2/ Protection des œuvres et droit d auteur

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1 2/ Protection des œuvres et droit d auteur

2 Comprendre le droit d auteur (1) 1. Pourquoi le droit d auteur a-t-il été créé? A quoi sert-il? Protéger l art et la création Protéger les artistes Permettre à l artiste de vivre de son art 2. Quels sont les droits dont seul l auteur peut disposer par rapport à son œuvre? Le droit d'auteur Tout œuvre quelle que soit sa forme, est protégée par des droits d'auteur, qu'elle soit publiée ou non. L auteur est ainsi propriétaire de son œuvre ; elle lui appartient. L auteur est le seul à avoir ainsi le droit de décider si l œuvre va être vendue, louée, reproduite, cédée, diffusée

3 Comprendre le droit d auteur (2) 3. Quels types de créations le droit d auteur protège-t-il? Le droit d'auteur Tout œuvre quelle que soit sa forme, est protégée par des droits d'auteur, qu'elle soit publiée ou non. Est ainsi protégée toute œuvre à partir du moment où elle est créée : Texte (poésie, roman, etc ) Image (photographie, dessin, peinture ) Sculpture, architecture, etc Musique Films Logiciels Jeux vidéos 4. Combien de temps l œuvre est protégée? Que devient-elle ensuite? L œuvre est protégée pendant 70 ans après la mort de l auteur. Elle passe ensuite dans le domaine public. Une fois l œuvre passée dans le domaine public, on peut l utiliser mais il faut toujours citer ses sources!

4 Piraterie et plagiat La piraterie est le fait de reproduire, vendre, louer ou utiliser une œuvre sans y avoir été autorisé. Loi HADOPI Sanctions progressives : -Avertissement par mail - Lettre avec AR - suspension de la connexion -Amendes, emprisonnement selon la gravité de la faute. Le plagiat désigne le fait de copier une partie ou la totalité d une œuvre, de la diffuser et de signer avec son propre nom.

5 Quelques exceptions au droit d auteur Des exceptions au droit d auteur existent : La copie privée Uniquement pour un usage personnel! Ex : faire une copie d un DVD que l on a acheté. Exception pédagogique Travail pédagogique. Uniquement dans le cadre d un travail au sein de la classe (pas de diffusion sur un site Internet ou autre). Droit de citation Ex : intégrer une image dans un diaporama. NB. Toujours citer ses sources! Respect du droit d auteur (paternité)

6 Les œuvres dites «libres de droit» Une œuvre est dite «libre de droit» lorsque l auteur renonce à une partie de ses droits. = L auteur accepte que son œuvre soit reproduite ou diffusée. Attention! Il faut tout de même citer le nom de l auteur ou la source même lorsque l on utilise une œuvre libre de droit! Vous avez donc le droit de : -Utiliser cette œuvre pour un exposé. --Diffuser cette œuvre sur Internet (Facebook, site, etc ) Exemple de licence libre de droit : La Licence Creative Common

7 Exemples : utilisation d images (1) Pouvez-vous faire figurer cette image dans un exposé? OUI Image protégée mais exception pédagogique. Pouvez-vous copier cette image et la diffuser sur Internet? NON Image protégée donc pas de diffusion. = image protégée Laïa Caballé

8 Exemples : utilisation d images (1) Pouvez-vous faire figurer cette image dans un exposé? OUI Image libre de droit + exception pédagogique. Pouvez-vous copier cette image et la diffuser sur Internet? OUI Image libre de droit = diffusion et reproduction autorisées. Image libre de droit! Source : Images libres de droit : voir Portail du collège «banque d images». Ex : Wikipedia/ ou Wikimedia = images libres de droit (texte aussi).

9 Cas concrets : avez-vous le droit? De mettre une chanson d un artiste en téléchargement sur Facebook? De prendre une image trouvée sur Google Images et de l afficher au-dessus de votre bureau? D insérer une image trouvée avec Google Images dans un exposé que vous présenterez en classe? De prendre une image trouvée sur Google Images et de la mettre sur Facebook? De mettre en téléchargement des films sur une plateforme de téléchargement P2P? De mettre un des textes de rap que vous avez écrit sur Facebook? NON : protection par les droits d auteur! OUI : copie privée OUI : utilisation pédagogique à condition de citer la source! NON : protection par les droits d auteur sauf si image libre de droit! NON : protection par les droits d auteur! OUI si c est vous qui l avez créé.

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