio illimité Forfait Plateau de musculation illimité Forfait Cours collectifs + musculation illimité 38,00 38,00 48,00 38,00 38,00 48,00 - ADOPTE la modification et la création des tarifs comme énoncé ci-dessus, - DIT que ces tarifs seront applicables au 1 er septembre MUSEE ACTUALISATION DES TARIFS Il est proposé à l assemblée délibérante l actualisation des tarifs publics du musée au 10 Juillet 2015 comme suit :

4 TARIF MUSEE D' ARCHEOLOGIE TRICASTINE Carte de fidélité annuelle et nominative (canton de Saint-Paul- Trois-Châteaux) Carte de fidélité annuelle et nominative (hors canton de St Paul- Trois-Châteaux) Tarifs 2014 Tarifs ,00 8,00 10,00 Entrée, plein tarif 3,10 3,20 Titulaire Pass'Culture Ville, 1,10 1,10 Entrée, tarif réduit : demandeurs d'emploi, étudiants gratuit gratuit Entrée gratuite le dimanche tout public 0,00 0,00 Entrée gratuite : jeunes de moins de 16 ans, scolaires et accompagnateurs de groupes scolaires, membres de la Société d Archéologie et d Histoire de St Paul 3 Châteaux, personnel 0,00 0,00 scientifique des Musées de France. Conférences, tarif unique 3,30 3,40 Atelier scolaire hors SPTC 1 /enf 1,10 Visite Guidée : groupe de 12 à 30 personnes, non compris le droit d entrée à la salle d exposition 22,00 24,00 Guide :«Parcours historique et archéologique dans la ville» 5,00 5,00 Guide :«Suivez-le Guide» Sur les Pas de Genton du Barsac, naturaliste et voyageur 2,00 2,00 Guide :«Suivez-le Guide» Promenade dans la ville au temps de la renaissance 2,00 2,00 Ouvrage «D Augusta Tricastinorum à Saint-Paul-Trois- Châteaux» 21,50 21,50 Petit Journal d exposition 3,00 3,00 Carte postale 1,00 1,00 Affiches expositions manifestations 5,00 5,00 Atlas topographique SPTC 65,00 65,00 Dara Tricastin antique, T. Odiot 35,00 35,00 Archéologie sur toute la ligne 27,00 27,00 Enveloppe pré timbrée à l'unité 0,80 0,88 Enveloppe pré timbrée par 10 7,50 8,40 Enveloppe pré timbrée par ,00 Un modèle n 1 de moulage de lampe à huile 10,00 10,00 Un modèle n 2 de moulage de lampe à huile 15,00 15,00 Un sac en coton écru avec le logo du musée 4,00 4,00 Un modèle n 1 de magnet 2,00 2,00 Un modèle n 2 de magnet 3,00 3,00 Catalogue exposition Rites gaulois Errance prix public 27,00 Catalogue exposition Rites gaulois Errance prix prévente 24,00 Hors série Archéologia prix public 9,50 Hors série Archéologia prévente 6,00 TARIFS VISITES DE VILLE - ADOPTE la modification des tarifs comme énoncé ci-dessus, - DIT que ces tarifs seront applicables au 10 Juillet SALLES CULTURELLES ACTUALISATION DES TARIFS Rapporteur : Rita BETRANCOURT Tarifs 2014 Tarifs 2015 De 1 à 9 personnes (la personne) 1,10 1,20 Groupe de 11 à 19 personnes 12,00 14,00 Groupe de 20 à 29 personnes 18,00 20,00 Groupe de 30 à 49 personnes 23,00 25,00 Groupe de 50 personnes 33,00 35,00 Il est proposé à l assemblée délibérante l actualisation des tarifs de location des salles culturelles au 1 er janvier 2016 comme suit :

5 Tarifs locations des salles culturelles Chausy Girard Pommier Espace Animation 2003 Fontaine Acomptes Techniques LIBELLE Associations de Saint- Paul signataires de la charte associative + Associations subventionnées par le SSCT Associations de Saint- Paul non signataires de la charte associative + Entreprises, Comités d'entreprises et Particuliers de Saint- Paul Entreprises, Comités d'entreprises et Associations extérieures à la Commune + Producteurs de spectacle Associations de Saint-Paul Tarifs au 1 février 2009 Entreprises, Comités d'entreprises et Particuliers de Saint-Paul Chausy journée Gratuit 140,00 270,00 Gratuit 131,70 268,70 Chausy weekend Gratuit 180,00 Gratuit 164,20 328,50 Girard journée Gratuit 100,00 220,00 Gratuit 89,90 219,00 Girard weekend Gratuit 130,00 Gratuit 111,60 274,00 Pommier journée Gratuit 190,00 330,00 Gratuit 179,20 328,50 Pommier weekend Gratuit 250,00 Gratuit 223,10 438,50 Journée pour réunion, congrès, spectacle gratuit, repas gratuit, bourse aux vêtements etc... Gratuit 300,00 500,00 Gratuit 387,00 Journée pour spectacle payant, repas, dîner dansant, loto, salon, échange ou vente au déballage etc 1 / public ou 2 le ml / exposant 500,00 700,00 Associations, Entreprises et Comités Associations de d'entreprises Saint-Paul extérieurs à la Commune Tarifs au 1 mai 2013 uniquement pour la Salle Fontaine Associations extérieurs de la Commune + Entreprises et Comités d'entreprises Producteurs de Spectacles porteurs de licences Journée supplémentaire Gratuit 200,00 Gratuit 193,00 Office Espace Animation ,00 50,00 70,00 Journée pour réunion, congrès, spectacle gratuit, repas gratuit Gratuit 500,00 etc... Gratuit 263,40 547,50 Gratuit 750, ,00 Journée pour spectacle payant, repas payant, dîner dansant, loto, salon etc Fontaine journée supplémentaire pour répétition 1 / public ou 2 le ml / exposant 800, ,00 200,00 300,00 Gratuit 357,40 le WE 657,50 le WE Gratuit 1000,00 le WE Office salle Fontaine 50,00 50,00 70,00 Acompte Chausy, Girard ou Pommier 30% 30% Acompte Espace Animation % du public estimé 30% 30% Acompte Fontaine 30 % du public estimé 30% 30% Forfait journalier Technicien (Uniquement pour la salle FONTAINE et sous réserve de disponibilité) Forfait frais de maintenance du matériel technique pour Chausy, Girard, Pommier, Espace Animation 2003 et Extérieurs Forfait frais de maintenance du matériel technique pour Fontaine Propositions de tarifs des salles culturelles pour le 1 janvier agent fourni pour 1 technicien supplémentaire 1 agent fourni 1 agent fourni 78,00 89,60 99,20 20,00 50,00 100,00 50,00 100,00 200,00 - ADOPTE la modification des tarifs comme énoncé ci-dessus, - DIT que ces tarifs seront applicables au 1 er janvier SPECTACLES ACTUALISATION ET CREATION DE TARIFS Rapporteur : Rita BETRANCOURT Le Conseil Municipal par 25 voix POUR et 1 voix CONTRE, La Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux programme divers spectacles et concerts, pour lesquels il est proposé le renouvellement des tarifs des différentes catégories et la création d un tarif Chants, Chorales, Equipements culturels applicables à compter du 10 Juillet catégories en configuration «assis» - et 1 catégorie en configuration «assis et debout» TARIFS 1 à 5 Appliqués en configuration «Assis» Spectacles et concerts Catégorie 1 Tarif plein 45,00 Tarif Groupes 10 pers. Minimum et Pass Culture 40,00 Tarif réduit enfant (-10 ans) accompagné d un adulte 20,00 Spectacles et concerts Catégorie 2 Tarif plein 35,00 Tarif Groupes 10 pers. Minimum et Pass Culture 30,00 Tarif réduit enfant (-10 ans) accompagné d un adulte 20,00 Spectacles et concerts Catégorie 3 Tarif plein 25,00 Tarif Groupes 10 pers. Minimum et Pass Culture 20,00 Tarif réduit enfant (-10 ans) accompagné d un adulte 12,00 Spectacles et concerts Catégorie 4 Tarif plein 16,00 Tarif Groupes 10 pers. Minimum et Pass Culture 14,00 Tarif réduit enfant (-10 ans) accompagné d un adulte 10,00 Spectacles et concerts Catégorie 5 Concert, spectacle découverte 6,00 Café-Théâtre et Concert Cabaret 10,00 TARIFS 6 Appliqués en configuration «Gradins Assis + Parterre Debout»

6 Spectacles et concerts Catégorie 6 Tarif plein «Assis» en gradins 32,00 Tarif plein «Debout» en parterre 28,00 Tarif réduit enfant (- 10 ans) accompagné d un adulte assis en gradins ou debout en parterre 20,00 Tarif Chants, Chorales, Equipements culturels Tarif unique 3,00 Pour la billetterie en ligne, un tarif supplémentaire de 1 est fixé pour couvrir les frais de gestion. Ce montant se rajoutera au prix de la place. - APPROUVE le renouvellement des tarifs pour les catégories 1 à 6, - APPROUVE la création d un tarif Chants, Chorales, Equipements culturels, - DECIDE de fixer les tarifs de la régie des spectacles conformément au tableau présenté, - DECIDE l application de ces tarifs au 10 Juillet 2015, - DIT que les recettes seront inscrites sur le budget aux chapitres et articles intéressés, - AUTORISE le Maire à fixer par décision l affectation des spectacles par catégories 6. VENTE DE PRODUITS ALIMENTAIRES LORS DE MANIFESTATIONS ACTUALISATION DES TARIFS Rapporteur : Rita BETRANCOURT Il est proposé à l assemblée délibérante l actualisation des tarifs publics de la vente de produits alimentaires lors de manifestations au 1 er septembre 2015 comme suit : Vente de produits alimentaires lors de manifestations municipales Catégorie A : Buffet, repas, salon, conférence, marché Catégorie B : Concert, festival de musique, soirée dansant, cabaret, théatre, spectacles Catégorie A Catégorie B Ancien tarif Nouveau tarif Ancien tarif Nouveau tarif Soda, jus de fruits, eau gazeuse eau plate Boissons énergétique 33 cl boite ou gobelet 50cl 25cl boite 2,00 1,00 3,00 2,00 1,00 4,00 la bouteille en PVC 150cl 100 cl 7,00 1,50 8,00 supprimé 7,00 10,00 supprimé pression 33cl 2,00 supprimé 3,00 supprimé Bière pression 25 cl nouveau 2,00 nouveau 2,50 33 cl boite 2,00 2,50 nouveau 3,00 20 cl gobelet 3,00 4,00 vins 75 cl bouteille 10,00 20,00 vin chaud nouveau 1,50 champagne la flute 4,00 7,00 la bouteille 75cl 20,00 25,00 50,00 35,00 Café, thé, infusion la tasse 0,50 1,00 1,00 chocolat chaud la tasse nouveau 1,50 nouveau 1,50 Supplément sirop nouveau 0,50 Ces tarifs seront, le cas échéant, majorés de 1,00 pour les cautions des gobelets, dans le cadre d'une démarche de développement durable Et encaissé à 1,00 si non rendu - ADOPTE la modification des tarifs comme énoncé ci-dessus, - DIT que ces tarifs seront applicables au 1 er septembre CIMETIERE ACTUALISATION DES TARIFS Rapporteur : Daniel ROLLET Il est proposé à l assemblée délibérante l actualisation des tarifs publics du cimetière au 1 er septembre 2015 comme suit :

7 TARIFS - CIMETIERE CATEGORIES TARIF ACTUEL ( ) PROPOSITION 2015 % (environ) Concession 2,5m2-15 ans 73,00 76,00 4 Concession 2,5m2-30 ans 145,00 148,00 2 Concession 5m2-15 ans 145,00 150,00 4 Concession 5m2-30 ans 288,00 294,00 2 Columbarium 1 urne - 15 ans 200,00 206,00 3 Columbarium 1 urne - 30 ans 345,00 355,00 3 Columbarium 1 à 2 urnes - 15 ans 285,00 293,00 3 Columbarium 1 à 2 urnes - 30 ans 500,00 515,00 3 Columbarium 1 à 3 urnes - 15 ans 370,00 381,00 3 Columbarium 1 à 3 urnes - 30 ans 648,00 667,00 3 Columbarium 1 à 4 urnes - 15 ans 455,00 468,00 3 Columbarium 1 à 4 urnes - 30 ans 800,00 824,00 3 Nota : augmentation un peu plus importante en concessions de 15 ans (et un peu moins pour les 30 ans) afin de marquer la dégressivité entre les 2 durées (comme pour le columbarium) - ADOPTE la modification des tarifs comme énoncé ci-dessus, - DIT que ces tarifs seront applicables au 1 er septembre TARIFS VINS PRIMEURS Rapporteur : Rita BETRANCOURT Il est proposé à l assemblée de modifier les tarifs des assiettes des Fêtes du Vin Primeur comme suit : Sur réservation au Guichet Unique : Assiette individuelle Charcuterie / Fromage / Dessert : 5, 00 Par commodité Plateau 4 personnes Charcuterie / Fromage / Dessert : 20, 00 Par commodité Plateau 5 personnes Charcuterie / Fromage / Dessert : 25, 00 Tarif proposé le jour de la manifestation sans réservation au Guichet Unique : Assiette individuelle mixte Charcuterie / Fromage / Dessert : 8, 00 - AUTORISE l application des tarifs suivants pour les Fêtes du Vin Primeur : Sur réservation au Guichet Unique : Assiette individuelle Charcuterie / Fromage / Dessert : 5, 00 Par commodité Plateau 4 personnes Charcuterie / Fromage / Dessert : 20, 00 Par commodité Plateau 5 personnes Charcuterie / Fromage / Dessert : 25, 00 Tarif proposé le jour de la manifestation sans réservation au Guichet Unique : Assiette individuelle mixte Charcuterie / Fromage / Dessert : 8, FORFAIT OGEC NOTRE DAME Il est rappelé à l assemblée que le financement des écoles privées sous contrat est une dépense obligatoire à la charge de la commune. Son montant est évalué à partir des dépenses de fonctionnement correspondantes pour les écoles publiques. En conséquence, la commune doit prendre en charge pour les élèves de Saint Paul Trois Châteaux les dépenses de fonctionnement prévues par les textes et ceci "dans les mêmes conditions" que celles des classes correspondantes de l'enseignement public Le Conseil Municipal doit ainsi fixer chaque année le montant de la participation par élève pour le cycle préélémentaire et pour le cycle élémentaire. Sur la base des dépenses de fonctionnement des écoles publiques de l'année N-1, il est donc proposé d'arrêter la participation communale pour l'année scolaire à : , 48 par élève du cycle préélémentaire, - 780, 18 par élève du cycle élémentaire. Cette contribution, versée pour les seuls enfants de Saint Paul Trois Châteaux, concernera 43 enfants en maternelle pour un montant de , 64 et 75 enfants en élémentaire pour un montant de , 50, soit un total de 118 enfants pour un montant global de , 14 RAPPEL : La contribution pour l année scolaire 2013/2014 était de : , 98 par élève du cycle préélémentaire, -788, 86 par élève du cycle élémentaire. -44 enfants en maternelle pour un montant de , 12, -63 enfants en élémentaire pour un montant de , 18.

8 Soit un total de 107 enfants pour un montant global de Cette contribution inclut la participation de la commune au titre des classes de découverte et des sorties pédagogiques. - ARRETE la participation communale pour l année scolaire 2014/2015 à 1 593, 48 par élève du cycle préélémentaire et 780, 18 par élève du cycle élémentaire ; - PRECISE que seuls les enfants de SAINT PAUL TROIS CHATEAUX sont concernés ; - AUTORISE Monsieur le maire à signer toute convention et tout document afférents aux modalités de versement de cette participation ; - PRECISE les modalités de versement suivantes : Mandatement par la commune les , et d un acompte à hauteur de 25 % sur la base de la participation réellement versée pour l année scolaire 2013/2014 ; le solde étant versé le sur la base du bilan comptable de l année scolaire DIT que les crédits sont inscrits au budget. 10. VIDEO PROTECTION DEMANDE DE SUBVENTION Rapporteur : Daniel ROLLET L assemblée est informée que dans la continuité du programme engagé par l actuelle municipalité depuis 2009, il est nécessaire que soit prévu une surveillance adaptée du domaine public, pour éviter les dégradations, assurer la sécurité des personnes, et la tranquillité de la ville. La première tranche de travaux réalisée en 2010/2011 (délibération n 44 du 8 avril 2010) avait couvert les parkings Chausy, 14 Juillet, Barry, Grandes Fontaines, Place des Arts, Rue de la Piscine, Rue Notre Dame. La deuxième tranche réalisée en 2012/2013 (délibération n 20 du 17 avril 2012) avait concerné le Parking Antoine De Lubac, la rue des Ecoles, la Grand- Rue, la place de la Libération, Place de la Tour Neuve. La troisième tranche concernera les sites suivants : Cours des platanes (haut), Cours des platanes (bas), trou du cocu, le courreau, place du marché, impasse du fond du sac et le Pôle technique municipal. L Etat peut participer au financement de ce projet, via le Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance (FIPD). Il est donc proposé de solliciter des subventions auprès de ce service pour ce projet. Le projet est estimé à environ HT. - DONNE SON ACCORD pour solliciter les services de l Etat pour le financement de la vidéo protection de certaines places et rues de la ville, - DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2015 de la commune. 11. UNRPA VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2015 Rapporteur : Catherine SEGUIN Par délibération en date du 10 Février 2015, le conseil municipal a voté les versements des subventions 2015 aux associations. L UNRPA (Union Nationale des Retraités et Personnes Agées) étant dite «en sommeil» au moment des versements n a pas reçu sa subvention annuelle L activité de l association ayant repris, il convient à ce jour de régulariser ce versement d un montant de AUTORISE le versement de la subvention annuelle 2015 à l UNRPA d un montant de 2 100, - DIT que les crédits sont inscrits au budget communal, chapitre et article concerné. 12. HABITAT DAUPHINOIS GARANTIE D EMPRUNT Dans le cadre du projet de construction»les Clématites», Habitat Dauphinois demande à la commune une garantie d emprunt à hauteur de 50 % pour le remboursement d un prêt d un montant total de souscrit auprès de la Caisse des dépôts et de consignations, selon les caractéristiques financières suivantes réparties sur 4 lignes du prêt : - PLUS pour un montant de , 50 qui correspond à 50 % du prêt, - PLUS Foncier pour un montant de , 50 qui correspond à 50 % du prêt, - PLAI pour un montant de , 50 qui correspond à 50 % du prêt, - PLAI Foncier pour un montant de qui correspond à 50 % du prêt. Les 50 % complémentaires de l emprunt sont garantis par le Département.

9 Caractéristiques de la ligne du prêt PLAI PLAI Foncier PLUS PLUS Foncier Montant Durée de la période Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Taux de période 0, 8 % 0, 8 % 1, 6 % 1, 6 % TEG de la ligne du prêt 0,80% 0, 8 % 1, 6 % 1, 6 % Phase de préfinancement Durée du préfinancement 24 mois 24 mois 24 mois 24 mois Taux d'intérêt du préfinancement 0, 8 % 0, 8 % 1, 6 % 1, 6 % Règlement des intérêts de préfinancement Capitalisation Capitalisation Capitalisation Capitalisation Phase d'amortissement Durée 40 ans 50 ans 40 ans 50 ans Index Livret A Livret A Livret A Livret A Marge fixe sur index moins 0, 2 % moins 0, 2 % 0, 6 % 0, 6 % Taux d'intérêt 0, 8 % 0, 8 % 1, 6 % 1, 6 % Périodicité Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Le taux d intérêt est susceptible de varier en fonction des variations de l index de la ligne de prêt. Les annuités seraient couvertes par les revenus issus de la location des constructions. Habitat Dauphinois devra fournir à la commune ses comptes de gestion. Celle-ci aura tout recours contre l emprunteur en cas de défaillance. - APPROUVE l octroi d une garantie d emprunt à Habitat Dauphinois à hauteur de 50%, soit , 50 sur le projet de construction «Les Clématites» - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents. 13. REGLEMENT RESTAURATION SCOLAIRE Rapporteur : Georgia BRUN SCOLAIRE Il est proposé à l assemblée de voter l approbation du nouveau règlement intérieur de la restauration scolaire. - APPROUVE le règlement intérieur de la restauration scolaire annexé à la présente délibération, - DECIDE de son application à compter du 10 juillet REGLEMENT PERISCOLAIRE Rapporteur : Georgia BRUN Il est proposé à l assemblée de voter l approbation du nouveau règlement intérieur de l accueil périscolaire. - APPROUVE le règlement intérieur de l accueil périscolaire annexé à la présente délibération, - DECIDE de son application à compter du 10 juillet REGLEMENT TAP ET CREATION D UN NOUVEAU TARIF DANS LA REGIE SCOLAIRE Rapporteur : Georgia BRUN Il est proposé à l assemblée de voter l approbation du nouveau règlement intérieur des temps péri-éducatifs. Par ailleurs, l assemblée est informée que dans le cadre du fonctionnement des temps péri-éducatifs, une pénalité d un montant de 15, 00 sera appliquée aux familles pour l accueil d un enfant non inscrit au préalable aux activités péri-éducatives et il convient donc de créer un nouveau tarif en ce sens. - APPROUVE le règlement intérieur de la restauration scolaire annexé à la présente délibération, - DECIDE de son application à compter du 10juillet 2015, - AUTORISE l application de la pénalité d un montant de 15, 00 pour l accueil d un enfant non inscrit au préalable aux activités péri-éducatives, - AUTORISE la modification de la régie scolaire pour inclure cette pénalité, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents concernant la modification de la régie scolaire et l application de la pénalité de 15, 00, - DIT que la recette sera perçue sur la régie scolaire. 16. TAP CONVENTION CADRE AVEC LES ASSOCIATIONS Rapporteur : Georgia BRUN L assemblée est informée que dans le cadre de la mise en place des temps péri éducatifs pour l année scolaire 2015/2016, il sera nécessaire de conclure des conventions d objectifs avec les associations. Toutefois, les plannings de la saison 2015/2016 n étant pas terminé, il est proposé au conseil municipal d approuver la convention cadre qui s appliquera aux associations partenaires de la commune. Une subvention forfaitaire sera versée aux associations en fonction de leur engagement sur 1, 2 ou 3 périodes d activités péri éducatives.

10 Les conventions nominatives seront soumises au prochain conseil municipal. - ACCEPTE les termes de la convention cadre - DIT que les conventions nominatives seront soumises au prochain conseil municipal. COMMANDE PUBLIQUE 17. DROME SUD PROVENCE ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES ORDURES MENAGERES Il est rappelé à l assemblée que plusieurs marchés de collecte des déchets ménagers des communes de la Communauté de communes Drôme Sud Provence prennent fin en 2015 ou La communauté de communes n ayant pas la compétence collecte mais travaillant à son transfert au 1 er janvier 2016, un groupement de commandes a été créé au conseil communautaire du 28 mai pour passer un marché commun. Ce marché aura pour objet la collecte des déchets ménagers et sera porté par le service commun de la communauté de communes qui gère depuis juin 2014 tout ou partie des déchets ménagers des communes de La Baume de transit, Bouchet, Clansayes, Rochegude, St Paul 3 Châteaux, St Restitut, Solérieux, Suze la Rousse, Tulette. Les marchés des communes de la CCDSP non concernés par le service commun ne s arrêtant pas tous au même moment, le marché qui sera lancé dans le cadre du groupement de commandes, prévoira des ordres de service décalés. Il est proposé d adhérer au groupement de commandes conformément aux dispositions de l article 8 du code des marchés publics et précisé que la constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention à adopter. Les principales caractéristiques du groupement de commandes sont : - le groupement prend fin à la notification des marchés, - la communauté de communes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et procède à ce titre à l organisation de l ensemble des opérations de sélection du prestataire. Conformément à l article 8-VII du code des marchés publics, le coordonnateur est notamment chargé de signer et de notifier le marché, - la commission d appel d offres du groupement est celle de la communauté de communes. Il est précisé que les communes qui souhaitent adhérer au groupement devront délibérer avant le 10 juillet 2015 mais qu un mail d intention en amont de leur délibération dans lequel seront précisées les prestations confiées, permettra de connaitre les caractéristiques du marché à lancer. - AUTORISE l adhésion de la commune de Saint Paul Trois Châteaux au groupement de commandes créé par la communauté de communes le 28 mai 2015 pour la passation d un marché de collecte des déchets ménagers, pour les lots 2 et 3 à savoir ; collecte du tri sélectif et verre en points d apport volontaires aériens et enterrés. - ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes qui prévoit notamment que la commission d appel d offres sera celle de la communauté de communes ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent ; - ACCEPTE que la communauté de communes Drôme Sud Provence soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé. 18. SPORTS ADHESION A L ANDES Rapporteur : Julien SZYMANSKI SPORTS L assemblée est informée que les buts définis par l Association Nationale des Elus en charges du Sport (ANDES), sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en matière d investissement et de fonctionnement. Les objectifs principaux de l ANDES sont : - de resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les communes par l intermédiaire de leurs élus chargés des sports et de l animation sportive, afin de favoriser le partage des expériences en matière de développement des activités sportives sur le plan communal, départemental, régional et national, - d assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu individuels, de ses membres en toute matière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie d action ou d intervention en justice, - d assurer la représentation collective de ses membres auprès de l Etat, du mouvement sportif, des organismes d aménagement des normes des équipements sportifs et d homologation des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives, - de constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d organisation des activités physiques et sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive communale. Le montant annuel de la cotisation est de 220. Par ailleurs, il convient de désigner le représentant de la collectivité auprès de l ANDES.

11 - DIT que la commune de Saint Paul Trois Châteaux adhère à l association de l ANDES et s engage à verser la cotisation annuelle de 220, - DIT que Monsieur Alain RIVIERE, adjoint aux sports, représentera la commune de Saint Paul Trois Châteaux auprès de cette même association. 19. MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU CCAS Rapporteur : Catherine SEGUIN BATIMENT Il est rappelé à l assemblée que par délibération en date du 25 Septembre 2014, la compétence «logement» a été transférée au CCAS à compter du 01 Octobre 2014 et le transfert des agents et des budgets correspondant à la gestion complète (Activités du foyer-restaurant et ses actions connexes) a été entièrement réalisé le 01 Janvier Afin d optimiser l organisation et répondre aux obligations légales, il convient de mettre à disposition les locaux de la Joie de Vivre d une surface de 600 m² situés Boulevard Saint Vincent à Saint Paul Trois Châteaux au Centre Communal d Action Sociale. Une convention d occupation est établie. La validité de la présente convention est liée à l exercice de la compétence. - ACCEPTE les termes de la convention de mise à disposition des locaux à titre gratuit au profit du CCAS ci-annexée. 20. PROJET JUIVERIE CONVENTION DE PARTENARIAT DAH Rapporteur : Jean Michel CATELINOIS URBANISME L assemblée est informée que depuis le Conseil Municipal du 13 Février 2014 où il a été présenté la convention de partenariat entre la commune et Drome Aménagement Habitat pour la rénovation d une partie du quartier Juiverie, le maître d œuvre a été désigné. Il s agit du cabinet FANZUTTI situé à Avignon (Vaucluse). L architecte a présenté son avant-projet sommaire aux différents services d Etat de protection et de préservation du patrimoine (DRAC et ABF) et prépare son projet définitif et le permis de construire. Auparavant, DAH a déposé le 29 Septembre 2014 un permis de démolir n En effet, le projet se déroule en deux temps : tout d abord la démolition de certaines habitations, n ayant pas de valeur patrimoniale afin que les services de l INRAP (archéologie) puissent procéder à des fouilles. A l issue de ce travail et de ses résultats et des préconisations, DAH pourra déposer son permis de construire. Aujourd hui, il est demandé à l assemblée délibérante, d autoriser Drome Aménagement Habitat, à mettre en œuvre le permis de démolir n selon l autorisation obtenue par arrêté le 20 Novembre 2014 à compter du 15 Septembre La durée estimée de cette phase est de 2 à 4 mois. - DECIDE d autoriser DAH à procéder à la démolition des immeubles désignés dans le permis de démolir N ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires. 21. ACQUISITION JARDIN DU RESSEGUIN ACHAT PARCELLE BT 44 Rapporteur : Jean Michel CATELINOIS L assemblée est informée que la commune a eu l opportunité d acquérir une parcelle au jardin du Resseguin, quartier couvert par un emplacement réservé. Le prix d achat a été négocié avec la famille à 20 / m². La parcelle BT 44 a une superficie de 225 m² propriété de l indivision SIBOUR. - DECIDE de l achat de la parcelle au prix de 20 /m²; - DIT que les frais des actes notariés seront à la charge de la commune. - AUTORISE Monsieur le Maire à prélever au budget communal les crédits correspondants. 22. REQUALIFICATION DU CENTRE ANCIEN / PLACE DE L ESPLAN Depuis plusieurs années la commune a engagé des travaux de voirie et d embellissement des rues par le biais de la mise en séparatif des eaux usées et pluviales. Un certain nombre de rues ont ainsi pu bénéficier de ces travaux : Bonne rue, Rue Montant au Château et rue Aiguebelle dernièrement. Il est proposé à l assemblée de poursuivre la programmation de ces actions de voirie mais en incluant également les projets en cours et les études sous la forme d un programme de requalification urbaine. Il est rappelé à l assemblée :

12 Que pour la partie aménagement de voirie et dans le cadre de programme de la requalification du centre ancien il a été réalisé : - Bonne Rue ( ) - Rue d Aiguebelle (2013) - Rue Montant au Château (2014) La rue du Serf est actuellement en cours d aménagement et le prochain programme devrait porter sur la rue de l Evêché et la Rue du Portail Fanjoux. Qu en continuité de l aménagement de la place de la Tour Neuve et du parking Chausy réalisé en , il est prévu : o la création d un cheminement doux depuis le parking Chausy (entrée de ville) jusqu à la place du marché et la place Castellane (centre ancien) ; o La création d une nouvelle entrée du centre ancien au niveau de la Place de l Esplan intégrant un espace public partagé ; Que des études et projets sont en cours : - Etude du CAUE sur l aide à la programmation de rénovation de l ilot Juiverie et ses cheminements doux d octobre 2010 ; - Etude du CAUE sur la Réflexion sur le réaménagement des espaces publics du centre ancien de janvier 2013 ; - Projet de réhabilitation de Drôme Aménagement Habitat dans le quartier Juiverie avec la création de 15 logements (2015) ; - Future étude de faisabilité sur la valorisation de la maison Adhémar de Castellane de Moissac ainsi que les réflexions du comité consultatif Juiverie (2015) ; Il est proposé à l assemblée : De prendre en compte tous ces éléments afin d aménager la Place de l Esplan (secteur nodal et central) et d établir un phasage. de lancer une étude en vue de : o Délimiter un périmètre opérationnel ; o Définir les modalités d aménagement en prenant en compte les nécessités liées : au partage de l espace public au regard de la circulation automobile et piétonne dans un secteur contraint par sa forme urbaine ; aux espaces publics à créer (placette, lieux de convivialité, de repos, d espaces verts ) ; à la continuité de la mise en séparatif et la gestion des eaux pluviales ; au stationnement. - DECIDE d approuver le lancement d une étude de programmation de requalification urbaine par secteur en commençant par celui de la Place de l Esplan; - APPROUVE le projet d intégration de tous les projets en cours et à venir dans une étude globale et un financement par sectorisation; - AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation pour une étude de programmation pour le secteur de la Place de l Esplan ; - AUTORISE Monsieur le Maire à prélever les budgets correspondants et à signer les documents y afférents. 1. RECENSEMENT DES CMAPA 2ème TRIMESTRE 2015 INFORMATIONS Il est présenté à l assemblée, la liste des Marchés à procédure adaptée conclus entre le 1er Avril 2015 et le 30 Juin 2015.

13 2. RECENSEMENT DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATIONS 2ème TRIMESTRE 2015 Il est présenté à l assemblée, la liste des décisions prises par délégations entre le 1 er Avril 2015 et le 30 Juin EPA SUBVENTION EXCEPTIONNELLE Rapporteur : Georgia BRUN Date Objet Lieu Durée /Date / Montant Mise à disposition gratuite de 01/06/2015 locaux - FCPE Mise à disposition gratuite de 02/06/2015 locaux Les Amis du Resseguin 17/06/2015 Bail Locatif - Habitation 4 Place aux herbes Ecole Plein Soleil Vendredi 26 Juin 2015 Ecole du Resseguin Samedi 06 Juin 2015 L assemblée est informée qu un compresseur du circuit chauffage / climatisation de l EPA est en panne. L EPA n a pas prévu sur son budget la réparation de cet équipement. A compter du 1 er Juillet 2015 Loyer : 251, 56 / mois

14 N ayant pas connaissance du montant des réparations, le versement d une subvention exceptionnelle au profit de l EPA sera à l ordre du jour du conseil municipal du 17 septembre Toutefois, l EPA devra peut-être réaliser les travaux avant le vote de la subvention complémentaire.