RAPPORT EUROPÉEN SUR LE DÉVELOPPEMENT 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT EUROPÉEN SUR LE DÉVELOPPEMENT 2015"

Transcription

1 RAPPORT EUROPÉEN SUR LE DÉVELOPPEMENT 2015 Associer le financement et les poliaques pour medre en œuvre un programme de développement post porteur de changement 22 juin 2015, Ministère des Affaires Etrangères Paris

2 Introduction et resumé du RED2015 Dr James Mackie, ECDPM

3 Contexte et approche du RED 5 Un nouveau programme de développement porteur de changement pour l'après-2015 sera conclu lors de l Assemblée générale des Nations unies en septembre La troisième conférence internationale sur le financement du développement, qui se tiendra à Addis-Abeba en juillet 2015, sera l'occasion de débattre d un programme ambitieux en vue de soutenir le programme de développement pour l après Un programme ambitieux qui soulève d énormes enjeux politiques. Question étudiée: comment des ressources financières peuvent-elles être mobilisées et acheminées efficacement et comment peuvent-elles être combinées à des politiques choisies en vue de mettre en œuvre un programme porteur de changement pour l après-2015? Données utilisées dans ce rapport: - les enseignements tirés de la mise en œuvre des OMD; - l examen de tous les types de flux financiers; - l analyse pratique de six moteurs essentiels du développement porteur de changement (à partir des objectifs, non du financement); - les travaux commandés pour le RED (6 études de cas pays, documents de travail, études de modélisation).

4 Enseignements tirés de la mise en œuvre des OMD 1. Des études sur les besoins de financement ont mis l accent sur les déficits à combler au moyen d une aide, mais le contexte a évolué (par exemple, croissance des ressources nationales). 2. Les OMD ont réussi à attirer des fonds en faveur des secteurs sociaux, mais il est important de tenir compte de moteurs à long terme pour un contexte porteur de changement. 3. L esprit des OMD a souvent ignoré le rôle des politiques, qui est crucial.! Nous avons besoin d une approche totalement nouvelle en matière de financement du développement.

5 Un mode de réflexion différent sur le financement et les politiques Le RED5 identifie 4 volets pour cette nouvelle approche: 1. Prendre en compte l'ensemble des ressources financières. 2. Examiner conjointement les politiques et le financement. 3. Concentrer le financement sur les moteurs du développement durable. 4. Une vision du développement porteur de changement pour l après-2015.

6 1. Prendre en compte l'ensemble des ressources financières pour le développement durable Les tendances en matière de financement des pays en développement (en milliards d USD, prix de 2011) pour la période Ressources publiques naaonales Ressources privées naaonales Ressources privées internaaonales Ressources publiques internaaonales

7 1. Prendre en compte l'ensemble des ressources financières pour le développement durable... la composition du financement évolue à différents niveaux de revenus (% du PIB)

8 2. Examiner conjointement les politiques et le financement

9 2. Des politiques adéquates peuvent générer, attirer et piloter le financement (par exemple, l élaboration d'un bon cadre stratégique a mené à un financement à l Île Maurice); dégager davantage de fonds publics et privés (par exemple, un pacte pour davantage d'impôts et un meilleur recouvrement des impôts en Équateur, la nécessité d'un climat d'investissement plus favorable et plus ciblé pour les investissements dans les énergies renouvelables en Tanzanie); accroître le niveau et la stabilité du financement privé international (par exemple, de meilleures règles financières internationales génèrent des bénéfices plus élevés); affecter le financement à des fins plus productives au détriment de fins moins productives (par exemple, de meilleurs prix de transfert / de meilleures règles fiscales); conduire à de meilleurs résultats avec le même volume de financement (par exemple, une meilleure gestion des projets d infrastructure); réduire le besoin de financement (par exemple en supprimant les subventions accordées aux combustibles fossiles).

10 3. Concentrer le financement sur les moteurs du développement durable

11 Rôle des politiques en faveur de la mobilisation et de l'utilisation efficace du financement pour les infrastructures

12 4. Une vision du développement porteur de changement pour l après-2015 Quatre étapes vers un Partenariat mondial pour mettre en œuvre cette vision 1. Le financement du développement en tant que processus. 2. Garder à l'esprit les principes fondamentaux (universalité et différenciation). 3. Associer une pluralité d acteurs. 4. Instaurer un cadre de suivi et de responsabilisation.

13 I. Données des études de cas pays Six études de cas pays ont été réalisées sur le Bangladesh, l Équateur, l Indonésie, l Île Maurice, la Moldavie et la Tanzanie afin de recueillir des informations sur le rôle que jouent le financement et d autres modalités de mise en œuvre pour opérer des changements économiques, sociaux et environnementaux.

14 II. Expériences favorisant le changement Idées essentielles Primauté des changements économiques, également nécessaires pour la durabilité d autres formes de changement. Découplage entre les changements sociaux et les changements économiques. Nature extranationale des changements environnementaux.

15 III. Options de financement Les pays ont connu des évolutions de la composition des différentes formes de financement ( ) ainsi que de leur importance relative. La figure nous permet d observer que le rôle des fonds publics internationaux traditionnels (APD et AASP) perd de son importance, tandis que toutes les autres formes de flux financiers sont en hausse. Le financement national public ainsi que le financement national privé deviennent de plus en plus importants. Le financement international privé augmente également pour la majorité des pays (avec un niveau de revenus croissant). Il semble qu une combinaison de financement national public et privé OU d un financement national public et d un financement international privé émerge comme composition dominante des flux financiers.

16 III. Options de financement Sources de financement en évolution... évolution typique des sources de financement dominant Bangladesh ($): - le PIB augmente de 150 % - l aide augmente de 75 % - les recettes fiscales augmentent de 280 % Financement international public Financement national public Financement international public Financement national public Financement national privé Financement international privé Financement national privé Financement international privé Financement national public Financement national privé Financement international privé Indonésie: revenus du pétrole avant Après la chute des prix du pétrole en 1986: - IED dans l industrie manufacturière / les services - de la dette étrangère à la dette intérieure Niveau des revenus Source: études de cas pays du RED sur le Bangladesh, l Équateur, l Indonésie, l Île Maurice, la Moldavie et la Tanzanie. 16

17 IV. Éléments de preuve des pays sur les liens entre le financement et les politiques Augmenter les recettes fiscales pour financer les changements sociaux, climatiques et d infrastructure L Île Maurice dispose du ratio de l impôt au PIB le plus élevé parmi les 6 pays (près de 19 % en 2012). La Moldavie, qui est un PRITI, disposait également d un niveau similaire de mobilisation des ressources, soit 18,6 % pour la période correspondante. La Tanzanie, qui est un PMA, disposait d un ratio de l impôt au PIB beaucoup plus élevé (plus de 16 %) par rapport à un autre PMA, le Bangladesh (10,5 %). Le potentiel de la mobilisation des ressources nationales dépend fortement des efforts fiscaux consentis par les institutions pertinentes, des capacités institutionnelles et des réformes politiques dans ce domaine.

18 IV. Éléments de preuve des pays sur les liens entre le financement et les politiques Utilisation efficace de l APD L APD est toujours nécessaire dans les six pays. - La part d APD nette reçue (en % du RNB) a diminué dans cinq pays, à l exception de l Île Maurice. - En 2012, l APD (en % du RNB) dans deux PRITI le Bangladesh et la Tanzanie était respectivement de 1,7 % et 10,2 %, alors que les chiffres correspondants pour les PRI étaient de 0,0 % pour l Indonésie, 5,8 % pour la Moldavie, 0,2 % pour l Équateur et 1,5 % pour l Île Maurice. Le niveau de revenus ne correspond pas entièrement au niveau de dépendance à l égard de l aide. - Au sein des mêmes groupes de pays classés selon leur niveau de revenus, le niveau de dépendance à l égard de l aide varie et une dépendance plus faible ne signifie pas un ratio de l impôt au PIB plus élevé (par exemple, le Bangladesh par rapport à la Tanzanie).

19 V. Perspectives Pour mettre en œuvre une vision du développement porteur de changement pour l après Un accroissement des flux et une meilleure qualité de l APD pour une utilisation plus efficace et ciblée visant à promouvoir des moteurs spécifiques - tant sociaux qu économiques, tant pour les infrastructures que pour les institutions. 2. Une plus grande utilisation des financements mixtes - étendre l accès aux ressources financières (IED et autres flux privés) par une utilisation plus ciblée de financements à taux préférentiel aux niveaux national et international. 3. Création d'un environnement national favorable par le renforcement des capacités nationales, la création d institutions et l accélération des réformes nationales, notamment dans le secteur financier, le système des dépenses publiques et le domaine de l État de droit pour une plus grande mobilisation et une utilisation plus efficiente des ressources financières. 4. Assurer des politiques internationales complémentaires pour garantir la stabilité économique et financière mondiale, en mettant un terme a) aux sorties financières illicites, b) aux prix de transfert, c) à l érosion de la base d imposition et au transfert de bénéfices, d) à la divulgation par les banques, etc.

20 Les trois messages politiques du RED 1. Le modèle de financement du développement évolue à différents niveaux de revenus. 2. Les politiques sont importantes. Le financement en soi n est pas suffisant et il est essentiel d adopter des politiques et mesures de financement adéquates et cohérentes aux niveaux national et international. a. Cadres politiques et financiers au niveau national. b. Un système mondial propice. 3. Nous avons besoin d un système de responsabilisation et de participation pour encourager la cohérence entre le financement et les politiques (cadre politique et de financement pour le développement); quelques exemples: a. Plus de recettes fiscales et un meilleur cadre de dépenses. b. Un meilleur accès au financement et de meilleures conditions d accès au financement. c. Une aide au commerce et des règles du commerce international plus adéquates.

21 Merci pour votre adenaon! report.eu

Situation et perspectives de l économie mondiale 2016. asdf

Situation et perspectives de l économie mondiale 2016. asdf Situation et perspectives de l économie mondiale 2016 asdf Nations Unies New York, 2016 Résumé Perspectives du développement macroéconomique au niveau mondial L économie mondiale a connu des revers en

Plus en détail

Rôle des stratégies nationales de financement du développement durable

Rôle des stratégies nationales de financement du développement durable REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI ****** MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN PROCESSUS PREPARATOIRE DE LA TROISIEME CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT

Plus en détail

Développement du marché financier

Développement du marché financier Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières Développement du marché financier Juillet 1997 Document de travail n 21 Développement du marché financier Juillet 1997 Le développement

Plus en détail

Cadre budgétaire et fiscal

Cadre budgétaire et fiscal Cadre budgétaire et fiscal Séminaire sur la gestion du risque social Paris, 30 juin 2003 Brian Ngo Politique fiscale : une vue d ensemble Utilise la puissance des impôts (T), des dépenses (G) et des emprunts

Plus en détail

Sécurité alimentaire : Les collectivités territoriales ont-elles un avantage comparatif?

Sécurité alimentaire : Les collectivités territoriales ont-elles un avantage comparatif? Sécurité alimentaire : Les collectivités territoriales ont-elles un avantage comparatif? Les récentes émeutes de la faim à Maputo, au Mozambique, ont servi à rappeler brutalement que les augmentations

Plus en détail

Rétrospective sur le projet de démonstration, en partenariat stratégique et portant sur le développement des transports urbains en Chine

Rétrospective sur le projet de démonstration, en partenariat stratégique et portant sur le développement des transports urbains en Chine Rétrospective sur le projet de démonstration, en partenariat stratégique et portant sur le développement des transports urbains en Chine LIU Liya, Directrice de bureau à la NDRC (Commission nationale du

Plus en détail

ENTRAINEMENT A L EXAMEN 1/Les déséquilibres des finances publiques

ENTRAINEMENT A L EXAMEN 1/Les déséquilibres des finances publiques ENTRAINEMENT A L EXAMEN 1/Les déséquilibres des finances publiques NOTE SUR LES DESEQUILIBRES DES FINANCES PUBLIQUES 1. Les facteurs d aggravation de la dette La dette publique en France s est fortement

Plus en détail

L aide au développement a été stable en 2014 mais la baisse des apports aux pays les plus pauvres se poursuit. Synthèse détaillée

L aide au développement a été stable en 2014 mais la baisse des apports aux pays les plus pauvres se poursuit. Synthèse détaillée OCDE - Paris, 8 avril 2015 L aide au développement a été stable en 2014 mais la baisse des apports aux pays les plus pauvres se poursuit Principaux chiffres de l aide en 2014 Synthèse détaillée En 2014,

Plus en détail

Une mission commune au service de la protection sociale universelle

Une mission commune au service de la protection sociale universelle Une mission commune au service de la protection sociale universelle Note conceptuelle En ce début de XXI e siècle, c est avec fierté que nous faisons nôtre le consensus qui s est dégagé: la protection

Plus en détail

Atelier sur l investissement des migrants en milieu rural au Sénégal

Atelier sur l investissement des migrants en milieu rural au Sénégal Atelier sur l investissement des migrants en milieu rural au Sénégal Session plénière : Séance introductive De l'importance de l'investissement productif des migrants en milieu rural Stéphane Gallet (Ministère

Plus en détail

UN NOUVEAU CADRE DE FINANCEMENT

UN NOUVEAU CADRE DE FINANCEMENT Le financement du développement durable et le développement d un financement durable Note d information du DAES relative au Programme d action d Addis-Abeba Le Programme d action d Addis-Abeba établit

Plus en détail

[R]ÉVOLUTION ÉNERGÉTIQUE

[R]ÉVOLUTION ÉNERGÉTIQUE [R]ÉVOLUTION ÉNERGÉTIQUE Perspectives énergétiques pour un monde plus durable Synthèse du rapport 2015 image : Gemasolar, tour solaire de 15 MW, Espagne. CONTEXTE Cette année, la lutte contre les changements

Plus en détail

Ce qui est fondamental, c est la volonté politique pour y arriver. CONTEXTE

Ce qui est fondamental, c est la volonté politique pour y arriver. CONTEXTE CONTEXTE Cette année, la lutte aux changements climatiques pourrait connaître un tournant majeur. La Conférence de Paris en décembre présente une occasion aux leaders politiques et aux chefs d entreprises

Plus en détail

CADRAGE DU PROGRAMME D INVESTISSEMENTS PUBLICS 2013 2015

CADRAGE DU PROGRAMME D INVESTISSEMENTS PUBLICS 2013 2015 REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE Union Discipline Travail CADRAGE DU PROGRAMME D INVESTISSEMENTS PUBLICS 2013 2015 Avec l appui de l ensemble de ses partenaires au développement, notamment www.gcpnd.gouv.ci

Plus en détail

Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international

Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Document 04 RÉUNION DU GROUPE DE PILOTAGE DU DIALOGUE INTERNATIONAL 4 Novembre 2015, Paris, France Nouvelle orientation du Dialogue international

Plus en détail

Objectif 8. Mettre en place un partenariat mondial pour le développement

Objectif 8. Mettre en place un partenariat mondial pour le développement 5 objectifs du millénaire pour le développement : rapport de 13 Objectif Mettre en place un partenariat mondial pour le développement La crise financière mondiale et les turbulences de la zone euro continuent

Plus en détail

Le secteur bancaire syrien, levier de reprise Réalités et Perspectives

Le secteur bancaire syrien, levier de reprise Réalités et Perspectives Le secteur bancaire syrien, levier de reprise Réalités et Perspectives Juin 2013 Agenda Facteurs de développement du secteur bancaire syrien Le secteur bancaire syrien: performance solide, mais La Syrie

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 LES INSTRUMENTS FINANCIERS DE LA POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 La Commission européenne a adopté des propositions législatives concernant la politique de cohésion 2014-2020

Plus en détail

Fiche d'information 1 POURQUOI UN PLAN D'INVESTISSEMENT POUR L'UE?

Fiche d'information 1 POURQUOI UN PLAN D'INVESTISSEMENT POUR L'UE? Fiche d'information 1 POURQUOI UN PLAN D'INVESTISSEMENT POUR L'UE? Depuis la crise financière et économique mondiale, l'ue pâtit de faibles niveaux d investissement. Des efforts collectifs et coordonnés

Plus en détail

CADRE INSTITUTIONNEL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DÉVELOPPEMENT D UNE ÉCONOMIE VERTE AU QUÉBEC

CADRE INSTITUTIONNEL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DÉVELOPPEMENT D UNE ÉCONOMIE VERTE AU QUÉBEC CADRE INSTITUTIONNEL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DÉVELOPPEMENT D UNE ÉCONOMIE VERTE AU QUÉBEC Depuis 2004, le gouvernement du Québec met en œuvre une démarche de développement durable structurée en vue,

Plus en détail

RESTITUTION DES TRAVAUX EFFECTUES AU COURS DES TROIS DERNIERES SESSIONS DE LA CNUCED/ISAR

RESTITUTION DES TRAVAUX EFFECTUES AU COURS DES TROIS DERNIERES SESSIONS DE LA CNUCED/ISAR LE ROLE DE LA COMPTABILITE DANS LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SEMINAIRE ORGANISE PAR LE CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE RESTITUTION DES TRAVAUX EFFECTUES AU COURS DES TROIS DERNIERES SESSIONS DE LA CNUCED/ISAR

Plus en détail

EXPERIENCE DU MAROC POUR PROMOUVOIR LA CROISSANCE ET L INNOVATION DES PME P A R I S, 2 6 O C T O B R E 2 0 0 9

EXPERIENCE DU MAROC POUR PROMOUVOIR LA CROISSANCE ET L INNOVATION DES PME P A R I S, 2 6 O C T O B R E 2 0 0 9 EXPERIENCE DU MAROC POUR PROMOUVOIR LA CROISSANCE ET L INNOVATION DES PME P A R I S, 2 6 O C T O B R E 2 0 0 9 PLAN Situation de la PME au Maroc : Définition, PME en chiffres Forces et faiblesses de la

Plus en détail

Réunion des ministres des Finances sur le climat, Lima 9 octobre 2015

Réunion des ministres des Finances sur le climat, Lima 9 octobre 2015 PEROU Ministère de l Economie et des Finances Réunion des ministres des Finances sur le climat, Lima 9 octobre 2015 Conclusions des co-présidents Alonso Arturo SEGURA VASI, Ministre de l Economie et des

Plus en détail

Agir en faveur de ceux qui souffrent de la pauvreté et de la faim dans le monde Une voie à suivre

Agir en faveur de ceux qui souffrent de la pauvreté et de la faim dans le monde Une voie à suivre Agir en faveur de ceux qui souffrent de la pauvreté et de la faim dans le monde Institut international de recherche sur les politiques alimentaires www.ifpri.org Actualisé le 27 octobre 2007 Préoccupé

Plus en détail

CONTRIBUTION DES DIRIGEANTS DE GRANDS GROUPES ÉNERGÉTIQUES EUROPÉENS AU CONSEIL EUROPÉEN DES 20 ET 21 MARS 2014

CONTRIBUTION DES DIRIGEANTS DE GRANDS GROUPES ÉNERGÉTIQUES EUROPÉENS AU CONSEIL EUROPÉEN DES 20 ET 21 MARS 2014 CONTRIBUTION DES DIRIGEANTS DE GRANDS GROUPES ÉNERGÉTIQUES EUROPÉENS AU CONSEIL EUROPÉEN DES 20 ET 21 MARS 2014 La politique énergétique et climatique européenne se trouve à la croisée des chemins. Les

Plus en détail

Le FMI et son rôle en Afrique

Le FMI et son rôle en Afrique Le FMI et son rôle en Afrique M a r k P l a n t, V a l e r i a F i c h e r a, N o r b e r t F u n k e D a k a r, l e 3 n o v e m b r e 2 0 1 0 Sommaire Comment fonctionne le FMI? Comment l Afrique a-t-elle

Plus en détail

Extrait de : Aide pour le commerce 2009 : Panorama Entretenir l'élan. Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/9789264069107-fr

Extrait de : Aide pour le commerce 2009 : Panorama Entretenir l'élan. Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/9789264069107-fr Extrait de : Aide pour le commerce 2009 : Panorama Entretenir l'élan Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/9789264069107-fr Introduction Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE/OMC

Plus en détail

FAIRE FACE AUX CHOCS DES COURS DES MATIÈRES PREMIÈRES À L EXPORTATION : L EXPÉRIENCE DU ZIMBABWE. Présenté par. W. L. Manungo

FAIRE FACE AUX CHOCS DES COURS DES MATIÈRES PREMIÈRES À L EXPORTATION : L EXPÉRIENCE DU ZIMBABWE. Présenté par. W. L. Manungo FAIRE FACE AUX CHOCS DES COURS DES MATIÈRES PREMIÈRES À L EXPORTATION : L EXPÉRIENCE DU ZIMBABWE Présenté par W. L. Manungo Secrétaire pour les finances, Zimbabwe Plan de la présentation Introduction Structure

Plus en détail

Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre?

Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre? Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre? Les trois dernières décennies ont été marquées par des progrès impressionnants

Plus en détail

Favoriser la création d emplois et la croissance dans l industrie et l innovation

Favoriser la création d emplois et la croissance dans l industrie et l innovation Un leadership fort Favoriser la création d emplois et la croissance dans l industrie et l innovation Le gouvernement Harper tient sa promesse de rétablir l équilibre budgétaire en 2015. Le Plan d action

Plus en détail

Investissement au Maroc

Investissement au Maroc Investissement au Maroc Pourquoi le Maroc La compétitivité des coûts A seulement 14 km de l Europe, le Maroc se positionne comme une plateforme compétitive à l export: o Des charges salariales réduites

Plus en détail

Bref rappel de la stratégie décennale (2008-2018) de la CNULD

Bref rappel de la stratégie décennale (2008-2018) de la CNULD Bref rappel de la stratégie décennale (2008-2018) de la CNULD Atelier de renforcement des capacités des PFN de la CNULD sur l alignement des PAN sur la Stratégie décennale (2008-2018) Bujumbura, 14-17

Plus en détail

Les origines et les manifestations de la crise économique et financière. par Professeur Nadédjo BIGOU-LARE Université de Lomé

Les origines et les manifestations de la crise économique et financière. par Professeur Nadédjo BIGOU-LARE Université de Lomé Les origines et les manifestations de la crise économique et financière par Professeur Nadédjo BIGOU-LARE Université de Lomé Plan Introduction 1. Origines de la crise financière: les «subprimes» 2. Les

Plus en détail

LETTRE OUVERTE AU BRÉSIL AU SUJET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE 2015

LETTRE OUVERTE AU BRÉSIL AU SUJET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE 2015 ATTENTION : AVANT DE SIGNER LA LETTRE, MERCI DE BIEN VOULOIR LA LIRE JUSQU A LA FIN ET DE CLIQUER SUR LE LIEN ASSOCIE. FORUM D ACTION DES ENTREPRISES POUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE LETTRE OUVERTE AU BRÉSIL

Plus en détail

Stratégies et approches du financement pour le climat à long terme

Stratégies et approches du financement pour le climat à long terme Stratégies et approches du financement pour le climat à long terme Le Canada est heureux de répondre à l invitation, contenue au paragraphe 10 de la décision 3/CP.19, de préparer des rapports bisannuels

Plus en détail

Analyse financière détaillée

Analyse financière détaillée Analyse financière détaillée L analyse financière détaillée réintègre le cadre comptable de la comptabilité générale. En particulier les hypothèses introduites dans l analyse sommaire sont levées. Cela

Plus en détail

Etude pour le Forum des Nations Unies pour la Coopération pour le développement

Etude pour le Forum des Nations Unies pour la Coopération pour le développement Etude pour le Forum des Nations Unies pour la Coopération pour le développement Tendances dans la coopération financière internationale pour les pays les moins avancés Résumé Draft 29 avril 2011 Traduction

Plus en détail

Séminaire sur la Gestion des Ressources Humaines en Afrique Défis pour le Troisième Millénaire. Aide Memoire

Séminaire sur la Gestion des Ressources Humaines en Afrique Défis pour le Troisième Millénaire. Aide Memoire African Training and Research Centre in Administration for Development المرآز الا فريقي للتدريب و البحث الا داري للا نماء Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement

Plus en détail

PREMIERE PARTIE POLITIQUE D INVESTISSEMENT SS?

PREMIERE PARTIE POLITIQUE D INVESTISSEMENT SS? STRUCTURE DU CADRE DE POLITIQUE D INVESTISSEMENT DE LA CEDEAO Dr Jonathan A Aremu Consultant Marché commun d investissement de la CEDEAO Département du Secteur Privé Tel: 234-1-8033061476 E-mail: marketlinkconsults@yahoo.com

Plus en détail

Nous vous prions de transmettre en notre nom le message suivant à nos dirigeants, les chefs d'état de l'union Africaine.

Nous vous prions de transmettre en notre nom le message suivant à nos dirigeants, les chefs d'état de l'union Africaine. Le 19 janvier 2015 A Monsieur le président du 24 ème Sommet des chefs d Etat et de gouvernement de l Union Africaine Addis-Abeba Ethiopie OBJET: DÉCLARATION CONJOINTE DE LA SOCIETÉ CIVILE AFRICAINE SUR

Plus en détail

1. Du budget de l État au déficit public

1. Du budget de l État au déficit public 1. Du budget de l État au déficit public QCM 1. Qu est-ce que la LOLF? a. la loi d orientation des lois financières b. la loi d organisation des limites financières c. la loi organique relative aux lois

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP)

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) OMPI CDIP/5/5 Corr. ORIGINAL : anglais DATE : 21 juillet 2010 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) Cinquième session

Plus en détail

Abdenour Mouloud Matouk Belattaf

Abdenour Mouloud Matouk Belattaf Abdenour Mouloud Matouk Belattaf Algérie Université A-Mira-Bejaia, Algérie La société de l information dans le monde: Etat des lieux et perspectives Introduction L avènement des nouvelles technologies

Plus en détail

De nouveaux défis pour les agricultures méditerranéennes

De nouveaux défis pour les agricultures méditerranéennes De nouveaux défis pour les agricultures méditerranéennes El Dahr H. in Abis S. (coord.), Blanc P. (coord.), Lerin F. (coord.), Mezouaghi M. (coord.). Perspectives des politiques agricoles en Afrique du

Plus en détail

Consultation pré-budgétaire. Préparé à l attention du ministre des Finances

Consultation pré-budgétaire. Préparé à l attention du ministre des Finances Consultation pré-budgétaire Préparé à l attention du ministre des Finances Saint-Antoine, Nouveau-Brunswick Octobre 2009 Les priorités du CÉNB : - le Plan d action pour l autosuffisance du nord du Nouveau-Brunswick;

Plus en détail

Respecter ses engagements. budget. Forger une économie productive et durable. le 23 février 2005

Respecter ses engagements. budget. Forger une économie productive et durable. le 23 février 2005 Respecter ses engagements Le budget de 2005 Forger une économie productive et durable le 23 février 2005 Les résultats économiques et financiers remarquables du Canada Depuis l élimination du déficit en

Plus en détail

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) F CDIP/12/10 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 15 NOVEMBRE 2013 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Douzième session Genève, 18 21 novembre 2013 PROJET PILOTE DU PLAN D ACTION POUR

Plus en détail

Réponses de la Fédération des chambres de commerce du Québec

Réponses de la Fédération des chambres de commerce du Québec Réponses de la Fédération des chambres de commerce du Québec Consultation du Groupe conseil sur l actualisation de la Stratégie québécoise de la recherche et de l innovation 8 septembre 2009 Préambule

Plus en détail

SCIENCE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION AU SERVICE DE LA TRANSFORMATION DES ÉCONOMIES AFRICAINES

SCIENCE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION AU SERVICE DE LA TRANSFORMATION DES ÉCONOMIES AFRICAINES SCIENCE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION AU SERVICE DE LA TRANSFORMATION DES ÉCONOMIES AFRICAINES SESSION I : ÉLÉMENTS D UN SYSTÈME DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EFFICACE ET ÉQUILIBRÉ POUR FAVORISER L INNOVATION

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/CES/GE.20/2006/13 15 février 2006 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMMISSION DE STATISTIQUE CONFÉRENCE DES

Plus en détail

Crise de la dette publique Quelles causes? Comment en sortir?

Crise de la dette publique Quelles causes? Comment en sortir? Crise de la dette publique Quelles causes? Comment en sortir? Dominique Plihon Université Paris Nord Conseil Scientifique d Attac Membre des Economistes Atterrés 29 août 2015 Plan de la présentation 1/

Plus en détail

GC.16/4 Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

GC.16/4 Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr. générale 12 octobre 2015 Français Original: anglais Conférence générale Seizième session Vienne, 30 novembre-4 décembre 2015 Point

Plus en détail

Conférence internationale sur les Energies renouvelables et efficacité énergétique

Conférence internationale sur les Energies renouvelables et efficacité énergétique Conférence internationale sur les Energies renouvelables et efficacité énergétique Instruments novateurs en matière de politique et de financement pour les pays voisins au sud et à l est de l Union européenne

Plus en détail

La réforme de l administration fiscale au Cameroun

La réforme de l administration fiscale au Cameroun Conférence sur la mobilisation des recettes fiscales dans les pays en développement Washington, 17-19 avril 2011 La réforme de l administration fiscale au Cameroun Alfred Bagueka ASSOBO Introduction (02)

Plus en détail

AMELIORATION DE LA MOBILISATION DES RESSOURCES INTERIEURES PAR LA POLITIQUE FISCALE

AMELIORATION DE LA MOBILISATION DES RESSOURCES INTERIEURES PAR LA POLITIQUE FISCALE NATIONS UNIES COMMISSION ECONOMIQUE POUR L AFRIQUE BUREAU SOUSREGIONAL POUR L AFRIQUE DE L EST CEA/BSRAE/CIE/2009/ Original: Anglais SROEA 13 ème Réunion du Comité Intergouvernemental d Experts (CIE) Mahe,

Plus en détail

De la croissance destructrice de l environnement à l économie verte. Samir ALLAL Tunis-Mai 2012

De la croissance destructrice de l environnement à l économie verte. Samir ALLAL Tunis-Mai 2012 De la croissance destructrice de l environnement à l économie verte Samir ALLAL Tunis-Mai 2012 Plan de l'exposé 1. La question de l économie verte ne peut être traitée indépendamment des relations Nord/Sud,

Plus en détail

La transition énergétique en France et en Allemagne

La transition énergétique en France et en Allemagne La transition énergétique en France et en Allemagne Regards croisés sur les politiques nationales de transition énergétique Institute for Sustainable Development and International Relations 41 rue du Four

Plus en détail

Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL. concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2015

Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL. concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2015 COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 13.5.2015 COM(2015) 265 final Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2015 et portant avis du Conseil

Plus en détail

Associer le financement et les politiques pour mettre en œuvre un programme de développement post-2015 porteur de changement

Associer le financement et les politiques pour mettre en œuvre un programme de développement post-2015 porteur de changement Rapport européen sur le développement 2015 Associer le financement et les politiques pour mettre en œuvre un programme de développement post-2015 porteur de changement Résumé FR R A P P O R T E U R O PÉE

Plus en détail

(Communiqué) Le soutien au financement par étudiant des collèges de l Ontario est le plus bas au pays

(Communiqué) Le soutien au financement par étudiant des collèges de l Ontario est le plus bas au pays (Communiqué) L insuffisance de financement chronique menace les collèges, les étudiants, les employeurs et l économie de l Ontario Le soutien au financement par étudiant des collèges de l Ontario est le

Plus en détail

Mettre les richesses minérales au service du développement durable le point de vue de l UE

Mettre les richesses minérales au service du développement durable le point de vue de l UE 21-22 mars 2012 Kinshasa Mettre les richesses minérales au service du développement durable le point de vue de l UE Gestion des ressources naturelles en Afrique subsaharienne Conférence de Kinshasa Défis

Plus en détail

République Tunisienne Ministère du Commerce et de l Artisanat Unité de Mise à Niveau des services. Mise à Niveau des Services et Ingénierie Conseil :

République Tunisienne Ministère du Commerce et de l Artisanat Unité de Mise à Niveau des services. Mise à Niveau des Services et Ingénierie Conseil : République Tunisienne Ministère du Commerce et de l Artisanat Unité de Mise à Niveau des services Mise à Niveau des Services et Ingénierie Conseil : Journée de l Ingénieur Tunisien Tunis, 30 octobre 2010

Plus en détail

FINANCER LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

FINANCER LE DÉVELOPPEMENT DURABLE FINANCER LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Grandes orientations et rôle du FMI AVRIL 2015 2015 est une année cruciale une année où la communauté internationale s engagera à poursuivre une vision commune des objectifs

Plus en détail

14 ème RENCONTRE GOUVERNEMENT / SECTEUR PRIVE Thème : «Problématique du financement des PME/PMI au Burkina Faso : enjeux, défis et perspectives»

14 ème RENCONTRE GOUVERNEMENT / SECTEUR PRIVE Thème : «Problématique du financement des PME/PMI au Burkina Faso : enjeux, défis et perspectives» De 14 ème RENCONTRE GOUVERNEMENT / SECTEUR PRIVE Thème : «Problématique du financement des PME/PMI au Burkina Faso : enjeux, défis et perspectives» Mot liminaire de la Chambre de Commerce et d Industrie

Plus en détail

Plan d Action de Gaborone sur les Activités des Noms Géographiques en Afrique

Plan d Action de Gaborone sur les Activités des Noms Géographiques en Afrique Distr.: GÉNÉRALE NATIONS UNIES CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L AFRIQUE E/ECA/STATCOM/3/19 novembre 2011 FRANÇAIS Original : ANGLAIS Troisième réunion de la Commission africaine

Plus en détail

2 L appellation «entreprise d État» désigne une entreprise détenue en tout ou en partie par l État. Les rôles des entreprises

2 L appellation «entreprise d État» désigne une entreprise détenue en tout ou en partie par l État. Les rôles des entreprises FMI (2012) «Fiscal Regimes for Extractive Industries: Design and Implementation» («Les régimes fiscaux des industries extractives : conception et mise en œuvre»). Département des finances publiques. 2

Plus en détail

EL YASSI Soufiane MENEYROL Maxime NDIOYE Mamadou SAIDI Sandra TOOVI Hizola

EL YASSI Soufiane MENEYROL Maxime NDIOYE Mamadou SAIDI Sandra TOOVI Hizola Crise économique mondiale et impacts réels sur les entreprises manufacturières québécoises et canadiennes EL YASSI Soufiane MENEYROL Maxime NDIOYE Mamadou SAIDI Sandra TOOVI Hizola Agenda I Crises et conséquences

Plus en détail

Avis du CCRE. Sur le plan d action européen 2011-2015 pour l administration en ligne

Avis du CCRE. Sur le plan d action européen 2011-2015 pour l administration en ligne COUNCIL OF EUROPEAN MUNICIPALITIES AND REGIONS CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D EUROPE Inscrit au registre des représentants d intérêts de la Commission européenne. Numéro d inscription : 81142561702-61

Plus en détail

Les pensions dans la gouvernance économique et sociale européenne Les enjeux de la taxation

Les pensions dans la gouvernance économique et sociale européenne Les enjeux de la taxation Les pensions dans la gouvernance économique et sociale européenne Les enjeux de la taxation Dalila Ghailani, Observatoire social européen Séminaire Eurelpro Comité économique et social européen, 26 novembre

Plus en détail

La revue financière. Publication du ministère des Finances

La revue financière. Publication du ministère des Finances Publication du ministère des Finances Faits saillants 2009 : excédent budgétaire de 0,8 milliard de dollars Un excédent budgétaire de 0,8 milliard de dollars a été dégagé en février 2009, comparativement

Plus en détail

La Concurrence dans le secteur de l Énergie en Tunisie

La Concurrence dans le secteur de l Énergie en Tunisie Réunion du Group d'experts Intergouvernemental du Droit et de la Politique de la concurrence Genève, 17-19 juillet 2007 La Concurrence dans le secteur de l Énergie en Tunisie Par Tunisie The views expressed

Plus en détail

Aperçu Général. p. 2/15

Aperçu Général. p. 2/15 L Afrique tourne t-elle vers l Est? Le nouveau engagement de la Chine en Afrique et ces implications dans le cadre des perspectives du developpement de l Afrique Gerald Schmitt, Agence Allemande de Coopération

Plus en détail

2012 DF 34 Participation à la création d une Société d Economie Mixte «Energies POSIT IF» PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2012 DF 34 Participation à la création d une Société d Economie Mixte «Energies POSIT IF» PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS DIRECTION DES FINANCES Sous-Direction des Partenariats Public-Privé Bureau des Sociétés d Economie Mixte 2012 DF 34 Participation à la création d une Société d Economie Mixte «Energies POSIT IF» PROJET

Plus en détail

Tendances récentes en matière de finances publiques

Tendances récentes en matière de finances publiques Tendances récentes en matière de finances publiques Sanjeev Gupta Directeur adjoint Département des finances publiques Forum fiscal africain 9 et 1 novembre 211 Le Cap 1 Les volants budgétaires se sont

Plus en détail

Simplifier vos projets d avenir

Simplifier vos projets d avenir Simplifier vos projets d avenir FINANCEMENT Ouvrir à nos clients l accès aux marchés de capitaux publics et privés par le biais de formules innovatrices d emprunt et de recapitalisation. S O L U T I O

Plus en détail

4/3. Le mécanisme de financement : examen du FEM-5 et besoins pour le FEM-6. A. Examen des orientations pour le mécanisme de financement

4/3. Le mécanisme de financement : examen du FEM-5 et besoins pour le FEM-6. A. Examen des orientations pour le mécanisme de financement CDB Distr. GÉNÉRALE UNEP/CBD/WG-RI/REC/4/3 21 juin 2012 GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL À COMPOSITION NON LIMITÉE SUR L EXAMEN DE L APPLICATION DE LA CONVENTION Quatrième réunion Montréal, 7-11 mai 2012 Point

Plus en détail

Accès au financement

Accès au financement Accès au financement Objectif de cette enquête L accès au financement est d une importance cruciale pour la réussite d une entreprise et un facteur important de la croissance économique en Europe suite

Plus en détail

Un nouveau cadre de suivi des progrès vers la réalisation de l objectif d «Une énergie durable pour tous»

Un nouveau cadre de suivi des progrès vers la réalisation de l objectif d «Une énergie durable pour tous» Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Résumé E n déclarant 2012 «Année internationale de l énergie durable pour tous», l Assemblée

Plus en détail

Tendances et perspectives fiscales. L Expérience de Maurice Novembre 2011

Tendances et perspectives fiscales. L Expérience de Maurice Novembre 2011 Tendances et perspectives fiscales L Expérience de Maurice Novembre 2011 Plan 2005 Le tournant Réformes budgétaires Recettes Dépenses Dette publique Passation des marchés Face à la crise Réalisations Perspectives

Plus en détail

Cohérence des réformes et des stratégies sectorielles au Maroc: Quels effets sur la compétitivité globale?

Cohérence des réformes et des stratégies sectorielles au Maroc: Quels effets sur la compétitivité globale? Cohérence des réformes et des stratégies sectorielles au Maroc: Quels effets sur la compétitivité globale? Groupe de travail sur «l incidence des réformes sur la compétitivité globale» 1. Problématique

Plus en détail

1 ère Conférence des Ministres de l Économie et des Finances de la Francophonie

1 ère Conférence des Ministres de l Économie et des Finances de la Francophonie 1 ère Conférence des Ministres de l Économie et des Finances de la Francophonie (Monaco, 14 et 15 avril 1999) Déclaration de Monaco 1. Lors du 7 ème Sommet des Chefs d Etat et de Gouvernement des pays

Plus en détail

Réunion du Conseil au niveau des ministres Paris, 25-26 mai 2011. Cadre pour une stratégie de l OCDE pour le développement

Réunion du Conseil au niveau des ministres Paris, 25-26 mai 2011. Cadre pour une stratégie de l OCDE pour le développement Réunion du Conseil au niveau des ministres Paris, 25-26 mai 2011 Cadre pour une stratégie de l OCDE pour le développement 1. La présente note d orientation a pour objet d exposer l approche plus vaste

Plus en détail

Union africaine. Conseil économique et social. Manifestation parallèle

Union africaine. Conseil économique et social. Manifestation parallèle Nations Unies Conseil économique et social Commission économique pour l Afrique Conférence des ministres africains des finances, de la planification et du développement économique Quarante-neuvième session

Plus en détail

GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT ALLOCUTION DE M. BOUBACAR-SID BARRY

GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT ALLOCUTION DE M. BOUBACAR-SID BARRY GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT ALLOCUTION DE M. BOUBACAR-SID BARRY SYMPOSIUM AFRICAIN SUR LA FACILITATION DU COMMERCE ET DU TRANSPORT ROUTIER CASABLANCA, LE 5 MAI 2012 Excellence Monsieur

Plus en détail

Benbada affirme la priorité du produit national et la poursuite des efforts d ouverture sur le commerce mondial

Benbada affirme la priorité du produit national et la poursuite des efforts d ouverture sur le commerce mondial Entretien accordé par Monsieur Le Ministre du Commerce à l APS ( 31/01/2014) Points abordés : Protection du produit national, Crédit à la consommation, L accord commercial préférentiel "Algérie-Tunisie,

Plus en détail

Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal

Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal Commune de Wasquehal Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal Thierry Boudjemaï Manager, secteur public Aurélie Serrano Consultante sénior Objet de la synthèse Par lettre

Plus en détail

Communiqué 8 novembre 2012

Communiqué 8 novembre 2012 Communiqué 8 novembre 2012 Les conditions du déploiement de l Internet à très haut débit en France et en Europe Coe-Rexecode mène depuis plusieurs années un programme de recherche approfondi sur l impact

Plus en détail

Définir un Programme opérationnel multi-fonds pour la rénovation énergétiquement efficiente des bâtiments

Définir un Programme opérationnel multi-fonds pour la rénovation énergétiquement efficiente des bâtiments Fonds structurels 2014-2020 Guide pratique Définir un Programme opérationnel multi-fonds pour la rénovation énergétiquement efficiente des bâtiments Vous définissez à l heure actuelle les Programmes opérationnels

Plus en détail

Présentation des Résultats 2006

Présentation des Résultats 2006 Présentation des Résultats 2006 Réunion SFAF du 28 mars 2007 Une année 2006 brillante en terme de résultats Aubay a encore sur performé son marché sur tous les indicateurs : Un CA de 120,8 M en croissance

Plus en détail

Politique de développement du secteur privé au Mali

Politique de développement du secteur privé au Mali Politique de développement du secteur privé au Mali Les reformes entreprises par l Etat malien au niveau macro-économique ont été accompagnées d un d appui au renforcement du secteur privé. Le Mali a consacré

Plus en détail

Charte du tourisme durable

Charte du tourisme durable Annexes Charte du tourisme durable Annexe 1 Les participants de la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, îles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme

Plus en détail

Cadre institutionnel pour le développement durable

Cadre institutionnel pour le développement durable DOCUMENT DE POSITION DE L CADRE INSTITUTIONNEL POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Cadre institutionnel pour le développement durable Conférence des Nations Unies sur le développement durable Rio+20, Rio de

Plus en détail

CADRE DECENNAL DE PROGRAMMATION CONCERNANT LES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION DURABLES (10YFP) RIO + 20 ADOPTE LE 10YFP

CADRE DECENNAL DE PROGRAMMATION CONCERNANT LES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION DURABLES (10YFP) RIO + 20 ADOPTE LE 10YFP CADRE DECENNAL DE PROGRAMMATION CONCERNANT LES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION DURABLES (10YFP) RIO + 20 ADOPTE LE 10YFP La Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio +20) a

Plus en détail

Le financement pour le développement industriel inclusif et durable

Le financement pour le développement industriel inclusif et durable REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI ****** 3 ème Conférence internationale sur le financement du développement --------- Communication de Monsieur Amadou BA, Ministre de l Economie, des

Plus en détail

3LES FINANCES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

3LES FINANCES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 3LES FINANCES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES 3-1 Les administrations publiques locales dans les comptes de la nation 42 3-2 Les comptes des administrations

Plus en détail

Mesdames et Messieurs les Chefs d Etat et de gouvernement,

Mesdames et Messieurs les Chefs d Etat et de gouvernement, Conférence des Nations Unies sur le financement du développement Addis-Abeba, 14 juillet 2015 Discours de Mme Annick Girardin Secrétaire d Etat chargé du Développement et de la Francophonie Seul le prononcé

Plus en détail

Note technique d orientation n 2 : Élaboration d un plan de travail ITIE

Note technique d orientation n 2 : Élaboration d un plan de travail ITIE Cette note technique a été publiée par le Secrétariat international de l ITIE en collaboration avec GIZ (Coopération internationale allemande). L'objectif de cette note est de prodiguer des conseils aux

Plus en détail

POSITION DE LA FIEEC (SUITES DU RAPPORT DE LA MISSION D EXPERTISE SUR LA FISCALITE DE L ECONOMIE NUMERIQUE CONFIEE A MM.

POSITION DE LA FIEEC (SUITES DU RAPPORT DE LA MISSION D EXPERTISE SUR LA FISCALITE DE L ECONOMIE NUMERIQUE CONFIEE A MM. Développement du numérique POSITION DE LA FIEEC SUR LA FISCALITE DE L ECONOMIE NUMERIQUE (SUITES DU RAPPORT DE LA MISSION D EXPERTISE CONFIEE A MM. COLLIN ET COLIN) Février 2013 2 FISCALITE DU NUMERIQUE

Plus en détail

ALLEMAGNE. AM021f-Y 1

ALLEMAGNE. AM021f-Y 1 ALLEMAGNE AM021f-Y 1 M. Levin Holle, Directeur de section, Chef de la délégation allemande Discours de la délégation allemande à l occasion de l Assemblée annuelle 2013 de la BERD Nous sommes heureux que

Plus en détail

Position commune et propositions conjointes France Brésil «Sécurité alimentaire et politiques foncières»

Position commune et propositions conjointes France Brésil «Sécurité alimentaire et politiques foncières» Position commune France Brésil «volatilité des prix et sécurité alimentaire» Le Brésil et la France considèrent que pour diminuer la volatilité des prix et améliorer la sécurité alimentaire, les actions

Plus en détail