LE PLAN D ACTION DE LMH EN FAVEUR DE LA JEUNESSE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LE PLAN D ACTION DE LMH EN FAVEUR DE LA JEUNESSE"

Transcription

1 LE PLAN D ACTION DE LMH EN FAVEUR DE LA JEUNESSE

2 I/ L accès au logement social Introduction SOMMAIRE A/ Apprendre à mieux connaître les besoins (p.8) 1/ renforcer la statistique sur les besoins des jeunes 2/ Etre partenaire des acteurs locaux 3/ Une coordination des actions pour une stratégie d entreprise cohérente B/ Augmenter l offre disponible et adaptée dans une perspective durable 1/ le bilan locatif / construire dans les zones tendues 3/ favoriser le développement des colocations et des meublés C/ Repenser l offre dédiée 1/ Soutenir les associations mettant en œuvre les démarches d Education Populaire 2/ Consolider le CROUS D/ Redonner de la fluidité au parcours résidentiel 1/ Développer l intermédiation locative 2/ Améliorer la communication 3/ Redonner des capacités d intervention au 1% pour lui permettre d élargir aux non CDI 4/ Développer la mobilité des locataires II/ L insertion professionnelle Introduction A/ La contribution de LMH en tant qu employeur 1/ Les stages 2/ Les contrats en alternance 3/ Les emplois d avenir 4/ Le recrutement 5/ Les différents partenariats avec les instances locales et nationales B/ L insertion par l économique 1/ Eléments de bilan 2/ Les objectifs poursuivis 3/ Les moyens proposés 4/ Le calendrier Plan d actions de LMH en faveur de la jeunesse 2

3 I/ L accès au logement social Introduction La France est l un des États membres de l Union européenne où le départ du foyer parental intervient le plus tôt et où la décohabitation est la plus aidée par la famille, expliquant sans doute que le maintien au domicile parental y est le plus corrélé avec la précarité de l emploi. Le parc de logement répond très imparfaitement aux besoins des jeunes en dépit de son augmentation ces dernières décennies notamment du parc des résidences principales axé sur de grands logements situés en zones périurbaines et rurales. Or, les moins de trente ans sont surreprésentés dans le parc locatif privé, dans de petits logements et résident souvent seuls, dans les villes centres, ce qui accroît leur taux d effort net. La mobilité accrue et la perméabilité des statuts des jeunes (étudiant, apprenti, stagiaire, salarié...) rendent complexe la mise en oeuvre de dispositifs répondant à leurs besoins. A une demande de rapidité et d accompagnement global, reposant sur un triptyque formation-emploi-logement, répondent des politiques du logement discontinues, des dispositifs ciblés et rigides et une gestion à flux tendus. Faciliter l accès au logement autonome des ans fait partie intégrante d un projet de société et suppose la mise en œuvre d un ensemble de solutions diversifiées, combinant orientations générales des politiques de logement et mesures spécifiques. Elles doivent contribuer à permettre à chaque jeune de développer son projet personnel et professionnel, de prendre en main son parcours de formation ou d emploi et de choisir son mode de vie. La jeunesse est un âge de la vie jalonné par certaines étapes : fin de la scolarité obligatoire et souvent études supérieures plus ou moins longues, départ du domicile parental, insertion professionnelle et accès à un emploi stable, mise en couple et/ou naissance d un enfant Ces phases sont souvent caractérisées par de faibles ressources, une mobilité accrue et une précarité de l emploi. Dans un contexte général où accéder au logement et s y maintenir est difficile, ces facteurs sont des freins supplémentaires au logement des ans : ils entrainent pour beaucoup de jeunes des difficultés à faire face à la hausse du coût du logement. Cela tend également à rendre une part croissante de la jeunesse dépendante de l aide que peut ou non leur apporter la famille. Les difficultés d accès au logement ont un impact conséquent sur la recherche d emploi : plusieurs centaines de milliers d emplois seraient non pourvus faute d accès à un logement. L enjeu consistant à lever ces freins a donc aussi des incidences sur le développement économique et la lutte contre le chômage. Il est également essentiel dans une optique de développement territorial et de lutte contre la désertification de certains territoires. Plan d actions de LMH en faveur de la jeunesse 3

4 Accéder à son propre logement est une composante forte pour chaque jeune d une forme d autonomie lui permettant de développer son projet personnel et professionnel. C est l un des éléments essentiels pour prendre en main son parcours de formation ou d emploi et choisir son mode de vie, sans que son orientation soit contrainte par l offre de formation disponible à proximité du logement familial, en accédant plus facilement à des emplois diversifiés ou encore en étant en mesure de fonder un couple, voire une famille. Le difficile accès des jeunes au logement Des spécificités au regard de l accès au logement Le taux annualisé de mobilité résidentielle des ménages de moins de 30 ans atteint 28 % en 2006, alors qu il est de 7 % pour les ans. Les jeunes se dirigent en priorité vers les grandes agglomérations. Nombre de jeunes des quartiers populaires sont pénalisés par des difficultés de transports et de logement. Les jeunes habitent surtout de petits logements, dans le parc locatif privé et les centres-villes, ce qui renchérit le prix au m². Leur forte mobilité résidentielle accroît la fréquence de révision des loyers et rend difficile leur accès au parc social, du fait d une file d attente importante en zones tendues. Les jeunes vivent souvent seuls, ce qui accroît leur taux d effort pour se loger. Les jeunes sont surreprésentés parmi les personnes pauvres : le taux de pauvreté au seuil de 50 % du revenu médian est de 10,9 % pour les ans en 2009 contre 7,5 % pour l ensemble de la population. 21 % des ménages dont la personne de référence a moins de 30 ans résident dans des logements surpeuplés, contre 9 % pour l ensemble des ménages. Une évolution du parc immobilier qui répond mal aux besoins des jeunes Un accroissement insuffisant du nombre des logements Le parc des résidences principales atteint, en 2006 en France métropolitaine, 26,3 millions en accroissement de 30 % depuis 1980 contre celui de 13 % de la population à période identique : un tiers des ménages comprend une seule personne, un tiers deux personnes et le dernier tiers trois personnes au moins. Le nombre des petits logements ayant peu augmenté, les logements d une et deux pièces forment 18,2 % du parc des résidences principales en 2006 ; depuis 1970, deux tiers des nouvelles résidences principales sont des maisons individuelles, faisant passer leur part à 56,3 % du parc en Nombre d entre elles sont situées dans des zones périurbaines engendrant une surconsommation de foncier et d énergie. Ces évolutions répondent mal aux besoins des jeunes, peu propriétaires (4 % des ans et 17 % des ans) et habitant en majorité les centres urbains. Le parc locatif social n accueille en 2006 que 19 % des ménages dont la personne de référence a de 18 à 29 ans, contre 29 % en 1988, du fait du manque de places et de l augmentation des loyers plafonds. Les bailleurs sociaux possèdent aussi logements étudiants gérés par le CROUS, logements dans des FJT gérés en partenariat avec l UNHAJ, et mettent à la disposition des FJT plusieurs milliers de logements dans leur parc. Plan d actions de LMH en faveur de la jeunesse 4

5 Enfin, ils commencent à développer des logements en colocation ou en meublé. L offre de logements disponibles est constituée à plus de 80 % par les logements existants libérés ou mis en vente. Or la mobilité résidentielle diminue : selon le CREDOC, seuls 9,7 % des ménages avaient déménagé depuis moins d un an en Et si les jeunes représentent 30 % des entrées dans le parc social, son taux annuel de rotation est passé de 12 % en 2000 à 10,2 % en Action Logement détient logements, logements sociaux intermédiaires et procure un logement à près de ménages par an, mais il semble qu en bénéficient surtout, parmi les jeunes, ceux en CDI. Les jeunes bénéficient plus d actions telles que MOBILI-PASS ou la Garantie des risques locatifs (GRL). Par ailleurs, l accord interprofessionnel (ANI) des partenaires sociaux du 29 avril 2011 fixe à Action Logement l objectif de financer, de 2013 à 2015, la production par an de logements/hébergements supplémentaires de petite surface destinés aux jeunes, accessibles en termes de loyers, d accroître l effort d attribution de logements aux jeunes actifs, y compris en alternance, pour atteindre l objectif annuel de jeunes logés en 2014, et de développer la GRL. Des politiques qui prennent insuffisamment en compte les jeunes Des politiques insuffisantes pour remédier au manque de logement Les politiques publiques de logement poursuivent des objectifs diversifiés : soutenir la construction de logements pour répondre aux besoins de logements et soutenir l activité économique du BTP ; aider l accession à la propriété, stimuler l investissement locatif privé via des dispositifs de défiscalisation ; aider les ménages modestes, fournir des logements sociaux à loyers modérés, etc. Les politiques publiques d urbanisme visent à promouvoir la mixité sociale (loi SRU), le renouvellement urbain et la préservation de l environnement. Pour répondre à ces enjeux, des outils ont été mis en place tels les aides à la personne et les aides à la pierre. Les lois de décentralisation ont affirmé le rôle primordial des collectivités locales et territoriales, qui mènent des politiques de logement très hétérogènes. Des parcs dédiés indispensables mais insuffisants Les parcs dédiés au logement des jeunes représentent une part de l offre faible, trop peu diversifiée et aux loyers en augmentation. Les CROUS gèrent places pour 2,3 millions d étudiants, dont un peu moins d un tiers de boursiers. Grâce à des avantages fiscaux ou au PLS, nombre de promoteurs privés ont développé du logement étudiant en zone tendue. Celui-ci ne répond malheureusement pas en général aux besoins de la majorité des étudiants de se loger à tarifs très accessibles. Les bailleurs sociaux proposent aussi des résidences avec en général des niveaux de redevance plus abordables. Pour les jeunes salariés, les logements du parc de l UNHAJ accueillent jeunes par an avec une approche d éducation populaire. Les FJT ont aussi diversifié leurs publics avec la possibilité d accueillir jusqu à 20 % d étudiants par Foyer. Plan d actions de LMH en faveur de la jeunesse 5

6 Des mesures récentes qui devraient favoriser l accès au logement des jeunes La loi de mobilisation générale pour la construction de logements prévoit de relever l objectif de 20 à 25 % de logement social d ici 2025 dans les communes de plus de 3500 habitants et la possibilité de quintupler les pénalités. Un décret encadre désormais les loyers à la relocation dans les zones les plus tendues. Plusieurs articles de la loi MOLLE (2009) bénéficient aux jeunes : restriction des cautions personnelles de tiers dans le parc social, assouplissement des conditions de location en faveur des étudiants et apprentis par la sous-location et l intermédiation locative, ouverture des Résidences Hôtelières à Vocation Sociale à des personnes ne nécessitant pas d accompagnement social ou médical. Des interrogations sur l efficacité des aides Les organisations de jeunes sont trop peu associées à l analyse des besoins, à la mise en œuvre de l information ou à la définition des actions. Les dispositifs apparaissent opaques et complexes aux jeunes, peu informés sur le logement. Leurs faibles ressources font des jeunes les principaux bénéficiaires des aides au logement. Si la part de ces dernières dans le PIB est restée stable, elles ont beaucoup moins augmenté que les loyers depuis 20 ans. Les aides sont attribuées avec un décalage dans le temps, leurs montants varient selon la situation des allocataires et leur diminution peut neutraliser une augmentation des revenus. Elles sont peu articulées avec les autres outils de la politique du logement alors qu elles constituent 40 % de l ensemble des aides publiques au logement. En 2007, le CREDOC a calculé, qu en l absence d aides à logement constant, la hausse moyenne des charges du loyer supporté par les locataires serait de 115 % ; ceux du secteur social et les étudiants seraient très pénalisés. Parmi les autres aides à caractère social existent dans chaque Département un fonds de solidarité pour le logement (FSL) et un fonds d aide aux jeunes (FAJ), aide ponctuelle qui peut être versée aux jeunes de 18 à 24 ans. Mobili-Jeune et Mobili-Pass sont deux types d aide à la mobilité professionnelle. Dispositif financé par Action logement, le LOCA-PASS comporte deux volets : le financement du dépôt de garantie à l entrée d un logement et la caution solidaire, remplacée en 2010 par la GRL pour le parc locatif privé mais qui reste en vigueur pour le parc social. Des collectivités locales ont aussi mis en place des systèmes de caution solidaire. La GRL favorise l accès et le maintien dans un logement locatif privé des ménages à faible revenu. Elle permet la remise sur le marché de logements vacants : les bailleurs, sécurisés, souscrivent volontairement une assurance contre les risques d impayés de loyers et de dégradations contrats ont été engagés en trois ans pour un coût de 121 M. La moitié des bénéficiaires a moins de 30 ans. Dans l intermédiation locative, une association joue le rôle de tiers entre bailleur et occupant pour assurer le paiement des loyers et sécuriser les relations entre les deux parties. Les Agences immobilières à vocation sociale (AIVS) labellisées peuvent mobiliser des logements grâce au mandat de gestion. Elles garantissent les impayés et autres risques locatifs contre une baisse de loyer. Plan d actions de LMH en faveur de la jeunesse 6

7 L AFEV mène des expérimentations d intermédiation locative pour former des colocations étudiantes sur la base d un engagement dans un projet solidaire. Les logements appartiennent en majorité aux bailleurs sociaux et les loyers sont modérés. En 2012, le projet concerne une douzaine d agglomérations. La colocation se développe en zones tendues. Une majorité des colocataires a entre 18 et 24 ans. S il n existe pas de contrat de colocation en tant que tel, celle-ci relevant du régime du logement, elle présente des particularités quant au bail, à la restitution de la caution, au paiement des loyers ou de la taxe d habitation, en particulier en cas d entrées et de départs fréquents et différés. Le logement chez l habitant peut constituer une solution de logement abordable et flexible pour les jeunes, là où le contexte locatif est tendu ou dans les zones rurales où l offre de logement est insuffisante. En échange d un loyer, le jeune loue une chambre chez un particulier et a accès aux parties communes. Le principe du logement contre services est de proposer, en échange de services à domicile (garde d enfants, travaux ménagers, etc.), une pièce individuelle dans une résidence principale ou, beaucoup plus rarement, un logement indépendant. Le logement intergénérationnel en est la forme la plus médiatique. La rémunération est en général constituée par tout ou partie du loyer de la chambre. De ce fait, il n est souvent établi ni bail, ni contrat de travail, ce dont peuvent résulter des abus en termes d exigences vis-à-vis de l occupant (horaires de présence imposés, interdictions de recevoir, etc.) ou de responsabilités qu il lui est demandé d assumer. Plan d actions de LMH en faveur de la jeunesse 7

8 A/ Apprendre à mieux connaître les besoins Les évolutions de la jeunesse, en perpétuelle mutation, entrainent un besoin de réévaluation régulière des besoins tant quantitatifs que qualitatifs des jeunes en termes de logement à un échelon territorial suffisamment fin. 1/ Renforcer la statistique sur les besoins des jeunes La complexité d une véritable prise en compte des jeunes dans l information statistique, du fait de leur mobilité géographique, sociale et de la multiplicité de leurs statuts, atteste de la nécessité de disposer d informations précises. La démarche de recueillement des données statistiques disponibles doit être engagée auprès des organismes identifiés - l enquête logement de l INSEE - et dans les documents généraux d orientation des politiques du logement (le PLH ou le SCOT). Un groupe de travail thématique de LMH a permis, en 2011, de lancer un travail dans la perspective du transfert, en 2012, de la thématique d action aux directions territoriales. Deux groupes ont été distingués : 218 demandes émanant de jeunes «stables» (en CDI ou étudiant) permettant un traitement facile car représentant des demandes attractives pour les agences ; 365 demandes «difficiles» car les jeunes nécessitent un accompagnement. En janvier 2012, 49 relogements avaient été opérés + 5 en cours parmi ces demandes stables. Les retours d expérience démontrent que l étude des situations individuelles et une orientation personnalisée en agence sont deux étapes essentielles puisque nous sommes parvenus à reloger 22,5% de l échantillon en l espace d un an. LMH dispose d une analyse réalisée au 1 er semestre 2011 sur 150 demandes identifiées les plus faciles à satisfaire parmi les 469 recensées en Analyse de la répartition des demandes a. par CSP d origine SUD 31 étudiants 65 NORD 34 SUD 40 salariés 85 NORD 45 TOTAL 150 Plan d actions de LMH en faveur de la jeunesse 8

9 REPARTITION PAR CSP 43% 57% ETUDIANTS SALARIES b. par typologie demandée On note que les typologie demandées reflètent la situation des jeunes avec une demande portant majoritairement sur les T2 (plus de la moitié). Il ne faut pas négliger la demande de studio (près d 1/4 des DM) ni celle des type 3 et plus, qui correspond souvent aux ménages avec enfants. Typo demandée Total en % TYPE ,7% TYPE ,3% TYPE ,7% TYPE 4 4 2,7% NR 7 4,7% Total TYPOLOGIE DEMANDEE TYPE 1 TYPE 2 TYPE 3 TYPE 4 Plan d actions de LMH en faveur de la jeunesse 9

10 c. par secteur demandé REPARTITION DES DEMANDES PAR AGENCE SANS REPONSE VALLEE DE LA LYS VILLENEUVE D'ASCQ TOURCOING GOBELINS ROUBAI SECLIN LILLE CENTRE FIVES BWBB LILLE SUD MOULINS LILLE Les demandes sont géographiquement équilibrées entre les 71 demandes du territoire sud et les 79 du territoire nord mais hétérogènes à l intérieur de ceux-ci. En effet, pour le TN, la demande est plus forte sur Roubaix (40 % de la demande du TN), malgré la concentration que l on aurait pu attendre sur Villeneuve d Ascq (seulement 24%). A noter également, une demande non négligeable sur la commune de Tourcoing (26%). Sur le TS, sans surprise, la demande est (lorsqu elle est précisée) concentrée sur Lille Centre (plus de 60% de la demande sur Lille). Lille Sud est le deuxième quartier lillois le plus sollicité. 2/ Etre partenaire des acteurs locaux Le deuxième groupe des demandes, celles «instables», a engendré la signature d une convention partenariale en septembre 2012 pour favoriser le traitement des demandes des jeunes en parcours d insertion. Cette convention prévoit, entre autres, un engagement des partenaires sur le suivi post-relogement afin de déceler le plus en amont possible tout problème de maintien dans le logement. Ces expériences rendent donc indispensable l identification des opérateurs (opérateurs locaux du logement des jeunes, organisations étudiantes, Comité local pour le logement autonome des jeunes CLLAJ, Mairies.). Ainsi, des rencontres partenariales se sont tenues, au 1 er semestre 2011, entre LMH et des acteurs locaux tels la MAJT de Lille, l espace REUSSIR ou Itinéraire. 3/ Une coordination des actions pour une stratégie d entreprise cohérente Il apparaît aujourd hui indispensable d organiser la mise en cohérence de la politique de LMH en faveur de la jeunesse tant les réponses aux spécificités des demandes exprimées sont nombreuses. Depuis l automne 2012, jusqu alors compétence de la DPLSV, ce thème d action a été confié aux deux Directions territoriales de LMH. Plan d actions de LMH en faveur de la jeunesse 10

11 Cette nouvelle orientation organisationnelle confirme le renforcement des logiques d approches territoriales mentionnées précédemment. Propositions d action : - Etablir un plan d actions global en faveur de la jeunesse - Garantir une stratégie d entreprise cohérente au sein des deux Directions territoriales indépendamment des spécificités locales - Adapter notre organisation en confiant au pôle marketing de la DPLSV une mission de recueil des données purement statistiques en vue de leur exploitation par la Direction Générale. Ce recollement enrichirait les bases de données nécessaires à la définition de notre stratégie de développement patrimonial, de politiques locatives et de mise en œuvre de nos axes de travail au sein des Directions territoriales. - Amplifier l identification des partenaires locaux et institutionnels susceptibles de nous accompagner B/ Augmenter l offre disponible et adaptée dans une perspective durable 1/ Le bilan locatif 2012 Il valorise les points principaux suivants concernant les jeunes de moins de 30 ans : - ils représentent plus de 40% des ménages entrés en 2012, soit une hausse de 3 points conforme à l objectif poursuivi par les 3 CAL traduisant les dynamiques de priorisation des décohabitations des jeunes - ce chiffre est à mettre en concordance avec la répartition familiale des attributions puisque 44,2% des entrées sont intervenues au bénéfice de personnes seules - cet accès des jeunes illustre des dynamiques territoriales plus ou moins accentuées : de 37,63% à la CAL de Lille à 44,14% et 44,36% pour celles de Tourcoing et de Roubaix. CAL lille CAL Roubaix CAL Tourcoing LMH moins de 26 ans 18,26% 25,03% 22,07% 19,88% ans 19,37% 19,34% 22,07% 20,25% sous total moins de 30 ans 37,63% 44,36% 44,14% 40,13% ans 53,98% 48,50% 47,91% 51,63% ans 7,09% 6,41% 6,16% 6,81% plus de 75 ans 1,30% 0,72% 1,79% 1,43% Le bilan des Directions territoriales valorise 60 relogements opérés avec 12 partenaires. > Direction du Territoire Sud 18 relogements sont intervenus entre le 1 er mai 2012 et le 15 avril 2013 dans le cadre d une convention multi-partenariale logement des jeunes (la Mission Locale de Lille, Itinéraires et la MAJT) visant à reloger des jeunes de 18 à 30 ans hébergés dans le parc de LMH et dont les ressources économiques sont jugées insuffisantes, instables ou inexistantes. Cette convention intègre : - la transmission des fichiers de demandeurs aux partenaires, Plan d actions de LMH en faveur de la jeunesse 11

12 - l examen mensuel des demandes des jeunes ayant travaillé et terminé leurs parcours avec les partenaires - la réalisation d un diagnostic par la Conseillère sociale du territoire et une orientation en agences pour un positionnement en Commission d attribution - la visite post relogement avec le partenaire référent - l intervention du partenaire en cas de difficultés signalées par l agence dans les 6 mois du relogement Perspectives : - élargissement de la convention - intégration de nouveaux partenaires - atteinte d un objectif annuel fixé à 40 logements > Direction du Territoire Nord 9 partenaires travaillent avec le service du partenariat social : la Mission Locale, la Maisonnée ; le Foyer des Jeunes Travailleurs Roubaix/Halluin ; le Home des Flandres ; Singulier Pluriel ; la MAJT ; Louise Michel ; le Foyer ARELI et la Sauvegarde du Nord. Le plus important partenariat concerne la Mission Locale puisque 22 relogements sont intervenus essentiellement sur le secteur de Tourcoing et de la Vallée de la Lys. Il est à noter que nous participons chaque mois à une pré commission «Accès Logements des jeunes» en présence d autres bailleurs examinant les demandes de jeunes en insertion professionnelle ne nécessitant pas de suivi social individuel particulier. Autre particularité, la mise en place d un nouveau partenariat en 2012 avec la structure «Sauvegarde du Nord» ayant permis l hébergement de 7 jeunes femmes dans notre foyer Fresnoy Mackellerie dans le cadre de la protection de l enfance. Au total, 42 relogements sont intervenus en / Construire dans les zones tendues Notre programmation patrimoniale : Demande de financement 2012 : - Réhabilitation de la Résidence Maupassant à Lille en gestion avec le CROUS (142 logements) Programmation 2013 : - Le Foyer des Jeunes Travailleurs la Châtellenie à Tourcoing/Roubaix : 86 logements en PLAI Ordre de service 2013 : - Construction à Villeneuve d Ascq de la résidence REFLE de 540 logements en performance énergétique BBC 2012 (financement 410 PLS PLAI). - Construction de 38 logements au 4 à 12 Grand Rue à Roubaix (financement PLUS) en gestion avec le CROUS 3/ Favoriser le développement des colocations et des meublés > Un toit à partager : le logement inter-générationnel Plan d actions de LMH en faveur de la jeunesse 12

13 Une réflexion a été menée avec l Association «Générations et Cultures» pour permettre à LMH de s intégrer dans son programme «Un toit à partager» mettant en relation des personnes âgées en sous-occupation ne désirant pas quitter leur logement et des étudiants désireux de trouver une chambre. Cette colocation intergénérationnelle et interculturelle offre une solution concomitante de rupture de l isolement en favorisant le maintien dans le logement et de sécurisation de la première prise d indépendance des jeunes par un logement bon marché. Une convention a été signée avec «Générations et Culture» afin de travailler sur l identification des situations de sous occupation de locataires âgés de plus de 65 ans des agences Centre et de Moulins et des étudiants universitaires âgés de moins de 26 ans intéressés. Ce dispositif a été présenté aux étudiants et aux locataires avec pour objectifs en 2013 de mettre en place un logement intergénérationnel ; d élargir le dispositif aux autres agences en 2013 et 2014 et, enfin, d expérimenter le dispositif dans les logements individuels dont les PLAI en réhabilitation. Propositions d action : - déterminer une stratégie pluriannuelle de développement patrimonial capable de répondre aux attentes des jeunes et de satisfaire les projets des élus pour l accès au logement social dans le neuf renforcer la part des T1 et T2 à loyers accessibles s inscrire dans les lignes directrices de la politique de rénovation urbaine, de la «ville dense», de la mixité sociale. - sensibiliser les prospecteurs fonciers aux dimensions de cette politique pour susciter le volontarisme des acteurs locaux - créer des fiches spécifiques dans le book DDP conçu par la Direction de la Communication C/ Repenser l offre dédiée L offre dédiée (Foyer de Jeunes Travailleurs, résidences étudiantes) favorise l accès au logement des jeunes en facilitant l accès à une première décohabitation à moindre coût. 1/ Soutenir les associations mettant en œuvre des démarches d Education populaire La nouvelle résidence du Foyer des Jeunes Travailleurs de Tourcoing entre dans le cadre du redéploiement du FJT ARCADIS Grand Rue, à Roubaix, dont les 150 chambres ont été démolies dans le cadre du Projet ANRU de Roubaix. Initialement, le projet de Tourcoing était sur le site du Grand Mix mais n a pas pu se réaliser. Par conséquent, un autre site a été proposé à l association qui l a accepté. De fait, le foyer s est redéployé sur plusieurs sites : 61 chambres à Roubaix (Villogia) ; 41 chambres à Halluin (Notre Logis) ; 22 chambres à Tourcoing (LMH), Arcadis est à la recherche de logements diffus pour compléter son offre. Le foyer des jeunes travailleurs compte 22 logements (8 T1, 8 T1 et 6 T1 bis dont 2 logements PMR (personnes à mobilité réduite) dont les surfaces varient de 19 m² pour un Plan d actions de LMH en faveur de la jeunesse 13

14 Type 1 à 30 m² pour un Type 1 Bis, et les loyers de 330 charges comprises pour un T1 à 470 pour un T1 bis. Le coût total de l opération s élève à euros TTC et la livraison du chantier est prévue pour septembre / Consolider le CROUS comme opérateur du logement étudiant Voici les données concernant les "foyers" étudiants, hors résidences étudiants gérées par LMH en direct tel à Roubaix. En nbre de "places" En équivalents logements 3=1 1,5=1 1=1 1=1 1=1 HP1 LIBELLE VILLE HORS ZUS ZUS T1 T1bis T2 T3 T4 EQ LOGT 150 BELFORT CROUS MAUPASSANT Lille ECOLE CENTRALE Lille ECOLE CENTRALE Lille ECOLE CENTRALE Lille ECOLE CENTRALE Lille 0 T074 LES TILLEULS CROUS Tourcoing T078 SAINTE BARBE CROUS Tourcoing PLACE DE LA LIBERTE Roubaix CROUS Roubaix La Direction du territoire sud a développé un partenariat avec l Université de Lille II, le CROUS et le CRIJ afin de favoriser l accès des étudiants lillois âgés de 18 à 30 ans au logement social. Cette démarche nouvellement engagée en 2013 vise à cartographier les résidences situées à proximité des universités lilloise, à développer des partenariats avec les services logements des universités sensibilisés à l orientation des demandes de logements vers LMH, à opérer un suivi spécifique par les différents interlocuteurs de LMH (conseillère sociale, DPLSV, Chargé de clientèle ) jusque la CAL. Proposition d action DTS: formaliser une convention de partenariat avec des structures pour satisfaire 10 demandes en D/ Redonner de la fluidité au parcours résidentiel 1/ Développer l intermédiation locative Pour parvenir à développer la colocation et favoriser les passages du parc dédié au parc Hlm, l intermédiation locative peut être une solution permettant ainsi de réserver des logements à des associations chargées d en gérer la location pour des jeunes. 2/ Améliorer la communication Les difficultés pour entrer dans le parc social et la mauvaise image du monde Hlm peuvent contribuer à un phénomène d auto censure chez les jeunes qui ne se projettent pas dans le parc social ou pensent ne pas y avoir accès. Il apparaît judicieux de développer une communication ciblée à leur attention en rendant par exemple possible des visites de logements. Plan d actions de LMH en faveur de la jeunesse 14

15 3/ Redonner des capacités d intervention au 1% pour lui permettre d élargir aux non CDI Via le 1%, les partenaires sociaux agissent pour le logement des jeunes. Il est cependant constaté que le parc de logements semble bénéficier davantage aux jeunes en CDI alors que l âge moyen d accès au premier CDI est établi à 27 ans. En conséquence, une part importante de jeunes salariés n y a pas accès. Cécile DUFLOT a signé avec Action Logement une lettre d engagement mutuel par laquelle l Etat s est engagé à ouvrir à Action Logement l accès aux ressources des fonds d épargne à hauteur de un milliard d par an sur les trois prochaines années pour soutenir l Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement (UESL) dans le financement de ses projets. Parmi les pistes de travail, il y a le recours à un fonds de garantie destiné à sécuriser les bailleurs s engageant dans la colocation dans le parc social qui couvrirait deux mois de loyer d inoccupation en cas de départ précipité d un colocataire. 4/ Développer la mobilité des locataires En permettant de traiter des situations d inadéquation du logement à la situation du locataire, elle permet de mieux prendre en compte les aspirations des habitants et d optimiser le parc social dans un contexte de pénurie. Naturellement, si la fluidification des parcours et la rotation des locataires doivent favoriser l entrée des jeunes dans le parc social, elles ne peuvent constituer une réponse à l insuffisance de logements sociaux et à la précarité des parcours professionnels. Eléments de Bilan du Département Direction des Politiques Locatives Sociales et de la Ville Pour le soutien aux parcours résidentiels, il a été décidé de traiter les cas de sur (> = à 4 dans les T1 à T3) et de sous-occupation (>= à 4 dans les T6 et plus) les plus aigus. La DPLSV a contacté les agences pour réunir des informations sur la situation du ménage (connu, inconnu, posant problème, suivi du compte locatif, etc. ). L agence a donné son aval à la DPLSV pour réaliser un entretien domiciliaire parfois menés en binôme ( RGL + DPLSV). Lors de l entretien (sur la base du guide «mutation» et selon la méthode d entretien utilisée pour les diagnostics sociaux), le projet de mutation a été abordé. Ce premier entretien a été avant tout une prise de contact permettant d évaluer la capacité du ménage à muter sans difficulté, tant sur le plan économique (dans les cas de suroccupation) que sur le plan «psychologique» (dans les cas de sous-occupation). Chaque entretien a fait l objet d un rapport social précisant la part à charge, le taux d effort et le reste à vivre minimum et maximum pour travailler la mutation. Ces rapports ont été transmis aux Directions territoriales et aux agences. La sur-occupation : 27 cas recensés pour 23 cas «à traiter» - 11 sont connus et traités en agence, soit la moitié - 12 familles (non connues par les agences) ont été rencontrées : o 5 familles sont orientées vers un relogement o 2 sont en cours de suivi en vue d une orientation o 1 est orientée vers la MOUS LMCU Plan d actions de LMH en faveur de la jeunesse 15

16 o 1 famille relogée o 2 familles non concernées (actualisation IKOS et accès à la propriété) o 1 famille ne souhaite pas être relogée - 2 familles ne donnent pas suite - 2 familles non concernées En conclusion, tous les cas de sur-occupation les plus critiques sont connus et sont dans le circuit de traitement de la mutation. La sous-occupation : 53 cas recensés pour 42 cas «à traiter» - 4 familles connues et suivies en agence - 5 familles propriétaires - 1 famille relogée - 1 refus de rencontre - 32 familles rencontrées o 5 familles pour lesquelles il n y a pas de sous-occupation réelle (mise à jour IKOS) o 13 familles ne veulent pas quitter leur logement o 7 familles acceptent d y réfléchir et nécessitent d être revues o 5 familles sont d accord pour un relogement (demandes enregistrées) o 2 familles souhaiteraient acquérir leur logement 12 familles sur les 32 (soit 37%) sont susceptibles de quitter leur grand logement 10 familles restent à rencontrer Les situations sont bien moins connues en agence que pour la sur-occupation, puisque les locataires sont globalement satisfaits de leur logement et ne souhaitent pas déménager. La plupart des ménages rencontrés ont plus de 65 ans et sont donc exclus de la clause de mobilité au sens de la loi MOLLE. Anciennement installés dans leur logement et rassurés par un environnement bien connu, le traitement d une mutation imposée est délicat. Pourtant, dans certains grands logements (notamment les maisons de la Bourgogne) toute une partie de l habitat n est plus adaptée à leurs besoins et de ce fait non investie (étages, sanitaires, jardin). > les Directions territoriales Pour la DTS, 21 demandes de diagnostics sociaux d orientation ont été effectuées auprès de la Conseillère sociale. 18 ont été tenus dont 2 défavorables. 10 relogements sont intervenus dont 3 en studio, 2 en T2, 1 en faux T3 et 4 en T3. Les quartiers de relogement sont BWBB(4), Lille sud (3), Moulins (2) et Lille Centre (1). Proposition d action : - Engagement Charte de qualité de service : toute demande d accès à un logement autonome déposée par une personne, ayant entre 18 et 30 ans et vivant dans le patrimoine de LMH, sera examinée dans le cadre d une étude personnalisée. 2/ L insertion professionnelle Introduction L accès à l emploi est l une des étapes clés séparant l enfance de l âge adulte. L emploi stable conditionne en partie l obtention d un logement, la formation d un couple et d une famille. Le temps de la jeunesse est alors achevé. La durée des études détermine pour une grande part l âge auquel on quitte la jeunesse. Plan d actions de LMH en faveur de la jeunesse 16

17 Mais la dégradation du marché du travail depuis 30 ans a entraîné pour majeure partie des jeunes l allongement de la phase située entre la fin des études et l entrée dans un emploi durable. Une période faite de stages plus ou moins liés à une formation, de chômage ou de «galère» s est installée. L âge de l emploi stable se situe plutôt autour de 23 ans, en moyenne, car le taux d activité s élève progressivement : de 16,7 % entre 15 et 19 ans, il passe à 60 % entre 20 et 24 ans et 92 % entre 25 et 29 ans. Vis-à-vis de l emploi comme de l école, le groupe des jeunes au sens large, de 15 à 29 ans, rassemble des individus dans des situations très différentes. Logiquement, l emploi des jeunes suit les transformations de l activité économique : en sortant de l école, on se dirige vers les filières qui créent le plus d emploi. Les 5,2 millions de ans occupant un emploi représentent un cinquième du total des emplois, mais ils ne sont que 14,8 % des employés dans l agriculture et 17,4 % dans l industrie. Avec des secteurs qui font exception, comme les industries agroalimentaire, où la part des jeunes atteint 22 %. Les trois-quarts des jeunes travaillent dans les services (soit 3,9 millions d emplois). Ils constituent plus du quart des postes dans les services aux personnes, aux entreprises et dans le commerce. Contrairement à une idée reçue, la part des jeunes est moindre dans les administrations, les secteurs de l éducation, de la santé ou du social (environ 15 %). Comme du chômage, les jeunes sont les premières victimes du ralentissement de la croissance depuis le milieu des années 1970 et de la précarisation accrue du marché du travail. La «flexibilité» repose pour une très grande part sur les plus jeunes, de même que ce sont eux qui servent de variable d ajustement des effectifs en cas de crise. Chez les jeunes, la proportion d intérimaires (5,3 %) est plus de deux fois supérieure à la moyenne de la population active occupée (2,4 %). Pas moins de 17 % des jeunes sont employés en contrat à durée déterminée (12 % dans le privé et 5 % dans les administrations) contre 8 % en moyenne, et ceci hors contrats aidés. Cette situation a de fortes répercussions. En terme de niveau de vie d abord : 17 % des 5 millions de ans qui ne vivent pas chez leurs parents ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté, contre 13 % pour l ensemble de la population (données 2005). Le mal-emploi a pour conséquence un raccourcissement des horizons de vie. Un phénomène qui prend une consistance particulière chez les jeunes, à un âge où l on doit assurer son indépendance et quitter le domicile des parents. Il maintient notamment des formes de dépendances parfois vécues difficilement par les intéressés. Les solidarités entre les générations et en particulier entre parents et enfants jouent un rôle essentiel pour éviter que la crise ait des effets encore plus graves. Elles ne doivent pas être idéalisées, car la solidarité financière demeure très inégalement répartie. En matière d emploi aussi, il faut bien distinguer les caractéristiques des jeunes. Plan d actions de LMH en faveur de la jeunesse 17

18 Selon que l on est un homme ou une femme, que l on se distingue par sa couleur de peau ou son nom, mais surtout selon le niveau de qualification dont on dispose, la réalité de l emploi est profondément différente. Les jeunes ayant obtenu un diplôme de niveau bac+2 ou supérieur sont environ 70 % avoir occupé un emploi à durée indéterminée selon une enquête menée par l Insee pour l année Les non diplômés ne sont que 43 % dans ce cas. Un cinquième d entre eux n a connu que le chômage ou l inactivité, contre 3,3 % des bac+2. La longueur des études n est pas le seul paramètre qui joue : certaines filières professionnelles recherchées par les employeurs débouchent sur une insertion rapide. Pour les jeunes, il y a d ailleurs précarité et précarité. Certains contrats temporaires fonctionnent comme des périodes d essai qui servent de tremplin vers un emploi durable. D autres en revanche, souvent ceux occupés par les moins diplômés, installent durablement les jeunes dans l insécurité de l emploi, notamment par le biais de CDD renouvelés en contradiction avec le droit du travail, mais dans l indifférence générale... Les étudiants au travail Un étudiant sur cinq travaille, selon les données de l Insee. Dans un peu moins d un cas sur deux, il s agit d emplois en lien avec les études : stages, apprentissage ou alternance, emplois au sein de l université (allocataires de recherche, internes en médecine notamment). Les autres doivent mener de front études et petits boulots, jobs d été voire emplois à quasi-temps plein. La part d étudiants rémunérés est plus importante chez les plus âgés, pour qui le nombre d heures de cours est souvent inférieur. Vie professionnelle et études ne font pas toujours bon ménage, notamment dans les filières les plus cotées où les horaires sont chargés et où les étudiants salariés n ont pas droit à des conditions particulières. D ailleurs, certaines grandes écoles préviennent à l entrée de leur incompatibilité avec un emploi, excluant de fait les jeunes les moins favorisés. Données chiffrées - Effectifs des moins de 25 ans inscrits en catégorie A en septembre 2012 : (+10,6% sur un an sept2011/sept 2012) - Durée moyenne d inscription à pôle emploi en catégories A-B et C : 150 jours - Part de chômage des jeunes de 15 à 24 ans fin 2012 : 9,1% - Taux d activité des jeunes de 15 à 24 ans (actifs) : 37,5% - Taux d emploi (actifs occupés) : 28,4% - La situation des jeunes sur le marché du travail (année 2011 moyenne) o Jeunes 16/25 ans Emploi : 36,7% Chômage : 9,7% Inactifs : 53,5% (dont 46,7% en scolarité) : o Jeunes 16/25 ans sans diplôme Emploi : 19,4% Chômage : 10,6% Inactifs : 70% (dont 60,4% en scolarité) o Jeunes 16/25 ans diplômés de niveau V (CAP/BEP) Emploi : 58,3% Chômage : 16,3% Plan d actions de LMH en faveur de la jeunesse 18

19 Inactifs : 25,4% (dont 17,2% en scolarité) L emploi des jeunes peu qualifiés Début 2013, près de 1,9 millions de jeunes de 15 à 29 ans ne sont ni à l école, ni en emploi, ni en formation, soit 17% de cette classe d âge. Le niveau d étude est le critère décisif quant à la trajectoire du jeune. Or aujourd hui, ont quitté le système scolaire sans diplôme. Aider ces jeunes à s insérer dans la vie professionnelle est un défi majeur. Avec un taux d emploi aux alentours de 30% deux fois plus faible qu au Danemark et 1,5 fois plus faible qu au Royaume Uni, aux Etats-Unis ou en Allemagne, ce décrochage est net en France s expliquant autant par une moindre fréquence du travail chez les jeunes qui sont encore en étude que par un nombre très important de jeunes inoccupés. En effet, tous les jeunes qui ne sont pas en emploi ne sont pas pour autant en formation ou en éducation. En matière d insertion dans l emploi, le niveau d étude joue un rôle décisif : le taux d emploi des jeunes ayant fait des études supérieures est de plus de 80% dans les trois années suivant la sortie du système éducatif contre 30% seulement pour ceux qui n ont pas dépassé le collège. De nombreuses études démontrent que l apprentissage augmente les chances de transition vers l emploi dés la sortie du système éducatif. A/ La contribution de LMH en tant qu employeur L insertion professionnelle des jeunes est un axe majeur de la DRH qui recourt à divers dispositifs afin d aider les jeunes à s insérer dans la vie active et à accéder à un emploi stable et durable. 1/ Les stages En 2012, LMH a accueilli 68 stagiaires âgés en moyenne de 24 ans, répartis en 35 hommes et 33 femmes. 6 stagiaires avaient une reconnaissance de travailleur handicapé. LMH mettra en place une politique salariale spécifique bien que le cadre juridique ne l y oblige pas. En effet, selon une précédente réforme, les stagiaires ayant une période de stage de plus de 2 mois doivent être rémunérés à hauteur de 12,5% du plafond social soit 436,05. Aujourd hui, LMH s engage à proposer aux stagiaires : - Pour les périodes de stage allant de 2 semaines à 1 mois : une gratification à hauteur de Pour les périodes de stage supérieures à 1 mois et inférieures à 2 mois : une gratification à hauteur de Pour l ensemble des stages (hors stage découverte pour mineurs) : la proposition de prise en charge des frais de transport au même titre que les collaborateurs LMH et l octroi possible d une prime supplémentaire d un montant de 300 (bilan en lien direct avec le manager sur la période de stage et sur les missions confiées) Plan d actions de LMH en faveur de la jeunesse 19

20 Proposition d actions pour 2013 L objectif pour LMH est le maintien du nombre de stagiaires soit 70 jeunes. Les stages en entreprise sont une porte d entrée pour les jeunes qui peuvent ainsi valider leur projet professionnel et développer leurs compétences techniques en lien avec leur futur emploi. Avant l intégration de stagiaires, la Direction des Ressources Humaines s assure que les missions qui lui seront confiées soient clairement définies et qu elles correspondent en tout point aux attentes du stagiaire. Le tuteur du stagiaire est également arrêté en amont du stage afin d offrir aux jeunes toutes les conditions pour réussir et mener à bien ses missions. 2/Les contrats en alternance Aujourd hui, LMH accueille 11 contrats en alternance dont 6 en contrats d apprentissage et 5 en contrats de professionnalisation. Ces contrats concernent différents métiers qu ils soient en agences (postes d ouvriers, de plombiers ou encore d assistants d agence) ou dans les directions fonctionnelles (Ressources Humaines, en informatique, dans la maîtrise d ouvrage). Il en est de même pour les contrats de professionnalisation qui sont sur des postes d ouvriers et dans le domaine du marketing. LMH réaffirme sa volonté de transmettre les compétences clés de ses collaborateurs auprès de jeunes souhaitant découvrir et apprendre les bases d un métier grâce à la mobilisation et à l investissement des tuteurs qui accompagnent et suivent le jeune tout au long de son parcours scolaire qui bénéficieront d une prime exceptionnelle d un montant de 300 pour les tuteurs non-manager. LMH forme l ensemble des tuteurs en entreprise en mettant l accès sur la pédagogie et la méthodologie à adopter envers le jeune afin de transmettre de manière optimale ses compétences (formation de 2 jours). Ainsi, à l issue de la formation les tuteurs seront capables : o d accueillir l apprenti nouvellement arrivée o de l intégrer et de l accompagner au quotidien o o de fixer les objectifs avec le manager référent et d évaluer leur évolution de transférer ses savoir-faire pour que l apprenti puisse monter en compétences Propositions d actions Maintien du nombre de contrats en alternance, les 4 contrats se terminent essentiellement sur les postes d ouvriers. - Recrutement de 4 nouveaux peintres sur les deux territoires et de 2 nouveaux contrats à la Direction des Système d Informations (DSI). 3/Les emplois d avenir La jeunesse est la priorité fixée par le gouvernement actuel. Les emplois d avenir sont la première concrétisation de cette priorité dans la politique de l emploi. Aujourd hui en France, près de jeunes sans diplôme sont à la recherche d un emploi. Ils sont si l on ajoute les jeunes titulaires d un CAP ou d un BEP. Chaque année ce sont Plan d actions de LMH en faveur de la jeunesse 20

Le logement autonome des jeunes

Le logement autonome des jeunes LES AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL Le logement autonome des jeunes Claire Guichet Janvier 2013 Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS 2013-06 NOR : CESL1100006X Mercredi 30 janvier

Plus en détail

-:HSMBLB=WU^U]Y: Le logement autonome des jeunes. Claire Guichet Janvier 2013. Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS. No 41113-0006 prix : 12,90 e

-:HSMBLB=WU^U]Y: Le logement autonome des jeunes. Claire Guichet Janvier 2013. Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS. No 41113-0006 prix : 12,90 e LES AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL LES AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL Les 18-29 ans accèdent difficilement à un logement autonome. Ils sont confrontés, plus

Plus en détail

Jeunes GUIDE DU LOGEMENT LA CFTC À VOS CÔTÉS! & diversité. Fédération des Syndicats Commerce, Services et Force de Vente. Edition 2011.

Jeunes GUIDE DU LOGEMENT LA CFTC À VOS CÔTÉS! & diversité. Fédération des Syndicats Commerce, Services et Force de Vente. Edition 2011. Fédération des Syndicats Commerce, Services et Force de Vente Jeunes & diversité GUIDE DU LOGEMENT Edition 2011 benjamin py nicotheeye auremar philippe LA CFTC À VOS CÔTÉS! L ACCÉS DES JEUNES AU LOGEMENT

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières

DOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières DOSSIER DE PRESSE Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières Paris, le mardi 3 février 2015 Contact presse Ministère du Logement, de

Plus en détail

VOUS ÊTES JEUNE VOUS CHERCHEZ UN LOGEMENT À LOUER. Comment le trouver? Les aides financières? Quels sont vos droits et obligations?

VOUS ÊTES JEUNE VOUS CHERCHEZ UN LOGEMENT À LOUER. Comment le trouver? Les aides financières? Quels sont vos droits et obligations? direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction VOUS ÊTES JEUNE VOUS CHERCHEZ UN LOGEMENT À LOUER Comment le trouver? Les aides financières? Quels sont vos droits et obligations? Adresses

Plus en détail

un logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes

un logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes Vous êtes jeunes Vous cherchez un logement à louer auprès d un particulier ou d un organisme social et vous devez faire face aux premières dépenses pour entrer dans les lieux? > Des aides peuvent vous

Plus en détail

Mobilisation contre le décrochage scolaire. Bilan de l action entreprise sur l année 2013 et perspectives pour l année 2014

Mobilisation contre le décrochage scolaire. Bilan de l action entreprise sur l année 2013 et perspectives pour l année 2014 Mobilisation contre le décrochage scolaire Bilan de l action entreprise sur l année 2013 et perspectives pour l année 2014 Mercredi 8 janvier 2014 SOMMAIRE Introduction : la Nation mobilisée contre le

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement. Paris, le 15 avril 2015

DOSSIER DE PRESSE. Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement. Paris, le 15 avril 2015 DOSSIER DE PRESSE Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement Paris, le 15 avril 2015 Contact presse Service de presse du ministère du Logement, de l Égalité des

Plus en détail

1Touchée ces vingt dernières années par la fermeture d importantes entreprises

1Touchée ces vingt dernières années par la fermeture d importantes entreprises Rester dynamique dans un contexte atypique 1Touchée ces vingt dernières années par la fermeture d importantes entreprises industrielles, la Saône-et-Loire est aujourd hui un département en décroissance.

Plus en détail

Discours de Benoist APPARU, Secrétaire d Etat chargé du Logement. Conférence nationale sur le logement étudiant - 5 avril 2011

Discours de Benoist APPARU, Secrétaire d Etat chargé du Logement. Conférence nationale sur le logement étudiant - 5 avril 2011 Discours de Benoist APPARU, Secrétaire d Etat chargé du Logement Conférence nationale sur le logement étudiant - 5 avril 2011 Madame la Ministre, chère Valérie, Monsieur le député Anciaux, Madame la présidente

Plus en détail

Fiche pratique. A qui s adresse les emplois d avenir? Quels employeurs?

Fiche pratique. A qui s adresse les emplois d avenir? Quels employeurs? Fiche pratique A qui s adresse l'emploi d'avenir? Quels employeurs? Quel type de contrat de travail? Quelle durée de contrat dans le cas du CDD? Quels engagements? Quel suivi? Quel financement du contrat?

Plus en détail

héma Une solution pour tous les Sarthois

héma Une solution pour tous les Sarthois S u p p l é m e n t g r a t u i t d e LA SARTHE Le magazine du Conseil général héma S A R T H E Une solution pour tous les Sarthois Avec ses 14 000 logements, Sarthe Habitat, qui défend les valeurs de

Plus en détail

DIRECTIVE. Le Prêt Locatif Social (PLS) finance des logements locatifs situés en priorité dans les zones dont le marché immobilier est tendu.

DIRECTIVE. Le Prêt Locatif Social (PLS) finance des logements locatifs situés en priorité dans les zones dont le marché immobilier est tendu. DIRECTIVE PERSONNES MORALES PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX Construction ou acquisition-amélioration de logements locatifs sociaux, logements en structures collectives et logements meublés pour

Plus en détail

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 LE PACTE : un outil pragmatique et partenarial au service des habitants et des acteurs économiques POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 Depuis sa création Est Ensemble a fait du

Plus en détail

L intergénérationnel, un enjeu pour tous

L intergénérationnel, un enjeu pour tous www.limousin.gouv.fr 1 2 L intergénérationnel, un enjeu pour tous 3 SOMMAIRE COMMUNIQUE DE SYNTHESE page 4 CONTEXTE page 6 Le contrat de génération en Limousin L appui-conseil au contrat de génération

Plus en détail

Contrat d objectifs et de moyens relatif au développement de l apprentissage dans la région Languedoc Roussillon 2005-2009

Contrat d objectifs et de moyens relatif au développement de l apprentissage dans la région Languedoc Roussillon 2005-2009 Contrat d objectifs et de moyens relatif au développement de l apprentissage dans la région Languedoc Roussillon 2005-2009 Vu l article 52 de la loi n 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à

Plus en détail

PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010

PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010 PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010 Les enjeux de l accession sociale PREAMBULE DANS LE CADRE DES ORIENTATIONS DEFINIES PAR LE PROTOCOLE D ACCORD D NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ET

Plus en détail

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France Les dossiers de l enseignement scolaire 2010 l Éducation nationale et la formation professionnelle en France ministère éducation nationale L Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Plus en détail

DOCUMENT D ORIENTATION. Contribution à l élaboration du contrat de plan régional de développement des. formations professionnelles 2011-2015

DOCUMENT D ORIENTATION. Contribution à l élaboration du contrat de plan régional de développement des. formations professionnelles 2011-2015 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES DOCUMENT D ORIENTATION Contribution à l élaboration du contrat de plan régional de développement des formations professionnelles 2011-2015 Direction régionale des entreprises,

Plus en détail

La différence COMMUNAUTAIRE

La différence COMMUNAUTAIRE LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF EN HABITATION La différence COMMUNAUTAIRE LE RQOH, UN RÉSEAU EN MOUVEMENT! Les OSBL d habitation Au Québec, des organismes sans but lucratif (OSBL) ont mis en place des

Plus en détail

Responsable d agence

Responsable d agence Responsable d agence La filière certifications de l afpols l école L afpols conçoit et met en œuvre depuis plus de 20 ans des cycles de formations qualifiantes pour répondre aux besoins de professionnaliser

Plus en détail

POLITIQUE DU LOGEMENT :

POLITIQUE DU LOGEMENT : POLITIQUE DU LOGEMENT : ET LES INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS? Par le pôle Logement de Terra Nova Le 7 mai 2013 Pour construire 500 000 logements par an, les mesures gouvernementales déjà prises doivent

Plus en détail

Le «bail solidaire» : une alternative à l encadrement des loyers

Le «bail solidaire» : une alternative à l encadrement des loyers PROPOSITION Projet de loi Logement et Urbanisme LOCATION Le «bail solidaire» : une alternative à l encadrement des loyers loi 1989 C.C.H. Une proposition pour accroître l offre locative à loyers maîtrisés.

Plus en détail

Recruter un jeune avec l aide de l Etat : Le contrat de génération. L emploi d avenir

Recruter un jeune avec l aide de l Etat : Le contrat de génération. L emploi d avenir Recruter un jeune avec l aide de l Etat : Le contrat de génération L emploi d avenir 1 Le 03 mars 2013, la loi sur le contrat de génération est entrée en vigueur. Des entreprises de la Région Nord Pas-de-Calais

Plus en détail

2005-2010. Charte pour le relogement des habitants dans le cadre du projet de rénovation urbaine de Chambéry

2005-2010. Charte pour le relogement des habitants dans le cadre du projet de rénovation urbaine de Chambéry 2005-2010 Charte pour le relogement des habitants dans le cadre du projet de rénovation urbaine de Chambéry mai 2006 > Sommaire Préambule 3 Les grands principes du relogement 4 1. Informer, concerter,

Plus en détail

Conduite du Projet de Rénovation Urbaine de Montauban. Forum ANRU du 28 mars 2006

Conduite du Projet de Rénovation Urbaine de Montauban. Forum ANRU du 28 mars 2006 Conduite du Projet de Rénovation Urbaine de Montauban Forum ANRU du 28 mars 2006 1 Préambule Montauban, face à un enjeu classique : devenir une banlieue de Toulouse ou s affirmer comme pôle d équilibre

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE» GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

La santé des jeunes Rhônalpins en insertion

La santé des jeunes Rhônalpins en insertion La santé des jeunes Rhônalpins en insertion Diagnostic commun et actions partenariales URML, URHAJ et MFRA CRDSU (centre de ressources et d'échanges pour le développement social urbain) 12 octobre 2012

Plus en détail

Les mesures pour relancer la construction de logements

Les mesures pour relancer la construction de logements Les mesures pour relancer la construction de logements Janvier 2015 Le logement est devenu, pour la plupart des Français, cher et difficilement accessible. Le secteur de la construction traverse une grave

Plus en détail

RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE

RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE La CFTC demande l organisation d un marathon social. Il s agira d élaborer une liste lors de cette réunion du 18

Plus en détail

Dossier de presse. Présentation des grandes lignes du projet de loi de Mobilisation pour le logement & la lutte contre l exclusion

Dossier de presse. Présentation des grandes lignes du projet de loi de Mobilisation pour le logement & la lutte contre l exclusion Dossier de presse Présentation des grandes lignes du projet de loi de Mobilisation pour le logement & la lutte contre l exclusion 1 Chapitre premier : Mobilisation des acteurs 1. Qu y a t-il de nouveau?

Plus en détail

Guide des aides au logement en Guyane

Guide des aides au logement en Guyane Guide des aides au logement en Guyane 2014 Document préparatoire en vue de l édition d une plaquette d information à destination de jeunes qui sera distribuée dans les différents services d orientation

Plus en détail

Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020

Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020 Union européenne Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020 Une nouvelle politique de cohésion en réponse aux défis

Plus en détail

contre la pauvreté et pour l inclusion sociale

contre la pauvreté et pour l inclusion sociale PREMIER MINISTRE PLAN PLURIANNUEL contre la pauvreté et pour l inclusion sociale 3 mars 2015 SYNTHÈSE Adopté à la suite d un comité interministériel de lutte contre l exclusion en 2013, le plan pluriannuel

Plus en détail

N O R D - P A S D E C A L A I S

N O R D - P A S D E C A L A I S NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l

Plus en détail

UNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE

UNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE CHIFFRES CLÉS DU LOGEMENT SOCIAL ÉDITION NATIONALE SEPTEMBRE 2011 UNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE En 2010, les opérateurs Hlm ont également vendu 16 000 logements destinés à des accédants,

Plus en détail

LE PASS-GRL du 1 % Logement

LE PASS-GRL du 1 % Logement LE PASS-GRL du 1 % Logement UN NOUVEL OUTIL POUR FAVORISER L ACCES AU LOGEMENT A l initiative des partenaires sociaux du 1 % Logement, le PASS-GRL est opérationnel depuis le 1er janvier 2007 Nouvel outil

Plus en détail

NOS SOLUTIONS LOGEMENTS POUR JEUNES ACTIFS

NOS SOLUTIONS LOGEMENTS POUR JEUNES ACTIFS NOS SOLUTIONS LOGEMENTS POUR JEUNES ACTIFS SOMMAIRE Édito 3 Les produits : prêts et aides 4 Les investissements locatifs 8 Le placement locatif 10 Les services 12 ÉDITO Le logement des jeunes actifs est

Plus en détail

Devenir propriétaire de son logement

Devenir propriétaire de son logement GUIDE PRATIQUE DES NOUVELLES MESURES Devenir propriétaire de son logement Photos Patrick Modé www.logement.gouv.fr www.cohesionsociale.gouv.fr www.anah.fr Accession à la propriété. Les règles ont changé.

Plus en détail

éclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage

éclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage éclairages ÉTUDES ET ANALYSES N 5 AVRIL 213 QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? L Unédic a réalisé une étude pour approfondir la compréhension de la population des allocataires

Plus en détail

Rapport du Gouvernement au Parlement sur les aides aux familles auxquelles ouvre droit la charge de jeunes adultes et celles qui leur sont versées

Rapport du Gouvernement au Parlement sur les aides aux familles auxquelles ouvre droit la charge de jeunes adultes et celles qui leur sont versées Rapport du Gouvernement au Parlement sur les aides aux familles auxquelles ouvre droit la charge de jeunes adultes et celles qui leur sont versées Ministère de l emploi et de la solidarité Avril 2001 Sommaire

Plus en détail

www.rhonealpes.fr PLAN RÉGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI

www.rhonealpes.fr PLAN RÉGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI www.rhonealpes.fr PLAN RÉGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI PLAN REGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI Lors de son assemblée

Plus en détail

Evolution des formes d emploi et politiques publiques. Emmanuelle Wargon. Conseil d Orientation pour l Emploi. Jeudi 23 janvier 2014

Evolution des formes d emploi et politiques publiques. Emmanuelle Wargon. Conseil d Orientation pour l Emploi. Jeudi 23 janvier 2014 Evolution des formes d emploi et politiques publiques Emmanuelle Wargon Déléguée Générale à l Emploi et à la Formation Professionnelle Conseil d Orientation pour l Emploi Jeudi 23 janvier 2014 Plan de

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL 1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat

Plus en détail

Intitulé du projet : PARTAJ (Plan d Accompagnement Régional et Territorial pour l Avenir des Jeunes)

Intitulé du projet : PARTAJ (Plan d Accompagnement Régional et Territorial pour l Avenir des Jeunes) Direction de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative Mission d animation du Fonds d expérimentations pour la jeunesse NOTE D ETAPE SUR L EVALUATION AU 31 DECEMBRE 2010 REDIGEE PAR

Plus en détail

Réforme de la politique de la ville

Réforme de la politique de la ville 0 4 M A R S 2 0 1 4 / Rédacteur PÔLE TD2S Réforme de la politique de la ville Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine La loi de «Programmation pour la ville et la cohésion urbaine», promulguée

Plus en détail

Comité national d évaluation du rsa Annexes

Comité national d évaluation du rsa Annexes Comité national d évaluation du rsa Annexes Annexe 11 La mise en place du Rsa dans les caisses d allocations familiales (*) Pauline Domingo, Stéphane Donné (Cnaf) Décembre 2011 Les documents d études sont

Plus en détail

PRESENTATION ACTION LOGEMENT 2015

PRESENTATION ACTION LOGEMENT 2015 PRESENTATION DES AIDES ACTION LOGEMENT 2015 LES AIDES LOCATIVES LES PRETS LA MOBILITE L ASSISTANCE LA COMMUNICATION LE PARC LOCATIF Nos logements: Un parc locatif de plus de 3 000 logements sur le département

Plus en détail

PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE

PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE Un certain regard sur les résultats 2011 Ce guide est cofinancé par l Union Européenne Ce guide est cofinancé par l Union Européenne PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE

Plus en détail

Protocole de préfiguration de la Convention de Mixité Sociale du Grand Dijon PROJET

Protocole de préfiguration de la Convention de Mixité Sociale du Grand Dijon PROJET Protocole de préfiguration de la Convention de Mixité Sociale du Grand Dijon PROJET Préambule La convention de mixité sociale est prévue à l article 8 de la loi de Programmation pour la ville et la cohésion

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION

Plus en détail

FORMATION ET EMPLOI DOSSIER DE PRESSE

FORMATION ET EMPLOI DOSSIER DE PRESSE PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE FORMATION ET EMPLOI DOSSIER DE PRESSE Bobigny Mardi 1 er mars 2011 1 SOMMAIRE INTRODUCTION. p. 3 1. L EMPLOI DES JEUNES.. p. 4 Développer l alternance Financer l augmentation

Plus en détail

L EVOLUTION DES FORMES D EMPLOI : SYNTHESE DU RAPPORT

L EVOLUTION DES FORMES D EMPLOI : SYNTHESE DU RAPPORT 1 RAPPORT DU CONSEIL D ORIENTATION POUR L EMPLOI 8 AVRIL 2014 L EVOLUTION DES FORMES D EMPLOI : SYNTHESE DU RAPPORT LES «FORMES D EMPLOI : DES REALITES TRES DIVERSES ET EN PLEINE EVOLUTION, QUI DESSINENT

Plus en détail

A Besançon, un nouveau dispositif d aide sociale, le micro-crédit personnel à taux zéro Présentation le 28 avril 2010

A Besançon, un nouveau dispositif d aide sociale, le micro-crédit personnel à taux zéro Présentation le 28 avril 2010 A Besançon, un nouveau dispositif d aide sociale, le micro-crédit personnel à taux zéro Présentation le 28 avril 2010 Contacts CCAS - Solidarités Marie-Noëlle GRANDJEAN 03 81 41 21 69 marie-noelle.grandjean@besancon.fr

Plus en détail

Lutter contre les exclusions

Lutter contre les exclusions D 2 COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS Si, globalement, la population vélizienne semble peu exposée au risque d exclusion (taux d emploi élevé, revenu médian moyen,

Plus en détail

Le nouveau projet académique : prendre en compte tous les parcours de réussite

Le nouveau projet académique : prendre en compte tous les parcours de réussite Le nouveau projet académique : prendre en compte tous les parcours de réussite Les projets académiques 2003-2006 (prorogé jusqu en 2007) et 2007-2010 étaient organisés autour des quatre mêmes priorités

Plus en détail

Référence à l Axe de la Charte du Pays : Faire de la qualité de vie un atout du développement durable

Référence à l Axe de la Charte du Pays : Faire de la qualité de vie un atout du développement durable Contrat de territoire2007 203 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour le logement et lutter globalement contre la vacance FICHE

Plus en détail

ASSEMBLEE NATIONALE AMENDEMENT

ASSEMBLEE NATIONALE AMENDEMENT Finalité de la prime d activité Article 24 Rédiger ainsi l alinéa 6 : «Art. L. 841-1. La prime d activité a pour objet de soutenir le pouvoir d achat des travailleurs modestes, qu ils soient salariés ou

Plus en détail

Le Gic s engage pour le logement

Le Gic s engage pour le logement Le Gic s engage pour le logement Qui sommes nous? Le Gic, Comité Interprofessionnel du Logement : fait partie des 21 CIL d Action Logement est une association Loi 1901 créée en 1955 à l initiative de la

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Logement social

Principales missions opérationnelles : Logement social Nombre d offices communautaires d HLM ou OPAC gérés : 1 Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 6 Parc de logement social dans l agglomération : 18 354 au 1 er janvier 2011 Aide financière

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

Les parcs de logements et leur occupation. dans l Aire Urbaine de Lille et sa zone d influence. Situation 2005 et évolution 1999-2005

Les parcs de logements et leur occupation. dans l Aire Urbaine de Lille et sa zone d influence. Situation 2005 et évolution 1999-2005 Les parcs de logements et leur occupation dans l Aire Urbaine de Lille et sa zone d influence Situation 2005 et évolution 1999-2005 Décembre 2008 Le territoire d étude 2 Agence de développement et d urbanisme

Plus en détail

LE REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS DEPARTEMENTAL DE GARANTIE ET DE CAUTION DES LOYERS POUR L ACCES AU LOGEMENT

LE REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS DEPARTEMENTAL DE GARANTIE ET DE CAUTION DES LOYERS POUR L ACCES AU LOGEMENT LE REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS DEPARTEMENTAL DE GARANTIE ET DE CAUTION DES LOYERS POUR L ACCES AU LOGEMENT Le Fonds Départemental de Garantie et de Caution des Loyers pour l accès au logement est mis

Plus en détail

Améliorer l offre de logements saisonniers sur son territoire

Améliorer l offre de logements saisonniers sur son territoire 2.1 Améliorer l offre de logements saisonniers sur son territoire Préambule Cette fiche technique fait partie d un recueil de 9 fiches visant à capitaliser la connaissance collective des enjeux, problématiques,

Plus en détail

Nord-Pas de Calais. 19 % des entreprises envisagent de recruter en 2014

Nord-Pas de Calais. 19 % des entreprises envisagent de recruter en 2014 Nord-Pas de Calais N 180 JUILLET 2014 Sommaire 02 Le recrutement 03 La gestion des ressources humaines 04 Le recours à la formation continue 07 L alternance La place des RESSOURCES HUMAINES et les pratiques

Plus en détail

Mise de jeu 2 La certification des formations

Mise de jeu 2 La certification des formations Mise de jeu 2 La certification des formations Une formation certifiante délivre un diplôme reconnu par le RNCP Le plus souvent, les formations certifiantes ou qualifiantes sont celles qui mènent à «un

Plus en détail

ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement -

ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement - ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement - Observatoire des Loyers du Parc Privé des Communes de Briançon, Embrun et Gap Cette étude, à destination des professionnels de l immobilier,

Plus en détail

Des Murs aux toits, dispositif d auto-réhabilitation accompagnée

Des Murs aux toits, dispositif d auto-réhabilitation accompagnée Le réseau francilien de lutte contre les précarités énergétiques Fiche Action Des Murs aux toits, dispositif d auto-réhabilitation accompagnée Territoire concerné >> Ville des Mureaux (78) Date de mise

Plus en détail

Service Civique. Service civique. Esprit

Service Civique. Service civique. Esprit Service civique Esprit Contact : Nathalie Chaverot servicecivique@la-guilde.org Tel : 01 43 26 97 52 www.la-guilde.org www.service-civique.gouv.fr La loi du 10 mars 2010 a créé l engagement de Service

Plus en détail

Mutualisation des compétences

Mutualisation des compétences Premières Rencontres richesses humaines associatives 2 & 3 décembre 2014 ATELIER PROSPECTIF Mutualisation des compétences DEFINITIONS Mutualisation La mutualisation se définit comme la synergie entre deux

Plus en détail

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014 Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville Août 2014 2014, année de la nouvelle loi de programmation pour la ville et la cohésion

Plus en détail

CAFE DD n 6 : COMPTE-RENDU DU SIXIEME ATELIER DE

CAFE DD n 6 : COMPTE-RENDU DU SIXIEME ATELIER DE CAFE DD n 6 : Cohésion sociale entre les populations, les territoires et les générations L atelier se déroule à la brasserie au «Cœur de Saint-Brice» de 19 h à 21 h. COMPTE-RENDU DU SIXIEME ATELIER DE

Plus en détail

VOTRE PARCOURS RÉSIDENTIEL avec le GROUPE SNI

VOTRE PARCOURS RÉSIDENTIEL avec le GROUPE SNI VOTRE PARCOURS RÉSIDENTIEL avec le GROUPE SNI SOMMAIRE P. 4 SE RELOGER AVEC LE GROUPE SNI P. 6 VOTRE DÉMÉNAGEMENT EN SEPT ÉTAPES P. 8 VOS QUESTIONS SUR LE PARCOURS RÉSIDENTIEL P.11 UNE OFFRE LOCATIVE DIVERSIFIÉE

Plus en détail

LANCEMENT DE FINANTOIT, UN OUTIL PRIVE D INVESTISSEMENT SOLIDAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT TRES SOCIAL

LANCEMENT DE FINANTOIT, UN OUTIL PRIVE D INVESTISSEMENT SOLIDAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT TRES SOCIAL COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 février 2007 LANCEMENT DE FINANTOIT, UN OUTIL PRIVE D INVESTISSEMENT SOLIDAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT TRES SOCIAL FINANTOIT est le premier outil d investissement

Plus en détail

18 e. Projet de territoire. Quartier Goutte d or. Délégation à la Politique de la Ville et à l Intégration

18 e. Projet de territoire. Quartier Goutte d or. Délégation à la Politique de la Ville et à l Intégration Projet de territoire Quartier Goutte d or 18 e Depuis plusieurs années, les quartiers populaires parisiens font l objet d une attention particulière. Dans le cadre d un projet global conduit par Gisèle

Plus en détail

Observatoire départemental de l habitat du Doubs

Observatoire départemental de l habitat du Doubs Habitat >>>>>>>>>> Note de conjoncture - N 8 - Mars 2013 Observatoire départemental de l habitat du Doubs La vacance dans le parc locatif du Doubs Situation au 31 août 2012 Contexte et objectifs Aujourd

Plus en détail

FAQ N 70 : LE BAIL GLISSANT

FAQ N 70 : LE BAIL GLISSANT Direction de l Intégration* Emploi/Logement Service : Logement/Reloref N/REF : DIEL/LOG/FM/EA/09/1009 Rédacteur : Florence GAUDEAU Date : 20/12/09 * Avec le soutien du ministère de l'immigration, de l'intégration,

Plus en détail

Evaluateur du projet : Lab Urba (EA 3482) Institut d Urbanisme de Paris - Université Paris-Est-Créteil (UPEC)

Evaluateur du projet : Lab Urba (EA 3482) Institut d Urbanisme de Paris - Université Paris-Est-Créteil (UPEC) Direction de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative Ajouter ici le logo de la structure évaluatrice Mission d animation du Fonds d expérimentations pour la jeunesse NOTE D ETAPE

Plus en détail

Le marché locatif privé sur Lille et la métropole lilloise Les loyers de marché à fin novembre 2014

Le marché locatif privé sur Lille et la métropole lilloise Les loyers de marché à fin novembre 2014 Le marché locatif privé sur Lille et la métropole lilloise Les loyers de marché à fin novembre 214 par Michel MOUILLART, Professeur d'economie à l'université Paris Ouest, FRICS CLAMEUR analyse chaque année

Plus en détail

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Préparation des contrats de ville Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Contenu des contrats de ville 3 piliers Cohésion sociale Cadre de vie et renouvellement urbain (y compris hors NPNRU) Développement

Plus en détail

«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience

«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience «Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience UNIVERSITE PARIS 8 ENTREPRISE FNAIM Monter les salariés

Plus en détail

Chapitre 8 La gestion des compétences permet-elle de garantir l employabilité de l individu

Chapitre 8 La gestion des compétences permet-elle de garantir l employabilité de l individu RESSOURCES HUMAINES ET COMMUNICATION Thème 2 COMPTENCE / POTENTIEL Chapitre 8 La gestion des compétences permet-elle de garantir l employabilité de l individu Les emplois offerts par les organisations

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

PACK SECURITE IMMOBILIERE Propriétaire bailleur individuel Proposition d assurance

PACK SECURITE IMMOBILIERE Propriétaire bailleur individuel Proposition d assurance Société d'assurance Mutuelle à cotisations variables 8 avenue Louis Jourdan BP 158 01004 BOURG-EN BRESSE Cedex Tél 04.74.32.75.00 - Fax 04.74.32.75.19 www.mutuelledelest.fr Entreprise régie par le code

Plus en détail

GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL. FIGEAC et GOURDON. Territoires des Maisons Communes Emploi Formation. www.mcef.midipyrenees.fr

GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL. FIGEAC et GOURDON. Territoires des Maisons Communes Emploi Formation. www.mcef.midipyrenees.fr GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL Territoires des Maisons Communes Emploi Formation FIGEAC et GOURDON www.mcef.midipyrenees.fr Pourquoi ce guide? Ce guide (non exhaustif) a été conçu pour faciliter et améliorer

Plus en détail

LES STAGIAIRES. 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation?

LES STAGIAIRES. 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation? LES STAGIAIRES 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation? La loi relative à l enseignement supérieur a défini enfin ce qu est un stage en milieu professionnel: il s agit d une «période

Plus en détail

Organisation internationale du Travail. Entreprises durables: créer des emplois meilleurs et plus nombreux

Organisation internationale du Travail. Entreprises durables: créer des emplois meilleurs et plus nombreux Organisation internationale du Travail Entreprises durables: créer des emplois meilleurs et plus nombreux Développement durable et emplois décents M. Crozet/OIT Malgré plusieurs décennies de gains économiques

Plus en détail

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION

Plus en détail

PRDFP. 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles. cohérence. Concertation. Innovation.

PRDFP. 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles. cohérence. Concertation. Innovation. cohérence ÉGALITÉ DES CHANCES/DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE Concertation Innovation Innovation www.regionreunion.com Concertation cohérence 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations

Plus en détail

Focus sur. métiers administratifs et comptables. métiers. les. De quoi parle-t-on? La piste DÉCEMBRE 2014. des

Focus sur. métiers administratifs et comptables. métiers. les. De quoi parle-t-on? La piste DÉCEMBRE 2014. des La piste des métiers Focus sur les métiers administratifs et comptables L es métiers administratifs et comptables représentent environ 20% des emplois de Poitou-Charentes. Ils ne forment pas pour autant

Plus en détail

Mémoire présenté dans le cadre du chantier sur l aide financière aux études

Mémoire présenté dans le cadre du chantier sur l aide financière aux études Mémoire présenté dans le cadre du chantier sur l aide financière aux études Mai 2013 PRÉAMBULE... 3 1. DISTRIBUER LA BONIFICATION DE 25M$... 4 2. OPTIMISER L AFE... 5 3. AMÉLIORER LA SENSIBILISATION DES

Plus en détail

Le contrat d apprentissage

Le contrat d apprentissage Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle

Plus en détail

1 Travailler dans le secteur social

1 Travailler dans le secteur social 1 Travailler dans le secteur social Proposer des formations aux métiers de la solidarité. Accéder à un emploi dans un secteur porteur. Parmi les acteurs : AskOria, les métiers des solidarités Cet organisme

Plus en détail

FICHE SIGNALETIQUE. Cœur de Flandre. 1. Profil Territoire. 2 Profil Fiscal

FICHE SIGNALETIQUE. Cœur de Flandre. 1. Profil Territoire. 2 Profil Fiscal FICHE SIGNALETIQUE Pays Cœur de Flandre Consultable sur www.sigale.nordpasdecalais.fr Le pays a été reconnu le 9 mars 2004 et le premier contrat a été signé le 15 décembre 2004. Il comporte 45 communes

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE Saint-Denis, le 4 mars 2014

COMMUNIQUE DE PRESSE Saint-Denis, le 4 mars 2014 COMMUNIQUE DE PRESSE Saint-Denis, le 4 mars 2014 Aider les plus démunis à rester connectés Connexions Solidaires ouvre à Saint-Denis Grâce au soutien de la Mairie, du Centre Communal d Action Sociale (CCAS)

Plus en détail

Baromètre 2015 de l ouverture sociale : une proportion et un accompagnement croissants des jeunes de milieu populaire dans les grandes écoles

Baromètre 2015 de l ouverture sociale : une proportion et un accompagnement croissants des jeunes de milieu populaire dans les grandes écoles Baromètre 2015 de l ouverture sociale des grandes écoles, réalisé par la CGE et l association Passeport Avenir, en partenariat avec le cabinet Inergie et le mécénat de compétences des groupes Orange et

Plus en détail

Renforcer la mobilisation du droit commun

Renforcer la mobilisation du droit commun Dossier ressources Comprendre le droit commun pour le renforcer dans les quartiers Dans son article 1 er, la loi pour la ville et la cohésion urbaine précise : «La politique de la ville mobilise et adapte,

Plus en détail

Des solutions pour les seniors à revenus insuffisants

Des solutions pour les seniors à revenus insuffisants Des solutions pour les seniors à revenus insuffisants IStock - FredFroese Source de croissance de d opportunités, le vieillissement de la population française constitue cependant un défi pour notre pays.

Plus en détail

PREFET DU CALVADOS Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées du Calvados 2011-2015

PREFET DU CALVADOS Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées du Calvados 2011-2015 PREFET DU CALVADOS Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées du Calvados 2011-2015 1 Sommaire Éditorial par Monsieur le Préfet du Calvados et Monsieur le Président du Conseil

Plus en détail