COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 février 2009 A 19 HEURES EN MAIRIE

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 février 2009 A 19 HEURES EN MAIRIE Monsieur Philippe DUQUESNOY, Maire de HARNES, a, en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales, convoqué le Conseil Municipal à se réunir en Mairie, en session ordinaire le 2 février 2009, à 19 heures, à l effet de délibérer sur l ordre du jour exposé dans le rapport préalable remis à chaque membre du Conseil Municipal. L an deux mille neuf, le deux février, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe DUQUESNOY, Maire de HARNES, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l avance. ETAIENT PRESENTS : Tous les conseillers municipaux en exercice, à l exception de : ABSENTS AVEC POUVOIR : Mmes Nathalie CHASTIN, Nathalie CHEVALIER, Claudine LEMAR, M. Nicolas SZYDLOWSKI, Mmes Nadine DERWEDUWERS, Corinne TATE, Conseillers municipaux, ABSENTE EXCUSEE : MM Jean-Pierre HOUZIAUX, Roger LESIRE, Jean-Pierre KLEINPETER, Conseillers municipaux, ABSENT : M. Abdelhaq NEGGAZ, arrivé à 19 heures 30, Monsieur le Président propose au Conseil Municipal, qui l accepte, comme Secrétaire de séance Mme Jeanne HOUZIAUX, Conseillère Municipale Monsieur le Président soumet à l Assemblée le compte-rendu de la séance du 22 décembre 2008 qui est approuvé par 25 voix pour et 3 abstentions (Sandrine LEROY, Nadine DERWEDUWERS et Yvan DRUON). ORDRE DU JOUR 1 MARCHES PUBLICS : MODIFICATION DU REGLEMENT DU GUIDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Monsieur le Président informe l Assemblée que l évolution de la réglementation en matière de marchés publics, notamment les décrets et 1356 du 20 décembre 2008, conduit la ville à devoir procéder à des ajustements de son «guide de la commande publique», adopté le 29 avril Ce guide a fait l objet d un avis unanime de la commission des finances en date du 20 janvier LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, ADOPTE le nouveau guide de la commande publique joint en annexe. Monsieur le Président félicite pour la réactivité et le travail remarquable réalisés par le service de Madame Anne-Marie DUMUR ainsi que Monsieur Dominique MOREL. 2 MARCHES PUBLICS : ANNULATION DELIBERATION DU 22 DECEMBRE 2008 APPEL D OFFRES ASSURANCES Monsieur le Président rappelle que par délibération en date du 22 décembre 2008, l Assemblée a autorisé Monsieur le Maire à signer les pièces relatives au marché d assurances étudié en Commission d Appel d Offres le 9 décembre 2008.

2 Compte tenu que le montant de chaque lot est inférieur au seuil des marchés publics, la Sous- Préfecture nous a demandés d annuler la délibération reprise ci-dessus et de la reprendre sous la forme d une décision municipale, appliquant les règles de procédures adaptées de la commande publique. Monsieur le Président explique que la municipalité a souhaité être trop prévenante et a voulu faire preuve de trop de transparence, qui s est avéré inutile étant donné que le montant du marché est inférieur à ce qui a amené la Sous-Préfecture à solliciter l annulation de la délibération du 22 décembre LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, ACCEPTE d annuler la délibération du 22 décembre 2008 relative au marché d assurances. 3 PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D UN POSTE DE CHARGE DE MISSION 2/3 TEMPS POUR LE LOGEMENT ET L URBANISME Monsieur le Président rappelle que par délibération en date du 30 mars 2006, l Assemblée a décidé le recrutement d un chargé de mission pour le logement et l urbanisme d une durée d un an renouvelable deux fois pour un salaire mensuel afférent à l indice brut 794, majoré 652 à 2/3 temps. Considérant que le contrat arrive à échéance et qu il y a lieu, dans l intérêt du service de le renouveler. Madame Sandrine LEROY demande si des modifications sont apportées dans les missions. Monsieur le Maire informe l Assemblée que si des modifications devaient être apportées au contrat, elles seront communiquées dans ce cas au Conseil municipal. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, AUTORISE le recrutement d un chargé de mission pour le logement et l urbanisme pour une durée d un an, aux mêmes conditions que ci-dessus. Les principales missions seront définies dans le contrat de travail. 4 PERSONNEL COMMUNAL : CONVENTION DE RECHERCHE D OPTIMISATION DES DEPENSES DANS LE DOMAINE DES COTISATIONS ACCIDENTS DU TRAVAIL AVEC COLLECTIVITES TERRITORIALES RESSOURCES Lors de l élaboration des statuts de la Fonction Publique, la protection sociale des agents a constitué l un des fondements d une réglementation aujourd hui très complexe. Elle s est notamment traduite par des garanties de maintien de salaire par la collectivité en cas d absence liée à divers évènements, garanties relayées par des mutuelles en cas de passage à demi-traitement. Très vite, élus et dirigeants en ont perçu les enjeux : un agent absent, dans un cas sur trois, suppose un remplacement, et donc, une augmentation de la masse salariale et des cotisations d accidents du travail ou maladies professionnelles. D un point de vue de l organisation des services, l absentéisme est ainsi devenu un facteur puissant de désorganisation et de dérive financière. Il comporte de nombreux enjeux (humains, financiers, pénaux et organisationnels) et à terme impacte la qualité du Service Public. Face à ces réglementations complexes, évolutives et applicables, quels que soit les moyens alloués pour les mettre en œuvre, les collectivités doivent s affranchir de cette problématique. Le Cabinet Collectivités Territoriales Ressources (CTR) accompagne les collectivités dans la réalisation de leurs obligations réglementaires et propose toutes les actions pertinentes et concrètes, visant à une réduction du taux de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles : - Observation des procédures de contrôle et de recours, dans le respect de la stricte législation en vigueur et de l interprétation jurisprudentielle,

3 - Vérification des conséquences financières liées aux Incapacités Permanentes Partielles (IPP) et aux Indemnités Temporaires (IT), et de leur prise en charge au titre de la législation professionnelle, - Vérification des données comptables retenues par la CRAM : code risque, masse salariale, effectifs retenus, plafonnement des hausses des taux Pour ce qui concerne notre collectivité, il faut préciser que le taux d accident de travail du personnel communal a évolué de 1,96 % en 2004 à 4,20 % en Sont touchés principalement des agents en contrats «précaires» de type CES, CEC, CAE et CA. Le paiement des honoraires du Cabinet CTR n est effectif que sur les économies réalisées et se monte à hauteur de 35 % du total reçu. Sandrine LEROY demande à connaître les raisons qui ont amenées la municipalité à faire appel à CTR. Quels contrôles et actions seront effectués. Les actions seront-elles de type Action Prévention des Contrats Aidés? Quel est l objectif poursuivi par la municipalité? Monsieur le Maire explique que ce contrat est nécessaire pour la collectivité et que Tony CHIROL sera chargé de mettre en place les actions en cas d accident afin d établir un «arbre des causes». Lucien GUIRADO déclare que le personnel médical est tenu au secret professionnel et que ces actions doivent être suivies de formations. Il faut prévenir plutôt que réprimer. Yvan DRUON rejoint ces deux interventions mais s interroge sur le choix d une entreprise privée qui risque de produire une forte pression sur le monde médical et poser des problèmes et s interroge sur le maintien des Services Publics. Si accident de travail il y a, cela démontre un problème d insécurité et il appartient au «Monsieur Sécurité» de la collectivité de prévenir ces accidents. Monsieur le Maire indique qu il s agit après analyse de mettre en place des formations à la sécurité dans le travail et étudier les pourquoi des accidents, notamment en établissant les «arbres des causes». Annick BOS indique que le choix d un tel prestataire permettra de palier à l augmentation des accidents et apporter des solutions jusque là non atteintes. Yvan DRUON précise que doivent être pris en compte les accidents de travail mécanique et moral. Monsieur le Maire souligne que les conditions de travail des agents municipaux se sont continuellement dégradées selon les chiffres antérieurs à mars 2008 et il convient d y remédier. LE CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix pour et 3 voix contre (Sandrine LEROY, Nadine DERWEDUWERS et Yvan DRUON) AUTORISE Monsieur le Maire ou l Adjoint Délégué à signer la convention de recherche d optimisation des dépenses dans le domaine des cotisations accidents du travail avec le Cabinet CTR de Saint Cloud. 5 PERSONNEL COMMUNAL : DESIGNATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX A SIEGER AU CTP Monsieur le Président rappelle à l Assemblée que le Ministre, chargé des Collectivités Territoriales, avait fixé aux 6 novembre et 11 décembre 2008 les dates des élections du Comité Technique Paritaire. Par délibération du 3 avril 2008, l Assemblée a été informée que le CTP est présidé par le Maire et est composé à parité égale de membres élus du Conseil municipal, à savoir 5 membres titulaires et 5 membres suppléants et de représentants du personnel (5 titulaires, 5 suppléants). Sandrine LEROY demande quelles sont les modalités d élection de ces membres, n ayant pas eu le temps de vérifier par elle-même. Monsieur le Maire précise qu il s agit d une désignation et non d une élection. LE CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix pour et 3 voix contre (Sandrine LEROY, Nadine DERWEDUWERS et Yvan DRUON) DESIGNE les élus suivants pour siéger au CTP :

4 Membres titulaires : Philippe DUQUESNOY Dominique MOREL Lucien GUIRADO Jean-Luc DAUCHY Claudine LEMAR Membres suppléants : Nicolas SZYDLOWSKI Jeanne HOUZIAUX Eric CAMBIER Charline DUHAUT Noëlle BUCZEK 6 FINANCES : REMBOURSEMENT DE SINISTRES Sur proposition de son Président, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, ACCEPTE le remboursement des sinistres repris dans le tableau ci-après : N du dossier Date du sinistre Sinistre 2008/11 du 24/04/2008 Réf. SMACL B/0400 Objet du sinistre Candélabre accidenté sur la Grand Place Indemnité proposée 540,13 Sinistre 2008/11 du 24/04/2008 Réf. SMACL B/0400 Candélabre accidenté sur la Grand Place (recours) 1227,08 7 SECURITE : DESIGNATION D UN CONSEILLER MUNICIPAL RESERVE MILITAIRE Monsieur le Président informe l Assemblée que par courrier en date du 10 décembre 2008, l Association des Officiers de Réserve de l Arrondissement de Lens nous rappelle que le Premier Ministre a annoncé, lors de la Journée des Réserves du 17 novembre 2001, la mise en place dans chaque Conseil municipal d un élu chargé plus particulièrement des questions de Défense. Elle nous demande, suite aux élections municipales de 2008, de bien vouloir lui communiquer les coordonnées de la personne qui assurera le suivi de cette thématique. Yvan DRUON n a rien à dire sur cette proposition. Cependant, il s interroge sur l inscription du mot «Paix» sur le terril du 21 et demande que celle-ci soit entretenue, d autant plus que la personne ayant participé à la création de ce mot est décédée et demande une intervention pour que ce symbole soit maintenu. Monsieur le Maire s interroge sur la signification au quotidien du mot «Paix» pour Monsieur DRUON : celui-ci refuse de lui serrer la main depuis de nombreux mois. La paix est à construire tous les jours. Yvan DRUON indique ne pas avoir de leçons de militantisme à recevoir et déclare être honnête et juste dans la vie et avec tout le monde. Monsieur le Maire indique être prêt à tendre la main et rappelle le comportement de Monsieur DRUON vis-à-vis de certains anciens adjoints et conseillers municipaux. Dans ce fonctionnement le mot «Paix» est alors galvaudé. LE CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix pour et 3 refus de vote (Sandrine LEROY, Nadine DERWEDUWERS et Yvan DRUON), NOMME Patrice WICHLACZ, afin d établir avec

5 l Association des Officiers de Réserve une coopération dans les domaines de la Défense, l Esprit de Défense et le Devoir de Mémoire. 8 ACTION SOCIALE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE VEHICULES MUNICIPAUX A L ASSOCIATION «LES RESTAURANTS DU CŒUR» Monsieur le Président informe l Assemblée que pour sa campagne 2008 qui a débuté le vendredi 05 décembre 2008, l association «Les Restaurants du Cœur» sollicite la mise à disposition : - d un camion pour le transport des produits réfrigérés - d un camion pour le transport des autres marchandises tous les vendredis à partir du 05 décembre entre 08 heures et 12 heures. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire ou l Adjoint Délégué à signer la convention de mise à disposition de véhicules municipaux, plus particulièrement le camion réfrigéré et un fourgon, avec l association «Les Restaurants du Cœur» dont un exemplaire est joint ci-après. 9 CULTURE : ADHESION A L ASSOCIATION LE LOUVRE-LENS Monsieur le Président informe l Assemblée que le Conseil de développement de l Agglomération de lens-liévin, en partenariat avec le Comité de soutien à la candidature lensoise et les autres Conseils de développement de la région Nord-Pas-de-Calais, a décidé de la mise en place de l Association Louvre-Lens dont les objectifs sont : - D accompagner la réussite du Louvre-Lens - De sensibiliser et informer sur ses enjeux - De fédérer et promouvoir les initiatives pour le Louvre-Lens. Sandrine LEROY s interroge sur l apport de cette adhésion aux harnésiens. Josette PASSEL indique que le Louvre-Lens va profiter à tous, également aux harnésiens et que la somme de 100 n est pas ruinante. Monsieur le Maire rappelle que deux musées sont implantés sur le territoire harnésien et qu ils peuvent profiter de l apport du Louvre-Lens. La municipalité veut être au cœur des négociations du Louvre-Lens pour promouvoir les activités au sein de la commune. Yvan DRUON s interroge sur le coût de cet équipement pour les communes, départements et Conseils régionaux. Le Louvre-Paris, c est la nation qui le paye, alors que le Louvre-Lens est supporté par le territoire. LE CONSEIL MUNCIIPAL, par 26 voix pour et 3 voix contre (Sandrine LEROY, Nadine DERWEDUWERS et Yvan DRUON) ACCEPTE d adhérer à cette association et d autoriser le versement de la cotisation annuelle d un montant de CULTURE : CONVENTION D ANIMATION AVEC L ASSOCIATION «DROIT DE CITE» - TIOT LOUPIOT Yvan DRUON approuve la proposition de soutien à l action de Droit de Cité. Monsieur le Maire indique que le soutien à un coût mais que dans le domaine de la culture il convient d accompagner les populations harnésiennes, notamment dès leur plus jeune âge. Monsieur Abdelhaq NEGGAZ arrive en salle de Conseil. Sur proposition de son Président, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire ou l Adjoint Délégué à signer la convention d animation n avec l Association Droit de Cité pour

6 l action culturelle intitulée «Tiot Loupiot» Salon d éveil culturel pour la petite enfance qui se tiendra du 9 janvier au 27 février 2009 et dont un exemplaire est joint ci-après. Le coût global de cette action s élève à ,70 et sera financé à hauteur de 9600 par la commune. 11 CULTURE : SUBVENTION ASSOCIATION HARNES KABOUDA Monsieur le Président informe l Assemblée que dans le cadre de l organisation du jumelage Harnes-Kabouda, à l initiative de l association Harnes-Kabouda, une délégation officielle composée de 6 personnes accompagnée de 3 personnes sera amenée à se rendre dans cette commune en février Sandrine LEROY s interroge sur l erratum déposé sur table. En réponse Monsieur le Maire indique qu il s agit du changement du rapporteur mais également d une erreur matérielle sur le montant de la subvention dans le dossier préparatoire envoyé aux Conseillers municipaux. Lucien GUIRADO annonce ne pas prendre part au vote, tout comme Nathalie CHEVALIER, Patrice WICHLACZ, Lydie WARCHALOWSKI, tous membres du Conseil d administration de ladite association. Sandrine LEROY s interroge sur le nombre de membres de la délégation portée de 6 à 9 alors que la délibération suivante fige à 6 le nombre maximum de participants. Monsieur le Maire précise que parmi la délégation, 3 personnes accompagnent et financent elles-mêmes le coût de leur voyage, ayant été les donateurs permettant la réalisation du barrage qui sera inauguré à cette occasion. Sandrine LEROY demande la modification de la délibération pour ne pas intégrer les 3 personnes à la délégation officielle. Monsieur le Maire estime que ces 3 personnes sont parties intégrante de la délégation officielle mais accepte néanmoins d en faire la précision dans le corps de la délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, à l exception de Mmes Lydie WARCHALOWSKI, Nathalie CHEVALIER, MM. Patrice WICHLACZ et Lucien GUIRADO, membres de l association «Harnes-Kabouda» qui se sont abstenus de voter, DECIDE d octroyer une subvention d un montant de 8835,10 à l association Harnes-Kabouda. La dépense sera reprise au Budget communal. 12 CULTURE : DELEGATIONS OFFICIELLES VILLES JUMELEES Monsieur le Président rappelle à l Assemblée que la ville de Harnes est jumelée avec les villes suivantes : Chrzanow en Pologne, Falkenstein en Allemagne, Loanhead en Ecosse, Putignano en Italie, Kabouda au Burkina Faso et Vendres en France. Des délégations officielles (c'est-à-dire en présence d élus) sont appelées à s y rendre à l invitation des municipalités jumelles. Dans le respect de la maîtrise de la dépense publique, ces délégations n excéderont pas le nombre de 6 personnes, excepté pour Chrzanow au maximum 8 personnes en raison du multiple tissu associatif local. Toute personne ne rentrant pas dans le cadre des affectations citées ci-après devra s acquitter des frais liés au séjour. Si besoin, un titre de recettes sera émis aux personnes concernées. Chaque délégataire devra veiller à la validité de ses papiers officiels (carte d identité, passeport, ) et à la mise à jour de ses vaccins. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, ACCEPTE de prendre en charge les frais liés aux déplacements des délégations officielles harnésiennes (6 personnes maximum pour chacun des jumelages, excepté 8 personnes pour CHRZANOW) à hauteur de 100% pour les élus, les conjoints d élus, les membres des associations de jumelages et les personnes externes dont la présence s avérerait indispensable (traducteur, personnel municipal, personne en représentation).

7 Cette délibération annule et remplace celles prises les 5 novembre 2001 et 20 mai CULTURE : SUBVENTION DE DEMARRAGE HARNES JERADA Monsieur le Président informe l Assemblée que l Association HARNES-JERADA s est dernièrement créée dans notre commune. Elle a pour vocation d entretenir avec la ville de JERADA (Maroc) des relations culturelles, amicales et de favoriser les liens entre nos deux communautés. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, à l exception de MM. Abdelhaq NEGGAZ, Jean- François KALETA et Jean-Luc DAUCHY, membres de cette association, qui n ont pas pris part au vote, ACCEPTE de lui accorder une subvention de démarrage de CULTURE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION CENTRE CULTUREL J.PREVERT Société SHOW EVENEMENTS Monsieur le Président informe l Assemblée que l association Show Evènements avait programmé différents spectacles qui n ont pu se réaliser du fait de l indisponibilité de la salle du cinéma le Prévert (travaux des dalles du plafond). L association avait cependant engagé des démarches de commercialisation de ses spectacles et nous sollicite pour pouvoir les organiser en février Il s agirait exceptionnellement de mettre à disposition gratuitement l équipement municipal. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, VALIDE et AUTORISE Monsieur le Maire ou l Adjoint Délégué à signer la convention, ci-jointe, liant la ville pour les dates du jeudi 12 février au lundi 16 février CULTURE : ATELIER THEATRE MUNICIPAL Sur proposition de son Président, Afin d être en mesure d offrir à la population des ateliers théâtre qui ne peuvent plus être assurés par l Association «Harmines», Yvan DRUON demande à Madame PASSEL ce qu elle entend par le terme «entériner» Josette PASSEL informe que Monsieur Joseph CIRASARO assure d ores et déjà l animation des cours de théâtre. Yvan DRUON s étonne que cet atelier soit déjà créé et fonctionne sans avoir été débattu au sein du Conseil municipal. Il interroge l assemblée que la nature des éléments permettant de dire que Harmines ne peut assurer cet atelier et fait lecture d un courrier de cette association Yvan DRUON indique que le reliquat de subvention n a pas été versé. Il fait lecture d une lettre qu il aurait reçue en copie. Celle-ci aurait du parvenir à Monsieur le Maire. «Harnes, le 2 février 2009 Monsieur le Maire, A l ordre du jour du Conseil municipal vous affirmez que HARMINES ne peut plus assurer les ateliers théâtre, aussi, pouvez-vous nous fournir le document dont vous disposez et qui vous permette d affirmer que HARMINES vous ai fait part d une telle décision. De notre côté, nous tenons à votre disposition toutes les correspondances échangées par différents moyens de communication : courriers, courriel, interventions sur divers blogs, qui vous permettront de prendre connaissance de la situation. Cela dit, nous sommes très heureux d avoir accompli la tâche d organiser pour les harnésiens, et cela durant 20 ans, les Ateliers Théâtre d HARMINES. A ce jour, nous n avons toujours pas pu remettre en route ces ateliers du fait de la démission de notre animateur lors de l assemblée générale du 24 septembre 2008, démission qui n est toujours pas actée officiellement de sa part, des difficultés de

8 recrutement et également du versement tardif du solde de notre subvention (janvier 2009). Nous le regrettons. Nous avons donc appris lors de la cérémonie des vœux, que la municipalité reprenait en son nom propre, l organisation de ces ateliers. Nous sommes fiers que cette grande entreprise soit une si bonne idée au point que la municipalité lui donne un nouvel élan. Nous avons d ailleurs pu remarquer que les cours avaient repris depuis au moins 15 jours de surcroît avec notre ancien animateur et aux mêmes horaires. Nous tenions à vous adresser ce courrier qui n a d autre but que d éclairer les harnésiens sur la réalité de la situation. Vous en souhaitant bonne réception, Nous vous prions d agréer, Monsieur le Maire, l expression de nos culturelles salutations. Pour l Association, M. THOMAS» Monsieur le Maire demande la copie du courrier en question et retrace la démission d Olivier SCIACALUGA annoncée par téléphone et que ce sujet a été abordé lors de l Assemblée générale de ladite association. Dominique MOREL relate que lors de l Assemblée générale il a été indiqué que l association se mettait en sommeil, la quasi-totalité des membres du Conseil d Administration ayant démissionnés. La subvention a été versée tardivement car les éléments d activités ont été transmis en retard. Monsieur le Maire annonce qu Harmines est en état végétatif et demande à nouveau la transmission de ce courrier. Sandrine LEROY s interroge sur la participation financière des familles et indique que le courrier devra parvenir prochainement en Mairie. Monsieur le Maire rappelle que ce courrier est à destination du Maire et qu il convient qu il arrive en premier lieu auprès de lui-même. Yvan DRUON indique qu il remettra ce courrier de la main à la main à la fin de ce Conseil. LE CONSEIL MUNICIPAL, par 27 voix pour et 3 contre (Sandrine LEROY, Nadine DERWEDUWERS et Yvan DRUON) ACCEPTE : - d entériner la création d un Atelier Théâtre Municipal, - de fixer le prix d inscription à 30 pour l année (maintien de l ancienne cotisation à l association) 16 SPORTS : SUBVENTION DE PROJET A L ESPERANCE GYM CHAMPIONNAT DE FRANCE Monsieur le Président informe l Assemblée que dans le cadre de son activité Aérobic, l Espérance Gym de Harnes est amené à se rendre à : - Soissons les 28 et 29 mars 2009 pour participer à la demi-finale qualificative du Championnat de France. 12 athlètes, 2 entraîneurs, 1 dirigeant et 1 chauffeur sont concernés par ce déplacement, - Chambéry les 8, 9 et 10 mai 2009 pour participer au Championnat de France. Sont concernés 18 athlètes, 2 entraîneurs, 2 dirigeants et 2 chauffeurs. Le coût total de ces deux déplacements s élève à LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, ACCEPTE d accorder une subvention de projet à l Espérance Gym de Harnes d un montant de 3606,60 représentant 60 % de la dépense totale. Monsieur le Maire souhaite une bonne chance aux participants à ce Championnat de France.

9 17 URBANISME : INDEMNITE D EVICTION PARCELLE AO N 1 A M. LEFEBVRE HENRI-CLAUDE Monsieur le Président rappelle à l Assemblée que la Commune de Harnes a fait l acquisition auprès de la Société SA TERRILS en date du 4 mai 1999 de deux parcelles de terrains cadastrées section AO n 1 et 2 au pied du terril 93, dans le cadre des travaux de reconquêtes des friches industrielles réalisés par l Etablissement Public Foncier. La parcelle AO 1 est donnée en location verbale à Monsieur Henri-Claude LEFEBVRE, exploitant agricole à HARNES 57, Chemin du Bois, conformément à l acte de cession régularisé par Maître Pierre HOLLANDER de Béthune. Afin de reprendre possession de ce terrain, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, ACCEPTE de verser à Monsieur LEFEBVRE Henri-Claude, l indemnité d éviction correspondante, d un montant de 2 688,28, calculée selon le barème ci-après : INDEMNITES D EVICTION DUES AUX EXPLOITANTS AGRICOLES MOTIF : REPRISE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AO N 1 ACQUISE DE LA SA TERRILS LE 4 MAI 1999 Références : Délibération du Conseil Municipal du 2 février 2009 Indemnité d éviction calculée sur la base du Protocole départemental d indemnisation des exploitants agricoles conclu entre France-Domaine et la FDSEA 62 - Mars 2007 : - Indemnité d exploitation de base Indemnités pour arrière-fumures TOTAL /ha EXPLOITANT AGRICOLE PARCELLES CADASTRALES SUPERFICIE M. LEFEBVRE Henri- Claude 57 chemin du Bois HARNES MONTANT DE L INDEMNITE AO 1 32 a 74 ca x = TOTAL 32 a 74 ca LOGEMENT : ACQUISITION DE TERRAIN RUE VICTOR BAILLIEZ Monsieur le Président expose à l Assemblée que dans le cadre de la réhabilitation de l impasse Saint Joseph, la municipalité a la possibilité d acquérir, pour partie, une emprise foncière, cadastrée section AB n 500, propriété des consorts HAINAUT, permettant à terme la création d une desserte au sein de l îlot. Compte tenu de l intérêt majeur pour le futur programme d aménagement de cet îlot, il est proposé au Conseil municipal : - une acquisition suivant division parcellaire se basant sur le prix pour l intégralité du terrain de Sandrine LEROY s interroge : - En quoi ce projet est-il différent de celui de l ancienne municipalité Lydie WARCHALOWSKI précise qu il s agit de la continuité du programme engagé avec l EPF en intégrant une possibilité de desserte des habitations par l arrière.

10 Monsieur le Maire indique que ce programme prend désormais de l ampleur avec près de 20 mètres de façade et plus de profondeur. Le périmètre s élargit dans le cadre des négociations effectuées avec les propriétaires riverains. Un nouvel îlot sera constitué. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité : - AUTORISE Monsieur le Maire ou l Adjoint délégué à signer tout acte relatif à cette transaction, - CHARGE Maître Hervé LEGENTIL, Notaire à Lens, de la rédaction de l acte de vente, - CHARGE le Cabinet MEGRET, géomètre à Lens, de la division de ce terrain. 19 TRAVAUX : AVENANT AU MARCHE DE VRD CITE BELLEVUE Monsieur le Président informe l Assemblée que dans le cadre des travaux d aménagement et de rénovation de la Cité Bellevue, des modifications du projet ont été nécessaire afin d optimiser la gestion des eaux pluviales. En accord avec la CALL, les canalisations en grés ont été remplacées par du PVC, des noues, bassin et puits d infiltration ont été créés. Afin de réaliser ces modifications, il est nécessaire de contracter un avenant n 1 avec la Société BROUTIN, titulaire du marché (lot n 1). Cet avenant n aura aucune incidence financière : en effet les plus values sont égales aux moins values. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, DECIDE : - De valider ce projet d avenant, - D autoriser Monsieur le Maire ou l Adjoint délégué à le signer. 20 URBANISME : PLATE-FORME DE VALORISATION DES DECHETS VEGETAUX DE PONT A VENDIN CONVENTIONS D APPORTS Monsieur le Président informe l Assemblée que le Conseil de la Communaupole de Lens- Liévin a décidé, lors de sa séance du 19 décembre 2008, de maintenir à 39,50 la tonne le tarif de la redevance du traitement des déchets végétaux sur la plate-forme de broyage des déchets de Pont à Vendin pour la période allant du 1 er janvier 2009 au 31 décembre LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire ou l Adjoint délégué à signer la convention avec la Communaupole de Lens-Liévin pour le traitement des déchets végétaux sur le site de Pont à Vendin pour l année URBANISME : NOUVELLE PROCEDURE DE RACCORDEMENT SRU- UH CONVENTION AVEC ERDF Sur proposition de son Président, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire ou l Adjoint Délégué à signer la convention de raccordements électriques dispositif SRU-UH utilisation des adresses s et fax dédiés, relative au transfert de données entre la commune et ERDF Douai, selon les critères repris dans le document joint ci-après. 22 URBANISME : CONVENTION 3iD BRIGADES VERTES Monsieur le Président informe l Assemblée que cette convention a pour objet d actualiser les engagements réciproques de la ville de HARNES et l Instance Intercommunale d Insertion (3iD), dans la mise en place du dispositif Brigades Vertes. Ce dispositif a pour objectif la réorganisation et la préqualification de personnes destructurées qui ont besoin d entrer dans de véritables parcours qui, étape par étape, les conduiront vers une insertion sociale, professionnelle et économique.

11 La participation de la ville aux frais d entretien et d amortissement de la brigade est prévue sous la forme d une subvention et une passation d une convention d un montant de pour l année Le règlement interviendra mensuellement sur présentation du mémoire comptable. Le marché d entretien des espaces verts arrive à échéance fin mai Il y sera inséré une clause sociale reprenant la typologie des engagements de la ville avec 3iD. Sandrine LEROY s interroge sur la nature d une clause sociale dans un marché public. Monsieur le Maire rappelle qu auparavant 2 marchés avaient le même objet, ce qui pose des problèmes juridiques. Il est nécessaire de créer un seul marché en incluant une clause d insertion sociale. Monsieur le Maire invite les élus de l opposition à participer à toutes les commissions, notamment celle des travaux qui aurait permis d obtenir toutes les explications sollicitées. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, ACCEPTE de renouveler et d autoriser Monsieur le Maire ou l Adjoint délégué à signer la convention 2009 pour cinq mois avec l association 3iD de Liévin pour un engagement financier du 5/12 ème de 17120, soit 7133, DECISIONS L Sur proposition de son Président, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, PREND connaissance des décisions municipales prises en vertu des délibérations du Conseil municipal du 3 avril et 20 mai 2008 accordant les délégations de pouvoir définies à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir : 15 décembre 2008 : Fourniture de matériaux et électroménager pour le futur poste de police municipale (N ) Nous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes,Vice-Président de la CommunAupole de Lens-Liévin, Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 03 avril 2008 et 20 mai 2008 accordant à Monsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n du 1 er août 2006 et les dispositions annexées au présent décret qui constituent le Code des Marchés Publics, Vu le décret n du 26 décembre 2007 fixant les seuils applicables à compter du 1 er janvier 2008 jusqu au 31 décembre 2009, aux marchés passés en application du Code des Marchés Publics, Considérant la procédure adaptée selon l article 28 du Code des Marchés Publics, Vu la nécessité de désigner une ou plusieurs sociétés pour la fourniture de matériaux et électroménager pour le futur poste de police municipale, Considérant l allotissement suivant : 1) Fourniture de béton prêt à l emploi, 2) Fourniture de matériel de plomberie, chauffage, sanitaire, 3) Fourniture d électroménager, Considérant la procédure adaptée lancée le 06 novembre 2008 avec pour date limite de remise des offres fixée au 20 novembre 2008, et restée infructueuse, Vu la consultation écrite lancée le 03 décembre 2008 auprès des sociétés suivantes : Lot 1 : 1) BGIE à Vendin le Vieil 2) Interservice pompe du NPDC à Sallaumines 3) Unibéton à Sallaumines Lot 2 : 1) Degryse et Lesage de Carvin ; 2) Nicodème de Carvin ; 3) Van Marcke de Lens Lot 3 : 1) Bailliez de Harnes ; 2) Quiquempoix de Montigny en Gohelle ; 3) Lerouge de Loison sous Lens pour une date limite de remise des offres fixée au 09 décembre 2008, Vu les propositions reçues dans les délais et classées comme suit : Lot 1 : BGIE Lot 2 : VAN MARCKE Lot 3 : BAILLIEZ DECIDONS :

12 Article 1 : Est autorisée la passation, par le Pouvoir Adjudicateur, d un marché pour Fourniture de matériaux et électroménager pour le futur poste de police municipale, avec les sociétés suivantes : Lot 1 : BGIE 52/56 rue Jacquard ZI LAGNY SUR MARNE Lot 2 : VAN MARCKE ZI du Gard LENS Lot 3 : BAILLIEZ rue Charles Debarge HARNES Ces offres sont conformes au cahier des charges. Article 2 : Le montant de la dépense est fixée à : Pour le lot 1 : 2121,44 HT, soit 2537,24 TTC. Pour le lot 2 : 6787,86 HT soit 8118,28 HT Pour le lot 3 : 1001,67 HT soit 1198,00 HT Le marché est passé pour une durée d un mois. Article 3 : Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des collectivités Territoriales, la présente décision fera l objet d un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au Recueil des Actes Administratifs. 16 décembre 2008 : Menuiseries extérieures halle Bigotte et logement (N ) Nous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes, Vice-Président de la CommunAupole de Lens-Liévin, Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 03 avril 2008 et 20 mai 2008 accordant à Monsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n du 1 er août 2006 et les dispositions annexées au présent décret qui constituent le Code des Marchés Publics, Vu le décret n du 26 décembre 2007 fixant les seuils applicables à compter du 1 er janvier 2008 jusqu au 31 décembre 2009, aux marchés passés en application du Code des Marchés Publics, Considérant la procédure adaptée selon l article 28 du Code des Marchés Publics, Vu la nécessité de désigner une société pour Vu l avis d appel publics à concurrence envoyé le 28 octobre 2008 au journal La Voix du Nord pour une parution le 31 octobre 2008, avec pour date limite fixée au 17 novembre 2008 Vu les propositions reçues dans les délais et classées comme suit : 1) SEMIT de Hénin Beaumont 2) ALTOMAR ALTALU de Libercourt DECIDONS : Article 1 : Est autorisée la passation, par le Pouvoir Adjudicateur, d un marché avec la société SEMIT ZA rue de Bourcheuil BP 158 Dourges HENIN BEAUMONT pour le remplacement des menuiseries extérieures halle Bigotte et au logement attenant conforme au cahier des charges et présentant la meilleure offre de prix. Article 2 : Le montant de la dépense est fixée à 61669,00 HT, soit ,12 TTC pour la halle Bigotte et 9255,00 HT soit 9764,03 TTC pour le logement. Le marché est passé pour une durée de 2 mois. Article 3 : Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des collectivités Territoriales, la présente décision fera l objet d un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au Recueil des Actes Administratifs. 11 décembre 2008 : Fourniture de produits laitiers pour les écoles maternelles et primaires (N ) Nous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes, Vice-Président de la CommunAupole de Lens-Liévin, Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 03 avril 2008 et 20 mai 2008 accordant à Monsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n du 1 er août 2006 et les dispositions annexées au présent décret qui constituent le Code des Marchés Publics,

13 Vu le décret n du 26 décembre 2007 fixant les seuils applicables à compter du 1 er janvier 2008 jusqu au 31 décembre 2009, aux marchés passés en application du Code des Marchés Publics, Considérant la procédure adaptée selon l article 28 du Code des Marchés Publics, Vu la nécessité de désigner une société pour la fourniture de produits laitiers pour les écoles maternelles et primaires, Vu la consultation écrite lancée le27 novembre 2008 auprès des sociétés Sté DESSAILLY à Méricourt ; AUCHAN à Noyelles Godault ; ATAC à Harnes ; POMONA à Noeux les Mines ; LECLERC à Loison sous Lens, pour une date limite de remise des offres fixée au 08 décembre 2008, Vu la proposition reçue dans les délais : 1) SAS DESSAILLY DECIDONS : Article 1 : Est autorisée la passation, par le Pouvoir Adjudicateur, d un marché avec la Société SAS DESSAILLY rue Blanqui Méricourt pour la fourniture de produits laitiers pour les écoles maternelles et primaires conforme au cahier des charges. Article 2 : Le marché est passé sous la forme de bons de commande avec pour montant mini ,00 HT annuel et montant maxi ,00 HT annuel. Le marché est passé pour une période allant de la date de notification jusqu au 31 décembre Il est reconductible deux fois par période de un an, pour une durée maximale de 3 ans. Article 3 : Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des collectivités Territoriales, la présente décision fera l objet d un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil municipal et figurera au Recueil des Actes Administratifs. 23 décembre 2008 : Marché d assurances (n ) Nous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes, Vice-Président de la CommunAupole de Lens-Liévin, Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 03 avril 2008 et 20 mai 2008 accordant à Monsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n du 1 er août 2006 et les dispositions annexées au présent décret qui constituent le Code des Marchés Publics, Vu le décret n du 26 décembre 2007 fixant les seuils applicables à compter du 1 er janvier 2008 jusqu au 31 décembre 2009, aux marchés passés en application du Code des Marchés Publics, Vu le décret du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au Code des Marchés Publics, Vu le décret du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics, Considérant la procédure adaptée selon l article 28 du Code des Marchés Publics, Vu la nécessité de désigner une ou plusieurs compagnies d assurances pour couvrir les biens communaux, le personnel, les élus, Vu l allotissement suivant : 1) assurance incendie, divers dommages aux biens 2) assurance responsabilité civile générale 3 ) assurance Flotte automobile 4) Assurance protection juridique générale 5) assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus 6) assurance dommages aux objets d art et/ou d expositions, Vu l avis d appel public à concurrence envoyé le 14 octobre 2008 au BOAMP,et au JOUE pour une parution respective les 17 octobre 2008 et 19 octobre 2008, Vu les propositions reçues dans les délais et classées comme suit : Lot 1) : 1 Cabinet PNAS/AREAS 2 SMACL Lot 2) : 1 SMACL Lot 3) : 1 Cabinet KONCZAK/GAN 2 Assurance sécurité SWISS LIFE 3 SMACL

14 4 Cabinet PILLIOT/ACM Lot 4) : 1 Cabinet SARRE ET MOSELLE/CFDP Lot 5) : 1 Cabinet SARRE ET MOSELLE/CFDP Lot 6) : 1 Cabinet SARRE ET MOSELLE/HISCOX DECIDONS : Article 1 : Est autorisée la passation par le Pouvoir Adjudicateur, d un marché avec : Lot 1 : Groupement PNAS/AREA mandataire PARIS NORD ASSURANCES 159, rue du Faubourg Poissonnière PARIS. Lot 2 : SMACL 141, avenue Salvador Allende NIORT Cedex. Lot 3 GAN ASSURANCES: M. KONCZAK Frédéric 328, rue Benoite Vincent BETHUNE. Lot 4 : Groupement SARRE ET MOSELLE/CFDP Mandataire SARRE ET MOSELLE 17, avenue Poincaré SARREBOURG. Lot 5 : Groupement SARRE ET MOSELLE/CFDP Mandataire SARRE ET MOSELLE 17, avenue Poincaré SARREBOURG. Lot 6 : Groupement SARRE ET MOSELLE/HISCOX Mandataire SARRE ET MOSELLE 17, avenue Poincaré SARREBOURG. Article 2 : Le montant de la dépense est fixé annuellement à : Lot 1 : ,42 TTC Lot 2 : 7.160,69 TTC Lot 3 : 9.601,50 TTC Lot 4 : 1.507,00 TTC Lot 5 : 452,50 TTC Lot 6 : Garantie Tous dommages + casse : 0,1 % - Prime minimum par exposition : 92 HT Transport des objets non fragiles en destination de la France 0,2 %, de l Europe 0,4 %, du Monde 0,7 % - Transport des objets fragiles en destination de la France 0,3 %, de l Europe 0,6 %, du Monde 1,05 %. Le marché est passé pour une durée de 5 ans à compter du 1 er janvier Article 3 : Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des collectivités Territoriales, la présente décision fera l objet d un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au Recueil des Actes Administratifs. 12 décembre 2008 : Résiliation bail location d un garage rue Modeste Virel M. DAPVRIL Jean-Michel Nous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes, Vice-Président de la CommunAupole de Lens-Liévin, Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 03 avril 2008 et 20 mai 2008 accordant à Monsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la décision municipale du 21 avril 2006 accordant à Monsieur DAPVRIL Jean-Michel la location du garage n 9 situé rue Modeste Virel à compter du 1 er mai 2006, Vu le courrier de résiliation du bail repris ci-dessus, réceptionné le 11 décembre 2008, de Monsieur DAPVRIL Jean-Michel, DECIDONS : Article 1 : Le contrat de location du garage n 9 sis à Harnes rue Modeste Virel, à Monsieur DAPVRIL Jean-Michel est résilié à compter du 31 janvier Article 2 : L intéressé cessera tout paiement à compter du 31 janvier Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision qui fera l objet d un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au Recueil des Actes Administratifs. 19 décembre 2008 : Raccordement gaz immeuble 110 rue Charles Debarge

15 Nous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes, Vice-Président de la CommunAupole de Lens-Liévin, Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 03 avril 2008 et 20 mai 2008 accordant à Monsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l acquisition par la commune des immeubles situés 108 et 110 rue Charles Debarge, en vue d y installer le service de Police municipale, pour lesquels des travaux s avèrent nécessaire, Considérant qu il y a lieu de prévoir un raccordement au gaz naturel pour assurer le chauffage de ce bâtiment, DECIDONS : Article 1 : Est autorisée le raccordement chauffage par GRDF (Gaz Réseau Distribution France) 58 rue de Tourcoing ROUBAIX du local sis à HARNES 110 rue Charles Debarge. Article 2 : Le montant de la dépense est fixé à 434,90 HT, soit 520,14 TTC. Article 3 : Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des collectivités Territoriales, la présente décision fera l objet d un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au Recueil des Actes Administratifs. 19 décembre 2008 : Contrat de prêt avec la Caisse d Epargne pour financer le programme d investissement Nous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes, Vice-Président de la CommunAupole de Lens-Liévin, Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 03 avril 2008 et 20 mai 2008 accordant à Monsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Budget primitif et les crédits reportés, A R R E T O N S : Article 1 : La ville de HARNES contracte auprès de la Caisse d Epargne du Pas-de-Calais et aux conditions de cet établissement un emprunt : - Montant du prêt : euros - Durée en nombre de périodes : Dont différé d amortissement en nombre de périodes : Néant - Taux d intérêt fixe taux proportionnel annuel : 4,28 % - Mode d amortissement du capital : progressif - Type d échéance : constante - Périodicité des échéances : Mensuelle - Montant de la première échéance : ,17 - Commission d intervention : Frais de garanties : Néant - Taux effectif global : 4,30 % - Taux de période : 0,36 % Article 2 : Le Maire de HARNES est autorisé à signer le contrat relatif au présent emprunt dont un exemplaire restera annexé à la présente décision. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision qui fera l objet d un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au Recueil des Actes Administratifs. 24 décembre 2008 : FICHORGA Maintenance matériel Nous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes, Vice-Président de la CommunAupole de Lens-Liévin, Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 03 avril 2008 et 20 mai 2008 accordant à Monsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l article L du Code Général des Collectivités Territoriales,

16 Considérant que la municipalité a fait l acquisition de logiciels et matériel informatique le 15 décembre 2006, Considérant qu il y a lieu de passer un contrat de maintenance, Vu la proposition faite par la Société FICHORGA de Templemars, DECIDONS : Article 1 : Un contrat de maintenance est passé avec la Société FICHORGA, Parc d Activités Route d Ennetières TEMPLEMARS. Article 2 : Le présent contrat est conclu pour l année Article 3 : Le montant de la maintenance pour l année 2008 est fixé à 978 HT, soit 1169,69 TTC. Article 4 : Les crédits sont inscrits au budget de l exercice en cours. Article 5 : Monsieur le Receveur Municipal et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera annexé au Recueil des Actes Administratifs. 12 janvier 2009 : BANQUE ALIMENTAIRE DU PAS DE CALAIS ZAL LOT 22 Bail de location Nous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes, Vice-Président de la CommunAupole de Lens-Liévin, Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 03 avril 2008 et 20 mai 2008 accordant à Monsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que le bâtiment situé Chemin de la 2 ème Voie Zone d Activités Légères lot n 22 est libre d occupation, DECIDONS : Article 1 : Le bâtiment sus désigné est loué à l Association LA BANQUE ALIMENTAIRE DU PAS DE CALAIS à compter du 1 er décembre 2008 pour un loyer mensuel de 522,90 (cinq cent vingt-deux euros quatre vingt dix centimes), suivant les conditions spécifiées dans le bail de location. Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision qui fera l objet d un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au Recueil des Actes Administratifs. 14 janvier 2009 : Article L Exercice au nom de la Commune du Droit de Préemption Urbain Décision d acquérir Immeuble : 2 rue de Château Salins Nous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes, Vice-président de la CommunAupôle de Lens-Liévin, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l Urbanisme, et notamment les articles L et suivants, R et suivants, Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 juin 1988 instituant le Droit de Préemption Urbain sur l ensemble des zones urbaines actuelles (U) et futures (NA) délimitées par le Plan d Occupation des Sols de HARNES, approuvé le 4 juillet 1988, Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 novembre 2001 modifiant le Champ d Application Territorial du Droit de Préemption Urbain et appliquant ce droit sur l ensemble des zones urbaines (U) et des zones d urbanisation future (NA) délimitées par le Plan d Occupation des Sols révisé approuvé le 5 novembre 2001, Vu les délibérations du Conseil Municipal des 3 avril 2008 et 20 mai 2008 nous accordant les délégations de pouvoir définies à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil municipal du 1 er juillet 2008 prescrivant la révision général du Plan d Occupation des Sols de la commune de Harnes valant élaboration en Plan Local d Urbanisme,

17 Vu la délibération du Conseil municipal du 23 septembre 2008 relative au nouveau périmètre d intervention de l E.P.F. pour le Secteur NOROXO, Vu le projet d acquisition de la parcelle AH 269, propriété SOGINORPA, contiguë, Vu la déclaration d intention d aliéner le bien, sis à HARNES, 2 rue de Château Salins, cadastré Section AH parcelle n 656 du 12 novembre 2008, reçue le 17, référencée A / PS/ASE VTE PESSE/VAN OVERBERGH de Maître Paul SEROUX, Notaire associé à Lens, Vu l avis de Monsieur le Trésorier Payeur Général, référencé dossier n 2009/413/V0040 du 14 janvier 2009, Considérant que l immeuble est situé dans le champ d application territorial du Droit de Préemption Urbain, Considérant que le démantèlement du site «SEVESO» de l usine NOROXO entraînera de nouvelles perspectives d aménagement dans cette partie de Harnes, Considérant que l acquisition de cet immeuble est nécessaire pour l extension et la modernisation future de l école maternelle Emile Zola, contiguë, qui sera rendue nécessaire par l urbanisation dans le secteur, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, D E C I D O N S : Article 1 : Le Droit de Préemption Urbain est exercé sur l aliénation de l immeuble, sis à HARNES, 2 rue de Château Salins, cadastré Section AH parcelle n 656 pour une superficie cadastrale de 3 a 9 ca pour l extension et la modernisation future de l école maternelle Emile Zola, contiguë. Article 2 : La décision d acquérir est notifiée aux prix et conditions proposés, soit CENT QUINZE MILLE ( ) euros dont QUATRE MILLE SIX CENT CINQUANTE (4 650) euros de mobilier, conformément aux dispositions de l article R du Code de l Urbanisme. Article 3 : L acte authentique de transfert de propriété sera dressé dans les conditions prévues à l article R dudit code. Article 4 : Le prix principal sera réglé dans les conditions prévues à l article L du même code. Article 5 : La dépense sera imputée sur les crédits ouverts du budget communal de l exercice en cours. Article 6 : La présente décision d acquérir sera affichée en Mairie et notifiée conformément à l article R du code précité : - A Maître Paul SEROUX, Notaire associé, mandataire, - A Madame Henriette PESSE, propriétaire, - A Madame Valérie VAN OVERBERGH, acquéreuse évincée. Article 7 : Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l objet d un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE dans les deux mois à partir de sa notification. Elle peut également faire l objet d un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire de HARNES dans les mêmes délais. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision. Sandrine LEROY s interroge sur le coût de la création du poste de Police Municipale. Monsieur le Maire rappelle que la présence des élus de tous groupes aux Commissions Municipales permettrait d aborder ces éléments dans le détail.

18 POINTS SUPPLEMENTAIRES L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire propose l ajout de points supplémentaires déposés sur table. Sandrine LEROY demande une suspension de séance afin de les étudier. Monsieur le Maire accepte sa proposition et suspend la séance à 20 heures 10. La séance reprend à 20 heures AFFAIRES SCOLAIRES : FUSION ENTRE L ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE HENRI BARBUSSE Monsieur le Président sollicite l avis de l Assemblée sur la fusion des écoles maternelles et élémentaires Henri Barbusse Considérant que Monsieur Ludovic DELATTRE : A fait fonction de directeur pour l école élémentaire et maternelle Henri Barbusse pour l année scolaire , Est titulaire du poste de directeur en élémentaire depuis la rentrée de septembre 2008 et qu il fait toujours fonction de directeur en maternelle, Participe pleinement au bon fonctionnement des deux écoles et entretient de très bonnes relations avec la Municipalité de Harnes et les parents d élèves, Il serait souhaitable pour la stabilité de l équipe pédagogique qu il n y ait qu une seule école avec, à sa tête, un seul directeur, sous réserve que la structure de l école reste inchangée en nombre de postes, et officialiser le management actuel des deux structures éducatives Sous réserve des avis favorables à la fusion par le Conseil des Maîtres et le Conseil d Ecole des deux écoles, Yvan DRUON estime qu accepter ce projet de délibération remettrait en cause le maintien de postes de directeurs, carrefour de communication avec les différents interlocuteurs. Dans la conjoncture de suppression de postes, le groupe PCF entend bien ne pas donner son apport à suppression de ce poste. Il ne s agit cependant pas de mettre en cause le travail effectué par le directeur actuel. Monsieur le Maire indique à l Assemblée avoir rencontré les intervenants dans ce dossier. Sandrine LEROY estime qu il revient à l Education Nationale de manager les directeurs d écoles et que c est une erreur d aborder cette problématique au sein du Conseil. Monsieur le Maire entend bien les remarques mais estime que le Conseil doit se prononcer. LE CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour et 5 voix contre (Sandrine LEROY, Nadine DERWEDUWERS, Yvan DRUON, Charline DRAZDZYNSKI et Corinne TATE) EMET un avis favorable à la fusion entre l école maternelle Henri Barbusse et l école élémentaire Henri Barbusse à compter de la rentrée scolaire de septembre AFFAIRES SCOLAIRES : SUPPRESSION D UN POSTE A L ECOLE Louis PASTEUR Monsieur le Président fait part à l Assemblée que l Inspection Académique du Pas-de-Calais sollicite, par courrier réceptionné le 2 février 2009, l avis de la municipalité sur la suppression d un poste élémentaire à l école Louis Pasteur située rue de Commercy. Compte tenu que cet établissement scolaire est classé en zone ZEP et la situation sociale des habitants de ce quartier, Monsieur le Maire estime qu émettre un avis défavorable à la suppression d un poste au sein de l école Louis Pasteur ne sera pas suffisant et indique qu une rencontre aura lieu avec l Inspecteur d Académie.

19 Yvan DRUON rappelle l historique des batailles des luttes contre les fermetures de postes. Le gouvernement actuel agit en fonction de la calculette et qu il en sera de même dans les autres Services Publics. Monsieur le Maire rappelle les chiffres : 19 enfants par classe actuellement, 23 par classe à la rentrée avec un seuil de suppression de poste à 25. Le combat contre les suppressions sera maintenu. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, DECIDE d émettre un avis défavorable à la demande de fermeture d un poste élémentaire à l école Louis Pasteur. 26 FINANCES : Subvention Association RETRAITE SPORTIFS DE LA GOHELLE Monsieur le Président rappelle l Assemblée que dans le cadre de la répartition des subventions annuelles de fonctionnement aux différentes associations, «La Retraite Sportifs de la Gohelle» bénéficie d un financement municipal. Pour mémoire, la somme de 228 lui a été accordée pour l année Cette association sollicite le versement de 200 par anticipation pour l année LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, ACCEPTE de verser à l association de «La Retraite Sportifs de la Gohelle» la somme de 200 à déduire de la subvention annuelle qui lui sera attribuée pour l année ADMINISTRATION GENERALE : MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR CONSEIL DE QUARTIER Sandrine LEROY souhaite pouvoir reporter l analyse de cette délibération, n ayant pas en sa possession le règlement tel qu il a été adopté le 22 décembre 2008 et qu elle s abstiendra donc lors du vote. Monsieur le Maire rappelle qu il s agit de modifications intégrant les remarques formulées par Madame Corinne TATE, membre du groupe PCF, lors du Conseil du 22 décembre. A nouveau Madame LEROY Sandrine demande le report de la délibération. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de prendre le temps nécessaire pour effectuer une lecture intégrale du nouveau règlement des Conseils de Quartiers, afin que chacun puisse être en mesure de l appréhender dans son intégralité. Monsieur le Maire souligne que le 1 er Conseil de Quartier se tiendra début mars, et qu il convient d adopter le nouveau règlement ; un appel à candidatures sera effectué dans la Gazette qui sera distribuée aux habitants à compter du 12 février Yvan DRUON propose à son tour le report de cette délibération. Monsieur le Maire regrette que les élus communistes refusent une lecture complète de cette charte et propose le passage au vote. Sur proposition de son Président, LE CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour et 5 abstentions (Sandrine LEROY, Nadine DERWEDUWERS, Yvan DRUON, Charline DRAZDZYNSKI et Corinne TATE) ACCEPTE les modifications au règlement intérieur des Conseils de Quartier tel qu adopté lors de la séance du 22 décembre 2008, afin de mieux prendre en compte la position de Mme Corinne TATE, Conseillère municipale et selon la rédaction suivante : 28 MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Sur proposition de son Président, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, ACCEPTE : - De modifier l article 7-1 relatif à la commission extra-municipale d accessibilité aux personnes à mobilité réduite du règlement intérieur du Conseil municipal afin de porter de 7 à 8 le nombre de Conseillers municipaux et de 7 à 8 le nombre de membres siégeant désignés par le Maire.

20 - De désigner : - CHEVALIER Nathalie, GUIRADO Lucien, HOUZIAUX Jeanne, MOREL Dominique, BOS Annick, LEMBERSKI Henri, STYS Hervé et WARCHALOWSKI Lydie, pour les Conseillers Municipaux - MORIN Bernard, VANEECKE Gérard, CAVROY Claude, FONTAINE Jean-Marie, KUREK Eric, COUSAERT Ginette, HECTOR David et NOULEYRE Laurent pour les membres désignés par le Maire 29 LOGEMENT : CONVENTION D OCCUPATION PRECAIRE IMMEUBLE 26, RUE MODESTE VIREL Monsieur le Président rappelle à l Assemblée que la Commune de HARNES a autorisé Monsieur le Maire par délibération du 4 mai 2007, actualisée par délibération du 23 septembre 2008 à solliciter l Etablissement Public Foncier Nord-Pas-de-Calais pour qu il assure l acquisition, le portage foncier et la remise en état des biens concernés par l opération et selon les modalités définies dans la convention opérationnelle. En son article 5 «Jouissance et gestion des biens», il est précisé : «L EPF assure la gestion des biens et assume ses obligations de propriétaire (entretien, assurances, sécurité). L EPF a la faculté de concéder la jouissance des immeubles, à titre précaire à un ou plusieurs tiers de son choix, après consultation de la commune. L EPF perçoit la totalité des revenus s y rapportant et assume les charges de gestion des biens.» A la demande de la collectivité, l EPF s est porté acquéreur, le 18 décembre 2008 de l immeuble sis à Harnes 26, rue Modeste Virel, situé dans le périmètre de projet de l opération «Harnes-ilôt Dauthieu». Par courrier en date du 24 décembre 2008 et en application de l article 5 de la convention opérationnelle de portage foncier, l EPF accepte de transférer, la jouissance et la gestion de cet immeuble au profit de la commune, à charge de la ville d établir une convention d occupation précaire qui devra revêtir un caractère provisoire, révocable, sans conférer au bénéficiaire aucun droit au maintien dans les lieux à l expiration de l autorisation de mise à disposition. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire ou l Adjoint délégué à signer la convention d occupation précaire et gratuite avec la famille actuellement en place, du logement sis à Harnes 26, rue Modeste Virel, dont un exemplaire sera transmis à l EPF. 30 ADMINISTRATION GENERALE : ASSOCIATION EURALENS L'Association a pour objet de promouvoir et de préfigurer la réalisation du projet dénommé "Euralens", initié par la Région Nord Pas de Calais, les collectivités territoriales et les partenaires privés de l'arrondissement de Lens avec la participation des agglomérations voisines, de l'aire métropolitaine centrale et des acteurs économiques régionaux représentés par la Chambre Régionale de Commerce et d'industrie. Euralens trouve son centre de gravité autour du Louvre-Lens, et déploie son activité sur l'ensemble des communes de l'arrondissement et les agglomérations voisines et plus globalement sur le territoire de l'aire métropolitaine de Lille. A cet effet, l'association a notamment pour objet : - de réaliser toutes les études liées à la définition du projet et à sa mise en œuvre, - de faire émerger des projets existants ou à concevoir, d'en apprécier la faisabilité et l'adéquation avec le concept Euralens, de les labelliser et d'en assurer la synergie avec l'ensemble du territoire régional, - d'étudier les conditions de leur mise en œuvre opérationnelle, - de mobiliser et d'animer des partenariats autour de ces projets, avec des entreprises et des organismes privés ou publics, - de les promouvoir par la communication, - de rechercher toutes participations et financements concourant à son objet,

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