Durablement(S) du Social au Sociétal Numéro Les CCAS et le Développement Durable. DOSSIER : la finance solidaire

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1 Durablement(S) du Social au Sociétal Numéro Avis de tristesse : décès de Michel GIRAUD p. 4 L Actu de DS Org. Une 2 ème Chance, mode d emploi. Par Hinda Siby, Coordinatrice région Île de France Centre Fondation 2 ème Chance. P. 5 Les collectivités dans la nasse Par Pierre MONGIN, Consultant de la Fonction Publique Territoriale p. 6 Réaffirmer les priorités sociales du Développement Durable. Par Marie CHERON, Chargée de Mission «Territoire» Association 4D p.7 SFR et Emmaüs Défi : un partenariat innovant pour agir contre la pauvreté à Paris. Par Antonella DESNEUX Directrice de la citoyenneté et de l innovation sociétale de SFR et Charles-Edouard VINCENT - Directeur de Emmaüs Défi p. 9 Bougez vers l emploi. Par Dominique Retoux - Responsable Développement La Manufacture Durable du Groupe SOS p.11 Les CCAS et le Développement Durable Combattre la faim de LOMME. Par Didier DELMOTTE, Directeur général de la SOGEMIN p.13 ENQUÊTE : les CCAS passent à table LES PRINCIPAUX RÉSULTATS DE NOTRE GRANDE ENQUÊTE SUR LES CCAS ET L AIDE ALIMENTAIRE P. 21 Getty/Helen Yin DOSSIER : la finance solidaire Par Jean-Michel LECUYER, Responsable du financement des entreprises solidaires de France Active p. 15

2 DS Org. Patrick KANNER Président de l UNCCAS (Union nationale des Centres Communaux d Action Sociale) et Vice-président d ELISAN (European Local Inclusion & Social Action Network). Président de DS Org. Adjoint au Maire de Lille. Président du Conseil général du Nord. L aide alimentaire a longtemps été et reste plus que jamais la première des actions portées par le service public de proximité. Selon le recensement mené par l UNCCAS 1 en 2010 auprès de son réseau, 96 % des adhérents engagés dans le champ de la lutte contre les exclusions mènent en effet une action dans ce domaine, soit près de Centres communaux d action sociale (CCAS) et Centres intercommunaux d action sociale (CIAS) 2. Leurs modalités d intervention en matière d aide alimentaire prennent des formes multiples : colis alimentaires, chèques d accompagnement personnalisé, gestion d épiceries ou de restaurants sociaux, soutien aux associations caritatives présentes sur le territoire de la commune, coordination des partenariats locaux, etc. Cette diversité souligne toute la capacité d adaptation des CCAS/CIAS aux besoins de leurs usagers et aux configurations locales. Afin d avoir une vue d ensemble, et dans le détail, de cette action protéiforme des CCAS/CIAS, l UNCCAS, avec le soutien de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), a réalisé une étude approfondie auprès de son réseau. Un groupe de travail composé d élus et de techniciens de quinze CCAS/CIAS 3 a été réuni à plusieurs reprises en Dans ce prolongement, notre Union a lancé en janvier 2011 une grande enquête sur les modalités d action des CCAS/CIAS en matière d aide alimentaire 4, dont les résultats sont présentés ici. Le champ de l aide alimentaire a été décliné en quatre grands types d intervention : l octroi d aides directes à la personne (en nature ou espèces), la gestion de structures (épiceries ou restaurants sociaux), le soutien aux autres acteurs de l aide alimentaire et la coordination des différentes actions et acteurs sur un même territoire. Plusieurs faits marquants apparaissent à l issue de ce travail. Le premier est la confirmation de l implication massive du réseau des CCAS/CIAS dans ce domaine, tous types d adhérents confondus, que ces derniers interviennent sur une petite commune ou au contraire dans une agglomération de plusieurs centaines de milliers d habitants, chacun à la mesure de ses moyens. Autre élément clé dans un paysage territorial aujourd hui en pleine mutation : l importance des actions liées aux partenariats et au soutien apporté aux autres acteurs de l aide alimentaire. Malheureusement, cette enquête témoigne enfin de la progression constante des demandes d aides alimentaires adressées aux CCAS/CIAS. Dans un contexte général d extension de la précarité, ces résultats plaident en faveur de la mobilisation et de la coordination de l ensemble des acteurs sensibles au maintien du lien social dans notre pays. 1 - L UNCCAS fédère 3860 CCAS et CIAS (chiffre de septembre 2011). 2 - Voir Panorama UNCCAS Composition du groupe de travail : les CCAS de Bordeaux,Vernouillet, Pau,Viry Chatillon, Cherbourg, Niort, Limoges, Antibes, Besançon,Villiers le Bel, Le Havre, Illkirch Graffenstaden, le CIAS du Pays de Vendôme, la DGCS réponses collectées. Les textes publiés n engagent que leurs auteurs. Contact : Christèle CALMIER /

3 EditO Par Daniel Zielinski Délégué Général UNCCAS Getty/BidiBoo La France a faim La France est gourmande. Elle est fière, à juste titre, de sa cuisine. Elle a fait de la nourriture une œuvre d art, allant jusqu à vouloir la consacrer au patrimoine de l UNESCO. La diversité de la gastronomie et des produits de notre territoire ne doit pas nous faire oublier l incompréhensible réalité : de plus en plus de familles en France n arrivent pas à se nourrir à leur faim. Chaque année nous publions, avec le concours de la Gazette Santé Sociale, notre baromètre sur l impact de la crise ressentie par nos concitoyens usagers des Centres Communaux d Action Sociale. Chaque année, nous désespérons des résultats. Nous avons également voulu vérifier auprès de nos CCAS/CIAS quels étaient les dispositifs employés sur l aide alimentaire. Non que nous manquions de nourriture en France. Les grandes famines sont bien loin de nous, notre terre est riche, pacifiée et les conditions climatiques appropriées contrairement à la corne de l Afrique. Simplement le circuit de distribution de nourriture et les moyens de se nourrir- ne parvient pas jusqu à tous ceux qui ont faim. Il parait que c est l apanage des pays riches D un côté les messages de santé public incitant à manger «5 fruits et légumes par jour» de l autre les files toujours plus longues devant les restaurants du cœur ou le Secours populaire. D un côté la nourriture qu on jette à la poubelle, de l autre les familles voir les employés des magasins-qui les fouillent 1 (à noter que Le recours au glanage intervient généralement après avoir tenté d autres solutions pour résoudre le problème de l alimentation comme le recours à l aide alimentaire). Et toujours autant heureusement-d acteurs publics ou associatifs engagés, de bénévoles et de permanents qui ne comptent pas leurs heures à servir dans le froid. Le Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) pourrait être lui amputé de 400 millions d'euros, soit 75% de son montant en Par ailleurs, ne pourrait-on chiffrer le coût d un revenu suffisant pour se nourrir? Pas d emploi, pas de nourriture et pas de toit, il y a comme un malaise aux pays de tous les droits. Un parfum d indignité, un parfum d indignez-vous 1 Durablement(S) est une publication de DS Org., le pilier du développement social durable de l UNCCAS. Directeur de la publication : Daniel Zielinski. Rédac. Chef/Conception : Christèle Calmier. Crédit photos pages 21 et 22 Getty/Paul Burns Siège social : Villa Souchet, 105 avenue Gambetta, Paris. 3

4 L actu de DS Org. : Décès de Michel GIRAUD 82 ans Avis de tristesse C est avec beaucoup de tristesse que nous avons appris la disparition d un des membres les plus actifs de DS Org. Actif, Michel Giraud le fut toute sa vie : Conseiller général du canton du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne) de 1967 à 1985 ; Président de l'association des maires de France de 1983 à 1992 ; Sénateur du Val-de-Marne de 1977 à 1988 ; Député du Val-de-Marne de 1988 à 1993 Président du Conseil régional d'île-de-france de 1976 à 1988 et de 1992 à 1998 ; Ministre du Travail dans le gouvernement d'édouard Balladur de 1993 à Nous retiendrons plus particulièrement son mandat de Maire et de Président du Centre Communal d Action Social du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne) de 1971 à Créateur du chèque emploi-service, Michel Giraud est également connu pour avoir créé la Fondation de la deuxième chance (un livre «Rebondir» rassemble les témoignages issus de ses rencontres avec des personnes en difficulté). L UNCCAS et DS org. ont signé une convention avec la Fondation en octobre 2010 il y a tout juste un an Voici sa dernière tribune Si, de l école à la retraite, la vie est souvent un vaste champ de compétitions de toutes natures, il est un domaine qui a vocation à faire exception : celui de la solidarité, ferment de cohésion sociale. Là, la compétition n a pas sa place. La seule bonne règle est celle des complémentarités, des synergies utiles, en particulier lorsqu il s agit d aider des accidentés de la vie à se protéger ou à rebondir. Pour ceux-ci, tout commence, en général, par un licenciement qui éjecte la personne du monde du travail. Pour peu que le chômage se prolonge et il se prolonge souvent les problèmes s accumulent. La fin des droits arrive vite, l endettement s aggrave. Il faut abandonner le logement, trouver un hébergement provisoire. Il arrive que le couple se disloque, le pépin de santé est fréquent. En amont de cette spirale, le Centre Communal d Action Sociale représente le relais de proximité le mieux adapté pour prévenir, conseiller, orienter. Lorsqu hélas, la spirale des épreuves a ouvert la trappe de la précarité, le Centre Communal d Action Sociale est naturellement le premier havre d écoute, de réconfort, de soutien. La fondation de la 2éme Chance, née en 1998, reconnue d utilité publique, a pour vocation d aider financièrement et d accompagner, professionnellement et humainement, celles et ceux qui, confrontés à une situation de précarité, ont la volonté de rebondir à partir d un projet leur projet de création ou reprise de petite activité économique ou de formation de reconversion qualifiante. Tel est le sens de ses «coups de pouce 2 ème chance» instruits par ses 65 sites relais, répartis sur l ensemble du territoire national et animés par près de 2000 bénévoles. En fait, la Fondation s attache à éclairer et favoriser le passage généralement étroit entre l échec et l assistanat. Des relations de partenariat se sont naturellement nouées entre certains CCAS et certains sites-relais de la Fondation. Tout justifiait donc que nous allions plus loin. Ainsi en va-t-il désormais dans le cadre de la convention nationale que je me réjouis d avoir signée avec le Président Patrick KANNER, le 7 Octobre dernier, lors du 63 ème congrès de l UNCCAS, à Dijon. Michel Giraud Directeur général de la Fondation de la 2 ème Chance 4

5 L actu de DS Org. Une 2 ème Chance Mode d emploi. Par Hinda Siby Coordinatrice Ile-de-France / Centre Fondation de la 2 ème Chance Créée en juin 1998 à l'initiative de Vincent Bolloré, la Fondation de la 2ème Chance a pour objet d'accompagner des personnes ayant traversé de lourdes épreuves de vie, aujourd'hui en situation de grande précarité, mais ayant un projet d insertion (formation qualifiante ou création d activité) pour rebondir. Le coup de pouce 2 ème Chance comporte deux volets indissociables : un volet d aide financière, sous forme d une dotation ajustée en fonction des besoins de réalisation du projet, plafonnée à pour les projets de formation et pour les projets de création/reprise d entreprise. un volet de parrainage, c est-à-dire d accompagnement de proximité, jusqu à réalisation complète du projet. La procédure comporte : Une phase d instruction de 2 à 3 mois Un premier regard est apporté au siège de la Fondation afin de veiller à la bonne conformité du projet avec les critères d'éligibilité. Si ce dernier est conforme, il est envoyé en Instruction. Des bénévoles rencontrent alors le candidat sur le site relais le plus proche de son domicile. Un Avis est alors donné par le Comité d'agrément régional sur la base du travail des instructeurs. Les Décisions finales sont prises par le Conseil d'administration, lors d'une assemblée bimestrielle. Si accord de financement est approuvé, le candidat entre dans la phase de parrainage. La phase de parrainage L équipe de parrainage accompagne le lauréat sur le plan technique, professionnel, social, humain et moral si nécessaire jusqu à réalisation du projet. Chaque mois, elle transmet à la Fondation un compterendu sur l avancement du projet, les difficultés éventuelles. Quels sont les critères de prise en considération de la Fondation? Les dossiers de candidatures pour l obtention d un «coup de pouce» de la Fondation de la 2ème Chance doivent mettre en relief quatre éléments essentiels : a. Une trajectoire de vie difficile. On parle d «accident de vie». L expertise du référent insertion est ici importante pour détecter et décrire les difficultés passées qui ont engendré la situation actuelle. b. Une situation actuelle délicate. On parle de «précarité». c. Un projet réaliste. On parle de «faisabilité du projet». d. Des démarches préalables auprès de financeurs potentiels. On parle de «cofinancements». Toutes les demandes de financements sont adressées au siège et gérées par le responsable de la région correspondante : Tour Bolloré Quai de Dion Bouton Puteaux cedex REGION - COORDINATEUR - CONTACT Grand Ouest Patricia MONFORT Tel : Mail : Ile de France Centre Hinda SIBY Tel : Mail : Nord et Est Emmanuelle DOUCET Tel : Mail : Sud Ouest Laureliane CASTAGNO Tel : Mail : Sud Est Alphonse M POTO Tel : Mail : Le dossier est téléchargeable sur le site de la Fondation : 5

6 Les collectivités dans la nasse Par Pierre Mongin Consultant de la Fonction Publique Territoriale Après la 1ére révolution de velours de 1990 qui a donné le pouvoir aux intercommunalités de lever l impôt pour des élus mandatés, non élus au suffrage direct, voici la seconde révolution de velours : la réforme territoriale et les élections au suffrage direct dans les intercommunalités. La loi du 16 décembre 2010 met en place une véritable reconcentration des collectivités qui va aboutir d ici quelques années à la création de 600 intercommunalités en France. Si sur le devant de la scène, l attention se porte actuellement sur les périmètres proposés pour ces regroupements, l important se cache en coulisses lors de la seconde phase : la transformation des communes en quartiers de l intercommunalité. La situation actuelle : Si les conditions présidant la» reconcentration «des communes françaises dont manifestement manquent de moyens humains ou financiers, sont logiques et visent à améliorer l efficience des services rendus, l essentiel n est pas là. L Etat sait très bien, que la majorité des 2/3 nécessaire pour faire bouger les lignes des contours proposés comme nouvelles frontières des intercommunalités ne sera que rarement atteinte. Ainsi, après la première phase qui sera de gagner la bataille de l espace, la loi lui donne le pouvoir de passer à la phase suivante celles des finances déjà engagée en 2009 par la suppression de la taxe professionnelle. Cette taxe dynamique, c'est-à-dire augmentant plus vite que l inflation a été remplacée par une dotation fixe dont le montant est bloqué jusqu en Ainsi, le nœud coulant des finances via la DGF (dotation globale de fonctionnement versé par l Etat aux communes) se resserre comme les deux scenarii suivant vont le montrer. Ce qui va se passer : Scenario 1 : la commune refuse de transférer ses compétences à l intercommunalité, la perte de recettes sera alors immédiate. Exemple pour un territoire de habitants, sans transferts donne de DGF, avec transferts de compétences Le résultat sera sans appel. La commune sera obligée de jouer avec sa seule variable d ajustement : les impôts directs et/ou baisser son niveau de prestations. Scénario 2 : La commune transfère le maximum de compétences. Ses recettes sont sauvegardées mais les décisions d investissement sont désormais prises au niveau de l intercommunalité. Des budgets de fonctionnement décentralisés sont attribués aux communes. Dans les deux scénarii, le pouvoir des communes diminue. Quelles stratégies pour les élus, les collectivités et les entreprises face à cette nasse dont il y a peu de possibilités de sortir? Pour les élus, il faut d ores et déjà se positionner sur les postes fléchés intercommunalité. Le calcul de répartition des sièges pour les intercommunalités avec de subtils calculs avec des «postes virtuels» (sic ) mérite attention. Les communes vont devoir se battre sur les modalités d application. Par exemple, lâcher sur les investissements qui seront centralisés sur les 600 intercommunalités françaises. Sur le plan des appels d offres, cela va aboutir à une concentration des donneurs d ordres. Les PME vont devoir investir dans un savoir-faire en matière de réponses aux appels d offres de taille supérieure qu actuellement. Les élus des communes devront se battre pour les budgets de fonctionnement en provenance de l intercommunalité. Au total, si la concentration des intercommunalités est en marche, il est d ores et déjà nécessaire d adopter des stratégies pour faire partie des conseils intercommunaux, savoir répondre aux appels d offres, défendre ses budgets de fonctionnement pour que les services publics territoriaux ne s éloignent trop des citoyens. La phase de modernisation en adaptant l administration locale à la mondialisation est une logique comptable sauf qu il faut tenir compte des impacts de politique publique. Si depuis plusieurs décennies, le problème des collectivités a été de dépenser, aujourd hui elles vont devoir faire des choix cornéliens tout en prenant en compte l ensemble des effets réels se produisant dans leurs environnements propres. Il faudra surtout hiérarchiser les dépenses et gérer par projet. Pour en savoir plus : livre de Vincent Aubelle.. qui vient de paraître : «Intercommunalités : des projets aux pratiques» - Editions Berger-Levrault juin

7 Réaffirmer les priorités Sociales du DD Par Marie CHERON Chargée de mission Territoires Association 4D La volonté de placer l humain au cœur du développement et des politiques publiques a été fondatrice du développement durable : recherche de l harmonie homme-nature ; plaidoyer pour une économie à visage humain et pour le respect des droits fondamentaux de chacun, solidarité dans l espace et dans le temps entre les êtres humains. La justice sociale en constitue un leitmotiv essentiel, aux côtés de la prudence écologique et de l efficacité économique. Force est de constater que cette priorité sociale, pourtant régulièrement réaffirmée au gré de l actualité, peine à trouver une place dans les politiques publiques. Surtout, elle se heurte aux arguments qui opposent lutte contre la pauvreté et intégration des contraintes environnementales, assimilant le développement durable tantôt à un luxe, tantôt à un plaidoyer réduit. Le débat n est pas inutile, mais les termes méritent d en être clarifiés, et le contexte actuel, secoué par les crises et les appels citoyens, nous y invite. Développement durable et lutte contre les inégalités sont indissociables. L imbrication profonde des facteurs sociaux et environnementaux en constitue la raison première. Les populations les plus vulnérables sont les plus touchées par les contraintes environnementales (prix de énergie par exemple), elles sont d avantage exposées aux nuisances et aux risques, alors qu elles connaissent déjà un moindre accès à une alimentation de qualité, au logement, à la mobilité, ou encore au marché du travail. Inversement, les destructions de l environnement génèrent par rétroaction des dommages subis par les populations. Ces difficultés nourrissent le processus cumulatif des inégalités écologiques et sociales. La nécessité de renouveler l ambition politique autour d un projet de développement durable et solidaire en représente la deuxième raison. Observons notre société dans un monde en mouvement : les crises remettent en cause un modèle de développement univoque, inégalitaire et prédateur, elles nous interpellent sur nos responsabilités individuelles et collectives, sur nos modes de production et consommation, sur nos besoins. En même temps, les débats publics en France comme les révolutions arabes témoignent des attentes politiques et mettent en avant les potentiels de nos moyens de communication ; on peut déceler dans l évolution des modes de vie et les nouvelles formes de sociabilité les prémisses d un changement social profond, d une rupture dans nos représentations et références communes. Mais l absence de sens commun ne peut que favoriser les replis, la montée de la violence et les risques de conflits ; sans cohésion sociale, on ne peut que s attendre à l affirmation des égoïsmes. Il est indéniable que le défi social et démocratique trouvera ses réponses, bien au-delà des mesures de rigueur et d austérité, dans de nouvelles perspectives collectives, autour d un projet d avenir partagé qui fasse sens pour chaque individu. Pour ces deux raisons, il importe de porter un regard différent sur les relations sociales et les individus, le collectif, l action sociale ou les plus vulnérables. Néanmoins, dans ce contexte d incertitude, les praticiens du développement durable comme du développement social se heurtent aux mêmes difficultés : cloisonnement, déficits budgétaires, urgence vs anticipation des évolutions sociales. Les risques sociaux actuels et à venir, appellent à d autres formes d action locale, sur la base de la reformulation d un projet de développement social durable. Dans cette perspective, les agendas 21 locaux constituent des outils privilégiés pour reconsidérer les solidarités territoriales au travers d une approche transversale et tournée vers l avenir. Trois priorités se dessinent pour ce projet : 1. Renforcer les liens sociaux et territoriaux et lutter contre la pauvreté. Les formes mêmes de la solidarité sont à revisiter. Cela passe par la réaffirmation des droits fondamentaux, le renforcement des capacités de chacun et l expression de la diversité. 7

8 2. Soutenir l appropriation sociale de l activité et des connaissances. La transition vers un développement durable implique de situer l emploi et l insertion dans la perspective d une évolution des métiers mais également des rapports au travail (formation tout au long de la vie), d investir dans les secteurs émergents, de soutenir l économie sociale et solidaire. 3. Favoriser les échanges et les coopérations. La compréhension des attentes et besoins des populations constitue une des clés d évolution des politiques publiques : nouveaux modes de consommation, qualité de vie, convivialité, santé, relations intergénérationnelles, créativité, coopération entre territoires, (Europe et Sud) en constituent les principales composantes. De gauche à droite : Stéphane JOLY, Vice-P résident de l UNCCAS Adjoint au Maire de Reims Céline BRAILLON, Chargée de mission Gouvernance et cohésion sociale Ministère du Développement Durable Marie CHERON, Chargée du développement durable Association 4D Alice BERANGER, Auxilia Brigitte MARTY, Vice-présidente du CCAS d Andrezieux-Bouthéon «Société en transition, nouveaux risques sociaux : réaffirmer les priorités sociales du développement durable», Repères pour l action, Observatoire national des agendas 21 locaux et des pratiques territoriales de développement durable, août 2011, Paris, 128 pages. Congrès UNCCAS Forum N 6 : «L Agenda 21 : la ville de demain se construit aujourd hui» 8

9 SFR ET EMMAUS DEFI : UN PARTENARIAT INNOVANT POUR AGIR CONTRE LA PAUVRETE A PARIS Par Antonella DESNEUX Directrice de la citoyenneté et de l innovation sociétale de SFR et Charles-Edouard VINCENT - Directeur de Emmaüs Défi En nouant en 2009 un partenariat global et de long terme avec SFR, Emmaüs Défi s est donné des moyens supplémentaires pour mener son combat contre la grande pauvreté à Paris, initié en 2007 avec l ouverture de son premier bric-à-brac, boulevard Jourdan. L engagement de SFR repose à la fois sur du mécénat financier et sur du mécénat de compétences, avec l implication de plusieurs dizaines de collaborateurs mobilisés en particulier sur 2 programmes : l ouverture de nouveaux bric-àbrac Emmaüs Défi (conseil sur le choix et l aménagement des sites) et le programme «téléphonie solidaire». NOUVELLES TECHNOLOGIES, NOUVELLES FORMES D EXCLUSION Le téléphone mobile est aujourd hui un équipement de première nécessité que ce soit pour trouver et conserver un emploi ou un toit, pour régler les problèmes administratifs ou simplement rester en contact avec ses proches. Or en matière de téléphonie comme ailleurs, les personnes en grande difficulté subissent une double peine : non seulement elles ont des ressources extrêmement limitées mais en plus, étant souvent non-solvables et mal informées, elles payent plus cher l accès au même service. C est pourquoi Emmaüs Défi et SFR ont co-créé un dispositif permettant aux personnes ayant des difficultés financières et sociales de répondre à leurs besoins en matière de téléphonie sans que cela ne pèse trop lourd sur leur budget. Il s agissait aussi pour Emmaüs Défi de développer et pérenniser une nouvelle activité créatrice d emplois en insertion. Les 3 volets du programme «téléphonie solidaire» Le dispositif s adresse aux personnes en situation de précarité orientées par les travailleurs sociaux de la Ville de Paris et d une trentaine d associations partenaires du projet. L accès au dispositif de téléphonie solidaire est proposé pour une durée de six mois renouvelable. Il comporte trois volets : UN ACCOMPAGNEMENT POUR UNE MEILLEURE CONSOMMATION TÉLÉPHONIQUE Pour permettre une réduction durable du budget de téléphonie dans le foyer, une information pédagogique avec des repères sur les bons usages du téléphone est proposée à tous les bénéficiaires. Une médiation sociale permettant d aboutir à une solution concertée est mise en place en cas de contentieux avec un opérateur. UNE OFFRE DE TÉLÉPHONIE MOBILE SOLIDAIRE Les bénéficiaires se voient proposer des cartes prépayées sans engagement à un tarif solidaire (5 pour une heure) pour réduire immédiatement leur budget de téléphonie mobile. SFR prend en charge le financement de ces cartes prépayées. Les bénéficiaires peuvent ensuite accéder à des recharges quand ils le souhaitent. Selon les cas, cette offre permet à certains bénéficiaires d économiser (en moyenne 40 par mois) pour financer un projet personnel (désendettement, achat d équipement, / ) et à d autres de pouvoir effectuer des démarches essentielles par téléphone. 9

10 UN ACCOMPAGNEMENT SOCIAL Les travailleurs sociaux qui identifient et orientent les personnes vers le programme restent les «référents» du programme ; ils valident notamment le renouvellement de l offre. Plus de 40% des bénéficiaire sont orientés par les services sociaux publics, dont : -les Services Sociaux Départementaux Polyvalents qui orientent des personnes seules ou des familles rencontrant des difficultés budgétaires, et dont les dépenses téléphoniques représentent une part importante du budget. -les Espaces Insertion de la Ville qui accompagnent des bénéficiaires du RSA dans le cadre de leur insertion professionnelle. -les permanences sociales d Accueil qui accompagnent des SDF ayant besoin d accéder au téléphone. La généralisation de ce programme aujourd hui circonscrit à Paris et reposant sur du mécénat, exige de définir un modèle économique viable : un nouveau défi qui suppose l implication de nouveaux acteurs, en particuliers des acteurs publics, pour favoriser l accès aux télécommunications pour tous! LE PROCHAIN DEFI : PERENNISER ET GENERALISER LE PROGRAMME Commencé au printemps 2010 sous forme d expérimentation, ce programme compte aujourd hui plus de bénéficiaires, aux situations sociales, ressources et besoins en matière de téléphonie très variés. Il apporte une réponse à un besoin social non satisfait par ailleurs. Un constat partagé par l Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa) et l Association française des utilisateurs de télécommunications (AFUTT) pointant récemment les limites de la mise en place réglementée d un «tarif social» ne répondant pas à la grande variété des besoins et réclamant un dispositif plus complet, intégrant volet pédagogique et accompagnement. 10

11 Bougez vers l emploi! Par Dominique Retoux - Responsable Développement La Manufacture Durable du Groupe SOS 20 % de la population française se trouve, à un moment ou à un autre, en situation d empêchement de mobilité. Dans le domaine de l accès à l emploi, cet «empêchement» est un frein à l insertion professionnelle et sociale, notamment des populations les plus fragiles. La mobilité est donc un enjeu clé, mais elle n est pas une fatalité et le potentiel de diminution du chômage grâce à ce levier est considérable et sous évalué. Le Groupe SOS, acteur majeur de l entreprenariat social en France, composé de collaborateurs et 37 entreprises sociales sans but lucratif, intervient depuis 25 ans dans les secteurs de la santé, du social, de l'éducation et de l'insertion professionnelle. L une de ses associations, Voiture&co, a développé depuis 10 ans une expertise sur la mobilité et l insertion professionnelle. Elle a traduit cette expertise à travers le dispositif «Bougez vers l emploi!», déployé actuellement sur 9 territoires en France : Aix-Marseille, l agglomération Toulonnaise, le département du Gers, Val de Marne, Val de France, Nanterre, Valenciennes, Toulon, La Ciotat. Ce dispositif innovant combine à la fois un accompagnement psycho-social du bénéficiaire (demandeurs d emploi, bénéficiaires du RSA, jeunes des missions locales ) et la mobilisation de moyens matériels de mobilité ; levier déterminant pour le retour à l emploi des personnes accompagnées. Il s agit concrètement d effectuer un diagnostic de la capacité d une personne à se déplacer et en fonction d un besoin précis (e.g. accéder à un emploi), de trouver l action formation ou la solution de déplacement la plus adaptée (vélo, transport collectif, voiture, etc.). Les facteurs clés de succès? Une réponse globale (accompagnement individualisé ET moyens matériels), un guichet unique orientant le bénéficiaire vers l action la plus adaptée à sa situation, la coordination des acteurs/actions existants sur le territoire, l adaptation systématique du dispositif au contexte local. Co-porté localement par les acteurs publics (Conseils Généraux, Communautés d Agglomérations, Conseils Régionaux, Dirrecte, ), opéré en étroite collaboration avec les intermédiaires de l emploi (agences locales de Pôle Emploi, PLIE, Missions locales, CCAS ) intégrant les partenaires associatifs, il s agit avant tout d un projet de territoire. «Bougez vers l emploi!» est arrivé à maturité, il est pleinement maîtrisé dans ses modalités de déploiement, dans sa gestion opérationnelle et démontre son efficacité économique et son impact social. 11

12 Chaque année, sur chacune de ces plateformes, plusieurs centaines de personnes retrouvent un emploi. D autres conservent leur travail ou améliorent leur employabilité grâce à de nouvelles possibilités de mobilité. Au-delà de cette plus-value sociale, ce dispositif génère une plus-value financière indéniable, permettant économies et recettes pour les financeurs publics. Pour 1 euro dépensé par les financeurs dans une plateforme «Bougez vers l Emploi!», le dispositif fait économiser (indemnités RSA, chômage ) ou gagner (cotisations sociales induites ) 6 euros à la collectivité! En cohérence avec les principes d interventions du Groupe SOS fondés sur l entreprenariat social, Voiture&co a vocation à déployer ce dispositif «d intérêt général» sur de nouveaux territoires. Les CCAS, acteurs de proximité et de terrain, ayant notamment pour mission l'accueil, l'information et l'orientation des populations les plus fragiles, sont des partenaires naturels de cette action. Les équipes Voiture&co collaborent déjà avec les CCAS situés à proximité des plateformes existantes. Afin de faire découvrir le dispositif «Bougez vers l emploi!», un cycle de 5 rencontres sur le thème de la Mobilité et de l insertion professionnelle est organisé sur les territoires pour échanger avec les partenaires opérationnels et des experts. Au programme : visites des plateformes et conférences sur internet (webconférence) Jeudi 17 novembre 2011 : La coordination des acteurs - Bougez vers l emploi! Valenciennes Jeudi 8 décembre 2011 : Le retour sur investissement social et économique pour un territoire - Bougez vers l emploi! La Ciotat Pour en savoir plus et vous inscrire à ces rencontres, rendez-vous sur : 12

13 Les CCAS et le Développement Durable Combattre la faim de Lomme Par Didier DELMOTTE - Directeur Général de la SOGEMIN, Vice-Président du CCAS de Lomme. La nourriture est devenue une variable d ajustement dans le budget des familles. Comment comprendre, qu à l heure du dérèglement climatique, nous assistions parallèlement à la progression de la famine et à la destruction de centaines de tonnes de fruits et légumes? Plus près de nous, dans les CCAS, nous constatons que des familles entières ne sont plus à même de se nourrir correctement. A Lomme, nous avons décidé d investir sur toutes les tranches d âges : Tout d abord, les consommateurs de demain. En effet, nous avons mis en place une commission menus dès la petite enfance et à la restauration scolaire dont les préconisations sont prises en compte dans le marché restauration. Nous participons fortement à l opération nationale «Un fruit pour la récré», et nous menons un travail autour de la surcharge pondérale notamment des jeunes. Concernant les adultes, nous organisons des ateliers cuisine, dirigés par une CESF afin de montrer que l on peut bien manger avec peu de moyens et donc savoir cuisiner. Cet atelier se déroule dans un espace dédié et aménagé en conséquence. Nous sommes en train de réaliser un guide des bonnes pratiques alimentaires. S agissant du troisième âge, la mise en place de l opération «Réussir ma vie de senior» nous permet de montrer comment nous pouvons allier bonnes pratiques alimentaires et activités sportives. Dans la continuité, nous mettons à disposition des fiches individualisées pour l'alimentation. Enfin, dans nos établissements, foyer logement et EHPAD, nous servons à la demande des repas à base de «textures modifiées» depuis 3 ans, et nous avons décidé de l étendre au portage de repas à domicile. Ces politiques volontaristes sont autant de moyens que nous allouons afin de préparer le mieux vivre demain voire de réapprendre les gestes simples de la cuisine qui permettent, dans un budget contraint, de retrouver les goûts et les couleurs des saisons et d éviter l usage onéreux des plats préparés. Parallèlement, depuis plusieurs années nous avons constaté une paupérisation des salariés et des retraités que l on regroupe communément aujourd hui sous le vocable «salariés pauvres». Cette dégradation des conditions de vie par l affaiblissement du pouvoir d achat condamne véritablement de nombreuses familles à opérer des choix qui les enfoncent dans les dettes ou les obligent à supprimer des dépenses dont celles indispensables de la nourriture saine et équilibrée. Car l alimentation, outre son apport nutritif est un moyen de favoriser les moments d échanges, de convivialité en famille et entres amis. Face à ce constat, nous avons décidé de mettre en place une épicerie solidaire à Lomme. Première réflexion entre solidaire et solitaire il n y a qu une lettre de différence. Nous rencontrons toutes et tous ces situations qui paraissent souvent insurmontable. Notre souci n était pas de venir en contradiction avec les aides apportées par les associations caritatives car les salariés pauvres ne ressortissent pas de ce type de solidarité. 13

14 Pour entrer à l épicerie solidaire, le salarié ou retraité doit avoir préalablement rencontré la CESF 1 du CCAS qui le prend en charge et vérifie la réalité de la dette. Elle active tous les dispositifs existant nationalement ou localement. En fonction des résultats de ces actions, et en fonction d un reste à vivre défini par le Conseil d Administration, le salarié pauvre est admis à l épicerie à condition d avoir un projet. Le plus souvent, il s agit de rembourser la dette mais ce projet peut aussi être de changer les pneus de la voiture qui est le seul moyen de se rendre au travail, ou de changer le réfrigérateur à bout de souffle pour une famille avec trois enfants. Le processus est simple alors, le salarié a «droit» à une somme définie par le Conseil d Administration du CCAS en fonction du reste à vivre et de la composition de la famille. bien dans sa tête et dans son corps quelles que soient les vicissitudes de la vie. Après trois mois de fonctionnement à l aide de bénévoles de sponsors et du budget du CCAS nous accueillons une cinquantaine de familles ou personnes isolées. Cette aide matérielle se complète d ateliers de groupe notamment en cuisine afin d accompagner encore et toujours celles et ceux qui perdent espoir. La question qui reste en suspend et pour laquelle je n ai pas de réponse est : Ou cela va-t-il s arrêter? Faudra t il que les CCAS étendent leur action toujours et encore pour des concitoyens de plus en plus nombreux à vivre la détresse et avec quels moyens ou en supprimant quelles autres actions? 1 Conseiller en Economie Social et Familiale 2 Association pour le Maintien d une Agriculture Paysanne 3 Grandes et Moyennes Surfaces Par exemple, si le droit ouvert est de 100 de nourriture il paiera 20 et les 80 mensuels seront mis de côté pour finaliser le projet. L admission est valable pour quatre mois renouvelables jusque 12 mois maximum en fonction de la situation. Ce projet a été monté avec l aide de l ANDES (Association Nationale des Epiceries Solidaires) qui outre son expertise, a installé sur le Marché de Gros de Lille une atelier d insertion qui récupère entre autres les invendus des grossistes en fruits et légumes notamment. La banque alimentaire est également partenaire ainsi qu un réseau de «fournisseurs, commerçants AMAP 2, GMS 3, qui outre les denrées peuvent aussi nous fournir des produits type savons, crèmes de corps maquillage etc. car nous considérons que chacun a droit d être 14

15 DOSSIER : la finance solidaire Finance solidaire Par Jean-Michel LECUYER Responsable du financement des entreprises solidaires France ACTIVE La finance solidaire, un développement prometteur au service de la cohésion sociale et de l emploi Alors que l économie sociale et solidaire, qui emploie 9,8 % des salariés en France, est en plein essor, le secteur connaît d importantes difficultés de financement, notamment en fonds propres ou quasi-fonds propres. Ni OSEO, ni le Fonds Stratégique d Investissement, ni les acteurs du capital investissement n investissent dans le secteur faute d une perspective de «Taux de Retour sur Investissement» satisfaisante selon les critères définis par leurs actionnaires. Comment y remédier? L économie solidaire constitue en France un mouvement fort soutenu par plusieurs dizaines de milliers d entreprises, de tous statuts (associations, coopératives, mutuelles, sociétés ), qui ont pour objectif commun, de rechercher prioritairement, non pas le profit de leurs actionnaires, mais la mise en œuvre d actions économiques porteuses d une forte utilité sociale. Ce secteur est fortement innovant, particulièrement dans le champ de la lutte contre les exclusions et dans celui du développement durable. Il doit pour se démultiplier, séduire un nombre croissant d entrepreneurs et bénéficier de financements à même de permettre aux entreprises solidaires d investir et de disposer de la structure financière nécessaire à leur développement. C est le sens de l action des financeurs solidaires, comme France Active, qui ont pour mission de créer au bénéfice de ces entreprises solidaires, des circuits de financements aussi performants que ceux qui existent pour permettre le développement des entreprises «classiques», alors même que les perspectives de plus-value financières sont limitées. Des centaines de milliers d épargnants se sont ainsi laissé convaincre de donner une place, dans leurs objectifs de rendement, à la plus-value sociale. QU EST-CE QU UNE ENTREPRISE SOLIDAIRE? Les entreprises solidaires se caractérisent par une action économique (à la base de l activité, se trouve la production d un bien ou d un service) motivée prioritairement par l obtention d une plus-value sociale : insertion de personnes en difficulté d accès à l emploi, solidarité en direction des personnes âgées, actions culturelles ou sportives visant aussi les milieux défavorisés, protection de l environnement Elles mixent souvent les recettes provenant de la vente de leur production avec des ressources provenant de «tiers payants» et des subventions de l Etat ou de collectivités territoriales, apportées en contrepartie de prestations à caractère d utilité sociale. Car comme les autres, les entreprises solidaires ont l obligation d atteindre l équilibre économique pour assurer leur pérennité. Cette notion d entreprise solidaire se rapproche de celle, plus internationale, d entreprenariat social, promue par des organisations telles qu Ashoka ou la Fondation Schwab, dont l OCDE donne la définition suivante : «toute activité privée, d intérêt général, organisée à partir d une démarche entrepreneuriale et n ayant pas comme raison principale la maximisation des profits mais la satisfaction de certains objectifs sociaux ainsi que la capacité à mettre en place par la production de biens et de services des solutions innovantes aux problèmes d exclusion et de chômage». En France, le MOUVES (Mouvement des entrepreneurs sociaux) défend une approche «souple» de la notion d «entreprise sociale», combinant, dans des proportions variables, 4 dimensions : un projet économique inscrit dans le marché, une finalité sociale, une lucrativité limitée et une gouvernance participative 15

16 Une telle approche permet de créer un continuum entre les structures d économie sociale (coopératives et mutuelles, en particulier, privilégiant le dyptique projet économique + gouvernance participative) et celles d économie solidaire (principalement mais pas seulement sous forme associative ou coopérative, privilégiant le dyptique projet économique + finalité sociale)... et ainsi de proposer une approche globale du mouvement «économie sociale et solidaire» à la française, dont la spécificité est de rapprocher au sein d un même mouvement, deux notions qui ne sont pas forcément liées dans les pays de culture anglo-saxonne. LES ENTREPRISES SOLIDAIRES DOIVENT POUVOIR FINANCER LEUR DÉVELOPPEMENT L absence d objectif lucratif (ou le caractère secondaire de celui-ci) et le caractère «mixte» des entreprises solidaires en terme d objet et de ressources expliquent les difficultés rencontrées par ces entreprises pour financer leur développement : le modèle «classique» du capital investissement est inopérant pour les financements de haut de bilan, du fait de l absence ou de la faiblesse des perspectives de plus-value. Les banques sont elles-mêmes parfois réticentes à prêter à moyen terme à ces structures, du fait d une difficulté à analyser le risque encouru face à des modèles économiques novateurs, aux ressources hybrides. Ces difficultés de financement se manifestent par : La faiblesse des fonds propres de nombreuses entreprises solidaires, qui génère des problèmes récurrents de trésorerie, par insuffisance du fonds de roulement, alors même qu une part importante de leurs ressources d exploitation sont versées avec des délais de paiement très longs (subventions de l Etat et des collectivités, et surtout subventions européennes, souvent versées avec plus d un an de délai). Des difficultés à financer leurs investissements, et donc à se développer à moyen terme. Le secteur de l économie solidaire a donc un besoin important de financements structurants, en particulier en fonds propres ou quasi-fonds propres, à même de faciliter son développement. Ce secteur mérite d être appuyé par des opérateurs financiers intervenant dans un cadre d intérêt général. En effet : il est solvable (en capacité de rembourser à moyen terme les apports financiers effectués), mais ne vise pas du fait de son objet social à dégager des plus-values financières importantes. il génère une forte plus-value en termes de cohésion sociale et constitue l ossature même des dispositifs de cohésion sociale en France. il apporte une contribution nette largement positive à la richesse de la nation (les ISBL institutions sans but lucratif - dégagent une valeur ajoutée égale à 3 % du PIB français, selon l INSEE) Or, force est de constater que cet ensemble ne bénéficie d aucun des dispositifs d investissement annoncés ces dernières années par l Etat pour soutenir le développement de l économie. Ni OSEO, ni le Fonds Stratégique d Investissement, ni quasiment aucune des sociétés de capital investissement existant en France 1, n ont jamais ou presque investi dans une entreprise solidaire faute d une perspective de «Taux de Retour sur Investissement» satisfaisante selon les critères définis par leurs actionnaires. LES FINANCEURS SOLIDAIRES RECHERCHENT DES FONDS À INVESTIR France Active (dont la SIFA, Société d investissement France Active, est une filiale) est une association sans but lucratif et, dans notre pays, le principal (et l un des seuls) investisseur en fonds propres ou quasi-fonds propres dans les entreprises solidaires. En 2010, 900 entreprises solidaires, employant personnes ont ainsi été financées. 41 M ont été mobilisés, soit en investissement direct, soit en garantie de concours bancaires. 1 A l exception des acteurs spécialisés : SIFA, IDES, Garrigue, Autonomie et solidarité, IES, Phi trust dont le capital cumulé n atteint pas les 150 M. 16

17 France Active anime un réseau de 40 fonds territoriaux, agences régionales de financement solidaire dont les chargés de mission aident les entreprises solidaires à monter des tours de table financiers, et expertisent leurs demandes de financement. L encours d investissement de France Active dans les entreprises solidaires était, au 31 mai 2011, de 73 M. Comme les autres acteurs français du financement de l économie solidaire, France Active est en recherche permanente de fonds à investir. Un investisseur solidaire doit être en mesure de garantir une plus-value sociale, et le remboursement in fine des sommes qui lui ont été confiées. A contrario, le rendement financier proposé sur les sommes apportées est faible ou nul. L opportunité créée dans ce contexte en 2001 par le volet «solidaire» de la loi Fabius sur l épargne salariale, élargie par la loi TEPA d août 2008, a ouvert de remarquables perspectives : en quelques années, l encours de l épargne salariale solidaire a atteint 1,5 Mds, dont 5 à 10% doivent être investis dans des entreprises solidaires. CHANGER D ÉCHELLE Le développement des entreprises solidaires est porteur de cohésion sociale. Pour amplifier leur développement, ces entreprises ont 3 besoins, prioritaires : des entrepreneurs sociaux motivés et compétents, un soutien affirmé et durable de la puissance publique, et des capitaux. S agissant des entrepreneurs sociaux, des signes très encourageants sont observés avec l émergence de formations dédiées à l entreprenariat social dans plusieurs universités et écoles de commerce, de dispositifs d appui à l émergence de nouvelles entreprises sociales (programme Entreprendre Autrement du réseau Entreprendre, Réseau «Fabriques à initiatives» d incubateurs d entreprises sociales soutenu par l AVISE, Fonds de confiance porté par France Active). Ces dispositifs favorisent l émergence de dirigeants d entreprises prêts à s investir dans des projets d envergure dont la finalité ne sera pas leur profit personnel, mais l intérêt collectif. La création fin 2009 du Mouvement des Entrepreneurs Sociaux (MOUVES) est venue confirmer une tendance : l économie sociale et solidaire a investi depuis 20 ans de nouveaux champs d action, mettant en œuvre des solutions novatrices aux problèmes du chômage de longue durée et du mal logement, luttant contre la précarité énergétique et alimentaire, ou les atteintes à l environnement tous sujets d une brûlante actualité. Nous devons faire en sorte que l économie solidaire investisse d avantage le champ économique et politique, qu elle soit reconnue par les acteurs économiques et par l Etat (les Collectivités, plus proches de la réalité et des besoins des territoires, ont déjà fait une bonne partie du chemin), comme une composante utile et nécessaire du champ socioéconomique, méritant un soutien exigeant mais durable de la puissance publique. Pourquoi? Parce que les entreprises solidaires permettent à une part (croissante) des citoyens l accès à des droits fondamentaux dont ils seraient privés sans leur action : un travail, un logement, des vacances, une alimentation correcte et équilibrée, une vieillesse décente. Leur modèle économique, hybride, fait souvent appel à une part de ressources publiques, ou apportées par des tiers payants dont les modalités d intervention sont définies par l Etat. Les entreprises solidaires doivent avoir une visibilité correcte sur ces ressources. Des changements incessants de règles du jeu ne leur offrent pas la sérénité nécessaire à un développement maîtrisé, et ne favorisent pas la confiance de leurs partenaires financiers, notamment bancaires. Enfin, pour se développer et changer d échelle, l économie solidaire a besoin de financements importants et performants. Il est aujourd hui possible, pour une entreprise solidaire, de trouver pour investir ; il lui est difficile de trouver 1 M, et lever 5 M relève toujours de la mission impossible. On a vu que l épargne solidaire, et notamment salariale, est une piste intéressante, mais il ne faut certainement pas s en tenir uniquement à celle-ci. L histoire récente (chute très importante de la Bourse fin 2008, entrainant une baisse de l encours des fonds salariaux solidaires) montre le danger à ne dépendre que d une source de financement. 17

18 DE NOUVELLES PISTES S OUVRENT AUX ACTEURS DE LA FINANCE SOLIDAIRE Exemples de domaines à explorer d urgence : l assurance-vie, dont l encours est plus de 10 fois supérieur à celui de l épargne salariale (1330 milliards à fin 2010) peut être «solidaire». Plusieurs assureurs-vie ont déjà décidé de proposer des contrats en unités de compte permettant à un épargnant de souscrire des parts de FCP solidaire. Mais on sait que les unités de compte représentent seulement une petite part des souscriptions en assurance-vie. A quand donc un contrat en Euro solidaire, qu un assureur proposerait au côté de ses contrats en Euro «classiques», mais dont 5 à 10% de la collecte serait investi dans des entreprises solidaires? Souvenonsnous de l exemple de l épargne salariale solidaire : l existence d une offre induit les souscriptions Il existe un marché pour cette épargne à haute valeur ajoutée sociale et territoriale. Au moment où les banques, pour des raisons liées à l évolution de leurs obligations en termes de couverture des prêts octroyés par les dépôts collectés, cherchent prioritairement à collecter une épargne bilancielle, une mesure simple serait très bienvenue : une clarification du champ d investissement de l épargne collectée par le Livret de Développement Durable pour que les entreprises agréées solidaires (qui dans 3 cas sur 4 sont des associations) puissent effectivement en bénéficier, voire la création d un «Livret d Epargne Solidaire» bénéficiant des mêmes avantages fiscaux et fléchant l épargne collectée sur le financement des entreprises agréées solidaires. Une telle mesure faciliterait le financement à moyen terme des entreprises solidaires par les banques, qui n est pas toujours aussi «naturel» qu il devrait l être, malgré la pérennité avérée de ces structures, et les garanties que des organismes comme France Active peuvent leur apporter. La crise financière et économique des dernières années a contribué à donner, davantage d échos dans les médias, aux tenants d une action économique plus solidaire, soucieuse du développement durable des territoires et du bien être collectif des populations. Les entreprises solidaires ont besoin de financements bancaires et de capitaux propres à la hauteur des défis socio-économiques auxquels elles s attaquent. Les épargnants, qui sont aussi des citoyens attachés au développement harmonieux des territoires dans lesquels ils vivent- sont prêts à leur faire confiance Aux banquiers, assureurs-vie et gestionnaires d actifs de créer les produits d épargne qui leur permettront d y investir. LE DÉVELOPPEMENT DES FONDS D ÉPARGNE SALARIALE SOLIDAIRE L épargne salariale concerne en France, 52 % des salariés du secteur marchand. Elle représente un stock de 88 milliards d euros (au 31 décembre 2010), alimenté par un flux d environ 8 milliards d euros par an. Elle est constituée de la participation et de l intéressement que perçoivent les salariés, qui sont prélevés sur les résultats de leur entreprise. Les salariés peuvent choisir de verser ces sommes sur un plan d épargne entreprise, sur lequel elles sont bloquées pour un temps déterminé (5 ans jusqu à présent pour les Plans d Epargne Entreprise, et jusqu à la retraite pour les Plans d Epargne Retraite Collective, ou PERCO). En contrepartie de ce blocage, les sommes versées sur les plans d épargne entreprise sont exonérées d impôt, et bénéficient parfois d un abondement de l entreprise. Une part importante de l épargne salariale française est détenue par les salariés des grandes entreprises, et investie en actions de leur entreprise. Cette option ouvre généralement au salarié, lorsqu il l a choisie, un substantiel abondement de l entreprise, qui y voit un vecteur de motivation de ses salariés et de renforcement de l autocontrôle de son capital Elle présente cependant l inconvénient majeur de soumettre l épargne des salariés aux fluctuations du cours de Bourse de leur entreprise parfois très fluctuant. 18

19 L ÉPARGNE SALARIALE SOLIDAIRE En 2001, à l occasion d un «dépoussiérage» de la législation sur l épargne salariale, il est apparu nécessaire au gouvernement français de démocratiser l épargne salariale, en incitant d avantage les entreprises, et en particulier les petites, à proposer cette possibilité à leurs salariés, et en faisant en sorte que l épargne salariale soit en partie dédiée à la constitution d un complément de retraite, et orientée sur des placements plus diversifiés (et moins risqués) que les actions de l entreprise elle-même. Ainsi sont nés les Plans partenariaux d épargne salariale volontaire, auxquels la loi Fillion de 2003 sur l épargne retraite a substitué les PERCO, Plans d Epargne Retraite Collective. Une particularité du PERCO est de limiter considérablement les investissements de l épargne des salariés en actions de leur propre entreprise (pas plus de 5 %). Il s agit d une épargne de long terme, investie de façon diversifiée, pour des raisons de sécurité, et gérée dans un cadre collectif : représentants des salariés et directions d entreprise sont présents au Conseil de Surveillance des Fonds gérés dans le cadre du PERCO. Les salariés y sont majoritaires. Une spécificité des PERCO a été créée par la loi Fabius sur l épargne salariale (février 2001), donnant une existence légale à l épargne salariale solidaire : ils ont l obligation de proposer aux salariés, parmi d autres placements, un fonds d épargne salariale solidaire. Le salarié peut librement choisir de placer sa participation ou son intéressement dans ce fonds ou dans un autre. L objectif : orienter vers les entreprises solidaires une partie des flux financiers de l épargne salariale, et contribuer ainsi au développement de ces entreprises. L obligation de proposer aux salariés un fonds solidaire été généralisée à l ensemble des Plans d Epargne Entreprise (PEE) par la loi de modernisation de l économie du 4 août Cette novation devrait avoir un impact considérable sur les flux d épargne salariale orientés vers les entreprises solidaires. LES FONDS SALARIAUX SOLIDAIRES Les caractéristiques du dispositif français en faveur de l épargne salariale solidaire sont, depuis la récente loi de modernisation de l économie, les suivantes : Tout Plan d Epargne Entreprise doit proposer au salarié le choix de placer son épargne salariale dans un fonds solidaire. Un fonds solidaire est investi à hauteur de 5 à 10 % dans des entreprises solidaires. Les 5 à 10 % investis dans les entreprises solidaires ayant généralement un rendement financier nul, le rendement global du fonds solidaire est certes amoindri, mais la diminution de rendement est largement amortie par les 90 à 95 % restants, qui sont placés et rapportent de façon «classique». Ainsi, un fonds d épargne salariale classique qui rapporterait 4 % par an, rapportera encore 3,6 à 3,8 % par an dans sa version «solidaire». Par ailleurs, le salarié bénéficie d un important avantage fiscal : l épargne salariale investie dans un Plan d Epargne Entreprise ainsi que les revenus de cette épargne, sont exonérés d impôt sur le revenu. UN DISPOSITIF AUX EFFETS TRÈS PROMETTEURS Conséquence de cette législation astucieuse : tous les gestionnaires d épargne salariale se voient dans l obligation de créer des fonds d épargne salariale solidaire, et de les proposer aux salariés. Alors que ces fonds ont été créés voici 7 ans seulement, les conséquences sont tout à fait spectaculaires, comme en témoignent les chiffres publiés par le «baromètre des finances solidaires» 2008 de FINANSOL : l épargne salariale solidaire représente à fin 2010, 1,5 milliards, mettant ainsi à disposition des entreprises solidaires un montant de 120 millions. Certaines entreprises ont un comportement très volontariste dans ce domaine. Ainsi, CARREFOUR a décidé (dans le cadre d un accord entre direction et salariés) de transformer un fonds d épargne salariale classique en fonds solidaire. L encours de ce fonds solidaire était à fin 2010 de 230 millions d euros, soit environ 10 % de l épargne salariale de l entreprise. La contribution de l épargne salariale solidaire au financement de l économie solidaire est d ores et déjà substantielle, comme l indique l évolution récente du capital de la Société d Investissement France Active, auquel l épargne salariale solidaire contribue aujourd hui à hauteur de 32 millions d euros (soit 40 % du capital de la société). Elle constitue d ors et déjà la principale ressource financière de la SIFA. Deux enseignements remarquables peuvent être tirés de ces premiers succès prometteurs : La création d une offre de placement solidaire (rendue ici obligatoire par la loi) génère un intérêt, et donc des souscriptions! L état peut créer des dispositifs orientant une épargne vers le financement de projets d utilité sociale, sans que cela lui coûte un centime supplémentaire (aucun avantage fiscal spécifique). 19

20 COHÉSION SOCIALE Plusieurs centaines de milliers de personnes concernées en France L économie sociale et solidaire emploie 9,8 % des salariés en France, soit 2,1 millions de personnes. Le secteur associatif représente à lui seul 75 % de ces emplois et 3 à 4 % du PIB. La dynamique de création d emploi dans ce secteur est importante, avec un taux moyen de progression deux fois supérieur à celui du reste de l économie sur la dernière décennie. Une récente étude menée par la Chambre régionale de l économie sociale de Lorraine montrait que, sur le secteur associatif, 46 % des ressources étaient de nature «privée» (vente de biens et services, cotisations, tiers payants) et 54 % de nature publique (Etat, fonds européens, collectivités territoriales). Les associations pratiquent donc fortement l «hybridation» des ressources. LES ENTREPRISES SOLIDAIRES S EMPARENT DES SECTEURS ÉCONOMIQUES PORTEURS D UTILITÉ SOCIALE La part occupée par les entreprises solidaires au sein du secteur de l économie sociale et solidaire reste difficile à caractériser, mais plusieurs secteurs économiques fortement porteurs d utilité sociale sont largement investis par ces entreprises. Au titre de leur action dans ces secteurs, les entreprises solidaires apparaissent comme des piliers indispensables au maintien de la cohésion sociale en France : Le secteur de l insertion par l activité économique comprend entreprises, qui emploient chaque année personnes en difficulté d insertion professionnelle. L emploi des personnes handicapées : il existe 600 entreprises adaptées, employant personnes, dont 80 % sont handicapées établissements spécialisés d aide par le travail (ESAT) permettent par ailleurs à personnes handicapées, de travailler dans un cadre et à un rythme adapté à leur handicap. Près de associations de services à domicile emploient salariés, principalement dans le domaine de l aide aux personnes âgées ou handicapées et aux familles, mais aussi dans celui de la petite enfance, ou le concept de crèche familiale connaît un succès grandissant. L éducation sportive et culturelle pour les jeunes et les moins jeunes, est portée par associations d éducation populaire et plus de associations culturelles. Quelle famille ne bénéficie pas des services d une association, prenant en charge pour un coût très raisonnable la pratique sportive, musicale, ou l organisation de classes de découvertes pour ses enfants? L hébergement des personnes âgées dépendantes à faible revenu, est principalement porté, au côté des établissements publics, par le secteur associatif, qui gère 1600 maisons de retraites (EPAHD) dont les coûts de fonctionnement, parmi les plus faibles du marché, permettent notamment de recevoir les personnes âgées à très faible revenu, et un nombre important de bénéficiaires de l aide sociale. Ces associations emploient salariés, et hébergent plus de personnes âgées dépendantes. Les associations de tourisme social gèrent 1200 équipements touristiques, génèrent emplois (équivalent temps plein) et proposent chaque année 40 millions de nuitées, à des tarifs inférieurs de 30 % en moyenne à ceux des opérateurs de tourisme du secteur lucratif, à offre de service équivalente. L accompagnement et le financement de la création d entreprise sont portés en France par des réseaux associatifs : Boutiques de Gestion, ADIE, France Initiative, France Active, accompagnent et financent près de créations d entreprises chaque année, mobilisant pour cela financements publics et privés (entreprises et banques). DES ACTEURS ÉCONOMIQUES SOLIDAIRES CONTINUENT D ÉMERGER DANS DES CHAMPS D ACTIVITÉ TRÈS DIVERS : Le commerce équitable constitue un mouvement très dynamique, dont l objectif premier est de partager équitablement la valeur ajoutée avec le producteur et de permettre à celui-ci de travailler dans des conditions décentes. La préservation de l environnement : démantèlement des produits électroniques en fin de vie (réseau ENVIE), tri et recyclage des textiles (Emmaüs et Le Relais), gestion ou préservation d espaces naturels intégrant un souci de valorisation touristique et culturelle, production agricole biologique alliée à l insertion de personnes en difficultés (jardins de Cocagne) L accès à un logement décent à loyer compatible avec leurs ressources pour des personnes en situation précaire ou à très faible revenu (Habitat et Humanisme, FAPIL, Pact Arim, Habitat et Développement ) De nouveaux services solidaires émergent aussi dans le transport individualisé de personnes âgées (Vilcena), dans l accès des malentendants aux services administratifs (Websourd), etc. 20

21 Les CCAS et l aide alimentaire Les CCAS passent à table Les principaux résultats de notre grande enquête sur les CCAS et l aide alimentaire 1 Octroi d aides à la personne pour l accès aux denrées 53 % des CCAS/CIAS attribuent des bons alimentaires, avec une proportion encore plus forte sur les plus petits territoires (72 % pour les territoires de moins de habitants, 39 % pour les territoires ayant entre et habitants, 13 % pour les territoires de plus de habitants). 31 % distribuent des colis alimentaires, selon une répartition plus homogène (35 % pour les territoires de moins de habitants, 25 % pour les territoires ayant entre et habitants, 13 % pour les territoires de plus de habitants). 27 % fournissent des Chèques d accompagnement personnalisé, et cela davantage dans les territoires importants (13 % pour les territoires de moins de habitants, 45 % pour les territoires ayant entre et habitants, 74 % pour les territoires de plus de habitants). 68 % des adhérents apportent un soutien à la restauration scolaire sur leur budget propre. 10 % des CCAS/CIAS sont gestionnaires d une épicerie sociale (dont presque un quart implanté sur un territoire comprenant entre et habitants). 3 % gèrent un restaurant social (dont 59 % dans les territoires de plus de habitants). Soit un total de près de 500 structures de distribution de denrées alimentaires gérées par le réseau UNCCAS. 65 % des CCAS/CIAS soutiennent une association caritative distributrice de denrées. 29 % mènent des actions de coordination du partenariat entre les différents acteurs de l aide alimentaire sur le territoire 1045 réponses ont été collectées dans le cadre de cette enquête réalisée entre janvier et avril 2011 (1011 CCAS et 34 CIAS). La composition des répondants reflète globalement celle de l ensemble du réseau avec une légère sous représentation des CIAS (3 % des répondants contre 5 % des adhérents) ainsi que des adhérents implantés dans les villes de moins de habitants (ces derniers représentent tout de même 63 % des répondants, contre 74 % du réseau). Les tendances constatées dans cette étude sont considérées comme représentatives des comportements de l ensemble des adhérents à l UNCCAS. Gestion d épiceries et de restaurants sociaux Il s agit de résultats cumulatifs, les CCAS/CIAS pouvant mettre en œuvre plusieurs types d aides alimentaires. 2 - Une épicerie sociale relève d une municipalité ou une communauté de communes, donc essentiellement financée par un CCAS ou CIAS. Les épiceries solidaires procèdent d un regroupement d'individualités et d associations : elles font appel à des financements croisés (source : Association nationale de développement des épiceries solidaires). Dans le cas des lieux de restauration, les qualificatifs «social» ou «solidaire» sont utilisés indistinctement dans cette publication. 21

22 Les CCAS et l aide alimentaire PART DES CCAS IMPLIQUÉS DANS LES DIFFÉRENTES AIDES Cette approche par la taille démographique des territoires témoigne d une certaine cohérence dans les choix de types d aides. Ainsi les petits CCAS/CIAS ont tendance à recourir aux formules à la fois les plus «simples» et les plus traditionnelles : bons alimentaires (présentant l avantage de ne pas nécessiter de régie en interne et de requérir un partenariat simple avec les commerçants locaux) et colis alimentaires. 68% 53% 31% 27% 24% 19% 6% Les pratiques des CCAS/CIAS implantés dans des territoires plus importants traduisent quant à elles une certaine complexification des modes d action, avec la mise en place des CAP notamment, dont l attribution requiert une régie interne mais qui apportent une facilité de contrôle budgétaire, ainsi que des aides en espèces. Aide à la restauration scolaire Bons alimentaires Colis alimentaires CAP Bons d accès à une épicerie sociale Aides en espèces Bons d accès à un restaurant sociale Proportion de CCAS/CIAS proposant les différentes aides directes selon la taille du territoire d implantation Moins de De à De à De à De à Et + 22

23 Les CCAS et l aide alimentaire 98% POSSIBILITÉS D ATTRIBUER UNE AIDE EN URGENCE? 94% 93% 92% 75% Bons alimentaires Aides en CAP espèces Colis Bons d accès alimentaires à une épicerie sociale Des aides d urgence Quel que soit le type d aide considéré, on constate que la possibilité de l attribuer en urgence concerne la quasitotalité des CCAS/CIAS (la tendance est un peu moins marquée pour les bons d accès à une épicerie sociale/solidaire). Le plus fréquemment, dans le cadre d une procédure d urgence, l instance responsable de la décision d attribution de l aide est une autorité du CCAS distincte du conseil d administration (par exemple le président ou vice-président du CCAS ayant obtenu délégation de pouvoir du conseil d administration). Ceci signifie que la décision d octroi peut bénéficier d un système dérogatoire et n est pas tributaire d une commission permanente, ce qui présente le grand avantage de raccourcir le délai entre la demande et le versement de l aide. Cet élément témoigne de la capacité de réactivité des CCAS/CIAS, reflétant une caractéristique connue de leur mode d intervention. Mais ce résultat amène par ailleurs à s interroger sur la complémentarité entre les différents types d aides et dispositifs : si les aides alimentaires attribuées par les CCAS peuvent être obtenues plus rapidement et facilement qu une aide aux impayés d énergie (du fait des délais de traitement d un dossier FSL par exemple), on peut alors supposer qu une partie des aides alimentaires vient se substituer aux autres aides (en particulier dans les situations d attente d ouverture de droits). 23

24 Les CCAS et l aide alimentaire Des critères «classiques» d éligibilité et de ciblage des publics Les CCAS/CIAS fixent en général au moins deux critères d éligibilité* aux différentes aides, critères reflétant des comportements «classiques» de ces derniers. Ainsi, le critère de résidence, le plus fréquent, est cité par environ les trois quarts des répondants (78 % pour les CAP, 76 % pour les aides en espèces, 72 % pour les bons alimentaires, 62 % pour les colis), suivi par le critère de ressources fixé par 71 % des CCAS octroyant des CAP, 73 % des structures délivrant des bons d accès à une épicerie sociale/solidaire, et 65 % de ceux attribuant des aides en espèces, des bons alimentaires ou des colis. Plus de la moitié des répondants signale également le recours à des critères relatifs à la situation familiale, quel que soit le type d aide considéré à l exception des bons d accès à l épicerie. Enfin, un quart des adhérents mentionne l utilisation d un critère de statut du demandeur (bénéficiaires de minima sociaux par exemple) pour la délivrance de bons alimentaires et de colis et un cinquième dans le cas des aides en espèces. bénéficiaires de minima sociaux (mentionnés par 26 % des adhérents octroyant des aides en espèce, 25 % pour les bons alimentaires et pour les colis, 21 % pour les CAP et 19 % pour les bons d accès à une épicerie). Les familles monoparentales sont évoquées elles aussi par environ un quart des structures délivrant des bons alimentaires et des colis, 20 % pour les aides en espèces, 19 % pour les CAP et 17 % pour les bons d accès. Enfin, les personnes en attente de droits, sont citées également par un quart environ des CCAS/CIAS délivrant des bons alimentaires (26 %), des colis et des CAP (24 %) et des aides en espèce (22%). *Critères que les publics doivent respecter pour que l aide leur soit octroyée. ACTIVITÉS CONNEXES MISES EN PLACE EN LIEN AVEC L OCTROI D AIDES DIRECTES Au-delà des publics éligibles, les CCAS/CIAS peuvent définir des publics «cibles» c est-à-dire prioritaires pour les différentes aides ; en général ces publics sont visés du fait de leur statut. Ainsi sont fréquemment cités les Engagement à suivre un accompagnement à la gestion budgétaire Engagement à suivre un accompagnement nutritionnel (santé, préparation repas ) Soutien budgétaire ou nutritionnel proposé mais facultatif 24

25 Les CCAS et l aide alimentaire Des aides octroyées à plusieurs reprises dans l année, signe d un suivi dans la durée De manière générale, la distribution des aides à la personne octroyées par les CCAS/CIAS en matière d aide alimentaire se caractérise par la possibilité de les attribuer de manière répétée. Dans la très grande majorité des cas, une même aide peut ainsi être attribuée plusieurs fois par an à un même bénéficiaire : 98 % des CCAS/CIAS attribuant des aides en espèces appliquent ce fonctionnement, 95 % de ceux qui distribuent des CAP, 93 % pour les bons alimentaires. Seul l octroi des bons d accès à l épicerie sociale/solidaire est moins fréquemment renouvelé (84 %) ; mais cette modalité prévoit bien souvent un accès à l aide sur une période plus longue, ce qui facilite également un travail d accompagnement des bénéficiaires (l accès à l épicerie peut être prévu pour une période de trois mois par exemple). Les volumes d octroi se trouvent néanmoins encadrés puisque 40 % des répondants déclarent avoir posé des limites à l attribution des différentes aides (la proportion atteint 48 % pour les CCAS octroyant des CAP ; elle est de 36 % seulement dans le cas des colis). Plus de la moitié des CCAS fixe cette limite à partir d un nombre de fois maximum où l aide peut être attribuée au bénéficiaire. Un peu moins fréquemment (dans environ de 40 % des CCAS/CIAS), l octroi est encadré à partir d un montant maximum accordé à un bénéficiaire et à ne pas dépasser sur une même année. Le cas des bons d accès à une épicerie sociale/solidaire est un peu particulier : 56 % des CCAS qui en distribuent ont fixé une limitation de la période durant laquelle le bénéficiaire peut fréquenter la structure. LES DIFFÉRENTES SOURCES D APPROVISIONNEMENT DES CCAS/CIAS DISTRIBUANT DES COLIS ALIMENTAIRES Banque alimentaire Supermarché/épicerie (achat) Approvisionnement gratuit Autre (ex. : jardin solidaire ) Les Restaurants du cœur La Croix rouge Le Secours catholique Appel d offres auprès d une centrale d achat ANDES Les Paniers de la mer 25

26 Les CCAS et l aide alimentaire Publics perçus en hausse selon le type d aide directe De manière générale, trois grandes catégories de publics sont déclarées en hausse. Il s agit d une part des personnes exerçant une activité professionnelle, dont les demandes d aides sont perçues en augmentation par près de la moitié des adhérents attribuant des aides en espèces et des CAP (46 %). Les familles monoparentales constituent également un public dont les demandes ont progressé, particulièrement pour les structures octroyant des aides en espèces (37 %), et encore davantage pour celles distribuant des colis (41 %). Les demandes formulées par la population retraitée sont elles aussi signalées en hausse par une forte proportion de répondants : 35 % des distributeurs d aides financières, de colis et de bons d accès à l épicerie, et 39 % de ceux octroyant des CAP. Enfin, un peu moins de 10 % des CCAS/CIAS citent les moins de 25 ans parmi les demandeurs en hausse (à proportion quasiment égale que ces derniers soient en emploi ou étudiants). La principale difficulté rapportée dans le cadre de l étude désigne l effet ciseau auquel sont aujourd hui confrontés les CCAS/CIAS face au double mouvement de hausse du volume des demandes d une part, et de stagnation, voire de baisse, des budgets pouvant y être consacrés de l autre. Aides en espèces CAP Colis 26

27 Les CCAS et l aide alimentaire La gestion d épiceries solidaires La gestion d une épicerie sociale constitue un second mode d intervention spécifique des CCAS/CIAS en matière d aide alimentaire. Ainsi, 10 % des CCAS/CIAS répondants sont gestionnaires d une épicerie sociale et 3 % d un restaurant. Les trois quarts des épiceries sociales sont gérées par des CCAS/CIAS implantés dans des territoires comprenant entre et habitants. Si les adhérents issus des territoires de à habitants occupent parmi eux une place importante (ils représentent 28 % des gestionnaires d épiceries, soit une proportion élevée pour des territoires de cette strate démographique), on note cependant une surreprésentation des gestionnaires implantés sur un territoire comprenant entre et habitants. Ceci est encore plus marqué pour les CCAS/CIAS des villes ou intercommunalités ayant entre et habitants : représentant 12 % des répondants, ils gèrent 23 % des épiceries sociales recensées. L accès à une épicerie sociale est conditionné par une évaluation de la situation personnelle (ressources et composition familiale généralement) des personnes ayant sollicité une aide. La majorité des épiceries prévoit en outre une participation financière des bénéficiaires pour l acquisition des denrées (59 % des épiceries appliquent ce principe de manière systématique et 10 % selon la situation des bénéficiaires). Les conditions matérielles d accès à l épicerie en termes d horaires reflètent les contraintes liées au fonctionnement des collectivités locales (horaires, problèmes de compensation des heures supplémentaires ) : si la quasi-totalité des épiceries sont ouvertes en journée (97 %), 5 % seulement le sont en soirée. Dans le cadre de l enquête, une seule épicerie a signalé une ouverture le week-end. Toutefois, 86 % des structures sont accessibles au moins une fois par semaine (dont 30 % une fois seulement et 56 % plusieurs fois). Enfin, 41 % des gestionnaires d épicerie signalent une période de fermeture annuelle, ce qui pose la question de la continuité du service pour les usagers de l établissement. Un peu plus de la moitié des CCAS/CIAS concernés (53 %) signale en outre l existence d un partenariat autour de la gestion de l épicerie. Pour un quart d entre eux, celui-ci concerne l accueil ou l accompagnement des bénéficiaires : il s agit fréquemment de bénévoles d associations caritatives présents lors de la distribution des denrées. 15 % évoquent les partenariats mis en place autour du système d orientation des ménages vers l épicerie (participation à la commission d attribution, au comité de pilotage organisé autour de la gestion de la structure ). 13 % des gestionnaires citent également le soutien financier qui peut être apporté à l épicerie, ainsi que les actions de partage des locaux. 9 % signalent enfin un partenariat relatif à l approvisionnement ou au transport des denrées. L engagement à suivre des activités connexes demandé aux usagers des épiceries sociales est beaucoup plus fréquent que dans le cas de l attribution d aides à la personne, financières ou en nature. En effet, 41 % des CCAS/CIAS gestionnaires d une épicerie prévoient que les bénéficiaires s engagent à suivre un accompagnement à la gestion budgétaire, soit quasiment le double de la proportion observée pour les aides directes à la personne (25 %, toutes aides directes à la personne confondues). Ce décalage est encore plus marqué dans le cas des activités connexes liées à un accompagnement nutritionnel : celui-ci est demandé aux bénéficiaires par 21 % des gestionnaires d épicerie sociale, alors qu il est prévu par 7 % seulement des adhérents attribuant une aide directe, financière ou en nature. Ces résultats confirment le rôle des épiceries sociales comme outil privilégié de suivi global des bénéficiaires d une aide alimentaire, via notamment la mise en place d actions d accompagnement. 27

28 Les CCAS et l aide alimentaire La gestion d épiceries solidaires Contrairement à ce qui a pu être observé dans le cas des aides directes (pour lesquelles ce sont les personnes en activité professionnelle qui sont perçues le plus en hausse), la principale catégorie de public d usagers des épiceries déclarée en augmentation sont les personnes percevant un minima social : plus d un tiers des CCAS/CIAS gestionnaires affirme que ces derniers sont plus nombreux à fréquenter la structure au cours des deux dernières années. Sont citées ensuite les personnes au chômage (par 17 % des gestionnaires), puis celles en emploi (15 %). Les épiceries sociales semblent donc concerner davantage les publics dont la situation socioprofessionnelle est précaire. La très grande majorité des CCAS/CIAS gestionnaires d une épicerie sociale s approvisionne en denrées auprès d une banque alimentaire (82 %) et 19% font appel à l Association nationale de développement des épiceries solidaires (ANDES), réseau plus récent. Ici encore, une part importante de CCAS/CIAS (58 %) complète cette source par l achat de denrées auprès de commerces privés (supermarchés, petits commerces, producteurs locaux), ce qui prouve la volonté des adhérents de diversifier les produits proposés et notamment de proposer des produits frais. Plus d un quart déclare en outre bénéficier de sources d approvisionnement gratuites (via les dons d entreprises ou de particuliers) et 14 % citent d autres origines diverses telles que les jardins solidaires. Un cinquième seulement des épiceries déclare pouvoir négocier les prix avec le fournisseur de denrées (21 %) ; logiquement cette proportion est un peu plus élevée dans le cas de l achat des denrées auprès de commerces ou producteurs locaux (28 %), ou d approvisionnement auprès de l ANDES (37 %, mais les effectifs concernés sont très faibles). Par ailleurs, seul un quart des CCAS/CIAS se fait livrer les denrées par le fournisseur (23 %). La proportion est légèrement plus élevée dans le cas de l approvisionnement auprès de l ANDES (32 %). Les trois quarts des gestionnaires bénéficient en revanche d une fréquence d approvisionnement régulière : le jour d approvisionnement est fixé à l avance dans 74 % des cas. La quasi-totalité des gestionnaires d épiceries (91 %) disposent en outre d un équipement spécial pour le stockage des denrées (chambre froide, congélateur, réfrigérateur, stockage sec ). Les difficultés rencontrées dans la gestion de structures de distribution de denrées sont là aussi d ordre principalement budgétaire du fait d une baisse des crédits ou de difficultés à maintenir le budget face à la hausse des volumes d usagers de la structure. Dans le cas des restaurants sociaux, des difficultés spécifiques de financement sont signalées du fait d un mouvement de désengagement de l Etat. Concernant l approvisionnement, les répondants évoquent l augmentation des coûts des denrées, mais aussi le manque de traçabilité des produits mis à disposition. Enfin, plusieurs gestionnaires citent les difficultés à maintenir des équipes de bénévoles aux effectifs suffisants dans un contexte où ces derniers vieillissent et où les candidats à leur remplacement tendent à manquer. 28

29 Les CCAS et l aide alimentaire L appui aux autres acteurs de l aide alimentaire présents sur le territoire La présence des CCAS/CIAS dans le champ de l aide alimentaire s étend au-delà des seules interventions menées directement par ces derniers (octroi d aides financière et gestion de structures) : le soutien (matériel ou financier) aux autres acteurs de ce domaine présents sur le territoire, les actions de prescription ou d orientation vers un de ces acteurs et la coordination des partenariats existants constituent les principales modalités d intervention indirecte. L appui du réseau aux structures associatives s exerce massivement auprès des antennes locales des têtes de réseau caritatives impliquées dans l aide alimentaire. Parmi celles-ci, on trouve en tête les Restaurants du cœur (51 % des CCAS/CIAS leur apportent une aide), suivis par le Secours catholique et le Secours populaire (25 % et 24 %), puis la Croix rouge française (19 %) et enfin la Conférence Saint Vincent de Paul (soutenue par 5 % des adhérents). Un quart des CCAS/CIAS soutient également une banque alimentaire, et 15 % une association locale non représentée au niveau national. Le plus fréquemment, le soutien apporté par le CCAS/CIAS est d ordre financier via le versement d une subvention de fonctionnement à l association (cas de figure dans 74 % des CCAS/CIAS soutenant une association) ; mais la moitié des adhérents concernés fournissent aussi un support matériel ou logistique (mise à disposition de locaux, aides au transport ou à la distribution des denrées ). Dans une moindre mesure, des moyens humains sont également proposés via la mise à disposition de personnel (14 % des CCAS/CIAS). Les CCAS/CIAS se trouvent également impliqués dans la construction et/ou la gestion d épiceries ou de restaurants solidaires associatifs : ils peuvent en effet préférer cette forme à la gestion en direct qui nécessite une régie. 17 % des adhérents apportent ainsi un soutien à une épicerie solidaire dont ils n ont pas la gestion et si là aussi l apport d une subvention reste la modalité la plus fréquente (74 % des répondants), la mise à disposition de personnel est plus répandue (19 % des CCAS/CIAS) que dans le cas des associations caritatives. Enfin, 4 % des répondants soutiennent un restaurant social géré par un autre acteur : 65 % d entre eux versent une subvention, 35 % prévoient de la mise à disposition de locaux ou de matériel et 5 % de personnel. Notons que la moitié des CCAS/CIAS soutenant une épicerie solidaire participe à l une des instances politiques ou techniques de cette dernière (proportion de 24 % dans le cas du soutien à un restaurant social et de 19% dans le cas des associations caritatives). La difficulté à maintenir le niveau des subventions apportées aux associations est néanmoins mentionnée plusieurs fois. Ici encore, nombreux sont les répondants déclarant vouloir trouver une nouvelle forme de complémentarité et développer des partenariats coordonnés avec ces acteurs (mise en place d ateliers pour l accompagnement des bénéficiaires, gestion administrative des orientations vers d autres structures ). PRINCIPALES ASSOCIATIONS DISTRIBUTRICES DE DENRÉES SOUTENUES PAR LES CCAS/CIAS Saint Vincent de Paul Divers La Croix rouge Le Secours Populaire Banque Alimentaire Secours catholique Les Restaurants du cœur 29

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