Devoir Économie Droit - Corrigé 1 STG3 ECONOMIE

Transcription

1 Devoir Économie Droit - Corrigé 1 STG3 Consignes générales L'usage des téléphones portables comme calculatrice n'est pas autorisé La calculatrice est autorisée Lisez attentivement chaque question, et répondez, dans l ordre, en notant bien le numéro de la question. Répondez à toutes les questions! Faites des phrases simples : 1 phrase = 1 idée ; 1 phrase = sujet, verbe, complément ; n utilisez pas d abréviations ; rédigez toutes vos réponses. Attention à la présentation : aérez votre copie, utilisez des mots clés, des tirets, soulignez les mots importants Bonus / Malus : o si vous faites 0 fautes d orthographe/grammaire : + 1 pt o si vous faites plus de 10 fautes : - 1 pt ECONOMIE PARTIE I : DEFINIR 5 points 1. Donnez la définition de la valeur ajoutée La valeur ajoutée mesure la richesse créée par l'entreprise. Cette richesse sera partagée par les différents acteurs participant à la vie de l' entreprise : personnel, banques, État, actionnaires, 2. Donnez la définition du PIB. Le PIB est une mesure des richesses créées dans un pays donné et pour une année donnée. Schématiquement, on le calcule en faisant la somme des valeurs ajoutées dans le pays. 3. Énoncez les principaux facteurs de production. La production est l activité économique de base, car c est l opération qui va permettre la création de biens et de services. Pour réaliser cette production, l entreprise doit utiliser des facteurs de production : le travail, le capital et les ressources naturelles. PARTIE II : REFLEXION 15 points Exercice 1 : la combinaison des facteurs de production (5 points) Pour parvenir à un même niveau de production, une entreprise a le choix entre les combinaisons productives suivantes : Combinaison A : 40 travailleurs et 4 machines ; Combinaison B : 4 travailleurs et 30 machines Le coût horaire (salaire + charges sociales salariales et patronales) de chaque travailleur (= coût horaire du travail) est de 20. L utilisation d une machine pendant 1h (coût horaire du capital) revient à Reproduisez le tableau ci-dessous et complétez-le afin de calculer le coût horaire de chaque combinaison productive. Combinaison productive Coût du travail Coût du capital Coût de la combinaison productive A 40*20= 800 4*60= = B 4*20= 80 30*60= = Devoir n 4 1stg3 Page 1/5

2 2. Quelle combinaison productive va choisir le chef d entreprise et pourquoi? Le chef d'entreprise va choisir la combinaison productive A car elle a le coût le moins élevé. 3. Si le coût horaire du travail passe à 30 et le coût du capital à 40 de l heure, quelle combinaison productive sera alors choisie? Expliquer le raisonnement, en utilisant éventuellement un nouveau tableau pour comparer les combinaisons productives. Combinaison productive Coût du travail Coût du capital Coût de la combinaison productive A 40*30= *40= = B 4*30= *40= = Quel a été l effet de la hausse du coût du travail et de la baisse du coût du capital? La hausse du coût du travail et de la baisse du coût du capital ont pour effet de modifier le choix de la combinaison productive. La combinaison B devient plus intéressante. Exercice 2 : le PIB (5 points): Vous venez d être nommé comptable national de la nouvelle République de Breizmabro. Imaginons que ce pays ne possède que 3 entreprises : Bûcheron Vente de billes de bois Fabrique de meubles Vente de meubles Marchand de meubles Vente de meubles Consommateur 1. Le ministre de l Économie de Breizmabro vous demande de calculer le PIB de ce pays. Chiffre d'affaires Consommations intermédiaires Valeur ajoutée Bûcheron Fabrique de meubles Marchand de meubles Total de la valeur ajoutée L année suivante le PIB s élève à Quel a été le taux de croissance de ce pays? Valeur ajoutée année N = Valeur ajoutée année N+1 = Taux de croissance= =0,0667 soit 6,67 % 4500 Exercice 3 : Tout schuss (5 points) Une grande entreprise d articles de sport fabrique des skis. Pour cela, elle consomme des matières premières, de l énergie, emploie du personnel, et utilise des machines ; la dépense mensuelle de ces machines est de (correspondant au montant de la mensualité de remboursement de l emprunt contracté pour leur achat) pour une production maximale de 6000 paires, et de au delà. L entreprise envisage 4 niveaux de production possible : 2000, 4000, 5000, et 8000 paires de skis par mois. Le tableau suivant donne le prix de revient d une paire pour chaque niveau de production. Devoir n 4 1stg3 Page 2/5

3 Dépenses par unité (en ) Production (nombre de paires de ski) Dépenses en matières premières, énergie et travail Dépenses en capital fixe Coût de revient (coût unitaire) ,5 57, Comment évolue le coût unitaire de production d un ski à mesure que le niveau de production s élève? Donnez en une représentation graphique. Commentez la courbe. Au fur et à mesure que le niveau d'activité s'élève, le coût de production unitaire de production d'un ski diminue jusqu'à 6000 paires de ski fabriquées puis progresse par la suite Coût de revient (coût unitaire) Expliquez l évolution enregistrée jusqu à la production de 6000 unités. Jusqu'à la production de 6000 unités, l'entreprise réalise des économies d'échelle. Le coût de production unitaire diminue. 3. Si le prix de vente d une paire de ski est de 200, quelle quantité l entreprise a-t-elle intérêt à produire? (vous construirez votre réponse avec un tableau chiffré que vous commenterez) Production (nombre de paires de ski) Coût de revient (coût unitaire) Prix de vente unitaire Résultat unitaire = , ,5 = 142, = = 150 Le résultat unitaire est le plus élevé quand la production est de 6000 unités. Devoir n 4 1stg3 Page 3/5

4 PARTIE I : DEFINIR DROIT 10 points 1. Qu'est-ce qu'un bien sur le plan juridiques? Un bien est une chose qui sert à l'usage de l'homme. Ils peuvent devenir la propriété d'une personne. C'est un objet de droit. Exemple : je suis propriétaire d'un terrain. L'objet du droit de propriété est le terrain. 2. Quels sont les deux critères qui permettent de classer juridiquement les biens? Donnez des exemples. Tous les biens sont soit immeubles soit meubles : article 516 du code civil. Exemples de biens immeubles : une maison, un terrain... Exemples de biens meubles : une table, une voiture, un téléviseur Quels sont les éléments qui permettent l'identification d'un personne morale? - la dénomination sociale ou raison sociale - le siège sociale (l'adresse) - la nationalité - le numéro d'immatriculation 4. Précisez la différence qui existe entre la capacité de jouissance et la capacité d'exercice ; donnez pour chacune un exemple. - la capacité de jouissance : c'est l'aptitude à être sujet de droits (une personne peut voter, hériter, acheter une maison) et d'obligations (une personne doit payer ses impôts, réparer les dommages qu'elle cause, respecter sa parole contractuelle). - la capacité d'exercice : c'est l'aptitude à exercer les droits et obligations dont on est titulaire (vendre une maison dont on est propriétaire). 5. De quels éléments le droit de propriété est-il composé? - Usus : droit d utiliser la chose - Fructus : droit d en percevoir les fruits - Abusus : droit d en disposer juridiquement PARTIE 2 : ANALYSER 10 points Exercice 1 : Les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux (4 points) Martine est divorcée et a la garde de son petit garçon. Elle touche une pension alimentaire de 300 euros versée par son ex-époux. Elle vient d acheter un appartement dans la banlieue parisienne grâce à un emprunt auprès de sa banque. Elle est propriétaire d une voiture qu elle utilise pour se rendre à son travail. Elle touche un salaire de 2500 euros par mois. Elle est par ailleurs déléguée syndicale et participe activement à la défense des droits des salariés dans son entreprise. Ayant déménagé pour habiter son nouvel appartement, elle fait des démarches pour s inscrire sur les listes électorales afin de voter aux prochaines élections. Cet été, elle envisage de partir en vacances au Canada et dépose une demande de passeport. 1. Identifiez les droits et obligations qui font partie du patrimoine de Martine. Les droits Les obligations Droit au versement d une pension alimentaire. Droit de propriété d un appartement et d une voiture. Droit de toucher un salaire en contrepartie d un travail (né du contrat de travail). Obligation de rembourser un emprunt auprès d une banque. Obligation de travailler en contrepartie du salaire (née du contrat de travail). 2. Identifiez les différents droits extrapatrimoniaux dont Martine est titulaire. Droit de garde de son enfant. Droit d exercer des responsabilités syndicales pour la défense des droits des salariés en tant que déléguée syndicale. Droit de se syndiquer. Droit d aller et venir (déménagement). Droit de vote. Devoir n 4 1stg3 Page 4/5

5 Exercice 2 : L acquisition de la propriété des biens meubles (6 points) Doc. 1 : Article 2279 du Code Civil En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. Doc. 2 : Les effets de la possession des biens meubles Le Code Civil s était peu préoccupé des biens meubles. Leur régime juridique obéissait alors au souci de favoriser leur circulation. C est cet objectif que traduit l un des articles les plus célèbres du Code Civil : l article La loi institue propriétaire le possesseur du bien : celui qui le détient matériellement comme une propriétaire. Ainsi, même si le bien a été acquis d un non propriétaire, le possesseur du bien en devient le véritable propriétaire aux yeux du droit. L acquisition de la propriété est instantanée : dès l entrée en possession, la propriété est acquise. Encore faut-il que le possesseur soit de bonne foi : qu il ait cru recevoir le bien du véritable propriétaire. Adèle est âgée de soixante-dix ans. Récemment, au club du troisième age du quartier, elle a fait la connaissance de Gisèle. Les deux femmes se rencontrent régulièrement et ne tardent pas à nouer des liens d amitié. L autre jour, Adèle découvre avec stupeur sur le chemisier de sa nouvelle amie, une broche ancienne en forme de cœur héritée de sa mère. La broche lui a été volée l année dernière au cours d un voyage organisé en Italie. Gisèle lui explique qu elle a acheté la broche il y a quelques semaines chez un bijoutier de renom de la ville. Adèle et Gisèle se demandent qui est aujourd hui, au regard du droit, le propriétaire de la broche? Adèle souhaite savoir si elle dispose d un recours? Contre qui? Gisèle s interroge également sur un recours possible? Pour répondre à ces questions, vous utiliserez les documents 1 et 2 et appliquerez la méthode de résolution des problèmes juridiques. 1. Analysez la situation Adèle s'est fait voler une broche en Italie. Elle retrouve cette proche sur le chemisier de son amie Gisèle. Gisèle a acheté cette broche chez un bijoutier de renom. 2. Quel est le problème juridique A qui appartient la broche? 3. Quelle est la règle de droit applicable? C'est l'article 2279 du code civil qui s'applique dans cette situation : «Possession vaut titre.» 4. Quelle solution proposeriez-vous pour Adèle et pour Gisèle? Argumentez. Adèle peut faire un recours contre Gisèle. Gisèle peut faire un recours contre le bijoutier. La procédure pouvant être longue, Adèle et Gisèle peuvent envisager une procédure à l'amiable. Devoir n 4 1stg3 Page 5/5