PANORAMA DU FINANCEMENT DE LA RECHERCHE TRANSPORT
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- Olivier Marion
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1 PANORAMA DU FINANCEMENT DE LA RECHERCHE TRANSPORT Périmètre transports terrestres : voyageur et marchandises ; routier, ferroviaire, fluvial, interface aérien et maritime. Rapport final Convention de subvention : CHORUS N Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement Direction de la Recherche et de l'innovation Rapport réalisé à la demande du PREDIT, Programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres par Suzy Ramanana-Rahary OST, Dominique Drouet RDI avec la collaboration de Ghislaine Filliatreau - OST Note de Synthèse 15 Avril 2011 RDI Recherche Développement International 10 rue Saint Marc Paris Tél/Fax : 33(0) OST - Observatoire des Sciences et des Techniques 93, rue de Vaugirard Paris Tél. : 33 (0) Fax. : 33 (0) L'OST est certifié ISO 9001:2008 pour la conception et la production d'indicateurs de S&T
2 La présente étude a été réalisée à la demande du PREDIT Programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres. Son suivi a été assuré par Bernard Duhem, Secrétaire permanent du PREDIT et Bertrand Theys. Le Comité qui a assuré le pilotage de l'étude s'est réuni à quatre reprises les 16 Septembre et 25 Novembre 2010, 28 Janvier et 22 Mars Ont participé au Comité : Régine Bréhier (DRI, MEDDTL), Gérard Brun (DRAST, MEDDTL), Patrice Bueso (DRI, MEDDTL), Dominique Drouet (RDI), Bernard Duhem (PREDIT), Ghislaine Filliatreau (OST), Jean Baptiste de Francqueville (DRI, MEDDTL), Alain Griot (DRI, MEDDTL), Michel Pasquier (DRI, MEDDTL), Suzy Ramanana-Rahary (OST), Jean-François Sanchez (DRI, MEDDTL), William Sassi (MESR), Bertrand Theys (PREDIT) et Pierre Valla (DRI-MEDDTL). L'étude a mobilisé principalement les données de l'observatoire des Sciences et des Techniques (OST), plateforme interinstitutionnelle fondée en 1990 et administrée par les acteurs majeurs du système français de recherche et d'innovation, exploitées en collaboration avec Recherche Développement International (RDI), société indépendante, spécialisée depuis 1981 dans les analyses de la R&D et des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'équipement et des transports. Ce travail a bénéficié des contributions de Daniel Cadet (Alstom Transport), Guillaume Devauchelle (Groupe Valeo), Ralf Engel (PREDIT), Isabelle Hennion (Région Nord-Pas de Calais), Jean-Michel Kehr (DRI-MEDDTL), Claude Kirchner (INRIA), Laurence Labrousse (Région Rhône-Alpes), Jacques Léglise (MESR), Eric Lemaître (CEA), Alain Quevreux (ANRT) et Ludovic Valadier (ANR), qui doivent être particulièrement remerciés.
3 1 Contexte et objectif de l'étude Le domaine des transports terrestres présente la particularité de bénéficier, en matière de financements incitatifs, de l'existence du PREDIT, Programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres, dispositif interministériel de coordination des soutiens incitatifs à la recherche et à l innovation. Ce dispositif, ciblé sur les transports terrestres (voyageurs et marchandises, routier, ferroviaire, fluvial et interfaces avec aérien et maritime), prend la forme d un programme de 5 ans basé sur un protocole d accord entre les ministères chargés du développement durable (MEDDTL), de l industrie (MinEIE) et de la recherche (MESR), et les trois agences impliquées au premier chef dans ces politiques (ANR, ADEME et OSEO). Il faut souligner par ailleurs que le paysage institutionnel de la recherche a sensiblement évolué depuis 2005, avec la création de l'anr, le lancement des pôles de compétitivité et la création de l'agence de l'innovation industrielle, aujourd'hui intégrée à OSEO sous la forme du programme ISI (Innovation stratégique industrielle). Au delà des institutions directement impliquées dans le PREDIT, on peut noter aussi parmi les évolutions en cours le rôle croissant des collectivités territoriales, Régions notamment, la structuration de la recherche par les PRES, ainsi que le lancement du Programme des Investissements d'avenir, dans le cadre du Grand emprunt. L'objectif de l'étude est de dresser un panorama des financements de la recherche et de l'innovation dans le champ des transports terrestres, financements institutionnels comme financements sur projets, puis de mesurer la place du PREDIT dans ce paysage et l'ampleur de son impact sur les orientations des acteurs de la recherche publique et privée. 2 Méthodologie L'étude a été construite pour permettre de consolider et d'actualiser le raisonnement et les estimations effectués jusqu'à présent sur les dépenses publiques et privées de recherche dans le domaine des transports terrestres. Ces estimations reposaient en particulier sur une enquête sur la recherche publique transports terrestres, réalisée par l'ost et RDI à la demande du PREDIT en 1997 et actualisée en La présente étude ne comporte pas de nouvelle enquête. La méthodologie adoptée vise donc à tirer le meilleur parti des données existantes afin d'en actualiser les chiffres, puis à introduire des hypothèses de cadrage complémentaires en s appuyant sur des entretiens avec des représentants des organismes de recherche et des industriels du secteur. La démarche retenue consiste à estimer d une part les deux grands postes d'exécution de la recherche, respectivement au sein des laboratoires publics et au sein des entreprises, et d autre part les trois grandes sources de financement de la recherche, à savoir les financements institutionnels (dotation générale des organismes et laboratoires de recherche publics), les crédits incitatifs publics et les dépenses de financement de la R&D par les entreprises.
4 Cette démarche peut être récapitulée comme suit : A. Exécution de la recherche dans les laboratoires publics - Estimation PREDIT de départ à partir d une enquête OST/RDI auprès des laboratoires réalisée en 1997 et actualisée en 2001 : 300 M par an 1. - Compléments par exploitation OST de l enquête recherche publique MESR 2007 et consultation du CEA et de l'inria : on repère l évolution sur un noyau commun d organismes et on extrapole à l ensemble. - Actualisation : 376 M. B. Exécution de la recherche dans les laboratoires des entreprises - Estimation de départ à partir de l'enquête entreprises MESR 2003 : M par an de R&D dont 10 % de recherche (330 M ). - Compléments à partir de l'exploitation OST de l'enquête entreprise MESR 2007 et de consultations d'industriels. - Actualisation : M dont recherche 12 % de R&D, soit 451 M. C. Financements institutionnels - Estimation à partir de la clé de répartition des financements fournie par l'enquête recherche publique MESR Actualisation : 308 M. D. Financements incitatifs - PREDIT - Réel en exécution pour l'année 2007 : 82 M. - Collectivités - Estimation à partir du financement des pôles de compétitivités (données FUI) et de l'extrapolation de données du Nord Pas de Calais hors pôles 2 : 24 M. - PCRD Moyenne annuelle de données issues de la base E-CORDA de l'ue avec application du taux de retour en France : 20 M. - FEDER Estimation par extrapolation de données du Nord Pas de Calais à partir de son poids dans les données FUI : 16 M - Actualisation : 142 M. E. Dépenses propres des entreprises - Estimation à partir du total des flux des financements des entreprises vers les laboratoires publics (13 M ) et privés (3.684 M ) : soit M. - Crédit d impôt recherche - Estimation à partir des données MESR 2007 : 200 M. 1 Ces 300 M incluent l'ifp. En revanche en 2007, l'ifp est pris en compte dans l'enquête recherche entreprise et n'est donc pas comptabilisé dans cette rubrique. 2 En ce qui concerne les financements hors pôle de compétitivité, les données du MESR sur les CPER permettent d'estimer la contribution des régions les plus impliquées en recherche transport terrestre.
5 Conclusion L activité de recherche est estimée à = 827 M par an. Les crédits incitatifs publics totaux, de 142 M, en représentent 17 %. Les crédits incitatifs PREDIT, de 82 M, en représentent 10 %. Compte tenu d'un "effet de levier" des crédits PREDIT de 2,8 (1 de crédit PREDIT génère 2,8 d'activité de recherche), l'impact, direct et indirect, du PREDIT peut être estimé à 28%. Ces résultats sont établis sur la base de données relatives aux recherches exécutées, de sorte que l'année de référence des données est le plus souvent En règle générale les données sont issues d'enquêtes à finalité de comparaisons internationales. Il s'agit par conséquent de données hors taxes. Trois hypothèses ont une incidence particulière sur ces résultats : - Taux R/R&D dans les entreprises de transports terrestres : 12 %. - Taux de progression de 2001 à 2007 des etp chercheurs relatifs aux transports terrestres au sein de l'université, du CNRS et des grandes Ecoles : 19 %. - Ratio permettant d'extrapoler à l'échelle nationale les crédits régionaux transports terrestres du Nord-Pas de Calais ainsi que les crédits de recherche FEDER du Nord-Pas de Calais : 19 %.
6 3 Schéma récapitulatif des résultats Estimations en exécution C Financements institutionnels Dotation publique générale des organismes et laboratoires de recherche publics (hors crédits incitatifs) 308 M D Crédits incitatifs publics PREDIT : 82 M Coll. terr. : 24 M PCRD : 20 M FEDER : 16 M Total : 142 M E Dépenses de financement de la R&D par les entreprises M Crédit impôt recherche 200 M A Exécution de la recherche transports terrestres dans les laboratoires publics en France B Exécution de la recherche et du développement technologique transports terrestres dans les laboratoires des entreprises sur le territoire français 376 M M, dont recherche : 451 M D'où : Ratio incitatif public : 142 / ( ) = 17 % Ratio incitatif PREDIT : 82 / ( ) = 10 % Impact PREDIT avec effet de levier : 10 % x 2,8 = 28 %.
7 4 Les évolutions récentes Les résultats précédents sont établis sur la base de données relatives aux recherches exécutées, de sorte que l'année de référence des données est le plus souvent Plusieurs points ont pu être documentés en termes d'évolution au cours des années suivantes : - Côté financement, la stabilisation des crédits gérés dans le cadre du PREDIT, la mise en place du Programme des Investissements d'avenir et le poids relatif croissant des collectivités territoriales dans le FUI. - Côté exécution, la forte progression de l'implication du CEA et de l'inria dans la recherche en transports terrestres. - Enfin, les changements importants intervenus en matière de crédit d'impôt recherche. Stabilisation des financements PREDIT Selon les bilans annuels du PREDIT 3, les crédits en exécution du PREDIT ont progressé jusqu'en 2007 de la façon suivante : Année Montant M Il faut noter que la progression à partir de 2005 résulte pour partie de l'élargissement du périmètre des recherches intégrées au PREDIT. Au cours des années suivantes, dans le cadre du PREDIT 4, les crédits en exécution sont restés relativement stables avec une moyenne annuelle de 83 M sur la période
8 Le Programme des Investissements d'avenir Le Programme Investissements d'avenir, à partir de , va très sensiblement modifier les données notamment en ce qui concerne les crédits incitatifs publics. Ce programme, financé sur le Grand emprunt, comporte un volet R&D transports du futur de 1 Md d euros, dont 750 M pour les véhicules routiers, 150 M pour le ferroviaire et 100 M pour le maritime. L effort public pour le champ du PREDIT est donc de 900 M. Mais ce programme va "pencher" vers le développement sensiblement plus que les aides actuelles consolidées dans le PREDIT. Au regard de l hypothèse utilisé dans la présente étude (R = 12 % de R&D dans l industrie des transports), on pourrait considérer ici un ratio de 50 %. Soit un effort de 450 M pour la recherche, auquel il faut retirer 50 M qui seront des aides aux collectivités territoriales pour développer les infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables. Sur le plan temporel, cet effort public devrait être réparti, en engagements de dépenses, sur 5 ans ( ). Si on ajoute les engagements du Fonds démonstrateurs issu du Grenelle et préalable au programme IA, soit 74 M sur dans le champ PREDIT, on aboutit à 474 M sur 6 ans, soit 79 M par an. Au final, alors que les aides courantes consolidées dans le PREDIT représentent en moyenne 83 M sur la période , les suites recherche du Grenelle et le programme d investissements d avenir reviennent donc à quasiment doubler cet effort de l Etat pendant la période Poids relatif croissant des collectivités territoriales dans le FUI En 2009 (appels à projets FUI 7 et 8) la contribution des collectivités territoriales était en moyenne de 32 %, tandis qu'à partir de l'appel à projet FUI 9 (2010), elle passe à plus de 50 %. Forte progression du CEA et l'inria Selon les estimations faites à partir des informations communiquées par ces deux organismes, la progression de leurs effectifs mobilisés sur des recherches transports terrestres de 2001 à 2007 (de 50 à 130 pour le CEA ; de 26 à 140 pour l'inria) s'est poursuivie au cours des années suivantes pour atteindre environ 200 etp chercheurs dans chacun des organismes en Traduite en termes budgétaire, la progression des effectifs de l'inria et du CEA sur la période , aboutirait à une augmentation, du montant budgétaire de la recherche exécutée dans les laboratoires publics, de l'ordre de 30 M. On peut estimer que le poids relatif cumulé du CEA et de l'inria au cours de la décennie est passé d'environ 6 % à plus de 20 % de la recherche publique transport terrestre. Compte tenu de la progression des effectifs recherche transports terrestres du CEA et de l'inria, la recherche publique transports terrestres peut être considérée comme étant exécutée en 2010 par trois grands ensembles d'institutions, classés ci-après par ordre croissant des effectifs chercheurs cumulés : - IFSTTAR (INRETS LCPC), CSTB, IGN. - CEA, INRIA, IFP.
9 - Université CNRS Grandes Ecoles. Les changements relatifs au Crédit d'impôt recherche (CIR) 3 Le Crédit d'impôts recherche (CIR) est un dispositif fiscal destiné à encourager la recherche et l'innovation dans les entreprises, qu'elles soient françaises ou étrangères. Créé en 1983, le CIR a été profondément réformé en Cette réforme a considérablement augmenté le montant du CIR qui, au total, est passé de 1,7 milliards d'euros en 2007 à près de 4 milliards en A partir de 2008, le CIR est calculé sur la totalité des dépenses de R&D déclarées par les entreprises : il est de 50 % la première année où les entreprises en font la demande, de 40 % la seconde, et, ensuite de 30 % pour une première tranche jusqu'à 100 millions d'euros de dépenses de R&D. Au-delà, il passe à 5 % des dépenses de R&D. En faisant l'hypothèse que le poids, estimé à 12 % en 2007, du secteur "transports terrestres" reste inchangé, le montant global du CIR pour les entreprises transports terrestres serait passé de 200 M en 2007 à 480 M en Rapport OST 2010.
52 53 L état de l Enseignement supérieur et de la Recherche n 4 [édition 2010]
21 Le financement de la recherche nationale par des crédits budgétaires absorbe en 0,75 % des moyens budgétaires de l État à travers les établissements publics de R&D et les mesures d aide et d incitation
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