CONTRAT DE LOCATION. Entre les soussignés le propriétaire CV IMMO ELGI et le locataire...a été convenu ce qui suit :
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- Marie-Claude Paulette Viau
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1 CONTRAT DE LOCATION Entre les soussignés le propriétaire CV IMMO ELGI et le locataire...a été convenu ce qui suit : C.V.IMMO ELGI propriétaire, donne en location à... qui accepte: Une maison(carine) mitoyenne situé a Belle Isle en Mer, Commune de Le Palais, situé à Bordardoué, date de construction janvier Rénové en Equipé pour 4 personnes y compris enfants Nombre de pièces principales : 2 chambres a coucher : 1 avec lit jumeaux et velux / 1 avec lits superposés et velux, oreillers, couvertures et draps. Salle d'eau avec douche, toilette et lavabo et velux Salle de séjour meublé, télé, cuisine équipé, plaque électrique, four, hotte, lave- vaisselle, frigidaire, eau chaude et froide. Chauffage électrique (consommation en sus = 23 par semaine) Fenêtre et porte fenêtre côté parking et côté parc. Superficie maison 40 m2 environ. Terrasse meublé. Page 1/5
2 ESPACE COMMUNAUTAIRE Parking pour environ 6 voitures. Parc naturel commun de 4100 M2 Laverie automatique payante au sous sol : 1 machine a laver/1 sèche linge/ fer et planche a repasser. WC/douche Evier avec eau chaude et froide. Machine a glaçons. Piscine chauffée avec panneaux solaires Distance de la mer : 400 mètres Distance de le Palais : 4 km. Vue sur parc et mer. Tel qu'il est décrit dans les propositions communiquées antérieurement à partir du... à 16 heures au... à 10 heures Aux conditions ci-contre énoncées, et dont... déclare avoir pris connaissance. Composition de la famille qui loue:... La location est faite moyennant la somme de... électricité et eau compris (sauf consommation chauffage 23 la semaine) Taxe de séjour 0.40 par adulte par jour. Nettoyage a la demande : 12 par heure Acompte 30% Reçu =... a recevoir =... Le solde a la remise des clés. Fait en double exemplaire, le... a Le Palais Ces formulaires sont à signer, et chaque page a parafer. Un exemplaire reste en votre possession après signature. Un exemplaire est a retourner à TY CARINE. Page 2/5
3 CONDITIONS DE LOCATION La location ne deviendra définitive qu'après signature ou acceptation du propriétaire (a voir avec le propriétaire). PRISE DE POSSESSION. Les maisons sont louées jusqu'aux dates et heures ci-contre fixées, auxquelles le preneur s'engage à les rendre, ainsi que le mobilier, en parfait état de propreté, sauf paiement des heures de travail nécessaires au nettoyage. IMPORTANT: Les clés ne seront remises qu'après le règlement complet des locations et versement de la caution. CAUTION 400 rendus 48 heures après départ. ETAT DES LIEUX L'état des lieux, du mobilier, et le bon fonctionnement de l'équipement seront contrôlés à l'entrée par le preneur, qui le cas échéant devra remettre sous un délai de 48 heures ses observations par écrit sur la feuille d'inventaire. Passé ce délai, il ne sera tenu compte d'aucune réclamation. Pour la sortie, il préviendra 48 heures à l'avance et remettra une liste des pertes, casses, détériorations, afin de permettre de faire les réparations qui s'avèreront nécessaires. Le preneur jouira bourgeoisement des lieux et du mobilier loués. Il ne pourra sous aucun prétexte, en changer la nature, la destination et la distribution. Il en supportera les risques locatifs et compensera à leur valeur d'estimation les pertes, casses et détériorations survenues pendant la durée du contrat. Le remplacement des objets cassés doit être fait après accord du propriétaire. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol. Le preneur se conformera, le cas échéant, au règlement de la Commune dont dépend le pavillon loué. Dans tous les cas, les dégâts qu'il pourrait occasionner seront mis entièrement à sa charge. Page 3/5
4 Toutes les réparations à effectuer au cours de la location ne provenant pas d'un défaut de construction ou d'une usure normale, mais d'une détérioration de l'usager, tout débouchage d'évier, douche, WC, lavabo, bidet, tous remplacements d'interrupteurs cassés, sonneries, vitres, seront à la charge du preneur qui devra les faire effectuer. Le preneur supportera sans réduction de loyer, et sans indemnité, les réparations incombant au propriétaire, dont l'urgence apparaîtrait pendant la location. La location n'est consentie que pour un nombre de personnes correspondant aux possibilités normales de la literie en place. Le passage de toute personne non prévue au contrat, l'addition de tout campement doivent faire l'objet d'un accord écrit avec le propriétaire, dans tous les cas. Les installations sanitaires, l usage des jeux, de la piscine et des parties communes, ne peuvent être utilisées régulièrement que par les personnes définies au contrat. MODALITES DE LOCATION Le prix de location comprend: Eau vaisselle literie couvertures draps- linge de maison - télé. ANNULATION En cas d'annulation quelque en soit le motif, les acomptes ne seront pas remboursés. Si, pour une raison quelconque, le preneur ne prenait pas possession de la location le jour prévu, le montant intégral du loyer serait dû. Si 24 heures après la date prévue de la remise des clés, le preneur ne s'est pas présenté ou n'a pas averti d'un retard éventuel, le propriétaire se réserve le droit de relouer la maison. Si le preneur se présente au delà de ce délai, le propriétaire n'est pas tenu de lui fournir un logement de remplacement et ne doit aucune indemnité. Cependant, en cas de relocation, pourra être réservée au preneur défaillant la partie du loyer représentant le prorata entre la date de relocation et celle de la fin du présent contrat. Signature du propriétaire Signature du locataire Page 4/5
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